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Procès Verbal - PV RCM 16 10 23
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Procès Verbal - PV RCM 28 05 2021
Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Duclair.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV RCM 28 05 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mai
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
vingt-huit
mai
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la
Mairie
de
Duclair,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DELALANDRE,
Maire.
Etaient
présents
:M.
Claude
PETIT,
Mme
Véronique
FERMÉ,
M.
Yann
LE
BORGNE,
Mme
Annie
LELOUP,
M.
Michel
ALLAIS,
Mme
Mathilde
HURÉ,
M.
Didier
DUVAL,
adjoints.
Mme
Catherine
LILLINI,
conseillère
municipale
déléguée,
Mme
Christine
ANGRAND
(qui
a
donné
procuration
à
Annie
LELOUP,
mais
elle
est
arrivée
à
19h42
avant
le
vote
du
1°
point),
Mme
Madeline
MONTEIRO,
Mme
Chantal
VALLET-CREVEL,
Mme
Mame
Bigué
THEBAULT,
M.
Benoist
VAILLOT,
M.
Vincent
FASCIANA,
M.
Médérik
FIQUET,
Mme
Joëlle
OUVRY,
M.
Arnaud
DELAUNAY,
Mme
Virginie
PERIERS,
M.
François
DELAUNAY,
Mme
Anne
VINCENT,
M.
Alexis
CAVAREC,
M.
Lukas
BLANPAIN,
Mme
Claire
CANARD,
M.
Serge
CADINOT,
Mme
Sylvie
VATINEL,
M.
David
FONTAINE,
conseillers
municipaux.
Secrétaire
de
séance
: M.
Vincent
FASCIANA.
Commentaires
:
M.
le Maire
précise
« avant
de
commencer,
on
est
ravi
de
voir
les
terrasses
ouvrir
et bien
occupées.
Je
veux
aussi
dire
à
nouveau
aux
commerçants
tout
notre
soutien
car
nous
faisons
partie
des
communes
qui
ne
font
pas
payer
de
droit
de
terrasse
et
qui
encouragent
l'occupation
de
l’espace
public.
Je
tiens
à
préciser
que
le
centre
de
vaccination
accueille
beaucoup
de
monde
tous les
jours
à Duclair
avec
actuellement
500
personnes
vaccinées
par jour,
6 jours
par
semaine.
Ce
qui
est
bien
pour
Duclair
».
‘
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
26
MARS
2021
:
Commentaires
:
M.
Lukas
BLANPAIN
énonce
« j'ai
2 remarques.
La première
remarque
dans
les
commentaires
au
sujef
du point
sur
le
budget
de
la
ville
; après
avoir
indiqué
que je
savais faire
la
différence
entre
le
CCAS
et
la
ville,
il me
semble
aussi
avoir
indiqué
que
lors du
vote sur
le budget,
nous
votions
aussi
l'adhésion
de subvention
au
CCAS.
Deuxième
remarque,
toujours
sur
le
débat
concernant
le
budget
de
la
ville,
il n'est pas
indiqué
que j'ai
demandé
à reprendre
la parole
et
que
vous
avez
refusé,
Nous
demandons
à préciser
cet
évènement fort
regrettable
».
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
26
mars
2021
est
adopté
à la
majorité
(5
votes
contre
: M.
Lukas
BLANPAIN,
Mme
Claire
CANARD,
M.
Serge
CADINOT,
Mme
Sylvie
VATINEL,
M.
David
FONTAINE).
M.
le
Maire
rend
ensuite
compte
des
décisions
qu’il
a prises
au
titre
des
délégations
du
conseil
municipal,
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
arrêtés
municipaux
:
N°
D'ORDRE |
PATE
OBJET
Fournisseur
Montant
Organismes
de
subvention
{Demande
sur
le
montant
HT
sauf le
cas
exceptionnel}
H121
08/04/2021
Retransmission
Opéra
Rouen
Normandie Théâtre
de
Duclair
MTCA
4462€
HT
5 354,40
€ TTC
Région
Normandie
12.21
08/04/2021
Décision
Avenant
au
Bail
des
locaux
de
la Trésorerie
des
Finances
Publiques
de
Duciair
(Prolongation
du
01/05/2021
au
31/12/2021)
Direction
des Finances
Publiques
de
la Région
Normandie
et du
Département
de
Seine-
Maritime
12 380,95
€ TTC
en
202!
13.21
09/04/2021
Décision
de
Dépenses
prévisionnelles
e Plan
de
financement
pour
le projet
de
l’éco-pâturage
(Installation
d’une
clôture
pour
délimiter
l’espace
de
vivre
des
chèves)
Environnement
Forêts
ISO0EHT 1 800
€ TTC
Département
H421
13/04/2021
Décision
de
reconduction
contrôles
réglementaires
2020-2024
Quaticonsult
25
082.40€
TTC
15.21
14/04/2021
Décision
Abonnement
Services
d'information
et d'aide
à ta décision
(du 01/04/2024
au
31/03/2022)
- SVP
SvP
4 435,20
€ TFC
16.21
03/05/2021
Décision
création
régie
d'avances
théâtre
17.21
03/05/2021
Décision
modification
régie
droits
de
place
18.21
03/05/2021
Décision
modification
régie
recettes
diverses
19.21
06.05.2021
Maintenance
vidéoprotection
—
année
2021
Bouygues
ES
4416,67
€ HT
5 300,00
€ TTC Décision
Travaux
Église
(hors
412920
€
HT
DRAC
et
Département
20.21
17.05.2021
À
marché)
d’entrtien
et
de
réparation
des
vitraux
de
l’éplise
(baie
n°10
et
n°12)
Blondel
Métal
4
955,04
€
TTC
833333EHT
21.21
25.05.2021
|
Décision
Audit
transformation
digital
Lois
Ministère
de
la
Transformation
et
de
la
Chordant
10
000,00
€ TTC
Fonction
publique
Arrivée
de
Mme
Christine
ANGRAND
à
19h42.
FINANCES
— VENTE
DU
TERRAIN
DE
LA
FUTURE
GENDARMERIE
À
HABITAT
76
:
Rapporteur
:M.
Michel
ALLAIS
Par
un
courrier
reçu
le
12
novembre
2018,
le
Ministère
de
l’Intérieur
nous
a
informé
que
Duclair
avait
été
choisi
pour
le
projet
de
construction
de
la
Brigade
Territoriale
Autonome
(BTA)
qui
regroupera
les
3
brigades
actuelles
:Déville-Lès
Rouen,
Le
Trait
et
Duclair.
Ce
qui
représentera
environ
35
logements.
Le
projet
sera
réalisé
par
Habitat76
et
le
Département
de
la
Seine-Maritime
s’est
porté
garant.
La
superficie
du
terrain
est
de
7
818
m°
(7
468
m?
assise
de
l’ancien
collège
+
350
m°
acquis
auprès
de
l’entreprise
Beaudelin).
Il
a tout
d’abord
été
envisagé
une
mise
à disposition
du
terrain
par
la
ville
à Habitat
76
via
un
bail
emphytéotique.
Puis,
pour
diverses
raisons,
Habitat
76
a proposé
à la
ville
d’acheter
le
terrain.
Vu
Pavis
de
la
commission
municipale
de
Finances,
de
l’Attractivité
et
des
Ressources
humaines
du
7 mai
2021,
Vu
l'avis
de
France
Domaine
du
19
mai
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
+
Adopte
le principe
de
vendre
le
terrain
situé
rue
Gustave
Flaubert,
pour
une
superficie
de
7
818
m°
à
Habitat
76.
+
Décide
de
vendre
ce
terrain
au
prix
fixé
par
France
Domaine
à une
valeur
vénale
et arrondie
à 350
000€,
avec
une
marge
d'appréciation
de
+
ou
- 20
%.
*
Autorise
M.
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tous
documents
afférents.
Vote
: adopté
à
l’unanimité,
FINANCES
-
BUDGET
PRIMITIF
2021
VILLE
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
:
Rapporteur
:M.
Claude
PETIT
Monsieur
PETIT
explique
l'augmentation
de
crédits
de
la
section
de
fonctionnement.
Celle-ci
concerne
notamment
les
dépenses
effectuées
pour
le
centre
de
vaccination.
À
l'époque
où
le
budget
a été
conçu,
il
n'était
pas
prévu
d'ouvrir
ce
centre.
