Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 25juin15
Procès Verbal - PV élection Maire Adjoints2
Procès Verbal - PV 13 01 2020
Procès Verbal - PV CM 20 12 2024
unknown - c63c1c46e38597feb866ee27564c41d0
Procès Verbal - pv 29mai2015
Procès Verbal - pv 310315
Procès Verbal - pv 270215
Compte-Rendu - cr 25.10.13
Procès Verbal - PV 25 mai 18
Procès Verbal - pv 27mai2016
Document publié le Vendredi 27 mai 2016 par la commune de Merville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 27mai2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Industrie,
COMMUNE DE MERVILLE
Séance du 27 mai 2016
L’an deux mille seize et le vingt-sept mai, à 20heure(s), le Conseil Municipal de la commune de Merville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les lieux habituels, sous la présidence de : Mme Chantal AYGAT, Maire de Merville
Présents : M. Thierry VIGNOLLES, Mme Alexandrine MOUCHET, M.Jean-Luc FOURQUET , M.Daniel CADAMURO, Mme Joséphine LABAYEN-REMAZEILLES, Mme Monique NICODEMO-SIMION, M.Gilles MARTIN, M.Patrick DI BENEDETTO, M.Henri HERNOULD, Mme Béatrice MARTY, Mme Valérie HABIRE, M.François GAUTHIER , Mme Katia ZANETTI, M. René BÉGUÉ, Mme Nelly AUGUSTE, Mme Stéphanie HUILLET ,M.Bernard TAGNERES, M.Jean- François LARROUX, M.Christophe FEUILLADE, M. Philippe PETRO, Mme Sylviane GABEZ
Secrétaire de séance : Mme Béatrice MARTY
Absents excusés :
Mme Colette BEGUE représentée par M.René BEGUE
M.Sauver GIBILARO représenté par M.Patrick DI BENEDETTO
Mme Marie-Thérèse TRECCANI représentée par M.Jean-François LARROUX Mme Danièle BENAC représentée par Mme Chantal AYGAT
Absents : Mme Patricia OGRODNIK
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2016
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.
Mme le Maire ouvre la séance et rappelle l’ordre du jour.
Approbation du compte rendu du 29 avril 2016
1- ADMINISTRATION GENERALE
a. Délibération suite à l’arrêté préfectoral portant Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale de la Haute-Garonne
b. Avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale relatif aux
syndicats des eaux
c. Rapport d’activités de la Communauté de Communes Save et Garonne au titre de l’année 2015
(PJ1)
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En
Exercice
Qui ont pris
part à la
décision
27
27
26
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
LA HAUTE-GARONNE 2- FINANCES
a. Approbation de la convention pour la mise en œuvre d’un fonds de concours entre la
commune de Merville et la Communauté de Communes Save et Garonne au titre des travaux
de trottoirs sur le parking des écoles, et autorisation donnée à Mme le Maire de signer celle-
ci. (PJ2)
b. Autorisation donnée à Mme le Maire de solliciter des subventions auprès de l’Etat au titre du
Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL)
c. Approbation de la participation de la commune au titre de la campagne de diagnostic des
bâtiments publics en matière d’économies d’énergie, menée par le SDEHG, et autorisation
donnée à Mme le Maire de signer les documents nécessaires à celle-ci.
3. URBANISME
a. Dénomination de la voie afférente au Lotissement Le Hameau des écoles et de l’actuelle
Impasse Georges Brassens (PJ3)
4. RESSOURCES HUMAINES
a. Modification du tableau des effectifs
5. SERVICES TECHNIQUES
a. Approbation de l’Ad’AP (PJ4) Approbation du compte rendu du 29 avril 2016
Mme K.Zanetti était bien présente lors de la séance du 29 avril. Son nom a été oublié, un correctif sera donc opéré.
