Procès Verbal - PV de la seance du CM du 17 11 2025

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Procès Verbal - PV de la seance du CM du 17 11 2025 Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Dirac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du CM du 17 11 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 novembre 2025 A 18h30

Etaient présents :

Bénédicte MONTEGU Frédéric ARTAUD

Anthony DOUET Stéphanie GONTIER Yannick MOREAU Pascal LAFENETRE Anne DUBOIS Annick CHEVALÉRIAS Dominique GOUYGOU Cédrie COLLET

Marion MAUREL Isabelle BOINEAU

Excusés ayant donné pouvoir : Véronique LANOË-MALIVERT à Bénédicte MONTÉGU Isabelle TRANCHET à Isabelle BOINEAU

Excusé : Vincent MORA

Absents : Stéphanie DULAC et Jean-Marie MICHELET

Intervention de Thomas Gaudaire-Thore pour la présentation de son projet PAGUS -Ecole paysanne qui pour but :

- d’accompagner et former les prochaines générations de paysans et de paysannes, afin qu’ils puissent vivre dignement et

durablement de leur travail, c’est la mission que s’est fixée Pagus-Ecole Paysanne.

- sur les territoires de Dirac et de Charras, d'accompagner tous les ans une vingtaine de porteurs et porteuses de projet tout au long du diplôme (Niveau 4) du BPREA - Brevet professionnel de Responsable d’Entreprise Agricole.

C’est un sésame pour de nombreuses personnes en reconversion, non issues du milieu agricole, et qui cherchent à s’installer pour produire une nourriture locale et de grande qualité.

Pour mener à bien ces objectifs, le centre de formation installera ses salles de cours dans l’ancienne épicerie de Charras, et dans 3 yourtes ERP de 43m? sur le site de la Brande, à Dirac.

Nous portons des valeurs centrées sur l’autonomie et les savoirs faire paysans, soutenus à la fois par de solides connaissances scientifiques en agroécologie, mais aussi la transmission de l’esprit d’entreprise. Car chez Pagus, nous pensons que bâtir sa ferme, c’est surtout réaliser sa vie. »

Désignation du secrétaire de séance : Anthony DOUET

Le PV de la séance du 20 octobre 2025 a été approuvé à l’unanimité

Madame le Maire informe que le point 6 concernant la Décision Modificative n°3 est retiré de l’ordre du jour. Isabelle BOINEAU demande à quoi correspond cette décision modificative

Madame le Maire précise qu’il s’agit de la ligne des ressources humaines. La secrétaire de mairie craignait qu’il n’y ait pas assez de crédit sur le chapitre « charges de personnel » pour le paiement des salaires jusqu’à la fin de l’année. Après une simulation plus précise il s’avère que les crédits seront suffisants.

DOSSIER N°1 : Approbation des rapports 2024 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif.

Rapporteur : Dominique GOUYGOU

Délibération :

Madame le Maire rappelle que GrandAngoulême exerce les compétences d’eau potable, d'assainissement collectif et d’assainissement non collectif sur la commune de Dirac.

Madame le Maire expose que les rapports 2024 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et

l’assainissement non collectif ont été présentés au Conseil Communautaire du 30 septembre 2025 par délibérations n°2025.09.157, n°2025.09.158 et n°2025.09.159.

En application de l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire présente ces rapports au Conseil Municipal, destinés notamment à l'information des usagers.

Les rapports annuels tels que présentés comportent notamment les indicateurs techniques et financiers prévus à l’article D.2224-1 et aux annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément à l’article D2224-5 du Code général des Collectivités Territoriales, ces rapports sont mis à disposition du public dans les locaux de la Mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

PREND ACTE de la présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif pour l’exercice 2024.

APPROUVE ces rapports sur l’exercice 2024.

Discussion :

Frédéric ARTAUD : Avons-nous des informations au sujet de la vétusté du réseau d’eau potable qui pourrait affecter la qualité de l’eau ?

1Dominique GOUYGOU : Il n’y a pas d’information dans le rapport.

Bénédicte MONTÉGU : la SEMEA a un plan de renouvellement, Dès qu’une route est refaite par exemple, ils reprennent si besoin le réseau d’eau,

C’est ce qu’il s’est passé pour le chemin des deux vallées.

Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité

DOSSIER N°2 : Approbation du rapport annuel 2024 de la SPL GAMA. Rapporteur : Anthony DOUET

Délibération :

Dans le cadre du contrôle analogue, et en application du 14ème alinéa de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les représentants au conseil d’adiministration de GAMA doivent remettre chaque année à leur organe délibérant, le rapport annuel de la société.

Le présent rapport annuel joint en annexe, concerne l’année 2024 de la SPL GAMA. En synthèse, les éléments marquants suivants sont à retenir :

Entrée de nouveaux actionnaires :

De nouvelles collectivités sont entrées au capital de GAMA en 2024, portant ainsi le nombre d’actionnaires à 31 au 31 décembre 2024. Les nouveaux actionnaires sont :

- la commune de RÜUFFEC,

- la communauté de communes VAL DE CHARENTE,

- la commune de GARAT.

Il n’y a pas eu d'augmentation de capital ; l’entrée des nouveaux actionnaires se faisant, comme habituellement, par la cession aux nouveaux entrants d’une partie de ses actions de la part de GrandAngoulême. Plan de charge de la société

Pour pallier la baisse du mandat du BHINS dont l’actionnaire majoritaire est Grand Angoulème et permettre d’assurer la pérennité de son activité, GAMA a mis en place, depuis plusieurs années, un important plan de renouvellement et de développement de nouvelles opérations, et une augmentation de l’actionnariat, De nombreuses nouvelles missions se sont ainsi « substituées » au mandat historique du BHNS, et ont permis de maintenir une activité opérationnelle stable.

Il est à noter que la part d'activités liée aux projets de GrandAngoulême reste élevée malgré une baisse d’année en année et représente un volume d’activités d'environ 46% de l’activité globale de GAMA. Le reste de l’activité est répartie entre les autres actionnaires, avec des niveaux, pour chacun, qui fluctuent, en fonction des projets.

Au 31 décembre 2024, 54 contrats étaient en cours d'exécution dont 15 mandats, 11 AMO, 27 MOE et 1 concession, 22 contrats se sont achevés au cours de l’année, portant à 76 le nombre total d'opérations suivies en 2024. Ressources humaines

L'année 2024 fait état d’une stabilité dans les effectifs. La SPL GAMA compte actuellement 10 salariés (5 femmes, 5 hommes, 6 cadres, 4 ETAM).

Il est précisé par ailleurs un bon bilan en matière d’égalité salariale femmes/ hommes, compte tenu des différences de poste occupés.

Perspectives et orientations stratégiques

Le portefeuille d'activités de la société évolue sur des opérations diversifiées, aussi bien en aménagement qu’en bâtiment, qu’en maitrise d'ouvrage et maitrise d'œuvre. En comparaison du passé, ces opérations sont également plus ponctuelles et moins rémunératrices prises individuellement ; ce qui nécessite un renouvellement régulier et fréquent. Il est à noter une première opération en matière de monument historique.

La pérennité de la société passe donc par la recherche de nouveaux actionnaires à l’échelle du département de la Charente, et la contractualisation régulière de nouveaux contrats, avec une anticipation au mieux des besoins des actionnaires et une volonté de développer — notamment — la montée en compétences sur les volets environnementaux (bâtiments bas cärbones et à haute performance énergétique, renaturations urbaines, intégration renforcée de la végétalisation, etc.….). Une augmentation de l’activité sous forme de mandat est également souhaitée.

2025, amorce un tassement de l’activité en maitrise d’ouvrage du fait du peu de nouvelles opérations engagées, et parallèlement un accroissement de l’activité en maitrise d'œuvre.

Des adaptations continues au marché couplées à la recherche permanente de la satisfaction des collectivités actionnaires, doit ainsi permettre de maintenir en totale efficacité et pertinence, l’outil public qu’est la SPL GAMA, offrant ainsi aux actionnaires de disposer d’une telle société, capable d'intervenir au besoin, avec souplesse et performance, pour leur développement et la réponse aux attentes de leur population.

Ceci étant exposé :

Vu l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal

2D'APPROUVER le rapport annuel 2024 de la SPL GAMA, précédemment approuvé par les administrateurs de la société par délibération n°2025.04.03 du Conseil d’ Administration en date du 08 avril 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

APPROUVE le rapport annuel 2024 de la SPL GAMA, précédemment approuvé par les administrateurs de la société par délibération n°2025.04.03 du Conseil d'Administration en date du 08 avril 2025,

Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité

DOSSIER N°3 : Projet de déclassement et cession d’une voie communale Rapporteur : Anne DUBOIS

Délibération :

Messieurs DEL Bruno et Christian sont propriétaires des parcelles situées à Roprie, cadastrées C464, 2185, 1286, 471 et 1287. Ces bâtiments sont actuellement en vente. Leur propriété est traversée par une voie communale, le chemin des Lavandes. La commune de DIRAC est sollicitée pour leur vendre ce chemin afin de pouvoir clôturer leur propriété. En effet, l’ensemble des parcelles citées ci-dessus bordent entièrement le chemin.