La
somme
de
17
000€
en
section
d'investissement
concerne
la
vente
du
garage
rue
Jules
Ferry.
En
effet,
cette
somme
a été
prévue
dans
le
budget
de
fonctionnement.
Or,
la
trésorerie
a demandé
à
ce
qu'elle
soit
prévue
en
section
d'investissement.
Ceci
entraîne
donc
des
modifications
entre
les
deux
sections.
Il
y
a également
des
dépenses
prévues
pour
des
indemnisations
d'artistes
dont
la
venue
a été
annulée.
De
ce
fait,
la
décision
modificative
se
présente
ainsi
:
Fonctionnement
:
R-6419-212
:Remboursement
sur
rémunération
du
personnel
:+
300.00
€.
R-775-71
:Produits
des
cessions
d'immobilisations
:-
17
000.00
€
(vente
du
garage
rue
Jules
Ferry
à transférer
en
section
d’investissement) Soit
ur
total
de
recettes
de
fonctionnement
de
—
16
700.00
€.
D-60628-114
Autres
fournitures
non
stockées
:+
1000.00
€
(centre
de
vaccination)
D-6064-1
14
Fournitures
administratives
:+
3
000.00
€
(centre
de
vaccination)
D-611-020
Contrats
de
prestations
de
services
:+
4
500.00
€
(contrat
SVP).
D-611-114
Contrats
de
prestations
de
services
:+
1 000.00
€
(centre
de
vaccination).
D-611-833
Contrats
de
prestations
de
services
:+
2
700.00
€
(éco-pâturage
/ Prestation
de
fonctionnement).
D-6232-33
Fêtes
et
cérémonies
:-
995.00
€
(indemnisation
d’artistes
dont
la
venue
a été
annulée).
D-6283-1
14
Frais
de
nettoyage
des
locaux
:+2
200.00
€
(centre
de
vaccination).
D-022-01
Dépenses
imprévues
(fonctionnement)
:-
11
700.00
€.
D-022-833
Dépenses
imprévues
(fonctionnement)
:-
2
700.00
€.
D-023-71
Virement
à
la
section
d’investissement
:-
17
000.00
€.
D-66112-01
Intérêts
—
rattachement
des
intérêts
courus
non
échus
:+
300.00
€.
D-6718-33
Autres
charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion
:+
995.00
€.
Soit
un
total
de
dépenses
de
fonctionnement
de
—
16
700.00
€.
1nvestissement
: R-021-71
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
:-
17
000
€.
R-024-71
Produits
de
cessions
:+
17
000.00
€.
R-1326-324
Autres
établissements
publics
locaux
:+28
000.00
€
(subvention
Eglise
TC2
—
non
prévu
au
BP).
Soit
un
total
de
recettes
d'investissement
de
+
28
000.00
€.
D-020-01
Dépenses
imprévues
(investissement)
:-
300.00
€.
D-2128-833
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
:+
300.00
€
(éco-pâturage
/ clôture).
D-2188-01
Autres
immobilisations
corporelles
:+
20
000.00
€
(prévision
pour
chapitre
20
par
précaution).
D-2313-01
Constructions
:++
8 000.00
€
(prévision
pour
chapitre
23
par
précaution).
Soit
un
total
de
dépenses
d’investissement
de
+
28
000.00
€.
Vu
Pavis
de
la
commission
municipale
de
Finances,
de
J’Attractivité
et
des
Ressources
humaines
du
7
mai
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
s
D’adopter
la
décision
modificative
n°
1.
e
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
à signer
tous
documents
afférents.
Vote
: adopté
à
l'unanimité.
FINANCES
—
BUDGET
PRIMITIF
2021
THEATRE
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
:
Rapporteur
:Mine
Annie
LELOUP
Monsieur
Petit
explique
que
cela
représente
une
indemnisation
d'artistes
dont
le
spectacle
a été
annulé.
De
ce
fait,
la
décision
modificative
se
présente
ainsi
:
Fonctionnement
:
D-611-313
Contrats
de
prestations
de
services
:-
358.00
€.
D-6718-313
Autres
charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion
:+
358.00
€
(indemnisation
d’artistes
dont
la
venue
a
été
annulée),
Soit
un
total
de
dépenses
de
fonctionnement
de
00.00
€
({l
n’y
a
pas
de
changement
des
dépenses
totales).
Vu
l'avis
de
la
commission
municipale
de
Finances,
de
l’Attractivité
et
des
Ressources
humaines
du
7
mai
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
°
D’adopter
la
décision
modificative
n°
1.
+
D’autoriser
M,
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à signer
tous
documents
afférents.
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
FINANCES
- SUBVENTIONS
2021
AUX
ASSOCIATIONS
ET
AU
CCAS
:
Rapporteur
:M.
Didier
DUVAL
IMPORTANT
: Il
est
rappelé
que
tout
membre
du
conseil
municipal
ayant
également
la
qualité
de
membre
du
bureau
(ou
conseil
d'administration
quand
il
en
existe
un)
d'une
association
ne
doit
pas
prendre
part
au
vote
en
ce
qui
concerne
la
subvention
destinée
à
cette
même
association.
Merci
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
faire
connaître
leur
appartenance
au
bureau
(ou
conseil
d’administration)
de
Pune
des
associations
listées
dans
le
projet
de
délibération
(soit
par
mail
sur
direction@duclair.fr
ou
par
téléphone
au
02.35.05.91.58,
idéalement
avant
la
séance).
Ceci
dans
la
mesure
où
la
délibération finale
mentionnera
en
détail
les
noms
des
membres
du
conseil
municipal
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
pour
la
ou
les
association(s)
dont
ils
sont
membres
du
bureau.
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2021,
à l’article
6574
et
657362,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
de
Finances,
de
!’Attractivité
et
des
Ressources
humaines
du
12
avril
2021
et
du
7
mai
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
°
D'’attribuer
les
subventions
suivantes
:
M.JI.C.
169
115€
E.C.L.T.D
17
500
€
D.L.T.A.C.
(3
100
€
+
600
€ si
10
km
du
Halage)
3 700
€
La
pétanque
duclairoise
600
€
Les
Aïles
de
Duclair
109
€ Les
plumes
duclairoises
100
€
Tennis
Club
4300€
Judo
Club
2100€
Taekwondo
2.100
€
Bulle
d'air
sport
santé
/ Marche
nordique
200€
Entente
cycliste
des
boucles
de
Seine
(ECBS)
450
€
Halte-garderie
8250€
Coopérative
école
élémentaire
(classes
de
découverte,
théâtre.)
15
9090
€
(12
000
€
+3
900
€
si
classe
de
découverte)
Coopérative
école
maternelle
4
000
€
Comité
de
Jumelage
et
des
Relations
Culturelles
Paul
Ducros
1750
€
Théâtre
en
Seine
5
000€
Le
Rappel
1 000
€
Les
Jardins
Ouvriers
350€
Promotion
du
canard
de
Duclair
200
€
Atelier
de
peinture
Paul
Mascart
450
€
CIVAM
APICOLE
600
€
Echanges
paroissiaux
100€
Culture
et
Bibliothèque
pour
tous
de
Duclair
2750
€
Amicale
des
Pompiers
2500
€
Comité
des
Fêtes
des
Monts
612€
Club
la
joie
de
Vivre
860
€
Union
Nationale
des
Combattants
400
€
Association
Transfert
150€
Les
amies
créatives
100
€
Association
Parents
d’élèves
(APE)
300€
Association,
Culture,
et
Historique
château
Taillis
1200
€
DUCLAIR
LES
PROS
{anciennement
UCAD)
2.500
€
Amicale
du
personnel
communal
2200€
Mélodie
en
Seine
200
€
Cercle
généalogique
de
Duclair
(nouvelle
association
2021)
100
€
CCAS
46
700
€
TOTAL
ACCORDE
299
037
€
Prévu
au
BP
2021
:300
700
€
Le
paiement
de
la
subvention
D.L.T.A.C.
s’élèvera
dans
un
premier
temps
à la
somme
de
3
100.00
€,
le
solde
de
600.00
€
interviendra
sur
présentation
de
factures
ou
de
supports
de
communications
si
les
10
km
du
Halage
ont
lieu.