Le compte-rendu est approuvé à la majorité. (1 abstention)
1- ADMINISTRATION GENERALE
a. Délibération suite à l’arrêté préfectoral portant Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale de la Haute-Garonne
Vu la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son
article 35,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5210-1-1,
Vu l’arrêté préfectoral portant schéma départemental de coopération intercommunale de la Haute-
Garonne après les modifications adoptées en Commission Départementale de de Coopération
Intercommunale (CDCI) lors des séances du 22 janvier et 11 mars 2016,
Vu l’arrêté préfectoral fixant le périmètre de fusion de la Communauté de communes des Coteaux de
Cadours et de la Communauté de communes de Save et Garonne,
Considérant que les communes concernées disposent de 75 jours pour se prononcer par délibérations,
à la majorité qualifiée sur les arrêtés de projet de périmètre,
Considérant qu’une telle évolution de périmètre si elle s’avère nécessaire pour tenir du relèvement du
seuil minimal de population des EPCI à fiscalité propre à 15 000 habitants, ne peut se réaliser dans le
délai imposé par la loi actuelle,
Considérant que les deux intercommunalités concernées existent depuis 2003 et ont acquis une
maturité au fil des années, qui leur a permis de recueillir l’adhésion des élus et des habitants par un
processus lent et concerté,
Les élus estiment que les conditions de rapprochement entre les deux EPCI doivent être étudiées en
détail, avec une complexité particulière concernant la compétence « Affaires scolaires et service aux
écoles » exercée uniquement par la Communauté de communes des Coteaux de Cadours
(constructions de groupes scolaires, entretien et fonctionnement des bâtiments scolaires existants et
à créer, achat de matériel, gestion de tous les personnels affectés à cette compétence et au service
des repas dans les cantines).
Celle-ci doit impérativement restituer à ses Communes membres cette compétence avant la fusion
effective mais cela nécessite un exercice budgétaire supplémentaire pour redéfinir l’attribution de
compensation et la fiscalité nécessaire à son financement. Un délai supplémentaire permettrait
également de régler le devenir du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire des communes de Saint-
Paul, Bretx et Menville qui pourrait étendre son périmètre d’intervention, le cas échéant, sous réserve
d’une analyse précise des mécanismes financiers et fiscaux à mettre en place. Par ailleurs, les premières études menées par la DRFIP démontrent des écarts de taux sur les impôts
« ménages » importants et des politiques d’abattements différentes qui conduisent à une évolution
de la pression fiscale conséquente en défaveur de la Communauté de communes Save et Garonne.
Une étude conjointe aux deux EPCI est menée par un cabinet extérieur pour analyser les conditions
d’harmonisation fiscale et trouver des solutions pour tendre vers la neutralité fiscale pour les
contribuables, la neutralité financière pour les communes et l’optimisation des moyens du nouvel EPCI.
Les conclusions de cette étude ne seront pas remises avant le 1er janvier 2017.
Enfin, les attributions statutaires des deux EPCI sont différentes. La Communauté de communes des
Coteaux de Cadours s’est orientée vers des services de proximité (écoles mais aussi, salle polyvalente,
médiathèque, école de musique) et prélève de la fiscalité « ménages » en conséquence. En
harmonisant brutalement la fiscalité et en passant par le taux moyen pondéré, cela se traduit par un
transfert financier vers les contribuables du territoire de Save et Garonne, source d’iniquité fiscale.
Les compétences des deux EPCI n’étant pas exercées de façon identique, sur des territoires qui restent
différents même s’ils appartiennent au même SCOT notamment la compétence collecte des déchets
ménagers et la voirie, il a été décidé de créer des groupes de travail mixtes (élus, techniciens) pour
analyser les niveaux de service rendus (instructions droits des sols, voirie, petite enfance, collecte des
déchets, activités culturelles et sportives, gestion du patrimoine...). Cela nécessite également du temps
pour que les élus s’approprient les enjeux et construisent un nouveau projet de territoire.
Une fusion imposée dès le 1er janvier 2017, sans qu’un projet de territoire ne soit construit sur le
nouveau périmètre de l’intercommunalité, génèrera des problèmes importants de gouvernance.
