Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV RCM 28 02 2025 signe
Procès Verbal - PV RCM 9 02 2024
Procès Verbal - PV RCM 05 02 2026 signe
Déliberation - Deliberations RCM 28 02 2022
Procès Verbal - PV RCM 28 05 2021
Procès Verbal - PV RCM 23 02 18
Procès Verbal - PV RCM 9 FEVRIER 2024
Procès Verbal - PV RCM 2 FEVRIER 2023
Procès Verbal - PV RCM 9 02 2024 avec signature
Procès Verbal - PV RCM 03 10 2025
Procès Verbal - PV RCM 28 02 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Duclair.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV RCM 28 02 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Affaires étrangères et coopération, Humanitaire,
PROCES-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-huit
février
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la Mairie
de
Duclair,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
DELALANDRE,
Maire.
Étaient
présents: Mme
Catherine
LILLINI,
M.
Yann
LE
BORGNE,
M.
Michel
ALLAIS,
Mme
Mame
Bigué
THEBAULT,
M.
Didier
DUVAL,
adjoints.
M.
Arnaud
DELAUNAY,
Mme
Madeline
MONTEIRO,
M.
Vincent
FASCIANA,
Mme
Virginie
PERIERS,
Mme
Chantal
VALLET-CREVEL,
M.
François
DELAUNAY,
M.
Patrick
FRANÇOIS,
M.
Lukas
BLANPAIN,
M.
Serge
CADINOT,
M.
David
FONTAINE,
M.
Victor
PONTY,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
excusés
: M.
Claude
PETIT,
adjoint
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Jean
DELALANDRE),
Mme
Véronique
FERMÉ,
conseillère
municipale
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Catherine
LILLINI),
M.
Benoist
VAILLOT,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Arnaud
DELAUNAY),
Mme
Joëlle
OUVRY,
conseillère
municipale
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Mame
Bigué
THEBAULT),
Mme
Christine
ANGRAND),
conseillère
municipale
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Chantal
VALLET-CREVEL),
Mme
Anne
VINCENT,
conseillère
municipale
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Michel
ALLAIS),
Mme
Sylvie
VATINEL,
conseillère
municipale
(ayant
donné
pouvoir
à M.
Lukas
BLANPAIN).
Étaient
absents
non
excusés
: M.
Médérik
FIQUET,
conseiller
municipal,
M.
Alexis
CAVAREC,
conseiller
municipal.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Chantal
VALLET-CREVEL.
APPROBATION
DU
PROCES
-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
13
DECEMBRE
2024 :
Le
procès-verbal
de
la séance
du
13
décembre
2024
est
adopté
à
Punanimité,
Monsieur
le
Maire
rend
ensuite
compte
des
décisions
qu’il
a prises
au
titre
des
délégations
du
Conseil
municipal,
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et des
arrêtés
municipaux
:
Organismes
Fournisseur
Montant
de
subvention (Demande
N°
sur
le
D'ORDRE
DATE
OBJET
montant
HT
sauf
le cas
exceptionnel}
20-2024
10/12/2024 |
Contrat
entretien,
vérification
LANEF
4635.6
€
TTC
annuel
et dépannage
éléments
de
cuisine
21-2024
31/12/2024 |
Transfert
de
crédit
de
chapitre
500
€
à chapitre
du
65
vers
66
22-2024
31/12/2024 |
Transfert
de
crédit
de
chapitre
700
€
à chapitre
du
011
au
66
23-2024
|
31/12/2024 }
Transfert
de
crédit
de
chapitre
2000
€
à chapitre
du
011
au
014
01-2025
|
06/01/2025 |
Décision
Dépenses
498
898.12
€ HT
Préfecture,
prévisionnelles
et Plan
Département
financement
pour les parcs
de
LEADER
P Austreberthe
- Duclair
02-2025
24/01/2025 |
Décision
Renouvellement
LOGITUD
794.13
€
HT
Contrat
Maintenance
Logiciel
Police
Municopol
GVe
03-2025
|
06/02/2025 |
Décision
Demande
de
400
000
€
MRN
subvention
à la MRN
pour
le
MIT 04-2025
06/02/2025
|
Décision
Demande
de
819
963.20
€
MRN
subvention
à
la
MRN
FACIL
CULTURE
pour
le
MIT
ADMINISTRATION
GENERALE
— DEMISSION
D'UN
ADJOINT
:
Rapporteur
: M.
Jean
DELALANDRE
Comme
en
dispose
l'article
L.
2122-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
:
« La
démission
du
maire
ou
d'un
adjoint
est
adressée
au
représentant
de
1 ‘État
dans
le
département.
Elle
est
définitive
à
partir
de
son
acceptation par
le représentant
de
1 "État
dans
le département
ou,
à défaut
de
cette
acceptation,
ur
mois
après
un
nouvel
envoi
de
la
démission
constatée
par
lettre
recommandée.
»
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
énonce
que
par
courrier
reçu
le
5 novembre
2024,
Mme
LELOUP
a transmis
sa
lettre
de
démission
à Monsieur
le
Préfet
pour
acceptation.