Le
paiement
de
la
subvention
à
la
coopérative
de
l’école
élémentaire
s’élèvera
dans
un
premier
temps
à
la
somme
de
12
000.00
€,
le
solde
de
3
900.00
€
interviendra
sur
présentation
de
factures
si
la
classe
de
découverte
a lieu.
En
ce
qui
concerne
les
subventions
supérieures
ou
égales
à 23
000
€,
il
est
préconisé
un
paiement
en
2
échéances
sauf
pour
le
CCAS.
Les
modalités
de
ces
versements
seront
donc
définies
dans
une
convention
passée
entre
la
ville
de
Duclair
et
les
associations
concernées.
Les
associations
bénéficiant
de
ces
subventions
et
leurs
montants
sont
désignés
ci-dessous
:
MAISON
DES
JEUNES
ET
DE
LA
CULTURE
DE
DUCLAIR
169
115
€
Commentaires
:
M.
Lukas
BLANPAIN
énonce
qu'«
en
lien
avec
notre
vote
lors
du
rapport
d'orientations
budgétaires
et
le
vote
du
budget,
et pour
les
mêmes
raisons,
notre
désaccord
avec
le
budget
réservé
aux
subventions
aux
associations
qui
sont
stables
et
qui
devraïent
être
augmentées
selon
nous,
mais
aussi
parce
que
ROuS
pensons
que
plusieurs
subventions
devraient
être
augmentées,
nous
allons,
comme
l’année
dernière,
s'abstenir
sur
le vote
des
subventions
».
M.
le Maire
précise
que
« globalement
les subventions
sont
stables,
mis
à part quelques
augmentations
de
subventions
».
Vote
:adopté
à
la
majorité
(5
abstentions
: M.
Lukas
BLANPAIN,
Mme
Claire
CANARD,
M.
Serge
CADINOT,
Mme
Sylvie
VATINEL,
M.
David
FONTAINE).
Ne
prennent
pas
part
au
vote
car
ils
en
sont
meinbres
: Mine
Véronique
FERMÉ
pour
l'association
Transfert,
M.
Lukas
BLANPAIN
pour
l'association
pour
la
promotion
du
canard
de
Duclair,
Mme
Claire
CANARD
pour
lPassociation
Chez
Les
P'tits
Loups,
Mme
Sylvie
VATINEL
pour
l'association
les
Amies
créatives,
M.
Serge
CADINOT
pour
la
MJC,
M.
David
FONTAINE
pour
la
coopérative
scolaire
de
l’école
élémentaire.
FINANCES
- ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
:
Rapporteur
:M.
Claude
PETIT L'admission
en
non-valeur
concerne
les
créances
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
effectué
pour
cause
d’insolvabilité
ou
d’absences
des
débiteurs,
donc
des
créances
contentieuses
non
recouvrables.
Les
poursuites
engagées
sont
constituées
par
:
-
Lettre
de
rappel,
-
Commandement
de
payer,
__
Saisie
vente,
sur
compte
bancaire,
employeur
ou
prestations
familiales,
-
Ordonnance
du
tribunal.
Par
courrier
en
date
du
20
avril
2021,
Madame
la
trésorière
a fait
connaitre
son
impossibilité
de
recouvrer
différents
produits
et
ce
malgré
les
différentes
poursuites
effectuées.
Il
s'agit
des
produits
suivants
:
Date demande
Référence
des
d'admission
années
Objet
de
la créance
Motif présentation
en
non-valeur
Montant
en non-valeur
du
Trésor
Public
Poursuite
sans
effet
Combinaison
infructueuse
d'actes
Pas
d’employeur
connu
Cantine
mai
et avril
(Pôle
d'emploi
et hyper
U
négatifs)
|
78.72€
SATD
CAF
négative
car
n’a
plus
d’enfant
à charge,
montant
< seuil
SATD
Bancaire
Combinaison
infructueuse
d’actes
Poursuite
sans
effet
Pas
d’employeur
connu
72.00
€
A
son
compte.
Montant
dû
< seuil
SATD
Bancaire
2019:T
1354
2019:
T 1085
20/04/2021
Droit
de
place
: Exposition
au
marché]
2019 : T
1800
terroir juin
2019
Total
150.72
€
Considérant
l'impossibilité
de
recouvrer
ces
titres
de
recettes,
Considérant
le
courrier
de
la
comptable
du
20
avril
2021,
Vu
Favis
de
la
commission
municipale
de
Finances,
de
l’Attractivité
et
des
Ressources
humaines
du
7
mai
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
°
D’adopter
le
principe
d’admission
en
non-valeur
des
créances
susmentionnées
pour
un
montant
total
de
150.72
€.
«
Dit
que
la
dépense
en
résultant
sera
imputée
au
chapitre
65
" Autres
charges
de
gestion
courante"
Compte
6541
"Créances
admises
en
non
valeurs"
de
l'exercice
en
cours.
°
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à signer
tous
documents
afférents.
Vote
: adopté
à
Punanimité.
Commentaires
:
M.
le Maire
précise
qu'«
en
commission finances,
on
a interrogé
nos
services
pour
se
renseigner
si On
devait
citer
les
noms
des
personnes
concernées
car
au
conseil
syndical
du
C VS
les
noms
des
personnes
sont
donnés.
Mme
Ruffe
a
précisé
que
les
noms
devaient
être
donnés
car
si
1 administration
a fait
tout
ce
qu'elle
pouvait
pour
recouvrir
les
sonunes,
il n'est pas
dit qu'une
personne
dans
la salle
connaisse
la personne
qui
a une
dette
et a
une présomption
que
cette personne
serait
en
capacité
de payer
sa
dette.
Maïs,
nous
he
sommes
pas
un
syndicat
intercommunal.
En présence
du
public,
on
ne
doit pas
donner
les
noms.
Mais,
les
conseillers
ont
eu
les
noms
ef
doivent
dire
si
une
des
personnes
citées
ayant
des
dettes
serait
en
capacité
de payer.
On
a done
demandé
à Mme
Ruffe
et les
noms
peuvent
être
donnés,
mais
pas
cités publiquement
».
FINANCES
-
EXONERATION
DES
LOYERS
POUR
LES
COMMERCÇANTS
PENDANT
LA
SITUATION
SANITAIRE
DE
LA
COVID-19
:
Rapporteur
:M.
Arnaud
DELAUNAY
Monsieur
le
Maire
explique
qu’un
local
commercial
appartient
à Ia
ville
et
qu’en
situation
sanitaire
de
la
Covid-19,
il
proposait
de
suspendre
le
loyer
une
fois
par
trimestre
pour
ce
local.
La
ville
l’a
déjà
fait
une
fois
en
novembre
2020
et
au
1%
trimestre
2021,
elle
souhaitait
suspendre
celui
du
mois
de
mars.
Cependant,
la
loi
qui
nous
permettait
d’exonérer
le
loyer
en
2026
n’a
pas
été
prolongée
en
2021.
Ainsi,
il
faut
délibérer
pour
pouvoir
suspendre
le
loyer
du
mois
de
mars.
Il
sera
donc
proposé
d’exonérer
le
loyer
1fois
par
trimestre
en
2021
durant
la
situation
sanitaire
tant
que
l’activité
n’a
pas
repris. Vu
l'avis
de
la
commission
municipale
de
Finances,
de
l’Attractivité
et
des
Ressources
humaines
du
12
avril
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
e
D’adopter
le
principe
d’exonérer
le
loyer
du
local
commercial
situé
au
n°227,
avenue
du
Président
Coty,
|fois
par
trimestre
en
2021
durant
la
situation
sanitaire
tant
que
l’activité
n’a
pas
repris.
e
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à signer
tous
documents
afférents.
Vote
: adopté
à
Punanimité,
FINANCES
-
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
D'UTILISATION
DES
SALLES
MUNICIPALES
:
Rapporteur
:M.
Claude
PETIT
Afin
d’alléger
les
conventions
et
le
règlement
des
locations
de
salles
et
éviter
les
redites,
il
est
proposé
de
modifier
le
règlement
de
location
des
salles.
Vu
l'avis
de
la
commission
municipale
de
Finances,
de
l’Attractivité
et
des
Ressources
humaines
du
12
avril
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
°
De
modifier
le
règlement
des
locations
des
salles.
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
FINANCES
—
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D’EQUIPEMENTS
DE
PROTECTIONS
ET
DE
PRODUITS
SANITAIRES
- COVID-19
AVEC
LA
METROPOLE
ROUEN-NORMANDIE
:
Rapporteur
:M.
