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Déliberation - decis017 prestation Cicadelle biodiversite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Déliberation - decis017 prestation Cicadelle biodiversite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2023
Publié
le
SO
ID
: 085-218500031-20230216-202302DC
0017-AU
La
Ville
d'Aizenay
Hôtel
de
Ville
Service
Affaires
Scolaires
Avenue
de
Verdun
85190
AIZENAY
Tél.
: 02
51
94
60
46
DÉCISION
N° 2023-017
Objet
: Prestation
d'animation
dans
le cadre
de
l'Opération
«MA
COMMUNE,
ESPACE
DE
BIODIVERSITÉ
»
Le
Maire
de
la Ville
d'Aizenay,
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l'a chargé,
pour
la durée
de
son
mandat
«
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dont
le
montant
prévisionnel
n’excède
pas
: Le
seuil
de
passation
de
procédure
formalisée
pour
les
marchés
publics
de
fournitures
et de
services
et les
500
000
€
HT
pour
les
marchés
publics
de
travaux.
Ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
modifications,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
» ;
Considérant
l’analyse
de
l’offre
reçue,
Considérant
la proposition
de
l’association
LA
CICADELLE,
La
Boirie
— 85190
AIZENAY,
DÉCIDE
Article
1%
: D’accepter
la proposition
de
l’association
LA
CICADELLE,
La
Boirie
— 85190
AIZENAY,
pour
l’animation
de
l’opération
“MA
COMMUNE,
ESPACE
DE
BIODIVERSITÉ”,
pour
un
montant
de
4
000
€ TTC
(non
assujettie
à la TVA).
Article
2
: Monsieur
le Maire
de
la Ville
d’Aizenay
et
le
Comptable
Public
Assignataire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
3
: Conformément
à l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la présente
décision
à la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Fait
à Aizenay,
le 2 février
2023
Publié
sur
le
site
internet
le:
Le
Maire,
“
Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
"
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification
ou
publication
et réception
par
le
Représentant
de
l'Etat :
- D'un
recours
administratif
ou
gracieux
devant
Monsieur
le
Maire,
à nous
adresser
sous
le
présent
timbre
;
- D’une
saisine
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vendée
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- D'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
- 6,
Allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
—
dans
le
délai
cité
ci-dessus
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif ou
gracieux
a été
préalablement
déposé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.