Il
a répondu
à
Mme
LELOUP,
par
courrier
recommandé
reçu
le
31
décembre
2024.
La
démission
prend
effet
dès
que
l'acceptation
du
préfet
est
notifiée
à
l'élu
par
courrier
recommandé.
Monsieur
le Maire
précise
que
Mme
LELOUP
ne
souhaite
pas
rester
conseillère
municipale.
Commentaires
:
Monsieur
BLANPAIN
prend
la parole
: « Juste
pour
vous
demander,
pour
information,
comment
cela
se
passe
?
Va-t-on
demander
à
une
autre
personne
de
venir
siéger
ou
cela
va
rester
vacant
? Concernant
le
siège
de
conseiller
municipal
de
Mme
LELOUP.
»
Monsieur
le
Maire
répond
:
« Le
siège
de
conseiller
municipal
restera
vacant
étant
donné
que
le
dernier
conseiller
municipal
sur
notre
liste
est
Patrick
FRANÇOIS
qui
est
rentré
lors
de
la
dernière
séance.
Ce
qui
n’est
pas
un
problème.
»
ADMINISTRATION
GENERALE
— DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
:
Rapporteur
: M.
Jean
DELALANDRE
Monsieur
le
Maire
indique
qu’en
application
des
articles
L.2122-1
et
L.2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’adjoints
correspondant
à 30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
8 adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
rappelle
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à ce
jour,
de
7
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
à 7
le
nombre
d’adjoints
au
maire
de
la
commune.
Considérant
la démission
d’un
adjoint,
Vu
les
articles
L.2122-1
et1.2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
25
mai
2026,
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal
décide :
e
De
maintenir
à 7
le nombre
d’adjoints
au
maire
de
la commune.
Vote
:
adopté
à
la
majorité
(5
abstentions
: M.
Lukas
BLANPAIN,
M.
Serge
CADINOT,
Victor
PONTY,
M.
David
FONTAINE,
Mme
Sylvie
VATINEL,
par
procuration
à
M.
Lukas
BLANPAIN).
ADMINISTRATION
GENERALE
—
ELECTION
D'UN
NOUVEL
ADJOINT
:
Rapporteur
:M.
Jean
DÉLALANDRE
Le
Conseil
municipal
ayant
décidé
de
maintenir
à 7
le
nombre
d’adjoints,
Monsieur
le
Maire
décide
de
proposer
un
adjoint
du
même
sexe
que
le
démissionnaire.
Cet
adjoint
restera
au
même
rang
(n°4)
et
aura
les
mêmes
délégations.
Monsieur
le
Maire
propose
la
candidature
de
Mme
VALLET-CREVEL.
Le
groupe
minoritaire
ne
propose
pas
de
candidat.
Il est procédé
à l'élection
de
l’adjoint,
à bulletin
secret.
A
P'issu
du
vote
de
chaque
conseiller
municipal,
à bulletin
secret,
Mme
VALLET-CREVEL
est
élue
(19
bulletins
pour
elle
et
5
bulletins
blancs). Commentaires
:
Mme
VALLET-CREVEL
fait
un
discours
: «
Je
vous
remercie
de
voire
confiance.
Depuis
2014,
Duclair
s’est
enrichie
de
nombreux
événements
culturels,
d'expositions
dont
la première,
je
m’en
souviens,
c’était
sur
les
quais, j”y
ai participé
et
le
sujet
c’était
la reconstruction.
Il y
a aussi
le cinéma,
le théâtre
et nous
avons
un
grand
projet,
le MIT.
Je
ne
pars
pas
d’une
page blanche,
j’ai
la chance
d’être
entourée,
de
Frédérique et je
compte
aussi
sur
vous,
pour
que
Duclair
continue
à avancer.
J'aurais
une
petite
citation
à
faire,
il y
a
un
monsieur
qui
a
dit
un
jour
«
La
culture,
c’est
ce
qui
demeure
en
Phomme,
lorsqu'il
a tout
oublié
», c’est
un
pédagogue
japonais,
la citation
a été
reprise
par
Monsieur
BOURDIEU
et aussi
Monsieur
MALRAUX
dans
un
fameux
discours.
Pajoute
que
pour
faire
un
bon
travail
il faut
aimer
sa
commune,
sa
petite
ville,
et
moi
j'aime
Duclair.
Je
vous
remercie
et je
remercie
aussi
Yann
LE
BORGNE,
qui
est
venu
me
chercher.
»
ADMINISTRATION
GENERALE
-
FIXATION
DES
TAUX
DE
L’INDEMNITE
DE
FONCTION
DU
NOUVEL
ADJOINT
:
Rapporteur
:M.
Jean
DELALANDRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
12 juin
2620,
Considérant
que
le nouvel
adjoint
aura
les mêmes
délégations
que
l’adjoint
démissionnaire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
°
De
maintenir
l'indemnité
de
fonction
de
’adjoint
(n°4)
à 22%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
e
De
majorer
de
15%
le montant
de
cette
indemnité,
au
titre
« d’ancien
chef-lieu
de
canton
»,
e
De
dire
que
le
versement
de
ces
indemnités
prendra
effet
à la
prise
de
fonction
de
l’élu
concerné.
