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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 30 novembre 2013
Document publié le Samedi 30 novembre 2013 par la commune de Blodelsheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 30 novembre 2013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
1
COMMUNE DE BLODELSHEIM
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE BLODELSHEIM - SEANCE DU 8 FEVRIER 2013
A 20 heures, sous la présidence de Monsieur François BERINGER, Maire
Etaient présents :
BERINGER Ludovic, BRUN Bernard, FOHRER Simone, HOMBERT Liliane, LANG Annette,
MULLER Monique, SARTORIO Etienne, WALTISPERGER Patrice , INVERNIZZI Corinne, GOETZ Marc,
BRUN Claude
Absent excusé : DANNER Christophe
Secrétaire de séance : Daniel MAURER
ORDRE DU JOUR
1.Approbation du procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 30.11.2012
2.Service eau et assainissement : Compte Administratif 2012 et Budget 2013
3.Zone d’activité de la Hardt
4.Equipement informatique de l’école « Les Tilleuls »
5.Commission « Fleurissement »
6.Personnel communal – Emplois d’été
7.Aménagement de l’entrée Sud du village – Maîtrise d’œuvre
8.Aménagement de la cour d’école
9.Mise à disposition de locaux
10.Atelier municipal – Travaux de mise en conformité
11.Aménagement des rythmes scolaires
12.Communiqués et divers
TOUR DE TABLE
PRESENTATION DU PROJET DE GERPLAN TRANSFRONTALIER PAR M. NICOLAS WENTZ, ANIMATEUR
CHARGE D’ACCOMPAGNER LE DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE QUI EST REALISE PAR UN BUREAU
D’ETUDE
GERPLAN : Plan de gestion de l’Espace Rural et Périurbain
La gestion de l’espace rural et périurbain dans le Haut-Rhin et dans les secteurs du Breisgau et du
Markgräflerland est complexe pour les décideurs locaux. Les collectivités territoriales doivent assurer
autant que possible la préservation du patrimoine paysager et naturel, la préservation de la qualité
des eaux, le maintien et l’optimisation de l’espace de travail des agriculteurs, la maîtrise du 2
développement périurbain… Il s’agit pour elles de concilier un développement harmonieux et
durable avec les impératifs de l’aménagement communal et les nécessités économiques.
Le projet de GERPLAN Transfrontalier vise à mettre en place des actions concrètes sur le territoire
afin de concilier les différents enjeux.
Monsieur Nicolas WENTZ fait une présentation des travaux déjà effectués dans le cadre du GERPLAN.
Il rappelle que les travaux en sont au stade du diagnostic environnemental et paysager du territoire.
Ce diagnostic débouchera ultérieurement sur un programme d’actions.
Après cette présentation, Monsieur le Maire remercie Monsieur WENTZ, puis invite la Commission
« Environnement » à se réunir ultérieurement afin de réfléchir à d’éventuelles réalisations sur notre
territoire.
Il rappelle également que Monsieur Bernard BRUN est le correspondant local « GERPLAN ».
Monsieur le Maire aborde ensuite l’ordre du jour.
1.APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30.11.2012
Le procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 30 Novembre 2012 est approuvé à
l’unanimité.
2. SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT : COMPTE ADMINISTRATIF 2012 ET BUDGET 2013
a) Compte Administratif 2012 – Service Eau et Assainissement
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme LANG Annette, Maire-Adjoint, délibérant sur
le compte administratif de l’exercice 2012, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux des mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur, accompagné du compte
de gestion du receveur,
Considérant que Monsieur BERINGER François, ordonnateur, a normalement administré pendant le
cours de l’exercice 2012 les finances du Service de l’Eau et de l’Assainissement de la commune de
Blodelsheim,
Procédant au règlement définitif du budget de 2012,
PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :
Mandats émis Titres émis Reprise des
résultats
antérieurs
Résultat ou solde
Exploitation (total) 215 631,48 237 553,43 190 340,07 212 262,02
Investissement
(total)
41 066,32 85 868,12 74 024,86 118 826,66
TOTAL DU BUDGET 256 697,80 323 421,55 264 364,93 331 088,68
APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen ; 3
DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2012 définitivement closes et les crédits annulés ;
DECIDE d’affecter les excédents comme suit dans le budget 2013 :
Section d’investissement :
001 Résultat antérieur reporté 118 826,66
Section de fonctionnement :
002 Résultat antérieur reporté 212 262,02
b) Budget 2013 du Service de l’Eau et de l’Assainissement
Monsieur le Maire présente le projet du budget 2013 ainsi que ses différentes annexes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
ARRETE le Budget Primitif 2013 comme suit :
Section d’exploitation : Dépenses :
Recettes :
470 265
470 265
Section d’investissement : Dépenses :
Recettes :
419 991
419 991
c) Prix de l’eau 2013
Après avoir analysé le Compte Administratif 2012, le Conseil Municipal, après délibération,
DECIDE à l’unanimité de maintenir le prix de l’eau comme suit :
Prix de l’eau 1,00 € le m3 Location annuelle du compteur de 20 mm : 16 €
Redevance assainissement 1,00 € le m3 Location annuelle du compteur de 30 mm :
Location annuelle de compteurs spéciaux :
32 €
46 €
A ces tarifs fixés par le Conseil Municipal s’ajouteront :
- la redevance de pollution domestique fixée à 0,420 € le m3 pour 2013
- la redevance de modernisation des réseaux de collecte fixée à 0,274 € le m3 pour 2013.
Le taux de ces deux redevances est fixé par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et les montants encaissés
sont reversés intégralement à cet organisme.
Ainsi, le coût du m3 d’eau facturé à l’abonné s’établira comme suit :
Eau : 1 €
Assainissement : 1 €
Redevance de pollution domestique : 0,420 € (reversée à l’Agence de l’Eau)
Redevance de modernisation des réseaux : 0,274 € (reversée à l’Agence de l’Eau)
TOTAL 2,694 € 4
d)Frais de personnel
Les tâches administratives et techniques du service de « l’Eau et Assainissement » sont assurées par
le personnel de la Commune de Blodelsheim.
Aussi, il est décidé que le « Service Eau et Assainissement » versera en 2013 au budget communal un
montant forfaitaire de 15 000 € à titre de participation aux charges du personnel.
Le crédit nécessaire à ce versement a été ouvert sous l’article 6215, chapitre 012 du budget Eau et
Assainissement 2013.
e)Travaux à engager
La Commission Technique est chargée de procéder à une analyse du réseau d’eau et de recenser les
secteurs où un remplacement de conduite serait nécessaire afin de définir les éventuels travaux à
réaliser soit en 2013, soit dans les années à venir.
3.ZONE D’ACTIVITE DE LA HARDT
Monsieur le Maire présente et commente un projet de convention définissant les attributions et
missions de la commune de Blodelsheim et de la Communauté de Communes « Essor du Rhin » dans
le domaine de l’entretien des réseaux d’eau, d’assainissement, d’eaux pluviales, d’éclairage public,
des espaces verts et de la voirie de la zone communautaire d’activité de la Hardt.
A noter que la gestion de l’entretien des voies et réseaux seront à la charge de la commune de
Blodelsheim.
L’entretien des espaces verts et du bâtiment abritant le surpresseur, la bâche à eau et les
équipements, seront à la charge de la Communauté de Commune « Essor du Rhin ».
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la convention présentée et
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
4.EQUIPEMENT INFORMATIQUE DE L’ECOLE « LES TILLEULS »
L’équipement informatique de l’école primaire « Les Tilleuls », installé en 2003, est aujourd’hui
obsolète et nécessite un remplacement.
Par ailleurs, pour une meilleure efficacité, il serait souhaitable d’installer les équipements
informatiques dans les salles de classe plutôt que de disposer d’une « salle informatique » où se
rendent les élèves à tour de rôle.
Le coût de l’équipement d’une salle de classe a été chiffré et s’élève à 16 720 € TTC.
