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Arrêté - RAA 4eme trimestre 2019
Arrêté - RAA 3eme trimestre 2021
Déliberation - RAA 3e trimestre 2021
Arrêté - RAA 1er trimestre 2020
Arrêté - sommaire RAA 2eme trimestre 2019
Arrêté - RAA du 2e trimestre 2020
Arrêté - RAA 3ème trimestre
Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Faverges-Seythenex.
Lien du pdf (Arrêté - RAA 3ème trimestre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité,
FN FarJerges Seythenex
COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX
(Haute-Savoie)
98 rue de la République
BP 62
74210 FAVERGES-SEYTHENEX
Æ.0450325757
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Arrêtés municipaux
Délibérations du conseil municipal
Décisions du maire
Code général des collectivités territoriales
Articles L 2121-24, L 2122-29 et R 2121-10
Le présent recueil des actes administratifs est mis à disposition du public à compter de ce jour, et peut être
consulté aux heures d'ouverture de la Mairie du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
n°3
Juillet — Août - Septembre
Vü pour affichage, le 5 octobre 2021
le Maire
Jacques DALEX
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3°" trimestre 2021 Page 1 sur 89 Î ! ARRÊTES MUNICIPAUX
A2021-G- 177 | Règlementation de la circulation route des combes au hameau des Combes p.10
A.2021-G- 178 | Réglementation de la circulation Route du Villaret p-10
p.11
A.2021-6G- 179 | Restriction de circulation sur diverses routes du territoire pour tirage de câble optique
Autorisation d'occupation du domaine public rue des Fabriques dans le cadre de la mise en | p.12 SR place d’un bâtiment préfabriqué
A2021-G- 181 | Interdiction de la circulation route de Viuz, hameau de Viuz p.12
A2021-6G- 182 | Nomination de mandataires préposés pour la régie de recettes de la Sambuy p.13
A.2021-G- 183 | Accord d'un permis de construire — SEZER Done et Ibrahim p.14
A2021-6- 184 | Accord d'un permis de construire — CAVAGNON Jérémy p.14
A.2021-G- 185 | Accord d'un permis de construire — AREIAS HOUY Eduardo Nuno A
A.2021-G- 186 | Accord d'un permis de construire — BASSO Pierre p14
A.2021-G- 187 | Réglementation de la circulation Route de Viuz Pl
p.15 A2021-G- 188 | Réglementation de la circulation Rue de La Failleuche
Autorisation d'exécution d'une extraction et d'un enlèvement de véhicule abandonné sur le | p.16 A.2021-G- 189 : ï
domaine public
Restriction de la circulation sur les routes du territoire pour le tirage et le raccordement de | p.17 A.2021-G- 190 ;
la fibre optique
A.2021-G- 191 | Accord d'un permis de construire — CALONNE Alexandre et AYRAULT Clémentine pit?
Retrait de l'arrêté municipal n° A.2021-G-144 relatif à la distribution de produits maraîchers |P-17 A.2021-G- 192 SE
sur le territoire communal
A2021-G- 193 Retrait de l'arrêté municipal n° A.2021-G-193 relatif au stationnement des résidences p.18 ° mobiles des gens du voyage
Remplacement provisoire de Monsieur le Maire pendant son absence du 19 au 23 juillet p.18 A.2021-G- 194 :
2021 inclus
p.18 A.2021-G- 195 | Réglementation de la circulation rue des Fabriques
A.2021-G- 196 | Réglementation de la circulation route des Prières p-15
Restriction de la circulation sur diverses voies communales des hameaux pour des travaux p.20 A.2021-G- 197 z k MA :
de rénovation de l'éclairage public
A.2021-G- 198 | Interdiction de la circulation route du Villaret p.20
Restriction de circulation sur diverses routes du territoire pour réalisation de tranchées et | P-21
A.2021-G- 199 | tirage de câble optique - chemin des Vergers, route de Favergettes, rue de l’Annonciation,
rue Jean Cochet, rue du Genevois, rue du Letraz
Restriction de circulation sur diverses routes du territoire pour réalisation de tranchées et | p.22
A.2021-G- 200 |tirage de câble optique - Impasse de la Rochette, route de Viuz, route de Thônes, rue de la
Sambuy, rue du Bief
Restriction de circulation sur diverses routes du territoire pour réalisation de tranchées et | p.23
A.2021-G- 201 |tirage de câble optique - rue Asghil Favre, route d’Albertville, route du Thovey, rue Simon
Tissot-Dupont, chemin de la Grande Biolle
A.2021-G- 202 | Réglementation de la circulation Route d'Annecy Hi24
Restriction de circuler route du Villaret - Réalisation tranchée pour pose réseaux fibre p.24 A.2021-G- 203 optique - annule G198
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3ère trimestre 2021 Page 2 sur 89 A.2021-G- 204 | Interdiction de stationnement prking entre la Soierie et les tennis extérieurs p°25
A.2021-G- 205 | Nomination des préposé régie Remontées mécaniques Sambuy été 2021 p.26
A2021-6- 206 | Arrêté favorable PC n°21/14 (GINGER) p:26
A2021-6- 207 | Arrêté favorable PC n°21/17 (COEN) p:26
A2021-G- 208 | Arrêté favorable transfert PC n°18/27-TO1 p.27
A.2021-G- 209 | Interdiction de circulation rue victor Hugo - pose d'une grue - réfection de toiture p?7
A.2021-G- 210 | Restriction de circulation rte de Vesonne - vesonne - enrobés Colas p.27
A.2021-G- 211 | Arrêté favorable PC n°21/18 (JESUS DACONCEICAO) p.28
A.2021-G- 212 | Restriction de circulation rte d'Annecy devant Stade Carquex p-28
A2021-6- 213 | Arrêté favorable PC n°21/15 (STAUBLI) 2 A2021G- 214 _ de stationnement parking place Gambetta devant mur trompe l'œil "maison" - | p.29
A2021-6- 215 | Arrêté favorable PC n°21/19 (STAUBLI) p.29
A2021-6- 216 | Arrêté favorable PC n°21/20 (BOITTE) Dee
A2021-6- 217 | Arrêté favorable PC n°21/21 (ROUFFIGNAC) p#0
A2021-6- 218 | Arrêté favorable PC n°21/22 (RUFFINENGO) p20
A.2021-G- 219 | Exécution d'office d'enlèvement d'un véhicule à l'état d'épave - Mégane p.30
A.2021-G- 220 | Exécution d'office d'enlèvement d'un véhicule à l'état d'épave - Renault pSL
A2021-6- 221 | Arrêté favorable PCn°21/23 (CARQUEX) ee XOE 2 East des chiens sur les alpages des espaces naturels des Domaines p.32
A2021-G- 223 Interdiction de circuler de nuit sur les alpages des espaces naturels des Domaines p.33
communaux avec des dispositifs lumineux
A2021-6- 224 | Arrêté favorable PC n°21/24 (ROUGIER-BLAMPEY) PS3
A.2021-G- 225 | Arrêté favorable PC n°21/27 (STAUBLI) p-33
A.2021-G- 226 | Restriction de circulation route de La Sambuy - Regard Orange p.34
p.34 A.2021-G- 227 |1Interdiction de circulation Passage de Chambellon
Interdiction de stationnement sur le parking situé à l'angle de la rue de la Garderie et ST | p.35 A.2021-G- 228
Dupont
A2021-G- 229 Arrêté d'alignement individuel - Chemin des Côtes de Frontenex et Chemin dit des Champs | p.35
| Courts - Consorts GUERRAZ
A2021G- 230 Arrêté d'alignement individuel - Chemin des Côtes de Frontenex et Chemin dit des Champs | p.36
‘ Courts - Consorts COTTEAUX
A202LE- 221 Arrêté d'alignement individuel - Chemin des Côtes de Frontenex et Chemin dit des Champs | p.37
i Courts - Consorts PERRET - LEGENDRE
A:2021G- 232 Arrêté d'alignement individuel - Chemin des Côtes de Frontenex et Chemin dit des Champs | p.37
| Courts - Mr LARGERON
A.2021-G- 233 | Arrêté d'alignement individuel - Route d'Annecy - Consorts JACQUARD pe8
A2021-G- 234 | Arrêté favorable PC n°21/25 (RENARD) pres p.39 A.2021-G- 235 | Abrogeant un permis d'aménager — SNC Rhône-Alpes
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 37e trimestre 2021 Page 3 sur 89 A.2021-G- 236 | Abrogeant un permis de construire — SNC Rhône-Alpes p.35
A.2021-G- 237 | Réglementation de la circulation route des Combes p.39
A.2021-G- 238 | Réglementation de la circulation route de la Sambuy p-40
A.2021-G- 239 | Réglementation de la circulation des piétons dans le Parc Simon Berger p.41
p.41 A2021-G- 240 | Réglementation de la circulation Route d’Englannaz
Réglementation de la circulation des cyclistes sur la voie verte entre les routes de Thônes et | p.42 A.2021-G- 241 . d'Albertville
Autorisation d'occupation du domaine public de l'institut Aux mille et un soins dans le cadre | p.43 A.2021-G- 242 < : : :
d'un anniversaire sur le trottoir rue Carnot
A2021-G- 243 Autorisation du Maire à l'institut aux milles et un soins d'ouvrir un débit de boissons | p.43
° - temporaire de 3ème catégorie à l'occasion d'un anniversaire
A2021-G- 244 Autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre du 21ème Trail le samedi 11 p.44
‘ septembre 2021 à proximité du monument aux morts de Seythenex
Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules sur la Rue du Club p.44 A.2021-G- 245 à
durant la tenue du 21ème Trail
AOL. 246 Autorisation d'occupation du domaine public dans le parc Simon Berger durant le 21ème p.45
° Trail de Faverges-Seythenex le samedi 11 septembre 2021
A20212G- 247 Réglementation de la circulation et du stationnement durant la tenue du 21ème Trail de p.45
‘ Faverges-Seythenex (marche nordique) le samedi 11 septembre 2021
A2021-G- 248 Autorisation du Maire au Club Outdoor Sport Organisation d'ouvrir un débit de boisson p.46
temporaire de 3ème catégorie à l'occasion du 21ème Trail de Faverges-Seythenex
A.2021-G- 249 | Réglementation de la circulation et du stationnement durant la tenue p.46
Réglementation de la circulation et du stationnement lors des 4 départs du 21ème Trail de | p.47 A.2021-G- 250 é
Faverges-Seythenex le samedi 11 septembre 2021
AOC ST Interdiction de la pratique de la chasse le samedi 11 septembre 2021 sur l'ensemble du p.47
: parcours du Trail de Faverges-Seythenex
Réglementation de la circulation et du stationnement sur la place Joseph Serand dans le p.48 A.2021-G- 252 | cadre de la tenue de la 21ème édition du Trail Faverges-Seythenex le samedi 11 septembre
2021
A2021-G- 253 Restriction de circulation sur diverses routes du territoire pour réalisation d'enrobés suite | p.48
‘ tranchées et tirage de câble optique
A.2021-G- 254 Autorisation d’une vente au déballage organisée par le ski club de Faverges à la salle p.49
‘ polyvalente les 19 - 20 et 21 novembre 2021
A.2021-G- 255 | Restriction de circulation Parc des Pins au centre-ville - Prolongation p.50
A2021-G- 256 | Restriction de circulation Viuz au Thovey - Prolongation p.51
A.2021-G- 257 | Restriction de circulation Centre ville au Thovey - Prolongation p.52
A.2021-G- 258 | Autorisation occupation domaine public déménagement rues République & Ecoles p.53
A2021-G- 259 | Arrêté favorable PC 21.07 (DAL FITTO) PSS
A.2021-G- 260 | Ouverture ERP CPermis p.53
A.2021-G- 261 | Autorisant le stationnement entre rue Victor Hugo et rue Tissot-Dupont p.54
A.2021-G- 262 |Interdiction de stationnement parking rue de la Garderie - YDEMS p.54
A2021-6- 263 | Arrêté favorable PC n°21.26 (ROSETI) PS5
A.2021-G- 264 | Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules Place de la Sorbonne p.55
A.2021-G- 265 | Restriction de circulation Route d'Englannaz p.56
p.56 A2021-G- 266 | Restriction de circulation Route du Thovey
RE de Faverges-Seythenex — RAA 3ème trimestre 2021 Page 4 sur 89 A.2021-G- 267 | Restriction de circulation Route de la Gottettaz pe?
A.2021-G- 268 | Interdiction temporaire utilisation stade Carquex p.58
A.2021-G- 269 | Interdiction temporaire utilisation stade Baroni p.58
A.2021-G- 270 |Interdiction temporaire utilisation stade Madrid p.58
A.2021-G- 271 | Restriction de circulation Route des Chaffauds et rte des Caillets p.59
A2021-6- 272 | Restriction de circulation Route des Caillets p.59
A.2021-G- 273 | Restriction de circulation Chemin de Courteliot p.60
A.2021-G- 274 | Restriction de circulation Route des Grottes p.60
A.2021-G- 275 | Restriction de circulation Route de St Ruph p.61
A.2021-G- 276 | Restriction de circulation Chemin de La Curiale Chez Saillet PSE
A2021-G- 277 |Restriction de circulation Route du Planchard R67
A.2021-G- 278 |Restriction de circulation Route de la Recorbaz p.63
A.2021-G- 279 | Restriction de circulation Route du Mont-Bogon p.63
A.2021-G- 280 | Restriction de circulation Route de Tamié p:64
A.2021-G- 281 | Restriction de circulation rue de la République p:64
A.2021-G- 282 |Interdiction de circulation rue Nicolas Blanc Pise
A.2021-G- 283 | Arrêté favorable PC 21.28 (Commune) p:66
A2021-G- 284 | Arrêté favorable PD 21.01 (Stäubli) p.66
A.2021-G- 285 | Réglementation de la circulation chemin des Choseaux p.66
A.2021-G- 286 | Interdiction temporaire de jeu sur le stade Baroni p.67
Réglementation du sens de circulation des véhicules sur les axes, route des Ecombettes, p.67 A.2021-G- 287 : He u à HE" "
chemin rural dit "sous Montet" et chemin rural dit "de la Gorge
A.2021-G- 288 | Réglementation du sens de circulation des véhicules sur le parking du Tabellion p.69
A.2021-G- 289 | Réglementation de la circulation route de Thônes p.70
A.2021-G- 290 | Interdiction de circulation zone d'activités des Boucheroz p.70
A.2021-G- 291 | Réglementation de la circulation route d'Englannaz p:70
A.2021-G- 292 | Interdiction d'accès sur le site du Boulodrome p.71
A2021-G- 293 Mise en place d’un périmètre de sécurité dans le cadre du tir d’un feu d'artifices le samedi | p.71 ‘ 25 septembre 2021
A.202-G- 294 | Arrêté favorable PC 21.09 (MANEVY) p-72
A.2021-G- 295 | Interdiction de circulation route de Vesonne - Hameau de Vesonne p.72
Réglementation de la circulation et du stationnement route de la Sambuy au niveau du p.73 A.2021-G- 296 as 4
bâtiment des commerces de la station
A.2021-G- 297 |1Interdiction temporaire de jeu sur le stade Baroni P:74
A.2021-G- 298 | Réglementation de la circulation route du Thovey p.74
A.2021-G- 299 | Réglementation de la circulation chemin de Champ Court p75
PIPAR Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3è"° trimestre 2021 Page 5 sur 89 p.76 A.2021-G- 300 | Réglementation de la circulation rue du Genevois
A2021-6- 301 | Arrêté favorable PC modificatif n°21/02-01 (GALLERANI Mickaël) p.77 A202-G- 302 Interdiction d'accès aux piétons et aux véhicules motorisés à la piste de la Sarve — Massif de | p.77 la Motte
EX de Faverges-Seythenex — RAA 3è"e trimestre 2021 Page 6 sur 89 II. DELIBERATIONS
Conseil municipal du 28 juillet 2021
Mise à jour de la composition des commissions municipales suite au décès d'un conseiller | P-79 Del.2021-VIII- 104 Lu . : municipal et à l'installation de son remplaçant
Del.2021-VIII- 105 | Modification des commissions municipales permanentes pe
Election des membres de la commission "Travaux, voirie, bâtiment, constructions neuves, | p.80 Del.2021-VIII- 106 di)
cadre de vie
Del.2021-VIII- 107 | Election des membres de la commission "Urbanisme" p:80
Del.2021-VIII- 108 | Créations de poste et modification du tableau des effectifs p'Ét
Exonération des charges restant à percevoir au titre de l’année 2021, au bénéfice de | p.81 Del.2021-VIII- 109}, etes on
l'association "Secours Populaire
Exonération des droits de places sur le marché forain de Faverges-Seythenex au bénéfice des | p.82
DeLe0eVIlF 110 marchands de produits non alimentaires
| . ere Le « -83 Del.2021-VIII- 111 | Subvention exceptionnelle attribuée à l'Association "Musique et Nature p
Convention de partenariat à intervenir entre le Comité d'Entraide de la mairie de Faverges- | p.83
DORE Seythenex et la régie de la Sambuy et Val de Tamié
Approbation de la convention à intervenir entre Haute-Savoie Habitat et la Commune de | p.84
Del.2021-VIII- 113 | Faverges-Seythenex pour le fonctionnement de deux sites pilotes de compostage en pied
d'immeuble
Communication du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de | p.84
Del 2021 14 | ton de l'eau potable
Approbation de la convention de servitude à intervenir entre la Commune de Faverges-| p.85
Seythenex et le Syndicat Mixte du Lac d'Annecy pour le passage du collecteur d'eaux usées sur
la parcelle cadastrée section 270 C n° 2932 dans le cadre du raccordement de la maison de
Monsieur Guy Lachenal
Del.2021-VIII- 115
Etat d’assiette des coupes de bois à marquer pour la Forêt Communale de Faverges au titre de | p.85 Del.2021-VIII- 116 l'année 2022
Etat d’assiette des coupes de bois à marquer pour la Forêt Sectionale de Seythenex-Couchant | p.86
Del.2021- VII 17 | iitre de l'année 2022
Etat d’assiette des coupes de bois à marquer pour la Forêt Communale de Seythenex au titre | p.86 Del.2021-VIII- 118 de l'année 2022
Approbation de la convention de groupement de commande à intervenir entre le SYANE et la | p.87
Del2021-VIIE 119 Commune de Faverges-Seythenex pour l'aménagement du secteur de l’église de Seythenex
DES de Faverges-Seythenex — RAA 3è"° trimestre 2021 Page 7 sur 89 Ü 11. Décisions du Maire
D.2021- 29
Fournitures installation, mise en service et maintenance d'un lave-batterie", d'un lave-
vaisselle à avancement à casiers et de 2 fours mixtes de types GN1/1 avec l'entreprise ESBC
sise à BOURG-SAINT-MAURICE
p.89
D.2021- 30
Dépôt de la déclaration préalable de travaux ainsi que la demande d'autorisation de
modification d'un ERP relatives à la réfection des façades de l'ancien bloc sanitaires
(isolation thermique et bardage) le remplacement des éviers extérieurs, la mise en
conformité du cheminement extérieur pour les personnes à mobilité réduite
p.89
D.2021- 31
Mise à disposition d'un local de 15 m? appartenant à la commune, situé dans le bâtiment des
caisses Le Vargnoz au profit de la structure Sambuy Parapente pour l'inscription et la
réservation des vols biplaces pour la découverte du parapente durant la saison estivale, soit |.
du 3 juillet au 5 septembre 2021
p.89
D.2021- 32 Convention de mise à disposition de locaux entre Sambuy sports et la Sambuy p.89
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3è"e trimestre 2021 Page 8 sur 89 | /. ARRÊTES MUNICIPAUX
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3è"° trimestre 2021 Page 9 sur 89 N° A.2021.G.177 du 1° juillet 2021
OBJET : Réglementation de la circulation route des Combes au hameau des Combes
VU La demande de la Société EIFFAGE en date du 23 juin 2021,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules, circulant route des Combes, au hameau des Combes, sur le territoire de la commune de FAVERGES-SEYTHENEX, afin de permettre l'implantation de poteaux Orange.
ARTICLE 1: Durant un à deux jours pendant la période courant du lundi O5 juillet 2021 au vendredi 16 juillet 2021 inclus, la circulation de tous les véhicules sera réglementée sur la route des
Combes au hameau des Combes, sur le territoire de la commune de FAVERGES-SEYTHENEX.
ARTICLE 2: La circulation se fera à sens alterné, réglée par des moyens appropriés.
ARTICLE 3: La vitesse sera limitée à 30 km/h et il sera interdit de doubler au droit des travaux.
ARTICLE 4: Dans le cas de la réalisation de tranchées longitudinales et transversales sous chaussées
Le découpage de la chaussée devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la
roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites, à la trancheuse ou
par tout matériel performant.
Pour éviter le poinçonnement de la couche de roulement, l’utilisation d'engins à chenille non
équipées de diapositifs de protections est interdite.
L'intervenant est tenu de respecter la réglementation en vigueur notamment en termes de
blindage des fouilles, de protection des piétons et de maintien des communications.
Le remblayage de la tranchée ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés
conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté.
ARTICLE 5: Dans le cas de la réalisation de tranchées longitudinales et transversales sous chaussées
La fermeture provisoire de la tranchée sera réalisée en enrobé à froid
La fermeture définitive de la tranchée sera réalisée en enrobé à chaud Le délai de garantie de la tranchée sera réputé expirer une année après la date de fin de
validité de l'arrêté de la circulation ou la date de réalisation de la fermeture définitive de la
tranchée. Jusqu'à ce jour, le bénéficiaire sera tenu d’assurer un entretien permanent de la
chaussée définitivement reconstituée.
Si le marquage horizontal (rive, axe, zébras, passage piétons) est endommagé, il devra être
reconstitué à l'identique.
Si les bordures de trottoirs ou les cunettes béton sont endommagées, elles devront être
remplacées à l'identique.
N° A.2021.G.178 du 1° juillet 2021
OBJET : Réglementation de la circulation route du Villaret
VU La demande conjointe de la Société TP Réseau en date du 25 juin 2021,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules, circulant route du Villaret au
droit du numéro 255, sur le territoire de la commune de FAVERGES-SEYTHENEX, afin de permettre le
remplacement d’un cadre de trottoir Orange.
ARTICLE 1: Durant la période courant du lundi 12 juillet 2021 au vendredi 23 juillet 2021 inclus, la
circulation de tous les véhicules sera réglementée route du Villaret au droit du numéro 255,
sur le territoire de la commune de FAVERGES-SEYTHENEX
ARTICLE 2: La circulation se fera à sens alterné, réglée par des moyens appropriés.
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3ème trimestre 2021 Page 10 sur 89 ARTICLE 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h et il sera interdit de doubler au droit des travaux.
ARTICLE 4: Dans le cas de la réalisation de tranchées longitudinales et transversales sous chaussées
Le découpage de la chaussée devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la
roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites, à la trancheuse ou
par tout matériel performant.
Pour éviter le poinçonnement de la couche de roulement, l’utilisation d'engins à chenille non équipées de diapositifs de protections est interdite.
L'intervenant est tenu de respecter la réglementation en vigueur notamment en termes de
blindage des fouilles, de protection des piétons et de maintien des communications.
Le remblayage de la tranchée ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés
conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté.
ARTICLE 5 : Dans le cas de la réalisation de tranchées longitudinales et transversales sous chaussées
La fermeture provisoire de la tranchée sera réalisée en enrobé à froid
La fermeture définitive de la tranchée sera réalisée en enrobé à chaud
Le délai de garantie de la tranchée sera réputé expirer une année après la date de fin de
validité de l'arrêté de la circulation ou la date de réalisation de la fermeture définitive de la
tranchée. Jusqu’à ce jour, le bénéficiaire sera tenu d'assurer un entretien permanent de la
chaussée définitivement reconstituée.
Si le marquage horizontal (rive, axe, zébras, passage piétons) est endommagé, il devra être
reconstitué à l'identique.
Si les bordures de trottoirs ou les cunettes béton sont endommagées, elles devront être
remplacées à l'identique.
N° A.2021.G.179 du 1° juillet 2021
OBJET : Restriction de la circulation sur diverses routes du territoire pour tirage de câble optique
VU La demande de l’entreprise MNIA en date du 18 juin 2021;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer, par cet arrêté, la circulation sur l’ensemble des routes
suivantes : Terminal France Télécom, Rue Asghil Favre, Place Carnot, rue Carnot, route d’Albertville,
route de Cons-Sainte-Colombe, rue du Bief, route du Thovey.
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des personnels chargés
d'exécuter des travaux et qu'il convient de réduire autant que possible la gêne occasionnée à la
circulation dans le cadre du tirage des câbles de fibre optique.
ARTICLE 1: Durant la période courant du lundi 26 juillet 2021 au vendredi 27 août 2021 inclus, la
circulation des véhicules sera réglementée sur l’ensemble des routes suivantes : Terminal
France Télécom, Rue Asghil Favre, Place Carnot, rue Carnot, route d’Albertville, route de Cons-
Sainte-Colombe, rue du Bief, route du Thovey.
ARTICLE 2 : La circulation se fera à sens alterné, réglée par des panneaux, feux tricolores ou par alternat
manuel.
ARTICLE 3 : La circulation sera limitée à 30 km/h et il sera interdit de doubler au droit des travaux.
ARTICLE 4: En cas de nécessité d'ouvrir une tranchée, le pétitionnaire devra déposer une demande auprès
du gestionnaire de la voirie au minimum huit (8) jours à l’avance, hors jours fériés.
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3ère trimestre 2021 Page 11 sur 89 N° A.2021.G.180 du 1° juillet 2021
OBJET : Occupation du domaine public rue des Fabriques dans le cadre de la mise en place d'un bâtiment
préfabriqué
VU La demande de prolongation l'Entreprise Synlab en date du 22 mars 2021 par laquelle les
responsables souhaitent poursuivre l'accueil des patients dans le cadre de la recherche du virus de la Covid 19 dans le bâtiment préfabriqué à proximité de leurs locaux ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'autoriser l'occupation du domaine public sur les parcelles communales sises
rue des Fabriques, sur le territoire de la Commune de FAVERGES-SEYTHENEX, à proximité des locaux
du laboratoire d'analyses médicales Synlab.
ARTICLE 1: L'arrêté Municipal n°A.2021.G.083 en date du 29 juin 2021 est prorogé
ARTICLE 2 : Du lundi 12 juillet 2021 au dimanche 10 octobre 2021, l'installation d’un bâtiment préfabriqué
sera autorisée sur les parcelles cadastrées section D numéro 5963 d’une capacité de 296 m°? ou
section D numéro 6076 d’une capacité de 407 m?, propriété de la Commune de Faverges-
Seythenex.
ARTICLE 3 : Le demandeur devra prendre en charge la sécurité sanitaire du lieu et de ses abords
N° A.2021.G.181 du 1° juillet 2021
OBJET : Interdiction de circulation route de Viuz, hameau de Viuz
VU La demande de l'Entreprise EIFFAGE en date du 1° juillet 2021.
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'interdire la circulation des véhicules sur la route de Viuz, au hameau de Viuz, au droit des jardins familiaux, sur le territoire de FAVERGES-SEYTHENEX, afin de réaliser un ilot
sur la voie.
ARTICLE 1: Durant la période courant du vendredi 02 juillet au vendredi 16 juillet 2021 inclus, la
circulation des véhicules sera interdite sur la route de Viuz, au hameau de Viuz, au droit des
jardins familiaux, entre 07 heures 30 et 17 heures 30.
ARTICLE 2 : La route restera ouverte à la circulation les week-ends.
ARTICLE 3 : Les véhicules voulant accéder de part et d’autre de la zone des travaux devront passer par la
route de Thônes, la rue du Genevois puis la rue des Epinettes pour rejoindre la route de Viuz.
ARTICLE 4 : Cette interdiction de circulation ne s'adresse pas aux secours et aux véhicules prioritaires.
ARTICLE 5 : Réalisation de tranchées longitudinales et transversales sous chaussées
Le découpage de la chaussée devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la
roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites, à la trancheuse ou
par tout matériel performant.
Pour éviter le poinçonnement de la couche de roulement, l’utilisation d'engins à chenille non
équipées de diapositifs de protections est interdite.
