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Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Isère.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2023 01 avenant contrat aesio mutuelle)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Système de retraite,
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le SO
ID : 026-212600845-20230228-2023 01-CC REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Drôme
Commune de Châteauneuf sur Isère
DECISION DU MAIRE
22 février 2023
2023-01
Avenant au contrat AESIO MUTUELLE
Le Maire de Châteauneuf-sur-lsère,
Vu les dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 énumérant les domaines
faisant l’objet d’une délégation au Maire,
Considérant le contrat collectif n°D2604240001 « Complémentaire Santé » signé le O1
septembre 2011 avec Eovi Mutuelle Drôme Arpica, sis, 5 rue Belle Image — 26028 VALENCE
Cedex,
Considérant la fusion des mutuelles ADREA, APREVA et EOVI-MCD pour devenir AESIO MUTUELLE,
DECIDE
De signer l’Avenant au contrat n°D260424001 « Complémentaire Santé », conclu avec AESIO
MUTUELLE afin d'intégrer les modifications suivantes :
- Augmentation du taux des cotisations
- Les garanties du contrat sont mises en conformité avec les obligations du
nouveau cahier des charges des contrats responsables.
L'avenant prend effet à compter du 01 janvier 2023.
Châteauneuf sur Isère, le 22 février 2023
Télétransmission le 2$/02/2023
Mise en ligne le Z£/02/2023