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Compte-Rendu - 16 juillet 2020
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Fuveau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 juillet 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Famille,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
METROPOLE AIX
MARSEILLE-PROVENCE
Hôtel de Ville
13710 FUVEAU
Tél. 04 42 65 65 00
Fax 04 42 65 65 42
www.mairiedefuveau.fr
1
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
(Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités)
Le Conseil Municipal de la Commune de Fuveau, dûment convoqué le 10 juillet 2020, s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal - le 16 juillet 2020 à 19H00 - sous la présidence de Madame Béatrice BONFILLON CHIAVASSA, Maire.
. Présents : Mme BONFILLON CHIAVASSA, M. GOUIRAND, Mme BOURELLY MARCELLI, Mme VEUILLET, M. DESHAYES, Mme VIGREUX ANDRAOS, M. CHAINE, Mme BAGOUSSE, Mme PARAYRE, Mme VESPERINI, M. LEMAIRE, Mme TOUEL CLEMENTE, M. ALFORNEL, Mme FEREOUX, M. TARDIF, M. ALBANESE, M. VOLANT, Mme AUBRIEUX, Mme LEFORT, M. CASA, Mme ARUTA, Mme PELLENZ, M. PINCZON DU SEL, Mme YOBÉ, M. LEVY, Mme PRIGENT, M. NEUVILLE, Mme FLAHAUT et M. TARGOWLA.
. Procurations : M. MICHELOSI à M. GOUIRAND
Mme CELLE à Mme BOURRELLY MARCELLI
M. CORDOBA à M. LEMAIRE
M. FOUAN à M. CHAINE
Le quorum étant atteint, Mme Béatrice BONFILLON CHIAVASSA – Maire - a ouvert la séance et M. ALFORNEL a été désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
**************** 2
1 – AFFAIRES GENERALES
1.1 - DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Comme prévu par les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut déléguer au Maire, un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L.2122-22 du CGCT.
Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le Maire à charge pour lui d’en rendre compte au Conseil Municipal.
En cas d’empêchement du Maire, il sera proposé à notre assemblée que la suppléance soit confiée au Premier Adjoint.
Il est proposé au Conseil de déléguer directement au Maire, pour la durée de son mandat, les attributions ci-après :
1 – arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2 – fixer, dans les limites de 1 500 euros par acte, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ; 3 – procéder, aux meilleures conditions du marché, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4 – prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil de passation des marchés et des accords cadre ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5 – décider de la conclusion et de la révision des contrats de location pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6 – passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7 – créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8 – prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9 – accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10 – décider l’aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu’à 4 600 euros ; 11 – fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
12 – fixer, dans les limites de l’estimation des Services Fiscaux (Domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13 – décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 14 – fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 15 – exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, et, lorsque la Commune en est titulaire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même Code, dans les limites de 220 000 euros ; 3
16 – intenter, et ce de manière générale sans exclusive, au nom de la Commune, les actions en justice ou défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, pour tout contentieux (première instance et appel) ou précontentieux liés à ses domaines de compétences et d’intervention ;
17 – régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans l’exercice de leur mission, dans les limites de 7 600 euros ; 18 - de donner, l’avis de la commune, préalablement aux opérations menées par l’EPFR ; 19 - de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 1 500 000 euros.
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par le Maire en vertu de ces délégations feront l’objet d’un compte-rendu au Conseil Municipal.
Ainsi, Mme le Maire propose à l’assemblée délibérante :
DE LUI ACCORDER les délégations ci-dessus dans le cadre des dispositions légales et réglementaires ainsi définies.
Mme PELLENZ : Concernant la réalisation des emprunts (point n°3), est-ce qu’il y a un montant plafond pour l’emprunt ?
Mme le Maire : Une fois que vous avez voté le montant de l’emprunt au budget, le Maire peut tout à fait souscrire à l’emprunt.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité.
1.2 – ADOPTION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Le Conseil Municipal détermine librement le montant des indemnités allouées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux.
Le montant plafond des indemnités de fonction allouées au Maire et aux Adjoints est déterminé par la loi (article L.2123 du CGCT).
Ces indemnités sont assujetties à la CSG, à la CRDS à une cotisation retraite obligatoire (IRCANTEC). Elles sont aussi soumises à l’impôt.
Depuis 2013 les indemnités de fonction de certains élus locaux sont également assujetties aux cotisations de sécurité sociale si leur montant brut excède 1564.50 € par mois. L’enveloppe indemnitaire s’élève pour la Commune de Fuveau à 11 084,86 euros bruts par mois. Dans la limite de ce plafond, une délibération unique est prévue pour la durée du mandat en prenant soin de fixer le montant des indemnités en pourcentage de l’indice 1027.
Ainsi, Mme le Maire propose au Conseil Municipal :
DE FIXER les indemnités du Maire pour l’exercice de ses fonctions à 65 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (indice brut 1027) soit 2 528,11 bruts mensuels,
DE FIXER les indemnités des Adjoints, au nombre de 8, pour l’exercice de leurs fonctions au taux de 20 % de l’indice brut 1027 de la Fonction Publique Territoriale soit 769 € bruts mensuels et ce, à compter des arrêtés de délégation de fonctions,
DE FIXER les indemnités des Conseillers Municipaux, au nombre de 15, pour l’exercice de leurs fonctions (à compter des arrêtés de délégation) au taux de 4 % de l’indice brut 1027 de la Fonction Publique Territoriale soit 150 € bruts mensuels, 4
DE REVALORISER automatiquement les indemnités précitées en fonction de l’évolution de la valeur, et
DE L’AUTORISER à signer tous documents nécessaires.
Mme PRIGENT : Nous souhaiterions savoir quelle était la liste des noms au niveau des délégations que vous allez proposer à tous les Conseillers Municipaux.
