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Procès Verbal - PV RCM 03 07 2024
Procès Verbal - PV RCM 14 12 2017
Procès Verbal - PV RCM 2 FEVRIER 2023
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Duclair.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV RCM 2 FEVRIER 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Travail et emploi,
PROCES-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le deux
février
à vingt
heures
et trente
minutes,
le Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est réuni
à
la Mairie
de
Duclair,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
DELALANDRE,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Claude
PETIT,
Mme
Véronique
FERMÉ,
M.
Yann
LE
BORGNE,
Mme
Annie
LELOUP,
M.
Michel
ALLAIS,
Mme
Mathilde
HURE,
M.
Didier
DUVAL,
adjoints.
Mme
Catherine
LILLINI,
conseillère
municipale
déléguée,
Mme
Christine
ANGRAND,
M.
Benoist
VAILLOT,
Mme
Madeline
MONTEIRO,
Mme
Mame
Bigué
THEBAULT
(arrivée à 20h45),
M.
Arnaud
DELAUNAY,
M.
Médérik
FIQUET,
Mme
Chantal
VALLET-CREVEL,
M.
Lukas
BLANPAIN,
M.
Serge
CADINOT,
Mme
Sylvie
VATINEL,
M.
David
FONTAINE,
M.
Victor
PONTY,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
excusés
: M.
François
DELAUNAY,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Arnaud
DELAUNAY),
Mme
Joëlle
OUVRY,
conseillère
municipale
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Jean
DELALANDRE),
M.
Vincent
FASCIANA,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Benoist
VAILLOT),
Mme
Virginie
PERIERS,
conseillère
municipale
(ayant
donné
pouvoir
à M.
Didier
DUVAL).
Etaient
absents
non
excusés
: M.
Alexis
CAVAREC,
Mme
Anne
VINCENT,
conseillers
municipaux.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Chantal
VALLET-CREVEL.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2027
:
Le
procès-verbal
de
la séance
du
16
décembre
2022
est
adopté
à
l'unanimité,
M.
le
Maire
rend
ensuite
compte
des
décisions
qu’il
a prises
au
titre
des
délégations
du
Conseil
municipal,
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et des
arrêtés
municipaux
:
Organismes
de
subvention
N°
e
Fournisseur
Montant
(Pemande
sur
le montant
D'ORDRE
DATE
OBJET
HT sauf
le
cas
exceptionnel)
Décision
de
Dépenses
et
Plan
financement
la reconversion
du
trésor
public
en
Maison
2022-30
30.12.2022 |
de
la Jeunesse
et de
la Culturelle
Plusieurs lots
(Distinction
entre
les
organismes
publics
et
privés)
2
342
500,00
€
Préfecture,
Métropole,
HT
Département,
CAF
Décision
de
transfert
du
crédit
du
chapitre
022
au
chapitre
014
sur
le budget
Ville
2023-01
10/01/2023 |
2022
(Pour
le reversement
de
fiscalité
et
2 692,00
€ TTC
de
taxe
selon
la demande
de
la Trésorerie
—
comptes
739223
&
7391171)
Décision
de
dépenses
prévisionnelles
et
plan
de
financernent
pour
la
2023-02
12/01/2023
dévégétalisation
et étude
de
17 000,27
€ HT
Fonds
Barnier
dimensionnement
de
la falaise
Décision
de
contrat
de
maintenance
et
2023-03
12/01/2023 |
dépannage
des
installations
de
chauffage
et |
Viria
2 040,00
€ TTC
eau
chaude
du
Stade
Maurice
Châtel
Décision
d’attribution
missions
MOE
ACAU
224
206,36
€
2023-04
12/01/2023
future
MIC
Architectes
TTC
Décision
d'adhésion
au groupement
de
40,00 € TTC
2023-05
13/01/2022 |
commandes
pour
la fourniture
d'énergies
SDEC
(Montant
SDEC
annuel)
1 320,00
€ TTC
2023-6
19/61/2023 |
Décision
de
convention
de
déneigement
ERQUY
(Hiver
2022/2023)
20307
|
240173 |
Subvention
Département - Festival des
700,00 € TTC
Département
Canardises
2023
Contrat
d’entretien
t de vérification
des
2 352,00
E TTC
2023-08
25/0123
|
installations
du
matériel
de
cuisine
pour
le
| SOVIMEF
(Contrat d’un
restaurant
scolaire
an)
1 899,95
€ TTC
2023-09
27/01/2023 |
Contrat
maintenance
accès
Kaba
SETIN
(Contrat
d’un
an) FINANCES
— RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
ET
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
POUR
2023 : Rapporteur
: M.
Claude
PETIT
Préambule
:
Le
Débat
d'orientation
Budgétaire
(DOB)
constitue
la première
étape
de
la préparation
budgétaire.
Le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
n’est
pas
un
compte
administratif,
ni
un
budget,
c’est
une
projection
financière
qui
n’affecte
en
rien
les
prérogatives
du
conseil
municipal
à voter
annuellement
son
budget.
Ainsi
prévu,
par
l'article
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
introduit
par
la loi
du
6
février
1992,
le DOB
a
vocation
à éclairer
les choix
budgétaires
qui
détermineront
les priorités
au
regard
de
l’évolution
possible
de
la situation
financière
de
la collectivité.
Le
ROB
n’est
pas
qu’un
document
interne
: il doit
être
transmis
au
Préfet
du
Département
et
au
Président
de
établissement
public
intercommunal
(la Métropole),
mais
aussi
faire
l'objet
d’une
publication
conformément
au
décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016
relatif au
contenu,
ainsi
qu'aux
modalités
de
publication
et de
transmission
du
ROB.
Contexte
économique
:
Au
niveau
mondial
:
L'économie
mondiale
entre
en
récession.
En
2020,
la crise
sanitaire
a provoqué
l’arrêt
complet
de
Péconomie
mondiale.
Cette
sortie
de
crise
sanitaire
a ainsi
été
marquée
par
des
pénuries
de
matières
premières
et
d'emplois
entraînant
le
monde
dans
une
crise
inflationniste.