L'intervenant est tenu de respecter la réglementation en vigueur notamment en termes de
blindage des fouilles, de protection des piétons et de maintien des communications.
Le remblayage de la tranchée ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté.
FT de Faverges-Seythenex — RAA 3ème trimestre 2021 Page 12 sur 89 ARTICLE 6 : La fermeture provisoire de la tranchée sera réalisée en enrobé à froid
La fermeture définitive de la tranchée sera réalisée en enrobé à chaud
Le délai de garantie de la tranchée sera réputé expirer une année après la date de fin de
validité de l'arrêté de la circulation ou la date de réalisation de la fermeture définitive de la
tranchée. Jusqu’à ce jour, le bénéficiaire sera tenu d’assurer un entretien permanent de la
chaussée définitivement reconstituée.
Si le marquage horizontal (rive, axe, zébras, passage piétons) est endommagé, il devra être
reconstitué à l'identique.
N° A.2021.G.182 du 2 juillet 2021
OBJET : Nomination de mandataires préposés pour la régie de recettes de la Sambuy
Vu la décision du Maire n°2018-DEC-16 du 26 avril 2018 instituant une régie de recettes auprès du service des Remontées mécaniques, de développement et de gestion des sites touristiques de la Commune de
Faverges-Seythenex pour l'exploitation des équipements de remontées mécaniques de la Sambuy;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 2 juillet 2021
Vu l'avis conforme du régisseur en date du 2 juillet 2021
Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 2 juillet 2021
Article 1
+ Madame Cathrin AU, Hôte de vente du service des remontées mécaniques, de développement et
de gestion de sites touristiques de la commune de Faverges-Seythenex,
e Madame Agnès AUGIER-RICHAROT, Hôte de vente du service des remontées mécaniques, de
développement et de gestion de sites touristiques de la commune de Faverges-Seythenex,
e Madame Sandra DELATTRE, Hôte de vente du service des remontées mécaniques, de
développement et de gestion de sites touristiques de la commune de Faverges-Seythenex,
e Madame Maugane GINGER, Hôte de vente du service des remontées mécaniques, de
développement et de gestion de sites touristiques de la commune de Faverges-Seythenex,
e Monsieur Thibault RIGNON, Agent du service des remontées mécaniques, de développement et de
gestion de sites touristiques de la commune de Faverges-Seythenex,
e Madame Lola WOEHRLEN, Hôte de vente du service des remontées mécaniques, de
développement et de gestion de sites touristiques de la commune de Faverges-Seythenex,
e Madame Lucie ZIELINSKI, Hôte de vente du service des remontées mécaniques, de développement
et de gestion de sites touristiques de la commune de Faverges-Seythenex,
sont nommés mandataires préposées de la régie de recettes pour l’encaissement des redevances
liées à l'exploitation du site des remontées mécaniques de la Sambuy, de ces aménagements et de
ces activités, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de la Sambuy, avec
pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci. Ces nominations sont valables durant la période d’exploitation de la saison d'été 2021 de la station.
Article 2
Les mandataires préposés ne doivent pas percevoir des sommes pour des produits autres que ceux
énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer
aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal.
Les mandataires préposés doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte
constitutif de la régie
Article 3
Les mandataires préposés sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-
031-A-B-M du 21 avril 2006.
Page 13 sur 89 N° A.2021.G.183 du 5 juillet 2021
OBJET : Accord d'un permis de construire
Vu la demande de permis de construire d'une habitation déposée le 6 mai 2021 par SEZER Done et Ibrahim
et enregistrée sous le n° PC 074 123 21 X 0012.
Article 1: Le permis de construire est accordé.
N° A.2021.G.184 du 5 juillet 2021
OBJET : Accord d'un permis de construire
Vu la demande de permis de construire pour la rénovation d'une ancienne grange en habitation déposée le
7 mai 2021 par Monsieur Jérémy CAVAGNON et enregistrée sous le n° PC 074 123 21 X 0013.
Article 1: Le permis de construire est accordé.
N° A.2021.G.185 du 5 juillet 2021
OBJET : Accord d'un permis de construire modificatif
Vu la demande de permis de construire modificatif pour modification de la façade sud déposée le 7 mai
2021 par Monsieur AREIAS HOUY Eduardo Nuno et enregistrée sous le n° PC 074 123 17 X 0023M01.
Article 1: Le permis de construire modificatif est accordé.
N° A.2021.G.186 du 5 juillet 2021
OBJET : Accord d'un permis de construire modificatif
Vu la demande de permis de construire modificatif pour des modifications diverses déposée le 13 avril
2021 par Monsieur Pierre BASSO et enregistrée sous le n° PC 074 123 19 X 0038M01.
Article 1: Le permis de construire modificatif est accordé.
N° A.2021.G.187 du 6 juillet 2021
OBJET : Réglementation de la circulation route de Viuz — hameau de Viuz
VU La demande de la Société CECCON BTP en date du O5 juillet 2021,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules, circulant route de Viuz au
droit du numéro 167, sur le territoire de la commune de FAVERGES-SEYTHENEX, afin de permettre le
branchement d’une habitation au réseau électrique.
ARTICLE 1: Durant la période courant du lundi 19 juillet 2021 au vendredi 30 juillet 2021 inclus, la
circulation de tous les véhicules sera réglementée route de Viuz au droit du numéro 167, sur le
territoire de la commune de FAVERGES-SEYTHENEX
ARTICLE 2: La circulation se fera à sens alterné, réglée par des moyens appropriés.
ARTICLE 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h et il sera interdit de doubler au droit des travaux.
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3? trimestre 2021 Page 14 sur 89 ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Dans le cas de la réalisation de tranchées longitudinales et transversales sous chaussées Le découpage de la chaussée devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la
roue tronçonneuse où à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites, à la trancheuse ou
par tout matériel performant.
Pour éviter le poinçonnement de la couche de roulement, l’utilisation d'engins à chenille non
équipées de diapositifs de protections est interdite.
L'intervenant est tenu de respecter la réglementation en vigueur notamment en termes de
blindage des fouilles, de protection des piétons et de maintien des communications.
Le remblayage de la tranchée ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés
conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté.
Dans le cas de la réalisation de tranchées longitudinales et transversales sous chaussées
La fermeture provisoire de la tranchée sera réalisée en enrobé à froid
La fermeture définitive de la tranchée sera réalisée en enrobé à chaud
Le délai de garantie de la tranchée sera réputé expirer une année après la date de fin de
validité de l'arrêté de la circulation ou la date de réalisation de la fermeture définitive de la
tranchée. Jusqu'à ce jour, le bénéficiaire sera tenu d’assurer un entretien permanent de la chaussée définitivement reconstituée.
Si le marquage horizontal (rive, axe, zébras, passage piétons) est endommagé, il devra être
reconstitué à l'identique.
Si les bordures de trottoirs ou les cunettes béton sont endommagées, elles devront être
remplacées à l'identique.
N° A.2021.G.188 du 6 juillet 2021
OBJET : Réglementation de la circulation rue de la Failleuche
VU La demande de la Société EIFFAGE en date du 06 juillet 2021,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules et des piétons, circulant rue
de la Failleuche au droit de la Résidence Le Madrid, sur le territoire de la commune de FAVERGES-
SEYTHENEX, afin de permettre la réalisation d’un trottoir.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Durant la période courant du mercredi 07 juillet 2021 au vendredi 09 juillet 2021 inclus, la
circulation de tous les véhicules sera réglementée rue de la Failleuche au droit de la Résidence Le Madrid, sur le territoire de la commune de FAVERGES-SEYTHENEX
La circulation se fera à sens alterné, réglée par des moyens appropriés.
La vitesse sera limitée à 30 km/h et il sera interdit de doubler au droit des travaux.
Durant la période courant du mercredi 07 juillet 2021 au vendredi 09 juillet 2021 inclus, la
circulation de tous les piétons sera interdite rue de la Failleuche, au droit de la Résidence Le
Madrid, sur le territoire de la commune de FAVERGES-SEYTHENEX
Les piétons auront l'obligation de traverser pour le rendre sur la voie opposée en utilisant des
passages protégés.
Dans le cas de la réalisation de tranchées longitudinales et transversales sous chaussées
Le découpage de la chaussée devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la
roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites, à la trancheuse ou
par tout matériel performant.
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3°"e trimestre 2021 Page 15 sur 89 Pour éviter le poinçonnement de la couche de roulement, l’utilisation d'engins à chenille non
équipées de diapositifs de protections est interdite.
L'intervenant est tenu de respecter la réglementation en vigueur notamment en termes de
blindage des fouilles, de protection des piétons et de maintien des communications.
Le remblayage de la tranchée ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté.
ARTICLE 7 : Dans le cas de la réalisation de tranchées longitudinales et transversales sous chaussées
La fermeture provisoire de la tranchée sera réalisée en enrobé à froid
La fermeture définitive de la tranchée sera réalisée en enrobé à chaud
Le délai de garantie de la tranchée sera réputé expirer une année après la date de fin de
validité de l’arrêté de la circulation ou la date de réalisation de la fermeture définitive de la
tranchée. Jusqu'à ce jour, le bénéficiaire sera tenu d’assurer un entretien permanent de la
chaussée définitivement reconstituée.
Si le marquage horizontal (rive, axe, zébras, passage piétons) est endommagé, il devra être
reconstitué à l’identique.
Si les bordures de trottoirs ou les cunettes béton sont endommagées, elles devront être
remplacées à l'identique.
N° A.2021.G.189 du 6 juillet 2021
OBJET : Autorisation d'exécution d'une extraction et d'un enlèvement de véhicule abandonné sur le
domaine public
VU La convention de création et de fonctionnement d’une fourrière en date du 25 mars 2014;
VU La contravention pour stationnement abusif d’un véhicule sur la voie publique en date du 06 juillet 2021;
VU Que ce véhicule a été laissé en stationnement abusif de plus de 7 jours sur la voie publique, sur le
chemin rural dit « Chemin du Pré de l’île » à Faverges-Seythenex, 74210;
VU Que ce véhicule est une entrave à la libre circulation sur le chemin rural dit « Chemin du Pré de
l'ile » Faverges-Seythenex ;
VU Le risque imminent de chute de ce véhicule dans une rivière et le risque important de pollution de
plusieurs cours d’eau ;
CONSIDERANT que ce véhicule est abandonné sur le domaine public, en équilibre sur le bord de la rivière
qui se jette dans le cours d’eau dit « L'eau morte », qui lui-même se déverse dans le lac d'Annecy,
et qu’il y a un risque imminent qu'il tombe dans ledit ruisseau provoquant une importante
pollution par le déversement de fluides d'hydrocarbures, d'huiles diverses, liquide de freins et
autres composants.
ARTICLE1: La Société SARL Garage Dépannage PALAU sise à Ugine - 73 400, est réquisitionnée pour
l'extraction du véhicule de marque Renault, type Master, immatriculé AR-620-SD et
appartenant à Monsieur Harry HENRIQUES abandonné sur le chemin rural du Pré de l’île à
Faverges-Seythenex 74210.
ARTICLE 2 : Le Maire de Faverges-Seythenex autorise le Garage PALAU à utiliser toutes les opérations
utiles et nécessaires à l’exécution de l'enlèvement du véhicule et ce dans les meilleurs délais afin d'éviter tout risque de chute et de pollution des cours d’eau attenants au chemin rural.
ARTICLE3: Le véhicule sera mis en fourrière dès son extraction par le fouriériste conventionné et agréé
« Reda Dépannage » ou remis à son propriétaire si celui-ci est présent.
ARTICLE 4: La totalité des frais inhérents aux opérations d'extraction et d'enlèvement du véhicule seront
entièrement à la charge de son propriétaire.
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 37° trimestre 2021 Page 16 sur 89 ARTICLES: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
N° A.2021.G.190 du 12 juillet 2021
OBJET : Restriction de la circulation sur les routes du territoire pour le tirage et le raccordement de la
fibre optique
VU La demande de l’entreprise CONECTICABO en date du 10 juillet 2021 ;
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des personnels chargés
d'exécuter des travaux dans l’agglomération de Faverges-Seythenex et ses hameaux et qu’il convient
de réduire autant que possible la gêne occasionnée à la circulation dans le cadre du tirage et du raccordement de la fibre optique.
ARTICLE1: Durant la période courant du jeudi 15 juillet 2021 au mardi 12 octobre 2021 inclus, la
circulation des véhicules sera réglementée sur l’ensemble de l’agglomération de Faverges-
Seythenex et ses hameaux.
ARTICLE2: La circulation se fera à sens alterné, réglée par des panneaux, feux tricolores ou par alternat
manuel.
ARTICLE3: La circulation sera limitée à 30 km/h et il sera interdit de doubler au droit des travaux.
ARTICLE 4: Selon les besoins, la circulation pourra être interdite temporairement et déviée sur un autre
axe.
ARTICLE5: En cas de nécessité d'ouvrir une tranchée, le pétitionnaire devra déposer une demande
auprès du gestionnaire de la voirie au minimum huit (8) jours à l’avance, hors jours fériés.
ARTICLE6: Aucune restriction de voirie ne pourra être mise en place le mercredi entre 07 heures 00 et 14 heures 00 sur les voies suivantes :
Rue de la République, rue Blanc du Pelloux, rue Jean Cochet, avenue de Horgen, rue des
Ecoles, rue du Club, rue Asghil Favre, rue Victor Hugo, rue Simon Tissot-Dupont, rue Carnot,
rue Gambetta.
N° A.2021.G.191 du 13 juillet 2021
OBJET : Accord d'un permis de construire
Vu la demande de permis de construire pour l'aménagement d'un bâtiment existant avec la création d'un
bureau et d'un logement déposée le 17 mai 2021 par Monsieur Alexandre CALONNE et Madame
Clémentine AYRAULT et enregistrée sous le n° PC 074 123 21 X 0016.
Article 1: Le permis de construire modificatif est accordé.
N° A.2021.G.192 du 15 juillet 2021
OBJET : Retrait de l'arrêté municipal n° A.2021-G-144 relatif à la distribution de produits maraîchers
VU L'arrêté municipal N°A.2021.G.144 en date du 1° juin 2021 portant autorisation de distribution de
produits maraîchers sur le territoire communal de Faverges-Seythenex ;
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3è7e trimestre 2021 Page 17 sur 89 VU Le Courrier de la Préfecture de la Haute-Savoie du 14 juin 2021 demandant le retrait de l’Arrêté
Municipal N° A.2021.G.144 du 1° juin 2021;
CONSIDERANT que le retrait de l’Arrêté Municipal intervient dans un délai de 4 mois suivant son édiction.
ARTICLE 1: L'Arrêté Municipal N° A.2021.G.144 en date du 1° juin 2021 portant autorisation de
distribution de produits maraîchers sur le territoire communal de Faverges-Seythenex, est
retiré.
N° A.2021.G.193 du 15 juillet 2021
OBJET : Retrait de l'arrêté municipal n° A.2021-G-105 relatif au stationnement des résidences mobiles des
gens du voyage
VU L'arrêté municipal N°A.2021.G.105 portant autorisation de stationnement des résidences mobiles des
gens du voyage ;
VU Le Courrier de la Préfecture de la Haute-Savoie du 16 juin 2021 demandant le retrait de l'Arrêté
Municipal N° A.2021.G.105 du 30 avril 2021 ;
CONSIDERANT que le retrait de l’Arrêté Municipal intervient dans un délai de 4 mois suivant son édiction.
ARTICLE 1: L’Arrêté Municipal N° A.2021.G.105 en date du 30 avril 2021 portant interdiction de
stationnement des résidences mobiles des gens du voyage sur le territoire communal de
Faverges-Seythenex, est retiré.
N° A.2021.G.194 du 15 juillet 2021
OBJET : Remplacement provisoire de Monsieur le Maire pendant son absence du 19 au 23 juillet 2021
inclus
Vu l'absence du Maire du lundi 19 au vendredi 23 juillet 2021 inclus,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité des fonctions de Maire pendant son absence lundi 19 au
vendredi 23 juillet 2021 inclus,
Article1: Madame Jeannie TREMBLAY, 1ère Adjointe au Maire est désignée pour remplacer
provisoirement Monsieur le Maire dans la plénitude de ses fonctions pendant son absence
lundi 19 au vendredi 23 juillet 2021 inclus.
N° A.2021.G.195 du 15 juillet 2021
OBJET : Réglementation de la circulation rue des Fabriques
VU La demande de la SARL CORBOZ Claude et Fils en date du 13 juillet 2021 ; CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules et des piétons, circulant rue des Fabriques, entre les numéros 76 et 108, sur le territoire de la commune de FAVERGES-
SEYTHENEX, afin de permettre le remplacement de velux.
ARTICLE: Durant une (1) journée au cours de la période courant du lundi 19 juillet 2021 au vendredi 20
août 2021 inclus, la circulation de tous les véhicules sera réglementée rue des Fabriques,
entre les numéros 76 et 108, sur le territoire de la commune de FAVERGES-SEYTHENEX.
ER de Faverges-Seythenex — RAA 3ème trimestre 2021 Page 18 sur 89 ARTICLE2: La circulation se fera à sens alterné, réglée par des moyens appropriés.
ARTICLE3: La vitesse sera limitée à 30 km/h et il sera interdit de doubler au droit des travaux.
ARTICLE 4: Durant une (1) journée au cours de la période courant du lundi 19 juillet 2021 au vendredi 20
août 2021 inclus, la circulation de tous les piétons sera interdite rue des Fabriques, entre les
numéros 76 et 108, sur le territoire de la commune de FAVERGES-SEYTHENEX.
ARTICLE5: Les piétons auront l'obligation de traverser pour se rendre sur la voie opposée en utilisant des passages protégés.
N° A.2021.G.196 du 16 juillet 2021
OBJET : Réglementation de la circulation route des Prièces
VU La demande de la Société CECCON BTP en date du 06 juillet 2021 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules, circulant route des Prières
au droit du numéro 647, sur le territoire de la commune de FAVERGES-SEYTHENEX, afin de permettre
le branchement d’une habitation au réseau électrique.
ARTICLE: Durant la période courant du lundi 19 juillet 2021 au vendredi 30 juillet 2021 inclus, la
circulation de tous les véhicules sera réglementée route des Prières au droit du numéro 647, sur le territoire de la commune de FAVERGES-SEYTHENEX.
ARTICLEZ2: La circulation se fera à sens alterné, réglée par des moyens appropriés.
ARTICLE3: La vitesse sera limitée à 30 km/h et il sera interdit de doubler au droit des travaux.
ARTICLE 4: Dans le cas de la réalisation de tranchées longitudinales et transversales sous chaussées :
Le découpage de la chaussée devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la
roue tronçonneuse où à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites, à la trancheuse ou
par tout matériel performant.
Pour éviter le poinçonnement de la couche de roulement, l’utilisation d'engins à chenille non
équipées de diapositifs de protections est interdite.
L'intervenant est tenu de respecter la réglementation en vigueur notamment en termes de
blindage des fouilles, de protection des piétons et de maintien des communications.
Le remblayage de la tranchée ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés
conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté.
ARTICLES: Dans le cas de la réalisation de tranchées longitudinales et transversales sous chaussées :
La fermeture provisoire de la tranchée sera réalisée en enrobé à froid
La fermeture définitive de la tranchée sera réalisée en enrobé à chaud
Le délai de garantie de la tranchée sera réputé expirer une année après la date de fin de
validité de l'arrêté de la circulation ou la date de réalisation de la fermeture définitive de la
tranchée. Jusqu'à ce jour, le bénéficiaire sera tenu d'assurer un entretien permanent de la
chaussée définitivement reconstituée.
Si le marquage horizontal (rive, axe, zébras, passage piétons) est endommagé, il devra être
reconstitué à l'identique.
Si les bordures de trottoirs ou les cunettes béton sont endommagées, elles devront être
remplacées à l'identique.
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3èe trimestre 2021 Page 19 sur 89 N° A.2021.G.197 du 15 juillet 2021
OBJET : Restriction de la circulation sur diverses voies communales des hameaux pour des travaux de rénovation de l'éclairage public
VU La demande de l’entreprise CITEOS en date du 15 juillet 2021, pour le compte du SYANE ;
CONSIDERANT qu’il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des personnels chargés
d'exécuter les travaux dans les hameaux de la commune de Faverges-Seythenex et qu'il convient de
réduire autant que possible la gêne occasionnée à la circulation dans le cadre du remplacement de
luminaires.
ARTICLE1: Durant la période courant du mercredi 21 juillet 2021 au jeudi 30 septembre 2021 inclus, la
circulation des véhicules sera réglementée sur les voies communales suivantes des hameaux
de la commune de Faverges-Seythenex : Route de la Sambuy - Route de Thônes - Chemin des
Prés du Biel - Route du Noyeray - Chemin de la Croix des Raz - Route des Comballes - Route des Epinettes - Impasse des Epinettes - Chemin de Champ Court - Route de Viuz — Route de la
Balmette — Chemin des Plantées - Route de Vesonne - Route de Montmin - Route du Mont
Bogon - Route des Caillets - Rue de la Carrière -Route de Chez Barthoux - Route des
Chaffauds - Cote des Losserands - Impasse du Charmillet - Impasse des Longerets - Route des
Cheuffets - Route de la Gottetaz - Route des Prières - Route des Combes - Route de la
Chapelle - Route de l'Ecole - Route de Saint-Ruph - Route de l’Ancienne Ecole.
ARTICIE2: La circulation se fera à sens alterné, réglée par des panneaux, feux tricolores où par alternat
manuel.
ARTICIE3: La circulation sera limitée à 30 km/h et il sera interdit de doubler au droit des travaux.
ARTICLE 4: Selon les besoins, la circulation pourra être interdite temporairement et déviée sur un autre
axe.
N° A.2021.G.198 du 19 juillet 2021
OBJET : Interdiction de circulation route du Villaret
VU La demande de l'Entreprise SERPOLLET en date du 12 juillet 2021 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'interdire la circulation des véhicules sur la route du Villaret, sur le territoire
de FAVERGES-SEYTHENEX, afin de réaliser une tranchée.
ARTICLE1: Durant la période courant du mardi 20 juillet 2021 au vendredi 30 juillet 2021 inclus, la
circulation des véhicules sera interdite sur la route du Villaret, du numéro 274 au numéro
377, afin de réaliser une tranchée pour pose des réseaux de fibre optique.
ARTICLE2: Les véhicules souhaitant accéder de part et d'autre du chantier devront passer par le Chemin
Rural du Villaret à Frontenex.
ARTICLE3: Cette interdiction ne s'applique pas aux riverains, aux véhicules de secours et aux véhicules prioritaires.
ARTICLE 4: Réalisation de tranchées longitudinales et transversales sous chaussées
Le découpage de la chaussée devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la
roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites, à la trancheuse ou
par tout matériel performant.
Pour éviter le poinçonnement de la couche de roulement, l’utilisation d'engins à chenille non
équipées de diapositifs de protections est interdite.
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3è"e trimestre 2021 Page 20 sur 89 ARTICLE 5 :
L'intervenant est tenu de respecter la réglementation en vigueur notamment en termes de
blindage des fouilles, de protection des piétons et de maintien des communications.
Le remblayage de la tranchée ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés
conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté.
La fermeture provisoire de la tranchée sera réalisée en enrobé à froid
La fermeture définitive de la tranchée sera réalisée en enrobé à chaud
Le délai de garantie de la tranchée sera réputé expirer une année après la date de fin de
validité de l'arrêté de la circulation ou la date de réalisation de la fermeture définitive de la
tranchée. Jusqu'à ce jour, le bénéficiaire sera tenu d'assurer un entretien permanent de la chaussée définitivement reconstituée.
Si le marquage horizontal (rive, axe, zébras, passage piétons) est endommagé, il devra être
reconstitué à l'identique.
Si les bordures de trottoirs ou les cunettes béton sont endommagées, elles devront être
remplacées à l'identique.
N° A.2021.G.199 du 20 juillet 2021
OBJET : Restriction de la circulation sur diverses routes du territoire pour réalisation de tranchées et
tirage de câble optique -
VU La demande conjointe des entreprises Benedetti- Guelpa et Eiffage en date du 19 juillet 2021 ;
CONSIDERANT qu'il importe d’assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des personnels chargés
d'exécuter les travaux sur la commune de Faverges-Seythenex et qu’il convient de réduire autant que
possible la gêne occasionnée à la circulation dans le cadre de la réalisation de tranchées et du tirage
de câble optique.
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
Durant la période courant du mardi 27 juillet 2021 au vendredi 27 août 2021 inclus, la
circulation des véhicules sera réglementée sur les voies communales suivantes de la Commune de Faverges-Seythenex : chemin des Vergers, route de Favergettes, rue de l’Annonciation, rue
Jean Cochet, rue du Genevois, rue du Létraz.
La circulation se fera à sens alterné, réglée par des panneaux, feux tricolores ou par alternat
manuel.
La circulation sera limitée à 30 km/h et il sera interdit de doubler au droit des travaux.
Aucun travaux sur la rue Jean Cochet ne devra intervenir durant les matinées du mercredi de
07 heures 00 à 14 heures 00.
Dans le cas de la réalisation de tranchées longitudinales et transversales sous chaussées
Le découpage de la chaussée devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la
roue tronçonneuse où à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites, à la trancheuse ou
par tout matériel performant.
Pour éviter le poinçonnement de la couche de roulement, l’utilisation d'engins à chenille non
équipées de diapositifs de protections est interdite.
L'intervenant est tenu de respecter la réglementation en vigueur notamment en termes de
blindage des fouilles, de protection des piétons et de maintien des communications. Le remblayage de la tranchée ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés
conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté.
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3° trimestre 2021 Page 21 sur 89 ARTICLE 6: Dans le cas de la réalisation de tranchées longitudinales et transversales sous chaussées La fermeture provisoire de la tranchée sera réalisée en enrobé à froid
La fermeture définitive de la tranchée sera réalisée en enrobé à chaud
Le délai de garantie de la tranchée sera réputé expirer une année après la date de fin de
validité de l’arrêté de la circulation ou la date de réalisation de la fermeture définitive de la
tranchée. Jusqu'à ce jour, le bénéficiaire sera tenu d'assurer un entretien permanent de la
chaussée définitivement reconstituée.
Si le marquage horizontal (rive, axe, zébras, passage piétons) est endommagé, il devra être
reconstitué à l'identique.
Si les bordures de trottoirs ou les cunettes béton sont endommagées, elles devront être
remplacées à l’identique.
N° A.2021.G.200 du 20 juillet 2021
OBJET : Restriction de circulation sur diverses routes du territoire pour réalisation de tranchées et tirage
de câble optique
VU La demande conjointe des entreprises Benedetti- Guelpa et Eiffage en date du 19 juillet 2021 ;
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des personnels chargés
d'exécuter les travaux sur la commune de Faverges-Seythenex et qu’il convient de réduire autant que
possible la gêne occasionnée à la circulation dans le cadre de la réalisation de tranchées et du tirage
de câble optique.
ARTICLE: Durant la période courant du lundi 02 août 2021 au vendredi 03 septembre 2021 inclus, la
circulation des véhicules sera réglementée sur les voies communales suivantes de la
Commune de Faverges-Seythenex : Impasse de la Rochette, route de Viuz, route de Thônes,
rue de la Sambuy, rue du Bief.
ARTICLEZ2: La circulation se fera à sens alterné, réglée par des panneaux, feux tricolores ou par alternat
manuel.
ARTICLE3: La circulation sera limitée à 30 km/h et il sera interdit de doubler au droit des travaux.
ARTICLE 4: Dans le cas de la réalisation de tranchées longitudinales et transversales sous chaussées
Le découpage de la chaussée devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la
roue tronçonneuse où à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites, à la trancheuse ou
par tout matériel performant.
Pour éviter le poinçonnement de la couche de roulement, l’utilisation d'engins à chenille non
équipées de diapositifs de protections est interdite.
L'intervenant est tenu de respecter la réglementation en vigueur notamment en termes de
blindage des fouilles, de protection des piétons et de maintien des communications.
Le remblayage de la tranchée ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés
conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté.