Après consultation du conseil juridique de la commune, il apparait qu’une procédure de déclassement de voirie est nécessaire,

Après débat, le Conseil Municipal a délibéré et

ACTE Le principe de céder le chemin des Lavandes au futur propriétaire

DÉCIDE d’enclencher la procédure de déclassement de voirie, sous différentes conditions :

- La vente de l’ensemble de ces parcelles et biens à un seul propriétaire ; - La confirmation de l'intérêt du nouveau propriétaire à acquérir ce chemin ; - La prise en charge des frais engagés par la commune pour cette procédure par le nouveau propriétaire.

Discussion :

Cédric COLLET se demande ce qui se passera si par la suite le domaine est à nouveau divisé. Anthony DOUET : Ce sera un domaine privé. Il faudra laisser un droit de passage. Frédéric ARTAUD demande s’il faudra une enquête publique

Anthony DOUET : Oui.

Vote : La délibération est adoptée à Punanimité

DOSSIER N° 4 : Fonds de concours patrimoine vernaculaire 2026 : demande de subvention à GrandAngoulême

Rapporteur : Yannick MOREAU

Délibération :

Madame 1e Maire expose au Conseil Municipal que GrandAngoulême reconduit le fonds de concours dédié à la restauration du patrimoine vernaculaire.

IL a pour objectif de contribuer à la préservation et à la transmission du patrimoine vernaculaire aux générations à venir,

participer à l'amélioration du cadre de vie des habitants et renforcer l'identité du territoire et son attractivité. Madame le Maire informe le conseil municipal que les travaux de rénovation du puits des Maisons Blanches pourraient entrer dans ce cadre.

Le coût des travaux est estimé à 2 810.00 E HT .

Madame le Maire propose de solliciter GrandAngoulême pour une demande de subvention via le Fonds de concours patrimoine

vernaculaire à hauteur de 50 %

DEPENSES HT RECETTES HT

Puits des Maisons Blanches 2 810.00 € GrandAngoulême 50% : 1 405.00 €

Plafonnée à 3000 €

Autofinancement commune : 1 405,00 €

Total HT 2 810.00 € Total HT 2 810.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéréAPPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus,

AUTORISE Madame le Maire à solliciter toutes les subventions mobilisables, notamment auprès de GrandAngoulême au titre

du Fonds de Concours Restauration du patrimoine vernaculaire 2026.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet.

Discussion :

Pascal LAFENETRE : Pourrions-nous demander au voisin d'enlever la clôture avec les poules afin d’en faire un espace public. Yannick MOREAU : La demande sera faite, Il précise qu’un cadenas sera installé afin de sécuriser l’accès au conduit du puits. Pascal LAFENETRE : Pour les années à venir, peut-être restaurer le lavoir du Boisseau avec une pierre à laver. Frédéric ARTAUD propose de voir avec un chantier d'insertion pour la restauration du patrimoine.

Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité

DOSSIER N°5 : Cimetière : rétrocession à la commune de la concession de M et Mme SOULAT Rapporteur : Yannick MOREAU

Délibération :

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans son article L.2122-22 alinéa 8, que par délégation du Conseil Municipal, le Maire peut prononcer la délivrance et la reprise des concessions. Par délibération n°2023-6-1 en date du 3 juillet 2023, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à exercer cette faculté.

Par courrier en date du 6 octobre 2025, Monsieur et Madame SOULAT Gilles et Patricia proposent la rétrocession de la concession perpétuelle n° 86 dans le nouveau cimetière, acquise le 3 août 2012 pour un montant de 264,96 €, Cette concession étant vide de tout corps et la commune n’ayant plus de place libre dans le nouveau cimetière,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le principe de rétrocession à la commune de la concession dont le bénéficiaire Monsieur et Madame SOULAT Gilles et Patricia n’ont plus usage et de rembourser la somme de 264.96 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE la procédure de rétrocession à la commune de la concession n° 86 dans le nouveau cimetière et le remboursement à Monsieur et Madame SOULAT Gilles et Patricia la somme de 264.96 €,

PRECISE que les crédits nécessaires à ce remboursement sont prévus au budget.

