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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 15 mars 2013 Document publié le Vendredi 15 mars 2013 par la commune de Blodelsheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 15 mars 2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE BLODELSHEIM

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE BLODELSHEIM - SEANCE DU 15 MARS 2013

A 20 heures, sous la présidence de Monsieur François BERINGER, Maire

Etaient présents :

BERINGER Ludovic, BRUN Bernard, FOHRER Simone, HOMBERT Liliane, LANG Annette,

MULLER Monique, SARTORIO Etienne, INVERNIZZI Corinne, GOETZ Marc, BRUN Claude, DANNER

Christophe

Absent excusé : WALTISPERGER Patrice

Procuration : WALTISPERGER Patrice à François BERINGER

Secrétaire de séance : Daniel MAURER

ORDRE DU JOUR

1.Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 8.2.2013

2.Affaires scolaires

3.Atelier communal

4.Personnel communal – Institution du travail à temps partiel

5.Référendum du 7 avril 2013

6.Courts de tennis

7.Informations et divers

TOUR DE TABLE

PRESENTATION DU SYNDICAT MIXTE DE GARDES-CHAMPETRES INTERCOMMUNAUX DIT « BRIGADE

VERTE »

Monsieur Henri MASSON, Président de la « Brigade Verte » du Haut Rhin, Monsieur le Directeur de la

structure et deux de ses collaborateurs, font une présentation des attributions et du fonctionnement

du Syndicat mixte de gardes-champêtres intercommunaux.

Après présentation d’une projection complétée par un exposé verbal, les intervenants répondent aux

questions des conseillers municipaux.

Une plaquette de présentation est également distribuée.

Après la présentation et le débat, Monsieur le Maire remercie les quatre intervenants puis aborde

l’ordre du jour.

1.APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8.2.2013

Le procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 8.2.2013 est approuvé à l’unanimité.2

2.AFFAIRES SCOLAIRES

Madame HOMBERT rend compte de la réunion de la Commission Scolaire tenue le 4 mars 2013

relative aux crédits à allouer aux écoles et aux travaux à effectuer dans les écoles.

Concernant les crédits de fonctionnement, ils seront identiques à ceux alloués en 2012 et seront

inscrits au budget 2013.

Pour les travaux et achats, la Commission propose :

Ecole « Les Tilleuls »

- de refaire les peintures du corridor du bâtiment « A » s’il est possible d’inscrire le crédit nécessaire

au budget 2013 : l’opération avait été chiffrée à 7 800 € en 2012 ;

- d’analyser, en collaboration avec l’Inspection Académique et la Directrice de l’école, les possibilités

d’équiper l’école en matériel informatique répondant aux nécessités et aux besoins actuels.

Le cas échéant, un crédit pourra être ouvert au budget 2013 ou suivant pour cette opération.

Ecole « Dewatre »

- d’acquérir un meuble sèche-peinture (coût 355 €) ;

- d’équiper la classe « centrale » d’un meuble bibliothèque à confectionner sur mesure (L 1,41 –

l 0,41-h 1,00) ;

- de procéder à la réfection des peintures et au remplacement des dalles de plafond de la classe

Nord ;

- de procéder aux réfections des peintures du bureau de Direction ;

- de faire confectionner des étagères pour la salle de sieste ;

- de faire vérifier le fonctionnement du réfrigérateur et de le remplacer en cas de problème avéré.

Après l’exposé de Mme HOMBERT et après discussion, le Conseil Municipal adopte les propositions

de la commission.

Mme HOMBERT signale également que divers travaux de petit entretien du bâtiment sont à réaliser

pendant les vacances scolaires : peinture du socle du préau, remplacement de joints de portes…

Il est rappelé aussi que l’école Dewatre fonctionne actuellement avec deux ATSMS titulaires aidées

par un agent bénéficiaire d’un contrat aidé (CAE) qui se termine le 31.8.2013. Pour la rentrée 2013, il

conviendra d’étudier la possibilité de renouveler ce contrat ou d’analyser les possibilités qu’offre le

nouveau « Contrat Avenir » proposé par l’Etat.

