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Déliberation - 2023 050 Refus regularisation voirie Poudrerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 050 Refus regularisation voirie Poudrerie)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
HAUTE-SAVOIE
a!
DOUSSARD
«Ses
Nombre
de Conseillers
en exercice :
27
Présents
et représentés
:
25
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2023
EXTRAIT
D
Ù
REG
|
ID
: 074-217401041
a
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2023
Publié
le 28/07/2023
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
TROIS,
le VINGT
SIX
JUILLET
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
le treize
juillet, en séance
ordinaire,
s'est réuni
en
la Maison
des
associations,
Salle
Rhin
Danube,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Etaient présents
:
M. Michel
COUTIN,
Maire
MME
Lucie LITTOZ,
Mylène
FORESTIER
et M.
Marc
MILLET-URSIN,
et Adjoints
MME
Monique
PETIT,
Margaret GOURDIN,
Antonia CHARLES,
Laurence
GODENIR,
Anne-Gabrielle
MATHIEU,
Marielle
JUILIEN
et
MM
Jean-Pierre
LITTOZ-MONNET,
Marc
BERTON,
Serge
MOLINARI,
Pierre
DEMAISON,
Philippe
CHAPPET,
Bernard
CHATELAIN-CADET,
Nicolas
BALMONT
et M. Conseillers
municipaux
Étaient excusés
:
Mme
Michèle
MADDALENA a
donné
procuration
à M.
Millet-Ursin
Mme Maria
ABRUNHOSA
a donné
pouvoir à Mme
Petit
Mme
Sophie
PIAIA
a donné
procuration
à Mme
Forestier
Mme
Claire BOUCHEX-BELLOMIE
a donné
procuration
à Mme
Gourdin
Mme
Angélique
GELIS
a donné
procuration
à Mme
Charles
M. Stéphane
RECOQUE
a donné
procuration
à M. Coutin
M.
Michel
VINCENT
a donné
procuration
à Mme
Littoz
M.
Richard
FROSSARD
a donné
procuration
à Mme
Juilien
Hubert
BERTHOLLET
absent.
M Nicolas
SALLAZ
absent.
Secrétaire de Séance
Mme
Monique
PETIT
N° 2023-050
Acquisition
de
parcelles
en
alignement
de
voirie
—
Route
de
la Poudrerie
à
Verthier
LE
MAIRE
EXPOSE
Par courrier en date
du
04
novembre
2014,
la société
European
Homes,
dans
le cadre
de
la
procédure
de
délivrance
du
permis
de
construire
pour
la réalisation
de
l'opération
de
Bellanse
a pris
l'engagement
à l'issue des
travaux
de
réalisation
de
rétrocéder
une
bande
de terrain
le long
de
la
route
de
la Poudrerie.
Cette
bande
de terrain
est composée
des
parcelles
B 3990,4027,
4131
et
4172. Cette
rétrocession
permet
l'élargissement
de
la route
de
la Poudrerie
conformément
à la réserve
n°2,
inscrite
au
PLU à
l'époque
afin de
sécuriser
le carrefour.
Les
travaux
de
réalisation
du
projet
immobilier
de
Bellanse
arrivant
à terme
le notaire
d'European
Homes
sollicite
la Commune
afin qu'elle
confirme
son
accord
sur l'acquisition
des
parcelles
B
3990,4027,
4131
et 4172
pour l'euro symbolique.
Cette
opération
a reçu
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
du
31
mai
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
AVOIR
DELIBERE
DECIDE,
à la majorité
: 15 voix
contre
— 0 abstention
— 10 voix
pour.
DE
NE
PAS
DONNER
suite
à la proposition
d'acquisition
à l'euro symbolique
des
parcelles
B
3990,4027,
4131
et 4172
situées
route
de
la poudrerie
à Verthier.
En
séance
les Jour,
Mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait conforme,
La
Secrétaire,
Mme
Monique
PETIT
ie Le maire cerifie, sous
sa responsabilité, le caractère exécutoire
de cet acte
transmis
au
représentant de l'Etatle:
7
Publié le