En regard de tous les motifs exposés ci-dessus,
Le Conseil Municipal de la commune de Merville
Entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré,
- Décide à l’unanimité d’émettre un avis défavorable à l’encontre du projet de périmètre
proposé au 1er janvier 2017 si un délai supplémentaire n’est pas accordé, afin de tenir compte
des contraintes locales fortes qui pèsent sur ce territoire et nous permettre d’élaborer un
nouveau projet de territoire pour envisager sereinement l’avenir et réussir cette fusion.
b. Avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale relatif aux
syndicats des eaux
Mme le Maire informe le Conseil municipal que la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République prévoit la mise en œuvre de nouveaux schémas départementaux de
coopération intercommunale (SDCI).
A ce titre, Monsieur le Préfet a soumis son projet de schéma à la Commission Départementale de
Coopération Intercommunale (CDCI) en octobre 2015. Les conseils municipaux des communes et les
organes délibérants des EPCI concernés par les propositions de modification de périmètre, ont délibéré
dans les délais requis demandant un report de la date d’application de la fusion envisagée à l’horizon
2021 compte tenu des impératifs majeurs ci-dessous : - Limiter les risques sur le projet phare déjà engagé de construction de la nouvelle usine de
production d’eau potable
- Nécessité d’actualiser les Plans Schéma Directeurs pour déterminer un prix convergent de l’eau potable
- Délais nécessaires pour faire converger les processus et le système d’information. Les Syndicats des Eaux ont déposé un amendement dans les délais requis demandant un report de la
date d’application du SDCI.
Le SDCI a été finalement arrêté par le Monsieur le Préfet le 24 mars 2016, sans qu’un avis de la CDCI
n’ait pu être recueilli sur l’amendement des Syndicats de Eaux bien que le projet d’amendement ait
été lu en séance, celui-ci ayant été jugé irrecevable.
Monsieur le Préfet a notifié les arrêtés de projet de périmètre des nouveaux syndicats.
Les communes et EPCI concernés disposent d’un délai de 75 jours pour délibérer. A défaut, l’avis sera
réputé favorable. La majorité qualifiée des conseils municipaux est requise pour entériner la
modification: c’est-à-dire la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées,
représentant la moitié au moins de la population totale regroupée, y compris le conseil municipal de
la commune la plus peuplée si elle représente au moins le 1/3 de la population totale.
S’il n’y a pas d’accord à la majorité qualifiée des communes, la procédure du « passer outre » peut être
engagée par le Préfet qui consulte alors la CDCI.
Pour l’heure, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur le projet de Schéma Départemental
de Coopération Intercommunal (SDCI) tel qu’arrêté par Monsieur le Préfet qui propose la fusion du
Syndicat Intercommunal des Eaux de la vallée de la Save et des coteaux de Cadours et du Syndicat
intercommunal des Eaux Hers-Girou et l’intégration dans cette nouvelle structure du Syndicat de
Production d’eau potable (S31 et S47 du SDCI) au premier janvier 2017 ainsi que sur la représentation
communale au sein du futur syndicat.
Le Conseil municipal rappelle à nouveau les enjeux du territoire en matière d’eau potable :
o Préserver l’accès à la ressource vitale et rare qu’est l’eau potable dans le cadre d’un service
public renforcé
o Accompagner la forte croissance de la population du territoire prévue par le SCOT
o Poursuivre l’amélioration de la performance des réseaux
o Délivrer un service de qualité en optimisant les couts
o Maintenir la proximité avec les abonnés
o Conserver l’implication directe de toutes les communes fondatrices.
Le Conseil municipal considère, au vu de l’avancement des travaux, qui ont été engagés par les Syndicats sans retard dès que la première proposition de Monsieur le Préfet leur a été soumise, que les prérequis d’une fusion ne seront pas encore remplis au premier janvier 2017 :
o le projet phare que constitue la création d’une nouvelle usine ne doit pas être impacté par une
réorganisation profonde ; ce projet, bien engagé aujourd’hui, se terminera à l’horizon 2021 ; une
stabilité des structures est souhaitable jusque-là, o l’actualisation des Plans Schémas Directeurs et des prospectives financières a été engagé sans
délai; les résultats ne seront pas disponibles avant plusieurs mois ce qui ne permet pas de
prendre en connaissance de cause les décisions de convergence du prix de l’eau délivrée aux
abonnés,
o l’état des lieux et la prospective des processus, méthodes, organisation, système d’information
sont engagés elles aussi ; les différences sont identifiées mais la convergence ne pourra pas être
réalisée d’ici la fin de l’année 2016 ; un délai suffisant pour réaliser ces études prospectives
s’avère donc indispensable.