Mme le Maire : L’ensemble du Conseil Municipal va avoir une délégation, à l’exception de Mme Magali CELLE qui n’en souhaitait pas. Je prendrai les arrêtés et ils seront publiés très prochainement. Nous vous les transmettrons.
Mme PELLENZ : Je voudrais soulever un point à propos des indemnités des Conseillers Municipaux. Nous souhaiterions que soit ajouté au Règlement Intérieur du Conseil Municipaux, sur lequel nous devons travailler ensemble, une obligation de présence minimum sur l’année aux Conseils Municipaux et si ce n’est pas le cas, au-delà de 4 absences sur l’année, de supprimer cette indemnité car cela veut dire que quelque part il n’y a pas de présence suffisante au sein du Conseil Municipal.
Mme le Maire : Comme prévu, nous y travaillerons ensemble et nous souhaitions vous proposer un groupe de travail pour pouvoir le voter lors d’un prochain Conseil Municipal. M. NEUVILLE : Au-delà de la liste des délégations, est-ce que vous avez prévu de donner « une feuille de route » à chaque élu en charge de délégation précisant les attendus, les sujets inclus dans cette délégation, les projets qui vont être travaillés dans les prochains mois ? Est-ce que vous avez prévu de la communiquer à l’ensemble du Conseil Municipal et à la population ?
Mme le Maire : Nous avons choisi de travailler par pôles et effectivement il y aura des adjoints et des conseillers municipaux pour chaque pôle. Nous allons travailler de manière très transversale tous ensemble et cela sera très visible puisque vous aurez, tout comme la population, le schéma qui vous précisera l’ensemble des pôles et des délégations de chacun. Sachant que dans une municipalité, comme vous le savez, tout est très transversal, l’idée est de travailler tous ensemble. Chaque pôle aura sa « feuille de route ».
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération par 25 voix pour et 8 abstentions (MM. PELLENZ, PINCZON DU SEL, YOBÉ, LEVY, PRIGENT, NEUVILLE, FLAHAUT et TARGOWLA).
1.3 - FRAIS DE FORMATION DES ELUS
Il est proposé à l’assemblée délibérante de prévoir une ligne budgétaire de 2 000 euros au budget général de la commune au titre de la formation des élus.
En effet l’article L.2123-12 du CGCT dispose que « les membres d’un Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs besoins ».
Les frais de formation sont une dépense obligatoire pour une commune à condition que l’organisme de formation soit agréé par le ministre de l’intérieur. Il est proposé de réglementer l’utilisation de ces crédits pour que chaque élu puisse en bénéficier et de limiter ainsi à trois jours par an et par élu les formations. La formation choisie doit être en adéquation avec les fonctions de l’élu. Cela signifie que la formation doit présenter « un lien direct avec le mandat exercé » et « une corrélation directe avec les fonctions exercées ».
Chaque année sera annexé au Compte Administratif un tableau récapitulatif des actions de formation financées à ce titre.
Mme le Maire propose à l’assemblée délibérante :
DE PREVOIR au budget de la commune une ligne budgétaire de 2 000 euros pour la formation des élus, et
DE L’AUTORISER à signer tous documents nécessaires.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité. 5
Madame le Maire propose à l’assemblée délibérante de procéder aux désignations des représentants de la commune, au sein des différentes commissions et organismes, par vote à main levée. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
2 - REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN
DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
2.1 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLET)
Sont candidats :
Liste 1 :
Titulaire
Eric DESHAYES
Suppléant
Béatrice BONFILLON CHIAVASSA
Liste 2 :
Titulaire
Marc LEVY
Suppléant
Ludivine PRIGENT
Sont élus, au premier tour, à la majorité absolue (25 voix), à main levée et à vote uninominal : Eric DESHAYES, titulaire
Béatrice BONFILLON CHIAVASSA, suppléant
2.2 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU HAUT DE L’ARC (SIVOM)
- Sont candidats :
Liste 1 :
Titulaires
France LEFORT
Dominique CHAINE
Suppléant
Béatrice BONFILLON CHIAVASSA
Liste 2 :
Titulaires
Ludivine PRIGENT
Martine YOBÉ
Suppléant
Agnès PELLENZ
Sont élus, au premier tour, à la majorité absolue (25 voix), à main levée et à vote uninominal : France LEFORT, titulaire
Dominique CHAINE, titulaire
Béatrice BONFILLON CHIAVASSA, suppléant
M. NEUVILLE : Certains de ces mandats valent indemnité. Est-ce que le Conseil Municipal pourrait avoir la communication, afin de transparence, des montants des indemnités perçues par les élus au titre de ces mandats ?
Mme le Maire : Pour information, la seule commission, aujourd’hui, qui donne lieu à une indemnité est le SIVOM encore faut-il en être le Président. C’est-à-dire que faire partie de la commission ne donne pas droit à une indemnité. Pour l’instant, France LEFORT en est la Présidente et elle sera candidate à sa succession.
Mme LEFORT : Le montant mensuel de mes indemnités, en tant que Président du SIVOM, s’élève à 350 €. 6
2.3 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE FONT D’AURUMY
- Sont candidats :
Liste 1 :
Titulaires Suppléants
Béatrice BONFILLON CHIAVASSA
Joël ALBANESE
Sonia BOURRELLY MARCELLI
Christophe CASA
Liste 2 :
Titulaires Suppléants
Agnès PELLENZ
Olivier PINCZON DU SEL
Ludivine PRIGENT
Bernard TARGOWLA
Sont élus, au premier tour, à la majorité absolue (25 voix), à main levée et à vote uninominal : Béatrice BONFILLON CHIAVASSA, titulaire
Joël ALBANESE, titulaire
Sonia BOURELLY MARCELLI, suppléant
Christophe CASA, suppléant
2.4 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DU BASSIN DE L’ARC (SABA)
La loi du 27 janvier 2014 sur la Modernisation de l’Action Publique territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) a créé une compétence nouvelle, la GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations), obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre depuis le 1er janvier 2018. Avec l’objectif originel de concilier urbanisme (meilleure intégration du risque d’inondation dans l’aménagement de son territoire et dans les documents d’urbanisme), prévention des inondations (gérer les ouvrages de protection) et gestion des milieux aquatiques (assurer l’écoulement des eaux et gérer les zones d’expansion des crues), cette nouvelle compétence repose sur l’article L.211-7.1° du Code de l’Environnement qui la définit au travers de 4 alinéas : · 1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique. · 2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau.
