Arrêté - RAA du premier trimestre 2021

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Arrêté - RAA 3eme trimestre 2020

Arrêté - sommaire RAA 2eme trimestre 2019

Arrêté - RAA 1er trimestre 2022

Arrêté - RAA 3ème trimestre

Arrêté - RAA 2eme trimestre 2020

Arrêté - RAA du premier trimestre 2021 Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Gaillard. Lien du pdf (Arrêté - RAA du premier trimestre 2021)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, GAILLARD

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

ANNÉE 2021

er trimestre

Du 1°" janvier au 31 mars

En application de l'Article R2121-10 du Code général des collectivités territoriales, « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le dispositif des délibérations du conseil municipal visé au second alinéa de l'article L. 2121-24 et les arrêtés du maire, à caractère réglementaire, visés au deuxième alinéa de l'article L. 2122-29, sont publiés dans un recueil des actes administratifs ayant une périodicité au moins trimestrielle.

Ce recueil est mis à la disposition du public à la mairie. Le public est informé, dans les vingt-quatre heures, que le recueil est mis à sa disposition par affichage aux lieux habituels de l'affichage officiel.

La diffusion du recueil peut être effectuée à titre gratuit ou par vente au numéro ou par abonnement. »

Les textes intégraux des délibérations du conseil municipal, des arrêtés municipaux et des délégations du Maire peuvent être consultés à la :

MAIRIE DE GAILLARD

Service DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Cours de la République - B.P. 36 - 74240 GAILLARD

Téléphone : 04.50.39.76.30 - Fax : 04.50.39.71.80

Du lundi au vendredi aux heures d'ouverture de la mairie

Les textes intégraux des procès-verbaux du Conseil municipal

peuvent également être consultés sur le site www.gaillard.frDÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

TRE

2021,120 18/01/2021

Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées réunie le 5 octobre 2020 à l'occasion du transfert de la bibliothèque Michel Butor et du manoir des livres

2021.121 18/01/2021 INTERMEDE, réseau des bibliothèques, modification de la charte et du règlement intérieur communs

2021,122 18/01/2021

Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des

Territoires Ruraux (DETR) 2021 dans le cadre du projet de sécurisation et de mise aux normes des bâtiments et équipements publics, mise en accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite (PMR)

2021.123 18/01/2021 Modification de la date d'ouverture dominicale suite au report des soldes d'hiver 2021

2021.124 18/01/2021 Participation colonies de vacances UFOVAL 74, demande de subvention partenariat FOL 74 pour l'année 2021

2021.125 18/01/2021

Cession du terrain « DECROUX » rue des Rainettes, désignation d’un lauréat à l’appel à projet et autorisation de signature d’un avant contrat de

cession

2021.126 18/01/2021

Achat de deux appartements (lot n° 1 et 28) et leur cave appartenant à

Monsieur Jean-Paul BONIN dans la copropriété les Feux Follets 18 rue de la Paix

2021.127 15/02/2021

Avenant n° 2 au contrat de concession de services relatif à la mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobilier urbain d’information pour les communes et d'abris de voyageurs pour le réseau des transports urbains de l’agglomération annemassienne, publicitaire et non-publicitaire contrat de là commune de Gaillard

2021.128 15/02/2021

Demande de subvention auprès de la Région au titre du bonus relance 2020-2021 dans le cadre du-projet de sécurisation et de mise aux normes des bâtiments et équipements publics, mise en accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite (PMR)

2021.129 15/02/2021 Avenant n° 1 à la convention SDIS n° 2019-69 de disponibilité M. Christophe PIERRETTE (SVP)

2021.130 15/02/2021 Avenant n° 2020-REC à la convention relative à la Période de Préparation au Reclassement (PPR}

2021.131 15/02/2021 Indemnité forfaitaire de déplacement dans le périmètre de la résidence administrative

2021.132 15/02/2021 Indemnités horaires pour travaux supplémentaires, modification de la délibération n° 2020.88 du 12/10/2020

2021.133 15/02/2021 Extension du dispositif de vidéo protection

2021.134 15/02/2021. IFRA {Institut de Formation Rhône-Alpes)

2021.135 15/03/2021 Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) 2021 Budget Principal de la ville de Gaillard

