Déliberation - 205 2023 RH11

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Déliberation - 205 2023 RH11 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 205 2023 RH11)Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Industrie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 205-2023-RH11

SÉANCE EN DATE DU 14 DÉCEMBRE 2023

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DES EMPLOIS PERMANENTS ET NON PERMANENTS À TEMPS COMPLET ET NON COMPLET

L'an deux mille vingt trois, le 14 décembre à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 7 décembre 2023, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. CLÉMENT François, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;

• M. SANTI Elie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, M. MASSI Jean-Claude, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme PASINI Anna, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, Mme MEZIANI Bilinda, M. LE ROUX Cédric, M. SIMONNOT Alexandre, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• Mme MICCOLI Lucie par Mme PORTELLI Florence

• M. DO AMARAL Philippe par Mme BOISSEAU-STAL Laetitia

• Mme DA SILVA Céline par Mme FAIDHERBE Carole

• M. CHARTIER Franck par Mme THOREAU Catherine

• M. COTTINET Thomas par M. LE ROUX Cédric

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20231214-2636-DE-1-1

Réception en sous-préfecture le : 15 décembre 2023

Publication le : 15 décembre 2023

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°205-2023-RH11

Page 1 sur 7MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

• M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande.

Monsieur François CLÉMENT a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particuliers du cadre d’emplois des attachés territoriaux,

Vu le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particuliers du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux,

Vu le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011, portant statut particulier du cadre d’(emplois des animateurs territoriaux,

Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,

Vu le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux,

Vu la délibération n° 132-2023-RH10 du 28 septembre 2023 portant recensement des emplois des emplois permanents et non permanents à temps et non-complet,

Considérant qu’en raison de mouvements de personnels (embauches, mobilités, grades de recrutement, concours, etc…), il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs, étant entendu que les postes peuvent être pourvus par agents titulaires ou contractuels de la fonction publique ;

Considérant la nécessité de supprimer certains postes à la suite de changements de quotité d’emploi ou consécutivement à certaines mobilités (mutation, départ en retraite) ;

Considérant qu’en raison du caractère fluctuant de certaines activités des services, la

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°205-2023-RH11 Page 2 sur 7collectivité a besoin de procéder au recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions prévues aux articles L.332-8 à L.332-14 du code général de la fonction publique ;

Considérant que pour garantir la mise en œuvre du service public et assurer sa continuité, il est précisé que ces fonctions peuvent être exercées par un agent titulaire ou contractuel dans les conditions fixées par l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique (ancien article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984), qui autorise le recrutement d’agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté ;

Considérant que les besoins du Conservatoire nécessitent le recrutement spécifique, ponctuel à caractère discontinu de vacataires rémunérés forfaitairement, après service fait, afin de dispenser l’enseignement collectif des disciplines du Conservatoire ;

Considérant qu’il est précisé le poste de manager de commerce au sein de la Direction

générale adjointe des services en charge de Qualité et promotion de la ville ;

Considérant que la vacance de poste est diffusée auprès du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Île-de-France ;

Considérant que pour garantir la mise en œuvre du service public et assurer sa continuité, il est précisé dans la délibération que ces fonctions peuvent être exercées par un agent titulaire ou contractuel dans les conditions fixées par l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique, qui autorise le recrutement d’agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté ;

Considérant que la nature des missions confiées correspond au cadre d’emplois des rédacteurs à temps complets, relevant de la catégorie B ;

Les missions principales consistent à :

- conseil et aide à la décision auprès des élus en matière de développement commercial,

- poursuivre le travail de prospection commerciale par la recherche de nouvelles enseignes et de nouveaux investisseurs potentiels (indépendants ou franchisés) en direct ou en partenariat avec les commercialisateurs lors de projets immobiliers et urbains,

- mettre en place les actions définies par la collectivité en vue de la redynamisation et l’animation des commerces, d’accueillir les nouveaux commerces, informer les commerçants de leurs obligations administratives et règlementaires, les orienter et les accompagner vers les services, interlocuteurs et partenaires compétents selon leur problématique : démarches administratives, création d’entreprise, recharge de financement…

- maintenir, notamment, par une forte présence sur le terrain, la relation régulière avec les commerçants, les restaurateurs, les professions libérales, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la chambre des métiers, les associations de commerçants, les pôles et centres commerciaux,

- appuyer les animations commerciales et insuffler du lien entre les événements et animations de la ville et les acteurs du commerce,

- de gérer et développer le marché couvert de l’hôtel de ville (mardis, vendredis et dimanches) ainsi que le marché du terroir (1ers vendredis du mois) par la prospection de nouveaux commerçants, le développement d’animations, la gestion et l’organisation de la commission des marchés, et l’accompagnement des forains ;

