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Compte-Rendu - compte rendu du 16 mars 2018
Document publié le Vendredi 16 mars 2018 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 16 mars 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE – HERAULT
_______________________
COMPTE RENDU DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 MARS 2018
L’an deux mille dix huit et le seize mars à dix huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle du Conseil Municipal, à la Mairie, sous la présidence de Madame Agnès CONSTANT, Maire de la Commune.
Date de convocation : 9 mars 2018 Nombre de conseillers présents : 13 Nombre de conseillers en exercices : 19 Nombre de voix : 19
- Étaient présents : Agnès CONSTANT, Maire ;
Jean Luc DARMANIN, Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Jean FABRE, Adjoints ; Michèle DONOT, Francis ALANDETE, Christiane CAMBEFORT, Thierry LUCAT, Pascal SOUYRIS, Hubert COLINET, Lucie TENA, Conseillers ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Étaient absents excusés : Sylvette PIERRON, Bernard GOMBERT, Stéphanie GOUZIN, Marie Philippe PRIEUR, Jean Pierre DAVIGNON, Elsa ROHRER, ;
- Procurations : Sylvette PIERRON à Jean FABRE
Bernard GOMBERT à Fabienne GALVEZ
Stéphanie GOUZIN à Christiane CAMBEFORT
Marie Philippe PRIEUR à Agnès CONSTANT
Jean Pierre DAVIGNON à Lucie TENA
Elsa ROHRER à Hubert COLINET
- Secrétaire de séance : Monique GIBERT
La séance est ouverte à 18h30
Approbation du compte rendu de la dernière séance :
Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l'unanimité.
Décision municipale 2018-02 : Acquisition d'une licence 4
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1 ; Vu la délibération 2014/23 – 05/11 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014 portant délégation de pouvoir à Madame le Maire ;
Vu la proposition de cession de la licence 4 attachée au Café de France – 7 Place Roger Salengro, appartenant à Monsieur Santiago CAMPAYO, formulée par la Direction Générale des Finances Publiques – service des domaines, dans le cadre d'une succession ;
Vu l'accord du créancier ;
Vu le registre des licences 4 de la commune ;
Considérant l'intérêt que présente l'acquisition d'une licence 4 par la commune pour garantir l'activité commerciale et l'attractivité du territoire.
DECIDE
Article 1 : D'acquérir la licence 4 attachée au Café de France – 7 Place Roger Salengro, appartenant à Monsieur Santiago CAMPAYO, au prix de dix sept mille cinq cent euros (17 500,00€).
Article 2 : De charger la SCP Caryle MANNA de formaliser l'acquisition.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Payeur Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Pargoire le 01 mars 2018.
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 1/8 Délibération n°2018-07 – 04-04 : Agents recenseurs : complément de rémunération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu la délibération 2017-63 – 04-10 en date du 27 octobre 2018 portant rémunération des agents recenseurs ; Vu le déroulement des opérations de recensement 2018 ;
Considérant les frais engagés par les agents recenseurs pour réaliser à bien leur mission et la qualité du travail fourni, il convient de réajuster la rémunération initialement prévue ;
Madame le Maire propose de modifier la délibération initiale et de fixer un montant forfaitaire de rémunération pour chacun des agents recenseurs, à 867,80€ brut, en remplacement du calcul de rémunération initialement prévu.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° De modifier la rémunération des agents recenseurs prévue par la délibération du 27 octobre 2018 ;
° D'attribuer un montant forfaitaire de rémunération de 867,80€ brut en remplacement du système initial de rémunération ;
° D'autoriser Madame le Maire à procéder au versement des compléments de rémunération.