· 5° La défense contre les inondations et contre la mer.
. 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
A ce titre, la Métropole Aix-Marseille Provence et la communauté d’agglomération Provence Verte se sont substituées au 1er janvier 2018 et pour la GEMAPI aux communes-membres du Syndicat, désormais Syndicat Mixte.
Le 29 avril 2019, les Préfets des Bouches du Rhône et du Var ont approuvé les nouveaux statuts du SABA. Ces derniers entérinent la transformation du syndicat en syndicat mixte fermé en intégrant ses nouveaux membres que sont la Métropole Aix-Marseille-Provence (pour la partie Bouches-du-Rhône) et la Communauté d’Agglomération Provence Verte (pour la partie varoise), et en excluant les 25 communes historiquement adhérentes.
Ces nouveaux statuts prévoient, dans leurs règles de fonctionnement et de représentativité, que le comité syndical se compose de 33 délégués (29 délégués représentants de la Métropole et 4 délégués représentants de Provence Verte). 7
Sur les 29 représentants de la Métropole, 23 représentent chacune des communes historiques du SABA sur les Bouches-du-Rhône (avec 1 titulaire et 1 suppléant), c’est pourquoi les communes sont appelées à émettre le vœu que soit désigné comme représentant l’élu de son choix ainsi que son suppléant.
Cependant, il s’agit bien d’émettre un vœu auprès de la Métropole et cette dernière se laissera la possibilité de valider ce choix.
Avec ce principe de représentativité, les communes continuent à siéger au SABA au titre de leur appartenance au territoire de la Métropole et peser sur la politique du SABA.
Aussi, Mme le Maire propose à l’assemblée délibérante :
D’EMETTRE le vœu que soit désigné comme représentant au comité syndical M. Daniel GOUIRAND avec comme suppléant Mme Claire PARAYRE, DE L’AUTORISER à signer tous documents nécessaires.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération par 25 voix pour et 8 abstentions (MM. PELLENZ, PINCZON DU SEL, YOBÉ, LEVY, PRIGENT, NEUVILLE, FLAHAUT et TARGOWLA).
2.5 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT MIXTE D’ELECTRIFICATION DEPARTEMENTAL (SMED)
- Sont candidats :
Liste 1 :
Titulaire Suppléant
Daniel GOUIRAND Christophe CASA
Liste 2 :
Titulaire Suppléant
Dominique FLAHAUT
Marc LEVY
Sont élus, au premier tour, à la majorité absolue (25 voix), à main levée et à vote uninominal :
Daniel GOUIRAND, titulaire
Christophe CASA, suppléant
2.6 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES
- Sont candidats :
Liste 1 :
Titulaires
Béatrice BONFILLON CHIAVASSA
Marielle VEUILLET
Suppléants
Solange ARUTA
Nathalie AUBRIEUX
Liste 2 :
Titulaires
Agnès PELLENZ
Martine YOBÉ
Suppléants
Ludivine PRIGENT
Christophe NEUVILLE
Sont élus, au premier tour, à la majorité absolue (25 voix), à main levée et à vote uninominal : Béatrice BONFILLON CHIAVASSA, titulaire
Marielle VEUILLET, titulaire
Solange ARUTA, suppléant
Nathalie AUBRIEUX, suppléant 8
3 - ELECTIONS DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
AU SEIN DES COMMISSIONS
3.1 – DESIGNATION DES MEMBRES CONSTITUANT LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET DU BUREAU D’ADJUDICATION
Sont candidats :
Liste 1 :
Titulaires
France LEFORT
Dominique CHAINE
Marie-Dominique BAGOUSSE
Daniel GOUIRAND
Suppléants
Johan MICHELOSI
Christophe CASA
Stéphane TARDIF
Guillaume VOLANT
Liste 2 :
Titulaires
Marc LEVY
Suppléants
Christophe NEUVILLE
Sont déclarés élus, à la représentation proportionnelle, au plus fort reste : Titulaires Suppléants
France LEFORT
Dominique CHAINE
Marie-Dominique BAGOUSSE
Daniel GOUIRAND
Marc LEVY
Johan MICHELOSI
Christophe CASA
Stéphane TARDIF
Guillaume VOLANT
Christophe NEUVILLE
3.2 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTIONS SOCIALES (CCAS)
Sont candidats :
Liste 1 Liste 2
Rola VIGREUX ANDRAOS
Fatma TOUEL CLEMENTE
Marielle VEUILLET
Rodolphe LEMAIRE
Martine YOBÉ
Agnès PELLENZ
Sont élus à la représentation proportionnelle, au plus fort reste :
Rola VIGREUX ANDRAOS
Fatma TOUEL CLEMENTE
Marielle VEUILLET
Rodolphe LEMAIRE
Martine YOBÉ
Mme YOBÉ : Les 5 autres représentants, parmi les associations, sont choisis par qui ? Mme VEUILLET : Les associations qui souhaitent siéger au Conseil d’Administration du CCAS font acte de candidature et c’est le Maire qui désigne les représentants. Mme le Maire : Pour information, nous allons lancer un appel à candidature à l’ensemble des associations fuvelaines. 9
3.3 - CONSTITUTION DE LA COMMISSION CHARGEE DE L’EXAMEN DES CANDIDATURES CONCESSIONS D’AMENAGEMENT
Sont candidats :
Liste 1 :
Titulaires
France LEFORT
Dominique CHAINE
Marie-Dominique BAGOUSSE
Daniel GOUIRAND
Suppléants
Johan MICHELOSI
Christophe CASA
Stéphane TARDIF
Guillaume VOLANT
Liste 2 :
Titulaires
Marc LEVY
Suppléants
Bernard TARGOWLA
Sont déclarés élus à la proportionnelle, à la plus forte moyenne :
Titulaires Suppléants
France LEFORT
Dominique CHAINE
Marie-Dominique BAGOUSSE
Daniel GOUIRAND
Marc LEVY
Johan MICHELOSI
Christophe CASA
Stéphane TARDIF
Guillaume VOLANT
Bernard TARGOWLA
3.4 - CREATION D’UNE COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES
Le décret 95-260 du 8 mars 1995 relatif aux Etablissements Recevant du Public (ERP) prévoit, dans son article 28, la création d’une commission communale d’accessibilité des personnes handicapées.