Vu ces différents éléments et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
. APPROUVE le principe d’équiper en 2013 une première classe de matériel informatique
comprenant : - 1 tableau interactif
- 1 vidéo projecteur
- 1 portable dédié au tableau interactif 5
- 1 ensemble de 9 portables dont 1 pour l’enseignant et 8 pour les élèves
conformément à l’offre visée, ci-dessus, et s’élevant à 16 720 € TTC ;
. SOLLICITE pour cette opération une subvention au titre de la dotation d’équipement des
territoires ruraux 2013 ;
. DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2013 ;
. ADOPTE le plan de financement suivant :
Coût prévisionnel de l’opération : 16 800 € TTC
Subvention au titre de la DETR 4 200 €
Autofinancement communal 12 600 €
TOTAL 16 800 €
5.COMMISSION « FLEURISSEMENT »
Madame Annette LANG rend compte de la réunion de la Commission « Fleurissement » tenue le 6
décembre 2012 au sujet :
- des prix alloués aux lauréats du concours des maisons fleuries 2012 ;
- des tailles et abattage d’arbres à réaliser au courant de l’hiver
- du problème des déjections canines sur les trottoirs.
Le Conseil Municipal APPROUVE les propositions de la Commission.
Concernant le problème des « déjections canines », la commission « Environnement » est chargée
d’étudier la question et de faire des propositions au Conseil Municipal : pose de distributeurs de
sachets, campagne de communication….
6.PERSONNEL COMMUNAL-EMPLOIS D’ETE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le personnel communal aura à faire face à de
nombreuses tâches pendant la période estivale et qu’il serait utile de le seconder pendant les mois
d’été pour des travaux tels que l’arrosage, le binage et le désherbage des espaces verts, le balayage
des rues, les travaux de peinture et l’entretien divers.
Le Conseil Municipal, après délibération,
. DECIDE de créer un poste d’ouvrier occasionnel pour les mois de juin, juillet et août 2013 ;
. FIXE la durée maximale du travail à huit heures par jour ouvrable pour chacun des postes ;
. CHARGE Monsieur le Maire de recruter les candidats domiciliés à Blodelsheim et nés en 1996 ;
. FIXE la rémunération de ces employés par référence à l’indice brut/majoré 298/303 de la grille de
rémunération de la Fonction Publique Territoriale.
7.AMENAGEMENT DE L’ENTREE SUD DU VILLAGE – MAITRISE D’ŒUVRE
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 Octobre 2012 décidant d’engager une procédure de
recherche de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du programme de travaux comprenant 6
l’aménagement de l’entrée sud de l’agglomération et la création d’une voie de liaison vers les
quartiers Est,
Vu le tableau de notation établi suite à l’avis d’appel public à la concurrence lancé le 21 novembre
2012,
Le Conseil Municipal, après délibération,
-AUTORISE le Maire à signer le marché de maîtrise d’oeuvre avec la Société BEREST de Colmar,
classée en 1ère position avec un montant d’honoraires de 17 500 € H.T.
8.AMENAGEMENT DE LA COUR D’ECOLE
Mme Liliane HOMBERT présente et commente la synthèse de l’étude réalisée par l’A.D.A.U.H.R. et
concernant l’aménagement de la cour de l’école « Les Tilleuls ».
Après analyse de la proposition et après avoir pris connaissance de l’estimation du coût des travaux
s’élevant à 175 000 € H.T., le Conseil Municipal
- VALIDE le plan d’aménagement proposé ;
- ESTIME que le chiffrage du coût des travaux est élevé et qu’il y aura certainement moyen d’alléger
certains postes après étude plus approfondie ;
- DEMANDE que soit chiffré le coût de la rénovation du local sanitaires de l’école qui lui aussi
mériterait une réfection ;
- DECIDE de fixer la date de réalisation des travaux lors de l’établissement du budget 2013.
9.MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
Monsieur le Maire expose :
« La Communauté de Communes « Essor du Rhin » a décidé d’engager des travaux d’amélioration de
la fonctionnalité, de mise aux normes et d’agrandissement de la structure « Petite enfance
Pirouette » à Fessenheim.
Pendant la durée des travaux, l’accueil des enfants ne pourra pas se faire dans les locaux de la
structure.
Après visite du bâtiment que la commune de Blodelsheim vient d’acquérir pour y installer un atelier
municipal et situé 6 rue de l’Artisanat à Blodelsheim, il s’avère que la partie administrative des locaux
(bureaux, vestiaires…) pourrait , après quelques aménagements légers, servir à l’accueil de la
structure ».