Claude
PETIT
Durant
le
1°
confinement
en
2020,
la
Métropole
Rouen-Normandie
a proposé
aux
71
communes
des
protections
et
produits
Sanitaires
dans
le
cadre
de
l'épidémie.
Ces
groupements
de
commande
étaient
subventionnées
par
l'Etat.
Ainsi,
la
ville
a
commandé
à
la
Métropole
Rouen-Normandie
des
masques.
Une
convention
entre
la
ville
et
la
Métropole
Rouen-Normandie
est
nécessaire
afin
de
régler
la
facture
correspondante.
Vu
l'avis
de
la
commission
municipale
de
Finances,
de
l’Attractivité
et
des
Ressources
humaines
du
7 mai
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
+
D’adopter
la
convention
de
mise
à
disposition
d'équipements
de
protections
et
de
produits
sanitaires
—
COVID-19
avec
la Métropole
Rouen-Normandie.
°
D’autoriser
M.
le Maire
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
tous
les
documents
correspondants.
Vote
: adopté
à
l'unanimité,
RESSOURCES
HUMAINES
-
MODIFICATIONS
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
:
Rapporteur
:Mme
Catherine
LILLINI
Le
tableau
des
effectifs
avait
été
modifié
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mars
2021.
Aujourd’hui,
certaines
modifications
s'avèrent
nécessaires,
comme
suit
:
AGENTS
TITULAIRES
ET
STAGTAIRES
:
Filière
Administrative
Attaché
: Création
de
2
postes.
Il s'agit
de
2
agents
bénéficiant
d'une
promotion.
Filière
technique
Adjoint
technique
— fonctions
ASVP
: Suppression
du
poste
d'ASVP
Filière
police
municipale
Brigadier-chef
principal
: Suppression
d'1
poste :
Il s'agit
d'un
poste
prévu
pour
le recrutement
d'un
2ème
policier
municipal.
Vu
la
délibération
du
26
mars
2021
modifiant
le
tableau
des
effectifs,
Entendu
Pexposé
de
M.
le
Maire,
Vu
l'avis
de
la
commission
municipale
des
Finances,
de
l'Attractivité
et
des
Ressources
humaines
en
date
du
7
mai
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
+
D'adopter
la
proposition
de
M.
le
Maire e
De
modifier
ainsi
le
tableau
des
effectifs
de
la
ville
e
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
e
Dit
que
le
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
sera
désormais
le
suivant
:
AGENTS
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
Vote
: adopté
à
’unanimité.
RESSOURCES
HUMAINES
—
CHARTE
DU
TELETRAVAIL
:
Rapporteur
: M.
Jean
DELALANDRE
CADRES
OU
EMPLOI
par
service
CATÉGORIE
|
EFFECTIF
|
DURÉE
HEBDOMADAIRE
Mairie
D
Filière
Administrative
13
Adjoint
administratif
territorial
C
2
35
heures
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
€
2
35
heures
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
€
1
35
heures
Rédacteur
B
1
35
heures
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
B
1
35
heures
Rédacteur
principal
de
Lère
classe
B
2
35
heures
Attaché
A
3
35
heures
[Directeur
général
des
services
(grade
fonctionnel)
A
1
35
heures
Services
techniques
19
Filière
Administrative
2
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
€
1
35
heures
Adjoint
administratif
principal
de
lère
classe
€
1
35
heures
Filière
Technique
17
Adjoint
technique
territorial
C
5
35
heures
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
C
4
35
heures
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
C
3
35
heures
Agent
de
maîtrise
C
1
35
heures
Agent
de
maîtrise
principal
C
2
35
heures
Technicien
B
l
35
heures
Technicien
principal
de
1ère
classe
B
1
35
heures
Groupe
scolaire
13
École
élémentaire
7
Filière
Technique
f
Adjoint
technique
territorial
€
2
35
heures
Adjoint
technique
territorial
C
1
30
heures
Adjoint
technique
territorial
E
1
13
heures
30
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
C
2
35
heures
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
€
1
35
heures
École
maternelle
5
Filière
Médico-sociale
3
A.T.S.E.M.
C
1
35
heures
A.T.S.E.M.
principal
de
1ère
classe
€
2
35
heures
Filière
Technique
2
Adjoint
technique
territorial
CE
2
35
heures
Restaurant
scolaire
1
Filière
Technique
1
Adjoint
technique
territorial
C
1
21
heures
30
Police
Municipale
3
Filière
Police
5.
Chef
de
service
de
police
municipale
B
1
35
heures
Brigadier-chef
principal
€
0
35
heures
Gardien
- Brigadier
C
2
35
heures
Filière
Technique
0
Adjoint
technique
- fonctions
ASVP
C
0
35
heures
48 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
télétravail
désigne
toute
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les
fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
de
son
employeur
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
de
façon
régulière
ou
ponctuelle
et
volontaire
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et
de
la
communication.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
télétravail
est
organisé
au
domicile
de
l'agent
ou,
éventueilement,
dans
des
locaux
professionnels
distincts
de
ceux
de
son
employeur
public
et
de
son
lieu
d'affectation
et
qu'il
s'applique
aux
fonctionnaires
et
aux
agents
publics
non
fonctionnaires.
L'autorisation
de
télétravail
peut
prévoir
l'attribution
de
jours
télétravail
fixes
au
cours
de
la
semaine
ou
du
mois
ainsi
que
l'attribution
d'un
volume
de
jours
flottants
de
télétravail
par
semaine,
par
mois
ou
par
an
dont
l'agent
peut
demander
l'utilisation
à l'autorité
responsable
de
la
gestion
de
ses
congés.
Les
agents
exerçant
leurs
fonctions
en
télétravail
bénéficient
des
mêmes
droits
et
obligations
que
les
agents
exerçant
sur
leur
lieu
d'affectation.
L'employeur
prend
en
charge,
en
fonction
des
besoins
identifiés,
les
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
notamment
le
coût
des
matériels,
logiciels,
abonnements,
communications
et
outils
ainsi
que
la
maintenance
de
ceux-ci.
Monsieur
le
Maire
précise
également
que
la
présente
délibération
doit,
après
avis
du
comité
technique,
fixer
:
1)
Les
activités
éligibles
au
télétravail
2)
La
liste
et
la
localisation
des
locaux
professionnels
éventuellement
mis
à
disposition
par
l'administration
pour
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
le
nombre
de
poste
de
travail
qui
y
sont
disponibles
et
leurs
équipements
3)
Les
règles
à respecter
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et
de
protection
des
données
4)
Les
règles
à respecter
en
matière
de
temps
de
travail,
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
5)
Les
modalités
d'accès
des
institutions
compétentes
sur
le
lieu
d'exercice
du
télétravail
afin
de
s'assurer
de
la
bonne
application
des
règles
applicables
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
6)
Les
modalités
de
contrôle
et
de
comptabilisation
du
temps
de
travail
7)
Les
modalités
de
prise
en
charge,
par
l'employeur,
des
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
du
télétravail,
notamment
ceux
des
matériels,
logiciels,
abonnements,
communications
et
outils
ainsi
que
de
la
maintenance
de
ceux-
ci
8)
Les
modalités
de
formation
aux
équipements
et
outils
nécessaires
à l'exercice
du
télétravail
9)
Les
conditions
dans
lesquelles
l'attestation
de
conformité
des
installations
aux
spécifications
techniques
est
établie.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à La Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984 Vu
la
loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la fonction
publique, à
la
lutte
contre
les
discriminations
et portant
diverses
dispositions
relatives
à
la fonction
publique,
notamment
l'article
133
(JO
du
13
mars
2012),
Vu
le décret
n° 2020-524
du
5 mai
2020
modifiant
le décret
n° 2016-151
du
11
février
2016 relatif
aux
conditions
et modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
et
la magistrature
(JO
du
06
mai
2020),
Va
l'avis
favorable
du
comité
technique
intercommunal
en
date
du
30
avril
2021,
Va
l'avis
de
la commission
municipale
des
Finances,
de
l'Attractivité
et des
Ressources
humaines
en
date
du
7 mai
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
Article
1 : activités
éligibles
au
télétravait
:
a.
Activités
éligibles
au
télétravail
:
°
Tâches
rédactionnelles
(actes
administratifs,
rapporis,
notes,
circulaires,
comptes
rendus,
procès-verbaux,
conventions,
courriers,
convocations,
documents
d'information
et de
communication,
cahier
des
charges...)
