Arrêté - sommaire RAA 2eme trimestre 2019

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Arrêté - sommaire RAA 2eme trimestre 2019 Document publié le Dimanche 28 avril 2019 par la commune de Gaillard. Lien du pdf (Arrêté - sommaire RAA 2eme trimestre 2019)Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire, 1

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

ANNÉE 2019

2ème trimestre

Du 1er avril au 30 juin

En application de l’Article R2121-10 du Code général des collectivités territoriales, « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le dispositif des délibérations du conseil municipal visé au second alinéa de l'article L. 2121-24 et les arrêtés du maire, à caractère réglementaire, visés au deuxième alinéa de l'article L. 2122-29, sont publiés dans un recueil des actes administratifs ayant une périodicité au moins trimestrielle.

Ce recueil est mis à la disposition du public à la mairie. Le public est informé, dans les vingt-quatre heures, que le recueil est mis à sa disposition par affichage aux lieux habituels de l'affichage officiel.

La diffusion du recueil peut être effectuée à titre gratuit ou par vente au numéro ou par abonnement. »

Les textes intégraux des délibérations du conseil municipal, des arrêtés municipaux et des délégations du Maire peuvent être consultés à la :

MAIRIE DE GAILLARD

Service DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Cours de la République - B.P. 36 - 74240 GAILLARD

Téléphone : 04.50.39.76.30 - Fax : 04.50.39.71.80

Du lundi au vendredi aux heures d'ouverture de la mairie

Les textes intégraux des procès-verbaux du Conseil municipal

peuvent également être consultés sur le site www.gaillard.fr2

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N° Date OBJET de LA DELIBERATION

2019.612 08/04/2019 Approbation du compte administratif 2018, Budget Principal et affectation des résultats

2019.613 08/04/2019 Approbation du compte de gestion 2018, Budget Principal 2019.614 08/04/2019 Vote du Budget Primitif 2019, Budget Principal

2019.615 08/04/2019 Vote des taux de fiscalité directe locale 2019

2019.616 08/04/2019 Mise à jour des autorisations de programme 2017 et crédits de paiement

2019.617 08/04/2019 Requalification et extension du groupe scolaire du Salève, autorisation de programme (AP) 2019-01 et crédits de paiement (CP) (opération 167)

2019.618 08/04/2019

Requalification des voieries communales lors de la mise en séparatif des

réseaux par Annemasse Agglo et dans le cadre de l’amélioration de la

sécurité sur certains axes, autorisation de programme (AP) 2019-02 et

crédits de paiement (CP) (opération 164)

2019.619 08/04/2019 Parvis du Collège Jacques Prévert, autorisation de programme (AP) 2019- 03 et crédits de paiement (CP) (opération 166)

2019.620 08/04/2019 Subvention de fonctionnement 2019 au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

2019.621 08/04/2019 Subventions 2019 aux associations

2019.622 08/04/2019

Demande de subvention 2019 pour les travaux de l’École de Musique

(opération 85) auprès du Conseil Départemental au titre du contrat

d’avenir et de solidarité

2019.623 08/04/2019

Participation financière de la Commune aux travaux sur les réseaux de

distribution d’électricité, d’éclairage public et sur les réseaux de

télécommunications, secteur Esplanade Vallard Porte de France

2019.624 08/04/2019 Rétrocession d’une concession trentenaire à la commune

2019.625 08/04/2019 Convention d’entretien de la Voie Verte d’Agglomération reliant la frontière suisse à Bonne entre Annemasse Agglo et la commune

2019.626 08/04/2019

Achat d’un appartement (lot n° 507) et de sa cave (lot n° 609) appartenant

à Monsieur Jean-Pierre MARTINET dans la copropriété les Feux Follets 18

rue de la Paix

2019.627 08/04/2019

Achat d’un appartement (lot n° 523) et de sa cave (lot n° 599) appartenant

à Monsieur Didier BREAN dans la copropriété les Feux Follets 18 rue de la

Paix

2019.628 27/05/2019 Conventions d’objectifs et de moyens 2019

2019.629 27/05/2019

Détermination du nombre de conseillers communautaires et définition des

modalités de répartition des sièges entre les communes membres dans le

cadre d’un accord local

2019.630 27/05/2019 Modification du tableau des effectifs, Direction Éducation et vie des quartiers centre de loisirs