Vote
:adopté
à
la
majorité
{5
votes
contre
: M.
Lukas
BLANPAIN,
M.
Serge
CADINOT,
Victor
PONTY,
M.
David
FONTAINE,
Mme
Sylvie
VATINEL,
par
procuration
à
M.
Lukas
BLANPAIN).
ADMINISTRATION
GENERALE
— MISE
A
JOUR
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
:
Rapporteur
: M.
Jean
DELALANDRE
La
détermination
des
commissions
municipales
et
la
désignation
de
ses
membres
ont
été
fixées
par
délibérations
du
Conseil
municipal
des
12
juin
2020,
2 juillet
2021,
22
octobre
2021
et
29
septembre
2022.
Lors
de
la
réunion
de
Conseil
municipal
du
29
septembre
2022,
à la
demande
du
groupe
minoritaire,
il
a été
décidé
qu’en
cas
d'absence
d’un
membre
titulaire
d’une
commission
municipale,
qu’il
soit
prévu
des
remplaçants.
Ainsi,
il
a été
décidé
de
modifier
l’article
8
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
concernant
le
fonctionnement
des
commissions
municipales. À
la
suite
de
démissions
d’élus,
il est
nécessaire
de
mettre
à jour
la
composition
des
membres
des
commissions
municipales.
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
des
12
juin
2020,
2 juillet
2021,
22
octobre
2021
et
29
septembre
2022,
Considérant
la
demande
du
groupe
minoritaire
d’avoir
un
remplaçant
d’un
membre
en
cas
d'absence,
Considérant
le
principe
de
la
proportionnalité
dans
la
désignation
des
membres
des
commissions
municipales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide :
+
De
mettre
à jour
et de
désigner
les membres
titulaires
et remplaçants
des
commissions
municipales
comme
suit
:
*Finances,
Attractivité
et Ressources
humaines
:
Président
: M.
Jean
DELALANDRE
Membres
titulaires
: M.
Claude
PETIT,
Mme
Catherine
LILLINI,
M.
Médérik
FIQUET,
M.
Arnaud
DELAUNAY,
Mme
Anne
VINCENT
et M.
Lukas
BLANPAIN.
Membres
remplaçants
: M.
Vincent
FASCIANA,
Mme
Véronique
F ERMÉ,
Mme
Christine
ANGRAND,
M.
Michel
ALLAIS,
M.
Didier
DUVAL
et M.
Serge
CADINOT.
#Sports
:
Président
: M.
Jean
DELALANDRE
Membres
titulaires
: M.
Yann
LE
BORGNE,
M,
Claude
PETIT,
M.
Benoist
VAILLOT,
M.
Vincent
FASCIANA,
M.
François
DELAUNAY
et M.
David
FONTAINE.
Membres
remplaçants
: Mme
Catherine
LILLINI,
Mme
Véronique
FERMÉ,
Mme
Joëlle
OUVRY,
Mme
Mame
Bigué
THEBAULT,
Mme
Madeline
MONTEIRO
et Mme
Sylvie
VATINEL.
*Culture
et Jumelage
:
Président
: M.
Jean
DELALANDRE
Membres
titulaires
: Mme
Chantal
VALLET-CREVEL,
Mme
Mame
Bigué
THÉBAULT,
Mme
Véronique
FERMÉ,
M.
Patrick
FRANÇOIS,
Mme
Christine
ANGRAND
et M.
David
FONTAINE. Membres
remplaçants
:
M.
Claude
PETIT,
M.
Médérik
FIQUET,
Mme
Anne
VINCENT,
M.
Arnaud
DELAUNAY,
Mme
Virginie
PERIERS
et M.
Lukas
BLANPAIN.
*Urbanisme.
Bâtiments,
Sécurité,
Environnement
et Voirie
:
Président
: M.
Jean
DELALANDRE
Membres
titulaires
:
M.
Michel
ALLAIS,
M.
Yann
LE
BORGNE,
M.
Benoist
VAILLOT,
M.
Vincent
FASCIANA,
M.
François
DELAUNAY
et M.
Serge
CADINOT.
Membres
remplaçants
: Mme
Véronique
FERMÉ,
M.
Patrick
FRANÇOIS,
M.
Arnaud
DELAUNAY,
Mme
Chantal
VALLET-CREVEL,
M.
Didier
DUVAL
et M.
Victor
PONTY.
*Affaires
scolaires
et jeunesse
:
Président
: M.
Jean
DELALANDRE
Membres
titulaires
: Mme
Mame
Bigué
THEBAULT,
Mme
Madeline
MONTEIRO,
Mme
Véronique
FERMÉ,
Mme
Virginie
PÉRIERS,
Mme
Christine
ANGRAND
et M.
Victor
PONTY.
Membres
remplaçants
: M.