ARTICLE 5 : Dans le cas de la réalisation de tranchées longitudinales et transversales sous chaussées
La fermeture provisoire de la tranchée sera réalisée en enrobé à froid
La fermeture définitive de la tranchée sera réalisée en enrobé à chaud Le délai de garantie de la tranchée sera réputé expirer une année après la date de fin de
validité de l'arrêté de la circulation ou la date de réalisation de la fermeture définitive de la
tranchée. Jusqu'à ce jour, le bénéficiaire sera tenu d'assurer un entretien permanent de la
chaussée définitivement reconstituée.
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3ème trimestre 2021 Page 22 sur 89 Si le marquage horizontal (rive, axe, zébras, passage piétons) est endommagé, il devra être
reconstitué à l'identique.
Si les bordures de trottoirs ou les cunettes béton sont endommagées, elles devront être
remplacées à l'identique.
N° A.2021.G.201 du 20 juillet 2021
OBJET : Restriction de circulation sur diverses routes du territoire pour réalisation de tranchées et tirage
de câble optique
VU La demande conjointe des entreprises Benedetti- Guelpa et Eiffage en date du 19 juillet 2021 ;
CONSIDERANT qu’il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des personnels chargés
d'exécuter les travaux sur la commune de Faverges-Seythenex et qu'il convient de réduire autant que possible la gêne occasionnée à la circulation dans le cadre de la réalisation de tranchées et du tirage
de câble optique.
ARTICLE: Durant la période courant du mercredi 04 août 2021 au vendredi 03 septembre 2021 inclus,
la circulation des véhicules sera réglementée sur les voies communales suivantes de la
Commune de Faverges-Seythenex : rue Asghil Favre, route d’Albertville, route du Thovey, rue
Simon Tissot-Dupont.
ARTICLE2: La circulation se fera à sens alterné, réglée par des panneaux, feux tricolores ou par alternat
manuel.
ARTICLE3: La circulation sera limitée à 30 km/h et il sera interdit de doubler au droit des travaux.
ARTICLE 4: Dans le cas de la réalisation de tranchées longitudinales et transversales sous chaussées
Le découpage de la chaussée devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la
roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites, à la trancheuse ou
par tout matériel performant.
Pour éviter le poinçonnement de la couche de roulement, l’utilisation d'engins à chenille non
équipées de diapositifs de protections est interdite.
L'intervenant est tenu de respecter la réglementation en vigueur notamment en termes de
blindage des fouilles, de protection des piétons et de maintien des communications.
Le remblayage de la tranchée ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés
conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté.
ARTICLE 5 : Dans le cas de la réalisation de tranchées longitudinales et transversales sous chaussées
La fermeture provisoire de la tranchée sera réalisée en enrobé à froid
La fermeture définitive de la tranchée sera réalisée en enrobé à chaud
Le délai de garantie de la tranchée sera réputé expirer une année après la date de fin de
validité de l'arrêté de la circulation ou la date de réalisation de la fermeture définitive de la
tranchée. Jusqu'à ce jour, le bénéficiaire sera tenu d'assurer un entretien permanent de la
chaussée définitivement reconstituée.
Si le marquage horizontal (rive, axe, zébras, passage piétons) est endommagé, il devra être
reconstitué à l'identique.
Si les bordures de trottoirs ou les cunettes béton sont endommagées, elles devront être
remplacées à l'identique.
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3èe trimestre 2021 Page 23 sur 89 N° A.2021.G.202 du 20 juillet 2021
OBJET : Réglementation de la circulation route d'Annecy
VU La demande conjointe des Sociétés EIFFAGE, TP Réseau et GCH en date du 09 juillet 2021, CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules, circulant route d'Annecy
entre les numéros 238 et 258, sur le territoire de la commune de FAVERGES-SEYTHENEX, afin de
permettre le remplacement d’une plaque de chambre.
ARTICLE 1 : Durant la période courant du lundi 09 août 2021 au vendredi 20 août 2021 inclus, la circulation
de tous les véhicules sera réglementée route d'Annecy entre les numéros 238 et 258, sur le
territoire de la commune de FAVERGES-SEYTHENEX
ARTICLE 2: La circulation se fera à sens alterné, réglée par des moyens appropriés.
ARTICLE 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h et il sera interdit de doubler au droit des travaux.
ARTICLE 4: Dans le cas de la réalisation de tranchées longitudinales et transversales sous chaussées
Le découpage de la chaussée devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la
roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites, à la trancheuse ou
par tout matériel performant.
Pour éviter le poinçonnement de la couche de roulement, l’utilisation d'engins à chenille non
équipées de diapositifs de protections est interdite.
L'intervenant est tenu de respecter la réglementation en vigueur notamment en termes de
blindage des fouilles, de protection des piétons et de maintien des communications.
Le remblayage de la tranchée ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés
conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté.
ARTICLE 5 : Dans le cas de la réalisation de tranchées longitudinales et transversales sous chaussées La fermeture provisoire de la tranchée sera réalisée en enrobé à froid
La fermeture définitive de la tranchée sera réalisée en enrobé à chaud
Le délai de garantie de la tranchée sera réputé expirer une année après la date de fin de validité de l'arrêté de la circulation ou la date de réalisation de la fermeture définitive de la
tranchée. Jusqu'à ce jour, le bénéficiaire sera tenu d’assurer un entretien permanent de la
chaussée définitivement reconstituée.
Si le marquage horizontal (rive, axe, zébras, passage piétons) est endommagé, il devra être
reconstitué à l'identique.
Si les bordures de trottoirs ou les cunettes béton sont endommagées, elles devront être remplacées à l'identique.
N° A.2021.G.203 du 21 juillet 2021
OBJET : Réglementation de la circulation route du Villaret
VU La demande de l'Entreprise SERPOLLET en date du 12 juillet 2021 ; CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur la route du Villaret, sur le territoire de FAVERGES-SEYTHENEX, afin de réaliser une tranchée.
ARTICLE 1 : L’Arrêté A.2021.G.198 en date du 19 juillet 2021 est abrogé et remplacé par le présent arrêté
ARTICLE 2 : À compter de ce jour et jusqu'au vendredi 30 juillet 2021 inclus, la circulation des véhicules
sera réglementée sur la route du Villaret, du numéro 274 au numéro 377, afin de réaliser une
tranchée pour pose des réseaux de fibre optique.
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3èe trimestre 2021 Page 24 sur 89 ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7
N° A.2021
La circulation se fera à sens alterné, réglée par des moyens appropriés.
La vitesse sera limitée à 30 km/h et il sera interdit de doubler au droit des travaux.
: À compter de ce jour et jusqu’au vendredi 30 juillet 2021 inclus, l'Entreprise chargée des
travaux pourra utiliser la place à bois pour stocker des matériaux ou des véhicules afin de libérer une voie de circulation
Réalisation de tranchées longitudinales et transversales sous chaussées
Le découpage de la chaussée devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la
roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites, à la trancheuse ou
par tout matériel performant.
Pour éviter le poinçonnement de la couche de roulement, l’utilisation d'engins à chenille non
équipées de diapositifs de protections est interdite.
L'intervenant est tenu de respecter la réglementation en vigueur notamment en termes de
blindage des fouilles, de protection des piétons et de maintien des communications.
Le remblayage de la tranchée ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté.
: La fermeture provisoire de la tranchée sera réalisée en enrobé à froid
La fermeture définitive de la tranchée sera réalisée en enrobé à chaud
Le délai de garantie de la tranchée sera réputé expirer une année après la date de fin de
validité de l’arrêté de la circulation ou la date de réalisation de la fermeture définitive de la
tranchée. Jusqu'à ce jour, le bénéficiaire sera tenu d’assurer un entretien permanent de la
chaussée définitivement reconstituée.
Si le marquage horizontal (rive, axe, zébras, passage piétons) est endommagé, il devra être
reconstitué à l'identique.
Si les bordures de trottoirs ou les cunettes béton sont endommagées, elles devront être
remplacées à l'identique.
-G.204 du 21 juillet 2021
OBJET : interdisant le stationnement sur le parking des tennis extérieurs sis route d’Albertville
VU La demande de l'Entreprise EIFFAGE en date du 21 juillet 2021,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'interdire le stationnement de tous les véhicules sur l’ensemble du parking
situé route d’Albertville entre le Centre Social et Culturel de La Soierie et les courts de tennis
extérieurs afin de refaire l’enrobé.
ARTICLE 1 : Durant la période courant du mardi 27 juillet 2021 au vendredi 06 août 2021 inclus, le parking situé route d’Albertville entre le Centre Social et Culturel de La Soierie et les courts de tennis
extérieurs sera interdit au stationnement de tous les véhicules.
ARTICLE 2 : La responsabilité du demandeur pourra être engagée du fait ou à l’occasion des travaux et en
cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de la
signalisation de chantier.
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3è"° trimestre 2021 Page 25 sur 89 N° A.2021.G.205 du 26 juillet 2021
OBJET : nomination d’un mandataire préposé pour la régie de recettes de la Sambuy
Vu la décision du Maire n°2018-DEC-16 du 26 avril 2018 instituant une régie de recettes auprès du service
des Remontées mécaniques, de développement et de gestion des sites touristiques de la Commune de
Faverges-Seythenex pour l’exploitation des équipements de remontées mécaniques de la Sambuy ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du
Vu l'avis conforme du régisseur en date du
Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du
Article 1 Monsieur Clément DUPONT, stagiaire au sein du service des remontées mécaniques, de
développement et de gestion de sites touristiques de la commune de Faverges-Seythenex Hôte
de vente du service des remontées mécaniques, de développement et de gestion de sites
touristiques de la commune de Faverges-Seythenex, est nommé mandataire préposé de la régie
de recettes pour l’encaissement des redevances liées à l’exploitation du site des remontées
mécaniques de la Sambuy, de ces aménagements et de ces activités, pour le compte et sous la
responsabilité du régisseur de la régie de la Sambuy, avec pour mission d'appliquer
exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Cette nomination est valable à compter du 1° août 2021 et jusqu’à la fin de la période
d'exploitation de la saison d'été 2021 de la station.
Article 2 Le mandataire préposé ne doit pas percevoir des sommes pour des produits autres que ceux
énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de
s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal.
Le mandataire préposé doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.
Article 3 Le mandataire préposé est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle
n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006.
N° A.2021.G.206 du 22 juillet 2021
OBJET : Accord d'un permis de construire
Vu la demande de permis de construire d'une petite habitation déposée le 07 mai 2021 par Monsieur et
Madame GINGER Luc et Christine et enregistrée sous le n° PC 074 123 21 X 0014.
Article 1 : Le permis de construire modificatif est accordé.
N° A.2021.G.207 du 26 juillet 2021
OBJET : Accord d'un permis de construire
Vu la demande de permis de construire pour la création d'une habitation dans un bâtiment anciennement
agricole déposée le 26 mai 2021 par Monsieur Maxime COEN et enregistrée sous le n° PC 074 123 21 X 0017.
Article 1 : Le permis de construire modificatif est accordé.
MIPAR Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3°" trimestre 2021 Page 26 sur 89 N° A.2021.G.208 du 26 juillet 2021
OBJET : Accord d'un transfert de permis de construire
Vu la demande de permis de construire pour transfert total de permis de construire déposée le 26 mai 2021 par la SARL ALYSE FINANCE et enregistrée sous le n° PC 074 123 18 X 0027T01.
Article 1: Le transfert du permis de construire est accordé.
N° A.2021.G.209 du 26 juillet 2021
OBJET : Interdiction de circulation rue Victor Hugo
VU La demande de Monsieur Sylvain FROMENT en date du 23 juillet 2021,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'interdire la circulation de tous les véhicules circulant rue Victor Hugo au
droit du numéro 111 afin de poser une grue dans le cadre de la réfection de la toiture du bâtiment.
ARTICLE 1: Durant la période courant du mercredi 15 septembre 2021 au mercredi 29 septembre 2021
inclus, la circulation de tous les véhicules empruntant la rue Victor Hugo, sera coupée au
droit du numéro 111.
ARTICLE 2 : La rue Victor Hugo sera mise à double sens entre l’impasse de l’Orangerie et la Place des
Anciens d'AFN.
ARTICLE 3: Un passage réservé à la circulation des piétons et sécurisé devra être aménagé en dehors de
l'emprise de la grue.
N° A.2021.G.210 du 26 juillet 2021
OBJET : Interdiction de circulation route du Villard
VU La demande conjointe des Entreprises Colas et Alciato Bouvard en date du 26 juillet 2021.
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'interdire la circulation des véhicules sur la route du Villard, au hameau de
Vesonne, entre la route de Vesonne et la rue de l'Ecole, sur le territoire de FAVERGES-SEYTHENEX,
afin de réaliser l’enrobé suite à la mise en œuvre du réseau de collecte des eaux usées.
ARTICLE 1: Durant les journées du mercredi 28 juillet 2021 au vendredi 30 juillet inclus, la circulation des
véhicules sera interdite sur la route du Villard, au hameau de Vesonne, entre la route de
Vesonne et la rue de l'Ecole, pour la préparation de la route.
ARTICLE 2: Au cours de la période courant du lundi 02 août 2021 au vendredi 06 août 2021 inclus, la
circulation des véhicules sera interdite sur la route du Villard, au hameau de Vesonne, entre la
route de Vesonne et la rue de l'Ecole pour la mise en œuvre de l’enrobé durant une (1)
journée.
ARTICLE 3 : Les véhicules venant du hameau de Mercier voulant accéder à la zone des travaux pourront
passer par la route de Vesonne puis la rue de l’Ecole pour rejoindre la route du Villard.
ARTICLE 4: Les véhicules venant de la route de Montmin et souhaitant accéder au-delà de la zone de travaux devront passer par la route de Vesonne.
ARTICLE 5 : Cette interdiction de circulation ne s'adresse pas aux riverains, aux secours et aux véhicules
prioritaires.
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3°"° trimestre 2021 Page 27 sur 89 N° A.2021.G.211 du 2021
OBJET : Accord d'un permis de construire
Vu la demande de permis de construire d'une maison individuelle déposée le 27 mai 2021 par JESUS
DACONCEICA Soumia et enregistrée sous le n° PC 074 123 21 X 0018.
Article 1 : Le permis de construire est accordé.
N° A.2021.G.212 du 26 juillet 2021
OBJET : Réglementation de la circulation route d'Annecy
VU La demande conjointe de modification de date des Sociétés EIFFAGE, TP Réseau et GCH en date du
26 juillet 2021,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules, circulant route d'Annecy entre les numéros 238 et 258, sur le territoire de la commune de FAVERGES-SEYTHENEX, afin de
permettre le remplacement d’une plaque de chambre.
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
L'arrêté Municipal A.2021.G.202 du 20 juillet 2021 est abrogé et remplacé par le présent
arrêté
Durant la période courant du lundi 02 août 2021 au vendredi 13 août 2021 inclus, la circulation
de tous les véhicules sera réglementée route d'Annecy entre les numéros 238 et 258, sur le territoire de la commune de FAVERGES-SEYTHENEX
La circulation se fera à sens alterné, réglée par des moyens appropriés.
La vitesse sera limitée à 30 km/h et il sera interdit de doubler au droit des travaux.
Dans le cas de la réalisation de tranchées longitudinales et transversales sous chaussées
Le découpage de la chaussée devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la
roue tronçonneuse ou à la lame vibrante où en cas de tranchées étroites, à la trancheuse ou
par tout matériel performant.
Pour éviter le poinçonnement de la couche de roulement, l’utilisation d'engins à chenille non
équipées de dispositifs de protections est interdite.
L'intervenant est tenu de respecter la réglementation en vigueur notamment en termes de
blindage des fouilles, de protection des piétons et de maintien des communications.
Le remblayage de la tranchée ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés
conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté.
Dans le cas de la réalisation de tranchées longitudinales et transversales sous chaussées
La fermeture provisoire de la tranchée sera réalisée en enrobé à froid
La fermeture définitive de la tranchée sera réalisée en enrobé à chaud
Le délai de garantie de la tranchée sera réputé expirer une année après la date de fin de validité de l'arrêté de la circulation ou la date de réalisation de la fermeture définitive de la tranchée. Jusqu'à ce jour, le bénéficiaire sera tenu d'assurer un entretien permanent de la chaussée définitivement reconstituée.
Si le marquage horizontal (rive, axe, zébras, passage piétons) est endommagé, il devra être
reconstitué à l'identique.
Si-les bordures de trottoirs ou les cunettes béton sont endommagées, elles devront être
remplacées à l'identique.
202 Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3ère trimestre 2021 Page 28 sur 89 ZUZ g: ARTICLE 7 : Conformément à l’article 411-25 du Code de la Route, ces dispositions entreront en vigueur
dès la mise en place de la signalisation prévue par l'Arrêté interministériel du 24 novembre
1967 précité qui sera effectuée par le soin du demandeur, sous le contrôle du Chef des
Services Techniques et en accord avec le responsable du poste de Police Municipale.
N° A.2021.G.213 du 27 juillet 2021
OBJET : Accord d'un permis de construire à titre précaire
Vu la demande de permis de construire d'un bâtiment industriel temporaire à usage de local de nettoyage
déposée le 11 mai 2021 par la société STAUBLI et enregistrée sous le n° PC 074 123 18 X 0015.
Article 1: Le permis de construire est accordé.
N° A.2021.G.214 du 27 juillet 2021
OBJET : Interdiction de stationnement sur le parking le long du mur trompe l'œil "façade de bâtimen" si
place Gambetta
VU La demande de l'Entreprise JPBG DECORS en date du 26 juillet 2021,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'interdire le stationnement de tous les véhicules sur l’ensemble du parking
situé le long du mur trompe l'œil « Façade de bâtiment » sis place Gambetta afin de mettre en
œuvre la réfection du bardage au-dessus de magasin « L'Atelier de Sophie ».
ARTICLE 1: Durant la période courant du lundi 06 septembre 2021 au vendredi 10 septembre 2021 inclus,
le parking situé le long du mur trompe l'œil « Façade de bâtiment » sis place Gambetta sera
interdit au stationnement de tous les véhicules.
ARTICLE 2 : La responsabilité du demandeur pourra être engagée du fait ou à l’occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de la
signalisation de chantier.
N° A.2021.G.215 du 27 juillet 2021
OBJET : Accord d'un permis de construire
Vu la demande de permis de construire d'un bâtiment industriel déposée le 27 mai 2021 par la société
STÂUBLI et enregistrée sous le n° PC 074 123 21 X 0019.
Article 1: Le permis de construire est accordé.
N° A.2021.G.216 du 27 juillet 2021
OBJET : Accord d'un permis de construire
Vu la demande de permis de construire pour la réhabilitation et extension d'une dépendance existante à
usage d'habitation déposée le 27 mai 2021 par Monsieur et Madame BOITTE Daniel et Mireille et
enregistrée sous le n° PC 074 123 21 X 0020.
Article 1: Le permis de construire est accordé.
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3è7e trimestre 2021 Page 29 sur 89 N° A.2021.G.217 du 27 juillet 2021
OBJET : Accord d'un permis de construire
Vu la demande de permis de construire pour l'extension d'une construction existante déposée le 31 mai
2021 par Madame ROUFFIGNAC France-Line et enregistrée sous le n° PC 074 123 21 X 0021.
Article 1: Le permis de construire est accordé.
N° A.2021.G.218 du 27 juillet 2021
OBJET : Accord d'un permis de construire
Vu la demande de permis de construire d'une maison individuelle déposée le 1° juin 2021 par Monsieur
RUFFINENGO Julien et Madame HADOUX Domitille et enregistrée sous le n° PC 074 123 21 X 0022.
Article 1 : Le permis de construire est accordé.
N° A.2021.G.219 du 28 juillet 2021
OBJET : Exécution d'office d'enlèvement d'un véhicule à l'état d'épave
VU La main courante du Service de Police Municipale de Faverges-Seythenex en date du 08 juin 2021,
établissant que Madame Christelle GENCE, demeurant 127 Rue du Bief, 74210 FAVERGES-SEYTHENEX
a abandonné des déchets sur un terrain sis sur la Route d’Albertville, route passant devant le
Restaurant dénommé « L’Arclosan » ;
VU La Lettre Recommandée avec Accusé de Réception relative à l’Arrêté Municipal de mise en demeure en date du 16 juin 2021 mettant en demeure Mme Christelle GENCE, demeurant 127 Rue du Bief, 74 210 FAVERGES-SEYTHENEX, dans un délai de dix jours de procéder à l'évacuation d’un véhicule à
l’état d'épave considéré comme un déchet, de marque Renault, Type Megane, immatriculé DA-727-
KP;
CONSIDERANT qu'en application des dispositions de l'Article L.541-2 et 3 du Code de l'Environnement
susvisé, toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire
des effets nocifs sur le sol, la flore, la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l'air et les
eaux, à engendrer des bruits et des odeurs, et d’une façon générale à porter atteinte à la santé de l'homme et à l’environnement est tenue d'en assurer ou d’en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions de cette loi ;
CONSIDERANT que le dépôt constitué par Madame Christelle GENCE, demeurant à 127 Rue du Bief, 74210
FAVERGES-SEYTHENEX, en l'occurrence une Renault, type Mégane, immatriculé DA-727-KP, sur un
terrain du domaine privé ouvert à la circulation publique sis sur la Route d’Albertville, route passant
devant le Restaurant dénommé « L’Arclosan », occasionne des nuisances pour le voisinage, des risques
pour les riverains et est de nature à porter atteinte à la salubrité publique ;
CONSIDERANT que selon l’article L 541-2 du code de l’environnement « tout producteur ou détenteur de
déchets est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion ;
CONSIDERANT que contrairement aux dispositions de l'Article L 541-2 du Code de l'Environnement,
Christelle GENCE, demeurant à 127 Rue Du Bief, 74210 FAVERGES-SEYTHENEX n’a pas pris les
dispositions nécessaires pour s'assurer de la bonne élimination des déchets.
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3è"< trimestre 2021 Page 30 sur 89 CONSIDERANT qu'en application des dispositions de l'Article L 541-2 et 3 du Code de l'Environnement susvisé « Lorsque des déchets sont abandonnés, déposés ou gérés contrairement aux prescriptions du
présent chapitre et des règlements pris pour leur application, l'autorité titulaire du pouvoir de police
compétente avise le producteur ou détenteur de déchets dès qui lui sont reprochés ainsi que des
sanctions qu'il encourt et, après l'avoir informé de la possibilité de présenter ses observations écrites
ou orales, dans un délai d’un mois, le cas échéant assisté par un conseil où représenté par un
mandataire de son choix, peut le mettre en demeure d’effectuer les opérations nécessaires au respect
de cette règlementation dans un délai déterminé » ;
CONSIDERANT que face à ce manquement, il convient de faire application des dispositions de l'Article L
541-3 du code de l’environnement en procédant à l'enlèvement d’un véhicule de marque Renault,
Type Mégane, immatriculé DA-727-KP, à l’état d'épave considéré comme un déchet et appartenant à
Mme Christelle GENCE, demeurant à 127 Rue du Bief, 74210 FAVERGES-SEYTHENEX, de respecter les
dispositions de l'Article L 541-2 de ce même code afin d'assurer les intérêts visés à l'Article L 51- 1 du
Code de l’Environnement.
ARTICLE: || sera procédé à l'exécution des travaux d'office nécessitant l'enlèvement d’un véhicule de
marque RENAULT, Type Mégane, immatriculé DA-727-KP, à l’état d'épave considéré comme
un déchet et appartenant à Madame Christelle GENCE, demeurant à 127 Rue du Bief, 74210
FAVERGES-SEYTHENEX.
ARTICLEZ2: La totalité des frais inhérents à l'évacuation et à la destruction du véhicule seront
entièrement à la charge de Madame Christelle GENCE, demeurant à 127 Rue du Bief, 74210
FAVERGES-SEYTHENEX.
ARTICLE3: L’enlèvement de cette épave de véhicule sera fait par un fouriériste ou un épaviste agréé et
le véhicule sera détruit dans le cadre de la règlementation en vigueur.
N° A.2021.G.220 du 2021
OBJET : Exécution d'office d'enlèvement d'un véhicule à l'état d'épave
CONSIDERANT qu'en application des dispositions de l'Article L 541-2 et 3 du Code de l'Environnement
susvisé « Lorsque des déchets sont abandonnés, déposés ou gérés contrairement aux prescriptions du présent chapitre et des règlements pris pour leur application, l'autorité titulaire du pouvoir de
police compétente avise le producteur ou détenteur de déchets dès qui lui sont reprochés ainsi que
des sanctions qu'il encourt et, après l’avoir informé de la possibilité de présenter ses observations
écrites ou orales, dans un délai d’un mois, le cas échéant assisté par un conseil ou représenté par
un mandataire de son choix, peut le mettre en demeure d'effectuer les opérations nécessaires au
respect de cette règlementation dans un délai déterminé » ;
CONSIDERANT que face à ce manquement, il convient de faire application des dispositions de l'Article L 541-3 du code de l’environnement en procédant à l'enlèvement d’un véhicule de marque Renault,
immatriculé 7046 XV 74, à l’état d’épave considéré comme un déchet et appartenant à M. Shgipton
Musliu, demeurant à 1 Quai des Clarisses, 74000 ANNECY, de respecter les dispositions de l’Article L
541-2 de ce même code afin d'assurer les intérêts visés à l'Article L 51- 1 du Code de
l'Environnement.
ARTICLE: || sera procédé à l'exécution des travaux d'office nécessitant l'enlèvement d’un véhicule de
marque RENAULT, immatriculé 7046 XV 74, à l’état d’épave considéré comme un déchet et
appartenant à Monsieur Shqiton MUSLIU, demeurant à 1 Quai des Clarisses, 74000 ANNECY.
ARTICLEZ2: La totalité des frais inhérents à l'évacuation et à la destruction du véhicule seront entièrement à la charge de Monsieur Shgipton MUSLIU, demeurant à 1 Quai des Clarisses,
74000 ANNECY.
PIIPAMR Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3°7° trimestre 2021 Page 31 sur 89 ARTICLE3: L’enlèvement de cette épave de véhicule sera fait par un fouriériste ou un épaviste agréé et
le véhicule sera détruit dans le cadre de la règlementation en vigueur.
N° A.2021.G.221 du 2021
OBJET : Accord d'un permis de construire
Vu la demande de permis de construire d'une maison individuelle déposée le 1° juin 2021 par Monsieur
RUFFINENGO Julien et Madame HADOUX Domitille et enregistrée sous le n° PC 074 123 21 X 0022.
Article 1: Le permis de construire est accordé.
N° A.2021.G.222 du 28 juillet 2021
OBJET : Interdiction d'accès des chiens sur les alpages des espaces naturels des domaines communaux
CONSIDERANT la nécessité de préserver la sécurité des usagers et des animaux domestiques fréquentant
les espaces naturels pastoraux situés sur le territoire communal ;
CONSIDERANT la nécessité de préserver la quiétude de la faune sauvage située dans les mêmes espaces ;
CONSIDERANT l'intérêt général lié à la gestion paisible desdits domaines ;
ARTICLE 1 : L'arrêté municipal A.2021.G.164 en date du 18 juin 2021 est abrogé et remplacé par le présent
arrêté.
ARTICLE 2 : L'accès et la circulation des chiens, même tenus en laisse sur les espaces naturels pastoraux
précisés à article 4 est strictement interdit.
ARTICLE 3 : Sous le contrôle et la responsabilité de leur maître, cette interdiction ne s'applique pas aux
chiens :
- qui participent à des missions de police, de sauvetage et de recherche
- utilisés dans le cadre des activités pastorales de gestion, de surveillance et de protection des
troupeaux
- de chasse, sous réserve que cette activité soit autorisée sur le site concerné
- guides de personnes mal voyantes, non voyantes, ou d'assistance pour des personnes handicapées
ARTICLE 4: Cette interdiction telle que décrite aux articles 1 et 2 s'applique sur la période du jeudi 05 août 2021 jusqu’au dimanche 31 octobre 2021 inclus.