Délibération n°2018-08 – 04-05 : Indemnités des conseillers municipaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2014-56 – 04-09 / Indemnités des élus, du 26 septembre 2014 ; Vu la délibération n°2017-54 - 04-08 du 29 septembre 2017 ;
Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 ;
Considérant que les indemnités octroyées aux conseillers municipaux en charge de dossiers et missions spécifiques sont versées semestriellement après services accomplis ;
Considérant que cette indemnité comprend la part des indemnités, non perçues, par Madame le Maire et ses Adjoints. M COLINET, Mme TENA, M. DAVIGNON et Mme ROHRER ayant exprimé leur souhait de ne pas recevoir d'indemnités lors du conseil municipal du 11 avril 2014 ;
M SOUYRIS ne souhaitant pas bénéficier d'indemnités pour les fonctions qu'il assure ;
Madame le Maire propose de verser les indemnités semestrielles de la manière suivante :
NOM Prénom Mission Montant brut
DONOT Michèle Chargée des aires de jeux et de loisirs 442,71 €
PIERRON Sylvette Chargée de la planification des risques naturels et technologiques et du développement durable
442,71 €
ALANDETE Francis Chargé des bâtiments communaux 442,71 €
CAMBEFORT Christiane Chargée des zones naturelles 442,71 €
GOMBERT Bernard Chargé de la vie associative et sportive 442,71 €
GOUZIN Stéphanie Chargée de la rénovation, de l'entretien des bâtiments communaux 442,71 €
PRIEUR Marie Philippe Chargée des projets d'infrastructure sportive 442,71 €
LUCAT Thierry Chargé des manifestations culturelles 442,71 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° De valider le tableau de répartition des indemnités ;
° D'autoriser Madame le Maire à verser les montants correspondants.
Délibération n°2018-09 – 04-06 : Fonction Publique Territoriale : avantages en nature Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 2/8 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la commission Ressources Humaines du 08 mars 2018 ;
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le dispositif suivant au profit des agents :
événement Dispositif éligibilité
Naissance / Adoption Chèques cadhoc d'une valeur
de 150,00€ par enfant
Titulaires en activité Non titulaires, sous réserve que
le bénéficiaire ait un an
d'ancienneté continue en état
d'activité avant le congé
maternité.
Fêtes de fin d'année Panier de noël Titulaires sous réserve que le bénéficiaire soit en activité
au moment de la cérémonie
des Vœux aux agents
Non titulaires, sous réserve que
le bénéficiaire ait un an
d'ancienneté continue et en
activité au moment de la
cérémonie des Vœux aux
agents
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° De valider le dispositif présenté ;
° D'autoriser Madame le Maire à appliquer le dispositif.
Délibération n°2018-10 – 07-02 : Approbation du budget primitif 2018 de la commune
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343- 2 ;
Vu les instructions budgétaires et comptables en vigueur ;
Vu l'avis favorable de la commission finance adopté à l'unanimité le 16 février 2018 ; Vu l'annexe BP 2018 – M14 du dossier de présentation de l'ordre du jour ;
Vu le rapport de présentation indiquant les inscriptions par chapitre et opération ; Vu la présentation par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d'investissement ;
Madame le Maire propose de valider les propositions budgétaires concernant le budget principal qui peuvent se résumer ainsi :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à la majorité, quinze (15) voix pour et quatre (4) contre :
° D'approuver le budget primitif – commune 2018
Pour : Agnès CONSTANT, Jean Luc DARMANIN, Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Jean FABRE, Michèle DONOT, Francis ALANDETE, Christiane CAMBEFORT, Thierry LUCAT, Pascal SOUYRIS, Bernard GOMBERT (par procuration), Sylvette PIERRON (par procuration), Marie Philippe PRIEUR (par procuration), Stéphanie GOUZIN (par procuration). Contre : Hubert COLINET, Lucie TENA, Jean Pierre DAVIGNON (par procuration), Elsa ROHRER (par procuration) Abstention : Néant
Compte rendu des débats :
Monsieur COLINET n'émet aucune réserve sur la section de fonctionnement. Il regrette que le budget ne prévoit pas de travaux Avenue de Plaissan et des dispositifs de protection contre le ruissellement des eaux de pluie notamment en amont de la ZAC les Hauts de Miliac. Pour des raisons de sécurité, il s'oppose à la réalisation des travaux Boulevard de la Victoire et Place Roger Salengro. Il relève que les élus minoritaires ne sont jamais conviés aux réunions de
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 3/8
Fonctionnement Investissement Total
Recette 1 990 811,00 € 2 613 748,00 € 4 604 559,00 €
Dépense 1 990 811,00 € 2 613 748,00 € 4 604 559,00 €
total 3 981 622,00 € 5 227 496,00 € 9 209 118,00 € conception des projets.Il précise qu'aucun des projets n'a été étudié en commission urbanisme. Il estime donc que les élus minoritaires doivent voter contre le budget.