Discussion :

Pascal LAFENETRE demande si le nouveau cimetière est plein

Anthony DOUET : oui et c’est pour cela que l’équipe précédente avait engagé une procédure de reprise de concessions dites à l'abandon dans l’ancien cimetière.

Bénédicte MONTÉGU précise qu’il faudrait d’ailleurs continuer cette procédure dans les années à venir. Frédéric ARTAUD : $’il devait y avoir une extension, la commune pourrait envisager d’avoir un cimetière entièrement naturel, Yannick MOREAU : il reste encore 30 emplacements dans l’ancien cimetière,

Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité

DOSSIER N°6; Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le Centre de gestion de la Charente

Rapporteur : Bénédicte MONTÉGU

Délibération :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son

article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

La commune de Dirac a par délibération n°2024-1-3 en date du 28 février 2024 demandé au CDG 16 de négocier un contrat

d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses

agents, en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986 ;

Madame le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué les résultats de cette consultation et transmis les conditions financières.

Madame le Maire précise que la commune de Dirac n’a pas adhérée à ce contrat en 2025, puisque celle-ci était engagée avec une

autre assurance dont l'échéance est le 31 décembre 2025,

4Madame le Maire indique que la proposition faite par le CDG16 est la suivante : - Durée du contrat 4 ans à compter du ler janvier 2025,

- Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d’un préavis de 6 mois, - Adhésion possible en cours de contrat,

- Régime : capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu’à la retraite des agents et des frais médicaux à titre

viager)

-Conditions :

pour les Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : Risques garantis et taux de prime :

- Décès,

- CITIS (Accident et maladie imputable au service)

- Longue maladie — Maladie de longue durée,

- Maternité,

- Maladie ordinaire : franchise de 15 jours fermes,

- Prise en charge des indemnités journalières à hauteur de 80 %,

- Taux 7,59 % des rémunérations des agents CNRACL.

pour les Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public - Maladie ordinaire : franchise de 20 jours fermes,

- Taux 1 % des rémunérations

À ces taux, il convient d’ajouter Les frais de gestion qui seront versés au CDG16 pour sa gestion du contrat.

Il est également proposé une adhésion facultative à la prestation d’aide au pilotage de l’absentéisme pour raison de santé /

management des risques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

ADHÈRE au contrat groupe d'assurance des risques statutaires proposé par le CDG16 selon les conditions présentées ci-dessus, AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat d’assurance avec la compagnie, la convention des services avec le CDG16 et tout acte afférent à la mise en œuvre de ce contrat,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Principal 2026.

Discussion :

Bénédicte MONTÉGU : La commune pâtit du nombre d’arrêts de travail de nos agents de ces dernières années. Jusque-là, nous étions assurés par GROUPAMA mais, au regard du coût engendré par le remboursement des arrêts maladie, le nouveau contrat propose une augmentation importante du coût de cotisation pour la commune. La commune a donc sollicité le Centre de gestion de la Charente pour comparer. Le comparatif des cotisations est sans appel entre Groupama (CIGAC) et le CDG16, avec des garanties plus intéressantes pour les agents.

Stéphanie GONTIER: le contrat prendrait effet dès le 1° janvier 2026 ?

Bénédicte MONTÉGU : Oui. Par ailleurs, il est nécessaire de proposer des formations de posture, par exemple, pour les agents

afin de prévenir les risques professionnels.

Marion MAUREL: D’après ce que je comprends, l'assureur, sur les 3 dernières années, a payé plus que la cotisation versée par

la commune...

Bénédicte MONTÉGU : En effet, c’est pour cela que le nouveau contrat devait augmenter fortement.

Frédéric ARTAUD : Est-ce que les agents doivent prendre de leur côté une assurance pour couvrir la baisse de salaire après 3

mois d’arrêt ?

Anthony DOUET : Cette assurance couvre uniquement ce que paie la commune. L'agent doit, en effet, prendre de son côté une

assurance de prévoyance.