2021.136 15/03/2021

Demande de participation au titre du fonds de concours auprès

d'Annemasse - les Voirons Agglomération pour le projet A TOUT'VAPEUR

2021,137 15/03/2021

Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans

le cadre de projets innovants liés à l'économie circulaire sur un Jardin

d'Insertion à visée solidaire pour le recyclage des déchets verts, bio déchets et déchets de restauration scolaire avec un composteur

2021.138 15/03/2021

Approbation du rapport de la Commission Locale d'évaluation des

charges transférées (CLECT) réunie le 18 décembre 2020 à l'occasion du transfert de la compétence musicale

2021.139 15/03/2021 Mise en œuvre d'une démarche de prévention incluant la création de la fonction d'assistant de prévention

22021.140 | 15/03/2021 | Mise à jour du tableau des emplois communaux

Avenant n° 2 à la convention SDIS n° 2019-69 de disponibilité de M. 2021141) 15108202 | Ciictophe PIERRETTE (SVP)

Achat d'un appartement (lot n° 531) et de sa cave (lot n° 566} appartenant 2021.142 | 15/03/2021 | à Monsieur Hymad ALIDJRA dans la copropriété les Feux Follets 18 rue

de la Paix

Achat d'un appartement (lot n° 95) et de sa cave {lot n° 221} appartenant à 2021143 | 15/03/2021 | Monsieur Patrice DUFOURNET dans la copropriété les Feux Follets 18 rue de la Paix

Achat d'un appartement (lot n° 503) et de sa cave (lot n° 608) appartenant 2021144 | 15/03/2021 | à Monsieur Jean-Marc LOCATELLI dans la copropriété Les Feux Follets 18 rue de la PaixARRÊTÉS MUNICIPAUX

“Date “OBJET de L'ARRÈTE MUNICIPAL:* Réglementation de la circulation et du stationnement rue de a Paix, rue

2021R01 | 05/01/2021 | du Martinet, rue du Crest de Vaulx, rue du Château d'Eau et rue du Paradis

2021R02 | 05/01/2021 | Règlementation de la circulation rue des Bellosses

Arrêté portant permission de voirie pour la réalisation de travaux AËP sur 2021R08 | 05/01/2021 une bouche à clé située rue des Bellosses au niveau du n° 45 Copropriété le Sarde, prescription d'interdiction de stationnement 142- 2021R04 | 06/01/2021 444 rue de Genève

2021R05 | 07/01/2021 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Genève

2021006 | 08/01/2021 Dee e refus de PC 741332040017, THERY Bastian 59 rue de la

2021007 | 08/01/2021 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue de la Libération 2021R08 | 08/01/2021 | Réglementation de la circulation et du stationnement rue Marcel Mieusset Arrêté portant permission de voirie pour la réalisation de travaux de

2021R09 | 08/01/2021 remplacement de support Orange situé au 21 rue Marcel Mieusset

Réglementation de la circulation et du stationnement rue de l'Espérance 202110 | 08/01/2021 et rue du 18 Août {prolongation de l'arrêté 2020R450)

Arrêté portant permission de l'implantation de 2 supports Telecom FTTH 202111) 08/07/2021 | Sri RUE DU 18 Août et rue de l'Espérance

Prescription de reprise du mur de soutènement et de sécurisation du 2021R12 | 08/01/2021 parking de la copropriété 142-144 rue de Genève 2021R13 | 08/01/2021 | Délimitation domaine public hors voirie, groupe scolaire du Salève

2021R14 | 14/01/2021 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue dé Genève Règlementation de la circulation et du stationnement rue d’Arve,

2021R1S | 14/01/2021 | Védification de l'arrêté 2020R455 Arrêté portant permission de voirie pour l'autorisation de l'implantation

2021R16 | 14/01/2021 d'une chambre L1C sur 545 existant au 2 rue du Bosquet Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Lieutenant 2021R17 | 15/01/2021 Yvan Genot, rue de Vernaz et impasse du Crêt

2021R18 | 15/01/2021 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue de l'Industrie

Réglementation de la circulation et du stationnement rue du Lieutenant 2021R19 | 15/01/2021 Yvan Genot et rue de Vernaz

Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Lieutenant

2021R20 | 15/01/2021 Yvan Genot et rue de Vernaz

2021R21 | 15/01/2021 | Arrêté pour soins psychiatriques d'urgence et à titre provisoire Arrêté portant permission de voirie pour l'implantation d’une consigne à 2021R22 | 20/01/2021 | vélos rue de Genève au niveau du numéro 159 aux abords de la Place Porte de France

2021R23 | 25/01/2021 | Réglementation de la circulation et du stationnement rue du 18 Août 2021R24 | 25/01/2021 AT Far torisation pour la réalisation de travaux d'assainissement rue

2021R25 | 26/01/2021 | Règlementation de circulation et du stationnement rue du Château d'Eau 2021R26 | 26/01/2021 Arrêté portant autorisation d'entreprendre des travaux EP, EU et AEP rue du Château d'Eau

2021R27 | 27/01/2021 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Genève

” Règlementation de la circulation et du stationnement rue des Peupliers, 2021R28 | 27/01/2021 rue du 18 Août, rue Aristide Briand et rue des Mésanges

Règlementation de la circulation et du stationnement rue de l'Industrie et

2021R29 | 01/02/2021 rue Jean-Jacques Rousseau

2021R30 | 01/02/2021 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Vallard 2021R31 | 01/02/2021 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Vallard 2021R32 | 04/02/2021 Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Château d'Eau (prolongation de l'arrêté 2021R25)

42021R33 | 04/02/2021 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Souville

2021R34 | 04/02/2021 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Châtelet

Arrêté portant permission de voirie pour la réalisation de travaux de 2021R35 | 04/02/2021 | terrassement sur conduite Orange obstruée devant les n° 31 et 33 de la rue du Châtelet

2021R36 | 04/02/2021 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Genève

Arrêté portant permission de voirie pour la réalisation de travaux de 2021R37 | 04/02/2021 | terrassement sur conduite Orange obstruée devant le n° 74 de la rue de Genève

2021R38 | 08/02/2021 Fégementaion de la circulation et du stationnement rue du Crest de

2021R39 | 08/02/2021 | Réglementation de la circulation et du stationnement rue des Jardins

Arrêté portant permission de voirie pour Pautorisation d'entreprendre des 2021R40 | 08/02/2021 | travaux de remplacement de tampons EP et EU rue des Jardins au niveau du n° 10

2021R41_ | 09/02/2021 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue de la Libération 2021R42 } 09/02/2021 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue des Saules Arrêté portant permission de voirie pour la réalisation d'un raccordement

2021R43 | 09/02/2021 | ENEDIS au niveau de l'intersection de la rue des Saules et de la rue du Verger

2021044 | 09/02/2021 Demande de permis de construire n° 07413320A0015, création de 4 bâtiments (32 logements) les Coins

2021R45 | 10/02/2021 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Stade

e Arrêté portant permission de voirie l’autorisation pour la réalisation d’un 2021R46 | 10/02/2021 branchement d'eau potable rue du Stade au niveau du n° 7

2021R47 | 10/02/2021 | Permis de détention chien de 2ème catégorie à VURAL Sumeya

Arrêté portant permission de voirie pour l'implantation et la pose de 4 2021R48 | 11/02/2021 | bornes type Arcachon dans l’espace vert situé devant l'entrée du bâtiment au 33 rue de l'Industrie

2021R49 | 16/02/2021 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue de la Libération 2021R50 | 16/02/2021 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue de la Libération 2021R51 | 16/02/2021 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Bosquet 2021R52 | 16/02/2021 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Transval 2021R53 | 16/02/2021 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue de la Libération 2021R54 | 16/02/2021 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Stalingrad 2021R55 | 16/02/2021 | Règlementation de la circulation et du stationnement place de la Liberté Permis d'aménager n° 07413302A0001, démolition bâtiment existant et

2021U55b | 16/02/2021 création d’un lotissement de 6 lots 23 allée de l'Eau Vive 2021056 | 16/02/2021 Refus de permis de construire n° 074133200018, extension maison, création d’un garage et d’une piscine 6 impasse des Moutonnières

Refus de permis de construire n° 07413320A0019, démolition d’une 2021057 | 16/02/2021 | maison existante et construction d’une maison contemporaine 6 chemin Aristide Briand

2021R58 : | 22/02/2021 Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Château d'Eau, rue de la Paix et cours de la République