Alexis
CAVAREC,
Mme
Catherine
LILLINI,
Mme
Joëlle
OUVRY,
M.
Vincent
FASCIANA,
M.
Yann
LE
BORGNE
et M,
Lukas
BLANPAIN.
*Animation
et Vie
associative
:
Président
: M.
Jean
DELALANDRE
Membres
titulaires
: M.
Didier
DUVAL,
Mme
Véronique
FERMÉ,
Mme
Catherine
LILLINI,
Mme
Virginie
PÉRIERS,
Mme
Joëlle
OUVRY
et
Mme
Sylvie
VATINEL.
Membres
remplaçants
: Mme
Chantal
VALLET-CREVEL,
M.
Vincent
FASCIANA,
M.
Michel
ALLAIS,
M.
Benoist
VAILLOT,
Mme
Christine
ANGRAND
et M.
David
FONTAINE.
Vote:
adopté
à
la
majorité
{5
«bstentions
: M.
Lukas
BLANPAIN,
M.
Serge
CADINOT,
Victor
PONTY,
M.
David
FONTAINE,
Mine
Sylvie
VATINEL,
par procuration
à M.
Lukas
BLANPAIN).
ADMINISTRATION
GENERALE
—
MISE
À
JOUR
DES
REPRESENTANTS
DANS
LES
ORGANISMES
EXTERIEURS
:
Rapporteur
: M.
Jean
DELALANDRE
La
Ville
de
Duclair
fait partie
de
syndicats
ou
d’organismes
divers
et
la
désignation
de
ses
membres
ont
été
fixées
par
la
délibération
du
Conseil
municipal
du 1°" juillet
2020.
À
la suite
de
démissions
d’élus,
il est nécessaire
de
désigner
à nouveau
les
délégués
représentant
la ville
dans
ces
instances.
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
1° juillet
2020,
Considérant
l’adhésion
de
la Ville
de
Duclair
à différents
syndicats
ou
organismes,
Considérant
la
démission
de
certains
élus,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
désigne
comme
délégué,
représentant
de
la ville,
au
sein
de
:
e
Le
Parc
Naturel
Régional
des
Boucles
de
la Seine
Normande
: 2 titulaires
: M.
Michel
ALLAIS,
Mme
Chantal
VALLET-CREVEL
; 2
suppléants
: Mme
Catherine
LILLINI,
M.
Benoist
VAILLOT.
e
L'EPCC
Terre
de
Paroles
: titulaire
: M.
Jean
DELALANDRE,
suppléant
: Mme
Chantal
VALLET-CREVEL.
e
Le
Conservatoire
intercommunal
du
Val
de
Seine:
3
titulaires:
M.
Jean
DELALANDRE,
Mme
Chantal
VALLET-CREVEL,
Mme
Mame
Bigué
THEBAULT
;
3
suppléants:
Mme
Madeline
MONTEIRO,
Mme
Christine
ANGRAND,
M.
David
FONTAINE.
+
La
SPL
(Société
Publique
Locale}
CinéSeine
: 1
administrateur
: Mme
Chantal
VALLET-CREVEL.
°
Le
Conseil
d'administration
du
collège
de
Duclair
: 2 titulaires
: M.
Jean
DELALANDRE,
Mme
Mame
Bigué
THEBAULT,
°
Un
correspondant
défense
: M.
Jean
DELALANDRE.
Vote
: adopté
à
la
majorité
(5
abstentions
: M.
Lukas
BLANPAIN,
M.
Serge
CADINOT,
Victor
PONTY,
M.
David
FONTAINE,
Mme
Sylvie
VATINEL,
par procuration
à M.
Lukas
BLANPAIN).
FINANCES
—
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
ET
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
POUR
2025 :
Rapporteur
: M.
Jean
DELALANDRE
Monsieur
DELALANDRE
prend
la
parole
: «
En
l’absence
de
Claude
PETIT,
il
est
très
rare
qu’il
soit
absent
de
notre
Conseil
municipal,
mais
il a été
hospitalisé
à la
suite
d’une
chute
et nous
lui
souhaitons
un
bon
rétablissement
et espérons
son
retour
le plus
vite
possible,
je vais
vous
présenter
le
ROB.
»
Préambule
: Dans
les deux
mois
précédant
le vote
du
budget,
un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
(DOB)
de
la commune
est chaque
année
inscrit
à l’ordre
du jour
du
Conseil
municipal.
Promulguée
le 7
août
2015,
la
loi NOTRe
(nouvelle
organisation
territoriale
de
la république)
n°
2615-9901,
article
107
en
a modifié
les
modalités
de
présentation,
Ainsi,
Particle
L
2312-1
code
général
des
collectivités
dispose
:
Le
budget
de
la commune
est présenté
par
le Maire
et voté
par
le Conseil
municipal.
Dans
les
communes
de
3500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
vote
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la
gestion
de
la dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat
au
Conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le règlement
intérieur,
Les
informations
figurant
dans
le
ROB
doivent
faire
l’objet
d’une
publication
sur
le site
internet
de
la commune.
