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Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Garde-Adhémar.
Lien du pdf (Déliberation - 2081034)
Thèmes du document : Consommateurs, Système de retraite, Assurance,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA GARDE ADHEMAR
Séance du lundi 29 septembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 29 septembre à 14 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. François LAPLANCHE-SERVIGNE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers absents : 6
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de votants : 11
Pour le Conseil municipal du jeudi 25 septembre le quorum n’était pas atteint. Le soir même, le Conseil municipal a donc été convoqué à nouveau 3 jours ouvrables plus tard soit le lundi 29 septembre 2025.
Date de convocation du Conseil Municipal : Jeudi 25 septembre 2025
Etaient présent(e)s : M. LAPLANCHE-SERVIGNE François - Mme MILHAUD Agnès —- M. SIMONIN Georges - Mme COSSIN Sabine - M. WINAUD-TUMBACH Georges - M. GAMET Jean-François - Mme
HERBERT Maria - M. MACON François - Mme BESSON-LLORET
Véronique
Etaient absent(e)s : Mme ROLLAND Antoinette - Mme BARBET Christine -
M. FARJON Jean-Marc -Mme BIRADES-TROCCAZ Emilie - M. FABRE Nicolas - Mme MOINE-DOUMENG Isabelle
Pouvoirs :
Mme MOINE-DOUMENG ISABELLE donne pouvoir à Mme BESSON- LLORET Véronique
Mme BIRADES-TROCCAZ Emilie donne pouvoir à Mme MILHAUD Agnès
Est désigné comme secrétaire de séance : Véronique BESSON-LLORET
DELIBERATION N° 2025- 65 : Avenant au contrat de prévoyance
collective, maintien de salaire MNT changement de taux à partir du 01/01/2026
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un contrat de prévoyance collective, maintien de salaire auprès de La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) est en cours. Il est prélevé sur le traitement des agents adhérents. Comme tous les ans la Mutuelle Nationale Territoriale nous signale qu’il y a lieu de revoir le taux de la cotisation de ses garanties par un ajustement annuel à notre contrat (augmentation du taux).
Il y a lieu donc lieu de valider l’avenant proposé la Mutuelle Nationale Territoriale, soit à partir du 1% janvier 2026, la cotisation maintien de salaire sera de 2,28 % au lieu de 2,02 %.
Le contrat correspondant n’étant pas labellisé, les agents adhérents ne percevront pas la participation financière de 7 € de la mairie.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
-__ APPROUVE l'avenant au contrat de prévoyance collective, maintien de salaire, dont le taux passe à 2,28 % à partir du 1° janvier 2026
- _ AUTORISE le Maire à signer l’avenant au contrat de prévoyance collective maintien
de salaire
Vote: POUR: 11 CONTRE: 0 ABSTENTION : 0
Fait le 29/09/2025
Le Maire, La secrétaire de séance,
François LAPLANCHE-SERVIGNE éroni -LLORET