ARTICLE 5 : Sont concernés les domaines et secteurs géographiques exhaustivement et limitativement
listés ci-après, à savoir les alpages de :
La Servaz, La Bouchasse, le Lô (Aulps) de Seythenex, Le Drison, Le Perrillet selon les Unités
pastorales délimitées en vert sur le plan joint.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché sur les alpages, et les routes et sentiers menant aux alpages
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3èe trimestre 2021 Page 32 sur 89 N° A.2021.G.223 du 28 juillet 2021
OBJET : Interdiction de circuler de nuit sur les alpages des espaces naturels des Domaines Communaux
avec des dispositifs lumineux d
CONSIDERANT la nécessité de préserver la sécurité des usagers et des animaux domestiques fréquentant
les espaces naturels pastoraux situés sur le territoire communal ;
CONSIDERANT la nécessité de préserver la quiétude de la faune sauvage située dans les mêmes espaces ;
CONSIDERANT l'intérêt général lié à la gestion paisible desdits domaines ;
ARTICLE 1 : L'arrêté municipal A.2021.G.165 en date du 18 juin 2021 est abrogé et remplacé par le présent
arrêté.
ARTICLE 2 : L'accès et la circulation, à pied ou avec des véhicules, dans les espaces naturels pastoraux,
précisés à l’article 4 est strictement interdit de nuit, pour toute personne équipée d’un dispositif
lumineux.
ARTICLE 3 : Cette interdiction ne s'applique pas aux personnes équipées de dispositifs lumineux intervenant
dans le cadre :
- des missions de police, de sauvetage et de recherche
- des activités pastorales de gestion, de surveillance et de protection des troupeaux
- de chasse, sous réserve que cette activité soit autorisée de nuit et sur le site concerné
ARTICLE 4: Cette interdiction telle que décrite aux articles 1 et 2 s'applique sur la période du jeudi 05 août
2021 jusqu’au dimanche 31 octobre 2021 inclus.
ARTICLE 5 : Sont concernés les domaines et secteurs géographiques exhaustivement et limitativement
listés ci-après, à savoir les alpages de :
La Servaz, La Bouchasse, le Lô (Aulps) de Seythenex, Le Drison, Le Perrillet selon les Unités
pastorales délimitées en vert sur le plan joint.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché sur les alpages, et les routes et sentiers menant aux
alpages.
N° A.2021.G.224 du 02 août 2021
OBJET : Accord d'un permis de construire
Vu la demande de permis de construire d'une maison individuelle en ossature bois avec une toiture 1 plan
déposée le 6 juin 2021 par Madame ROUGIER-BLAMPEY Elisabeth et enregistrée sous le n° PC 074 123
21 X 0024.
Article 1: Le permis de construire est accordé.
N° A.2021.G.225 du 2 août 2021
OBJET : Accord d’un permis de construire à titre précaire
Vu la demande de permis de construire d’un bâtiment industriel temporaire pour accueillir vestiaires et sanitaires pour les employés déposée le 17 juin 2021 par STAUBLI FAVERGES, représenté par Monsieur
Jean-Marc DALMASSO et enregistrée sous le n° PC 074 123 21 X 0027.
Article 1: Le permis de construire est accordé.
PIIPAR Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3°7° trimestre 2021 Page 33 sur 89 N° A.2021.G.226 du 2 août 2021
OBJET : Réglementation de la circulation route de la Sambuy
VU La demande conjointe des Sociétés EIFFAGE, TP Réseau et GCH en date du 02 août 2021,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur la route de de la Sambuy (RD
112), au droit du numéro 1063, sur le territoire de FAVERGES-SEYTHENEX, afin de réaliser la pose
d’une chambre Télécom pour le compte d'Orange.
ARTICLE 1: Durant la période courant du lundi 30 août 2021 au vendredi 10 septembre 2021 inclus, la
circulation des véhicules sera réglementée sur la route de de la Sambuy (RD 112), au droit du
numéro 1063.
ARTICLE 2: La circulation se fera à sens alterné, réglée par des moyens appropriés.
ARTICLE 3: La circulation sera limitée à 30 km/h et il sera interdit de doubler au droit des travaux.
ARTICLE 4 : Réalisation de tranchées longitudinales et transversales sous chaussées
Le découpage de la chaussée devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la
roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites, à la trancheuse ou
par tout matériel performant.
Pour éviter le poinçonnement de la couche de roulement, l’utilisation d'engins à chenille non
équipées de dispositifs de protections est interdite.
L'intervenant est tenu de respecter la réglementation en vigueur notamment en termes de blindage des fouilles, de protection des piétons et de maintien des communications.
Le remblayage de la tranchée ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés
conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté.
ARTICLE 5 : La fermeture provisoire de la tranchée sera réalisée en enrobé à froid
La fermeture définitive de la tranchée sera réalisée en enrobé à chaud
Le délai de garantie de la tranchée sera réputé expirer une année après la date de fin de
validité de l'arrêté de la circulation ou la date de réalisation de la fermeture définitive de la tranchée. Jusqu'à ce jour, le bénéficiaire sera tenu d'assurer un entretien permanent de la chaussée définitivement reconstituée.
Si le marquage horizontal (rive, axe, zébras, passage piétons) est endommagé, il devra être
reconstitué à l'identique.
Si les bordures de trottoirs ou les cunettes béton sont endommagées, elles devront être remplacées à l’identique.
ARTICLE 6: La responsabilité du demandeur pourra être engagée du fait ou à l’occasion des travaux et en
cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de la signalisation de chantier.
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout manquement constaté entraînera l'arrêt du chantier.
N° A.2021.G.227 du 4 août 2021
OBJET : Interdiction de circulation passage de Chambellon
VU La demande de l'Entreprise YDEMS en date du 04 août 2021;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'interdire la circulation des véhicules sur le Passage de Chambellon, sur le
territoire de FAVERGES-SEYTHENEX, afin de poser un poteau bois d'éclairage public.
EE de Faverges-Seythenex — RAA 3ème trimestre 2021 Page 34 sur 89 ARTICLE: Durant trois (3) heures pendant la période courant du lundi 09 août 2021 au vendredi 13
août 2021 inclus, la circulation des véhicules sera interdite sur le Passage du Chambellon
entre les numéros 37 et 92.
ARTICLE2: Les véhicules souhaitant accéder de part et d'autre du chantier devront passer par la route
de Chambellon et le Passage de Chambellon depuis la partie supérieure.
ARTICLE3: Cette interdiction ne s'applique pas aux riverains, aux véhicules de secours et aux véhicules prioritaires.
ARTICLE 4: La responsabilité du demandeur pourra être engagée du fait ou à l’occasion des travaux et en
cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de la
signalisation de chantier.
ARTICLES: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout manquement constaté entraînera
l'arrêt du chantier.
N° A.2021.G.228 du 4 août 2021
OBJET : Interdiction de stationnement sur le parking situé à l'angle de la rue de la Garderie et de la rue ST
Dupont
VU La demande de l'Entreprise YDEMS en date du 04 août 2021,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'interdire le stationnement de tous les véhicules sur les places de
stationnement situées le long du trottoir du parking sis à l’angle de la rue de la Garderie et de la rue
ST Dupont afin de déposer un candélabre. :
ARTICLE 1: Durant la période courant du lundi 09 août 2021 au vendredi 13 août 2021 inclus, le
stationnement de tous les véhicules sur les places de stationnements situées le long du trottoir
du parking sis à l’angle de la rue de la Garderie et de la rue ST Dupont sera interdit.
ARTICLE 2 : La responsabilité du demandeur pourra être engagée du fait ou à l’occasion des travaux et en
cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de la
signalisation de chantier.
ARTICLE 3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout manquement constaté entraînera
l'arrêt du chantier.
N° A.2021.G.229 du 12 août 2021
OBJET : Arrêté d’alignement individuel - Parcelle cadastrée section E n°826 - Chemin des Côtes de
Frontenex et Chemin dit des Champs Courts
VU La volonté de constater la limite des voies publiques nommées « Chemin des Côtes de Frontenex » et
« Chemin dit des Champs Courts » au droit de la propriété riveraine et de délimiter entre la propriété
publique communale, relevant de la domanialité publique routière sis section E, non identifiées au
plan cadastral et la parcelle cadastrée section E n°826
VU Le Procès-Verbal concourant à la délimitation de la propriété des personnes publiques affectée de la
domanialité publique à caractère de voie dressée par GEHOM, Géomètres-Experts en date du 6 août
20214, annexé au présent arrêté conforme à la doctrine de l'Ordre des Géomètres-Experts (Conseil
Supérieur 24 janvier 2017)
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3è7e trimestre 2021 Page 35 sur 89 ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
La limite de fait de l'ouvrage public routier est constatée suivant les lignes : 1-19-20-21-4 et 22-23-24-8.
Nature de la limite de fait : partie nord : bord goudron et léger accotement vers le point 21
— Partie Sud : Nu du mur d'enceinte de la propriété n°826 et son prolongement.
Le plan intégré au procès-verbal susvisé permet de repérer sans ambiguïté la position des
limites et des sommets.
La limite foncière de propriété est déterminée suivant les lignes : 1-2-3-4 et 5-6-7-8.
Nature des limites : Néant
Le plan intégré au procès-verbal susvisé permet de repérer sans ambiguïté la position des
limites et des sommets.
La présente délimitation a permis de mettre en évidence la discordance entre la limite
foncière de propriété et la limite de fait de l'ouvrage public.
Une régularisation foncière est à prévoir.
Le présent arrêté sera notifié aux riverains concernés et à GEHOM, Géomètres-Experts
N° A.2021.G.230 du 12 août 2021
OBJET : Arrêté d’alignement individuel — Parcelle cadastrée section E n°1680 - Chemin des Côtes de
Frontenex et Chemin dit des Champs Courts
VU La volonté de constater la limite des voies publiques nommées « Chemin des Côtes de Frontenex » et
« Chemin dit des Champs Courts » au droit de la propriété riveraine et de délimiter entre la propriété
publique communale, relevant de la domanialité publique routière sis section E, non identifiées au
plan cadastral et la parcelle cadastrée section E n°1680 ;
VU Le Procès-Verbal concourant à la délimitation de la propriété des personnes publiques affectée de la
domanialité publique à caractère de voie dressé par GEHOM, Géomètres-Experts en date du 06 août
2021, annexé au présent arrêté conforme à la doctrine de l'Ordre des Géomètres-Experts (Conseil
Supérieur 24 janvier 2017) ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
La limite de fait de l’ouvrage public routier est constatée suivant les lignes : 1-19-20-21-4 et
22-23-24-8.
Nature de la limite de fait : Partie Nord : bord goudron et léger accotement vers le point 21
— Partie Sud : Nu du mur d'enceinte de la propriété n°826 et son prolongement. Le plan intégré au procès-verbal susvisé permet de repérer sans ambiguïté la position des limites et des sommets.
La limite foncière de propriété est déterminée suivant les lignes : 1-2-3-4 et 5-6-7-8.
Nature des limites : Néant
Le plan intégré au procès-verbal susvisé permet de repérer sans ambiguïté la position des limites et des sommets.
La présente délimitation a permis de mettre en évidence la discordance entre la limite
foncière de propriété et la limite de fait de l’ouvrage public.
Une régularisation foncière est à prévoir.
Le présent arrêté sera notifié aux riverains concernés et à GEHOM, Géomètres-Experts.
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3èe trimestre 2021 Page 36 sur 89 N° A.2021.G.231 du 12 août 2021
OBJET : Arrêté d’alignement individuel — Parcelle cadastrée section E n°1036 - Chemin des Côtes de
Frontenex et Chemin dit des Champs Courts
VU La volonté de constater la limite des voies publiques nommées « Chemin des Côtes de Frontenex » et
« Chemin dit des Champs Courts » au droit de la propriété riveraine et de délimiter entre la propriété
publique communale, relevant de la domanialité publique routière sis section E, non identifiées au
plan cadastral et la parcelle cadastrée section E n°1036 ;
VU Le Procès-Verbal concourant à la délimitation de la propriété des personnes publiques affectée de la
domanialité publique à caractère de voie dressé par GEHOM, Géomètres-Experts en date du 06 août
2021, annexé au présent arrêté conforme à la doctrine de l'Ordre des Géomètres-Experts (Conseil
Supérieur 24 janvier 2017) ;
ARTICLE 1 : La limite de fait de l'ouvrage public routier est constatée suivant les lignes : 1-19-20-21-4 et
22-23-24-8.
Nature de la limite de fait : Partie Nord : bord goudron et léger accotement vers le point 21
— Partie Sud : Nu du mur d'enceinte de la propriété n°826 et son prolongement. Le plan intégré au procès-verbal susvisé permet de repérer sans ambiguïté la position des
limites et des sommets.
ARTICLE 2 : La limite foncière de propriété est déterminée suivant les lignes : 1-2-3-4 et 5-6-7-8.
Nature des limites : Néant
Le plan intégré au procès-verbal susvisé permet de repérer sans ambiguïté la position des
limites et des sommets.
ARTICLE 3 : La présente délimitation a permis de mettre en évidence la discordance entre la limite foncière de propriété et la limite de fait de l'ouvrage public.
Une régularisation foncière est à prévoir.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié aux riverains concernés et à GEHOM, Géomètres-Experts.
N° A.2021.G.232 du 12 août 2021
OBJET : Arrêté d’alignement individuel — Parcelle cadastrée section E n°1035 - Chemin des Côtes de
Frontenex et Chemin dit des Champs Courts
VU La volonté de constater la limite des voies publiques nommées « Chemin des Côtes de Frontenex » et
« Chemin dit des Champs Courts » au droit de la propriété riveraine et de délimiter entre la propriété
publique communale, relevant de la domanialité publique routière sis section E, non identifiées au
plan cadastral et la parcelle cadastrée section E n°1035 ;
VU Le Procès-Verbal concourant à la délimitation de la propriété des personnes publiques affectée de la
domanialité publique à caractère de voie dressé par GEHOM, Géomètres-Experts en date du 06 août
2021, annexé au présent arrêté conforme à la doctrine de l'Ordre des Géomètres-Experts (Conseil
Supérieur 24 janvier 2017) ;
ARTICLE 1: La limite de fait de l'ouvrage public routier est constatée suivant les lignes : 1-19-20-21-4 et
22-23-24-8.
Nature de la limite de fait : Partie Nord : bord goudron et léger accotement vers le point 21
— Partie Sud : Nu du mur d'enceinte de la propriété n°826 et son prolongement.
Le plan intégré au procès-verbal susvisé permet de repérer sans ambiguïté la position des
limites et des sommets.
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3è"e trimestre 2021 Page 37 sur 89 ARTICLE 2: La limite foncière de propriété est déterminée suivant les lignes : 1-2-3-4 et 5-6-7-8. Nature des limites : Néant
Le plan intégré au procès-verbal susvisé permet de repérer sans ambiguïté la position des
limites et des sommets.
ARTICLE 3 : La présente délimitation a permis de mettre en évidence la discordance entre la limite foncière de propriété et la limite de fait de l’ouvrage public.
Une régularisation foncière est à prévoir.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié aux riverains concernés et à GEHOM, Géomètres-Experts.
N° A.2021.G.233 du 12 août 2021
OBJET : Arrêté d’alignement individuel — Parcelles cadastrées section D n°5708-5710-5712 et 4379 —
Route d'Annecy
VU La volonté de constater la limite de la voie publique nommée « Route d'Annecy » au droit de la
propriété riveraine et de délimiter entre la propriété publique communale, relevant de la
domanialité publique routière sis section D, non identifiée au plan cadastral et les parcelles
cadastrées D n°5708-5710-5712 et 4379 ;
VU Le Procès-Verbal concourant à la délimitation de la propriété des personnes publiques affectée de la
domanialité publique à caractère de voie dressé par GEHOM, Géomètres-Experts en date du 05
octobre 2020, annexé au présent arrêté conforme à la doctrine de l'Ordre des Géomètres-Experts (Conseil Supérieur 24 janvier 2017);
ARTICLE 1 : La limite de fait de l'ouvrage public routier est constatée suivant la ligne : 1-14.
Nature des limites : Néant.
Le plan intégré au procès-verbal susvisé permet de repérer sans ambiguïté la position des
limites et des sommets.
ARTICLE 2 : La présente délimitation a permis de mettre en évidence la concordance entre la limite foncière de propriété et la limite de fait de l'ouvrage public.
La limite foncière de propriété est déterminée suivant la limite de fait visée à l’article 1.
Aucune régularisation foncière n’est à prévoir.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié aux riverains concernés et à GEHOM, Géomètres-Experts.
N° A.2021.G.234 du 12 août 2021
OBJET : Accord d'un permis de construire
Vu la demande de permis de construire d'une maison individuelle au Noyeray déposée le 3 juin 2021 par
Monsieur David RENARD et enregistrée sous le n° PC 074 123 21 X 0025.
Article 1: Le permis de construire est accordé.
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3è° trimestre 2021 Page 38 sur 89 N° A.2021.G.235 du 13 août 2021
OBJET : Abrogeant un permis d'aménager
Vu la demande de permis d'aménager pour la création d'un lotissement déposée le 13 décembre 2019 par
la SNC RHÔNE-ALPES, représenté par Madame Mathilde ROUX-DECIMA et enregistrée sous le n° PA 074 123 19 X 0005.
Article 1: Le permis d'aménager est abrogé et classé sans suite.
N° A.2021.G.236 du 13 août 2021
OBJET : Abrogeant un permis de constuire
Vu la demande de permis de construire pour la construction de 8 logements groupés en 2 villas déposée le 20 décembre 2019 par la SNC RHÔNE-ALPES, représenté par Madame Mathilde ROUX-DECIMA et
enregistrée sous le n° PC 074 123 19 X 0046.
Article 1: Le permis de construire est abrogé et classé sans suite.
N° A.2021.G.237 du 16 août 2021
OBJET : Réglementation de la circulation route des Combes
VU La demande de la Société SERPOLLET Megève en date du 16 août 2021,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur la route des Combes, du Chemin
des Crêts (après le grand virage) au chemin des Noyers (parking du Foyer des Combes), sur le territoire de FAVERGES-SEYTHENEX, afin de réaliser des tranchées pour la pose de la fibre optique.
ARTICLE 1: Durant la période courant du jeudi 26 août 2021 au mardi 14 septembre 2021 inclus, la
circulation des véhicules sera réglementée sur la route des Combes, du Chemin des Crêts au
chemin des Noyers.
ARTICLE 2: La circulation se fera à sens alterné, réglée par des moyens appropriés.
ARTICLE 3: La circulation sera limitée à 30 km/h et il sera interdit de doubler au droit des travaux.
ARTICLE 4 : Réalisation de tranchées longitudinales et transversales sous chaussées
Le découpage de la chaussée devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la
roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites, à la trancheuse ou
par tout matériel performant.
Pour éviter le poinçonnement de la couche de roulement, l’utilisation d'engins à chenille non
équipées de dispositifs de protections est interdite.
L'intervenant est tenu de respecter la réglementation en vigueur notamment en termes de
blindage des fouilles, de protection des piétons et de maintien des communications.
Le remblayage de la tranchée ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés
conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté.
ARTICLE 5 : La fermeture provisoire de la tranchée sera réalisée en enrobé à froid
La fermeture définitive de la tranchée sera réalisée en enrobé à chaud
Le délai de garantie de la tranchée sera réputé expirer une année après la date de fin de
validité de l’arrêté de la circulation ou la date de réalisation de la fermeture définitive de la
tranchée. Jusqu'à ce jour, le bénéficiaire sera tenu d’assurer un entretien permanent de la
chaussée définitivement reconstituée.
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 37e trimestre 2021 Page 39 sur 89 Si le marquage horizontal (rive, axe, zébras, passage piétons) est endommagé, il devra être
reconstitué à l'identique.
Si les bordures de trottoirs ou les cunettes béton sont endommagées, elles devront être
remplacées à l'identique.
ARTICLE 6: La responsabilité du demandeur pourra être engagée du fait ou à l’occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de la
signalisation de chantier.
ARTICLE 7: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout manquement constaté entraînera
l'arrêt du chantier.
N° A.2021.G.238 du 16 août 2021
OBJET : Réglementation de la circulation route de la Sambuy
VU La demande de la Société SERPOLLET Megève en date du 16 août 2021,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur la route de la Sambuy (RD 112), entre le croisement avec la route des Caillet à l’entrée du Centre-bourg et la Place de la Mairie, sur le
territoire de FAVERGES-SEYTHENEX, afin de réaliser des tranchées pour la pose de la fibre optique.
ARTICLE 1 : Durant la période courant du lundi 06 septembre 2021 au dimanche 26 septembre 2021 inclus,
la circulation des véhicules sera réglementée sur la route de de la Sambuy (RD 112), entre le
croisement avec la route des Caillet à l'entrée du Centre-bourg et la Place de la Mairie.
ARTICLE 2 : La circulation se fera à sens alterné, réglée par des moyens appropriés.
ARTICLE 3: La circulation sera limitée à 30 km/h et il sera interdit de doubler au droit des travaux.
ARTICLE 4: Réalisation de tranchées longitudinales et transversales sous chaussées
Le découpage de la chaussée devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la
roue tronçonneuse où à la lame vibrante où en cas de tranchées étroites, à la trancheuse ou
par tout matériel performant.
Pour éviter le poinçonnement de la couche de roulement, l’utilisation d'engins à chenille non
équipées de dispositifs de protections est interdite.
L'intervenant est tenu de respecter la réglementation en vigueur notamment en termes de
blindage des fouilles, de protection des piétons et de maintien des communications.
Le remblayage de la tranchée ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés
conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté.
ARTICLE 5 : La fermeture provisoire de la tranchée sera réalisée en enrobé à froid
La fermeture définitive de la tranchée sera réalisée en enrobé à chaud
Le délai de garantie de la tranchée sera réputé expirer une année après la date de fin de validité de l’arrêté de la circulation ou la date de réalisation de la fermeture définitive de la
tranchée. Jusqu'à ce jour, le bénéficiaire sera tenu d'assurer un entretien permanent de la chaussée définitivement reconstituée.
Si le marquage horizontal (rive, axe, zébras, passage piétons) est endommagé, il devra être
reconstitué à l'identique.
Si les bordures de trottoirs ou les cunettes béton sont endommagées, elles devront être remplacées à l'identique.
PIIPAR Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3è° trimestre 2021 Page 40 sur 89 ARTICLE 6 : La responsabilité du demandeur pourra être engagée du fait ou à l’occasion des travaux et en
cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de la
signalisation de chantier.
ARTICLE 7: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout manquement constaté entraînera
l'arrêt du chantier.
N° A.2021.G.239 du 19 août 2021
OBJET : Réglementation de la circulation des piétons dans le Parc Simon Berger
Vu La demande de l’entreprise Joris IVANOFF en date du 18 août 2021
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation de tous les piétons circulant dans le Parc Simon
Berger, sur le territoire de la Commune de FAVERGES-SEYTHENEX, afin de permettre l'abattage et
le dessouchage en toute sécurité, d’un charme dépérissant situé le long d'une allée.
ARTICLE 1 : Durant la période courant du 23 août 2021 au vendredi 27 août 2021 inclus, la circulation
de tous les piétons circulant dans les allées et sur les pelouses du Parc Simon Berger sera
réglementée.
ARTICLE 2 : La circulation des piétons pourra être interdite selon les besoins du chantier pour des
raisons de sécurité.
ARTICLE 3 : Les zones réglementées et/ou interdites d'accès seront matérialisées par des barrières de
ville, de la rubalise ou tout autre moyen approprié.
ARTICLE 4 : La responsabilité du demandeur pourra être engagée du fait ou à l’occasion des travaux et
en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de la
signalisation de chantier.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout manquement constaté entraînera
l’arrêt du chantier.
N° A.2021.G.240 du 19 août 2021
OBJET : Réglementation de la circulation Route d’Englannaz
Vu La demande de la Société APTE IMMO en date du 6 août 2021 CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur la route d’Englannaz entre les
numéros 926 et 1102, sur le territoire de FAVERGES-SEYTHENEX, afin de réaliser des carottages d’enrobés
pour analyses.
ARTICLE 1 : Durant la période courant du vendredi 3 septembre 2021 au lundi 6 septembre 2021 inclus,
la circulation des véhicules sera réglementée sur la route d’Englannaz entre les numéros
926 et 1102.
ARTICLE 2: La circulation se fera à sens alterné, réglée par des moyens appropriés.
ARTICLE 3 : La circulation sera limitée à 30 km/h et il sera interdit de doubler au droit des travaux.
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 37e trimestre 2021 Page 41 sur 89 ARTICLE 4 : La responsabilité du demandeur pourra être engagée du fait ou à l’occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de la
signalisation de chantier.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout manquement constaté entraînera l'arrêt du chantier.
N° A.2021.G.241 du 19 août 2021
OBJET : Réglementation de la circulation des cyclistes sur la voie verte entre la route de Thônes et la
Route d’Albertville
Vu La demande de l’entreprise BENEDETTI GUELPA en date du 4 août 2021 Vu Les prescriptions du SILA, gestionnaire de la voie verte
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'autoriser l'implantation de barrières de chantier de type Héras, empiétant sur
l'emprise de la voie verte au droit d’un chantier de désamiantage, sur le tronçon entre la route de
Thônes et la route d’Albertville, sur le territoire de la Commune de FAVERGES-SEYTHENEX.
ARTICLE 1 : Durant la période courant du lundi 11 octobre 2021 au vendredi 22 octobre 2021 inclus, la
voie verte sera rétrécie de 80 centimètres environ dans le sens Annecy vers la Savoie, sur
une longueur de cent (100) mètres environ, au droit du bâtiment industriel situé route de
Thônes, sur le tronçon entre la route de Thônes et la Route d’Albertville.
ARTICLE 2 : La circulation se fera à sens alterné, avec priorité aux usagers venant de la direction
d’Albertville.
ARTICLE 3 : Les conditions d'octroi de cette autorisation sont les suivantes :
- Signaler le rétrécissement temporaire de la voie verte par une signalisation à
destination des usagers d’un tronçon à un autre, maintenue en bon état, adaptée au
site, renforcée si besoin puis repliée par l’entreprise.
ARTICLE 4 : Le demandeur reste responsable de la détérioration de la voie résultant de son passage.
Elle sera tenue de la remettre en état selon les prescriptions du SILA.
Un nettoyage de la chaussée de la voie verte devra être réalisé si nécessaire à l'issue du
chantier.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article 411-25 du Code de la Route, ces dispositions entreront en vigueur
dès la mise en place de la signalisation prévue par l’Arrêté interministériel du 24 novembre
1967 précité qui sera effectuée par le soin du demandeur, sous le contrôle du Chef des
Services Techniques et en accord avec le responsable du poste de Police Municipale.
ARTICLE 6 : La responsabilité du demandeur pourra être engagée du fait ou à l’occasion des travaux et
en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de la signalisation de chantier.
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout manquement constaté entraînera l'arrêt du chantier.
BIIPAR Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3è° trimestre 2021 Page 42 sur 89 N° A.2021.G.242 du 23 août 2021
OBJET : Portant autorisation d'occupation du domaine public de l'institut « Aux mille et un soins » dans
le cadre d’un anniversaire sur le trottoir rue Carnot
VU La demande par laquelle Madame MONTANGON Clara, gérante de l'institut « Aux 1001 soins » 92 rue
Carnot à Faverges-Seythenex, sollicite l'autorisation d'installer une table dans le cadre de
l'anniversaire de l'institut, sur le trottoir devant son magasin, à hauteur du N° 92 rue Carnot à
Faverges-Seythenex, le vendredi 10 septembre 2021 de 18 heures 00 à 21 heures 00;
Considérant que, pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de laisser libre l'accès aux piétons et aux
personnes à mobilité réduite.
ARTICLE1: Madame MONTANGON Clara gérante de l'institut « Aux 1001 soins » est autorisée à installer
une table dans le cadre de l’anniversaire de son institut, sur le trottoir devant son magasin,
92 rue Carnot à Faverges-Seythenex, le vendredi 10 septembre 2021.
ARTICLE2: La circulation doit rester libre sur le trottoir pour les piétons ainsi qu'aux personnes à
mobilité réduite.
