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Déliberation - 2023 044 Acquiistion Parcelle Regul Voierir Poudrerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 044 Acquiistion Parcelle Regul Voierir Poudrerie)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
HAUTE-SAVOIE
=
DOUSSARD
Nombre
de Conseillers
en exercice
:
27
Présents
et représentés
:
21
Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
PERS
L
9
Publié
le 28/06/2023
EXTRAIT
DU
REG
ot
arts
eut
ou ve
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL VINGT
TROIS,
le VINGT
SIX JUIN
à dix-neuf heures,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
le vingt juin, en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
en
la Maison
des
associations,
Salle
Rhin
Danube,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Etaient présents
:
M. Michel
COUTIN,
Maire
MME
Lucie LITTOZ
et MM.
Marc
MILLET-URSIN,
et Stéphane
RECOQUE,
Adjoints
MME
Monique
PETIT,
Margaret
GOURDIN,
Michèle
MADDALENA,
Antonia
CHARLES,
Claire
BOUCHEX:-BELLOMIE,
Angélique
GELIS,
Laurence
GODENIR,
Anne-Gabrielle
MATHIEU,
Marielle
JUILIEN
et
MM
Michel
VINCENT,
Jean-Pierre
LITTOZ-MONNET,
Pierre
DEMAISON,
Hubert
BERTHOLLET,
Philippe CHAPPET,
Bernard CHATELAIN-CADET,
Nicolas
BALMONT
et M.
Richard
FORSSARD
Conseillers
municipaux
Étaient excusés
:
Mylène
FORESTIER
a donné
procuration
à Mme
Charles.
Mme
Maria ABRUNHOSA
a donné
pouvoir à Mme
Littoz
Mme
Sophie
PIAIA
a donné
procuration
à Mme
Gelis
M.
Marc
BERTON
a donné
pouvoir à M. Recoque.
M.
Serge
MOLINARI
a donné
procuration
à Mme
Petit
M
Nicolas
SALLAZ
absent.
Secrétaire
de
Séance
Mme
Monique
PETIT
N° 2023-044
Acquisition
de
parcelles
en
alignement
de
voirie
—
Route
de
la Poudrerie
à
Verthier
LE
MAIRE
EXPOSE
Par courrier en
date
du
04
novembre
2014,
la société
European
Homes,
dans
le cadre
de
la
procédure
de
délivrance
du
permis
de
construire
pour
la réalisation
de
l'opération
de
Bellanse
a pris
l'engagement
à l'issue des
travaux
de
réalisation
de
rétrocéder
une
bande
de terrain
le long
de
la
route
de
la Poudrerie.
Cette
bande
de
terrain
est composée
des
parcelles
B 3990,4027,
4131
et
4172. Cette
rétrocession
permet
l'élargissement
de
la route
de
la Poudrerie
conformément
à la réserve
n°2,
inscrite
au
PLU à
l'époque
afin de
sécuriser
le carrefour.
Les
travaux
de
réalisation
du
projet
immobilier
de
Bellanse
arrivant
à terme
le notaire
d'European
Homes
sollicite
la Commune
afin qu'elle
confirme
son
accord
sur l'acquisition
des
parcelles
B
3990,4027,
4131
et 4172
pour
l'euro symbolique.
Cette opération
a reçu
l'avis favorable de la commission
des finances
du 31
mai
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
AVOIR
DELIBERE
DÉCIDE,
à la majorité
: 15 voix
contre
— 0 abstention
— 11
voix
pour.
DE
NE
PAS
DONNER
suite
à la proposition
d'acquisition
à l'euro symbolique
des
parcelles
B
3990,4027,
4131
et 4172
situées
route
de
la poudrerie
à Verthier.
En
séance
les Jour,
Mois
et an que
dessus,
Pour
extrait conforme,
La
Secrétaire,
Mme
Monique
PETIT
Le maire cerifie, sous
sa responsabilité,
le caractère exécutoire
de cet acte
transmis
au
représentant de l'Etat le :
Publié le