Enfin,
le
ROB
doit
être
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
(le
Préfet),
ainsi
qu’au
président
de
Pétablissement
public
intercommunal
(Président
de
la Métropole).
Contexte
économique
:
Au
niveau
mondial :
Dans
ses
dernières
prévisions
publiées
en
octobre,
le
Fond
Monétaire
International
(FMI)
s’attend
à
ce
que
la croissance
économique
reste
stable,
bien
qu’insuffisante
à
court
et
moyen
terme
selon
elle.
L'institution
financière
prévoit
une
croissance
du
Produit
Intérieur
Brut
(PIB)
mondial
d’environ
3%
par
an
en
2024
et en
2025.
En
ce
qui
concerne
les
plus
grandes
économies
de
la planète,
le FMI
a prévu
à la baisse
sa
prévision
de
croissance
pour
la
Chine
en
2024,
la ramenant
à 4,8%
{contre
5%
en juillet)
en
avertissant
que
le
secteur
immobilier
risquait
de
s’aggraver
dans
le pays,
L'organisation
internationale
table
sur
une
croissance
chinoise
à 4,5%
en
2025.
Concernant
l’économie
américaine,
le FMI
a relevé
de
2,6%
à 2,8%
sa prévision
de
croissance
en
2024,
principalement
en
raison
d’une
consommation
plus
importante
que
prévu.
En
2025,
l'institution
table
sur
une
croissance
du
PIB
des
Etats
Unis
à 2,2%.
Au
niveau
de
l’Europe
:
Une
inflation
enfin
maitrisée.
L'Allemagne
devrait
enregistrer
une
croissance
nulle
en
2024,
après
avoir
connu
une
légère
récession
en
2023,
en
2025
Berlin
devrait
renouer
avec
une
croissance
limitée
à
0,8%
d’après
le
FME.
Pour
le
Royaume-
Uni,
l’organisation
est
désormais
plus
optimiste
qu’en
juillet
puisqu'elle
prévoyait
une
hausse
du
PIB
de
1,1%
en
2024
(contre
0,7%
auparavant).
En
2025,
il
est
attendu
que
le
PIB
britannique
augmente
de
1,5%.
Enfin,
en
Russie,
le
FMI
s’attend
à ce
que
l'économie
progresse
de
3,6%
en
2024
(contre
3,2%
en
juillet}.
Mais,
Pinstitution
a cependant
réduit
la
prévision
de
croissance
pour
2025
de
1,5%
à
1,3%
compte
tenu
des
signes
d’aggravation
des
problèmes
économiques
du
pays. En
France
:
Malgré
un
contexte
international
peu
porteur,
la
croissance
de
l’économie
française
resterait
solide
en
2024
(+1,1%).
La
croissance
serait
de
nouveau
de
+
1,10%
en
2025,
la demande
privée
prenant
le
relai
de
la
demande
publique.
L’épargne
des
ménages
demeurant
à un
niveau
élevé,
L'activité
profiterait
de
l’accélération
de
la consommation
des
ménages,
grâce
au
reflux
confirmé
de
Pinflation
et aux
gains
de
pouvoir
d’achat.
L’inflation
diminuerait
nettement
en
2024,
à 2,1%
de
moyenne
annuelle,
elle
descendrait
sous
les
2%
en
2025
à
1,8%
en
moyenne
annuelle.
Situation
de
la
commune
en
2024
:
En
préambule
:
L’exécution
de
Pexercice
2024
n'étant
pas
totalement
achevée,
les
résultats
ci-dessous
pourraient
subir
de
légères
modifications. En
fonctionnement
:
Le
résultat
pour
l’année
2024,
ressort
un
montant
négatif de
163
182€
auxquels
il convient
d’ajouter
les
résultats
cumulés
des
exercices
antérieurs
soit
932
359€,
ce
qui
donne
un
résultat
global
positif
à
fin
2024
de
769
177€,
somme
qui
sera
reportée
au
BP
2025
en
section
de
fonctionnement.
Les
charges
du
personnel
(chapitre
012)
s’élèvent
à
2
024
827€
soit
49,56%
des
dépenses
de
fonctionnement
(contre
1 920
255€
en
2023),
différence
surtout
due
à la revalorisation
de
l’indice
majorée
de
5 points
au
1® janvier
2024,
la
valeur
mensuelle
du
point
d’indice
restante
la
même
(4€92)
; au
remplacement
de
personnes
en
arrêts
maladies
ou
également
à
l’embauche
de personnes
remplaçantes
suite
à une
mutation
ou
à un
départ
en
retraite,
une
recette
de
112
883€
vient
atténuer
ces
charges
(remboursements
partiels
des
arrêts
maladie).
