Compte-Rendu - 1110467

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Compte-Rendu - 1110467 Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune d'Upie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1110467)Thèmes du document : Assurance, Système de retraite, Consommateurs, Compte-rendu du Conseil Municipal

Du 7 novembre 2022

L'an deux mil vingt-deux, le 7 novembre à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué le 3 novembre 2022, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques BRUSCHINI Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 18 présents : 12 votants : 13

Présents : Jean-Jacques BRUSCHINI, Laurent CHALAVON, Sébastien ECHEVIN, Bernard PORCHER, Marie-pierre VALENTIN, Xavier MARTINON, Julie ALGOUD, Georges SORREL, Christelle MONTHULE, Isabelle SAVIOT, Gilles SARROTTE, Wilfried JAILLET,

Excusés : Catherine NOIN, Valeria CROUZET, Murielle VALLON, Lionel BILLARD, Absents : Jill MARTIN, Jeannine GIRES,

Secrétaire : Isabelle SAVIOT

SEANCE OUVERTE A 20H40

Les comptes-rendus de conseil municipal de juin et de septembre sont approuvés à l’unanimité Retrait du point à l’ordre du jour concernant le PDIPR à l’unanimité.

1. SDED- RENFORCEMENT RESEAU POSTE LES ECHEVIS

Le Maire explique qu’à sa demande, le SDED a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération :

Renforcement du réseau BT au poste Les Echevis

Dépense Prévisionnelle HT : 126 744.14 €

(dont frais de gestion 6035.44 €)

Plan de financement prévisionnel :

Financement mobilisé par le SDED 126 744.14 € Participation communale : Néant

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

+ D’approuver le projet établi par le SDED, maître d’ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et ENEDIS.

+ D’approuver le plan de financement ci-dessus détaillé.

* Donne pouvoir au Maire de signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

2. RECONDUCTION CONTRAT RISQUES STATUTAIRES

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centre de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le Maire explique que depuis de nombreuses années nous participons au contrat de groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion de la Drôme. Ce contrat couvre pour le remboursement des salaires des fonctionnaires en arrêt de travail.Le contrat précédent arrive à échéance au 31/12/2022, le CDG a fait une consultation et a retenu comme assureur CNP Assurances, Courtier SOFAXIS, pour une durée de 4 ans avec une date d’effet au 01/01/2023 et un maintien des taux assuré pour 2 ans.

Plusieurs formules sont proposées avec des taux de cotisation différents ainsi qu’un nombre de jour de franchise allant de 15 à 30.

Le Maire vous propose de choisir l’option n°1 qui comprend tous les risques avec une franchise de 15 jours et avec un taux de cotisation à 6.55 % pour les agents relevant de la CNRACL et un taux de 1.30 % pour les agents relevant de l’'IRCANTEC

Il précise que ce taux n’intègre pas la rémunération du centre de gestion (3% sur la cotisation versée annuellement à l’assureur) au titre de la réalisation de la présente mission facultative.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

D'’approuver la signature du nouveau contrat sur les risques statutaires aux conditions ci-dessus.

D’autoriser le maire à signer tous documents concernant ce contrat.

. ECHANGE DE TERRAIN POUR LES BACS SEMI-ENTERRES

Le Maire explique que dans le cadre de la mise en place des CSE (Conteneurs semi-enterrés) avec le service Déchets de Valence Romans Agglo, la commune a souhaité acquérir une parcelle d’environ 100m° à l’entrée de la carrière de M. Echevin Sébastien, route de Montoison.

Nous avons sollicité ce dernier qui, favorable au projet, nous a proposé d’échanger cette parcelle contre une parcelle équivalente appartenant au domaine privé de la commune et située le long de sa propriété Chemin des Pommiers. Cette parcelle avait été rattachée, il y a plusieurs dizaines d’années, par les propriétaires précédents sans qu'aucune régularisation cadastrale ne soit faite.

M. Echevin propose d’échanger ces parcelles afin de régulariser la situation existante tout en rendant service à la commune.

Le Maire demande au Conseil municipal d’accepter cet échange et de lui donner le pouvoir de signer tous les actes nécessaires sachant que la commune prendra à sa charge les frais notariés et de géomètre.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, en l’absence de M. ECHEVIN, à 11 voix pour et 1 abstention (Mme MONTHULE), DECIDE :

D'’approuver l’échange de terrain entre la commune et M. ECHEVIN aux conditions énoncées ci- dessus

D’autoriser le maire à signer tous documents afférents à cet échange.

. QUESTIONS DIVERSES :

Caméras de surveillance.

SEANCE LEVEE A 21H45

La Secrétaire,

Isabelle SAVIOF——