Ainsi,
dès
le
début
de
l’année
2022,
les
politiques
monétaires
se
sont
durcies,
avec
le retrait
des
liquidités
sur
le marché
et les
augmentations
des
taux
directeurs.
La
hausse
des
taux
a conduit
les
instituts
de
conjoncture
à revoir
à la baisse
les
prévisions
mondiales
de
croissance.
En
début
d’année
2022,
les
prévisions
de
croissance
s’établissaient
à 4,4
%,
elles
sont
actuellement
revues
à 3,2
%
par
le FMI,
ceci
résultant
du
ralentissement
de
l’économie,
et des
incertitudes
qui
pèsent
sur
les
marchés
et l’économie
en
raison
de
la guerre
en
Ukraine.
Aux
Etats-Unis,
les
perspectives
de
croissance
sont
optimistes.
En
effet,
le
pays
est
presque
indépendant
énergétiquement,
le
dollar
s’apprécie,
la relance
de
l’économie
plus
aisée
avec
une
balance
commerciale
excédentaire.
Quant
à
la
Chine,
pour
la première
fois
depuis
1990,
le
taux
de
croissance
ne
dépassera
pas
5
%,
c’est
la
conséquence
de
la
politique
zéro
Covid
qui
a freiné
la croissance
depuis
plus
de
deux
ans.
De
son
côté,
le gouvernement
a décidé
d’intervenir
et de
contrôler
l’évolution
pour
avoir
une
croissance
plus
équilibrée.
Les
mesures
mises
en
place
ont
ainsi
affecté
certains
secteurs
comme
l’immobilier,
la technologie
et également
l’éducation.
Dans
la
zone
euro :
En
zone
euro,
l'inflation
dépasse
des
records
dans
certains
pays
développés
comme l’ Allemagne
+
10%,
Cette
inflation
provoque
une
baisse
de
pouvoir
d’achat
et de
consommation
des
ménages
et impacte
à la baisse
les
taux
de
croissance,
Tout
peut
encore
s’arranger
en
2023.
L’inflation
devrait
s’élever
à 6,3%,
contre
5,5%
prévus
auparavant,
avant
de
baisser
à 3,4
%
en
2024
et 2,3
%
en
2025.
La
zone
euro
devrait
échapper
de
peu
à la récession.
Il
est
prévu
une
croissance
du
PIB
de
0,5
%
contre
0,9
%
prévu
en
septembre
2022,
puis
de
1,9
%
en
2024.
Des
détails
supplémentaires
sur
le plan
du
« resserrement
quantitatif »
seront
annoncés
en
février.
En
France :
La
prévision
de
croissance
pour
2022
au
niveau
national
s’élève
à 2,7
%
malgré
les
tensions
géopolitiques
et la crise
de
l’énergie.
Les
prévisions
2023
portent
sur
une
croissance
de
1%.
Le
taux
de
chômage
serait
de
7,3%
en
2022.
Notre
inflation devrait s’élever
à 6%
en raison
de
la forte hausse
de l’alimentation
en particulier,
Une
recomposition
de l’inflation
est
donc
à
l’œuvre,
avec
une
diffusion
du
choc
énergétique
à
l’ensemble
des
familles
de
biens
et
services
plus
marquée
que
prévu. Perspectives
du
projet
de
loi
de
finances
2023
:
L'objectif
du
projet
de
loi
de
finances
(PLF)
pour
2023
est
de
protéger
les
ménages
et
soutenir
les
entreprises
en
pleine
crise
énergétique
et de
flambée
des
prix,
tout
en
maîtrisant
les dépenses
publiques
pour
stabiliser
le déficit public
à 5%
du
PIB
comme
en
2022.
En
2023,
le déficit
budgétaire
de
PEtat
se
réduirait
de
14
milliards
d’euros,
pour
atteindre
158
milliards.
Les
principales
mesures
prévues
concernant
les
particuliers
sont
les
suivantes
:
Le
pouvoir
d’achat
des
ménages
:
Les
ménages
continueront
à bénéficier
en
2023,
du
bouclier
tarifaire
énergétique.
La
hausse
des
tarifs
du
gaz
et
de
l'électricité
est
limitée
à
15%
(sans
bouclier
la hausse
serait
de
100%).
Le
barème
de
l’impôt
sur
le revenu,
pour
les revenus
2022,
sera
indexé
sur
l’inflation,
pour
protéger
le revenu
disponible
de
tous
les ménages,
le coût
de
la mesure
se chiffre
à 6
milliards
d’euros.
L'année
2023
se
traduira
également
par
la suppression
définitive
de
la taxe
d’habitation
(résidence
principale),
ainsi
que
la taxe
sur
l’audiovisuel. Les
mesures
pour
l’emploi
et
les
entreprises
:
Le
projet
de
loi a pour
objectif le plein
emploi.
Le
soutien
à l’apprentissage
est poursuivi
avec
3,5
milliards
destinés
à l'embauche
d’alternants, Par
ailleurs,
84
millions
sont
budgétés
pour
accompagner
les
demandeurs
d'emploi
de
longue
durée,
dans
le prolongement
du
plan
de
réduction
des
tensions
de
recrutement
instauré
en
2021.
Concernant
les
entreprises,
la contribution
sur
la valeur
ajoutée
des
entreprises
(CVAE)
sera
supprimée
sur
2
ans,
en
2023
et en
2024,
de
façon
à accroître
la compétitivité
des
entreprises.
Trois
milliards
d'euros
sont
prévus
pour
soutenir
les
entreprises
face
à la flambée
des
prix
de
l'énergie.
Les
mesures
pour
la
transition
écologique
:
L’effort
de
la
rénovation
énergétique
des
logements
privés,
à
hauteur
de
3
milliards
d’euros,150
millions
seront
dédiés
à
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
de
l’Etat.
Le
verdissement
du
parc
automobile
est
aussi
une
priorité.
Un
budget
de
1,3
milliard
financera
des
dispositifs
d’aides
à
l'acquisition
de
véhicules
moins
polluants,
en
particulier
la création
d’un
nouveau
dispositif de
leasing
social.
S'agissant
de
la biodiversité,
près
de
300
millions
sont
destinés
à des
opérations
d’adaptation
et de
restauration
écologique
sur
les territoires,
à la protection
du
littoral
et aux
aires
protégées.