ARTICLE3: Monsieur le Chef de Service de Police Municipale principal de première classe, Responsable
du poste de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Faverges-Seythenex, Monsieur le Responsable des Services Techniques, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
N° A.2021.G.243 du 23 août 2021
OBJET : Portant autorisation du Maire à l'institut « Aux mille et un soins » d'ouvrir un débit de boissons
temporaire de 3°"° catégorie à l’occasion d’un anniversaire
VU La demande formulée le 05 août 2021 par Madame Clara MONTANGON, gérante de l'institut « Aux
mille et un soins » ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité
publics notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ;
CONSIDERANT l'engagement de Madame Clara MONTANGON à respecter les conditions de sécurité et les
dispositions concernant l’ordre et la tranquillité publics ;
ARTICLE1: Madame Clara MONTANGON, gérante de l'institut « AUX MILLE ET UN SOIN »
est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de troisième catégorie à :
Devant son institut, 92 Rue Carnot à Faverges-Seythenex
le : vendredi 10 septembre 2021 de 18 heures 00 à 21 heures 00
à l’occasion de : 5*"° Anniversaire de l'institut
ARTICLE2: Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’Arrêté Préfectoral n° 2014311-0001
du 07 novembre 2014.
ARTICLE3: L'organisateur devra prendre en charge la sécurité du lieu de la tenue de la manifestation.
ARTICLE 4: Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les
trois premiers groupes tel que le définit l’article L. 3321-1 du Code de la Santé Publique,
c'est-à-dire les boissons non alcooliques et les boissons fermentées non distillées, à savoir:
vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de
légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool.
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3è° trimestre 2021 Page 43 sur 89 ARTICLES: Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et Monsieur le Responsable du Poste de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
N° A.2021.G.244 du 26 août 2021
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre du 21ème trail Faverges-Seythenex le samedi 11 septembre 2021 à proximité du monument aux morts sur Seythenex
VU La demande en date du 25 août 2021, par laquelle Monsieur Ludovic VALENTIN, président du « Club Outdoor Sport Organisation » sollicite l’autorisation d'installer un point de ravitaillement pour le 21" Trail de Faverges-Seythenex entre la fontaine et le monument aux morts sur Seythenex, du
jeudi 09 septembre 2021 à 08 heures 00 au samedi 11 septembre 2021 à 16 heures 00.
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser Monsieur Ludovic VALENTIN, président du « Club Outdoor Sport
Organisation » à installer un point de ravitaillement pour le 21°"° Trail de Faverges-Seythenex entre
la fontaine et le monument aux morts sur Seythenex, du jeudi 09 septembre 2021 à 08 heures 00
au samedi 11 septembre 2021 à 16 heures 00.
ARTICLE: Du jeudi 09 septembre 2021 à 08 heures 00 au samedi 11 septembre 2021 à 16 heures 00, Monsieur Ludovic VALENTIN, Président du « Club Outdoor Sport Organisation », est autorisé
à installer un point de ravitaillement entre la fontaine et le Monument aux Morts sur
Seythenex.
ARTICLEZ2: L'organisateur veillera à suivre le protocole sanitaire mis en place par la Préfecture d'Annecy
relatif au COVID-19.
ARTICLE3: Le samedi 11 septembre 2021 de 07 heures 00 à 16 heures 00, le stationnement des
véhicules sera interdit sur l'emplacement situé à côté du monument aux Morts de
Seythenex.
ARTICLE 4: Monsieur le Chef de Service de Police Municipale principal de première classe, Responsable
du poste de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Faverges-Seythenex, Monsieur le Responsable des Services Techniques, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLES: L’organisateur devra prendre en charge la sécurité du lieu de la tenue de la manifestation.
N° A.2021.G.245 du 26 août 2021
OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules sur la Rue du Club durant la
tenue du 21ème Trail de Faverges-Seythenex le samedi 11 septembre 2021
VU Le déroulement de la 21°" édition du Trail Faverges-Seythenex organisé par le « Club Outdoor
Sport Organisation » le samedi 11 septembre 2021, sur le territoire de la commune de Faverges- Seythenex;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur la Rue du
Club afin de sécuriser le retour de la course par les participants de cette manifestation sportive ;
ARTICLE 1: Du vendredi 10 septembre 2021 à 17 heures 00 au samedi 11 septembre 2021 à 17 heures 00,
la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits, sur la Rue du Club, de son
intersection avec la Rue de la République à son intersection avec l’Avenue Blanc du Pelloux.
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3èe trimestre 2021 Page 44 sur 89 ARTICLE 2: La signalisation correspondante sera mise en place par les Services Techniques de la commune
de Faverges-Seythenex sous le contrôle du Chef des Services Techniques municipaux ou de son
représentant.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
N° A.2021.G.246 du 26 août 2021
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public dans le parc Simon Berger durant le 21ème Trail de
Faverges-Seythenex le samedi 11 septembre 2021
VU L'autorisation accordée à Monsieur Ludovic VALENTIN, Président du «Club Outdoor Sport
Organisation » sis 99 Impasse du Lanfonnet — 74410 SAINT-JORIOZ, d'installer le village du Trail, du
jeudi 09 septembre 2021 à 08 heures 00 au samedi 11 septembre 2021 à 21 heures 00 dans le parc Simon Berger.
Considérant qu’il y a lieu d'autoriser Monsieur Ludovic VALENTIN, Président du « Club Outdoor Sport Organisation » d'installer le village du Trail, du jeudi 09 septembre 2021 à 08 heures 00 au samedi
11 septembre 2021 à 21 heures 00 dans le parc Simon Berger.
ARTICLE: Du jeudi 09 au samedi 11 septembre 2021, Monsieur Ludovic VALENTIN, Président du « Club
Outdoor Sport Organisation », est autorisé à installer le village du Trail dans le parc Simon
Berger.
ARTICLE2: Monsieur le Chef de Service de Police Municipale principal de première classe, Responsable
du poste de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Faverges-Seythenex, Monsieur le Responsable des Services Techniques, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
ARTICLE3: L'organisateur devra prendre en charge la sécurité du lieu de la tenue de la manifestation et
veillera à suivre le protocole sanitaire mis en place par la Préfecture d'Annecy relatif au
COVID-19.
N° A.2021.G.247 du 26 août 2021
OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement durant la tenue du 21°"° Trail de Faverges-
Seythenex (marche nordique) le samedi 11 septembre 2021
VU La tenue de la 21°" édition du Trail Faverges-Seythenex organisé par le « Club Outdoor Sport
Organisation » dans le centre-ville, le samedi 11 septembre 2021 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation sur les axes cités à l’article 1 du présent arrêté
municipal, afin d'assurer la sécurité des participants à l'issue du 21°"° Trail Faverges-Seythenex, le
samedi 11 septembre 2021.
ARTICLE 1: Le samedi 11 septembre 2021, de 09 heures 35 à 18 heures 00, la circulation dans le centre-
ville sera ralentie durant la tenue du 21°"° Trail Faverges-Seythenex sur les voies suivantes :
Rue Jean Cochet, Place et Rue Gambetta, Rue Carnot, Rue des boucheries, Route du Thovey, la
cour du Château de Faverges, le Chemin de la Vie Plaine, la Route du Villaret, la Route des
grottes et cascades de Seythenex, Rue de la fontaine, Avenue Pasteur, Avenue Blanc du
Pelloux, Rue du Club, Avenue de la République, Place Joseph Serand ;
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3ème trimestre 2021 Page 45 sur 89 ARTICLE 2 : La signalisation au sol nécessaire sera mise en place par le « Club Outdoor Sport Organisation »
organisateur de ladite manifestation sportive.
ARTICLE 3 : Le « Club Outdoor Sport Organisation » assurera la sécurité à chaque intersection des axes cités ci-dessus et veillera à bien suivre le protocole sanitaire mis en place par la Préfecture
d'Annecy relatif au COVID-19.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
N° A.2021.G.248 du 26 août 2021
OBJET : autorisation du Maire au « Club Outdoor Sport Organisation » d'ouvrir un débit de boissons
temporaire de 3*"° catégorie à l’occasion du 21°" Trail Faverges-Seythenex
VU La demande formulée le 25 août 2021 par Monsieur Ludovic VALENTIN, Président du « Club Outdoor
Sport Organisation »;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité
publics notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ;
Considérant l'engagement de Monsieur Ludovic VALENTIN à respecter les conditions de sécurité et les
dispositions concernant l’ordre et la tranquillité publics ;
ARTICLE 1 : Le: « CLUB OUTDOOR SPORT ORGANISATION » est autorisé à ouvrir un débit de
boissons temporaire de troisième catégorie à :Parc Simon Berger
Les vendredi 10 septembre 2021 de 16 heures 00 à 20 heures 00
samedi 11 septembre 2021 de 06 heures 00 à 18 heures 00
à l’occasion du 21°"° Trail Faverges-Seythenex
ARTICLE 2 : Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’Arrêté Préfectoral n° 2014311-
0001 du 07 novembre 2014.
ARTICLE 3 : L'organisateur devra prendre en charge la sécurité du lieu de la tenue de la manifestation
et veillera à suivre le protocole sanitaire mis en place par la Préfecture d'Annecy relatif au
COVID-19.
N° A.2021.G.249 du 26 août 2021
OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement durant la tenue du 21°"° Trail de Faverges-
Seythenex le samedi 11 septembre 2021
VU La tenue de la 21°" édition du Trail Faverges-Seythenex organisé par le « Club Outdoor Sport
Organisation » dans le centre-ville, le samedi 11 septembre 2021 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation sur les axes cités à l’article 1 du présent arrêté
municipal, afin d'assurer la sécurité des participants à l'issue du 21°"° Trail Faverges- Seythenex, le
samedi 11 septembre 2021.
ARTICLE 1 : Le samedi 11 septembre 2021, de 07 heures 00 à 18 heures 00, la circulation dans le centre-
ville sera ralentie durant la tenue du 21°"° Trail Faverges-Seythenex sur les voies suivantes :
Rue Jean Cochet, Place et Rue Gambetta, Rue Carnot, Rue des Boucheries, Route du Thovey,
Rue de la fontaine, Avenue Pasteur, Avenue Blanc du Pelloux, Rue du Club, Avenue de la
République, Place Joseph Serand.
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 37° trimestre 2021 Page 46 sur 89 ARTICLE 2 : La signalisation au sol nécessaire sera mise en place par le « Club Outdoor Sport Organisation »
organisateur de ladite manifestation sportive.
ARTICLE 3 : Le « Club Outdoor Sport Organisation » assurera la sécurité à chaque intersection des axes
cités ci-dessus et veillera à suivre le protocole sanitaire mis en place par la Préfecture d'Annecy relatif au COVID-19.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
N° A.2021.G.250 du 26 août 2021
OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement lors des 4 départs du 21°"° Trail de
Faverges-Seythenex le samedi 11 septembre 2021
VU La tenue de la 21*"° édition du Trail Faverges-Seythenex organisé par le « Club Outdoor Sport
Organisation » dans le centre-ville, le samedi 11 septembre 2021 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation en centre-ville, afin d'assurer la sécurité des
participants à l'issue des départs du Trail Faverges-Seythenex ;
ARTICLE: Le samedi 11 septembre 2021, la circulation dans le centre-ville sera ralentie lors des quatre
départs du Trail Faverges Seythenex durant les horaires suivants :
+ 07 heures 30 + 09 heures 00
+ 09 heures 30 + 09heures 35
ARTICLE 2 : L'organisateur veillera à bien suivre le protocole sanitaire mis en place par la Préfecture
d'Annecy relatif au COVID-19.
ARTICLE3: La signalisation correspondante sera mise en place par les Services Techniques de la
Commune de Faverges-Seythenex sous le contrôle du Chef des Services Techniques
municipaux ou de son représentant.
ARTICLE4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
N° A.2021.G.251 du 26 août 2021
OBJET : Interdiction de la pratique de la chasse le samedi 11 septembre 2021 sur l’ensemble du parcours
du Trail de Faverges-Seythenex
VU La demande en date du 25 août 2021, par laquelle Monsieur Ludovic VALENTIN, président du « Club
Outdoor Sport Organisation » sollicite la commune de Faverges-Seythenex pour l’organisation du
21€ Trail de Faverges-Seythenex, le samedi 11 septembre 2021.
Considérant qu'il y a lieu d'interdire la pratique de la chasse sur l’ensemble du parcours du trail de
Faverges-Seythenex le samedi 11 septembre 2021 de 07 heures 30 à 16 heures 30 au vu du nombre
important de coureurs dans les forêts et sur les chemins communaux.
ARTICLE: Le samedi 11 septembre 2021 de 07 heures 30 à 16 heures 30, la pratique de la chasse sera
interdite sur l’ensemble du parcours du Trail sur la commune de Faverges-Seythenex.
ARTICLE2: Le parcours du Trail où la pratique de la chasse sera interdite, est joint à l'arrêté municipal
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3°° trimestre 2021 Page 47 sur 89 N° A.2021.G.252 du 26 août 2021
OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement sur la place Joseph Serand dans le cadre de
la tenue de la 21°"° édition du Trail Faverges-Seythenex le samedi 11 septembre 2021
VU la tenue de la 21°"° édition du Trail Faverges-Seythenex organisé par le « Club Outdoor Sport
Organisation » dans le centre-ville, le samedi 11 septembre 2021 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement sur le parking situé sur la Place Joseph
Serand sur un périmètre défini et qui sera délimité, afin d'assurer la sécurité des usagers et des
participants à la 21*"° édition du Trail de Faverges-Seythenex.
ARTICLE 1: Du vendredi 10 septembre 2021 à 20 heures 00 au samedi 11 septembre 2021 à 20 heures 00,
le stationnement sera interdit sur le parking de la Place Joseph Serand sur un périmètre délimité afin d'assurer la sécurité des usagers et des participants à la 21°" édition du Trail
Faverges-Seythenex.
ARTICLE 2 : La signalisation et les barrières de sécurité correspondantes seront mises en place par
l'organisateur de ladite manifestation.
ARTICLE3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
N° A.2021.G.253 du 26 août 2021
OBJET : Restriction de circulation sur diverses routes du territoire pour réalisation d’enrobés
VU La demande de l’entreprise EIFFAGE en date du 25 août 2021 ;
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des personnels chargés
d'exécuter les travaux sur la commune de Faverges-Seythenex et qu’il convient de réduire autant que possible la gêne occasionnée à la circulation dans le cadre de la réalisation des enrobés après tranchées et tirage de câble optique.
ARTICLE: Durant la période courant du jeudi 02 septembre 2021 au vendredi 10 septembre 2021
inclus, la circulation des véhicules sera réglementée sur les voies communales suivantes de la
Commune de Faverges-Seythenex: chemin des Vergers, route de Favergettes, rue de
l’Annonciation, rue Jean Cochet, rue du Genevois, rue du Letraz.
ARTICLE2: La circulation se fera à sens alterné, réglée par des panneaux, feux tricolores ou par alternat manuel.
ARTICLE3: La circulation sera limitée à 30 km/h et il sera interdit de doubler au droit des travaux.
ARTICLE 4: Aucun travaux sur la rue Jean Cochet ne devra intervenir durant les matinées du mercredi de
07 heures 00 à 14 heures 00.
ARTICLE 5 : Dans le cas de la réalisation de tranchées longitudinales et transversales sous chaussées
Le découpage de la chaussée devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la
roue tronçonneuse où à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites, à la trancheuse ou
par tout matériel performant.
Pour éviter le poinçonnement de la couche de roulement, l’utilisation d'engins à chenille non
équipées de diapositifs de protections est interdite.
L'intervenant est tenu de respecter la réglementation en vigueur notamment en termes de
blindage des fouilles, de protection des piétons et de maintien des communications. Le remblayage de la tranchée ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés
conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté.
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3èe trimestre 2021 Page 48 sur 89 ARTICLE 6: Dans le cas de la réalisation de tranchées longitudinales et transversales sous chaussées La fermeture provisoire de la tranchée sera réalisée en enrobé à froid
La fermeture définitive de la tranchée sera réalisée en enrobé à chaud
Le délai de garantie de la tranchée sera réputé expirer une année après la date de fin de
validité de l'arrêté de la circulation ou la date de réalisation de la fermeture définitive de la
tranchée. Jusqu’à ce jour, le bénéficiaire sera tenu d'assurer un entretien permanent de la
chaussée définitivement reconstituée.
Si le marquage horizontal (rive, axe, zébras, passage piétons) est endommagé, il devra être
reconstitué à l'identique.
Si les bordures de trottoirs ou les cunettes béton sont endommagées, elles devront être
remplacées à l'identique.
ARTICLE7: Conformément à l’article 411-25 du Code de la Route, ces dispositions entreront en vigueur
dès la mise en place de la signalisation prévue par l’Arrêté interministériel du 24 novembre
1967 précité qui sera effectuée par le soin du demandeur, sous le contrôle du Chef des
Services Techniques et en accord avec le responsable du poste de Police Municipale.
ARTICLE8: La responsabilité du demandeur pourra être engagée du fait ou à l’occasion des travaux et en
cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de la
signalisation de chantier.
ARTICLE9: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout manquement constaté entraînera
l'arrêt immédiat du chantier.
N° A.2021.G.254 du 31 août 2021
OBJET : Autorisation d’une vente au déballage organisée par le « Ski Club de Faverges » à la salle
polyvalente les 19 - 20 et 21 novembre 2021
VU La déclaration préalable à une vente au déballage en date du 29 juillet 2021, formulée par
Monsieur MICHEL Sébastien, Président du Ski Club de Faverges et relative à l’organisation d’une
vente au déballage à la Salle Polyvalente, les vendredi 19, samedi 20 et dimanche 21 novembre
2021.
ARTICLE 1: Monsieur MICHEL Sébastien, Président du Ski Club de Faverges est autorisé à organiser une
vente au déballage dans la salle polyvalente de Faverges les vendredi 19, samedi 20 et
dimanche 21 novembre 2021.
ARTICLE 2 : Toute publicité relative à cette vente doit mentionner la date et l’auteur de l’autorisation, la
période pour laquelle elle a été délivrée ainsi que l’identité et la qualité du bénéficiaire.
ARTICLE 3: Toute fausse déclaration préalable de vente au déballage constitue un faux et usage de faux
passible de peine d'amende et d'emprisonnement prévue à l’article 441-1 du Code Pénal. Par
ailleurs, le fait de procéder à une vente au déballage sans la déclaration préalable ou en
méconnaissance de cette déclaration est puni d’une amende de 15 000,00 €uros suivant
l’article L.310.5 du Code de Commerce.
ARTICLE 4 : L'’organisateur devra prendre en charge la sécurité du lieu de la tenue de la manifestation et
veillera également à suivre le protocole sanitaire mis en place par la Préfecture d'Annecy
relatif au COVID-19.
ER de Faverges-Seythenex — RAA 3ère trimestre 2021 Page 49 sur 89 N° A.2021.G.255 du 1°’ septembre 2021
OBJET : Restriction de circulation sur diverses routes du territoire pour réalisation de tranchées et tirage
de câble optique
VU La demande conjointe des entreprises Benedetti- Guelpa et Eiffage en date du 31 août 2021 ;
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des personnels chargés
d'exécuter les travaux sur la commune de Faverges-Seythenex et qu’il convient de réduire autant que possible la gêne occasionnée à la circulation dans le cadre de la réalisation de tranchées et du tirage
de câble optique.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
L'Arrêté Municipal numéro A.2021.G.199 en date du 20 juillet 2021 est prolongé.
Durant la période courant du jeudi 02 septembre 2021 au vendredi 24 septembre 2021
inclus, la circulation des véhicules sera réglementée sur les voies communales suivantes de la
Commune de Faverges-Seythenex: chemin des Vergers, route de Favergettes, rue de l’Annonciation, rue Jean Cochet, rue du Genevois, rue du Letraz.
La circulation se fera à sens alterné, réglée par des panneaux, feux tricolores ou par alternat manuel.
La circulation sera limitée à 30 km/h et il sera interdit de doubler au droit des travaux.
Aucun travaux sur la rue Jean Cochet ne devra intervenir durant les matinées du mercredi de 07 heures 00 à 14 heures 00.
Dans le cas de la réalisation de tranchées longitudinales et transversales sous chaussées
Le découpage de la chaussée devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la
roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites, à la trancheuse ou
par tout matériel performant.
Pour éviter le poinçonnement de la couche de roulement, l’utilisation d'engins à chenille non
équipées de diapositifs de protections est interdite.
L'intervenant est tenu de respecter la réglementation en vigueur notamment en termes de blindage des fouilles, de protection des piétons et de maintien des communications.
Le remblayage de la tranchée ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés
conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté.
Dans le cas de la réalisation de tranchées longitudinales et transversales sous chaussées
La fermeture provisoire de la tranchée sera réalisée en enrobé à froid
La fermeture définitive de la tranchée sera réalisée en enrobé à chaud
Le délai de garantie de la tranchée sera réputé expirer une année après la date de fin de
validité de l’arrêté de la circulation ou la date de réalisation de la fermeture définitive de la tranchée. Jusqu'à ce jour, le bénéficiaire sera tenu d'assurer un entretien permanent de la
chaussée définitivement reconstituée.
Si le marquage horizontal (rive, axe, zébras, passage piétons) est endommagé, il devra être
reconstitué à l'identique.
Si les bordures de trottoirs où les cunettes béton sont endommagées, elles devront être
remplacées à l'identique.
Conformément à l’article 411-25 du Code de la Route, ces dispositions entreront en vigueur
dès la mise en place de la signalisation prévue par l’Arrêté interministériel du 24 novembre
1967 précité qui sera effectuée par le soin du demandeur, sous le contrôle du Chef des
Services Techniques et en accord avec le responsable du poste de Police Municipale.
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3è"e trimestre 2021 Page 50 sur 89 ARTICLE9: La responsabilité du demandeur pourra être engagée du fait ou à l’occasion des travaux et en
cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de la
signalisation de chantier.
ARTICLE 10: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout manquement constaté entraînera
l'arrêt immédiat du chantier.
N° A.2021.G.256 du 1°’ septembre 2021
OBJET : Restriction de circulation sur diverses routes du territoire pour réalisation de tranchées et tirage
de câble optique
VU La demande conjointe des entreprises Benedetti- Guelpa et Eiffage en date du 31 août 2021 ;
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des personnels chargés
d'exécuter les travaux sur la commune de Faverges-Seythenex et qu’il convient de réduire autant que
possible la gêne occasionnée à la circulation dans le cadre de la réalisation de tranchées et du tirage
de câble optique.
ARTICLE1: L’Arrêté Municipal numéro A.2021.G.200 en date du 20 juillet 2021 est prolongé.
ARTICLE2: Durant la période courant du samedi 04 septembre 2021 au vendredi 24 septembre 2021
inclus, la circulation des véhicules sera réglementée sur les voies communales suivantes de la
Commune de Faverges-Seythenex : Impasse de la Rochette, route de Viuz, route de Thônes, rue de la Sambuy, rue du Bief.
ARTICLE3: La circulation se fera à sens alterné, réglée par des panneaux, feux tricolores ou par alternat
manuel.
ARTICLE4: La circulation sera limitée à 30 km/h et il sera interdit de doubler au droit des travaux.
ARTICLES: Dansle cas de la réalisation de tranchées longitudinales et transversales sous chaussées
Le découpage de la chaussée devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la
roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites, à la trancheuse ou
par tout matériel performant.
Pour éviter le poinçonnement de la couche de roulement, l’utilisation d'engins à chenille non
équipées de diapositifs de protections est interdite.
L'intervenant est tenu de respecter la réglementation en vigueur notamment en termes de
blindage des fouilles, de protection des piétons et de maintien des communications.
Le remblayage de la tranchée ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés
conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté.
ARTICLE6: Dans le cas de la réalisation de tranchées longitudinales et transversales sous chaussées
La fermeture provisoire de la tranchée sera réalisée en enrobé à froid
La fermeture définitive de la tranchée sera réalisée en enrobé à chaud
Le délai de garantie de la tranchée sera réputé expirer une année après la date de fin de
validité de l’arrêté de la circulation ou la date de réalisation de la fermeture définitive de la tranchée. Jusqu'à ce jour, le bénéficiaire sera tenu d’assurer un entretien permanent de la chaussée définitivement reconstituée.
Si le marquage horizontal (rive, axe, zébras, passage piétons) est endommagé, il devra être
reconstitué à l'identique.
Si les bordures de trottoirs ou les cunettes béton sont endommagées, elles devront être
remplacées à l'identique.
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3ème trimestre 2021 Page 51 sur 89 ARTICLE 7: Conformément à l’article 411-25 du Code de la Route, ces dispositions entreront en vigueur
dès la mise en place de la signalisation prévue par l’Arrêté interministériel du 24 novembre
1967 précité qui sera effectuée par le soin du demandeur, sous le contrôle du Chef des
Services Techniques et en accord avec le responsable du poste de Police Municipale.
ARTICLE8: La responsabilité du demandeur pourra être engagée du fait ou à l’occasion des travaux et en
cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de la
signalisation de chantier.
N° A.2021.G.257 du 1°’ septembre 2021
OBJET : Restriction de circulation sur diverses routes du territoire pour réalisation de tranchées et tirage
de câble optique
VU La demande conjointe des entreprises Benedetti- Guelpa et Eiffage en date du 31 août 2021 ;
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des personnels chargés
d'exécuter les travaux sur la commune de Faverges-Seythenex et qu’il convient de réduire autant que
possible la gêne occasionnée à la circulation dans le cadre de la réalisation de tranchées et du tirage
de câble optique.
ARTICLE: L’Arrêté Municipal numéro A.2021.G.201 en date du 20 juillet 2021 est prolongé ;
ARTICLE2: Durant la période courant du samedi 04 septembre 2021 au vendredi 24 septembre 2021
inclus, la circulation des véhicules sera réglementée sur les voies communales suivantes de la
Commune de Faverges-Seythenex : rue Asghil Favre, route d’Albertville, route du Thovey, rue
Simon Tissot-Dupont.
ARTICLE3: La circulation se fera à sens alterné, réglée par des panneaux, feux tricolores ou par alternat
manuel.
ARTICLE4: La circulation sera limitée à 30 km/h et il sera interdit de doubler au droit des travaux.
ARTICLES: Dans le cas de la réalisation de tranchées longitudinales et transversales sous chaussées
Le découpage de la chaussée devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la
roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites, à la trancheuse ou
par tout matériel performant.
Pour éviter le poinçonnement de la couche de roulement, l’utilisation d'engins à chenille non
équipées de diapositifs de protections est interdite.
L'intervenant est tenu de respecter la réglementation en vigueur notamment en termes de
blindage des fouilles, de protection des piétons et de maintien des communications.
Le remblayage de la tranchée ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés
conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté.
ARTICLE6: Dans le cas de la réalisation de tranchées longitudinales et transversales sous chaussées
La fermeture provisoire de la tranchée sera réalisée en enrobé à froid
La fermeture définitive de la tranchée sera réalisée en enrobé à chaud Le délai de garantie de la tranchée sera réputé expirer une année après la date de fin de validité de l’arrêté de la circulation ou la date de réalisation de la fermeture définitive de la
tranchée. Jusqu’à ce jour, le bénéficiaire sera tenu d'assurer un entretien permanent de la
chaussée définitivement reconstituée.
Si le marquage horizontal (rive, axe, zébras, passage piétons) est endommagé, il devra être reconstitué à l'identique.
Si les bordures de trottoirs ou les cunettes béton sont endommagées, elles devront être
remplacées à l'identique.
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3è° trimestre 2021 Page 52 sur 89 ARTICLE7: Conformément à l’article 411-25 du Code de la Route, ces dispositions entreront en vigueur
dès la mise en place de la signalisation prévue par l’Arrêté interministériel du 24 novembre
1967 précité qui sera effectuée par le soin du demandeur, sous le contrôle du Chef des
Services Techniques et en accord avec le responsable du poste de Police Municipale.
ARTICLE8: La responsabilité du demandeur pourra être engagée du fait ou à l’occasion des travaux et en
cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de la
signalisation de chantier.
N° A.2021.G.258 du 2 septembre 2021
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre d’un déménagement de la Rue de la
République vers la Rue des Ecoles les vendredi 3 et samedi 4 septembre 2021
VU La demande en date du 02 septembre 2021, par laquelle Madame BERNARD Julie, sollicite
l'autorisation de stationner un véhicule de 12 m° dans le cadre d’un déménagement du 60 Rue de la
République au 137 Rue des Ecoles à Faverges-Seythenex, les vendredi 03 et samedi 04 septembre 2021,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'autoriser Madame BERNARD Julie, à stationner un véhicule de 12 m° dans
le cadre d’un déménagement du 60 Rue de la République au 137 Rue des Ecoles à Faverges-
Seythenex, les vendredi 03 et samedi 04 septembre 2021.