A ce propos, Monsieur le Maire rappelle que les effectifs actuels de l’école ne justifient pas la

création d‘un 3e poste définitif d’ATSEM.

Enfin concernant les horaires scolaires, il est décidé de n’y porter aucune modification en 2013

puisqu’il se profile pour 2014 une modification du rythme scolaire.

3.ATELIER COMMUNAL

a)Travaux dans les locaux administratifs

Par délibération du 8 Février 2013, le Conseil Municipal a décidé de réaliser des travaux dans les

locaux administratifs de l’atelier communal afin de pouvoir les mettre temporairement à disposition3

de la structure petite enfance « Pirouette » et de confier la maîtrise d’ouvrage de ces travaux à la

Communauté de Communes « Essor du Rhin ».

Monsieur le Maire présente et commente la nature et le descriptif des travaux pour lesquels une

consultation d’entreprises a été lancée par la Communauté de Communes et dont le coût est évalué

à 50 000 € TTC.

Le Conseil Municipal en prend acte.

b)Travaux dans les locaux de stockage, l’atelier et les abords

Monsieur le Maire présente la liste des principaux travaux à réaliser sur le bâtiment en vue d’une

utilisation efficace et rationnelle. Il s’agit entre autres de :

- l’installation de commande des portes sectionnelles à l’extérieur du bâtiment ;

- de l’automatisation du portail ;

- de la création d’une aire de stockage à l’arrière du bâtiment ;

- de la création d’une aire de lavage ;

- de l’installation d’un point d’eau et d’une évacuation d’eaux usées dans la partie atelier afin d’y

raccorder provisoirement un « bungalow vestiaire » ;

- de la création d‘une ou 2 fenêtres ;

- de la mise aux normes électriques :

- du cloisonnement de l’atelier.

Le coût approximatif de l’opération est estimé à 50 000 € T.T.C.

Le Conseil Municipal DECIDE de prévoir un crédit au budget 2013 pour ces travaux afin que le

transfert dans les nouveaux locaux puisse se faire progressivement.

4.PERSONNEL COMMUNAL – INSTITUTION DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

Vu la loi N° 83.634 du 13.7.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi N° 84.53 du 26.1.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale et notamment ses articles 60, 60bis et 60 quater ;

Vu l’ordonnance N° 82.296 du 31.3.1982 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel par les

fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère

administratif ;

Vu les décrets N° 82.624 du 20.7.1982 et N° 82.909 du 22.10.1982 fixant les modalités d’application

du régime du travail à temps partiel des agents territoriaux ;

Vu le décret N° 2004.777 du 29.7.2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction

publique territoriale ;

Considérant,

. qu’il appartient au Conseil Municipal, après avis du Comité Technique Paritaire, de décider

d’introduire dans les services le travail à temps partiel et de fixer les modalités d’exercice du travail

à temps partiel des agents qui ne pourra être inférieur à 50 % du temps complet ;4

. qu’il relève de la compétence du Maire d’autoriser ou non l’agent qui en fera la demande à exercer

ses fonctions à temps partiel ;

. que les agents bénéficiaires de cette autorisation doivent occuper un emploi permanent créé à

temps complet (sauf pour le temps partiel de droit pour raisons familiales qui est également

accordé aux agents à temps non complet) ;

. que l’autorisation doit être accordée pour des périodes comprises entre 6 mois et 1 an,

renouvelables par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. Au-delà de ces 3 ans, une demande et

une autorisation expresses doivent être faites ;

. que l’autorisation de travail à temps partiel est accordée sous réserve des nécessités du

fonctionnement du service, notamment de l’obligation d’en assurer la continuité compte-tenu du

nombre d’agents travaillant à temps partiel ;

. que sous réserve des dispositions ci-dessus mentionnées, il est possible aux agents de cumuler

successivement plusieurs périodes de travail à temps partiel ;

. qu’à l’issue d’une période de travail à temps partiel, les agents sont réintégrés de plein droit dans

leur emploi à temps plein ou à défaut dans un autre emploi conforment à leur statut ;

. que pour les agents non titulaires, si aucune possibilité d’emploi à temps plein n’existe au moment

de la réintégration, il pourra être maintenu à titre exceptionnel dans des fonctions à temps partiel.