Des
financements
sont
prévus
dès
2023,
pour
le nouveau
dispositif d’assurance
récolte
mis
en
place
pour
protéger
les
exploitants
agricoles
affectés
par
les
évènements
climatiques.
Les
principales
mesures
prévues
concernant
les
collectivités
:
Les
concours
financiers
de
l’Etat
à destination
des
collectivités
territoriales
passent
de
52,32
milliards
d’euros
à 53,45
milliards,
soit
une
hausse
de
2,15%.
Un
fonds
d’accélération
écologique
dans
les
territoires
dotés
de
2
milliards,
aussi
appelé
«
fonds
vert
»,
doit
venir
soutenir
les
projets
de
transition
écologique
des
collectivités
locales.
Ce
fonds
soutiendra
notamment
la performance
environnementale
des
collectivités
(rénovation
de
bâtiments
publics),
Pour
protéger
les
communes
exposées
à la flambée
des
prix
de
l’énergie,
près
d’un
demi-milliard
sera
budgété
par
l'Etat.
Situation
de
la
commune
en
2022
:
En
préambule
:
L’exécution
de
l’exercice
2022,
n’étant
pas
totalement
achevée,
les
résultats
ci-dessous
pourraient
subir
de
légères
modifications.
En
fonctionnement
:
Le
résultat
pour
l'exercice
2022
seul,
ressort
avec
un
résultat
négatif
de
160
750,69€
(résultat
tenant
compte
du
coût
supplémentaire
de
l'énergie
environ
180
000€
et
240
000€
versés
à
[a
section
investissement)
auquel
il convient
d’ajouter
les
résultats
cumulés
des
exercices
antérieurs,
soit
892
676,41€,
ce
qui
donne
un
résultat
global
à fin
2022
de
731
925,72€,
somme
qui
sera
reportée
au
BP
2023
en
section
de
fonctionnement.
Les
charges
de
personnel
(chapitre
012)
s’élèvent
à
1 829
511€
soit
46,47%
des
dépenses
de
fonctionnement,
une
recette
de
48
338€
vient
atténuer
ces
charges
(remboursement
d’assurances
lié
aux
arrêts
du
personnel).
Les
principales
recettes
:
La
dotation
forfaitaire
: 588
540€
(contre
593
861
en
2021,
601
222€
en
2020).
Les
taxes
foncières
: 2
017
403€
(contre
1 984
841€
en
2021).
Les
dotations
de
solidarité
: 427
989€
(comprenant
une
aide
énergie
de
17
722€
de
la Métropole)
(contre
376
853€
en
2021).
(Détail
de
ces
dotations
solidarité
rurale
: 273
333€,
dotation
nationale
de
péréquation
: 35
451€
et
dotation
de
solidarité
communautaire
(métropole)
: 119
205€).
En
investissement
:
Les
dépenses
s'élèvent
à
747
309,46€
pour
des
recettes
de
1 774
120,68€
soit
un
résultat
positif
de
1 026
811,22€,
auquel
il
convient
d’ajouter
les
résultats
cumulés
des
exercices
antérieurs,
soit
823
436,53€.
Ce
qui
donne
un
résultat
global
fin
2022,
de
1 850
247,75€,
somme
qui
sera
reportée
au
BP
2023
en
section
d’investissement.
Les
principales
dépenses
de
l’exercice
: la
continuité
des
travaux
de
l’église,
la
voilière,
la
vidéoprotection,
et
des
travaux
au
sein
des
écoles.
Concernant
les restes
à réaliser,
nous
avons
en
dépenses
1 474
657,97€
(les
travaux
du
tennis,
les
tranches
3
&
4
des
travaux
de
l'église,
les
études
de
la future
MIC
et
du
futur
centre
culturel
ont
été
inscrits)
et en
recettes
1 283
630,51€
(les
subventions
de
la
CAF
pour
la
future
MJC
ont
été
inscrites
dans
les
recettes
engagées).
Ces
sommes
seront
reportées
sur
le
budget
2023
en
section
d'investissement.
Contexte
de
endettement
:
L’encours
de
la dette
est
de
2 431
338€
au
31
12
2022,
soit
580€
par
habitant.
Pour
information,
la moyenne
nationale
pour
une
commune
(équivalente
en
population)
est
de
717€.
L’annuité
de
la
dette
sera
de
222
592€
en
2023,
soit
53,14€
par
habitant.
La
moyenne
nationale
pour
une
commune
de
même
importance
est
de
93€. Perspectives
pour
l’année
2023
:
Des
taux
d'imposition
inchangés
depuis
2013.
En
fonctionnement
:
Comme
chaque
année,
nous
devrons
surveiller
de
très
près
le chapitre
011
(dépenses
générales)
compte
tenu
de
l’évolution
des
coûts
des
matières
premières,
des
carburants,
de
l’électricité
et du
gaz.
Maintenir
nos
charges
de
personnel
(chapitre
012),
le
poste
le
plus
important,
en
dessous
de
50%
des
dépenses
du
budget
de
fonctionnement. Les
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65)
devraient
rester
dans
les
mêmes
proportions
du
fait
que
nous
maintiendrons
les
montants
de
subvention
accordés
aux
associations
(ce
qui
n’est
pas
forcément
la généralité
des
collectivités).
En
investissement
:
Nous
continuerons
les
travaux
d'amélioration
de
nos
bâtiments,
la
restructuration
du
tennis
(travaux
commençant
en
mars),
la
continuité
des
travaux
de
l’église
(après
un
arrêt
d’environ
10
mois),
la fin
de
l’étude
et
le début
des
travaux
(fin
d’année)
pour
la MJC,
la suite
de
l’étude
et sans
doute
la réalisation
du
micro
abattoir
pour
les
canards
et les
races
locales,
l’étude
pour
le futur
tiers-lieu
culturel.
Tout
cela
pourra
se
réaliser
en
obtenant
un
maximum
de
subventions
avec
un
appui
important
du
dispositif PVD
(Petites
Villes
de
Demain).