2019.631 27/05/2019 Modification du tableau des effectifs, Direction Culture, Sports, Vie associative et Communication Espace Louis Simon

2019.632 27/05/2019 Modification du tableau des effectifs, Direction des Services Techniques, Service Espaces Publics Propreté urbaine

2019.633 27/05/2019

Convention de transfert Compte Epargne Temps (CET) avec la commune

de Bons-en-Chablais suite à la mutation de Madame Anaïs FOURNIER,

ATSEM 2ème classe

2019.634 27/05/2019 Avenant n°1 au partenariat de formation professionnelle territorialisée (CNFPT)

2019.635 27/05/2019

Approbation et autorisation de signature de la convention de groupement

de commandes pour la fourniture et la livraison de sel (chlorure de

sodium) pour la viabilité hivernale du réseau routier

2019.636 27/05/2019 Marché de maîtrise d’œuvre pour la requalification du groupe scolaire du Salève, autorisation de signer le marché3

2019.637 27/05/2019

Travaux de requalification de la maternelle et de la cuisine centrale du

groupe scolaire du Châtelet, approbation et autorisation de signer les

avenants n° 2 aux lots 1, 3, 8 et 9 et n° 3 aux lots 7 et 11

2019.638 27/05/2019 Travaux de création d’une Maison de Services au public, approbation et autorisation de signer les avenants n° 2 aux lots 3 et 9

2019.639 27/05/2019

Action en faveur du maintien à domicile des personnes handicapées par

l’âge ou par la maladie, signature d’une convention avec l’Association

d’Aide à Domicile du Genevois

2019.640 27/05/2019 Adhésion au comité de soutien MONALISA

2019.641 27/05/2019 Conclusion d’une promesse de vente avec sncf-réseau en vue de la cession d’un foncier communal de 169 m² rue du Pont Noir

2019.642 27/05/2019

Achat d’un appartement (lot n° 108) et de sa cave (lot n° 598) appartenant

à Monsieur Claude GANDAIS dans la copropriété les Feux Follets 18 rue

de la Paix

2019.643 27/05/2019 Opposition à la politique de vente de logements sociaux par Haute-Savoie Habitat4

ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° Date OBJET de L’ARRETE MUNICIPAL

2019R104 02/04/2019 Règlementation du stationnement Espace Louis Simon 2019R105 02/04/2019 Règlementation du stationnement rue du Martinet

2019R106 09/04/2019 Règlementation de la circulation et du stationnement rue du 18 Août, arrêté complémentaire à l’arrêté 2019R78

2019R107 09/04/2019 Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Genève 2019R108 09/04/2019 Règlementation de la circulation et du stationnement rue de l’Industrie 2019R109 09/04/2019 Règlementation de la circulation et du stationnement chemin du Bourno 2019.110 Arrêté annulé

2019.111 Arrêté annulé

2019R112 12/04/2019 Règlementation de la circulation et du stationnement rue du 18 Août 2019R113 12/04/2019 Occupation du Domaine Public Communal 102 rue de Genève 2019R114 12/04/2019 Règlementation du stationnement rue du Lieutenant Yvan Genot 2019R115 12/04/2019 Règlementation de la circulation rue de la Paix

2019R116 12/04/2019 Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Martinet

2019R117 16/04/2019 Règlementation de la circulation et du stationnement cours de la République, Fête des enfants dimanche 28 avril 2019

2019R118 16/04/2019 Règlementation de la circulation et du stationnement cours de la République, Vide grenier dimanche 05 mai 2019

2019R119 17/04/2019 Règlementation du stationnement parking Mairie, Lapin de Pâques samedi 20 avril 2019

2019R120 17/04/2019 Prescription de démolition d’un mur risquant l’effondrement 114 rue de Genève

2019R121 17/04/2019 Règlementation de la circulation et du stationnement rue des Saules

2019R122 17/04/2019 Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Lieutenant Yvan Genot

2019R123 18/04/2019 Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Lieutenant Yvan Genot