+
Saisie
et vérification
de
données
«
‘Fâches
informatiques
: mise
à
jour
du
site
internet,
programmation
informatique,
administration
et
gestion
des
applications,
des
systèmes
d'exploitation
à distance.
+
Mise
à jour
des
dossiers
informatisés
e
Gestion
financière
s«
Etc.
Cette
liste
d'activités
éligibles
n'est
volontairement
pas
entièrement
fixée.
En
effet,
il
doit
être
conservé
une
latitude
pour
l'octroi
d'une
autorisation
en
lien
avec
les
nombreuses
activités
exercées
par
les
agents,
et
leur
évolutivité.
b.
Activités
non
éligibles
au
télétravail :
+
Accueil
physique
des
usagers
*
Tâches
nécessitant
la manipulation
de
documents
papiers
comportant
des
informations
confidentielles
+
Travaux
de
maintenance
ou
d'entretien
des
locaux Tâches
exercées
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
équipements
municipaux
Tâches
liées
à des
contraintes
organisationnelles,
techniques
ou
de
sécurité
particulière
Toutefois,
l'inégibilité
de
certaines
activités
ne
s'oppose
pas
à la
possibilité
pour
un
agent
d'accéder
au
télétravail,
si
celles-ci
ne
constituent
pas
la
totalité
des
activités
exercées
par
l'agent
et
que
ses
tâches
éligibles
puissent
être
regroupées
pour
lui
permettre
de
télétravailler.
Article
2 :
lieu
d'exercice
du
télétravail
:
Le
télétravail
sera
exercé
au
domicile
des
agents,
dans
un
local
mis
à disposition
ou
dans
un
lieu
privé.
L'autorisation
individuelle
de
télétravail
précisera
le ou
les
lieux
où
l'agent
exercera
ses
fonctions
en
télétravail.
Article
3
:modalités
d'attribution,
de
durée
et
de
quotités
de
l'autorisation
:
a.
Demande
de
l'agent
:
L'autorisation
est
subordonnée
à
une
demande
expresse
formulée
par
l'agent.
Celle-ci
précise
les
modalités
d'organisation
souhaitées,
notamment
les
jours
de
la
semaine
travaillés
sous
cette
forme
ainsi
que
le
ou
les
lieux
d'exercice. Lorsque
le
télétravail
est
organisé
au
domicile
de
l'agent
ou
dans
un
autre
lieu
privé,
l'agent
devra
fournir
à l'appui
de
sa
demande
écrite
:
une
attestation
de
conformité
des
installations
aux
spécifications
techniques
(installations
électriques,
téléphoniques
et
accès
à
Internet
compatibles
avec
les
activités
exercées
en
télétravail),
établie
conformément
aux
dispositions
de
l'article
7.-L.-9
du
décret
n°
2016-151
du
EL
février
2016
une
attestation
de
l'assurance
auprès
de
laquelle
il
a souscrit
son
contrat
d'assurance
multirisques
habitation
précisant
qu'elle
couvre
l'exercice
du
télétravail
sur
le
lieu
choisi
par
l'agent.
Réponse
à la demande
:
L'autorité
territoriale
apprécie
la compatibilité
de
la demande
avec
la nature
des
activités
exercées,
l'intérêt
du
service
et,
lorsque
le
télétravail
est
organisé
au
domicile
de
l'agent,
la
conformité
des
installations
aux
spécifications
techniques. Une
réponse
écrite
est
donnée
à
la
demande
de
télétravail
dans
un
délai
d'un
mois
maximum
à compter
de
la
date
de
sa
réception.
L'acte
autorisant
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail
mentionne
:
Les
fonctions
de
l'agent
exercées
en
télétravail
Le
lieu
ou
les
lieux
d'exercice
en
télétravail
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
et,
s'il
y
a
lieu,
sa
durée,
ainsi
que
les
plages
horaires
durant
lesquelles
l'agent
exerçant
ses
activité
en
télétravail
est
à la
disposition
de
son
employeur
et
peut
être
joint,
par
référence
au
cycle
de
travail
de
l'agent
ou
aux
amplitudes
horaires
de
travail
habituelles
La
date
de
prise
d'effet
de
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail
Le
cas
échéant,
la période
d'adaptation
et sa
durée
Lors
de
la
notification
de
cet
acte,
l'autorité
ou
le
chef
de
service
remet
à l'agent
intéressé
:
Un
document
d'information
indiquant
les
conditions
d'application
à
sa
situation
professionnelle
de
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
notamment
:
La
nature
et
le
fonctionnement
des
dispositifs
de
contrôle
et
de
comptabilisation
du
temps
de
travail
La
nature
des
équipements
mis
à
disposition
de
l'agent
exerçant
ses
activités
en
télétravail
et
leurs
conditions
d'installation
et
de
restitution,
les
conditions
d'utilisation,
de
renouvellement
et
de
maintenance
de
ces
équipements
et
de
fourniture,
par
l'employeur,
d'un
service
d'appui
technique
Une
copie
des
règles
prévues
par
la
délibération
et
un
document
rappelant
ses
droits
et
obligations
en
matière
de
temps
de
travail
et
d'hygiène
et
de
sécurité.
Le
refus
opposé
à
une
demande
d'autorisation
de
télétravail
ainsi
que
l'interruption
du
télétravail
à
l'initiative
de
l'administration
doivent
être
motivés
et
précédés
d'un
entretien.
En
dehors
de
la
période
d'adaptation,
il
peut
être
mis
fin
au
télétravail,
à tout
moment,
et
par
écrit,
à l'initiative
de
l'autorité
territoriale
ou
de
l'agent,
moyennant
un
délai
de
prévenance
de
deux
mois.
Dans
le
cas
où
il
est
mis
fin
à l'autorisation
de
télétravail
à
l'initiative
de
l'autorité
territoriale,
le
délai
de
prévenance
peut
être
réduit
en
cas
de
nécessité
de
service
dûment
motivée.
Pendant
la
période
d'adaptation,
ce
délai
est
ramené
à un
mois.
Le
refus
opposé
à une
demande
initiale
ou
de
renouvellement
de
télétravail
ainsi
que
l'interruption
du
télétravail
à l'initiative
de
la
collectivité
doivent
être
motivés
et
précédés
d'un
entretien,
motivés.
La
commission
administrative
paritaire
pour
les
fonctionnaires
ou
la
commission
consultative
paritaire
pour
les
agents
contractuels
de
droit
public
peuvent
être
saisies,
par
l'agent
intéressé
en
cas
:
Du
refus
opposé
à une
demande
initiale
ou
de
renouvellement
de
télétravail
formulée
par
Jui
pour
l'exercice
d'activités
éligibles
fixées
par
la
délibération
De
l'interruption
du
télétravail
à
l'initiative
de
la
collectivité. Ce
refus
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
c.
Durée
et quotité
de
l'autorisation
:
Au
sein
de
la collectivité,
le recours
au
télétravail
s'effectuera
de
manière
régulière.
À
ce
titre,
la collectivité
attribuera
un
volume
de jours
flottants
de
télétravail
dans
la limite
de
3 jours
maximums
par
semaine
dont
l'agent
peut
demander
l'utilisation
à l'autorité
ou
au
chef de
service.
Dans
le
cadre
de
cette
autorisation,
l'agent
devra
fournir
un
planning
prévisionnel
mensuel
(ou
prévenir
2
jours
à
l'avance)
afin
de
faire
valider
en
amont
les jours
de
télétravail
flottants
souhaités.
Dans
tous
les cas,
l'autorité
ou
le chef de
service
pourra
refuser,
dans
l'intérêt
du
service,
la validation
d'un jour
flottant
si
la présence
de
l'agent
s'avère
nécessaire
sur
site.
La
durée
de
l'autorisation
est
d'un
an
maximum.
L'autorisation
peut
être
renouvelée
par
décision
expresse,
après
entretien
avec
l'autorité
ou
le
supérieur
hiérarchique
direct
et
sur
avis
de
ce
dernier.
En
cas
de
changement
de
fonctions,
l'agent
intéressé
doit
présenter
une
nouvelle
demande.
L'autorisation
peut
prévoir
une
période
d'adaptation
de
trois
mois
maximums.
d.