BUDGET
ANNEXE
« THEATRE
»
:
En
fonctionnement
:
Les
dépenses
s’élèvent
à 73
535,89€
pour
des
recettes
de
92
484,00€
soit un
excédent
de
18
948,91€
auquel
il convient
d'ajouter
le
résultat
de
l'exercice
antérieur
soit
24
990,09€
ce
qui
donne
un
résultat
global
à
fin
2022
de
43
938,20€,
somme
qui
sera
reportée
au
budget
2023
en
section
de
fonctionnement.
Les
restes
à réaliser
(sommes
engagées
mais
non
comptabilisées)
nous
avons
en
dépenses
285,56€
et en
recettes
5
000,00€,
ces
sommes
seront
reportées
sur
le budget
2023
en
section
de
fonctionnement,
En
investissement
:
Les
dépenses
mandatées
sont
de
0,00€
pour
des
recettes
de
29
278,00€
(affectation
de
résultat
du
fonctionnement
à
linvestissement)
soit un
résultat
de
+
29
278,00€
sur
l'exercice
2022,
ce
qui
tenant
compte
du
report
négatif de
l’exercice
2021
(-
26,347,93€)
donne
un
résultat
global
fin
2022
de
2 930,07€,
somme
qui
sera
reportée
au
budget
2023
en
section
investissement. Les
restes
à
réaliser,
nous
avons
en
dépenses
engagées
12
656,23€
somme
qui
sera
reportée
au
budget
2023
en
section
investissement. Perspectives
pour
l’année
2023 :
Ce
sera
dans
la continuité
de
l’action
menée
en
2022.
Commentaires
:
Monsieur
BLANPAIN
énonce
«
à
la
lumière
des
éléments
de
la commission
et
des
désaccords
que
nous
avons
depuis
le
début
de
la mandature
sur
les
rapports
d'orientation
budgétaire,
nous
continuons
à voter
contre
ce
rapport.
»
Vu
les
articles
L.2312-1
et L.2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire
faite
par
Monsieur
Claude
PETIT,
adjoint
chargé
des
Finances,
de
PAttractivité
et des
Ressources
humaines,
Vu
l’avis
émis
par
la
commission
municipale
Finances,
Attractivité
et
Ressources
humaines,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
16
janvier
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
e _
D’adopter
le rapport
d’orientation
budgétaire
tel que
présenté.
Vote
: adopté
à la majorité
(5 votes
contre
: M.
Lukas
BLANPAIN,
M.
Serge
CADINOT,
M.
David
FONTAINE,
Mme
Sylvie
VATINEL,
Victor PONTY).
À
la suite,
le rapport
d'orientation
budgétaire
donne
lieu
à un
débat
au
sein
du
Conseil
municipal.
Arrivée
à 20h45
de
Mme
Mame
Bigué
THEBAULT.
Commentaires
:
Monsieur
DELALANDRE
rappelle
«
il ne
s’agit
pas
d’un
budget
sur
lequel
on
est
en
train
de
se
prononcer,
mais
sur
un
début
de
réflexion
qui
nous
mène
vers
l’élaboration
de
notre
budget,
Ensuite,
Claude
PETIT
a rappelé
que
l’on
était
dans
une
période
de
ralentissement
de
la croissance
mondiale
et par
ailieurs
nous
sommes
dans
une
période
d'inflation
record,
mais
il faut
aussi
noter
que
les meilleures
périodes
de
reprise
se
situent
quand
même
à
la
sortie
des
crises,
on
peut
donc
essayer
d’être
un
peu
optimiste.
La
période
la
plus
compliquée
devrait
être,
selon
les
spécialistes, au 2è"
trimestre 2023. La
situation
de
la
ville
est
saine
côté
fonctionnement
puisque
s’il
n’y
avait
pas
eu
des
dépenses
d’énergie
en
plus,
on
aurait
eu
un
résultat
positif.
Du
côté
de
l’investissement,
il y
a des
marges
de
manœuvres
avec
des
projets
importants
d’où
la nécessité
de
se
mobiliser,
notamment
avec
Petites
Villes
de
Demain,
le fond
vert
débloqué
par
P Etat...
»
FINANCES
- DEDOMMAGEMENT
SUR
UNE
LOCATION
DE
SALLE
EN
2021
:
Rapporteur
: M.
Claude
PETIT
Un
administré
a subi
une
panne
de
chauffage
lors
de
sa location
de
la salle
du
Clos
Bolard
les samedi
27
et dimanche
28
novembre
2021.
Ainsi,
il avait
demandé
un
dédommagement
sur
cette
location
d’un
montant
de
245€
(tarif 2021)
pour
la
location
de
cette
salle.
Cette
demande
était restée
sans
réponse.
Va
les
articles
L.2312-1
et L.2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Pexplication
de
Monsieur
Claude
PETIT,
adjoint
chargé
des
Finances,
de
l’Attractivité
et des
Ressources
humaines,
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
municipale
Finances,
Attractivité
et Ressources
humaines,
Lors
de
sa
réunion
en
date
du
16 janvier
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
+
De
rembourser
à hauteur
de
50%
des
frais
de
location
(tarif 2021),
soit
122,50€
à cet
administré.
«+
D'inscrire
au
budget
ce
crédit
correspondant.
«+
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l'ordre
du
tableau
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tous
documents
afférents,
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
RESSOURCES
HUMAINES
— MODIFICATIONS
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIEFS
:
Rapporteur
: Mme
Catherine
LILLINI
Le
tableau
des
effectifs
avait
été
modifié
lors
de
la séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
16
décembre
2022.
Aujourd’hui,
certaines
modifications
s’avèrent
nécessaires,
comme
suit :
AGENTS
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
:
Filière
administrative
Adjoint
administratif,
adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe,
adjoint
administratif
principal
de
1*°
classe
: Création
d’1
poste
à
temps
complet
dans
chaque
grade :
il s'agit
de
postes
créés
pour
le recrutement
d’un
assistant
administratif.