2021R59 | 22/02/2021 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Genève

2021R60 | 22/02/2021 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue Paul Valéry 2021R61 | 22/02/2021 Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Châtelet et rue des Vignes

2021R62 ‘ 22/02/2021 Règlementation de la circulation et du stationnement rue de la Zone et rue René Cassin

2021063 | 22/02/2021 Dpon à une déclaration préalable n° 07413321A0009, piscine 13 rue

2021R64 | 23/02/2021 | Règlementation du stationnement parking Mairie cours de la République 2021R65 | 23/02/2021 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Paradis 2021R66 | 23/02/2021 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Genève 2021R67 _| 24/02/2021 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Verger

5Arrêté portant permission de voirie pour la pose d’une conduite Telecom 2021R68 | 25/02/2021 | en souterrain pour l'alimentation de nouveaux bâtiments au 16 rue des

Jardins

2021R69 | 02/03/2021 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Paradis Règlementation de la circulation et du stationnement rue des Peupliers,

2021R70 | 02/03/2021 rue de la Poste, rue du 18 Août et rue de la Paix Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Lieutenant 2021R71 | 03/03/2021 Yvan Genot

Arrêté portant permission de voirie pour la réalisation d'un raccord gaz 2021R72 | 03/03/2021 pour GRDF au 33 rue du Lieutenant Yvan Genot

Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Martinet et 2021R73 | 09/03/2021 rue Marcel Mieusset

Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Châtelet et 2021R74 | 03/03/2021 rue des Bellosses

Prolongation de l'arrêté 2021R53, réglementation de la circulation et du 2021R7S | 03/03/2021 stationnement rue de la Libération

Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Château 2021R76 | 03/03/2021 d'Eau

Prolongation de l'arrêté 2021R23, réglementation de la circulation et du 2021R77 | 03/03/2021 stationnement rue du 18 Août

2021R78 |03/03/2021 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue des Vignes

Arrêté portant permission de voirie pour la réalisation de travaux 2021R79 | 03/08/2021 d'assainissement rue des Vignes

2021.80 | 04/03/2021 Son du stationnement rue du Châtelet (devant l'Espace Louis

2021.81 | 09/03/2021 | Règlementation du stationnement parking rue du Lieutenant Yvan Genot

2021.82 | 10/03/2021 Régrenentation du stationnement parking du Parc du Petit Vallard rue de

Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Genève (voie 2021.83 | 10/08/2021 d'accès copropriété « Le Clos du Roy »

2021R84 | 10/03/2021 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Vallard

2021R85 | 10/03/2021 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue René Cassin 2021R86 | 10/03/2021 | Règlementation du stationnement parking de l'Eglise 2021R87 | 10/03/2021 | Occupation du Domaine Public Communal rue de la Libération 2021R88 | 10/03/2021 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Vallard 2021089 | 11/03/2021 Retrait permis de construire n° 07413319A0005 à la S.A.S. H.O.M. STYLE CONCEPT"

2021.90 Numéro d'arrêté annulé

2021R91 | 12/03/2021 fégiementation de la circulation et du stationnement rue du Crest de

Règlementation de la circulation et du stationnement rue de l'Industrie, 2021R92 | 17/09/2021 quai d’Arve et dans le giratoire de la Brouaz

2021R93 | 17/03/2021 | Règlementation du stationnement rue de Vallard

2021R94 | 17/03/2021 | Règlementation du stationnement parking de l'Eglise 2021R95 | 17/03/2021 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Bas-Vernaz Arrêté portant permission de voirie pour un raccordement gaz pour GRDF

2021R96 | 17/08/2021 au n° 87 de la rue de Bas-Vernaz

2021R97 | 17/03/2021 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue René Cassin 2021R98 | 09/03/2021 | Course cycliste Annemasse Bellegarde et retour dimanche 28 mars 2021 Non opposition à une déclaration préalable n° 07413321A00015,

2021099 | 22/03/2021 | aménagement des combles et pose de 4 vélux 6 rue Jean-Jacques Rousseau :

2021R100 | 23/03/2021 | Réglementation de la circulation et du stationnement rue de Vallard 2021R101 | 23/03/2021 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Vallard 2021R102 | 23/03/2021 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Vallard 2021R103 | 23/03/2021 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Stalingrad 2021R104 | 24/03/2021 | Réglementation de la circulation et du stationnement rue du Jura