Les
principales
recettes
:
La
dotation
forfaitaire
: 583
767€
;
les
taxes
directes
locales
: 2 443
450€
contre
2 330
511€
en
2023 ;
les
dotations
de
solidarité
rurale:
330
497€,
nationale
de
péréquation
:
775
571€,
communautaire
:
101
483€,
départementale
de
péréquation
: 113
385€. En
investissement
:
Le
résultat
pour
l’année
2024,
ressort
un
montant
de
242
499€
auxquels
il
convient
d’ajouter
les
résultats
cumulés
des
exercices
antérieurs
de
1 510
852€,
ce
qui
donne
un
résultat
global
à fin
2024
de
1 753
352€,
somme
qui
sera
reportée
au
BP
2025
en
section
d’investissement.
Il
faut
également
tenir
compte
des
dépenses
engagées
pour
un
montant
de
1689
632€
(travaux
du
tennis,
de
la
MIC,
du
MIT,
de
la
coulée
verte.….),
ainsi
que
des
recettes
engagées
pour
un
montant
1736
188€.
Contexte
de
Pendettement
:
L’encours
de
la
dette
est
de
2 473
590€
au
31
décembre
2024,
soit
588€
par
habitant.
Pour
information,
la
moyenne
nationale
pour
une
commune
équivalente
en
population
est
de
710€.
L’annuité
de
la dette
sera
de
198
467€
soit 47,24€
par
habitant
pour
une
moyenne
nationale
de
commune
équivalente
de
91€.
Le
ratio
de
désendettement
est
de
7,5
environ.
Ce
qui
signifie
qu’il
faut
environ
7
ans
et
5
mois
de
CAF
(excédent
de
fonctionnement
hors
opérations
d’ordre)
pour
rembourser
la
dette.
Cela
commence
à
être
inquiétant
lorsque
le
ratio
de
désendettement
arrive
à
12
ans.
Perspectives
pour
l’année
2025
:
Des
taux
d'imposition
inchangés
depuis
2013.
En
fonctionnement
:
À
la lumière
de
ce
que
l’on
sait
de
la loi
des
finances,
il faudra
être
très
attentif dans
nos
dépenses.
Le
chapitre
011
(dépenses
générales):
nous
subissons
les
hausses
tarifaires,
les
carburants,
les
contrats
comme
API
(restauration),
l’achat
de
matériel.
Ï1 faut
être
vigilant
à maintenir
nos
charges
en
personnel
(chapitre
012),
ce
poste
restant
le plus
important
de
notre
budget
de
fonctionnement.
Les
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65)
restant
stable.
En
recette
de
fonctionnement,
les
bases
des
impositions
devraient
être
augmentées
de
3.9%.
En
investissement
:
Grâce
à l'appui
de
PVD
(Petites
Villes
de
Demain),
nous
continuerons
les travaux
de
modernisation
de
notre
commune
: le
tennis
dont
les
travaux
arrivent
à terme,
la MJC
dont
les
travaux
se
termineront
à
la
fin
2025,
le
MIT
dont
les
études
se
poursuivent
pour
lancer
le début
des
travaux
au
deuxième
semestre
2025,
l’aménagement
des
terrains
en
friche
le
long
de
l’Austreberthe
y
compris
le terrain
ex
Natup…
BUDGET
ANNEXE
« THEATRE
»
:
En
fonctionnement
:
Le
résultat
pour
l’année
2024,
ressort
un
montant
positif
de
2 544€
auxquels
il convient
d’ajouter
les
résultats
cumulés
des
exercices
antérieurs
soit
26
640€,
ce
qui
donne
un
résultat
global
à fin
2024
de
29
184€,
somme
qui
sera
reportée
au
BP
2025
en
section
de
fonctionnement.
Les
recettes
s'élèvent
à 54
176€
dont
une
subvention
de
la ville
de
45
406€.
En
investissement
:
Le
résultat
pour
l’année
2024,
ressort
un
montant
positif de
1313€
auxquels
il convient
d’ajouter
les
résultats
cumulés
des
exercices
antérieurs
soit
1156€,
ce
qui
donne
un
résultat
global
à fin
2024
de
2469€,
somme
qui
sera
reportée
au
BP
2025
en
section
d'investissement.
Vu
les
articles
L.2312-1
et
L.2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
présentation
du
rapport
d’orientation
budgétaire
faite
par
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
municipale
Finances,
Attractivité
et
Ressources
humaines,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
7
février
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
° _
D’adopter
le rapport
d’orientation
budgétaire
tel
que
présenté.
Vote
:adopté
à
la
majorité
(5
votes
contre
: M.
Lukas
BLANPAIN,
M.
Serge
CADINOT,
Victor
PONTY,
M.
David
FONTAINE,
Mme
Sylvie
VATINEL,
par
procuration
à M.
Lukas
BLANPAIN).
À
la
suite,
le
rapport
d’orientation
budgétaire
donne
lieu
à un
débat
au
sein
du
Conseil
municipal.
Commentaires
:
Monsieur
BLANPAIN
prend
la
parole
: «
À
la
suite
de
nos
échanges,
notamment
en
commission,
et
en
raison
de
nos
désaccords
sur
les
ROB,
nous
avons
voté,
comme
les
années
précédentes,
contre
cette
délibération.