Vu
la délibération
du
16
décembre
2022
modifiant
le tableau
des
effectifs,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
municipale
des
Finances,
de
l’Attractivité
et des
Ressources
humaines,
lors
de
sa
réunion
en
date
du 16
janvier
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
«
D'adopter
la proposition
de
M.
le Maire
e
De
modifier
ainsi
le tableau
des
effectifs
de
la ville
e
D'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants
e
De
dire
que
le tableau
des
effectifs
de
la Ville
sera
désormais
le suivant :
AGENTS
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
CADRES
OU
EMPLOI
par
service
CATÉGORIE
|
EFFECTIF
DURÉE
HEBDOMADAIRE
Mairie
18
Filière
Administrative
47
Adjoint
administratif
territorial
€
6
35
heures
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
e
1
35
heures
Adjoint
administratif
principal
de
lère
classe
€
2
35
heures
Rédacteur
B
1
35
heures
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
B
1
35
heures
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
B
2
35
heures
Attaché
A
3
35
heures
Directeur
général
des
services
(grade
fonctionnel)
À
1
35
heures
Filière
Animation
1 Adjoint
d'animation
C
1
35
heures
Services
techniques
23
Filière
Administrative
2
Adjoint
administratif
C
1
20
heures
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
C
1
35
heures
Filière
Technique
21
Adjoint
technique
territorial
C
5
35
heures
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
C
6
35
heures
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
€
3
35
heures
Agent
de
maîtrise
€
2
35
heures
Agent
de
maîtrise
principal
€
3
35
heures
Technicien
B
2
35
heures
Groupe
scolaire
11
École
élémentaire
6
Filière
Technique
6
Adjoint
technique
territorial
C
1
30
heures
Adjoint
technique
territorial
C
1
13
heures
30
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
E
3
35
heures
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
C
1
35
heures
École
maternelle
5
Filière
Médico-sociale
3
A.T.S.E.M.
C
1
35
heures
A.T.S.E.M.
principal
de
1ère
classe
G
2
35
heures
Filière
Technique
2
Adjoint
technique
territorial
CG
1
35
heures
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
C
1
35
heures
Police
Municipale
3
Filière
Police
3
Chef
de
service
de
police
municipale
B
1
35
heures
Gardien
- Brigadier
€
2
35
heures
55
effectif
réel
: 39
agents
titulaires
Commentaires
:
Monsieur
BLANPAIN
énonce
«
nous
constatons
que
ni
dans
la présente
note
de
synthèse,
ni
dans
le dernier
compte-rendu
de
la
commission
Finances,
vous
expliquez
clairement
quelles
seront
les
futures
missions
de
l’agent
recruté.
Nous
en
avions
pourtant
parlé
en
commission
et
nous
voulons
faire
un
point
devant
cette
assemblée
sur
la
raison
du
recrutement
de
ce
futur
assistant
administratif.
»
Monsieur
DELALANDRE
répond
«
elle
a bien
été
évoquée
en
commission
Finances.
C’est
un
assistant
administratif
auprès
de
la Directrice
Générale
des
Services
et de
moi.
Cette
décision
de
recrutement
a été
prise
au
regard
du
niveau
de
la masse
salariale
sur
notre
budget
de
fonctionnement
et
nous
sommes
dans
les
clous
en
raison
d’un
certain
nombre
de
départs
en
retraite
de
personnes
qui
étaient
à un
certain
niveau
de
rémunération
et de
l’arrivée
d’autres
agents
qui
sont
en
début
de
carrière.
Le
temps
qui
sera
dégagé
permettra
à notre
Directrice
Générale
des
Services
de
pouvoir
se
concentrer
sur
d’autres
aspects.
On
souhaite
que
le chargé
de
communication
soit
concentré
sur
la communication,
les
manifestations
et
les
animations.
»
Monsieur
BLANPAIN
demande
«
est ce
qu’il
est prévu
que
cet
agent
s’occupe
notamment
de
votre
agenda
? »
Monsieur
DELALANDRE
répond
« tout
à fait.
»
Monsieur
BLANPAIN
ajoute
«
il sera
dédié
à cela
? »
Monsieur
DELALANDRE
réplique
« cette personne
va gérer mon
agenda
et va
être
assistant
administratif auprès
de
la Directrice
Générale
des
Services
pour,
par
exemple,
réécouter
la
bande
de
la réunion
de
Conseil
municipal
et
la retranscrire
tout
ce
qui
a
été
dit,
il y aura
donc
d’autres
tâches
pour
une
DGS
que
de
faire
cela.
»
Monsieur
BLANPAIN
demande
«
est
ce
que
vous
pouvez
chiffrer
le cout
annuel
de
ce
recrutement
? »
Monsieur
DELALANDRE
répond
« j’en
suis
incapable
comme
cela,
on
ne
connait
pas
encore
la personne
qui
sera
recrutée.
Si
vous
voulez
que
je
vous
donne
un
ordre
de grandeur,
c’est
quelqu’un
qui
sera peut-être
sur
un
maximum
de
1 500
à
1 600
€/mois.
Nous
avons
une
gestion
sérieuse
de
notre
masse
salariale
et nous
souhaitons
donner
les
moyens
de
rendre
notre
fonctionnement
un
peu
plus
optimal
encore.
Monsieur
BLANPAIN
énonce
« il ne nous
semble
ni
indispensable,
ni prioritaire
de
recruter
cet agent
dans
ce contexte
budgétaire
actuel.
Nous
allons
donc
voter
contre.
» Monsieur
DELALANDRE
ajoute
« je
vous
laisse
le
soin
d’assumer
les
propos
qui
sont
les
vôtres
vis-à-vis
de
l’ensemble
des
agents
concernés
dans
notre
collectivité
et qui
travaillent
tous
les jours.
»
Vate
: adopté
à
la
majorité
(S
votes
contre
: M.
Lukas
BLANPAIN,
M.
Serge
CADINOT,
M.
David
FONTAINE,
Mine
Sylvie
VATINEL,
Victor
PONTY).
RESSOURCES
HUMAINES
—
ACHAT
DE
JOUETS
DE
NOËL
POUR
LES
ENFANTS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL: Rapporteur
: M
Claude
PETIT
L'Amicale
du
personnel
communal
sera
dissoute
cette
année,
Monsieur
le
Maire
souhaite
que
la
mairie
offre
aux
enfants
du
personnel
communal
un jouet
d'un
montant
maximum
de
45,00€
par
enfant
de
0
à
13
ans
et un
bon
cadeau
de
45,00€
par
enfant
de
14
à
16
ans,
ainsi
qu'un
sachet
de
bonbons
de
6,00€
maximum.