Dérogations
aux
quotités
:
Il peut
être
dérogé
aux
quotités
prévues
ci-dessous
:
=
Pour
une
durée
de
six mois
maximums,
à la demande
des
agents
dont
l'état
de
santé,
le handicap
ou
l'état
de
grossesse
le
justifient
et
après
avis
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du
travail.
Cette
dérogation
est
renouvelable,
après
avis
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du
travail.
-
Lorsqu'une
autorisation
temporaire
de
télétravail
a été
demandée
et accordée
en
raison
d'une
situation
exceptionnelle
perturbant
l'accès
au
service
ou
le travail
sur
site
(pandémie,
événement
climatique.….).
Article
4
:règles
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et
de
protection
des
données
:
La
mise
en
œuvre
du
télétravail
nécessite
le
respect
de
règles
de
sécurité
en
matière
informatique.
Le
système
informatique
doit
pouvoir
fonctionner
de
manière
optimale
et
sécurisée,
de
même
la
confidentialité
des
données
doivent
être
préservée.
L'agent
en
situation
de
télétravail
s'engage
à utiliser
le
matériel
informatique
qui
lui
est
confié
dans
le
respect
des
règles
en
vigueur
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information.
Seul
l'agent
visé
par
l'autorisation
individuelle
peut
utiliser
le
matériel
mis
à sa
disposition
par
la
collectivité.
Il
s'engage
à
réserver
l'usage
des
outils
informatiques
mis
à
sa
disposition
par
la
collectivité
à
un
usage
strictement
professionnel. Ainsi,
l'agent
en
télétravail
ne
rassemble
ni
ne
diffuse
de
téléchargement
illicite
via
Internet
à l'aide
des
outils
informatiques
fournis
par
l'employeur.
Le
télétravailleur
doit
se
conformer
à
l'ensemble
des
règles
en
vigueur
au
sein
de
son
service
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et
en
particulier
aux
règles
relatives
à la
protection
et
à la
confidentialité
des
données
et
des
dossiers
en
les
rendant
inaccessibles
aux
tiers.
Les
données
à
caractère
personnel
ne
peuvent
être
recueillies
et
traitées
que
pour
un
usage
déterminé
et
légitime,
correspondant
aux
missions
de
la
collectivité.
Article
5
:temps
et
conditions
de
travail,
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
:
a.
Sur
le
temps
et
les
conditions
de
travail
:
Lorsque
l'agent
exerce
son
activité
en
télétravail,
il
effectue
les
mêmes
horaires
que
ceux
réalisés
habituellement
au
sein
de
la
collectivité.
Durant
ces
horaires,
l'agent
est
à
la
disposition
de
son
employeur
sans
pouvoir
vaquer
librement
à
ses
occupations
personnelles. Il
doit
donc
être
totalement
joignable
et
disponible
en
faveur
des
administrés,
de
ses
collaborateurs
et
de
ses
supérieurs
hiérarchiques.
Il
ne
peut
en
aucun
cas,
avoir
à surveiller
ou
à s'occuper
de
personnes
éventuellement
présentes
à son
domicile
(enfant,
personne
en
situation
de
handicap.….).
Par
ailleurs,
l'agent
n'est
pas
autorisé
à quitter
son
lieu
de
travail
pendant
ses
heures
de
travail.
Si
l'agent
quitte
son
lieu
de
travail
pendant
ses
heures
de
travail
sans
autorisation
préalable
de
l'autorité
territoriale,
ce
dernier
pourra
être
sanctionné
pour
manquement
au
devoir
d'obéissance
hiérarchique.
L'agent
pourra
également
se
voir
infliger
une
absence
de
service
fait
pour
le
temps
passé
en
dehors
de
son
lieu
de
télétravail.
Toutefois,
durant
sa
pause
méridienne,
conformément
à la
règlementation
du
temps
de
travail
de
la
collectivité,
l'agent
est
autorisé
à quitter
son
lieu
de
travail.
b.
Sur
la sécurité
et
la protection
de
la santé :
L'agent
en
télétravail
s'engage
à respecter
les
dispositions
légales
et réglementaires
en
matière
de
santé
et de
sécurité
au
travail.
I! bénéficie
de
la même
couverture
des
risques
que
les
autres
agents
travaillant
sur
site,
dès
lors
que
l'accident
ou
la
maladie
professionnelle
est
imputable
au
service.
Les
agents
travaillant
à leur
domicile
sont
couverts
pour
les
accidents
survenus
à l'occasion
de
l'exécution
des
tâches
confiées
par
l'employeur.
Tout
accident
intervenant
en
dehors
du
lieu
de
télétravail
pendant
les
heures
normalement
travaillées
ne
pourra
donner
lieu
à une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service.
De
même,
aucun
accident
domestique
ne
pourra
donner
lieu
à une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service.
È Î Ë L'agent
s'engage
à déclarer
tout
accident
survenu
sur
le
lieu
de
télétravail
dès
que
possible.
La
procédure
classique
de
traitement
des
accidents
du
travail
sera
ensuite
observée.
L'agent
bénéficie
de
la
médecine
préventive
dans
les
mêmes
conditions
que
l'ensemble
des
agents.
Le
poste
du
télétravaitleur
fait
l'objet
d'une
évaluation
des
risques
professionnels
au
même
titre
que
l'ensemble
des
postes
de
travail
du
service.
Il
doit
répondre
aux
règles
de
sécurité
et
permettre
un
exercice
optimal
du
travail.
Les
risques
liés
au
poste
en
télétravail
sont
pris
en
compte
dans
le
document
unique
d'évaluation
des
risques.
L'agent
télétravailleur
doit
exercer
ses
fonctions
en
télétravail
dans
de
bonnes
conditions
d'ergonomie.
I
alertera
l'assistant
de
prévention,
le
cas
échéant,
sur
les
points
de
vigilance
éventuels
pouvant
porter
atteinte
à terme
à sa
santé
et
sa
sécurité
dans
son
environnement
de
travail
à domicile.
Article
6
:accès
des
institutions
compétentes
sur
le
lieu
d'exercice
du
télétravail
et
bonne
application
des
règles
applicables
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
:
En
vertu
de
l'article
40
du
décret
n}
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
les
membres
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
(ou
le
comité
technique
lorsqu'il
exerce
les
missions
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail)
procèdent
à intervalles
réguliers
à la
visite
des
services
relevant
de
leur
champ
de
compétence.
Ils
bénéficient
pour
ce
faire
d'un
droit
d'accès
aux
locaux
relevant
de
leur
aire
de
compétence
géographique
dans
le
cadre
des
missions
qui
leur
sont
confiées
par
le
comité.
Dans
le
cas
où
l'agent
exerce
ses
fonctions
en
télétravail
à son
domicile,
l'accès
au
domicile
du
télétravailleur
est
subordonné
à
l'accord
de
l'intéressé,
dûment
recueilli
par
écrit.
L'agent
qui
refuse
une
visite
pourra
voir
son
autorisation
de
télétravail
retirée
ou
non
renouvelée.
Article
7
:contrôle
et
comptabilisation
du
temps
de
travail
:
Les
agents
en
télétravail
devront
effectuer
des
autos-déclarations
(par
courriel,
via
un
formulaire...)
et
ce
afin
de
respecter
les
plages
horaires
fixes
obligatoires.
La
collectivité
peut
aussi
installer
un
logiciel
de
pointage
ou
définir
une
autre
manière
de
comptabiliser
le
temps
de
travail.
Article
8
:prise
en
charge
par
l'employeur
des
coûts
du
télétravail
:
L'employeur
met
à disposition
des
agents
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
en
télétravail
les
outils
de
travail
suivants
:
-
Ordinateur
-
Accès
à la messagerie
professionnelle
-
Accès
aux
logiciels
indispensables
à l'exercice
des
fonctions
L'employeur
assure
également
la
maintenance
de
ces
équipements.
Lorsque
le
télétravail
a
lieu
au
domicile
de
l'agent,
ce
dernier
assure
la
mise
en
place
des
matériels
et
leur
connexion
au
réseau. Afin
de
pouvoir
bénéficier
des
opérations
de
support,
d'entretien
et
de
maintenance,
il appartient
au
télétravailieur
de
rapporter
les
matériels
fournis,
sauf
en
cas
d'impossibilité
de
sa
part.
À
l'issue
de
la
durée
d'autorisation
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
l'agent
restitue
à
la
collectivité
les
matériels
qui
lui
ont
été
confiés.