Le Conseil municipal, après délibération, DECIDE
- de mettre à disposition de la Communauté de Communes « Essor du Rhin » les bureaux, vestiaires,
sanitaires et salle de réunion situés dans le bâtiment sis 6 rue de l’Artisanat et ce pendant la
durée des travaux engagés sur la structure « Pirouette » soit prévisionnellement 9 mois,
- que cette mise à disposition se fera moyennant une redevance à définir ultérieurement, 7
- que les dépenses d’électricité, d’eau, de chauffage, de téléphonie seront facturées par la commune
de Blodelsheim à la Communauté de Communes « Essor du Rhin ».
10.ATELIER MUNICIPAL – TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE
Le bâtiment situé 6 rue de l’Artisanat, acheté par la commune pour y aménager l’atelier municipal,
nécessite quelques travaux de mise en conformité et d’aménagement.
Les travaux concernent surtout la partie administrative (bureaux, salle de réunion, toilettes,
vestiaires).
Si ces travaux sont réalisés dans les prochaines semaines, les locaux administratifs pourront être mis
à disposition de la Communauté de Commune temporairement pour l’accueil des activités de la
petite enfance « Pirouette » et ce pendant la durée du chantier engagé sur la structure de
Fessenheim.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE
. d’engager les travaux à réaliser sur le bâtiment communal situé 6 rue de l’Artisanat,
. d’en confier la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes « Essor du Rhin »,
. d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à cette délégation de maîtrise
d’ouvrage,
. de solliciter de la Communauté de Communes « Essor du Rhin » la mobilisation d’un fonds de
concours pour cette opération.
11.AMENAGEMENT DES RYTHMES SCOLAIRES
Mme HOMBERT Liliane, Adjointe au Maire chargée des affaires scolaires, présente et commente les
dispositions du Décret N° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans
les écoles maternelles et élémentaires.
Considérant
. que toutes les incidences de la mise en application de cette réforme pour la commune n’ont pas été
étudiées et nécessitent une analyse approfondie ;
. que les incidences financières de la réforme ne sont pas neutres et demandent des simulations en
fonction des projets d’organisation du temps scolaire retenus et des activités proposées,
Le Conseil Municipal, après délibération,
CHARGE Monsieur le Maire de demander le report de l’application de la réforme à la rentrée 2014.
12.COMMUNIQUES ET DIVERS
a)Urbanisme
Monsieur le Maire communique la liste des demandes de permis de construire et déclarations
préalables introduites en Mairie depuis la dernière réunion du Conseil Municipal (PC N° 12B0020 à 21
et 13B001 à 002 – DP 12B0039 à B0040 et 13B0001 à B0002). 8
b)Implantation de points d’apport volontaire
Monsieur le Maire informe que l’emplacement des bennes de collecte du point d’apport volontaire
situé au carrefour giratoire entre la rue d’Ensisheim et la rue du Général de Gaulle a été modifié :
elles trouvent désormais sur le parking du Ganzaplatzlé accessible depuis la rue du 8 Février.
Monsieur BRUN Bernard signale que le « tube » destiné à la collecte des déchets biodégradables sera
installé à côté de ces bennes.
c) Etat de prévision des coupes en forêt communale
Monsieur Bernard BRUN présente et commente le programme des travaux d’exploitation et l’état de
prévision des coupes en forêt communale proposé par l’Office National des Forêts pour 2013.
Le Conseil Municipal approuve ces documents.
d) Tennis-Club
Les activités du « Tennis Club » de Blodelsheim sont en veille depuis plusieurs années.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a provoqué une réunion le 23 janvier dernier en vue de
relancer le club.
Sept personnes y ont participé.
Une prochaine rencontre est programmée le 20 février 2013.
Monsieur le Maire lance un appel au Conseil Municipal afin qu’il participe à cette réunion.
e) Assemblée Générale de l’Association des Maires du Haut Rhin
L’assemblée générale de l’Association des Maires du Haut-Rhin se tiendra Samedi le 9 février 2013.
A noter que la partie statutaire sera suivie de deux interventions sur des sujets d’actualité à savoir
- le Conseil d’Alsace
- la réforme des rythmes scolaires
f) Achat d’un défibrillateur
Il est décidé d’acheter un défibrillateur cardiaque à installer au Poney Parc.