Madame le Maire rappelle que l'Avenue de Plaissan est gérée par le Conseil Départemental, que les réseaux humides sont désormais à la charge de l'intercommunalité, par conséquent la commune n'est juridiquement pas compétente pour intervenir, elle ne peut que solliciter leur intervention. Elle précise que les travaux de sécurisation de la Place Roger Salengro et du Boulevard de la Victoire ont fait l'objet de plusieurs diagnostics et études. Celle de 2015 a été présentée aux élus minoritaires. Elle précise avoir convié les élus minoritaires à plusieurs réunions informelles relatives à cette opération, sans que ces derniers n'estiment nécessaire d'y participer. Cette opération a fait l'objet d'une réunion publique de présentation ainsi qu'une première réunion de co-construction avec les riverains, à ce titre, la procédure est totalement transparente. Elle regrette que les réserves et questions de Monsieur COLINET n'aient pas été exprimées, le 16 février 2018, à l'occasion de la commission finance, à laquelle il a non seulement participé mais également approuvé le projet de budget, tout comme Madame TENA.
Madame le Maire rappelle que les dossiers de présentation contiennent les avant projets des travaux. Le projet de plateau sportif était également annexé au dossier de présentation de la séance du 26 janvier 2018.
Alors que Monsieur DARMANIN souhaite s'exprimer, Monsieur COLINET lui coupe la parole par : « je ne vous ai pas sifflé, vous ».
Madame le Maire rappelle à Monsieur COLINET qu'il doit respecter les règles élémentaires de courtoisie et de respect au sein de l'assemblée.
Madame TENA confirme que le projet de plateau sportif était annexé au précédent dossier de présentation, mais qu'il n'est qu'au format A4.
Pour finir, Monsieur COLINET précise qu'il votera désormais contre toute demande de subvention, s'il n'a pas participé à l'élaboration du projet.
Madame le Maire conclut qu'un élu doit travailler honnêtement et sincérement et non pas divulguer de fausses informations.
Délibération n°2018-11 – 07-03 : Subvention aux associations :
Vu le projet d'attribution des subvention aux associations, adopté à par la commission vie associative le 05 février 2018 ;
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le projet d'attribution des subventions suivant :
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 4/8 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° D'approuver la répartition des subventions aux associations ;
° D'autoriser Madame le Maire à procéder au versement des subventions.
Délibération n°2018-12 – 07-04 : Demande de prolongation de l'aide n°151524/01 – intempéries 2014
Vu l'aide départementale n°151524/01 – intempéries 2014 ;
Vu la demande de prolongation du 22 février 2018 ;
Considérant que l'aide départementale arrive à échéance le 16 mars 2018 ;
Considérant que la commune a débuté cette longue période de travaux dès 2014, néanmoins sa trésorerie ne permettait pas de réaliser l'intégralité des travaux d'ici le 16 mars 2018.
Considérant qu'une dernière phase a été budgétée pour l'exercice 2018, notamment la partie Boulevard de la Victoire - Place Roger Salengro.
Madame le Maire propose de solliciter auprès du département une prolongation de la période de validité de l'aide financière n°151524/01 – intempéries 2014.