ARTICLE: Les vendredi 03 et samedi 04 septembre 2021, Madame BERNARD Julie est autorisée à
stationner un véhicule de 12 m° à proximité du 60, Rue de la République ainsi qu’au 137 Rue
des Ecoles dans le cadre de son déménagement.
ARTICLEZ2: Monsieur le Chef de Service de Police Municipale principal de première classe, Responsable
du poste de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Faverges-Seythenex, Monsieur le Responsable des Services Techniques, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE3: La responsabilité du demandeur pourra être engagée en cas de manquement à ses
obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de signalisation.
N° A.2021.G.259 du 6 septembre 2021
OBJET : Accord d'un permis de construire
Vu la demande de permis de construire de maison individuelle déposée le 14 avril 2021 par Monsieur
Jean-Claude DAL FITTO et enregistrée sous le n° PC 074 123 21 X 0007.
Article 1: Le permis de construire est accordé.
N° A.2021.G.260 du 6 septembre 2021
OBJET : Ouverture d’un Etablissement recevant du public de 5°"° catégorie et de type R : CPERMIS
VU Le Procès-Verbal de la Sous-Commission Départementale Accessibilité d'Annecy en date du
17 août 2021 émettant un avis favorable à la transformation d’un magasin de vêtements en auto-
école, en ce qui concerne l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite dans les établissements
recevant du public ;
EX de Faverges-Seythenex — RAA 3è"e trimestre 2021 Page 53 sur 89 VU Le courrier du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Savoie en date du 28 juin 2021 précisant que le dossier ne donnait pas nécessairement lieu à la saisie du Service
Départemental d'incendie et de Secours et de la Commission de Sécurité.
ARTICLE 1 : L'établissement CPERMIS, situé 151 rue Carnot sur le territoire de la Commune de
Faverges-Seythenex, est autorisé à ouvrir au public.
L'établissement de 5°"° catégorie est de type R.
Considère un effectif public de 10 personnes au maximum et un effectif en personnel de 1
personne au maximum, soit un effectif total de 11 personnes.
ARTICLE 2 : Les prescriptions à respecter sont précisées dans les Procès-Verbaux des commissions
départementales d'accessibilité et de sécurité.
ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions de l’article R123-43 et les articles L.111-8 et L.123-2 du
Code de la Construction et de l’Habitation, les constructeurs, les installateurs et les
exploitants sont tenus, chacun pour ce qui le concerne, de s'assurer que les installations ou
équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité.
ARTICLE 4 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraîne une
modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de
matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront
faire l’objet d’une demande d'autorisation.
Il'en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou
de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de
modifier les conditions de dessertes de l'établissement.
N° A.2021.G.261 du 6 septembre 2021
OBJET : Autorisant le stationnement d’un véhicule entre la rue Victor Hugo et la rue Tissot-Dupont
VU La demande de Mr Thomas TISSOT-ROSSET en date du 31 août 2021 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'autoriser le stationnement d’un véhicule de type tracteur + char sur le
passage situé entre la rue Victor Hugo et la rue Simon Tissot Dupont (en face de l'Eglise), sur le
territoire de la commune de FAVERGES-SEYTHENEX, afin de célébrer un mariage.
ARTICLE 1 : Le samedi 11 septembre 2021 de 13h30 à 16h00, un véhicule sera autorisé à stationner sur le
passage situé entre la rue Victor Hugo et la rue Simon Tissot Dupont (en face de l'Eglise).
ARTICLE 2 : La responsabilité du demandeur pourra être engagée en cas de manquement à ses obligations,
notamment pour défaut ou insuffisance de la signalisation.
ARTICLE 3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout manquement constaté entraînera l'arrêt du stationnement.
N° A.2021.G.262 du 4 août 2021
OBJET : Interdiction de stationnement sur le parking situé à l'angle de la rue de la Garderie et de la rue
Simon Tissot-Dupont
VU La demande de l'Entreprise YDEMS en date du 03 septembre 2021,
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3è"e trimestre 2021 Page 54 sur 89 CONSIDERANT qu'il y a lieu d'interdire le stationnement de tous les véhicules sur les places de
stationnement situées le long du trottoir du parking sis à l’angle de la rue de la Garderie et de la rue
ST Dupont afin de déposer un candélabre.
ARTICLE 1: Durant la période courant de ce jour et jusqu’au vendredi 10 septembre 2021 inclus, le
stationnement de tous les véhicules sur les places de stationnements situées le long du trottoir
du parking sis à l’angle de la rue de la Garderie et de la rue ST Dupont sera interdit.
ARTICLE 2 : La responsabilité du demandeur pourra être engagée du fait ou à l’occasion des travaux et en
cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de la
signalisation de chantier.
ARTICLE 3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout manquement constaté entraînera
l'arrêt du chantier.
N° A.2021.G.263 du 7 septembre 2021
OBJET : Accord d'un permis de construire
Vu la demande de permis de construire déposée le 7 juin 2021 par Monsieur Christian ROSETI et enregistrée sous le n° PC 074 123 21 X 0026 pour la reconversion d’une grange en habitation.
Article 1: Le permis de construire est accordé.
N° A.2021.G.264 du 7 septembre 2021
OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules Place de la Sorbonne
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié
par les textes subséquents ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement de tous les véhicules sur la
Place de la Sorbonne dans le cadre du projet de son aménagement,
ARTICLE 1 : A compter du lundi 13 septembre 2021, la circulation et le stationnement seront interdits
sur la totalité du parking de la Place de la Sorbonne.
ARTICLE 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 3 : La signalisation et les barrières de sécurité correspondantes seront mises en place par les
Services Techniques de la Commune de Faverges-Seythenex sous le contrôle du Chef des
Services Techniques municipaux ou de son représentant.
ARTICLE 4 : Monsieur le Chef de Service de Police Municipale Principal de Première Classe, Responsable
du Poste de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Faverges, Monsieur le Responsable des Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3°7° trimestre 2021 Page 55 sur 89 N° A.2021.G.265 du 2021
OBJET : Réglementation de la circulation Route d’Englannaz
VU La demande de la Société CECCON TP en date du 30 août 2021,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur la route d’Englannaz au droit
du numéro 567, sur le territoire de FAVERGES-SEYTHENEX, afin de réaliser le branchement d’une
habitation au réseau Enedis.
ARTICLE 1 : Durant la période courant du lundi 13 septembre 2021 au vendredi 24 septembre 2021 inclus,
la circulation des véhicules sera réglementée sur la route d’Englannaz au droit du numéro 567.
ARTICLE 2 : La circulation se fera à sens alterné, réglée par des moyens appropriés.
ARTICLE 3: La circulation sera limitée à 30 km/h et il sera interdit de doubler au droit des travaux.
ARTICLE 4 : Réalisation de tranchées longitudinales et transversales sous chaussées
Le découpage de la chaussée devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la
roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites, à la trancheuse ou
par tout matériel performant.
Pour éviter le poinçonnement de la couche de roulement, l’utilisation d'engins à chenille non
équipées de dispositifs de protections est interdite.
L'intervenant est tenu de respecter la réglementation en vigueur notamment en termes de
blindage des fouilles, de protection des piétons et de maintien des communications.
Le remblayage de la tranchée ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés
conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté.
ARTICLE 5 : La fermeture provisoire de la tranchée sera réalisée en enrobé à froid
La fermeture définitive de la tranchée sera réalisée en enrobé à chaud
Le délai de garantie de la tranchée sera réputé expirer une année après la date de fin de
validité de l'arrêté de la circulation ou la date de réalisation de la fermeture définitive de la
tranchée. Jusqu'à ce jour, le bénéficiaire sera tenu d'assurer un entretien permanent de la
chaussée définitivement reconstituée.
Si le marquage horizontal (rive, axe, zébras, passage piétons) est endommagé, il devra être
reconstitué à l'identique.
Si les bordures de trottoirs ou les cunettes béton sont endommagées, elles devront être
remplacées à l'identique.
ARTICLE 6 : La responsabilité du demandeur pourra être engagée du fait ou à l’occasion des travaux et en
cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de la
signalisation de chantier.
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout manquement constaté entraînera l'arrêt du chantier.
N° A.2021.G.266 du 9 septembre 2021
OBJET : Réglementation de la circulation Route de Thovey
VU La demande de la Société CECCON TP en date du 30 août 2021,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur la route du Thovey entre les
numéros 137 et 179, sur le territoire de FAVERGES-SEYTHENEX, afin de réaliser le branchement d’une
habitation au réseau Enedis.
ES de Faverges-Seythenex — RAA 3è"e trimestre 2021 Page 56 sur 89 ARTICLE 1: Durant la période courant du lundi 13 septembre 2021 au vendredi 24 septembre 2021 inclus,
la circulation des véhicules sera réglementée sur la route du Thovey entre les numéros 137 et
179.
ARTICLE 2: La circulation se fera à sens alterné, réglée par des moyens appropriés.
ARTICLE 3: La circulation sera limitée à 30 km/h et il sera interdit de doubler au droit des travaux.
ARTICLE 4 : Réalisation de tranchées longitudinales et transversales sous chaussées
Le découpage de la chaussée devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la
roue tronçonneuse où à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites, à la trancheuse ou par tout matériel performant.
Pour éviter le poinçonnement de la couche de roulement, l’utilisation d'engins à chenille non
équipées de dispositifs de protections est interdite.
L'intervenant est tenu de respecter la réglementation en vigueur notamment en termes de
blindage des fouilles, de protection des piétons et de maintien des communications.
Le remblayage de la tranchée ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés
conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté.
ARTICLE 5 : La fermeture provisoire de la tranchée sera réalisée en enrobé à froid
La fermeture définitive de la tranchée sera réalisée en enrobé à chaud
Le délai de garantie de la tranchée sera réputé expirer une année après la date de fin de
validité de l'arrêté de la circulation ou la date de réalisation de la fermeture définitive de la
tranchée. Jusqu'à ce jour, le bénéficiaire sera tenu d'assurer un entretien permanent de la
chaussée définitivement reconstituée.
Si le marquage horizontal (rive, axe, zébras, passage piétons) est endommagé, il devra être
reconstitué à l'identique.
Si les bordures de trottoirs ou les cunettes béton sont endommagées, elles devront être
remplacées à l'identique.
ARTICLE 6 : La responsabilité du demandeur pourra être engagée du fait ou à l’occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de la
signalisation de chantier.
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout manquement constaté entraînera
l'arrêt du chantier.
N° A.2021.G.267 du 10 septembre 2021
OBJET : Réglementation de la circulation Route de la Gottettaz
VU La demande de la Société GMTP en date du 10 septembre 2021,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur la route de la Gottettaz, au
droit du bassin, au niveau de l'intersection avec la route des Prières, sur le territoire de FAVERGES-
SEYTHENEX, afin de refaire un muret.
ARTICLE 1: Durant la période courant du mercredi 15 septembre 2021 au vendredi 24 septembre 2021
inclus, la circulation des véhicules sera réglementée sur la route de la Gottettaz, au droit du
bassin, au niveau de l'intersection avec la route des Prières.
ARTICLE 2: La circulation se fera à sens alterné, réglée par des moyens appropriés.
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 37° trimestre 2021 Page 57 sur 89 ARTICLE 3: La circulation sera limitée à 30 km/h et il sera interdit de doubler au droit des travaux.
ARTICLE 4 : La responsabilité du demandeur pourra être engagée du fait ou à l’occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de la
signalisation de chantier.
ARTICLE5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout manquement constaté entraînera
l'arrêt du chantier.
N° A.2021.G.268 du 13 septembre 2021
OBJET : Interdiction temporaire de jeu sur le Stade CARQUEX
VU La Délibération du Conseil Municipal de Faverges en date du 31 mai 1985,
CONSIDERANT que la mise en œuvre d’un entretien de la pelouse du stade Carquex (stade Municipal)
s'avère indispensable et qu’il convient de préserver les terrains
ARTICLE 1: L'utilisation du stade CARQUEX (terrain et vestiaires) sera interdite du lundi 20 septembre
2021 à 07 heures 00 au mercredi 22 septembre 2021 à 07 heures 00.
ARTICLE 2 : Cette interdiction étant décidée conformément aux dispositions et aux textes ci-dessus
rappelés, l'arrêté sera affiché à l'entrée du terrain et notifié par les voies les plus rapides aux
groupements intéressés (Comité, Club).
N° A.2021.G.269 du 13 septembre 2021
OBJET : Interdiction temporaire de jeu sur le Stade BARONI
VU La Délibération du Conseil Municipal de Faverges en date du 31 mai 1985,
CONSIDERANT que la mise en œuvre d’un entretien de la pelouse du stade Baroni (stade Municipal)
s'avère indispensable et qu’il convient de préserver les terrains,
ARTICLE 1: L'utilisation du stade BARONI (terrain et vestiaires) sera interdite du lundi 20 septembre
2021 à 07 heures 00 au mercredi 22 septembre 2021 à 07 heures 00.
ARTICLE 2 : Cette interdiction étant décidée conformément aux dispositions et aux textes ci-dessus
rappelés, l'arrêté sera affiché à l'entrée du terrain et notifié par les voies les plus rapides
aux groupements intéressés (Comité, Club).
N° A.2021.G.270 du 13 septembre 2021
OBJET : Interdiction temporaire de jeu sur le Stade MADRID
VU La Délibération du Conseil Municipal de Faverges en date du 31 mai 1985, CONSIDERANT que la mise en œuvre d’un entretien de la pelouse du stade Madrid (stade de rugby) s'avère indispensable et qu’il convient de préserver les terrains,
ARTICLE 1: L'utilisation du stade MADRID (terrain et vestiaires) sera interdite du jeudi 23 septembre
2021 à 07 heures 00 au samedi 25 septembre 2021 à 07 heures 00.
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3è"° trimestre 2021 Page 58 sur 89 ARTICLE 2: Cette interdiction étant décidée conformément aux dispositions et aux textes ci-dessus
rappelés, l'arrêté sera affiché à l'entrée du terrain et notifié par les voies les plus rapides
aux groupements intéressés (Comité, Club).
N° A.2021.G.271 du 14 septembre 2021
OBJET : Réglementation de la circulation Route des Chaffauds, Côte des Losserands et Route des Caillets
VU La demande de la Société CIRCET COL 2180 en date du 14 septembre 2021,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur la route des Chaffauds entre le
numéro 180 et le chemin rural menant au réservoir des Chaffauds, sur la Côte des Losserands et sur
la Route des Caillets entre la Côte des Losserands et le numéro 1190, sur le territoire de FAVERGES-
SEYTHENEX, afin de renforcer et remplacer des appuis télécom.
ARTICLE 1 : Durant la période courant du lundi 20 septembre 2021 au vendredi 22 octobre 2021 inclus, la
circulation des véhicules sera réglementée sur la route des Chaffauds entre le numéro 180 et
le chemin rural menant au réservoir des Chaffauds, sur la Côte des Losserands et sur la Route
des Caillets entre la Côte des Losserands et le numéro 1190.
ARTICLE 2 : La circulation se fera à sens alterné, réglée par des moyens appropriés.
ARTICLE 3: La circulation sera limitée à 30 km/h et il sera interdit de doubler au droit des travaux.
ARTICLE 4 : Le stationnement sera interdit le long de la route des Chaffauds entre le numéro 180 et le
chemin rural menant au réservoir des Chaffauds, sur la Côte des Losserands et sur la Route des
Caillets entre la Côte des Losserands et le numéro 1190.
ARTICLE 5 : La responsabilité du demandeur pourra être engagée du fait ou à l’occasion des travaux et en
cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de la
signalisation de chantier.
ARTICLE6: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout manquement constaté entraînera
l'arrêt du chantier.
N° A.2021.G.272 du 14 septembre 2021
OBJET : Réglementation de la circulation Route des Caillets et Route de Chez Barthoux
VU La demande de la Société CIRCET COL 2180 en date du 14 septembre 2021, CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur la route des Caillets depuis le
pont sur environ 700 mètres vers le le hameau éponyme et route de chez Barthoux de la route des
Caillets jusqu'au numéro 200, sur le territoire de FAVERGES-SEYTHENEX, afin de renforcer et
remplacer des appuis télécom.
ARTICLE 1: Durant la période courant du lundi 20 septembre 2021 au vendredi 22 octobre 2021 inclus, la circulation des véhicules sera réglementée sur la route des Caillets depuis le pont sur environ
700 mètres vers le le hameau éponyme et route de chez Barthoux de la route des Caillets
jusqu’au numéro 200.
ARTICLE 2: La circulation se fera à sens alterné, réglée par des moyens appropriés.
ARTICLE 3: La circulation sera limitée à 30 km/h et il sera interdit de doubler au droit des travaux.
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 37e trimestre 2021 Page 59 sur 89 ARTICLE 4 : Le stationnement sera interdit le long de la route des Caillets depuis le pont sur environ 700
mètres vers le le hameau éponyme et route de chez Barthoux de la route des Caillets jusqu’au
numéro 200.
ARTICLE 5 : La responsabilité du demandeur pourra être engagée du fait ou à l’occasion des travaux et en
cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de la
signalisation de chantier.
ARTICLE6: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout manquement constaté entraînera
l'arrêt du chantier.
N° A.2021.G.273 du 14 septembre 2021
OBJET : Réglementation de la circulation Chemin de Courteliot et Route de la Balmette
VU La demande de la Société CIRCET COL 2180 en date du 14 septembre 2021,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur le Chemin de Courteliot et la route de La Balmette entre le Passage de la Croix et le Chemin de Courteliot, sur le territoire de
FAVERGES-SEYTHENEX, afin de renforcer et remplacer des appuis télécom.
ARTICLE 1: Durant la période courant du lundi 20 septembre 2021 au vendredi 22 octobre 2021 inclus, la
circulation des véhicules sera réglementée sur le Chemin de Courteliot et la route de La
Balmette entre le Passage de la Croix et le Chemin de Courteliot.
ARTICLE 2: La circulation se fera à sens alterné, réglée par des moyens appropriés.
ARTICLE 3 : La circulation sera limitée à 30 km/h et il sera interdit de doubler au droit des travaux.
ARTICLE 4 : Le stationnement sera interdit le long du Chemin de Courteliot et de la route de La Balmette
entre le Passage de la Croix et le Chemin de Courteliot.
ARTICLE 5 : La responsabilité du demandeur pourra être engagée du fait ou à l’occasion des travaux et en
cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de la signalisation de chantier.
ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout manquement constaté entraînera
l'arrêt du chantier.
N° A.2021.G.274 du 14 septembre 2021
OBJET : Réglementation de la circulation Route des Grottes
VU La demande de la Société CIRCET COL 2180 en date du 14 septembre 2021,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur la route des Grottes entre la
route du Villaret et le numéro 595, sur le territoire de FAVERGES-SEYTHENEX, afin de renforcer et
remplacer des appuis télécom.
ARTICLE 1: Durant la période courant du lundi 20 septembre 2021 au vendredi 22 octobre 2021 inclus, la
circulation des véhicules sera réglementée sur la route des Grottes entre la route du Villaret et
le numéro 595.
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3è° trimestre 2021 Page 60 sur 89 ARTICLE 2 : La circulation se fera à sens alterné, réglée par des moyens appropriés.
ARTICLE 3 : La circulation sera limitée à 30 km/h et il sera interdit de doubler au droit des travaux.
ARTICLE 4 : Le stationnement sera interdit le long de la route des Grottes entre la route du Villaret et le
numéro 595.
ARTICLE 5 : La responsabilité du demandeur pourra être engagée du fait ou à l’occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de la
signalisation de chantier.
ARTICLE6: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout manquement constaté entraînera
l'arrêt du chantier.
N° A.2021.G.275 du 14 septembre 2021
OBJET : Réglementation de la circulation Route de Saint-Ruph
VU La demande de la Société CIRCET COL 2180 en date du 14 septembre 2021,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur la route de Saint-Ruph, entre
les Hameaux du Villaret et des Roux, sur le territoire de FAVERGES-SEYTHENEX, afin de renforcer et
remplacer des appuis télécom.
ARTICLE 1: Durant la période courant du lundi 20 septembre 2021 au vendredi 22 octobre 2021 inclus, la
circulation des véhicules sera réglementée sur la route de Saint-Ruph, entre les Hameaux du
Villaret et des Roux.
ARTICLE 2: La circulation se fera à sens alterné, réglée par des moyens appropriés.
ARTICLE 3: La circulation sera limitée à 30 km/h et il sera interdit de doubler au droit des travaux.
ARTICLE 4 : Le stationnement sera interdit le long de la route de Saint-Ruph entre les Hameaux du Villaret
et des Roux.
ARTICLE 5 : La responsabilité du demandeur pourra être engagée du fait ou à l’occasion des travaux et en
cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de la
signalisation de chantier.
ARTICLE6: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout manquement constaté entraînera
l'arrêt du chantier.
N° A.2021.G.276 du 14 septembre 2021
OBJET : Réglementation de la circulation Chemin de la Curiale, Chemin des Vignesz et Chemin de Chez
Saillet
VU La demande de la Société CIRCET COL 2180 en date du 14 septembre 2021,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur le Chemin de La Curiale depuis la route de Tamié au chemin des Vignes, le chemin des Vignes et le Chemin de chez Saillet à sa
jonction du chemin des Vignes, jusqu’à son extrémité au-dessus du château, sur le territoire de
FAVERGES-SEYTHENEX, afin de renforcer et remplacer des appuis télécom.
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3è"° trimestre 2021 Page 61 sur 89 ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6
Durant la période courant du lundi 20 septembre 2021 au vendredi 22 octobre 2021 inclus, la
circulation des véhicules sera réglementée sur le Chemin de La Curiale depuis la route de
Tamié au chemin des Vignes, le chemin des Vignes et le Chemin de chez Saillet à sa jonction du
chemin des Vignes, jusqu’à son extrémité au-dessus du château.
La circulation se fera à sens alterné, réglée par des moyens appropriés.
La circulation sera limitée à 30 km/h et il sera interdit de doubler au droit des travaux.
Le stationnement sera interdit le long du Chemin de La Curiale depuis le route de Tamié au
chemin des Vignes, le chemin des Vignes et le Chemin de chez Saillet à sa jonction du chemin
des Vignes, jusqu’à son extrémité au-dessus du château.
La responsabilité du demandeur pourra être engagée du fait ou à l’occasion des travaux et en
cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de la
signalisation de chantier.
: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout manquement constaté entraînera
l'arrêt du chantier.
N° A.2021.G.277 du 14 septembre 2021
OBJET : Réglementation de la circulation Route du Planchard, Chemin des Côtes, Impasse de la Vieille
Ecole et Route de Tamié
VU La demande de la Société CIRCET COL 2180 en date du 14 septembre 2021,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur la Route du Planchard, le
Chemin des Côtes, la route de Tamié entre la route du Planchard et la route de la Vieille Ecole et la
route de la Vieille Ecole, sur le territoire de FAVERGES-SEYTHENEX, afin de renforcer et remplacer des appuis télécom.
ARTICLE 1
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6
: Durant la période courant du lundi 20 septembre 2021 au vendredi 22 octobre 2021 inclus, la
circulation des véhicules sera réglementée sur le Chemin de La Curiale depuis la Route du
Planchard, le Chemin des Côtes, la route de Tamié entre la route du Planchard et la route de la
Vieille Ecole et la route de la Vieille Ecole.
La circulation se fera à sens alterné, réglée par des moyens appropriés.
La circulation sera limitée à 30 km/h et il sera interdit de doubler au droit des travaux.
Le stationnement sera interdit le long du Chemin de La Curiale depuis la Route du Planchard, le
Chemin des Côtes, la route de Tamié entre la route du Planchard et la route de la Vieille Ecole
et la route de la Vieille Ecole.
La responsabilité du demandeur pourra être engagée du fait ou à l’occasion des travaux et en
cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de la
signalisation de chantier.
: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout manquement constaté entraînera l'arrêt du chantier.
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3è"< trimestre 2021 Page 62 sur 89 N° A.2021.G.278 du 14 septembre 2021
OBJET : Réglementation de la circulation Route de la Recorbaz et Route du Tertenoz
VU La demande de la Société CIRCET COL 2180 en date du 14 septembre 2021,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur la route de la Recorbaz et la
route du Tertenoz, sur le territoire de FAVERGES-SEYTHENEX, afin de renforcer et remplacer des
appuis télécom.
ARTICLE 1: Durant la période courant du lundi 20 septembre 2021 au vendredi 22 octobre 2021 inclus, la
circulation des véhicules sera réglementée sur la route de la Recorbaz et la route du Tertenoz.
ARTICLE 2: La circulation se fera à sens alterné, réglée par des moyens appropriés.
ARTICLE 3 : La circulation sera limitée à 30 km/h et il sera interdit de doubler au droit des travaux.
ARTICLE 4 : Le stationnement sera interdit le long de la route de la Recorbaz et la route du Tertenoz.
ARTICLE 5 : La responsabilité du demandeur pourra être engagée du fait ou à l’occasion des travaux et en
cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de la
signalisation de chantier.
ARTICLE6: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout manquement constaté entraînera
l'arrêt du chantier.
N° A.2021.G.279 du 14 septembre 2021
OBJET : Réglementation de la circulation Route de Mont-Bogon
VU La demande de la Société CIRCET COL 2180 en date du 14 septembre 2021,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur la Route du Mont-Bogon, sur le
territoire de FAVERGES-SEYTHENEX, afin de renforcer et remplacer des appuis télécom.
ARTICLE 1 : Durant la période courant du lundi 20 septembre 2021 au vendredi 22 octobre 2021 inclus, la
circulation des véhicules sera réglementée sur la Route du Mont-Bogon.
ARTICLE 2: La circulation se fera à sens alterné, réglée par des moyens appropriés.
ARTICLE 3: La circulation sera limitée à 30 km/h et il sera interdit de doubler au droit des travaux.
ARTICLE 4 : Le stationnement sera interdit le long de la route du Mont-Bogon.
ARTICLE 5 : La responsabilité du demandeur pourra être engagée du fait ou à l’occasion des travaux et en
cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de la
signalisation de chantier.
ARTICLE6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout manquement constaté entraînera
l'arrêt du chantier.
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3ème trimestre 2021 Page 63 sur 89 N° A.2021.G.280 du 15 septembre 2021
OBJET : Réglementation de la circulation Route de Tamié
VU La demande de la Société GMTP en date du 14 septembre 2021, CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur la Route Départementale 12
dite Route de Tamié au droit du numéro 1648, sur le territoire de FAVERGES-SEYTHENEX, afin de
démolir et reconstruire un muret accidenté.
ARTICLE 1 : Durant la période courant du lundi 20 septembre 2021 au vendredi 22 octobre 2021 inclus, la
circulation des véhicules sera réglementée sur la Route de Tamié.
ARTICLE 2: La circulation se fera à sens alterné, réglée par des moyens appropriés.
ARTICLE 3: La circulation sera limitée à 30 km/h et il sera interdit de doubler au droit des travaux.
ARTICLE 4 : Le stationnement sera interdit le long de la route la Route Départementale 12 dite Route de
Tamié au droit du numéro 1648.
ARTICLE 5 : La responsabilité du demandeur pourra être engagée du fait ou à l’occasion des travaux et en
cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de la
signalisation de chantier.
ARTICLE6: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout manquement constaté entraînera
l’arrêt du chantier.
N° A.2021.G.281 du 15 septembre 2021
OBJET : Restriction de circulation Rue de la République pour réalisation de tranchées et tirage de câble
optique
VU La demande de l’entreprises Benedetti- Guelpa en date du 15 septembre 2021 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur la rue de la République entre la
rue de l’Annonciation et la Place Carnot, sur le territoire de FAVERGES-SEYTHENEX, afin de réaliser
des tranchées dans le cadre de la mise en place de la fibre optique.
ARTICLE: Durant la période courant du lundi 27 septembre 2021 au vendredi 15 octobre 2021 inclus, la
circulation des véhicules sera réglementée sur la rue de la République entre la rue de
l’'Annonciation et la Place Carnot.