2019R124 23/04/2019 Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Pont Noir 2019R125 24/04/2019 Débit de boissons temporaire pour l’association Friends In Line Dance 2019R126 24/04/2019 Réglementation de la circulation et du stationnement rue des Jardins 2019R127 25/04/2019 Réglementation de la circulation et du stationnement rue de Genève 2019R128 29/04/2019 Règlementation de la circulation et du stationnement rue des Peupliers

2019R129 29/04/2019 Réglementation de la circulation et du stationnement rue de Genève et rue Marcel Dégerine

2019R130 29/04/2019 Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Vernaz 2019R131 02/05/2019 Règlementation de la circulation et du stationnement rue de l’Industrie 2019R132 02/05/2019 Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Transval 2019R133 02/05/2019 Règlementation de la circulation et du stationnement rue d’Arve 2019R134 03/05/2019 Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Vallard

2019R135 06/05/2019 Arrêté portant permission de voirie et règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Jura

2019R136 09/05/2019 Non opposition à une déclaration préalable isolation extérieure et crépis 12 rue Emile Millet

2019R137 09/05/2019 Règlementation de la circulation et du stationnement rue des Vignes 2019R138 09/05/2019 Règlementation de la circulation et du stationnement rue des Peupliers

2019R139 10/05/2019 Arrêté de voirie portant permission réalisation de travaux sur le domaine public communal rue Aristide Briand / rue de Genève

2019R140 10/05/2019 Réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Libération, rue de Moëllesulaz, rue du Châtelet, rue des Peupliers et rue de Vallard

2019R141 13/05/2019 Débit de boissons temporaire pour l’association Bahia Capoeira

2019R142 14/05/2019 Débit de boissons temporaire pour l’association Alliance Féminine du Genevois5

2019U143 14/05/2019 Refus d’autorisation d’aménager un Etablissement Recevant du Public (ERP) DONFACK Henriette 70 rue de Genève

2019R144 14/05/2019 Règlementation du stationnement parking Nord de l’Espace Louis Simon

2019R145 14/05/2019 Règlementation de la circulation et du stationnement Porte de France, rue de Genève, rue de Vallard et rue de Stalingrad

2019R146 15/05/2019 Débit de boissons temporaire pour l’association Ex-travadanse CDS

2019R147 15/05/2019 Réglementation de la circulation et du stationnement rue du Château d’Eau et rue de la Ville

2019R148 16/05/2019 Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Jura

2019R149 16/05/2019

Arrêté de voirie portant permission d’occupation du domaine public

communal en vue de modifier un branchement ENEDIS au n°3 de la rue

du Pont Noir

2019U150 20/05/2019 Demande de permis de construire modificatif n° 07413318A0018-01, modification système traitement des eaux pluviales rue de Vernaz

2019R151 20/05/2019

Arrêté de voirie portant permission de la mise en place d’un câble

électrique aérien sur les massifs provisoires pour l’alimentation du

chantier « Les Carres Charlemagne » au n° 33 rue du Lieutenant Yvan

Genot

2019R152 20/05/2019 Règlementation de la circulation et du stationnement rue de la Libération

2019R153 21/05/2019 Règlementation de la circulation et du stationnement rue de la Libération et rue des Saules

2019R154 22/05/2019 Règlementation de la circulation et du stationnement rue Jean Mermoz 2019R155 22/05/2019 Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Pont Noir

2019R156 22/05/2019

Arrêté portant permission de voirie n° 2019R156 pour la réalisation d’une

tranchée sous accotement route de Zone pour raccordement TELECOM

de l’entreprise DELPHARM

2019R157 23/05/2019 Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Crest de Vaulx

2019R158 23/05/2019 Débit de boissons temporaire pour le Comité des Fêtes de Gaillard 2019R159 24/05/2019 Réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Libération 2019R160 24/05/2019 Réglementation de la circulation et du stationnement rue du Bosquet 2019R161 24/05/2019 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Aristide Briand 2019R162 24/05/2019 Règlementation de la circulation et du stationnement rue des Vignes 2019R163 28/05/2019 Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Genève

2019R164 29/05/2019

Gens du voyage, règlementation du stationnement des grosses

migrations (50 à 200 caravanes) pour la période du 1er juin au 30

septembre 2019

2019R165 29/05/2019 Débit de boissons temporaire pour l’APE Voirons-Bossonnets 2019R166 29/05/2019 Débit de boissons temporaire pour l’APE Voirons-Bossonnets 2019R167 31/05/2019 Règlementation du stationnement parc du Petit Vallard 17 juin 2019