Par
ailleurs,
le chiffre du
résultat
de
fonctionnement
n'était
pas
encore
connu
lors
de
la
commission
finances.
Quels
éléments
expliquent
donc
plus
particulièrement
le
montant
négatif
? Puisque
quand
on
en
parlait
on
s’attendait
plutôt
à un
résultat
positif.
»
Monsieur
le
Maire
répond
:
« Alors
sur
cet
aspect-là
comme
on
le
dit,
et
comme
je
l'ai
redit
tout
à heure,
if
s’agit
de
toute
façon
à cet
instant
d’un
montant
qui
n’est
pas
arrêté
parce
qu’on
n’est
pas
en
train
de
présenter
les
compte
de
gestion
et
compte
administratif.
Néanmoins,
ce
sera
très
probablement
un
montant
proche
de
celui-ci.
J'ai
envie
de
dire
que
ce
résultat
négatif
sur
l’année,
parce
que
vous
aurez
noté
que
le
résultat
cumulé
en
fonctionnement
est
donc
largement
positif
au
vu
(plus
de
700
000
€),
s'explique
tous
simplement
parce
que
j’évoquais
tout
à l'heure
et
ce
à quoi
nous
devons
en
permanence
être
attentif,
c’est
l’augmentation
des
fluides,
c’est
le
point
d'indice
qui
a augmenté.…c’est
tous
ces
éléments
qui
font
qu’à
un
moment
donné,
il peut
y
avoir
d’une
année
sur
l’autre,
des
résultats
négatifs.
On
avait
l’an
dernier
un
résultat
positif,
on
avait
l’année
d’avant
un
résultat
légèrement
négatif
à
30
000
€
et
on
a
eu
comme
ça
parfois
des
résultats
négatifs,
parfois
des
résultats
positifs,
ce
qui
est
essentiel
c’est
d’avoir
toujours,
et
ça
par
contre
il
faut
y
veiller
à chaque
instant,
un
résultat
global
cumulé
qui
lui,
soit
positif.
Si
on
avait
des
années
successives
avec
des
résultats
négatifs
importants,
là
c’est
163
000
€
sur
un
budget
de
5 000
000
€.
Si
on
avait
des
résultats
négatifs
successifs
et
que
notre
résultat
global
cumulé
disparaissait,
là
on
pourrait
s’inquiéter.
Là,
il n’y
a pas
nature
à s’inquiéter.
En
revanche,
oui,
il
faut
à chaque
instant
être
attentif,
comme
Claude
PETIT
le
dit
tous
les
ans
et
comme
je
le
dis
cette
année.
»
CULTURE
-
CONVENTION
D’INTERVENTION
AVEC
L’EPFN
CONCERNANT
LE
TIERS-LIEU
CULTUREL
« LE
MIT
»
:
Rapporteur
: M.
Jean
DELALANDRE
La
Ville
de
Ductair
souhaite
mobiliser
Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie
(EPF
Normandie)
pour
concourir
à la
réalisation
de
son
projet
«
Réhabilitation
et
extension
de
l’ancienne
école
des
garçons
en
Tiers-lieu
culturel
».
En
effet,
l’'EPF
Normandie
a
pour
vocation
de
réaliser
des
opérations
immobilières
et
foncières
de
nature
à
faciliter
l'aménagement,
ainsi
que
des
études
et
travaux
contribuant
aux
mêmes
objectifs.
Il
assure
également
la
maîtrise
d'ouvrage
de
certaines
opérations
de
résorption
de
friches,
à
la
demande
et
au
bénéfice
des
collectivités
locales
et
de
leurs
établissements
publics.
À
noter
que
la
Collectivité
et
PEPF
Normandie
ont
initié
la
préparation
des
travaux
de
réhabilitation
de
ce
site
en
amont
de
cette
convention
d'intervention.
En
effet,
une
convention
d’études
techniques
a
été
signée
en
date
du
05/05/2023.
Le
contenu
de
ces
études
est
repris
dans
la
présente
convention
d’intervention
qui
vient
se
substituer
aux
précédents
conventionnements. Il
vous
est
donc
proposé
de
formaliser
la
demande
d’intervention
de
la
commune
auprès
de
P'EPF
Normandie,
d'approuver
la
convention
d'intervention
proposée
par
cet
établissement,
et
d’autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
la
signer.
I
est
ici
précisé
que
la
délibération
prise
lors
du
Conseil
municipal
du
16/12/2022
avait
déjà
approuvé
l'intervention
de
PEPF
Normandie
pour
les
études
techniques.
La
présente
délibération
complète
l’intervention
de
l’EPF
Normandie
en
intégrant
la
prise
en
charge
foncière
et
l’intervention
pour
les
travaux.
Cette
convention
d’études,
de
travaux
et de
maîtrise
foncière
a pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
Pintervention
de
l'EPF
Normandie
dans
le
périmètre
défini
conventionnellement,
pour
le
compte
de
la
commune,
et
d’en
définir
les
financements
associés.