Pascal LAFENETRE: Le besoin est aussi liéà l’âge de nos agents

Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité

DOSSIER N°7 : Avis d'enquête publique sur le projet d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement

d’eau sur le périmètre de l'OUGC COGEST'EAU

Rapporteur : Anthony DOUET

Délibération :

Madame Le Maire informe le conseil municipal que l’'OUGC COGEST'EAU a déposé une demande d’autorisation environnementale au titre de la loi (IOTA) en vue d'obtenir l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l'irrigation, dans le périmètre d’intervention de 1’OUGC COGEST’EAU, pour une durée de 15 ans et portant sur 50 Mm3 (toutes périodes et tous types de prélèvéments inclus). Ce périmètre se situe dans le grand bassin versant de Charente amont, lequel comprend 13 sous bassins. Ces prélèvements visent à permettre aux 500 irrigants concernés de continuer à produire en quantitéet en qualité suffisante et à remplir leurs fonctions premières de souveraineté agricole et alimentaire, dans le respect de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

Par arrêté inter-préfectoral des préfectures de la Charente, des Deux-Sèvres, de la Haute-Vienne, de la Vienne et de la Charente-

Maritime, en date du 24 septembre 2025, une enquête publique, en vue d’obtenir l’autorisation unique pluriannuelle de

prélèvement d’eau à usage d'irrigation agricole, est ouverte pendant 31 jours consécutifs du 24 octobre 2025 (9h) au 24

novembre 2025 (17h30), sur les communes mentionnées à l’article 3.

La commune de DIRAC, étant comprise dans le périmètre d’intervention de l'OUGC COGEST'EAU, a procédé aux formalités

d'affichage, le 30 septembre 2025, conformément à l’article 8 de l’arrêté mentionné ci-dessus.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur la demande d’autorisation conformément à l’article 8 de

l'arrêté susvisé, dès l'ouverture de l’enquête, et au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d’enquête.

Le Conseil Municipal constate que le dossier COGEST’EAU présente un caractère hautement technique nécessitant des compétences spécifiques absentes au sein de l’assemblée.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité

EMET un avis DEFAVORABLE au projet tel que présenté

DEMANDE à réétudier la durée d'autorisation de prélèvement, ainsi que les volumes de prélèvement d'eau, en les réduisant

fortement.

Discussion :

Pascal LAFENETRE : Il est de plus en plus aberrant d’avoir encore des cultures de maïs dans nos secteurs.

Dominique GOUYGOU: Il est difficile de se projeter sur le long terme, notamment en ce qui concerne la météo. C’est une

augmentation importante de volume prélevé.

Frédéric ARTAUD : Il existe déjà des secteurs avec des restrictions d’eau.

Pascal LAFENETRE : C’est un sujet sensible. Il ne s’agit pas de pénaliser nos agriculteurs mais j’y suis défavorable au regard

de la période trop longue de 15 ans.

Questions diverses :

- 23 novembre : Téléthon. Le matin, aux commerces de Dirac avec vente de crêpes et tombola. Les animations de l’après-midi

se feront à Garat. D’autres animations sont prévues par G la pêche et Valéchel Basket en décalé.

- 27 novembre : Déjeuner Gastronomades à l’école.

- 29-30 novembre : Marché de Noël organisé par G la Pêche et 16 Points de couture.

- 1% décembre à 18h30 : réunion de préparation du conseil municipal.

- 15 décembre à 18h30 : conseil municipal.

Travaux :

Dominique GOUYGOU : Tous les travaux de voirie 2025 ont été réalisés ces derniers jours.

Chez Trillaud, pas de soucis.

Rue de la Fontaine, gestion des eaux pluviales en plus du bitume ;

Place des Rampeaux, le revêtement a été réalisé, il reste le terre-pierre des stationnements. Il reste également la matérialisation

des places de stationnement.

Bus:

Dominique GOUYGOU : Le bus a eu un problème de boîte de vitesse, avant les vacances de Toussaint. Le bus Robin a été loué.

Le bus est entretenu chez AD Poids Lourds à Champniers.

Salle socio-culturelle :

Anthony : Le rendez-vous avec l’architecte pour le projet salle socio-culturelle est prévue le 26 novembre prochain. Un point

global, avec le projet de plan de financement, sera fait en réunion d'équipe le 1% décembre.

Divers :

Cédric COLLET : Qu'en est-il de la toiture de la salle des fêtes ?

Dominique GOUYGOU : Des demandes de devis ont été lancées. Il faut une entreprise spécialisée amiante car ce sont des

éverites.

Levée de la séance : 20h30 le Secrétaire de séance Madame le Maire

+ — Æ Tauu?