Son rôle consiste à donner un avis concernant le respect des règles d’accessibilité sur les projets de construction ou de modification des Etablissements Recevant du Public ainsi que lors de leur ouverture qu’ils soient privés ou communaux.
Cette commission est facultative et décidée librement par le Conseil Municipal.
Si le Conseil Municipal décide de sa création, c’est le Préfet qui en fixe la composition.
Y siègent le maire ou l’adjoint désigné par lui et un élu de la minorité ; elle se compose également de membres issus des associations de personnes handicapées et de représentants des services de l’Etat.
Cette commission est complémentaire de la Commission Intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées, créée par le Conseil Communautaire du 2 octobre 2008, qui est chargée des missions suivantes :
- Dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant de la voirie des espaces publics et des transports,
- Élaborer des propositions de nature à améliorer l’accessibilité dans un rapport annuel présenté au Conseil Communautaire,
- Recenser l’offre de logements disponibles. 10
Aussi, Mme le Maire propose à l’assemblée délibérante :
DE CREER une commission d’accessibilité des personnes handicapées,
DE DESIGNER Mme Nathalie AUBRIEUX et Mme Martine YOBÉ comme
représentants de la Commune à cette commission,
DE DEMANDER à M. le Préfet de décider de sa composition, et
D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document nécessaire.
M. PINCZON DU SEL : Il est fait référence à la présence d’associations dans cette commission, est-ce qu’il est envisagé ou envisageable que les personnes en situation d’handicap, elles- mêmes, fassent partie de cette commission ?
Mme le Maire : Il y a des associations nationales qui représentent les personnes handicapées au sein de cette commission. En effet, nous pourrions proposer, à M. le Préfet, le nom d’associations locales qui souhaiteraient y participer. C’est une très bonne idée. M. NEUVILLE : Sur le sujet du handicap, il y a quelques années, en Conseil Municipal, un programme d’investissement a été voté sur la mise en conformité des lieux recevant du public. Est-ce qu’il serait possible, à l’occasion d’un prochain Conseil Municipal, d’avoir un point sur les travaux qui ont été réalisés dans ce cadre-là ?
Mme le Maire : Oui très volontiers et on vous donnera, également, la liste des travaux qui seront à venir sur les prochaines années.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité.
3.5 - DESIGNATION DES MEMBRES CONSTITUANT LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Sont candidats :
Liste 1 :
Titulaires
France LEFORT
Dominique CHAINE
Marie-Dominique BAGOUSSE
Daniel GOUIRAND
Suppléants
Johan MICHELOSI
Christophe CASA
Stéphane TARDIF
Guillaume VOLANT
Liste 2 :
Titulaires
Marc LEVY
Suppléant
Christophe NEUVILLE
Sont déclarés élus, à la représentation proportionnelle, au plus fort reste : Titulaires Suppléants
France LEFORT
Dominique CHAINE
Marie-Dominique BAGOUSSE
Daniel GOUIRAND
Marc LEVY
Johan MICHELOSI
Christophe CASA
Stéphane TARDIF
Guillaume VOLANT
Christophe NEUVILLE
3.6 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A LA COMMISSION DU SUIVI DU SITE DE LA CENTRALE DE PROVENCE GARDANNE ET MEYREUIL
Sont candidats :
Liste 1 :
Titulaire Suppléant
Daniel GOUIRAND Marie-Dominique BAGOUSSE 11
Liste 2 :
Titulaire Suppléant
Christophe NEUVILLE
Martine YOBÉ
Sont désignés à la majorité (25 voix) :
Titulaire Suppléant
Daniel GOUIRAND Marie-Dominique BAGOUSSE
Mme YOBÉ : Pourquoi pas proposer un membre titulaire de la majorité et un membre suppléant de la minorité à cette commission, est-ce quelque chose d’inconcevable ou pas ? Mme le Maire : On ne l’a pas prévu comme cela mais ce que je vous propose c’est que lorsque la commission se réunit que l’on en fasse une information en Conseil Municipal et si on reçoit des documents, préalablement à la commission, on vous en fera part afin que vous nous donniez votre avis pour que l’on en fasse part à la commission. Est-ce que cela vous convient ?
Mme YOBÉ : C’est parfait, merci.
4 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
AU SEIN DES DIVERS ORGANISMES
4.1 - FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE SIEGEANT AU COMITE TECHNIQUE (CT)
Conformément aux décrets de 1985 modifiés, relatifs aux Comités Techniques (CT) des Collectivités Territoriales, le nombre des membres titulaires peut être fixé à dix, dont cinq représentant les élus désignés par arrêté municipal et cinq représentant le personnel désignés suite à des élections professionnelles.