Le Conseil Municipal DECIDE :

- d’introduire le travail à temps partiel pour l’ensemble des agents de la commune de Blodelsheim ;

- de donner délégation au Maire pour en fixer les modalités d’application en fonction des nécessités

du service.

5.REFERENDUM DU 7 AVRIL 2013

Le 7 Avril 2013 aura lieu une consultation électorale portant sur le projet de fusion de la Région

Alsace, du Département du Bas-Rhin et du Département du Haut-Rhin.

Le Conseil Municipal établit le planning des permanences à tenir au bureau de vote pour ce

référendum.

6.COURTS DE TENNIS

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a réuni à deux reprises d’anciens membres du Tennis-

Club afin de relancer les activités de cette association. Il semblerait que quelques personnes seraient

intéressées et donneront suite à l’initiative de Monsieur le Maire.

Une nouvelle rencontre est programmée le 27 mars 2013.

Par ailleurs, il signale que les courts de tennis nécessiteraient une réfection.

Des devis sont en cours d’établissement et lors de l’élaboration du budget, il conviendra, le cas

échéant, de prévoir un crédit pour cette réfection.5

Le Conseil Municipal en prend acte.

7.INFORMATIONS ET DIVERS

a)Urbanisme

Monsieur le Maire communique la liste des demandes de permis de construire introduites en Mairie

depuis la dernière réunion du Conseil Municipal (PC N° 13B004et B005).

b)Rencontre avec le Conseil Municipal de Grissheim

Mme Rita SCHMIDT, Maire de Grissheim et son Conseil Municipal, souhaitent inviter le Conseil

Municipal de Blodelsheim pour une visite de Grissheim. Plusieurs dates sont proposées : les 7 ou 14

juin sont retenues.

Monsieur le Maire fixera la date définitive avec Mme SCHMIDT ainsi que les modalités de la

rencontre.

c)Entretien du terrain de football

Le terrain de football nécessite un entretien périodique : apport d’engrais, traitement sélectif etc…

Il conviendra de budgétiser ces opérations.

d) Conseil Municipal des enfants

Mme Liliane HOMBERT rend compte des travaux du Conseil Municipal des enfants qui se réuni toutes

les deux semaines.

e) Dates des réunions des commissions

Les prochaines dates de réunions à retenir sont les suivantes :

21 mars à 18 H : rencontre avec l’O.N.F. au sujet du plan d’aménagement forestier

2 avril à 20 H : commission des finances – préparation du budget 2013

4 avril à 18 H : commission technique – Visite de l’église (vitraux, porte – courts de tennis)

12 avril à 20 H : réunion du Conseil Municipal

16 avril à 20 H : Commission technique – analyse du réseau d’eau et d’assainissement

23 avril à 20 H : Commission Environnement-Propreté du village-Déjection canine – GERPLAN

f)Réfection de la rue d’Ensisheim

Dans le cadre de son programme de renouvellement des couches de roulement sur routes

départementales, le Conseil Général propose un nouveau revêtement sur la RD 50 (rue d’Ensisheim)

en agglomération en 2013. Pour l’instant, il s’agit d’une pré-programmation dont la réalisation

définitive sera confirmée ou non en avril 2013.

Si l’opération se confirme, il conviendra pour la commune d’engager certains travaux préliminaires :

mise à niveau de regards, traitement des zones en pavage etc…

La Commission Technique est chargée d’étudier la question.

g)PELOTON SPECIALISE DE PROTECTION DE GENDARMERIE (PSPG)

Le dossier relatif à la construction d’une caserne pour le PSPG affecté à la surveillance du Centre

Nucléaire de Production d’Electricité de Fessenheim, suit son court. Les fouilles archéologiques

prescrites par arrêté préfectoral ont été réalisées. Des analyses du sous-sol ont été faites.6

DOMIAL a chargé un Cabinet de l’élaboration du projet.

h)Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs – DICRIM

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le DICRIM (Document d’Information Communal

sur les Risques Majeurs) qu’il a établi, a été validé par les services préfectoraux et que le document

est à présent consultables par la population.

