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Déliberation - CONTRAT SOGELINK
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - CONTRAT SOGELINK)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
ville tJe~_.Je,.bel Département du V al d'Oise Arrondissement de Sarcelles SN DECISION DU MAIRE n°2\l2024 Objet : Contrat d'abonnement LITTERALIS Le Maire de la Commune de VILl.JERS - LE - BEL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants, VU le Code de la Commande Publique, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant élection de M. Jean-Louis l\lfARSAC, en qualité de Maire, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire, modifiée par délibération du Conseil Municipal du 3 février 2023, VU l'arrêté n°67 /2023 en date du 13 février 2023 portant délégation à Madame Laetitia KILlNC en matière de marchés publics, CONSIDERANT la nécessité de missionner un prestataire pour la maintenance, l'hébergement et l'assistance téléphonique du progiciel LITTERAIJS, CONSIDERANT la proposition de la société SOGELINK, dont le siège social est sis 131 Chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex, DECIDE Article 1 - Il sera conclu un contrat de prestation de services pour la maintenance, l'hébergement et l'assistance téléphonique du progiciel LITTERAIJS avec la société SOGELINK. Article 2- La dépense engendrée annuellement, d'un montant de 4 000€ HT, soit 4 800€ TTC sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville. Le montant est révisable annuellement. Article 3 - Le présent contrat a pris effet à compter du 09 juin 2024 pour une durée initiale d'un an et ensuite sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite, sans pouvoir excéder quatre ans. Article 3 œ Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles. A Villiers le Bel, le O2 AOUT 2024 Le Maire, Jean-Louis MARSAC Pour le Maire, L'Adjointe déléguée Laetitia KILINC