A ces dix titulaires sont associés, dans les mêmes formes, dix suppléants.
Compte tenu des effectifs des Services Municipaux, Mme le Maire propose à l’assemblée délibérante :
DE FIXER le nombre de membres du Comité Technique à dix titulaires et dix suppléants répartis à parité égale comme indiqué ci-dessus, et
D’AUTORISER le Maire à signer tous documents nécessaires.
M. NEUVILLE : Comment sont désignés les 5 représentants des élus ?
Mme le Maire : C’est le Maire qui les désignent par arrêté municipal.
M. NEUVILLE : Nous sommes disponibles éventuellement pour participer à ce Comité Technique.
Mme le Maire : C’est noté.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité.
4.2 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION DE SECURITE
Sont candidats :
Liste 1 :
Titulaire Suppléant
Marie-Dominique BAGOUSSE
Daniel GOUIRAND 12
Liste 2 :
Titulaire Suppléant
Bernard TARGOWLA
Marc LEVY
Sont désignés à la majorité (25 voix) :
Titulaire Suppléant
Marie-Dominique BAGOUSSE Daniel GOUIRAND
4.3 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE FONT D’AURUMY
Sont candidats :
Liste 1 :
Titulaires
Johan MICHELOSI
Florent ALFORNEL
Suppléant
Christophe CASA
Liste 2 :
Titulaire
Ludivine PRIGENT
Suppléant
Christophe NEUVILLE
Sont désignés à la majorité (25 voix) :
Johan MICHELOSI, titulaire
Florent ALFORNEL, titulaire
Christophe CASA, suppléant
4.4 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A L’ECOLE SAINTE MARIE
Sont candidats :
Liste 1 :
Titulaire Suppléant
Johan MICHELOSI
Rola VIGREUX ANDRAOS
Liste 2 :
Titulaire Suppléant
Olivier PINCZON DU SEL
Bernard TARGOWLA
Sont désignés à la majorité (25 voix) :
Titulaire Suppléant
Johan MICHELOSI Rola VIGREUX ANDRAOS
4.5 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A LA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE (SEMAG)
Sont candidats :
- Daniel GOUIRAND
- Dominique FLAHAUT
Est désigné à la majorité (25 voix) :
- Daniel GOUIRAND 13
4.6 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION « CARBONIERE DE PROVENÇO »
Sont candidats :
Liste 1 :
Titulaire Suppléant
Daniel GOUIRAND Dominique CHAINE
Liste 2 :
Titulaire Suppléant
Bernard TARGOWLA Christophe NEUVILLE
Sont désignés à la majorité (25 voix) :
Titulaire
Daniel GOUIRAND
Suppléant
Dominique CHAINE
4.7- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A L’OFFICE DU TOURISME
Sont candidats :
Liste 1 :
Titulaires Suppléants
Rodolphe LEMAIRE
Dominique CHAINE
Sonia BOURELLI MARCELLI
Florent ALFORNEL
Guillaume VOLANT
Sandra VESPERINI
Liste 2 :
Titulaires
Christophe NEUVILLE
Agnès PELLENZ
Ludivine PRIGENT
Bernard TARGOWLA
Suppléants
Martine YOBÉ
Olivier PINCZON DU SEL
Sont désignés à la majorité (25 voix) :
Titulaires Suppléants
Rodolphe LEMAIRE
Dominique CHAINE
Sonia BOURELLI MARCELLI
Florent ALFORNEL
Guillaume VOLANT
Sandra VESPERINI
4.8 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU COMITE DE JUMELAGE
Sont candidats :
Liste 1 :
Joël ALBANESE
Rola VIGREUX ANDRAOS
Guillaume VOLANT
Liste 2 :
Martine YOBÉ
Ludivine PRIGENT
Bernard TARGOWLA
Sont désignés à la majorité (25 voix) :
Joël ALBANESE
Rola VIGREUX ANDRAOS
Guillaume VOLANT 14
4.9 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION UN TRAIN ENTRE GARDANNE ET LE VAR
Sont candidats :
- Daniel GOUIRAND
- Bernard TARGOWLA
Est désigné à la majorité (25 voix) :
Daniel GOUIRAND
4.10 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU COMITE TECHNIQUE PETITE ENFANCE
Sont candidates :
Liste 1 :
Titulaire
Marielle VEUILLET
Suppléant
Solange ARUTA
Liste 2 :
Titulaire
Agnès PELLENZ
Suppléant
Martine YOBÉ
Sont désignées à la majorité (25 voix) :
Marielle VEUILLET, titulaire
Solange ARUTA, suppléant
4.11 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU COMITE TECHNIQUE ENFANCE JEUNESSE
Sont candidats :
Liste 1 :
Titulaires
Johan MICHELOSI
Florent ALFORNEL
Suppléant
Solange ARUTA
Liste 2 :
Titulaire
Ludivine PRIGENT
Agnès PELLENZ
Suppléant
Sont désignés à la majorité (25 voix) :
Johan MICHELOSI, titulaire
Florent ALFORNEL, titulaire
Solange ARUTA, suppléant
4.12 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ETABLISSEMENT DE LA CRECHE LES MOUSSAILLONS
Sont candidates :
Liste 1 :
Titulaire
Marielle VEUILLET
Suppléant
Nathalie AUBRIEUX
Liste 2 :
Titulaire
Agnès PELLENZ
Suppléant
Ludivine PRIGENT 15
Sont désignées à la majorité (25 voix) :
Marielle VEUILLET, titulaire
Nathalie AUBRIEUX, suppléant
4.13 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ETABLISSEMENT DE LA CRECHE LEI PARPAIOUN
Sont candidates :
Liste 1 :
Titulaire
Marielle VEUILLET
Suppléant
Nathalie AUBRIEUX
Liste 2 :
Titulaire
Ludivine PRIGENT
Suppléant
Agnès PELLENZ
Sont désignées à la majorité (25 voix) :
Marielle VEUILLET, titulaire
Nathalie AUBRIEUX, suppléant
4.14 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMMUNES FORESTIERES (AD COFOR)
Sont candidats :
Liste 1 :
Titulaire
Dominique CHAINE
Suppléant
Claire PARAYRE
Liste 2 :
Titulaire
Dominique FLAHAUT
Suppléant
Bernard TARGOWLA
Sont désignés à la majorité (25 voix) :
Dominique CHAINE, titulaire
Claire PARAYRE, suppléant
4.15 - DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE
Sont candidats :
Sonia BOURELLI MARCELLI
Bernard TARGOWLA
Est désignée à la majorité (25 voix) :
Sonia BOURELLI MARCELLI
4.16 - ADHESION A L’AGENCE D’URBANISME DU PAYS D’AIX-DURANCE (AUPA) ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
L'AUPA est une association loi 1901, dont les membres du Conseil d'Administration sont l'État, la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Ville d'Aix-en-Provence, la Communauté d’Agglomération Durance-Luberon-Verdon, la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard- Durance, le PETR d’Arles, les communes adhérentes et les chambres consulaires. 16
L'AUPA est un organisme indépendant, de conseil et d'assistance aux collectivités, et d'aide à la décision en matière d'urbanisme d'aménagement de l'espace et d'observation des dynamiques territoriales.