Le crédit sera prévu au budget 2013.
g) Naissance
Monsieur Stéphane RIEGEL, adjoint technique, est l’heureux papa de MAUD née le 1er février 2013.
Le Conseil Municipal lui adresse ses plus vives félicitations et charge Monsieur le Maire de lui offrir
un cadeau au nom de la commune conformément à la délibération du Conseil Municipal du
13.1.2011.
h) Diagnostic d’archéologie préventive
Monsieur le Préfet a prescrit un diagnostic d’archéologie préventive sur le terrain situé rue
d’Ensisheim et destiné à l’implantation d’une caserne pour le Peloton Spécialisé de Protection de
Gendarmerie. 9
i)Référendum du 7 avril 2013
Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation électorale portant sur le projet de fusion de la
Région Alsace des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin aura lieu le 7 avril 2013.
j)Exposition avicole
Monsieur le Maire relève le succès qu’a connu l’exposition avicole organisée à la salle polyvalente les
2 et 3 février 2013 par le Club « Ornement, volailles et palmipèdes » du Haut Rhin ainsi que le bon
niveau de l’exposition.
k)Centrale Nucléaire de Fessenheim
Monsieur le Maire signale que la Commission Locale d’Information et de Surveillance de Fessenheim
(CLIS) se réunira Mardi le 12 février 2013.
A cette occasion, une manifestation est prévue à Colmar contre le projet de fermeture de la Centrale
Nucléaire.
Par ailleurs, il informe l’Assemblée qu’une association a été créée « Fessenheim, notre énergie ».
Cette association devra permettre aux défenseurs de la centrale de se faire entendre.
l)Brigades vertes
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il envisage d’inviter Monsieur le Président du Syndicat
Mixte de gardes-champêtres intercommunaux appelé « Brigades Vertes » à venir faire un exposé au
Conseil Municipal relatif aux attributions et au fonctionnement des « Brigades Vertes ».
Cette présentation pourra se faire avant l’une des prochaines réunions du Conseil Municipal.
m)Syndicat du Muhlbach
Monsieur le Maire communique une lettre de la Présidente du Syndicat du Muhlbach du 13.1.2013
et concernant l’entretien des berges et des abords du Muhlbach.
TOUR DE TABLE
ANNETTE LANG signale que le Bureau de l’Association Foncière se réunira le 20 février 2013.
ETIENNE SARTORIO
- demande si le problème de l’étanchéité des vitraux de l’église a déjà été analysé et signale qu’il
conviendra aussi de vérifier l’état de la porte d’entrée de l’église.
Monsieur le Maire lui répond que la Commission Technique est chargée de l’affaire.
- souhaite savoir où en est le dossier relatif à l’étude concernant l’aménagement de la rue du Canal
d’Alsace. Il lui est répondu que le dossier sera traité dès que possible
- demande pourquoi la demande de subvention faite par la section Taekwondo de la MJC pour
l’achat de plastrons électroniques ne figure pas à l’ordre du jour de la présente réunion.
Monsieur le Maire lui répond que la demande sera analysée lors de l’établissement du budget 2013 10
- relève que l’Esp’Ass est utilisé à d’autres fins que celles prévues par le règlement d’utilisation
(soirées dansantes avec repas…) et que si l’on accepte ce genre de manifestations, il conviendrait
de faire évoluer le règlement.
SIMONE FOHRER remercie l’assemblée pour le cadeau de Noël offert à son père, Monsieur SITTERLE
Albert en maison de retraite à Ensisheim.
CORINNE INVERNIZZI communique des informations de l’E.C.S. :
- il conviendra de trouver un capitaine qui constituera une équipe pour participer aux jeux
intervillages 2013 ;
- la prochaine « Teuf » sera organisée le 16 février 2013 à Munchhouse
- la « White Night » organisée à Hitzfelden le 13 octobre 2012 a connu un grand succès
- Solène MARTIN a intégré un groupe qui donnera un concert à Rumersheim le Haut.
PROCHAINE REUNIONS
Les prochaines réunions du Conseil Municipal sont fixées prévisionnellement au 15 mars et 12 avril
2013.
La séance est levée à 10 H 45.
Blodelsheim, le 18 février 2013
Le Maire
François BERINGER