2019U168 31/05/2019 Opposition à une déclaration préalable de travaux n° 07413319A0026, pergola 28 impasse du Crest de Vaulx

2019R169 03/06/2019 Débit de boissons temporaire pour l’Harmonie Municipale de Gaillard 2019R170 04/05/2019 Réglementation de la circulation et du stationnement rue du Pont Noir 2019R171 06/06/2019 Règlementation de la circulation et du stationnement quai d’Arve

2019R172 07/06/2019 Réglementation de la circulation et du stationnement rue du Crest de Vaulx

2019R173 17/06/2019 Règlementation du stationnement parking communal situé au 32 rue de la Libération

2019R174 17/06/2019 Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Château d’Eau et rue de la Ville

2019R175 17/06/2019 Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Genève 2019R176 18/06/2019 Réglementation de la circulation et du stationnement quai d’Arve

2019U177 18/06/2019 Arrêté d’instauration des servitudes d’appui accrochage pour support de ligne aérienne de contact (LAC) et éclairage public

2019R178 18/06/2019 Règlementation du marché hebdomadaire, annule et remplace l’arrêté n° 2018R136 du 27 avril 20186

2019R179 19/06/2019

Arrêté de voirie portant autorisation pour la réalisation de travaux sur le

domaine public communal à l’angle de la rue de Genève et de la rue

Marcel Dégerine

2019R180 19/06/2019 Débit de boissons temporaire pour le Petit Conservatoire de Danse

2019U181 19/06/2019 Demande de permis de construire n° 07413319A0003, démolition garage et abris existants et construction d’une villa individuelle 17 rue du Salève

2019U182 19/06/2019 Transfert total de permis de construire à la SCCV le Clos des Aulnes 2019R183 20/06/2019 Règlementation de la circulation et du stationnement route de zone 2019R184 20/06/2019 Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Vernaz 2019R185 24/06/2019 Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Moëllesulaz 2019R186 24/06/2019 Règlementation de la circulation et du stationnement rue Aristide Briand 2019R187 24/06/2019 Règlementation de la circulation et du stationnement rue de l’Industrie

2019R188 25/06/2019 Règlementation de la circulation et du stationnement à l’occasion du défilé et de la Fête Nationale le 13 juillet 2019

2019R189 26/06/2019 Règlementation de la circulation et du stationnement rue du 18 Août 2019R190 26/06/2019 Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Genève 2019R191 26/06/2019 Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Jura 2019R192 28/06/2019 Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Moëllesulaz 2019R193 28/06/2019 Règlementation de la circulation et du stationnement rue des Vignes7

DÉCISIONS DU MAIRE

Prises par délégation du Conseil Municipal

N° Date OBJET de LA DECISION

2019.28 09/04/2019 Préemption d’un appartement et d’une cave les Feux Follets 18 rue de la Paix SAPORITO Sébastien

2019.29 09/04/2019 Préemption d’un appartement et d’une cave les Feux Follets 18 rue de la Paix SFINA Ahmed

2019.30 12/04/2019 Non préemption appartement + cave + garage 88 rue de Bas-Vernaz AOUAK Jamel et TENAH Nadia

2019.31 12/04/2019 Non préemption appartement + garage 5 Place Portes de France DIETMANN Jean-Charles

2019.32 12/04/2019 Non préemption maison 3 impasse des Bergeronnettes DELVAUX Marie- Louise

2019.33 12/04/2019 Non préemption appartement 12 impasse des Bossonnets SCI F.C.S.Y.L

2019.34 12/04/2019 Non préemption maison 7ter cours de la République DEEDLER Jo

2019.35 12/04/2019 Non préemption appartement + garage 2 et 3 place Porte de France DURAND Jean-Luc

2019.36 12/04/2019 Non préemption appartement + garage 3 Place Porte de France HARA Mégumi

2019.37 12/04/2019 Non préemption appartement + cave 28 rue de la Libération BERTAGNA Aldo

2019.38 12/04/2019 Non préemption studio + cave 1 allée des Terreaux LAFFITE Christian