L’Agence contribue également à l’information des élus dans les domaines liés à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire en organisant des manifestations et en diffusant ses travaux.
Elle réalise des études et éclaire les décideurs dans l’élaboration des SCOT, des PLU, des PLH, des PDU, des schémas d’environnement, de développement économique ou d’aménagement de secteurs.
Une adhésion annuelle, reconduite tacitement, permettrait donc à notre commune d'obtenir un appui technique dans nos réflexions en matière d'urbanisme et de développement durable au regard des enjeux d'aménagement.
La contribution financière annuelle de notre commune pour son adhésion à l’AUPA est de 1 € par habitant.
La Commune sera représentée à l'Assemblée Générale de l'AUPA par un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Sont candidats :
Titulaire Suppléant
Daniel GOUIRAND France LEFORT
En conséquence, Mme le Maire propose à l’assemblée délibérante :
DE DECIDER l'adhésion de la commune au sein de l'AUPA - dont le siège social est situé 1 place Martin Luther King - 13090 Aix en Provence, siret 78267875900054, DE L’AUTORISER à signer tous documents nécessaire à cette adhésion, DE DIRE que les crédits correspondants seront inscrits au budget, et DE DESIGNER, à main levée, un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger à l’Assemblée Générale de l’AUPA (qui se réunit une fois par an) le délégué titulaire : Daniel GOUIRAND
le délégué suppléant : France LEFORT
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération par 25 voix pour et 8 abstentions (MM. PELLENZ, PINCZON DU SEL, YOBÉ, LEVY, PRIGENT, NEUVILLE, FLAHAUT et TARGOWLA).
Mme PRIGENT : Hormis les commissions obligatoires, ne trouvez-vous pas triste que, même en tant que suppléant, nous ne soyons pas présents dans les autres commissions alors que nous aurions des choses à apporter ?
Mme le Maire : De là à dire « triste » non. Par contre, cela ne nous empêchera pas de travailler ensemble de manière transversale afin de porter vos voix dans ces commissions. 17
5 – FINANCES
5.1 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE
Le Compte de Gestion 2019, dressé par Monsieur le Receveur Municipal, n’appelle aucune remarque et présente les mêmes résultats de clôture que le Compte Administratif :
Exercice 2019
Exercice 2018
Résultat de
clôture 2019
FONCTIONNEMENT
RECETTES
11 286 226.44 € + 1 531 069.19 € + 2 546 165.95 €
DEPENSES
10 271 129.68 €
INVESTISSEMENT
RECETTES
7 989 449.80 € + 1 498 518.71 € + 709 302.04 €
DEPENSES
8 778 666.47 €
Les dépenses d’investissement engagées non mandatées s’élèvent à 5 133 104.09 €. Les recettes d’investissement engagées non mandatées s’élèvent à 2 440 149.02 €.
Dès lors, Mme le Maire propose à l’assemblée délibérante :
D’APPROUVER le Compte de Gestion 2019 du Budget Général de le Commune dressé par Monsieur le Receveur Municipal de Trets, et
DE L’AUTORISER signer tous les documents nécessaires.
M. NEUVILLE : Concernant les « restes à réaliser », pouvez-vous nous préciser de quoi s’agit- il car les montants sont relativement importants notamment en dépenses d’investissement ? Est-ce que cela concerne des travaux qui sont engagés ou bien en cours ? Mme VIC MASSOL : Ce sont essentiellement des opérations de voirie (parking du Jeu de Boules, pistes cyclables allant vers le centre commercial Netto, parking Guérin Marchi et le restaurant scolaire) dont les marchés publics, importants en terme de montants, étaient engagés sur l’année 2019 mais non terminés et non payés au 31 décembre 2019. M. LEVY : Est-ce qu’il existe à la mairie de Fuveau, pour la partie investissement, une fiche de projet, par opération, où est noté le bilan global de l’opération avec ce qui était prévu au départ (prévision des dépenses) et la désignation de toutes les dépenses ? Mme VIC MASSOL : Effectivement, ces fiches, par projet, existent pour les opérations importantes (au-delà de 300 000 € HT) qui reprennent le coût initial, les avenants, le coût final comprenant toutes les études, le montant des subventions et le reste à charge de la Commune.