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 5/8
Projet d'attribution des subventions communales aux associations
2017 S ol l i cité 2018 Proposé
APEL (parents élèves St Jeanne d'Arc) 300 € 500 € 400,00 €
Amicale des sapeurs pompiers
jeunes sapeurs pompiers 350 € 350 € 350,00 €
Amicale laïque
Amicale philatélique 300 € 300 € 300,00 €
Art de vivre 90 € pas de ré pon se 0,00 €
Comité festif
Le bon plan 90 € 100,00 €
L’hameçon indépendant 90 € pas de ré pon se 0,00 €
Club taurin
Entraide agricole 270 € 300 € 270,00 €
FNACA 450 € 450 € 450,00 €
Football club
Joyeuse pétanque 600 € 800 € 600,00 €
Key lan 225 € 225,00 €
Les seniors de la vallée dorée 270 € 300 € 270,00 €
l'atelier des moecris 270 € 400 € 300,00 €
Réveil St-Pargorien
Salve 100 € 300 € 100,00 €
ST PA judo
Syndicat propriétaires chasseurs 810 € 810,00 €
Diane de St Pargoire 270 € 300 € 270,00 €
T AEKWONDO 100,00 €
T ennis
Farigoulette 600 € 600 € 600,00 €
T our d'horizon 500 € 600 € 500,00 €
Cours de yoga 200 € 300 € 200,00 €
TO TAL 25035 € 35700 €
2 500 € 2 500 € 2 500,00 €
3 500 € 3 700 € 3 500,00 €
3 000 € 5 000 € 3 000,00 €
à votre
con ve n an ce
1 300 € 1 500 € 1 400,00 €
4 350 € 6 000 € 4 500,00 €
a votre
con ve n an ce
1 400 € 1 500 € 1 400,00 €
1 400 € 3 000 € 1 500,00 €
1 000 €
3 500 €
1 800 € 2 500 € 1 800,00 €
25 445,00 € Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° De solliciter une prolongation de la période de validité de l'aide financière n°151524/01 – intempéries 2014.
Délibération n°2018-13 – 07-05 : Demande de subvention : programme éclairage public 2018
Vu le guide des aides d'Hérault Energies 2018 ;
Vu le programme d'amélioration de l'éclairage public 2018, comprenant notamment la création de points lumineux Chemin de Montplaisir, ZAC les Hauts de Miliac, Espace Jean Moulin ;
Considérant que ce programme est susceptible d'être financée par Hérault Energies à hauteur de 60 % plafonné à 20 000,00€.
Madame le Maire souhaite déposer un dossier de demande de subvention au titre de l'amélioration de l'éclairage public de la commune. Le montant de l'opération est estimé à 33 330€ HT.
Le plan de financement pourrait être le suivant :
Participation Hérault Energies.................. 20 000,00€............................... 60% Participation Communale ........................ 13 330,00€............................... 40%
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° De solliciter une aide financière auprès d'Hérault Energies ;
° D'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l'opération.
Délibération n°2018-14 – 07-06 : Demande de subvention : amélioration isolation thermique
Vu le guide des aides d'Hérault Energies 2018;
Vu le programme d'amélioration énergétique des bâtiments communaux, comprenant notamment le remplacements des menuiseries extérieures du logement de la Poste ;
Considérant que ce programme est susceptible d'être financé par Hérault Energies à hauteur de 60 % plafonné à 10 000,00€.
Madame le Maire souhaite déposer un dossier de demande de subvention au titre de la maîtrise de l'énergie. Le montant de l'opération est estimé à 16 670,00€ HT.
Le plan de financement pourrait être le suivant :
Participation Hérault Energies.................. 10 000,00€............................... 60% Participation Communale ........................ 6 670,00€................................. 40%
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° De solliciter une aide financière auprès d'Hérault Energies ;
° D'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l'opération.