Compte tenu des risques sur la qualité du service rendu aux usagers pour un service vital comme l’eau, compte tenu des faibles gains économiques générés par cette fusion, compte tenu des risques qui pourraient survenir sur le projet d’extension de l’usine d’eau potable, compte tenu qu’une démarche structurée étape par étape vers une fusion qui pourrait être effective sans aucun risque au premier janvier 2020 (antérieurement aux transferts de compétences vers les communautés de communes et au renouvellement des conseils municipaux) est la solution la plus sûre,
Entendu l’exposé de Madame le Maire, et tenant compte des précisions apportées par M.CADAMURO, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité:
- prend acte de la décision de Monsieur le Préfet de fusion des syndicats,
- demande à la CDCI d’accorder un délai de mise en œuvre de la fusion des syndicats jusqu’au
premier janvier 2020,
- propose la représentation de chaque commune par deux délégués et deux suppléants au futur
syndicat.
c. Rapport d’activités de la Communauté de Communes Save et Garonne au titre de l’année 2015 (PJ1)
Mme le Maire informe les membres du Conseil municipal que, comme le prévoient ses statuts, la
Communauté de Communes Save et Garonne a publié au titre de l’année 2015, son bilan d’activités
(document en pièce jointe n°1 du présent dossier).
Ce bilan d’activités décrit à la fois le fonctionnement institutionnel de la Communauté de Communes,
rappelle quelles en sont ses compétences, et en dresse une synthèse financière.
Il fait en outre un point sur les actions menées et les moyens mis en oeuvre en matière de collecte
des déchets, de permanences juridiques, de petite enfance, de gestion des équipements sportifs, de
voirie, d’économie, de développement durable, d’urbanisme, de maraichage, ou encore de tourisme.
Le Conseil Municipal de Merville prend acte du rapport d’activités proposé.
2- FINANCES
a. Approbation de la convention pour la mise en œuvre d’un fonds de concours entre la
commune de Merville et la Communauté de Communes Save et Garonne au titre des travaux
de trottoirs sur le parking des écoles, et autorisation donnée à Mme le Maire de signer celle-
ci. (PJ2)
Mme LABAYEN-REMAZEILLES rappelle au Conseil municipal que la compétence voirie figure dans les
statuts de la Communauté de Communes Save et Garonne. Celle-ci est ainsi en charge des travaux de
voirie sur les routes communales.
Afin de financer ces travaux de trottoir sur voies communales, il a été décidé d’instituer un fonds de
concours entre les communes membres et la CCSG.
Des travaux de trottoirs ont eu lieu sur le territoire de Merville, sur le parking du groupe scolaire
Georges Brassens. Il convient donc de contractualiser l’intervention selon les dispositions prévues par
la convention ci-jointe.
Le montant du fonds de concours pour ces travaux sera appelé auprès de la commune pour un montant
de 716,88€, tel que prévu au BP 2016.
Mme le Maire sollicite donc le Conseil municipal afin :
-d’approuver la convention proposée,
-de l’autoriser à signer les pièces afférentes au dossier.
A l’unanimité, le Conseil municipal :
-approuve la convention proposée,
-autorise Mme le Maire à signer les pièces afférentes au dossier.
b. Autorisation donnée à Mme le Maire de solliciter des subventions auprès de l’Etat au titre du
Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL)
M.MARTIN informe le Conseil municipal que l’Etat a institué, dans le cadre de la loi de finances pour
2016, un Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL). Celui-ci vise à « accompagner de façon
significative et rapide l’investissement local des communes et intercommunalités » et prévoit à ce titre
une enveloppe de 800 M€ au niveau national.