M. LEVY : J’aimerais bien avoir connaissance de ces fiches. 18
M. NEUVILLE : Entre le moment où un projet est étudié et le moment où il est mis en œuvre et réalisé, il peut y avoir quelques changements dans son montage financier. C’est important, je pense, de redonner à l’ensemble des fuvelains(nes) un peu de transparence sur les projets tels qu’ils sont instruits et financés.
Mme le Maire : Au niveau de la transparence, nous n’avons aucun souci avec cela après que l’on rajoute la façon dont on comptait financer le projet et combien on pensait qu’il allait nous coûter, effectivement on peut le faire. Cependant, vous remarquerez, qu’à chaque fois que l’on fait une inauguration, on donne bien le montant total de l’opération, le montant des subventions obtenues et comment elle est financée. Par contre, si vous souhaitez que l’on vous fasse un retour sous forme de fiches, il n’y a pas de problème on le fera. M. NEUVILLE : Les services publics (école de musique, restauration scolaire, centre aéré...), proposés par la municipalité aux administrés, font l’objet de recettes et de dépenses. Est-ce qu’il existe des comptes de gestion pour chaque service public pour savoir combien coûte le service public à la municipalité et comment il est financé ?
Mme VIC MASSOL : Au travers des commissions extra-municipales, comme le comité technique, le comité petite enfance, etc...., on essaie de traduire de façon pédagogique aux élus présents, aux parents d’élèves, ... la matière à financer. Après, au niveau des comptes qui vous sont fournis cela n’apparait pas. Par contre, souvent les fonctions regroupent des services et on a dû mal à s’y retrouver. En interne, on le fait vraiment service par service.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération par 25 voix pour et 8 abstentions (MM. PELLENZ, PINCZON DU SEL, YOBÉ, LEVY, PRIGENT, NEUVILLE, FLAHAUT et TARGOWLA).
5.2 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET CAVEAUX CIMETIERE
Le Compte de Gestion 2019, dressé par Monsieur le Receveur Municipal, n’appelle aucune remarque et présente les mêmes résultats de clôture que le Compte Administratif :
Exercice
2019
Exercice 2018
Résultat de
clôture 2019
EXPLOITATION
RECETTES
55 369.60 € 0.00 €
DEPENSES
55 369.60 €
INVESTISSEMENT
RECETTES
20 481.60 € 47 935.40 € 33 529.00 €
DEPENSES
34 888.00 €
Dès lors, Mme le Maire propose à l’assemblée délibérante :
D’APPROUVER le Compte de Gestion 2019 du Budget Caveaux Cimetière dressé par Monsieur le Receveur Municipal de Trets, et
DE L’AUTORISER à signer tous les documents nécessaires.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération par 25 voix pour et 8 abstentions (MM. PELLENZ, PINCZON DU SEL, YOBÉ, LEVY, PRIGENT, NEUVILLE, FLAHAUT et TARGOWLA). 19
5.3 - DESIGNATION D’UN PRESIDENT DE SEANCE
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2121.14, il y a lieu de désigner un Président de séance lors du vote du Compte Administratif 2019 sachant que vous seront présentés ce soir :
Le Compte Administratif du budget général de la Commune,
Le Compte Administratif du budget Caveaux Cimetière.
Pour chacune de ces délibérations, je vous propose de désigner : Eric DESHAYES, Président de séance.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité.
5.4 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE
Le Compte Administratif retrace les résultats de l’exécution du budget 2019. C’est le bilan financier de l’ordonnateur. Le Budget Général de la Commune présente les résultats suivants :
Exercice 2019
Exercice 2018
Résultat de
clôture 2019
FONCTIONNEMENT
RECETTES
11 286 226.44 € + 1 531 069.19 € + 2 546 165.95 €
DEPENSES
10 271 129.68 €
INVESTISSEMENT
RECETTES
7 989 449.80 € + 1 498 518.71 € + 709 302.04 €
DEPENSES
8 778 666.47 €
Les dépenses d’investissement engagées non mandatées s’élèvent à 5 133 104.09 €. Les recettes d’investissement engagées non mandatées s’élèvent à 2 440 149.02 €.
Sortie de Madame le Maire.
Dès lors, M. DESHAYES propose à l’assemblée délibérante :
D’APPROUVER le Compte Administratif 2019 du Budget Général de la Commune dressé par Madame le Maire, et
D’AUTORISER M. Eric DESHAYES – Président de séance - à signer tous les documents nécessaires.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération par 24 voix pour et 8 abstentions (MM. PELLENZ, PINCZON DU SEL, YOBÉ, LEVY, PRIGENT, NEUVILLE, FLAHAUT et TARGOWLA). 20
5.5 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET CAVEAUX CIMETIERE
Le Compte Administratif retrace les résultats de l’exécution du budget 2019. C’est le bilan financier de l’ordonnateur. Le Budget Caveaux Cimetière présente les résultats suivants :
Exercice
2019
Exercice 2018
Résultat de
clôture 2019
EXPLOITATION
RECETTES
55 369.60 € 0.00 €
DEPENSES
55 369.60 €
INVESTISSEMENT
RECETTES
20 481.60 € 47 935.40 € 33 529.00 €
DEPENSES
34 888.00 €
Dès lors, M. DESHAYES propose à l’assemblée délibérante :
D’APPROUVER le Compte Administratif 2019 du Budget Caveaux Cimetière dressé par Madame le Maire, et
DE L’AUTORISER à signer tous les documents nécessaires.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération par 24 voix pour et 8 abstentions (MM. PELLENZ, PINCZON DU SEL, YOBÉ, LEVY, PRIGENT, NEUVILLE, FLAHAUT et TARGOWLA).