6Arrêté portant permission de voirie pour la réalisation du raccordement 2021R105 2403/2021 BT le Caudalia pour ERDF au niveau dun° 32 de la rue du Jura

2021R106 | 24/03/2021 Règlementation de la circulation et du stationnement rue de l'Industrie et rue du Transval

Règlementation de la circulation et du stationnement rue de l'Industrie et 2021R107 | 24/03/2021 rue du Transval

Demande de permis de conduire modificatif n° 07413317A0014m02, 20210108 | 25/08/2021 modification d’ouvertures 8 rue Jean Mermoz

Réglementation du stationnement parking de l'Eglise (prolongation de 2021R109 | 25/03/2021 l'arrêté 2021R94)

: Règlementation de la circulation et du stationnement carrefours 2021R110 | 31/03/2021 | Libération / Genève, Dégerine / Genève, Pont Noir/ Dégerine et Châtelet/ Bellosses :

2021R111 | 31/03/2021 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Genève

2021R112 | 31/03/2021 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Transval 2021R113 | 31/03/2021 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Vallard Règlementation de la circulation et du stationnement rue de la Libération 2021R114 | 31/03/2021 et impasse de la Poste

Arrêté portant autorisation pour la réalisation d'un raccordement gaz 20218115 | 31/03/2021 | pour GRDF au n° 24B rue de la Libération et l'entrée du parking de la Poste

2021R116 | 31/03/2021 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Vallard

2021R117 Règlementation de la circulation et du stationnement rue de l’industrie et 31/03/2021 quai d’ArveDÉCISIONS DU MAIRE

Prises par délégation du Conseil Municipal

N° Date OBJET de LA DECISION

Signature d’un contrat d'entretien défibrillateur full service avec Electro 21.01 08/01/2021 Cœur SAS

Préemption d’un appartement et d’une cave Les Feux Follets 18 rue de la 2102 | 1800202 | ie PELLIER-MERMIN Roger (lots n° 23 et 269) Préemption d’un appartement et d'une cave Les Feux Follets 18 rue de la

21.0 18/01/2021 Paix, BRUN Laurent, lots n° 6 et 143

Préemption d’un appartement et d’une cave (lots n° 41 et 208) Les Feux 21.04 | 18/01/2027 |Eojiets 18 rue de la Paix, BRUN Laurent

Préemption d'un appartement et d’une cave (lots n° 92 et 199) Les Feux 2108 1BG 12021 Follets 18 rue de la Paix, BRUN Laurent

Préemption d’un appartement et d’une cave (lots n° 122 et 199) Les Feux Re 1RIPUET Follets 18 rue de la Paix, BRUN Laurent

21.07 22/01/2021 Avenant d'ajustement contractuel « Assurance véhicules à moteur et risques annexes »

21.08 22/01/2021 Signature d'un avenant n° 1 à la convention 2018-AR-27 avec le CDG 74 maintenance des archives communales

Non préemption appartement + cave + garage 56 rue de la Libération, 21.09 25/01/2021 HOCDE Camille

Non préemption appartement + cave 19 rue du Lieutenant Yvan Genot, 21.10 25/01/2021 MOTHE Caroline

21.11 02/02/2021 | Signature d’un contrat n° 32907-0 avec la Société Arve Intérim

21.12 02/02/2021 | Signature d’un contrat n° 32907-1 avec la Société Arve Intérim

21.13 02/02/2021 | Signature d’un contrat n° 32904-0 avec la Société Arve Intérim

21.14 02/02/2021 | Signature d’un contrat n° 32904-1 avec la Société Arve Intérim

Préemption d’un local d'activité 141 rue de Genève Caisse d'Épargne et

2118 (AGAIN de Prévoyance de Rhône Alpes

21.16 11/02/2021 Aménagement du bouclier du nœud d’Etrembières, mission d'étude pré- ‘ opérationnelle, signature d’une convention avec DURABILIS

Travaux de réfection des espaces publics (place centrale) et des parties 21.17 19/02/2021 | communes extérieures de l’ensemble immobilier Les Portes de France, mission de maîtrise d'œuvre avec la SARL TRAIT D'UNION Partenaires

Mission d'appui à la commercialisation d’une arcade commerciale 21.18 23/02/2021 | destinée à un restaurant, signature d’une proposition commerciale avec la MED

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