ARTICLE2: La rue sera mise à sens unique pour l’ensemble des véhicules motorisés, dans le sens rue de
la l’Annonciation vers la place Carnot.
ARTICLE3: Les véhicules venant de la place Carnot ou de la rue Carnot devront passer par la rue Gambetta, la route de Thônes puis le rue du Genevois et la rue de l’Annonciation afin de
revenir au carrefour avec la rue de la République.
ARTICLE 4: Le chantier devra être interrompu durant la journée du mercredi et les travaux reprendront
le jeudi matin
ARTICLES: Les tranchées devront être remblayées et le public piéton et motorisé devra pouvoir circuler
sur les tranchées ainsi rebouchées dans le cadre du marché hebdomadaire
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3è"° trimestre 2021 Page 64 sur 89 ARTICLE 6 : Dans le cas de la réalisation de tranchées longitudinales et transversales sous chaussées
ARTICLE 7 :
Le découpage de la chaussée devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la
roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites, à la trancheuse ou
par tout matériel performant.
Pour éviter le poinçonnement de la couche de roulement, l’utilisation d’engins à chenille non
équipées de diapositifs de protections est interdite.
L'intervenant est tenu de respecter la réglementation en vigueur notamment en termes de
blindage des fouilles, de protection des piétons et de maintien des communications.
Le remblayage de la tranchée ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés
conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté.
Dans le cas de la réalisation de tranchées longitudinales et transversales sous chaussées
La fermeture provisoire de la tranchée sera réalisée en enrobé à froid
La fermeture définitive de la tranchée sera réalisée en enrobé à chaud
Le délai de garantie de la tranchée sera réputé expirer une année après la date de fin de
validité de l'arrêté de la circulation ou la date de réalisation de la fermeture définitive de la
tranchée. Jusqu'à ce jour, le bénéficiaire sera tenu d’assurer un entretien permanent de la
chaussée définitivement reconstituée.
Si le marquage horizontal (rive, axe, zébras, passage piétons) est endommagé, il devra être reconstitué à l'identique.
Si les bordures de trottoirs ou les cunettes béton sont endommagées, elles devront être remplacées à l'identique.
N° A.2021.G.282 du 15 septembre 2021
OBJET : Interdiction à la circulation et au stationnement Rue Nicolas Blanc
VU La demande de la Société EUROINGENIERIE en date du 15 septembre 2021.
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement de tous les véhicules, entre les
numéros 189 et 233 de la rue Nicolas Blanc, sur le territoire de FAVERGES-SEYTHENEX, afin de
permettre le stockage de matériaux et la pose d’une grue dans le cadre de la rénovation de
bâtiments anciens au niveau de la montée Nicolas Blanc vers le château.
ARTICLE 1: Durant la période courant du jeudi 16 septembre 2021 au mercredi 30 mars 2022 inclus, la
circulation et le stationnement des tous les véhicules seront interdits entre les numéros 189 et 233 de la rue Nicolas Blanc.
ARTICLE 2 : L'accès aux habitations situées rue Nicolas Blanc se fera par la Place de la Sorbonne
ARTICLE 3 : La rue Nicolas Blanc sera mise à double sens entre la Place de la Sorbonne et le numéro 189
(parking du bâtiment géré par l’organisme Halpades).
ARTICLE 4: L'accès pour les piétons restera libre.
ARTICLE 5 : La responsabilité du demandeur pourra être engagée du fait ou à l’occasion des travaux et en
cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de la
signalisation de chantier.
ARTICIE6: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout manquement constaté entraînera l'arrêt du chantier.
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 37e trimestre 2021 Page 65 sur 89 N° A.2021.G.283 du 17 septembre 2021
OBJET : Accord d'un permis de construire
Vu la demande de permis de construire pour la réhabilitation et l'extension du bâtiment d'accueil du site du
Val de Tamié déposée le 16 juin 2021 par la Commune de Faverges-Seythenex représentée par
Monsieur Jacques DALEX, maire, et enregistrée sous le n° PC 074 123 21 X 0028.
Article 1 : Le permis de construire est accordé.
N° A.2021.G.284 du 17 septembre 2021
OBJET : Accord d'un permis de démolir
Vu la demande de permis de démolir des anciens bureaux administratifs de l'usine COSIB déposée le 22 juin
2021 par la SCA STÂUBLI représentée par Monsieur Jean-Marc DALMASSO, et enregistrée sous le n° PD
074 123 21 X 0001.
Article 1: Le permis de démolir est accordé.
N° A.2021.G.285 du 20 septembre 2021
OBJET : Réglementation de la circulation Chemin des Choseaux
VU La demande de la Société GMTP en date du 17 septembre 2021, .
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur le chemin des Choseaux entre la route départementale 12 dite Route de Tamié et le numéro 156, sur le territoire de FAVERGES-
SEYTHENEX, afin de raccorder une conduite de refoulement sur la conduite AEP existante.
Article1: Durant la période courant du lundi 27 septembre 2021 au vendredi 29 octobre 2021 inclus, la
circulation des véhicules sera réglementée sur le chemin des Choseaux entre la route
départementale 12 dite Route de Tamié et le numéro 156.
Article2: La circulation se fera à sens alterné, réglée par des moyens appropriés.
Article3: La circulation sera limitée à 30 km/h et il sera interdit de doubler au droit des travaux.
Article 4: Réalisation de tranchées longitudinales et transversales sous chaussées Le découpage de la chaussée devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la
roue tronçonneuse ou à la lame vibrante où en cas de tranchées étroites, à la trancheuse où
par tout matériel performant.
Pour éviter le poinçonnement de la couche de roulement, l’utilisation d'engins à chenille non
équipées de dispositifs de protections est interdite.
L'intervenant est tenu de respecter la réglementation en vigueur notamment en termes de
blindage des fouilles, de protection des piétons et de maintien des communications.
Le remblayage de la tranchée ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté.
Article5: La fermeture provisoire de la tranchée sera réalisée en enrobé à froid
La fermeture définitive de la tranchée sera réalisée en enrobé à chaud Le délai de garantie de la tranchée sera réputé expirer une année après la date de fin de validité de l'arrêté de la circulation ou la date de réalisation de la fermeture définitive de la tranchée. Jusqu'à ce jour, le bénéficiaire sera tenu d’assurer un entretien permanent de la
chaussée définitivement reconstituée.
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3ème trimestre 2021 Page 66 sur 89 Si le marquage horizontal (rive, axe, zébras, passage piétons) est endommagé, il devra être
reconstitué à l'identique.
Si les bordures de trottoirs ou les cunettes béton sont endommagées, elles devront être remplacées à l'identique.
N° A.2021.G.286 du 20 septembre 2021
OBJET : Interdiction temporaire de jeu sur le stade Baroni
VU La Délibération du Conseil Municipal de Faverges en date du 31 mai 1985,
CONSIDERANT que la mise en œuvre d’un entretien de la pelouse du stade Baroni (stade Municipal) s'avère
indispensable et qu’il convient de préserver les terrains,
Article1: L'utilisation du stade BARONI (terrain et vestiaires) sera interdite du lundi 27 septembre 2021
à 07 heures 00 au mercredi 29 septembre 2021 à 07 heures 00.
Article2: Cette interdiction étant décidée conformément aux dispositions et aux textes ci-dessus
rappelés, l'arrêté sera affiché à l'entrée du terrain et notifié par les voies les plus rapides aux
groupements intéressés (Comité, Club).
N° A.2021.G.287 du 23 septembre 2021
OBJET : Réglementation du sens de circulation des véhicules sur les axes, route des Ecombettes, chemin
rural dit "sous Montet" et chemin dural dit "de la Gorge"
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le sens de la circulation des véhicules sur les axes suivants,
Route des Ecombettes, le Chemin Rural dit « de la gorge » et La Route d'Annecy, par la mise en
place d’une sens de circulation obligatoire ;
Article1: A partir du jeudi 23 septembre 2021, la circulation sur les axes suivants, la Route des
Ecombettes, le Chemin Rural dit « de la gorge » et la Route d'Annecy, seront réglementés par
un sens unique de circulation obligatoire et par la mise en place d’une signalétique
règlementaire et adaptée (Plan de circulation en annexe).
Article2: La circulation sur la Route des Ecombettes sera interdite de son intersection avec le Chemin
Rural dit « de la gorge » à son intersection avec la Route d'Annecy.
Article3: La circulation sera interdite sur le Chemin Rural dit « de la gorge » de son intersection le
Chemin rural dit « sous Montet » à son intersection avec la route des Ecombettes.
Article 4: Conformément à l'Article R.411-25 du Code de la Route, les dispositions entrent en vigueur
dès la mise en place de la signalisation d'entrée et de sortie de la zone prévue par l’Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité.
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3ère trimestre 2021 Page 67 sur 89 MIIPAR Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3°7< trimestre 2021 Page 68 sur 89 N° A.2021.G.288 du 23 septembre 2021
OBJET : Réglementation du sens de circulation des véhicules sur le parking du Tabellion
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le sens de la circulation des véhicules sur le parking du
Tabellion par la mise en place d’une sens de circulation obligatoire ;
Article1: A partir du jeudi 23 septembre 2021, la circulation autour du parking du Tabellion sera
réglementée par un sens unique de circulation obligatoire et par la mise en place d’une signalétique adaptée (Voir Plan en Annexe).
Article2: La circulation de tous les véhicules sera interdite sur la Rue Asghil Favre, de son intersection
avec l'entrée du parking du Tabellion et jusqu'à l’entrée de la Halle couverte.
Article3: La circulation de tous les véhicules venant de la Rue Asghil Favre et de la Rue Victor Hugo se
fera en giration autour du parking du Tabellion.
Article 4: Conformément à l'Article R.411-25 du Code de la Route, les dispositions entrent en vigueur
dès la mise en place de la signalisation d'entrée et de sortie de la zone prévue par l’Arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 précité.
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Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3ème trimestre 2021 Page 69 sur 89 N° A.2021.G.289 du 21 septembre 2021
OBJET : Réglementation de la circulation route de Thônes
VU La demande de Monsieur Narcisse GHENO en date du 20 septembre 2021, CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur la Route de Thônes, sur le
territoire de FAVERGES-SEYTHENEX, afin de permettre le stationnement d’un camion toupie.
Article1: Durant la journée du jeudi 23 septembre 2021, la circulation des véhicules sera réglementée
sur la Route de Thônes au droit du numéro 1167.
Article2: La circulation se fera à sens alterné, réglée par application du Code de la Route. La circulation
sera limitée à 30 km/h et il sera interdit de doubler au droit des travaux.
N° A.2021.G.290 du 21 septembre 2021
OBJET : Interdiction de la circulation Zone d'Activités des Boucheros
VU La demande de l'Entreprise EUROVIA en date du 21 septembre 2021.
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'interdire la circulation des véhicules dans l’extension de la Zone d'Activités
des Boucheroz, sur le territoire de FAVERGES-SEYTHENEX, afin de réaliser l’enrobé définitif sur
l'intégralité de la voirie (publique et livraison), pour le compte de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy.
Article 1: Durant une journée pendant la période courant du lundi 04 octobre2021 au vendredi 08 octobre
2021 inclus, la circulation des véhicules sera interdite l'intégralité de la voirie (publique et
livraison) de l’extension de la zone d'Activités des Boucheroz, entre 07 heures 30 et 18 heures 00.
Article 2 : Cette interdiction de circulation ne s'adresse pas aux secours et aux véhicules prioritaires.
N° A.2021.G.291 du 21 septembre 2021
OBJET : Réglementation de la circulation route d'Englannaz
VU La demande de la Société Rhône Réseaux en date du 30 août 2021, CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur la route d’Englannaz au droit du
numéro 45, sur le territoire de FAVERGES-SEYTHENEX, afin de réaliser la pose d’une chambre France
Télécom et la pose d’une armoire SYANE.
Article 1: Durant la période courant du mardi 21 septembre 2021 au vendredi 1° octobre 2021 inclus, la
circulation des véhicules sera réglementée sur la route d’Englannaz au droit du numéro 45.
Article2: La circulation se fera à sens alterné, réglée par des moyens appropriés.
Article 3: La circulation sera limitée à 30 km/h et il sera interdit de doubler au droit des travaux.
Article 4: Réalisation de tranchées longitudinales et transversales sous chaussées.
Le découpage de la chaussée devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la
roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites, à la trancheuse ou
par tout matériel performant.
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3è° trimestre 2021 Page 70 sur 89 Article 5:
Pour éviter le poinçonnement de la couche de roulement, l’utilisation d'engins à chenille non
équipées de dispositifs de protections est interdite.
L'intervenant est tenu de respecter la réglementation en vigueur notamment en termes de
blindage des fouilles, de protection des piétons et de maintien des communications.
Le remblayage de la tranchée ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés
conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté.
La fermeture provisoire de la tranchée sera réalisée en enrobé à froid.
La fermeture définitive de la tranchée sera réalisée en enrobé à chaud.
Le délai de garantie de la tranchée sera réputé expirer une année après la date de fin de
validité de l'arrêté de la circulation ou la date de réalisation de la fermeture définitive de la
tranchée. Jusqu'à ce jour, le bénéficiaire sera tenu d'assurer un entretien permanent de la
chaussée définitivement reconstituée.
Si le marquage horizontal (rive, axe, zébras, passage piétons) est endommagé, il devra être reconstitué à l'identique.
Si les bordures de trottoirs ou les cunettes béton sont endommagées, elles devront être
remplacées à l'identique.
N° A.2021.G.292 du 23 septembre 2021
OBJET : Interdiction d’accès sur le site du Boulodrome
VU La tenue de la Journée Citoyenne, organisée par la commune de Faverges-Seythenex, le samedi 25
septembre 2021 de 08 heures 00 à 18 heures 00, sur le site du Boulodrome ;
CONSIDERANT que dans le cadre de la tenue de la Journée Citoyenne organisée par la commune de
Faverges-Seythenex, le samedi 25 septembre 2021, il y a lieu d'interdire à tous les véhicules l’accès
du site du Boulodrome et ce de 08 heures 00 à 18 heures 00 afin d'assurer la sécurité de toutes les
personnes participant à cette manifestation.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Le samedi 25 septembre 2021, de 08 heures 00 à 18 heures 00, la circulation et le
stationnement de tous les véhicules seront interdits sur le site du Boulodrome de
08 heures 00 à 18 heures O0.
Les véhicules des secours, d'incendie et du service public ne sont pas concernés pas les
restrictions du présent arrêté.
Conformément à l'Article R.411-25 du Code de la Route, les dispositions entrent en
vigueur dès la mise en place de la signalisation d'entrée et de sortie de la zone prévue par
l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité.
La signalisation correspondante sera mise en place par les Services Techniques de la
commune de Faverges-Seythenex.
N° A.2021.G.293 du 24 septembre 2021
OBJET : Mise en place d’un périmètre de sécurité dans le cadre du tir d’un feu d'artifices le samedi 25
septembre 2021
VU le récépissé de déclaration de spectacle pyrotechnique de la Préfecture de la Haute-Savoie numéro
2021/18 en date du 21 juin 2021
VU l’Arrêté Municipal n°A.2021.G.156 en date du 10 juin 2021 autorisant le tir du feu d’artifices
CONSIDERANT que la Commune de Faverges-Seythenex, organise un feu d'artifice le samedi 25 septembre
2021 à 21 heures 00 à Faverges-Seythenex, en clôture de la journée citoyenne.
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3è7° trimestre 2021 Page 71 sur 89 CONSIDERANT l'assurance responsabilité civile artifices de la société EURO DISTRIBUTION FRANCE
domiciliée ZA La Verrerie — 74290 ALEX, délivrée le 03 décembre 2020 pour la période courant du 1°
janvier 2021 au 31 décembre 2021,
CONSIDERANT que le tir du feu d'artifice comporte des fusées classées F4
CONSIDERANT que les mesures de sécurité prises par la société EURO DISTRIBUTION FRANCE, agissant
pour le compte de la Commune de Faverges-Seythenex, notamment au niveau de la protection
incendie, obéissent à la réglementation en vigueur et présentent des garanties suffisantes pour le tir
d’un feu d'artifice.
ARTICLE 1 : Un périmètre de sécurité de cent mètres (100 mètres) va être mis en place autour de la parcelle
cadastrée section C numéro 593 au lieu-dit « Pré d’Enfer Est », propriété de la Commune de
Faverges-Seythenex, afin de procéder au tir du feu d'artifice.
ARTICLE 3 : Le tir sera effectué par Madame Jolanta SZLACHETKA épouse ZADINA, titulaire du certificat de
qualification C4-T2 niveau 2 habilitant à la mise en œuvre des artifices de divertissement du
groupe F4, délivré par la Préfecture de la Haute-Savoie le 20 janvier 2020.
N° A.2021.G.294 du 28 septembre 2021
OBJET : Obtention d’un permis de construire
Vu la demande de permis de construire de maison individuelle déposée le 29 avril 2021 par MANEVY
Gérard et Bernadette demeurant 376 Route de Simon Verthier, 74210 DOUSSARD et enregistrée sous
le n° PC 074 123 21 X 0009
Article 1: Le permis de construire est accordé.
N° A.2021.G.295 du 29 septembre 2021
OBJET : Interdiction de circulation route de Vesonne — Hameau de Vesonne
VU La demande de l'Entreprise Alciato Bouvard en date du 23 septembre 2021. CONSIDERANT qu'il y a lieu d'interdire la circulation des véhicules sur la route de Vesonne, au hameau de
Vesonne, entre la route du Villard et la rue de l'Ecole, sur le territoire de FAVERGES-SEYTHENEX, afin
de réaliser le réseau de collecte des eaux usées pour le compte du SILA.
ARTICLE 1 : Durant la période courant du jeudi 30 septembre 2021 au vendredi 29 octobre 2021 inclus, la
circulation des véhicules sera interdite sur la route de Vesonne, au hameau de Vesonne, entre
la route du Villard et la rue de l'Ecole.
ARTICLE 2: Les véhicules venant du hameau de Mercier voulant accéder à la zone des travaux pourront
passer par la route du Villard puis la rue de l'Ecole pour rejoindre la route de Vesonne.
ARTICLE 3 : Les véhicules venant de la route de Montmin et souhaitant accéder au-delà de la zone de
travaux devront passer par la route du Villard.
ARTICLE 4: Cette interdiction de circulation ne s'adresse pas aux riverains, aux secours et aux véhicules
prioritaires.
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3ève trimestre 2021 Page 72 sur 89 ARTICLE 5 : Réalisation de tranchées longitudinales et transversales sous chaussées
Le découpage de la chaussée devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la
roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites, à la trancheuse ou
par tout matériel performant.
Pour éviter le poinçonnement de la couche de roulement, l’utilisation d'engins à chenille non
équipées de diapositifs de protections est interdite.
L'intervenant est tenu de respecter la réglementation en vigueur notamment en termes de
blindage des fouilles, de protection des piétons et de maintien des communications.
Le remblayage de la tranchée ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés
conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté.
ARTICLE 6: La fermeture provisoire de la tranchée sera réalisée en enrobé à froid
La fermeture définitive de la tranchée sera réalisée en enrobé à chaud
Le délai de garantie de la tranchée sera réputé expirer une année après la date de fin de
validité de l'arrêté de la circulation ou la date de réalisation de la fermeture définitive de la
tranchée. Jusqu'à ce jour, le bénéficiaire sera tenu d’assurer un entretien permanent de la chaussée définitivement reconstituée.
Si le marquage horizontal (rive, axe, zébras, passage piétons) est endommagé, il devra être reconstitué à l'identique.
Si les bordures de trottoirs ou les cunettes béton sont endommagées, elles devront être
remplacées à l'identique.
ARTICLE 7 : La responsabilité du demandeur pourra être engagée du fait ou à l’occasion des travaux et en
cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de la signalisation de chantier.
ARTICLE8: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout manquement constaté entraînera
l'arrêt du chantier.
N° A.2021.G.296 du 29 septembre 2021
OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement route de la Sambuy au niveau du bâtiment
des commerces de la station
VU La demande de l'Entreprise SAS BRESSE en date du 29 septembre 2021. CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules et des piétons et le stationnement
au niveau des bâtiments de commerce de la Station de La Sambuy au droit du numéro 6193, de la
route de La Sambuy sur le territoire de FAVERGES-SEYTHENEX, dans le cadre de la réfection de la
toiture nécessitant une grue et des échafaudages.
ARTICLE 1 : Durant la période courant du lundi 27 septembre 2021 au vendredi 26 novembre 2021 inclus,
le stationnement des véhicules sera interdit au droit des bâtiments de commerce de la Station
de La Sambuy sis au numéro 6193, de la route de La Sambuy.
ARTICLE 2: Durant la période courant du lundi 27 septembre 2021 au vendredi 26 novembre 2021 inclus,
la circulation des piétons sera interdite au droit des bâtiments de commerce de la Station de
La Sambuy sis au numéro 6193, de la route de La Sambuy, dans le périmètre délimité par les
barrières de chantier de type Héras
ARTICLE 3: Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules et aux personnes intervenant dans le cadre
du chantier de réfection de la toiture.
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3è7e trimestre 2021 Page 73 sur 89 ARTICLE 4 : La responsabilité du demandeur pourra être engagée du fait ou à l’occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de la
signalisation de chantier.
N° A.2021.G.297 du 30 septembre 2021
OBJET : Interdiction temporaire de jeu sur le stade Baroni
VU La Délibération du Conseil Municipal de Faverges en date du 31 mai 1985,
CONSIDERANT que la mise en œuvre d’un repos de la pelouse du stade Baroni s'avère indispensable et qu'il convient de préserver les terrains,
ARTICLE 1: L'utilisation du stade BARONI (terrain et vestiaires) sera interdite du samedi 02 octobre 2021
au dimanche 31 octobre 2021.
ARTICLE 2 : Cette interdiction étant décidée conformément aux dispositions et aux textes ci-dessus
rappelés, l'arrêté sera affiché à l'entrée du terrain et notifié par les voies les plus rapides aux
groupements intéressés (Comité, Club).
N° A.2021.G.298 du 30 septembre 2021
OBJET : Réglementation de la circulation route du Thovey
VU La demande de la Société CECCON TP en date du 30 septembre 2021,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur la route du Thovey entre les
numéros 137 et 179, sur le territoire de FAVERGES-SEYTHENEX, afin de réaliser le branchement d'une
habitation au réseau Enedis.
ARTICLE 1 : Durant la période courant du lundi 11 octobre 2021 au vendredi 22 octobre 2021 inclus, la
circulation des véhicules sera réglementée sur la route du Thovey entre les numéros 137 et 179.
ARTICLE 2: La circulation se fera à sens alterné, réglée par des moyens appropriés.
ARTICLE 3 : La circulation sera limitée à 30 km/h et il sera interdit de doubler au droit des travaux.
ARTICLE 4 : Réalisation de tranchées longitudinales et transversales sous chaussées
Le découpage de la chaussée devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la
roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites, à la trancheuse ou
par tout matériel performant.
Pour éviter le poinçonnement de la couche de roulement, l’utilisation d'engins à chenille non
équipées de dispositifs de protections est interdite.
L'intervenant est tenu de respecter la réglementation en vigueur notamment en termes de
blindage des fouilles, de protection des piétons et de maintien des communications.
Le remblayage de la tranchée ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté.
ARTICLE 5 : La fermeture provisoire de la tranchée sera réalisée en enrobé à froid
La fermeture définitive de la tranchée sera réalisée en enrobé à chaud
Le délai de garantie de la tranchée sera réputé expirer une année après la date de fin de
validité de l'arrêté de la circulation ou la date de réalisation de la fermeture définitive de la
tranchée. Jusqu'à ce jour, le bénéficiaire sera tenu d'assurer un entretien permanent de la
chaussée définitivement reconstituée.
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3è"e trimestre 2021 Page 74 sur 89 Si le marquage horizontal (rive, axe, zébras, passage piétons) est endommagé, il devra être
reconstitué à l'identique.
Si les bordures de trottoirs ou les cunettes béton sont endommagées, elles devront être
remplacées à l'identique.
ARTICLE 6: La responsabilité du demandeur pourra être engagée du fait ou à l’occasion des travaux et en
cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de la
signalisation de chantier.
ARTICLE 7: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout manquement constaté entraînera
l'arrêt du chantier.
N° A.2021.G.299 du 30 septembre 2021
OBJET : Réglementation de la circulation chemin de Champ Court
VU La demande de la Société CECCON BTP St Priest en date du 29 septembre 2021,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur le chemin de Champ Court au
droit du numéro 143, sur le territoire de FAVERGES-SEYTHENEX, afin de procéder au branchement
électrique d’une habitation.
ARTICLE 1: Durant la période courant du jeudi 07 octobre 2021 au vendredi 22 octobre 2021 inclus, la
circulation des véhicules sera réglementée sur le chemin de Champ Court au droit du numéro
143.
ARTICLE 2: La circulation se fera à sens alterné, réglée par des moyens appropriés.
ARTICLE 3: La circulation sera limitée à 30 km/h et il sera interdit de doubler au droit des travaux.
ARTICLE 4: Réalisation de tranchées longitudinales et transversales sous chaussées
Le découpage de la chaussée devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la
roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites, à la trancheuse ou
par tout matériel performant.
Pour éviter le poinçonnement de la couche de roulement, l’utilisation d'engins à chenille non équipées de dispositifs de protections est interdite.
L'intervenant est tenu de respecter la réglementation en vigueur notamment en termes de blindage des fouilles, de protection des piétons et de maintien des communications.
Le remblayage de la tranchée ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté.
ARTICLE 5 : La fermeture provisoire de la tranchée sera réalisée en enrobé à froid
La fermeture définitive de la tranchée sera réalisée en enrobé à chaud
Le délai de garantie de la tranchée sera réputé expirer une année après la date de fin de
validité de l'arrêté de la circulation ou la date de réalisation de la fermeture définitive de la
tranchée. Jusqu'à ce jour, le bénéficiaire sera tenu d’assurer un entretien permanent de la
chaussée définitivement reconstituée.
Si le marquage horizontal (rive, axe, zébras, passage piétons) est endommagé, il devra être
reconstitué à l'identique.
Si les bordures de trottoirs ou les cunettes béton sont endommagées, elles devront être
remplacées à l'identique.
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3°7° trimestre 2021 Page 75 sur 89 ARTICLE 6: La responsabilité du demandeur pourra être engagée du fait ou à l’occasion des travaux et en
cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de la
signalisation de chantier.
ARTICLE 7: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout manquement constaté entraînera
l'arrêt du chantier.
N° A.2021.G.300 du 30 septembre 2021
OBJET : Réglementation de la circulation rue du Genevois
VU La demande de la Société SOGETREL St Priest en date du 29 septembre 2021,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur la rue du Genevois au droit du
numéro 137, sur le territoire de FAVERGES-SEYTHENEX, afin de procéder à des terrassements pour la
réparation d’une canalisation souterraine cassée.
ARTICLE 1: Durant la période courant du lundi 04 octobre 2021 au vendredi 05 novembre 2021 inclus, la
circulation des véhicules sera réglementée sur la rue du Genevois au droit du numéro 137.
ARTICLE 2: La circulation se fera à sens alterné, réglée par des moyens appropriés.
ARTICLE 3: La circulation sera limitée à 30 km/h et il sera interdit de doubler au droit des travaux.
ARTICLE 4 : Réalisation de tranchées longitudinales et transversales sous chaussées
Le découpage de la chaussée devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la
roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites, à la trancheuse ou par tout matériel performant.
Pour éviter le poinçonnement de la couche de roulement, l’utilisation d'engins à chenille non
équipées de dispositifs de protections est interdite.
L'intervenant est tenu de respecter la réglementation en vigueur notamment en termes de
blindage des fouilles, de protection des piétons et de maintien des communications.
Le remblayage de la tranchée ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés
conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté.
ARTICLE 5 : La fermeture provisoire de la tranchée sera réalisée en enrobé à froid
La fermeture définitive de la tranchée sera réalisée en enrobé à chaud
Le délai de garantie de la tranchée sera réputé expirer une année après la date de fin de
validité de l’arrêté de la circulation ou la date de réalisation de la fermeture définitive de la
tranchée. Jusqu'à ce jour, le bénéficiaire sera tenu d'assurer un entretien permanent de la chaussée définitivement reconstituée.