Les opérations éligibles dans ce cadre concernent notamment les travaux en matière de rénovation
thermique, de transition énergétique, de mise aux normes des bâtiments et des espaces publics en
termes d’accessibilité. Concernant les questions de mise en accessibilité, Mme le Maire rappelle au Conseil municipal que les
opérations prévues, de façon pluriannuelle, au titre de l’Ad’AP (cf également la délibération prévue au
présent Conseil) sur l’ensemble du patrimoine municipal, représentent un coût global de 478 000€
En parallèle, la commune souhaite mettre en oeuvre en lien avec la Communauté de Communes son
Plan d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) : les études menées sur les cheminements
doux et sur l’accessibilité ont permis d'estimer les coûts, les espaces extérieurs devant être traités en
cohérence avec l'Agenda d'Accessibilité Programmée
Deux projets sont identifiés : la requalification des voieries et la requalification des places. Au seul titre
de l’année 2016, 100 000€ sont à ce titre prévus.
Enfin, en matière d’économies d’énergie, le bilan des consommations énergétiques du patrimoine
communal a été engagé en 2014 . Suite à ce premier bilan les audits énergétiques complémentaires
ont été budgétés ; ils seront réalisés pour les bâtiments les plus énergivores (le groupe scolaire Georges
Brassens, la salle polyvalente, la Mairie) dans le cadre de la démarche lancée par le Syndicat
Départemental d'Electricité de la Haute Garonne(cf délibération suivante) puis complétés par un
Conseil d'orientation énergétique selon le cahier des charges ADEME
Les bâtiments les plus énergivores feront l'objet d'un plan pluriannuel de travaux portant sur l'isolation
des murs, de la toiture , le remplacement des menuiseries et l'acquisition d’équipements permettant
des économies d’énergie selon les temps de retour des solutions proposées par les conclusions des
audits .
Simultanément un pôle multiservice à la population sera créé sur l'espace jouxtant la mairie offrant
l'opportunité de traiter globalement la recherche d'une solution de chauffage durable économe pour
ce pôle et de la mettre en œuvre sur la mairie existante des années 1850
Ainsi, un budget de 100 000 € est affecté à la rénovation thermique des bâtiments historiques ( Mairie
, Espace Naudin, Ecole de musique) pour atteindre un niveau de classe C.
Ces montants correspondent aux investissements déjà inscrits dans le plan pluriannuel du mandat déjà
présenté
Aussi, dans le cadre des différents projets communaux ci-dessus précisés en matière d’accessibilité et
d’économie d’énergie, Mme le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à solliciter des
subventions auprès de l’Etat au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local.
A l’unanimité, le Conseil municipal autorise Mme le Maire à solliciter des subventions auprès de l’Etat
au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local, dans le cadre des différents projets communaux
ci-dessus précisés c. Approbation de la participation de la commune au titre de la campagne de diagnostic des bâtiments publics en matière d’économies d’énergie, menée par le SDEHG, et autorisation donnée à Mme le Maire de signer les documents nécessaires à celle-ci.
M.MARTIN informe le Conseil municipal que le SDEHG propose d’accompagner les communes dans
leurs projets de réduction des consommations énergétiques.
Il propose à ce titre une campagne de diagnostics des bâtiments publics. Ce programme sera financé
à 65% par l’ADEME et la Région, 30% par le SDEHG, et une charge de 5% restera à la commune. La
participation de celle-ci étant plafonnée à 200€ pour un bâtiment.
M.FEUILLADE s’interroge sur le choix des bâtiments retenus. M.MARTIN répond que ce choix a été fait
sur la base des consommations constatées.
Tenant compte de la volonté de la Commune de s’inscrire dans une démarche de réduction de ses
dépenses énergétiques, Mme le Maire sollicite le Conseil municipal afin:
- d’approuver la participation financière de la Commune dans le cadre des diagnostics opérés par le
SDEHG, pour les bâtiments suivants : le groupe scolaire Georges Brassens, la salle polyvalente, la Mairie
- de l’autoriser à signer les pièces nécessaires à cet effet.