L'employeur
prendra
à sa
charge,
en
fonction
des
besoins
identifiés,
une
partie
des
coûts
liés
aux
abonnements
(téléphone,
internet,
électricité,
….).
Lorsqu'un
agent
demande
l'utilisation
des
jours
flottants
de
télétravail
ou
l'autorisation
temporaire
de
télétravail,
l'autorité
peut
autoriser
l'utilisation
de
l'équipement
informatique
personnel
de
l'agent.
Dans
le
cas
où
la
demande
est
formulée
par
un
agent
en
situation
de
handicap,
l'autorité
territoriale
met
en
œuvre
sur
le
Heu
de
télétravail
de
l'agent
les
aménagements
de
poste
nécessaires,
sous
réserve
que
les
charges
consécutives
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
mesures
ne
soient
pas
disproportionnées,
notamment
compte
tenu
des
aides
qui
peuvent
compenses,
en
tout
ou
partie,
les
dépenses
engagées
à ce
titre
par
l'employeur.
Article
9
:formation
aux
équipements
et
outils
nécessaires
à
l'exercice
du
télétravail
:
Les
agents
autorisés
à
télétravailler
recevront
une
information
de
la
collectivité
afin
de
les
accompagner
dans
la
bonne
utilisation
des
équipements
et
outils
nécessaires
à l'exercice
du
télétravail.
Les
personnels
encadrants
seront
sensibilisés
aux
techniques
de
management
des
agents
en
télétravail.
Article
10
: bilan
annuel :
Le
télétravail
fait
l'objet
d'un
bilan
annuel
présenté
aux
comités
techniques
et
aux
comités
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
compétents.
Article
11
: date
d'effet :
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
plus
tôt
à
la
date
de
transmission
de
celle-ci
au
contrôle
de
légalité,
en
regard
du
principe
de
non-rétroactivité
d'un
acte
réglementaire.
Article
12
: crédits
budgétaires
:
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
Vote
: adopté
à
l’unanimité. RESSOURCES
HUMAINES
—
LE
FORFAIT
MOBILITES
DURABLES
:
Rapporteur
:M.
Michel
ALLAIS
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le
«
forfait
mobilités
durables
»,
d'abord
instauré
dans
le
secteur
privé,
a
pour
objectif
d'encourager
les
travailleurs
à
recourir
davantage
aux
modes
de
transport
durables
que
sont
le
vélo
et
l’autopartage
pour
la
réalisation
des
trajets
domicile-travail.
Le
décret
n°2020-1547
du
9
décembre
2020
permet
l’application
de
ce
dispositif
aux
agents
territoriaux,
qu’ils
soient
fonctionnaires
stagiaires,
fonctionnaires
titulaires
ou
contractuels
de
droit
public.
Par
exception,
un
agent
ne
peut
pas
y
prétendre
s’il
bénéficie
déjà
d’un
logement
de
fonction
sur
son
lieu
de
travail,
d’un
véhicule
de
fonction,
d’un
transport
collectif
gratuit
entre
son
domicile
et
son
lieu
de
travail,
ou
encore
s’il
est
transporté
gratuitement
par
son
employeur.
Jusqu'ici,
seule
la
participation
de
l'employeur
à hauteur
de
50
%
du
prix
d’un
abonnement
aux
transports
en
commun
où
à
un
service
public
de
location
de
vélos
permettait
d'inciter
à l'utilisation
d’alternatives
à
la
voiture
individuelle,
En
pratique,
le
forfait
mobilités
durables
consiste
à
rembourser
tout
ou
partie
des
frais
engagés
par
un
agent
au
titre
des
déplacements
réalisés
entre
sa
résidence
habituelle
et
son
lieu
de
travail
:
e soit
avec
son
propre
vélo,
y
compris
à assistance
électrique
e soit
en
tant
que
conducteur
ou
passager
en
covoiturage
Le
montant
du
forfait
mobilités
durables
est
de
200
€
par
an,
exonéré
de
l’impôt
sur
le
revenu
ainsi
que
de
la
contribution
sociale
sur
les
revenus
d'activité
et
sur
les
revenus
de
remplacement.
Ce
montant
est
modulé
à proportion
de
la
durée
de
présence
de
l'agent
dans
l'année
au
titre
de
laquelle
le
forfait
est
versé
si
l’agent
a été
recruté
au
cours
de
l’année,
radié
des
cadres
au
cours
de
l’année
ou
bien
placé
dans
une
position
administrative
autre
que
la
position
d’activité
pendant
une
partie
de
l’année.
Pour
pouvoir
bénéficier
du
forfait
mobilité
durables,
l’agent
doit
utiliser
l’un
des
deux
moyens
de
transport
éligibles
(vélo
personnel
ou
covoiturage)
pour
ses
déplacements
domicile-travait
pendant
un
minimum
de
100
jours
sur
une
année
civile.
Ce
nombre
minimal
de
jours
est
modulé
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
de
l'agent.
Il
est
également
modulé
à proportion
de
la
durée
de
présence
de
l'agent
dans
l'année
au
titre
de
laquelle
le
forfait
est
versé
s’il
a été
recruté
au
cours
de
l’année,
s’il
est
radié
des
cadres
au
cours
de
l’année
ou
s’il
a été
placé
dans
une
position
autre
que
la
position
d'activité
pendant
une
partie
de
l'année
concernée.
Le
bénéfice
du
forfait
mobilités
durables
est
subordonné
au
dépôt
par
l’agent
d'une
déclaration
sur
l'honneur
certifiant
l'utilisation
de
l’un
ou
des
moyens
de
transport
éligibles,
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l'année
au
titre
duquel
le
forfait
est
versé.
Si
l’agent
a plusieurs
employeurs
publics,
la
déclaration
est
déposée
auprès
de
chacun
d’entre
eux.
L'autorité
territoriale
dispose
d’un
pouvoir
de
contrôle
sur
le
recours
effectif
au
covoiturage
et
sur
l'utilisation
du
vélo.
Le
forfait
mobilités
durables
est
versé
l'année
suivant
celle
du
dépôt
de
la
déclaration
sur
l’honneur.
Son
versement
incombe
à l'employeur
auprès
duquel
la
déclaration
a été
déposée,
y
compris
en
cas
de
changement
d’employeur.
Si
l'agent
a plusieurs
employeurs
publics
et
qu’il
a bien
déposé
une
déclaration
sur
l’honneur
auprès
de
chacun
d’entre
eux,
le
montant
du
forfait
versé
par
chaque
employeur
est
déterminé
en
prenant
en
compte
le
total
cumulé
des
heures
travaillées.
La
prise
en
charge
du
forfait
par
chacun
des
employeurs
est
calculée
au
prorata
du
temps
travaillé
auprès
de
chacun.
Enfin,
le
versement
du
forfait
mobilités
durables
est
exclusif
du
versement
mensuel
de
remboursement
des
frais
de
transports
publics
ou
d'abonnement
à un
service
public
de
location
de
vélos
évoqué
plus
haut
et
régi
par
le
décret
n°2010-676
du
21
juin
2010. Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
code
général
des
impôts,
notamment
son
article
81,
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
son
article
L.
136-1-1,
Vu
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.
3261-1
et
L.
3261-3-1,
Vu
le
décret
n°2010-676
du
21
juin
2010
modifié
instituant
une
prise
en
charge
partielle
du
prix
des
titres
d'abonnement
correspondant
aux
déplacements
effectués
par
les
agents
publics
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail,
Vu
l'arrêté
du
9
mai
2020
pris
pour
l'application
du
décret
n°2020-543
du
9
mai
2020
relatif
au
versement
du
«
forfait
mobilités
durables
»
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°2020-1547
du
9
décembre
2020
relatif
au
versement
du
«
forfait
mobilités
durables
» dans
la
fonction
publique
territoriale, Vu
l'avis
de
la
commission
municipale
des
Finances,
de
l'Attractivité
et
des
Ressources
humaines
en
date
du
7
mai
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
«
D’instaurer,
à
compter
du
1® juin
2021,
le
forfait
mobilités
durables
au
bénéfice
des
agents
publics
de
la
ville
de
Duclair
dès
lors
qu’ils
certifient
sur
l’honneur
réaliser
leurs
trajets
domicile-travail
avec
leur
vélo
personnel
ou
en covoiturage
pendant
un
minimum
de
100
jours
par
an,
moduié
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
et
de
la
durée
de
présence
dans
l’année
au
titre
de
laquelle
le
forfait
est
versé,
s
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
Commentaires
:
M.
le Maire
précise
que
«
la loi et le décret
qui
en
découle
ne posent
aucune
obligation,
c’est
un
choix
de la collectivité.