Questions diverses :
Madame le Maire répond ensuite aux questions écrites déposées le 12 mars 2018 par Madame Lucie TENA :
« Lucie TENA, élue de l'opposition
A Madame le Maire
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 6/8 En accord avec les élus de l'opposition à savoir Hubert COLINET, Elsa ROHRER et Jean Pierre DAVIGNON, j'ai le plaisir de vous adresser les questions suivantes pour le conseil municipal du 16 mars 2018.
Pouvez vous nous indiquer :
1) le montant exact de la somme allouée par l'Etat au titre de la réparation des dégâts causés par les inondations de 2014,
2) les travaux auxquels cette somme a été affectée et la date d'exécutions de ces travaux,
3) la date limite d'emploi du solde à utiliser et les travaux concernés
Réponse à la question n°1 :
Le 3 juillet 2015, les services de l'état notifiait à la commune, l'attribution d'une subvention de 1 310 775€ pour les réparations d'une partie des dégats causés aux biens non assurables de la commune suite aux intempéries qui ont touché le département de l'hérault aux mois de septembre et d'octobre 2014.
La ventilation de la subvention était celle ci :
La liste des travaux retenus était celle ci :
le dernier acompte sollicité détaillait pour 1 172 228,00€ HT de travaux représentant 468 891,20€ de subvention.
La subvention a un délai de validité de 4 ans, elle sera donc caduque le 6 juin 2019.
Parallèlement, la commune a reçu des subventions au titre des fonds de solidarité :
du département : 200 000€ de subvention pour 1 000 000€ de travaux réalisés de la région : 358 476€ de subvention pour 2 987 300 de travaux réalisés, caduque en 2021 de l'agence de l'eau : 11 340€ pour la réfection de la station
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Madame le Maire rappelle que la procédure de consultation des entreprises dans le cadre d'un Marché A Procédure Adaptée, concernant la réalisation d'un plateau sportif comprenant un city stade et skate Park, débutera début avril.
Monsieur SOUYRIS précise que ce projet a été réalisé en collaboration avec un groupe de jeunes utilisateurs, un spécialiste des sports urbains et le maitre d'oeuvre.
Madame le Maire donne la parole au public présent.
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 7/8
Réseau eau potable / assainissement 40,00%
20,00%
40,00%
opération montant subventionnable taux montant de la subvention
270 739,00 € 108 295,00 €
Station d'épuration et station de relevage 37 800,00 € 7 560,00 €
voirie communale et ouvrages d'art 2 987 300,00 € 1 194 920,00 €
Total 3 295 839,00 € 1 310 775,00 €
2015
2015
2015
2018
2018
2015
2015
2015
2018
travaux état de réalisation date
renforcement du mur du bassin de rétention et création d'un déversoir réalisé
remise en état de la STEP réalisé réfection de l'avenue du Mas d'Affre réalisé de la place des douches non réalisé de la place de la Victoire non réalisé reprise des passages à guet réalisé réfection divers chemins en cours Depuis 2015 curage des fossés réalisé
talutage réalisé
déviation réseau lieu dit de la vierge abandonné reprise du pluvial Place de la Victoire non réalisé Un membre de l'audience souhaite savoir si une opération de réfection de la voie desservant son habitation à la ZAC les Hauts de Miliac était prévue. Madame le Maire précise que le programme de voirie 2018 est en cours d'élaboration, cette demande sera donc examinée.
Un autre souhaite avoir des précisions sur l'avenir des arbres Boulevard de la Victoire et Place Roger Salengro dans le cadre des travaux à venir. Madame le Maire précise qu'un diagnostic sanitaire des platanes sera réalisé avant les travaux d'aménagement du Boulevard de la Victoire pour savoir s'ils peuvent être conservés. Concernant le micocoulier de la Place Roger Salengro, son systeme racinaire a envahi le réseau pluvial, il constitue donc un danger, car il n'est pas stable, il devra être abattu pour des raisons de sécurité.
L'ordre du jour étant épuisé, le public n'ayant plus de question, Madame le Maire lève la séance à 20h08.
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 8/8