Les
jouets
seront
à choisir
sur
catalogue
et seront
commandés
par
la mairie
pour
être
ensuite
distribués
mi-décembre
de
chaque
année,
Les
bons
cadeaux
seront
à dépenser
auprès
des
commerçants
de
Duclair.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'à
ce jour,
28
enfants
sont
concernés.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
municipale
Finances,
Attractivité
et Ressources
humaines,
lors
de
sa réunion
en
date
du
16 janvier
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
°
_
D'autoriser
l'achat
de jouets,
de
sachets
de
bonbons
et de
bons
cadeaux
comme
suit
:
"45,00€
maximum
pour
les jouets
des
enfants
de
0 à
13
ans
"45,00€
de
bons
cadeaux
par
enfant
de
14
à
16
ans
"6,00€
maximum
par
enfant
pour
l'achat
de
sachets
de
bonbons.
+
De
dire
que
cette
dépense
sera
inscrite
à l'article
6232
du
budget
de
la ville.
+
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tous
documents
afférents.
+
De
dire
que
la présente
délibération
sera
valide
tant
qu'elle
ne
sera
pas
rapportée.
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
Monsieur
DELALANDRE
énonce
« je
rappelle
que
la
dissolution
de
l’Amicale
n’est
pas
une
décision
municipale,
mais
c’est
une
décision
de
l’Amicale
qui,
après
2
ans
d'existence,
a décidé
de
ne
plus
continuer.
»
RESSOURCES
HUMAINES
-— MODIFICATION
DES
ALLOCATIONS
VERSEES
AU
PERSONNEL
COMMUNAL
:
Rapporteur
: Mme
Catherine
LILLINI
Des
bons
d'achat
sont
remis
aux
agents
de
la
collectivité
lors
de
leur
départ
en
retraite
et
lors
de
l'attribution
de
la
médaille
d'honneur
régionale,
départementale
et
communale.
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
municipale
Finances,
Attractivité
et Ressources
humaines,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
16 janvier
2023,
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal
décide :
°__
D'attribuer
pour
un
départ
en
retraite
17,20€
par
année
entière
de
présence
et à partir
de
5 ans
de
service
effectif dans
la
collectivité.
e
_
D'attribuer
pour
la médaille
d'honneur :
"Niveau
Argent
(20
ans)
et
niveau
Vermeil
(30
ans)
: 16,00€
par
année
entière
de
présence
dans
la
collectivité.
"Niveau
Or
(35
ans)
: 17,38€
par
année
entière
de
présence
dans
la collectivité
°
De
dire
qu'il
n'y
aura
pas
de
versement
si
l'agent
est
en
arrêt
maladie
(invalidité,
congé
longue
durée,
congé
longue
maladie,
etc.)
e
De
dire
que
cette
dépense
sera
inscrite
à l'article
6232
du
budget
de
la ville.
°
_
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tous
documents
afférents.
+
De
dire
que
la présente
délibération
sera
valide
tant
qu'elle
ne
sera
pas
rapportée.
Vote
: adopté
à
Punanimité. RESSOURCES
__
HUMAINES
___— _ CREATION
__ DES___INDEMNITES
__ HORAIRES
__
POUR
TRAVAUX
SUPPLÉMENTAIRES
__(IHTS)__POUR__
LES
__CONTRACTUELS
__
ET
__ MAJORATION.
DES
HEURES
SUPPLEMENTAIRES
EN
CAS
DL
RECUPERATION :
Rapporteur
: Mme
Catherine
LILLINI
Seuls
peuvent
prétendre
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
les
agents
appartenant
aux
grades
de
catégorie
€,
ainsi
que
ceux
appartenant
aux
grades
de
catégorie
B,
avec
une
exception
pour
certains
agents
de
catégorie
À
de
la filière
médico-
sociale. L'octroi
d'IHTS
est
subordonné
à
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires.
Sont
considérées
comme
heures
supplémentaires,
les
heures
effectuées
à
la demande
du
responsable
de
service
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par
le cycle
de
travail.
La
compensation
des
heures
supplémentaires
peut
être
réalisée,
en
tout
ou
partie,
sous
la
forme
d'un
repos
compensateur,
Le
temps
de
récupération
accordé
à un
agent
est
égal
à
la durée
des
travaux
supplémentaires
effectués,
Une
majoration
de
nuit,
de
dimanche ou
jours
fériés
peut
être
envisagée
dans
les mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la rémunération,
c'est-à-dire
une
majoration
de
100%
pour
le
travail
de
nuit
et
des
2/3
pour
le
travail
du
dimanche
et
des
jours
fériés
(sauf
le
1%
mai
où
la
rémunération
est
doublée).
À
défaut
de
compensation
sous
la
forme
d'un
repos
compensateur,
les
heures
supplémentaires
accomplies
par
les
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
sont,
en
principe,
indemnisées
dans
les
conditions
suivantes
:
e
La
rémunération
horaire
est multipliée
par
1,25
pour
les
14 premières
heures
supplémentaires
et par
1,27
pour
les heures
suivantes.
e
L'heure
supplémentaire
est
majorée
de
100%
lorsqu'elle
est
effectuée
de
nuit
(entre
22
h
00
et
7
h
00),
et
des
2/3
lorsqu'elle
est
effectuée
un
dimanche
ou
un jour
férié
(sauf
le
1%
mai
où
la rémunération
est
doublée).
Une
même
heure
supplémentaire
ne
peut
donner
lieu
à la fois
à un
repos
compensateur
et à une
indemnisation.
Le
versement
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
est
subordonné
à la mise
en
place
de
moyens
de
contrôle.
Les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à
temps
partiel
peuvent
bénéficier
du
versement
d'IHTS.
Le
montant
de
l'heure
supplémentaire
est déterminé
en
divisant
par
1820
la somme
du
montant
annuel
du
traitement
et de
l'indemnité
de
résidence
d'un
agent
au
même
indice
exerçant
à plein
temps.