2019.39 25/04/2019

Finalisation des travaux d’étanchéité dans le cadre de l’opération de

requalification de la maternelle et de la cuisine du groupe scolaire du

Châtelet, marché n° 2019022, avenant n° 1

2019.40 25/04/2019

Désignation du cabinet d’avocats MERMET et ASSOCIES, appel contre le

jugement du juge de l’expropriation du 27/03/2019, fixation judiciaire du

prix d’achat de biens appartenant aux Consorts ROY / INSUA dans la

copropriété les Feux Follets

2019.41 29/04/2019

Délégation ponctuelle du droit de préemption à Haute-Savoie Habitat,

copropriété la Résidence du Parc 9 allée de la Bédière, studio appartenant

à Monsieur LEMAHIEU

2019.42 02/05/2019

Mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en œuvre d’un système de

climatisation aux 1er et 2ème étages de la mairie, signature d’un marché

public à procédure adaptée

2019.43 07/05/2019 Cession d’une chambre froide

2019.44 09/05/2019 Non préemption maison 3 rue des Saules MARCHAND Sylvain MENDONCA DE ABREU VIEITAS Joaquim

2019.45 09/05/2019 Non préemption appartement + garage 3 Place Porte de France, FONTANA Franck

2019.46 09/05/2019 Non préemption appartement + cave 24a rue de la Libération, PATERLINI Patrick

2019.47 09/05/2019 Non préemption appartement + cave 26 rue de la Libération, DOS SANTOS NAZARE Abilio

2019.48 09/05/2019 Non préemption maison 4 rue des Bellosses, Consorts GEOHARGI

2019.49 09/05/2019 Non préemption maison 9 rue du Bosquet, Consorts COMELLI

2019.50 09/05/2019 Non préemption maison 4 rue des Vignes, BOBB Michel et FREYDOZ Noëlle

2019.51 09/05/2019 Non préemption appartement 1 Place Porte de France, Geneva résidence POTTIER Patrimoine

2019.52 09/05/2019 Non préemption appartement 1 Place Porte de France, Geneva résidence, PIERREGROSSE Laurent et Edith

2019.53 20/05/2019 Non préemption maison 13 rue du Crest de Vaulx, SAS C&V Habitat8

2019.54 20/05/2019 Non préemption maison 1 rue des Glières, RAMADA DA CUNHA MATOS Francisco

2019.55 22/05/2019 Tarifs de la billetterie pour le concert des sœurs BERTHOLLET 15 novembre 2019, Espace Louis Simon

2019.56 24/05/2019 Régie de recettes du Guichet Unique, Mairie de Gaillard, lieux d’exercice de la régie

2019.57 24/05/2019 Extension des moyens d’encaissement des recettes par mise en œuvre d’une billetterie en ligne, régie de recettes Espace Louis Simon

2019.58 28/05/2019 Signature d’un contrat de mise à disposition d’un logement à usage d’habitation à titre précaire et révocable avec Madame MALIGE Sylvie

2019.59 03/06/2019 Non préemption maison 6 impasse de la Poste, MORNAL Josiane

2019.60 03/06/2019 Non préemption appartement + cave 1 à 6 allée des Terreaux BF IMMOBILIER

2019.61 03/06/2019 Maîtrise d’œuvre pour la requalification de la maternelle et la cuisine du groupe scolaire du Châtelet, marché n° 2017-35, avenant n° 2

2019.62 04/06/2019 Service de transport des retraités au restaurant des Hutins, résiliation du marché n° 2016-38

2019.64 05/06/2019 Préemption d’un appartement et d’une cave les Feux Follets, 18 rue de la Paix, EURL Maisons du Genevois

2019.65 05/06/2019 Tarifs séjour enfants, nuitée et jeunes du 15/07/2019 au 20/07/2019

2019.66 07/06/2019 Tarifs péri/extrascolaires 2019-2020

2019.67 17/06/2019 Travaux de voirie, réseaux divers, enrobés, avenant n° 1

2019.68 19/06/2019 Gaillard Futsal, prêt d’un véhicule

2019.69 19/06/2019 Régie de recettes du Guichet Unique, Mairie de Gaillard, encaissement des recettes par prélèvement automatique

GAILLARD, le 23 août 2019

Le Maire,

Jean-Paul BOSLAND