Déliberation - DM2026 205

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Déliberation - DM2026 205 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2026 205)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2026-205

MARCHÉ D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA PROGRAMMATION DU GROUPE SCOLAIRE VERDUN-PLAINE - N°26MP001

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,

Vu le code de la commande publique notamment en ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1,

Vu la délibération n° 027-2026-JUR03 du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant délégation de compétences consenties par le Conseil municipal au Maire sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que la Commune doit confier à un prestataire des missions d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour réaliser le programme de maîtrise d’œuvre pour la construction du groupe scolaire Verdun-Plaine ;

Considérant que le montant du marché a été estimé à 40 000 euros HT ;

Considérant en conséquence que le marché a été passé en procédure adaptée conformément aux règles régissant le code de la commande publique ;

Considérant que les critères de jugement des offres ont été fixés et pondérés comme suit : 1- Prix 40%

2- Valeur technique 60%

Décomposée comme suit :

2-1- Méthodologie opérationnelle proposée par le candidat pour assurer la démarche de programmation : 20 %,

2-2- Moyens humains dédiés : 10 %,

2-3- Planning optimisé du candidat : 30 % ;

Considérant que la date limite de remise des offres a été fixée au 27 février 2026 à 17h00 ;

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260422-8753-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 24 avril 2026

Publication le : 24 avril 2026

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-205 Page 1 sur 3Considérant que des sociétés ont soumissionné et des offres ont été analysées comme indiqué ci-dessous :

Nombre de sociétés

soumissionnaires Nombre d’offres analysées

33 33

Considérant que l’analyse a démontré le caractère économiquement plus avantageux de l’offre déposée par la société PROCESS ;

DÉCIDE

Article 1er :

Le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour réaliser le programme de maîtrise d’œuvre pour la construction du groupe scolaire Verdun-Plaine [26MP001] et ses éventuels avenants, sont signés avec la société PROCESS (mandataire du groupement), sise 3 rue du Haut Martin à Émancé (78125) dûment représentée par Monsieur Éric EPSTEIN, en sa qualité de Gérant agissant en qualité de mandataire, pour un montant total de 32 600 € HT.

N° de SIRET : 825 319 528 00022.

Article 2 :

Le marché est conclu à compter de sa notification pour s’achever à la fin de toute obligation en découlant, période de garantie incluse.

Article 3 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2026 et suivants.

Article 4 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 5 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 22 avril 2026

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-205 Page 2 sur 3Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-205 Page 3 sur 3