A l’unanimité, le Conseil municipal :
- approuve la participation financière de la Commune dans le cadre des diagnostics opérés par le
SDEHG, pour les bâtiments suivants : le groupe scolaire Georges Brassens, la salle polyvalente, la Mairie
- autorise Mme le Maire à signer les pièces nécessaires à cet effet.
3- URBANISME
a. Dénomination de la voie afférente au Lotissement Le Hameau des écoles et de l’actuelle
Impasse Georges Brassens (PJ3)
Mme le Maire informe le Conseil municipal que tenant compte de l’aménagement du Lotissement Le
Hameau des écoles, il convient de dénommer la voie y afférent ainsi que de procéder à une nouvelle
nomination de l’actuelle impasse Georges Brassens (plan en annexe 3 du présent dossier).
Il est ainsi proposé au Conseil municipal de dénommer « Rue Georges Brassens » l’actuelle impasse
Georges Brassens et son prolongement au sein du Hameau des écoles.
A la majorité (1 abstention), le Conseil municipal approuve la dénomination proposée.
4- RESSOURCES HUMAINES
a. Modification du tableau des effectifs
Mme le Maire informe le Conseil municipal que des agents communaux pourront bénéficier en cours
d’année 2016 d’avancements de grade.
Il convient donc de procéder à une modification du tableau des effectifs telle que déclinée ci-dessous,
les ouvertures de postes étant prévues au Budget Primitif 2016 :
Ouvertures de postes :
- 1 ATSEM de 1ère classe
- 1 Animateur territorial
- 1 Agent de maîtrise
- 1 Adjoint technique principal de 2ème classe
- 1 Adjoint technique de 1ère classe
Fermetures de postes :
- 3 Adjoints techniques de 2ème classe
- 1 Adjoint d’animation de 2ème classe
- 1 Adjoint technique de 1ere classe
Ces ouvertures de postes nécessitent l’avis du Comité Technique, du Conseil municipal, puis les
nominations celui de l’autorité territoriale, ainsi qu’une présentation en CAP (Commission
administrative paritaire auprès du Centre de gestion).
Mme le Maire propose donc au Conseil municipal, suite à l’avis du Comité Technique, d’autoriser
l’ouverture au tableau des effectifs des postes précités et d’autoriser la fermeture des postes
actuellement occupés, selon la liste figurant ci-dessus, lors de la potentielle nomination des agents.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la modification du tableau des effectifs proposée.
5- SERVICES TECHNIQUES
a- Approbation de l’Ad’AP (PJ4)
M.MARTIN rappelle au Conseil municipal que le 25 juin 2015, celui-ci a approuvé le lancement de l'Ad'ap.
Le 25 septembre la note de synthèse du dossier déposé en Préfecture a fait l'objet d'une information en Conseil municipal ( document joint au présent dossier).
Par arrêté du 7 janvier 2016, la Préfecture a demandé de compléter notre dossier par une concertation des commerçants et des associations représentant les personnes handicapées. Notre commune étant inférieure à 5000 habitant et ne disposant pas de commission ad'hoc , il a été convenu sur le conseil de la Préfecture d'utiliser la structure de la Communauté de communes disposant d'une telle commission (CIAPH).
Les communes de la CCSG ayant déposé un dossier en Préfecture ont présenté leur Ad'ap à ctte commission le 20 avril 2016 : l'avis rendu a été favorable.
La concertation des commerçants a été faite le 26 avril 2016 : le dossier n'a pas fait l'objet de remarques.
Les compte-rendus de ces réunions sont présentés en annexe du présent dossier.
En conclusion Mme le Maire demande à l'assemblée d'approuver par délibération le nouveau dépôt de dossier comprenant le dossier initial (note de synthèse jointe), le compte rendu de concertation des associations représentant les personnes handicapées et le compte rendu de concertation des commerçants.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le dossier Ad’AP joint.
Mme le Maire informe le Conseil municipal que le prochain Conseil municipal aura lieu le 1er juillet à 20h
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.