Cela fait
écho
à la COP21
locale
et à Duclair
NATURE.
RESSOURCES
HUMAINES
—
RECOURS
A
UN
SERVICE
CIVIQUE
:
Rapporteur
:M.
Benoïst
VAILLOT
Le
service
civique
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à 25
ans
(élargi
aux
jeunes
en
situation
de
handicap
jusqu'à
30
ans)
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s'engager
pour
une
période
de
6
à
F2
mois
auprès
d'un
organisme
à
but
non
lucratif
(association)
ou
une
personne
de
droit
public
(collectivité
locale,
établissement
public
ou
service
de
l'état)
pour
accomplir
une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
domaines
ciblés
par
le
dispositif.
Les
jeunes,
bénéficiaires
ou
appartenant
à un
foyer
bénéficiaire
du
RSA,
ou
titulaire
d'une
bourse
de
l'enseignement
supérieur
au
titre
du
5è"
échelon
ou
au-delà
bénéficient
d'une
majoration
d'indemnité
de
107,66
euros
par
mois.
L'indemnité
de
service
civique
est
entièrement
cumulable
avec
l'Allocation
aux
Adultes
Handicapés
et
l'Aide
ou
Logement.
I
s'inscrit
dans
le
code
du
service
national
et
non
pas
dans
le
code
du
travail.
Un
agrément
est
délivré
pour
2
ans
au
vu
de
la
nature
des
missions
proposées
et
de
la
capacité
de
la
structure
à
assurer
l'accompagnement
et
à prendre
en
charge
des
volontaires.
Le
service
civique
donnera
lieu
à une
indemnité
versée
directement
par
l'état
au
volontaire,
ainsi
qu'à
la
prise
en
charge
des
coûts
afférents
à
la
protection
sociale
de
ce
dernier.
Les
frais
d'alimentation
ou
de
transport
pourront
être
couverts
soit
par
des
prestations
en
nature
(accès
subventionné
à un
établissement
de
restauration
collective),
soit
par
le
versement
d'une
indemnité
complémentaire
de
107,58
euros
par
mois.
Un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la
structure
d'accueil.
Il
sera
chargé
de
préparer
et
d'accompagner
le
volontaire
dans
la
réalisation
de
ses
missions.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°2010-241
du
10
mars
2010
instaurant
le service
civique,
Vu
le décret
n°2010-485
du
12
mai
2010
et
l'instruction
ASC
2010-01
du
24 juin
2010
relatifs
au
service
civique,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
des
Finances,
de
l'Attractivité
et des
Ressources
humaines
en
date
du
7 mai
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
«
De
mettre
en
place
le dispositif
du
service
civique
au
sein
de
la collectivité
à compter
du
1#
septembre
2021.
°
D'autoriser
M.
le
Maire
à
demander
l'agrément
nécessaire
auprès
de
la
direction
départementale
interministérielle
chargée
de
la
cohésion
sociale.
*
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les volontaires
et les
conventions
de
mise
à disposition
auprès
d'éventuelles
personnes
morales.
+
D'autoriser
M.
le
Maire
à
ouvrir
les
crédits
nécessaires
pour
le
versement
d'une
prestation
en
nature
ou
d'une
indemnité
complémentaire
de
107,58
euros
par
mois,
pour
la prise
en
charge
de
frais
d'alimentation
ou
de
transport.
Vote
: adopté
à l’unanimité.
SPORTS
—
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
TRIPARTITE
RELATIVE
À
L'UTILISATION
DU
GYMNASE
ET
DE
L'ANNEAU
SPORTIF
EXTERIEUR
DU
COLLEGE
GUSTAVE
FLAUBERT
ENTRE
LE
DEPARTEMENT,
LE
COLLEGE
ET
LA
VILLE
:
Rapporteur
: M.
Yann
LE
BORGNE
Par
délibération
en
date
du
10
avril
2015,
le
Conseil
Municipal
a autorisé
la
signature
de
la
convention
tripartite
entre
la
ville,
le
Département
de
la
Seine
Maritime
et
le
collège
relative
à
l’utilisation
du
gymnase
et
de
l’anneau
sportif
extérieur
du
collège
Gustave
Flaubert
par
les
associations
locales
à compter
du
1*
septembre
2015.
Cette
convention
prévoyait
une
participation
financière
de
la
commune
à hauteur
de
11.42€
par
heure
d’occupation.
Il
a
été
signé
une
nouvelle
convention
le
13
mai
2020.
Une
nouvelle
délibération
est
nécessaire.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
régulariser
cette
situation
en
acceptant
les
termes
de
cette
convention
avec
prise
d'effet
au
1*
septembre
2020
afin
de
permettre
le
mandatement
des
factures
pour
la
période
d'occupation
du
[*
septembre
2020
au
1% juiilet
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
e _
D’adopter
la convention
tripartite
pour
l’année
scolaire
2020
/2021
entre
la
Ville
de
Duclair,
le
Département
de
la
Seine
Maritime
et
la
principale
du
collège
portant
sur
l’utilisation
du
gymnase
et
de
Panneau
sportif
extérieur
du
collège
Gustave
Flaubert
par
les
associations
locales.
°
D’autoriser
M.
le Maire
à signer
ladite
convention
tripartite.
+
D'accepter
que
le coût
horaire
d’utilisation
de
ces
équipements
soit
fixé
à
11.42€
pour
la ville, Vote
: adopté
à l'unanimité.
Commentaires
:
M.
le
Maire
énonce
« merci
pour
les
associations
qui
en
bénéficient
avec
le soutien financier
de
la ville
».
REPONSES
AUX
QUESTIONS
ORALES
D’INTERET
GENERAL
POSEES
PAR
LES
ELUS
DU
GROUPE
MINORITAIRE
:
Pas
de
question
du
groupe
minoritaire.
COMMUNICATIONS
:
e
M.
le Maire
informe
que
la prochaine
réunion
de
conseil
municipal
aura
lieu
le vendredi
2 juillet
2021,
sauf si
le besoin
s’en
faisait
ressentir
avant.
M.
le Maire
rappelle
la réouverture
du
cinéma,
ainsi
que
les
terrasses
du
vendredi
(petits
concerts)
les
18
et 25
juin
prochains.
e
M.
le
Maire
rappelle
que
les
élections
départementales
et régionales
auront
lieu
les
20
et 27 juin
2021.
e
M.
le Maire
précise
que
le 20 juin,
une
visite
guidée
de
«
Duclair
sous
toutes
les
coutures
! »
aura
lieu
de
14h
à
16h,
en
partenariat
avec
la Métropole
Rouen-Normandie.
e
M.
le
Maire
énonce
que
Duclair
sur
Seine
commencera
le
3 juillet jusqu’au
26
septembre
2021.
Il
rappelle
qu’il
y
aura
l’exposition
sur
les
quais
de
Seine
appelée
«
le gueuloir
»
et
il y
aura
une
nouveauté
cette
année
avec
une
exposition
photos
autour
de
la
mairie
appelée
«
icônes
»
d’Emanuele
Scorcelletti.
Il précise
que
ces
expositions
ont
fait
l’objet
d’une
présentation
en
commission
culture.
e
M.
Michel
ALLAIS
tient
à préciser
que
le 9 juin
2021
aura
lieu
l’exposition
sur
la journée
mondiale
de
l'océan
au
parc
des
eaux
mêlées.
La
séance
est
levée
à 20h25.
vd;
Jean
DEL.
È
Claude
PETIT
Véronique
FERMÉ
Yann
LE
BORGNE
Annie LELOUP
athilde HURË
Didier
DUVAL
Catherine
LILLII
MÔNTEIRO
Madeline
Mame
Bigué
THEBAULT
Benoist
VAILLOT
Ï
Virginie PERIERS
Arnaud DELAUNAY
CE
ms
VEL
£ Joëlle
Médérik
FIQUET
Christine
ANGRAND
François
DELAUNAY
Anne
VINCENT
Lukas
BLANPAIN
Sylvie
VATINEL