Les
agents
qui
occupent
un
emploi
à temps
non
complet
peuvent
être
amenés
à effectuer
des
heures
au-delà
de
la durée
de
travail
fixée
pour
leur
emploi.
Ces
heures
sont
considérées
comme
des
heures
complémentaires
dès
lors
qu'elles
ne
les
conduisent
pas
à dépasser
la durée
légale
de
travail
hebdomadaire
(35
heures).
Elles
sont
rémunérées
au
taux
normal,
sauf si l'organe
délibérant
décide
de
majorer
leur
indemnisation
dans
les
conditions
définies
à
l'article
5
du
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020.
Dès
lors
que
la réalisation
d'heures
au-delà
de
la durée
afférant
à leur
emploi
les
conduit
à dépasser
la durée
légale
du
travail
(35
heures),
les
heures
supplémentaires
peuvent
être
indemnisées
par
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
dans
les
conditions
définies
par
la présente
délibération.
Le
nombre
d'heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
ne
pourra
excéder
25
heures
par
mois
et par
agent.
Ce
maximum
est proratisé,
en
fonction
de
la quotité
de
temps
de
travail,
pour
les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à temps
partiel.
En
cas
de
nécessité
de
dépassement
de
ce
contingent
à titre
exceptionnel,
lorsque
des
circonstances
exceptionnelles
le justifient
et pour
une
période
fimitée,
la décision
sera
prise
par
le responsable
de
service
qui
en
informera
immédiatement
le comité
social
territorial.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n° 2011-623
du
12 juillet 2001
relatif à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°
2004-777
du
29 juillet
2004
relatif à la mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
2,
Vu
le décret
n°
2002-60
du
14 janvier
2002
relatif aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
Vu
le décret
n°
2019-133
du
25
février
2019
portant
application
aux
agents
publics
de
la réduction
de
cotisations
salariales
et de
l'exonération
d'impôts
sur
le revenu
au
titre
des
rémunérations
des
heures
supplémentaires
où
du
temps
de
travail
additionnel
effectif, Vu
le
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020
relatif
aux
modalités
de
calcul
et
à
la
majoration
de
la
rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Va
l'avis
favorable
émis
par
la commission
municipale
Finances,
Attractivité
et Ressources
humaines,
lors
de
sa réunion
en
date
du
16 janvier
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
e
D'instaurer
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(LH.T.S.)
pour
les
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires,
ainsi
que
les
agents
contractuels
de
droit
public.
+
De
compenser
les
heures
supplémentaires
et complémentaires
réalisées,
soit
par
l'attribution
d'un
repos
compensateur,
soit
par
le
versement
de
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires.
L'agent
pourra
choisir
entre
le
repos
compensateur,
dont
les modalités
seront
définies
selon
les
nécessités
de
service,
et
l'indemnisation. +
De
majorer
le temps
de
récupération
dans
les mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la rémunération
lorsque
l'heure
supplémentaire
est
effectuée
de
nuit,
un
dimanche
où
un jour
férié.
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
mandater
des
heures
"complémentaires"
aux
fonctionnaires
et
agents
contractuels
à
temps
non
complet
à
un
taux
obtenu
en
divisant
par
1820
la
somme
du
montant
annuel
du
traitement
brut
et,
le
cas
échéant,
de
l'indemnité
de
résidence
d'un
agent
au
même
indice
exerçant
à temps
complet.
+
De
charger
l'autorité
territoriale
de
procéder
au
mandatement
des
heures
réellement
effectuées.
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tous
documents
afférents.
e
De
dire
que
la présente
délibération
sera
valide
tant
qu'elle
ne
sera
pas
rapportée.
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
INTERCOMMUNALITE
—
NON
RENOUVELLEMENT
DU
GROUPEMENT
D'ACHAT
D’ENERGIE
COORDONNE
PAR
LA
METROPOLE
ROUEN-NORMANDIE
A
COMPTER
DU
1F®
JANVIER
2024
:
Rapporteur
: M.
Jean
DELALANDRE
Il paraissait
opportun
sur
un
plan
économique
de
coordonner
les
achats
d'énergie.
La
Métropole
Rouen-Normandie
avait
proposé
un
groupement
de
commandes
auquel
la
commune
de
Duclair
a adhéré
du
1%
janvier
2020
au
31
décembre
2023,
par
délibération
du
24
avril
2619.
Le
groupement
de
commandes
évitait
à chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle
et pouvait
permettre
d’obtenir
des
tarifs préférentiels.
Cette
démarche
s’inscrivait
dans
une
logique
de
simplification
administrative
et d’optimisation
financière.
Ce
renouvellement
au
groupement
d’achat
d'énergie
coordonné
par
la
Métropole
Rouen-Normandie
peut
se
faire
automatiquement
à compter
du
1% janvier
2024.
Cependant,
il apparait
que
les
avantages
liés
à cette
adhésion
ne
sont
plus
aussi
importants
qu'auparavant.
L’adhésion
a autre
groupement
serait
plus
favorable
à la collectivité.
Il
appartient
donc
à
la
ville
de
Duclair
de
ne
plus
adhérer
à
ce
groupement
de
commandes
en
respectant
les
dispositions
légales
et réglementaires
en
vigueur.
Vu
la
directive
européenne
n°2009/72/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
de
l'électricité, Vu
la directive
européenne
n°2009/73/CE
du
13 juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
du
gaz
naturel,
Vu
le Code
de
l'énergie,
notamment
les
articles
L.331-1
et suivants
et L.441-1
et suivants,
Vu
La
loi
n°
2014-344
du
17
mars
2014
relative
à la consommation,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
28
février
2019
de
la Métropole
Rouen-Normandie
constituant
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergie
et services
associés
en
matière
d'efficacité
énergétique,
Vu
l'avis
émis
par
les
commissions
municipales
«
voirie,
urbanisme,
cadre
de
vie
et
accessibilité
»
et
«
bâtiments,
sécurité,
environnement
»
lors
de
leur
réunion
conjointe
en
date
du
12
avril
2019,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
24
avril
2019
décidant
d’adhérer
au
groupement
d’achat
d'énergie
coordonné
par
la
Métropole, Considérant
que
la ville
de
Duclair
ne
souhaite
plus
y
adhérer
au
1° janvier
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
°
De
ne
plus
adhérer
au
groupement
d’achat
d'énergie
coordonné
par
la Métropole
Rouen-Normandie,
à compter
du
1°
janvier
2024.