Un
principe
de portage
sur
5
ans
a été
retenu,
avec
une
possibilité
toutefois
pour
la commune
de
solliciter
un
portage
entre
5 et
10
ans
sous
condition
de
respecter
une
règle
d’équilibre,
Par exception,
un
portage
entre
10
à
15
ans
pourra
être
accordé
par
l’EPF
Normandie,
sur
sollicitation
de
la commune,
pour
les
« grandes
opérations
d'aménagement
».
En
toute
hypothèse,
la commune
a une
obligation
de rachat
des
biens
portés
par
l’EPF
Normandie
à l'issue
du
portage,
quel
que
soit
le
délai
retenu.
Elle
peut
solliciter
que
ce
rachat
se
fasse
au
profit
d’un
tiers
acquéreur
par
substitution,
dans
les
conditions
définies
conventionnellement.
Le
coût
de
rachat,
ainsi
que
les
interventions
cofinancées
dans
le
cadre
du
partenariat
EPF-Région
pour
les études
techniques
et travaux,
sont
précisés
à la convention.
La
commune
est
tenue
de
respecter
des
engagements
d’ordre
général
et des
engagements
particuliers
pour
les
études,
pour
le foncier
et pour
les travaux,
détaillés
à la convention
d’intervention
ci-annexée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
°
De
solliciter
l'intervention
de
PEPF
Normandie
pour
les
missions
visées
dans
la
convention
d’intervention
annexée
à la présente
délibération.
Etant
précisé
que
le projet
de
convention
d’intervention
ci-annexé
pourra
faire
l’objet
de
quelques
modifications
non
substantielles
dans
le respect
des
modalités
approuvées.
+
D’approuver
la caducité
de
la convention
d’études
techniques
en
date
du
05/05/2023,
laquelle
sera
substituée
par
le
nouveau
dispositif contractuel
de
la convention
d’interventions
susvisée.
+
D’approuver
ladite
convention
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à son
exécution,
+
D’autoriser
la
vente
au
bénéfice
de
l’Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie
de
manière
indivise
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
AS
n°157
au
530
rue
de
Verdun,
à Duclair,
à l’euro
symbolique,
pour
permettre
la
réhabilitation
du
bâtiment
existant, De
s’engager
à ce
que
la commune
rachète
ou
fasse
racheter
par
un
des
tiers
visés
à
la convention
d’intervention
annexée
à la présente
délibération
les biens
acquis
dans
un
délai
de
cinq
ans
à compter
de
la date
d’acquisition
des
biens. De
s’engager
à
ce
que
la
commune
participe
au
financement
de
l’enveloppe
de
150
000
€
HT
allouée
pour
les
études
techniques
et de
l’enveloppe
de
1
100
000
€ HT
allouée
pour
les
travaux
selon
la répartition
suivante
:
#30
%
du
montant
HT
à la charge
de
la Région
Normandie,
*30
%
du
montant
HT
à la charge
de
l'E.P.F.
Normandie,
*40
%
du
montant
HT
à la charge
de
la Collectivité
auquel
s’ajoute
la TVA
correspondante.
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
PAS
DE
QUESTION
ORALE
D’INTERET
GENERAL
POSEE
PAR
LES
ELUS
DU
GROUPE
MINORITAIRE.
COMMUNICATIONS
:
Monsieur
le
Maire
énonce
que
ce
matin
a
eu
lieu
l’inspection
annoncée
de
la
gendarmerie
avec
les
élus
des
24
communes
de
la BTA.
Monsieur
le Maire
informe
de
quelques
dates
importantes
comme
:
Du
7/03
au
28/03
: exposition
«
Paysages
de
la Seine
»
du
Parc
naturel
régional
des
boucles
de
la Seine
normande
en
mairie.
Vernissage
prévu
le vendredi
7 mars
à
17h
en
mairie.
Le
samedi
8 mars
: journée
e-sport.
Le
mardi
25
mars
sur
le marché
: «
Stand
énergies
Métropole
»
afin
d’annoncer
et sensibiliser
le public
au
forum
d’informations
Renov’Habitat
prévu
le 29
mars
à la salle
des
Hallettes.
Le
dimanche
6 avril
: 10
km
du
Halage.
La
séance
est
levée
à
19h30.
Le
Müire,
Jean
DECALANDRE
Claude
PETIT
Catherine
LILLL
Yann
LE
BORGNE
CE
Chantal
VALLET-CREVEL
Michel
ALLAIS
Mame
Bigué
THEBAULT
Didier
DUVAL
Véronique
Madelin Patrick
FRANÇOIS;
Benoist
VAILLOT
Vincent
FASCIANA
FE
Le.
Virginie
PERIERS
Arnaud
DELAUNAY
Joëlle
OUVRY
ES
4
Médérik
FIQUET
Christine
AN Re
Fr
)
Ÿ
François
DELAUNAY
Anne
VINCENT
Le.
Alexis
CAVAREC
Lukas BLANPAIN
|
Serge
CADIN
Sylvie
VATINEL
David FONTAINE”
Victor
PONTY