Si le marquage horizontal (rive, axe, zébras, passage piétons) est endommagé, il devra être reconstitué à l'identique.
Si les bordures de trottoirs ou les cunettes béton sont endommagées, elles devront être
remplacées à l'identique.
ARTICLE 6 : La responsabilité du demandeur pourra être engagée du fait ou à l’occasion des travaux et en
cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de la signalisation de chantier.
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3èe trimestre 2021 Page 76 sur 89 ARTICLE 7: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout manquement constaté entraînera
l'arrêt du chantier.
N° A.2021.G.301 du 1° octobre 2021
OBJET : Accord d'un permis de construire modificatif
Vu la demande de permis de construire modificatif déposée le 12 août 2021 par Monsieur Mickaël
GALLERANI, et enregistrée sous le n° PC 074 123 21 X 0002M01.
Article 1: Le permis modificatif est accordé.
N° A.2021.G.302 du 30 septembre 2021
OBJET : Interdiction d'accès aux piétons et aux véhicules motorisés à la piste de la Sarve — Massif de la Motte
VU la demande de l'exploitant forestier intervenant pour la scierie DUCRE en date du 1° octobre 2021
CONSIDERANT qu’il y a lieu d'interdire la circulation des véhicules motorisés et des piétons sur la Piste de la
Sarve dans le Massif de la Motte afin de permettre l'exploitation des parcelles forestières 26 et 27.
ARTICLE 1: Durant la période courant du lundi 04 octobre 2021au dimanche 31 octobre 2021, de
08 heures 00 à 17 heures 00, du lundi au vendredi, la circulation des véhicules motorisés et des
piétons sera interdite sur la Piste de la Sarve dans le Massif de la Motte.
ARTICLE 2: Cette interdiction ne s'applique pas à toute entreprise chargée des travaux d'exploitation des
parcelles forestières, aux ayant-droits, aux services d'urgence, de secours ou de recherche ou à
toute équipe autorisée.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché à l’ensemble des points d'entrée connus du secteur interdit
d'accès
ARTICLE 4 : La responsabilité du demandeur pourra être engagée du fait ou à l’occasion des travaux et en
cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de la
signalisation de chantier.
ARTICLES: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout manquement constaté entraînera
l'arrêt du chantier.
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3? trimestre 2021 Page 77 sur 89 | !. DELIBERATIONS
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3èe trimestre 2021 Page 78 sur 89 Conseil municipal du 28 Juillet 2021
N° Del.2021-VIII-104
OBJET Mise à jour de la composition des commissions municipales suite au décès d'un
conseiller municipal et à l'installation de son remplaçant
Rapporteur | Jacques DALEX, Maire
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de bien vouloir procéder à la mise à jour de la composition des
commissions municipales "Finances", "Culture, Sport et Vie associative", "Environnement, aménagement et
gestion des ressources naturelles" suite au décès de Monsieur François MORISSE, conseiller municipal issu
de la liste "Rassembler et Agir pour Faverges-Seythenex", survenu le 9 juin 2021 et à l'installation de sa remplaçante, Madame Catherine FRANÇOIS.
M. le Maire propose qu'en application de l'article L.2121-21 du Code Général des collectivités territoriales,
il soit procédé à cette désignation par un vote à main levée si le Conseil municipal en décide à l'unanimité.
Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin secret.
DECISION
A l'unanimité, le conseil municipal décide de procéder aux nominations par scrutin public à main levée et
approuve l'installation de Madame Catherine FRANÇOIS au sein des commissions municipales
"Finances", "Culture, Sport et Vie associative", "Environnement, aménagement et gestion des ressources
naturelles"
n° Del.2021-VIII-105
OBJET Modification des commissions municipales permanentes
Rapporteur | Jacques DALEX, Maire
Par la délibération n° Del.2020-V-99 du 10 juillet 2020, l'assemblée délibérante a approuvé la constitution
de commissions permanentes conformément aux dispositions de l’article L. 2121-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT).
Lors de cette séance, les commissions municipales suivantes ont été créés :
o Urbanisme, voirie, cadre de vie
o Travaux, bâtiment, constructions neuves
Après plusieurs mois de fonctionnement, il est proposé à l'assemblée de modifier le périmètre
d'intervention de ces deux commissions afin de mettre en cohérence les thématiques traitées en leur sein.
DECISION
A l'unanimité, le conseil municipal accepte la modification de la délibération n° Del.2020-V-99 du 10
juillet 2020, supprime les commissions "Urbanisme, voirie, cadre de vie" et "Travaux, bâtiment,
constructions neuves" et approuve la création de 2 nouvelles commissions permanentes "Urbanisme" et
"Travaux, voirie, bâtiment, constructions neuves, cadre de vie"
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3è"e trimestre 2021 Page 79 sur 89 N° Del.2021-VIII-106
OBJET Election des membres de la commission "Travaux, voirie, bâtiment, constructions neuves,
cadre de vie"
Rapporteur | Jacques DALEX, Maire
A la suite de la décision de création par l'Assemblée de la commission municipale permanente "Travaux,
voirie, bâtiment, constructions neuves, cadre de vie", Monsieur le Maire précise qu'il y a lieu d'élire les
douze membres de la Commission qui siègeront au côté du Maire, président de droit de la commission.
L'article L. 2121-22, 2è® alinéa, du CGCT dispose que les commissions municipales « sont convoquées par le
maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur
la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions
désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché ».
Il est proposé les candidatures de Claude GAILLARD, Georges VIGNIER, Marc BRACHET, Brigitte BOISSON,
Julien PORTIER, Florence GONZALES et Michel VOISIN, pour la liste "Envie commune", de Jean-Claude
TISSOT-ROSSET, David DUNAND-CHATELLET et Véronique BOUCHET pour la liste "Une énergie nouvelle" et de Charline MAURICE et Yves CREPEL pour la liste "Rassembler et Agir pour Faverges-Seythenex", pour
siéger au sein de la Commission "Travaux, voirie, bâtiment, constructions neuves, cadre de vie".
M. le Maire propose qu'en application de l'article L.2121-21 du Code Général des collectivités territoriales,
il soit procédé à cette désignation par un vote à main levée si le Conseil municipal en décide à l'unanimité.
Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin secret.
DECISION
A l'unanimité, le conseil municipal approuve le vote à main levée et désigne Claude GAILLARD, Georges
VIGNIER, Marc BRACHET, Brigitte BOISSON, Julien PORTIER, Florence GONZALES et Michel VOISIN, pour
la liste "Envie commune", de Jean-Claude TISSOT-ROSSET, David DUNAND-CHATELLET et Véronique
BOUCHET pour la liste "Une énergie nouvelle" et de Charline MAURICE et Yves CREPEL pour la liste
"Rassembler et Agir pour Faverges-Seythenex", pour siéger au sein de la Commission "Travaux, voirie,
bâtiment, constructions neuves, cadre de vie"
n° Del.2021-VIII-107
OBJET Election des membres de la commission "Urbanisme"
Rapporteur | Jacques DALEX, Maire
A la suite de la décision de création par l'Assemblée de la commission municipale permanente
"Urbanisme", Monsieur le Maire précise qu'il y a lieu d'élire les douze membres de la Commission qui
siègeront au côté du Maire, président de droit de la commission.
L'article L. 2121-22, 2°" alinéa, du CGCT dispose que les commissions municipales "sont convoquées par le
maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur
la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions
désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché".
Il est proposé les candidatures de Marc BRACHET, Jean-Pierre PORTIER, François HUSAK, Julien PORTIER,
Gilles ANDREVON, Mohammed FAYEK et Alexandra HUSAK pour la liste "Envie commune", de Anne-Marie
BERNARD, David DUNAND-CHATELLET et Véronique BOUCHET, pour la liste "Une énergie nouvelle" et de Yves CREPEL et Catherine FRANÇOIS pour la liste "Rassembler et Agir pour Faverges-Seythenex" pour siéger
au sein de la Commission "Urbanisme".
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3ème trimestre 2021 Page 80 sur 89 M. le Maire propose qu'en application de l'article L.2121-21 du Code Général des collectivités territoriales,
il soit procédé à cette désignation par un vote à main levée si le Conseil municipal en décide à l'unanimité. Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin secret.
DECISION
A l'unanimité, le conseil municipal approuve le vote à main levée et désigne Marc BRACHET, Jean-Pierre
PORTIER, François HUSAK, Julien PORTIER, Gilles ANDREVON, Mohammed FAYEK et Alexandra HUSAK
pour la liste "Envie commune", de Anne-Marie BERNARD, David DUNAND-CHATELLET et Véronique
BOUCHET, pour la liste "Une énergie nouvelle" et de Yves CREPEL et Catherine FRANÇOIS pour la liste
"Rassembler et Agir pour Faverges-Seythenex" pour siéger au sein de la Commission "Urbanisme"
N° Del.2021-VIII-108
OBJET Créations de poste et modification du tableau des effectifs Rapporteur | Martine BRASSOUD, Adjointe au Maire
1- Afin de faciliter l'insertion professionnelle des jeunes demandeurs d'emploi par la formation diplômante
et par l'acquisition d’une expérience professionnelle significative qu’induit le contrat d'apprentissage, il
est proposé d'ouvrir :
e Un poste à l'apprentissage préparant au diplôme "Bac professionnel aménagement paysager" au services espaces verts
e Un poste à l'apprentissage préparant au diplôme "Bachelor en marketing digital, communication
et évènementiel" à la Sambuy.
Il est précisé que la rémunération de l'apprenti est fixée, selon la règlementation en vigueur sur la base
d’un pourcentage du SMIC évoluant en fonction de l’âge de l'apprenti et son ancienneté dans l'emploi en
alternance.
2- Afin d'assurer la nomination d’un agent en contrat aux services techniques, il est proposé de créer un poste d’adjoint technique.
DECISION
A l'unanimité, le conseil municipal approuve la création d'un poste à l’apprentissage préparant au
diplôme "Bac professionnel aménagement paysager" au services espaces verts, d'un poste à
l'apprentissage préparant au diplôme "Bachelor en marketing digital, communication et évènementiel" à
la Sambuy, et d'un poste d’adjoint technique aux services techniques, et la modification du tableau des
effectifs.
n° Del.2021-VIII-109
OBJET Exonération des charges restant à percevoir au titre de l’année 2021, au bénéfice de
l’association "Secours Populaire"
Rapporteur | Martine BRASSOUD, Adjointe au Maire
Par délibération n° 2015/DEL/10 du 10 février 2015, le conseil municipal a approuvé la mise à disposition
gratuite de locaux communaux, sis 46 rue Asghil Favre à Faverges pour l'association "Secours Populaire".
La convention prévoit que les charges de chauffage, de nettoyage et d'éclairage des communs sont
refacturées mensuellement à l'association.
La gestion de la pandémie a engendré un surcroit d'activité pour l’association "Secours Populaire" et dans
le même temps, les activités générant des recettes ont diminué du fait des confinements successifs.
NE de Faverges-Seythenex — RAA 3ème trimestre 2021 Page 81 sur 89 L'association a sollicité la commune afin de bénéficier d'une exonération des charges restant à percevoir au titre de l’année 2021, soit à compter du rendu exécutoire de la présente délibération.
Les montants des charges estimées d’Août 2021 à décembre 2021 sont indiquées dans le tableau ci-
dessous :
Mois Objet des charges estimées Montant TTC
AOÛT 2021 Entretien : 9,00 €
Electricité des communs : 4,00 €
Chauffage : 0,00 €
13,00 €
SEPTEMBRE 2021 Entretien : 9,00 €
Electricité des communs : 4,00 €
Chauffage : 0,00 €
13,00 €
OCTOBRE 2021 Entretien : 9,00 €
Electricité des communs : 4,00 €
Chauffage : 30j X 0,06 € X 53,80 m? = 96,84 €
109,84 €
NOVEMBRE 2021 Entretien : 9,00 €
Electricité des communs : 4,00 €
Chauffage : 30j X 0,06 € X 53,80 m? = 96,84 €
109,84 €
DECEMBRE 2021 Entretien : 9,00 €
Electricité des communs : 4,00 €
Chauffage : 30j X 0,06 € X 53,80 m? = 96,84 €
109,84 €
Total 355,52 €
DECISION
A l'unanimité, le conseil municipal approuve la demande d'exonération des charges restant à percevoir
selon de tableau ci-dessus pour les mois d'août à décembre 2021, pour un montant estimé à 355,52 € TTC
N° Del.2021-VIII-110
OBJET Exonération des droits de places sur le marché forain de Faverges-Seythenex au bénéfice
des marchands de produits non alimentaires
Rapporteur Martine BRASSOUD, Adjointe au Maire
Durant la crise sanitaire COVID 19, et au gré de confinements successifs, les commerçants non sédentaires
marchands de produits manufacturés et abonnés sur le marché de notre commune, ont été empêchés de
travailler du 29 mars au 18 mai dernier.
Dans un courrier du 30 juin dernier, ces commerçants ont fait une demande d’exonération de leurs droits
de places pour le deuxième trimestre 2021.
Le montant total de l'exonération représente 854,56 € pour les dix commerçants, dont la répartition est la
suivante :
COMMERCANTS Type de marchandises ML | Montant annuel Montant pire à l’étalage de la redevance trimestre 2021
BAUDOUIN Marie Christine Article divers 9 410,22 € 102,56 €
BENONI Constant Horloges 6 273,48 € 68,37 €
BOUVIER Pascal Rempaillage 3 136,74 € 34,19 €
CARDINALE Salvatore Vêtements 10 455,80 € 113,95 €
DAMIENS Thierry Vêtements 6 273,48 € 68,37 €
DAVID Marie-France Chaussures 6 273,48 € 68,37 €
Page 82 sur 89 Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3è° trimestre 2021 GUENOT Colette Vêtements 6 273,48 € 68,37 €
KERDEL Méziane Matelas 7 319,06 € 79,77 €
VERDUSCHI Frédérique Vêtements 13 592,54 € 148,14 €
VIGUIER Christian Vêtements 9 410,22 € 102,56 €
Total exonérations 854,65 €
DECISION
A l'unanimité, le conseil municipal approuve la demande d’exonération des droits de places pour le 2è"°
trimestre 2021, au bénéfice des commerçants listés ci-dessus, pour un montant total de 854,65 €
n° Del.2021-VIII-111
OBJET Subvention exceptionnelle attribuée à l'Association "Musique et Nature"
Rapporteur | Martine BRASSOUD, Adjointe au Maire
Dans le cadre de l’organisation des concerts Musique et Nature en Bauges, qui se déroulent le samedi 24
juillet et le dimanche 15 août 2021 au sein de l'Eglise Saint-Pierre de Faverges, il conviendrait de verser une
subvention complémentaire de 360 € au bénéfice de l'association "Musique et Nature".
Cette subvention participerait à la prise en charge d’une partie des frais d'organisation de ces
2 concerts.
Pour rappel, une subvention de 2 000 € a été attribuée par la délibération n° Del-2021-IV-45 du conseil
municipal du 31 mars 2021 à cette association.
DECISION
A l'unanimité, le conseil municipal approuve le versement d'une subvention exceptionnelle de 360 € au
bénéfice de l’association "Musique et Nature"
N° Del.2021-VIII-112
OBJET Convention de partenariat à intervenir entre le Comité d'Entraide de la mairie de
Faverges-Seythenex et la régie de la Sambuy et Val de Tamié
Rapporteur | Georges VIGNIER, Adjoint au Maire
Le Comité d'entraide de la mairie de Faverges-Seythenex a pour objet de resserrer les liens d'amitié entre
ses adhérents et les commerçants, en leur proposant des avantages variés.
Dans cet objectif, le Comité d'entraide souhaite participer à l’économie locale en favorisant l’activité des
commerces de proximité.
Le Comité d’Entraide de la Mairie de Faverges-Seythenex souhaite faire bénéficier à ses adhérents et aux
membres de leur famille inscrits sur la carte d’adhérent, les réductions suivantes pour la Sambuy et le Val
de Tamié :
e Tarifs remisés au lieu des tarifs publics pour le site de la Sambuy en été
e Tarifs réduits au lieu des tarifs publics pour le site de la Sambuy en hiver
e Tarifs jeune au lieu des tarifs publics pour le site du Val de Tamié en hiver
e Tarifs promotionnels pour l’ensemble des hébergements (gîte, salle Michel Levet, chalets, Refuge
Favre non compris). Offre valable uniquement en Basse saison pour les chalets.
Selon les grilles tarifaires jointes en annexes.
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 37e trimestre 2021 Page 83 sur 89 Par conséquent, il convient d'établir une convention de partenariat entre le Comité d'Entraide et la régie de
la Sambuy et Val de Tamié pour une durée d'une année, renouvelable par tacite reconduction.
DECISION
A l'unanimité des suffrages exprimés par 32 voix pour et 1 abstention (Agnès Ballieu), le conseil
municipal approuve la convention de partenariat à intervenir entre le Comité d'Entraide de la mairie de
Faverges-Seythenex et la régie de la Sambuy
n° Del.2021-VIII-113
OBJET Approbation de la convention à intervenir entre Haute-Savoie Habitat et la Commune de
Faverges-Seythenex pour le fonctionnement de deux sites pilotes de compostage en pied
d'immeuble
Rapporteur | Jeannie TREMBLAY-GUETTET, Adjointe au Maire
En 2016, Haute-Savoie Habitat et un groupe d'habitants ont mis en place deux sites de compostage partagé
en pied d'immeuble, sur la Résidence du Parc des Pins et la Résidence des Ecoles.
La Commune de Faverges-Seythenex est intervenue pour une aide logistique à la mise en place et la
fourniture régulière de broyat ligneux.
Une nouvelle convention doit intervenir afin d'organiser le fonctionnement sur une nouvelle période de deux (2) ans non renouvelable.
DECISION
A l'unanimité, le conseil municipal approuve la convention à intervenir entre Haute-Savoie Habitat et la
Commune de Faverges-Seythenex pour le fonctionnement de deux sites pilotes de compostage en pied
d'immeuble
N° Del.2021-VIII-114
OBJET Communication du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de
distribution de l’eau potable
Rapporteur | Jeannie TREMBLAY-GUETTET, Adjointe au Maire
La Commune de Faverges a confié par voie d’affermage signé le 11 décembre 2007, la délégation de service
pour le captage, le pompage, le traitement et la distribution de l’eau potable sur le territoire de la Commune de Faverges.
Par un avenant n° 1 au Contrat de Délégation de Service Public signé le 15 juillet 2019, le périmètre
d’affermage a été modifié et étendu à la Commune déléguée de Seythenex à compter de la date du 1” juillet 2019.
Par un avenant n° 2 au Contrat de Délégation de Service Public signé le 15 juillet 2019, le montant de la Redevance d’Occupation du Domaine public a été modifié
Par un avenant n° 3 au Contrat de Délégation de Service Public signé le 26 octobre 2020, la durée initiale du
contrat a été prolongée de cinq (5) mois, soit jusqu’au 15 mars 2021
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3èe trimestre 2021 Page 84 sur 89 Par ailleurs, la Commune de Faverges-Seythenex a renouvelé le contrat de Délégation de Service Public par
voie de concession pour le Service d’eau potable, en date du 11 mars 2021, pour la période courant du 16
mars 2021 au 15 mars 2028 inclus.
Conformément aux dispositions dudit contrat d’affermage, le fermier doit fournir à la Collectivité un
rapport de gestion du service de distribution de l’eau potable.
Madame Jeannie TREMBLAY-GUETTET précise également qu’un exemplaire du rapport 2020 sur le prix et la
qualité du service de l’eau potable est joint en annexe.
DECISION
A l'unanimité, le conseil municipal prend acte de la communication du rapport annuel 2020 sur le prix et
la qualité du service public de distribution de l’eau potable
n° Del.2021-VIII-115
OBJET Approbation de la convention de servitude à intervenir entre la Commune de Faverges-
Seythenex et le Syndicat Mixte du Lac d'Annecy pour le passage du collecteur d'eaux
usées sur la parcelle cadastrée section 270 C n° 2932 dans le cadre du raccordement de la maison de Monsieur Guy Lachenal
Rapporteur | Marc BRACHET, Adjoint au Maire
Le SILA doit raccorder l'habitation de Monsieur Guy Lachenal au réseau de collecte des eaux usées.
Le projet envisagé par le SILA passe sur des terrains privés, parmi lesquels la parcelle cadastrée section 270
C n° 2932, propriété de la Commune de Faverges-Seythenex, sise 2055 route des Grottes.
La servitude s'établit sur une largeur de trois (3) mètres, enterrée à une profondeur minimum, après
travaux, de soixante (60) centimètres et sur une longueur de cent-quinze (115) mètres, selon le tracé indiqué en rouge sur le plan et le document joints en annexe.
DECISION
A l'unanimité, le conseil municipal approuve la convention de servitude à intervenir entre la Commune
de Faverges-Seythenex et le Syndicat Mixte du Lac d'Annecy pour le passage du collecteur d'eaux usées
sur la parcelle cadastrée section 270C n° 2932 dans le cadre du raccordement de la maison de Monsieur
Guy Lachenal
n° Del.2021-VIII-116
OBJET Etat d’assiette des coupes de bois à marquer pour la Forêt Communale de Faverges au
titre de l’année 2022
Rapporteur | Jean-Pierre PORTIER, Conseiller Municipal délégué à la forêt auprès du maire
L'Office National des Forêts se propose de marteler et de mettre en vente au titre de l’année 2022 dans la
Forêt Communale de Faverges :
Parcelles | Volume présumé réalisable | Surface de coupe Mode de vente prévu par
(mi) (ha) l'ONF
42 616 7 Contrat bois façonné
44 33 1,5 Contrat bois façonné
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3è7e trimestre 2021 Page 85 sur 89 L'ONF propose de reporter la coupe de bois sur la parcelle 43 sur l’année 2023, et de procéder à une
expertise par l'Unité Territoriale et de supprimer les coupes des parcelles 41 (pour raison sylvicole — niveau du capital forestier) et 45 (conditions techniques d’exploitabilité et de desserte).
DECISION
A l'unanimité, le conseil municipal approuve la proposition de martelage des bois pour l’année 2022,
pour la forêt Communale de Faverges, selon le tableau joint en annexe, et exige que la destination des coupes soit conforme aux indications
n° Del.2021-VIII-117
OBJET Etat d’assiette des coupes de bois à marquer pour la Forêt Sectionale de Seythenex-
Couchant au titre de l’année 2022
Rapporteur | Jean-Pierre PORTIER, Conseiller Municipal délégué à la forêt auprès du maire
L'Office National des Forêts se propose de marteler et de mettre en vente au titre de l’année 2022 dans la
Forêt Sectionale de Seythenex Couchant :
Parcelles | Volume présumé Surface de coupe Mode de vente prévu par l'ONF
réalisable (m°) (ha)
295 5 Vente sur pied avec mise en concurrence
239 6 Vente sur pied avec mise en concurrence
Les deux parcelles forestières doivent être exploitées en raison des chablis et du dépérissement.
DECISION
A l'unanimité, le conseil municipal approuve la proposition de martelage des bois pour l’année 2022 pour
la forêt Sectionale de Seythenex-Couchant, selon le tableau joint en annexe, et exige que la destination
des coupes soit conforme aux indications
n° Del.2021-VIII-118
OBJET Etat d’assiette des coupes de bois à marquer pour la Forêt Communale de Seythenex au
titre de l’année 2022
Rapporteur | Jean-Pierre PORTIER, Conseiller Municipal délégué à la forêt auprès du maire
L'Office National des Forêts se propose de marteler et de mettre en vente au titre de l’année 2022 dans la
Forêt Communale de Seythenex :
Parcelles Valine DESUNE Surface découpe Mode de vente prévu par l'ONF réalisable (m°) (ha)
213 528 6 Vente sur pied avec mise en concurrence
214 626 8,5 Vente sur pied avec mise en concurrence
233 453 7,5 Contrat bois façonné
L'ONF n'avait fixé aucune année de coupe dans le document de gestion.
Les parcelles forestières 213 et 233 sont en transition d'aménagement et la parcelle forestière 214
nécessite la remise en état de la piste au préalable.
DECISION
A l'unanimité, le conseil municipal approuve la proposition de martelage des bois pour l’année 2022 pour
la forêt Communale de Seythenex, selon le tableau joint en annexe, et exige que la destination des
coupes soit conforme aux indications
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3°7° trimestre 2021 Page 86 sur 89 n° Del.2021-VIII-119
OBJET Approbation de la convention de groupement de commande à intervenir entre le SYANE
et la Commune de Faverges-Seythenex pour l'aménagement du secteur de l’église de
Seythenex
Rapporteur | Claude GAILLARD, Adjoint au Maire
La Commune de Faverges-Seythenex entreprend des travaux d'aménagement du secteur de l’église de
Seythenex : création d’un trottoir et requalification du secteur, renforcement de la colonne d'alimentation
en eau potable et création d’un réseau de collecte des eaux pluviales.
Dans le cadre de ces travaux, le SYANE souhaite en profiter pour réaliser l’enfouissement des réseaux secs : la distribution publique d'électricité, le réseau des télécommunications et la modernisation du réseau d'éclairage public.
Considérant leurs besoins communs, et afin de permettre des économies d'échelle dans le cadre de la
réalisation de ces opérations, la Commune de Faverges-Seythenex et le SYANE souhaitent constituer un
groupement de commandes dans un souci de rationalisation et d'optimisation des moyens.
Ceci étant exposé, il est proposé à l'assemblée que la Commune de Faverges-Seythenex et le SYANE
constituent un Groupement de Commandes publiques conformément aux dispositions de l’article L.2113-6
à L.2113-8 de l’ordonnance N° 2018-1074 du 26 novembre 2018.
DECISION
A l'unanimité, le conseil municipal approuve la convention constitutive de groupement de commande à
intervenir entre le SYANE et la Commune de Faverges-Seythenex pour l’aménagement du secteur de
l’église de Seythenex, autorise le lancement des consultations pour la réalisation des travaux, par voie de
procédures adaptées, accepte que la coordination du groupement de commandes soit assurée par la
Commune de Faverges-Seythenex et désigne comme représentant dans la commission d’appel d'offres
appelée à être constituée dans le cadre de la mise en place de ce groupement de commandes, Monsieur
Jacques DALEX, Maire de Faverges-Seythenex en qualité de Titulaire et Monsieur Claude GAILLARD,
membre de la Commission d'Appel d'Offres de Faverges-Seythenex, en qualité de suppléant
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3ème trimestre 2021 Page 87 sur 89 Î 111. DECISIONS DU MAIRE
RES de Faverges-Seythenex — RAA 3è"° trimestre 2021 Page 88 sur 89 Communications au conseil municipal du 28 juillet 2021
Décision n° D.2021-29 en date du 11 juin 2021, marché de fournitures avec l’entreprise ESBC dans le cadre
de la fourniture et la pose d’un lave batterie pour un prix TTC de 20.164,54 € outre 300 € de maintenance
annuelle, d’un lave-vaisselle pour un montant TTC de 31.244,38 € outre 480 € de maintenance annuelle
ainsi que de deux fours mixtes pour un prix TTC de 40.589,64 € TTC outre 300 € de maintenance annuelle
pour la cuisine centrale de Viuz.
Décision n° D.2021-30 en date du 23 juin 2021, dépôt des dossiers de déclaration préalable et
d’autorisation de modification d’un ERP relatifs à l'aménagement de la salle multifonction du camping Val
Tamié pour un montant prévisionnel hors taxes s’élevant à la somme de 83.500 €.
Décision n° D.2021-31 en date du 29 juin 2021, convention de mise à disposition d’un local de 15 m? entre
la SAMBUY et la structure SAMBUY PARAPENTE pour l'inscription et la réservation des vols biplaces pour la
découverte du parapente à titre onéreux, de l'ouverture de la saison estivale jusqu'à sa fermeture.
Décision n° D.2021-32 en date du 8 juillet 2021, convention de mise à disposition d’un local de 70 m°? entre
SAMBUY SPORTS et la station LA SAMBUY afin d'établir un poste de secours moyennant une redevance
pour l’ensemble de la saison estivale.
Commune de Faverges-Seythenex — RAA 3°"° trimestre 2021 Page 89 sur 89