Ce document indique les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux

risques majeurs susceptibles d’affecter la commune.

Il est tenu à disposition du public aux heures d’ouverture de la Mairie et peut être consulté sur le site

internet de la commune.

Par ailleurs, un affichage relatif aux risques présents dans la commune a été mis en place.

i)Opération Haut-Rhin Propre

Tous les ans, le Département du Haut-Rhin organise une opération Haut-Rhin propre. Elle aura lieu

les 5, 6 et 7 avril 2013.

La Commune de Blodelsheim s’y associera par l’organisation d’une demi-journée de ramassage de

détritus sur l’ensemble du ban communal le Samedi 6 avril. Rendez-vous est fixé à la mairie. La

population y sera conviée par le biais du « Ganz.info ».

j) Taille d’arbres au verger communal

Une séance de taille d’arbres au verger communal aura lieu Samedi le 16 mars 2013 à partir de 9 H.

Les opérations seront conduites par deux moniteurs de l’Association arboricole d’Ottmarsheim.

k)Spectacle de danses Ukrainiennes

L’Association « Accueil des enfants de Tchernobyl », en collaboration avec la MJC de Blodelsheim,

accueillera à la salle polyvalente le Dimanche 24 mars 2013 un groupe de jeunes danseurs Ukrainiens

« PAPAROTI ».

A l’occasion de ce spectacle, la commune prendra en charge la collation offerte aux danseurs à l’issue

du spectacle.

l)Journées citoyennes

Monsieur le Maire évoque les « journées citoyennes » organisées dans certaines communes avec

beaucoup de succès.

Monsieur Ludovic BERINGER informe que la commune de Richwiller organisera sa « journée

citoyenne » le 25 mai prochain et invite les élus à venir se rendre compte de son déroulement.

m)Centre Nucléaire de Production d’Electricité de Fessenheim

Monsieur le Maire évoque le problème de la fermeture du CNPE de Fessenheim annoncée par le

gouvernement et les conséquences dramatiques que cette fermeture engendrerait pour notre bassin

de vie au niveau économique et financier.

Il signale également qu’une association « Fessenheim, notre énergie » a été créée.7

TOUR DE TABLE

BRUN Claude signale qu’après quelques jours d’utilisation du « tube », sa propreté laisse déjà à

désirer.

Il conviendrait de sensibiliser les utilisateurs à ce problème afin que, s’ils déposent des bio-déchets

sans sac kraft, ils fassent bien attention à ne pas souiller le conteneur.

Ludovic BERINGER regrette que les usagers n’aient pas le choix de la capacité de la poubelle.

Marc GOETZ évoque le problème des capacités des poubelles desservant les bâtiments publics et

notamment la salle polyvalente.

En effet, ponctuellement, lors de grosses manifestations, ces poubelles ne seront pas suffisantes.

Monsieur Bernard BRUN, délégué de la Commune à la Commission Environnement de la COM COM,

est chargé de relayer le problème.

Il signale également que la propreté des abords des points d’apport volontaires (PAV) laisse souvent

à désirer.

Enfin il informe l’Assemblée que le Comité de Gestion de l’Esp’Ass se réunira très prochainement

pour une mise à jour du règlement de fonctionnement de ce bâtiment.

Annette LANG signale que dans le cadre de la semaine nationale de lutte contre le cancer (18 au 24

mars 2013) des quêteurs bénévoles de la commune feront la quête à Blodelsheim.

Etienne SARTORIO signale qu’un arbre implanté sur les berges du Muhlbach est sur le point de

tomber dans le ruisseau.

Il demande aussi si le coût de la réfection des WC de l’école « Les tilleuls » a déjà été chiffré. Il lui est

répondu qu’une estimation d’un architecte devrait parvenir en Mairie dans les prochains jours.

Avant de clore la séance, Monsieur le Maire présente quelques vues aériennes de la commune de

Blodelsheim.

Ces photos ont été réalisées dans le cadre du GERPLAN et lui ont été transmises par M. Nicolas

WENTZ.

La séance est levée à 21 H 45.

Blodelsheim, le 19 mars 2013

Le Maire

François BERINGER