°
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
Pordre
du
tableau
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tous
documents
afférents.
Vote
: adopté
à
l'unanimité.
CULTURE
-
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
STOLPERSTEINE
CONCERNANT
LES
PAVES
DE
MEMOIRE
;
Rapporteur
: Mme
Annie
LELOUP
Les
Stolpersteine
sont
des
pavés
mémoriels
posés
devant
la dernière
adresse
libre
ou
le lieu
de
naissance
de
victimes
du
nazisme.
Le
terme
victimes
du
nazisme
intègre
d’office
les
victimes
de
la Shoah,
les
déportés
politiques
et internés
résistants,
les tziganes,
les témoins
de
Jéhovah,
les
homosexuels,
tous
ceux
qui
ont
été
persécutés
et assassinés
lors
de
la
Seconde
Guerre
mondiale.
La
mairie
de
Duclair,
sollicitée
par
l’association
Stolpersteine
en
France,
représentante
des
familles
des
victimes,
et
la
communauté
israélite,
les
sociétés
mémorielles
liées
à
la
Déportation
(UNADIF)
et
le
Souvenir
Français
représentés
par Christophe
Woehrle,
demandent
officiellement
l’autorisation
de
poser
sur
le
domaine
public,
sur
l’ensemble
de
l'agglomération
de
Duclair,
les
Stolpersteine,
pavés
de
mémoire.
I
convient
de
voter
une
subvention
de
40
€
par
pavé
pour
missionner
la
recherche
historique
et
10
€
par
pavé
pour
l’association
Stolpersteine
en
France,
afin
de
réaliser
les
engagements
précités.
Le
budget
est
en
fonction
du
nombre
de
victimes
identifiées
lors
du
pré-travail,
Les
recherches
préliminaires
ont
permis
de
rassembler
les
éléments
pour
35
victimes
de
la
commune.
Le
budget
est
donc
établit
en
fonction
du
nombre
de
victimes
identifiées
lors
du
pré-travail.
Le
montant
total
de
cette
subvention
s’élève
donc
à 2.100
€
TTC. Le
montant
de
cette
subvention,
est réparti
comme
suit
:
«
67% :
recherches
historiques
— 40
€ / pavé,
soit
1.400
€
(compte
rendu
de
recherche
pour
la mairie).
+ 16%
: recherche
de
parrains
et de
"partenaires"
financiers
pour
les
pavés
(132€)
peut
être
estimé
à un
investissement
global
de
10€
/ pavé,
soit 350
€ (la recherche
de
financement
pour
les
pavés
n’est
pas
soumise
à résultats
et
l’association
n’a
pas
vocation
à
financer
elle-même
les
pavés.
La
mairie
pourra
également
financer
des
pavés
et/ou
trouver
des
partenaires.
L'association
sollicite
les
associations
mémorielles
et
les
familles
des
victimes).
+
17%
: mise
à disposition
de
matériel
pédagogique
pour
les
écoles,
réalisés
à
partir
des
recherches,
10€
/ pavé,
soit
350
€
(la
mairie
facilitera
la mise
en
relation
avec
les
établissements
scolaires
de
la ville).
Pour
information
: les
premières
poses
pourront
se
réaliser
en
2024-2025
pour
10-15
victimes.
Vu
l'avis
émis
par
la commission
municipale
Culture
et Jumelage,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
13
septembre
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide :
*
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
verser
une
subvention
municipale
d’un
montant
total
de
2
100
€
TTC
à
Passociation
Stolpersteine
en
France
pour
la réalisation
de
pavés
de
mémoire
à Duclair.
°
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
Pexécution
de
la présente
délibération
et à signer
tous
documents
afférents.
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
REPONSES
AUX
QUESTIONS
ORALES
D’INTERET
GENERAL
POSEES
PAR
LES
ELUS
DU
GROUPE
MINORITAIRE
:
(Le
texte
d’origine
de
la
question
est
reproduit
en
italiques)
*Plus
de
deux
ans
après
l'adoption
en
réunion
de
Conseil
municipal
de
la
délibération
permettant
la
mise
en
vente
ou
location
de
l'ancien
presbytère,
pouvez-vous
nous
dire
où
en
est
ce
projet
?
Éléments
de
réponse
apportés
par
Monsieur
le Maire :
« Ce
projet
fait l’objet d'échanges
entre notre
notaire
et le notaire
d’un
potentiel
acheteur
dans
les
lignes
de
la délibération
prise.
»
COMMUNICATIONS
:
e
M.
le Maire
informe
de
quelques
dates
importantes
comme
:
- Vendredi
3
février
à 20h
: Zumba
fluo
à la
salle
des
Hallettes,
-Mardi
7 février
à
17h
: Visite
Micro-Folie
«
le carnaval
et les
costumes
»,
Vendredi
10
février
à 20h
: Représentation
de
«
Casse-Noisette,
un
conte
musical
»
au
Théâtre
de
Duclair
(théâtre
jeune
public), -Samedi
11
février
à
14h
: Atelier
Micro-Folie
« Accessoires
de
Carnaval
»,
-Jeudi
16
février
: Cinéma,
18h
: «
Les
Cyclades
» / 20h30
: «
Chœur
de
Rockers
»,
-Vendredi
17
février
à
18h
: Remise
officielle
du
chèque
à l’AFM
Téléthon
(membres
commission
animation
invités).
La
séance
est
levée
à 21h15.
Le
Maire,
Jean
DELALAND Claude
PETL
Véronique FERMÉË
Yann
LE
BORGNE
Mathilde
HURÉ
Didier
DUVAL
Mame
Bigué
THEBAULT
À
Virginie
PERIERS
L___—#
ÉLAUNAY
Joëlle
OUVRY
=
FIQUET
Christine
ANGRHND
François
DELAUNAY
Anne
VINCENT
Alexis
CAVAREC
Sylvie
VATINEL
David
FONTAINE
Victor PONT