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°205-2023-RH11 Page 3 sur 7Il est également indiqué que le niveau de recrutement proposé et le niveau de rémunération devront répondre aux exigences suivantes :

o formation supérieure ou justifier d’une expérience dans ce domaine, o poste à temps complet 37h30,

o traitement ne pouvant excéder l’indice brut terminal de la grille indiciaire des rédacteurs territoriaux ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°2, Cadre de vie, Ressources, Sécurité et Intercommunalité en date du 5 décembre 2023.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Les modifications apportées au tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents à temps complet et non complet sont approuvées, comme suit :

- à compter du 1er janvier 2024 :

Filière administrative

Effectif

actuel Cat Suppression Création Total au

01/01/2024

15 A

-2 Attachés à TC

Direction de la cohésion urbaine

et égalité entre les femmes et

les hommes

Directeur

Poste n°1556

Direction de l’urbanisme et

aménagement

Instructeur droit des sols

Poste n°1471

13

5 B

+1 Rédacteur principal de 1ère

classe à TC

DGAS qualité et promotion de la

ville

Manager de commerce

Poste n° 1580

6

5 B

-1 Rédacteur principal de 2è

classe à TC

Direction de l’urbanisme et

aménagement

Instructeur droit des sols

Poste n° 1472

+1 Rédacteur principal de 2è

classe à TC

DGAS qualité et promotion de la

ville

Manager de commerce

Poste n° 1581

5

16 B -2 Rédacteurs à TC

Direction de l’urbanisme et

aménagement

Instructeur droit des sols

Poste n° 1474

Direction de l’Action éducative

Adjoint au directeur en charge

+1 Rédacteur à TC

DGAS qualité et promotion de la

ville

Manager de commerce

Poste n° 1582

15

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°205-2023-RH11 Page 4 sur 7du pilotage et du management

Poste n° 749

18 C

-1 Adjoint administratif principal

de 2è classe à TC

Accueil de la Direction de

l’Action éducative

Assistant

Poste n° 1551

+1 Adjoint administratif principal

de 2è classe à TC

Direction de l’Urbanisme et

aménagement

Instructeur droit des sols

Poste n° 1573

18

12 C

-1 Adjoint administratif à TC

Service scolaire

Assistant

Poste n° 1553

11

Filière technique

Effectif

actuel Cat Suppression Création Total au

01/01/2024

54 C

-1 Adjoint technique à TC

CCAS

Agent détaché

Poste n° 207

53

10 C

-1 Adjoint technique à TNC 9h30

Périscolaire et loisirs éducatifs

Animateur

Poste n° 285

+1 Adjoint technique à TNC 12h

DGAS Qualité et promotion de

la Ville

Agent d’entretien

Poste n° 1583

10

Filière animation

Effectif

actuel Cat Suppression Création Total au

01/01/2024

10 B

-1 Animateur à TC

Promotion de la jeunesse

Chargé de projet jeunesse

Poste n°1520

9

25 C

+2 Adjoints d’animation

principaux de 2è classe à TC

Service scolaire

Chargé de scolarité

Poste n° 1574

Appariteur

Poste n° 1575

27

27 C

+1 Adjoint d’animation à TNC

9h30

Périscolaire et loisirs éducatif

Animateur

Poste n° 1576

28

Filière médico-sociale

Effectif

actuel Cat Suppression Création Total au

01/01/2024

9 B -1 Auxiliaire de puériculture de 8

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°205-2023-RH11 Page 5 sur 7classe supérieure à TC

Multi-accueil les Minipousses

Auxiliaire de puériculture

Poste n° 1225

15 B

+1 Auxiliaire de puériculture de

classe normale à TC

Multi-accueil les Minipousses

Auxiliaire de puériculture

Poste n° 1577

16

- TC : temps complet - TNC : temps non complet

Article 2 :

La création à effet du 1er janvier 2024, de 2 postes d’assistants d’enseignement artistique vacataires pour dispenser l’enseignement collectif des disciplines du Conservatoire, est approuvée. Ces emplois relevant de la filière Culturelle portent les numéros 1578 et 1579.

Article 3 :

Il est précisé que ces emplois doivent permettre de répondre aux besoins ponctuels et discontinus du Conservatoire Jacqueline-Robin.

Article 4 :

Il est spécifié que les agents recrutés ne travailleront qu’en cas de besoin afin de dispenser l’enseignement collectif des disciplines du Conservatoire et seront rémunérés après service fait, sur une base horaire forfaitaire brute calculée sur le 1er échelon du grade d’assistant d’enseignement artistique à laquelle s’ajoutent l’indemnité de résidence ainsi que le régime indemnitaire.

Article 5 :

L’ensemble de ces postes pourront être pourvus par des agents titulaires de la fonction publique ou des agents contractuels.

Article 6 :

Le tableau de recensement des emplois permanents et non permanents à temps complet et non complet, approuvé par délibération n° 132-2023-RH10 du 28 septembre 2023 du conseil municipal, est modifié en conséquence.

Article 7

Le montant des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ces emplois est imputé au chapitre 012-charges de personnel, des budgets principaux des exercices 2023 et suivants.

Article 8 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.

Article 9 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 10 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°205-2023-RH11 Page 6 sur 7Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

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