5.6 - VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS FUVELAINES EN SITUATION D’URGENCE (régularisation des décisions n°2020/43 – 2020/54 – 2020/60 – 2020/61)
Retour de Madame le Maire.
L’enveloppe globale des subventions allouées aux associations locales, compte 6574 de la section de fonctionnement du budget principal, est actée généralement lors du vote du Budget Primitif de la commune.
Pour Fuveau, je vous rappelle que le vote du Budget Primitif 2020 a eu lieu le 19 décembre 2019.
Cette année, afin de maintenir le niveau de trésorerie des associations et tenir compte des conséquences potentielles de la crise sanitaire, la commune a souhaité continuer d'affirmer son soutien aux associations avec des subventions octroyées par décision du Maire sans passer par le Conseil Municipal comme le lui permettait les lois et décrets actées en cette période de crise. 21
Les subventions consenties ont été déterminées après étude et analyse du dossier présenté par l'association.
3 000 € à l’association « A.I.L. » Subvention annuelle de fonctionnement
2 500 € à l’association « Cercle Saint Michel » Subvention exceptionnelle
600 € à l’association « La Boule Barquaise » Subvention annuelle de fonctionnement
600 € à l’association « La Fuvelenco » Subvention annuelle de fonctionnement
3 500 € à l’association « Foyer Rural » Subvention exceptionnelle
2 000 € à l’association
« Football Club Fuveau Provence » Subvention exceptionnelle
1 000 € à l’association « CREART » Subvention annuelle de fonctionnement
1 500 € à l’association « CREART » Subvention exceptionnelle
11 000 € à l’association « COMITE DES FETES » Subvention annuelle de fonctionnement Mme le Maire propose à l’assemblée délibérante :
D’ACTER les subventions de fonctionnement, sur l’exercice 2020, octroyées aux associations, par décisions n°2020/43 – 2020/54 -2020/60 – 2020/61, selon les montants listés ci-dessus,
D’ACTER les subventions exceptionnelles octroyées, par décisions n°2020/43 – 2020/54 -2020/60 – 2020/61, aux associations selon les montants listés ci-dessus, et
DE L’AUTORISER à signer tous documents nécessaires.
M. PINCZON DU SEL : Il y a quatre subventions exceptionnelles seulement. Est-ce que cela veut dire qu’il y a eu quatre associations qui l’on demandée ou est-ce qu’il y a des associations qui l’ont demandée et qui ne l’ont pas eue ?
Mme le Maire : Effectivement, il y a que quatre associations qui l’ont demandée. M. PINCZON DU SEL : Les critères d’attribution et le montant des subventions étaient basés sur des recettes qui n’ont pas été réalisées ?
Mme le Maire : Oui pour la plupart c’est comme cela qu’ils ont motivé leur demande.
MM. GOUIRAND, TARDIF et PELLENZ ne participent pas au vote.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité (30 voix).
5.7 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES
Le Syndicat Intercommunal de Gestion du Relais Assistantes Maternelles assure la gestion du relais assistantes maternelles intercommunal (fonctionnement uniquement).
Il est alimenté en recettes par les participations des communes membres (FUVEAU – TRETS – BELCODENE – PEYNIER – GREASQUE – ST SAVOURNIN) qui sont calculées au prorata du nombre d’assistantes maternelles agréées sur le territoire (152) et de subventions de la Caisse d’Allocations Familiales. 22
Son budget annuel est d’environ 90 000 €.
Cette année, compte tenu de la date tardive du second tour des élections municipales, certaines communes n’ont pu encore réunir leurs Conseils Municipaux et désigner leurs délégués au sein de ce syndicat.
Aussi la réunion du Conseil Syndical qui devait acter la présence de nouveaux délégués mais aussi voter le Compte Administratif, le Compte de Gestion et le Budget Supplémentaire ne peut se tenir dans l’immédiat.
Cela pose des problèmes de trésorerie au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique.
Il est proposé à l’assemblée délibérante d’octroyer une subvention exceptionnelle au Relais d’Assistantes Maternelles d’un montant de 15 000 euros qui lui sera remboursée par le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique dès qu’il aura pu se réunir.
Aussi, Mme le Maire propose à l’assemblée délibérante :
DE SE PRONONCER favorablement sur la demande de subvention exceptionnelle à verser au Syndicat Intercommunal du Relais d’Assistantes Maternelles pour un montant de 15 000 euros, et
D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents nécessaires.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité.
6 – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
6.1 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – EXONERATION TOTALE – EXERCICE 2020
Dans le cadre des mesures d’urgence et de la nécessité de continuer à soutenir les acteurs économiques Fuvelains, qui n’ont pu exercer leur activité du fait de la crise sanitaire du 15 mars au 10 mai 2020, et afin de relancer la vie et le commerce local à compter du 11 mai 2020.
La Ville a décidé d’exonérer, à compter du lundi 11 mai 2020, les commerçants Fuvelains du versement des redevances d’occupation du domaine public pour les étalages des commerçants sédentaires ainsi que pour les producteurs et les commerçants non sédentaires (alimentaires et non alimentaires), ainsi que les terrasses des restaurants et bars.
Cette exonération s’appliquera au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020 et pourra être éventuellement prolongée après examen de la situation sanitaire et économique de la commune.
Un point sur le « manque à gagner » financier sera fait en décembre 2020. 23
Aussi, Mme le Maire propose à l’assemblée délibérante :
D’EXONERER les commerces et entreprises fuvelaines de la redevance d’occupation du domaine public à compter du 11 mai 2020, et
DE L’AUTORISER à signer tous documents nécessaires.
M. TARGOWLA ne participe pas au vote.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité (32 voix).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
Fuveau, le 20 juillet 2020.
Le Maire,
Béatrice BONFILLON CHIAVASSA.