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unknown - Métropole - Metz - B230614 P22 Document publié le Mardi 17 juin 2014 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B230614 P22)Thèmes du document : Environnement, Transports, Énergies, \ METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Metz Métropole | HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 7 T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

mb ents . Nombre de membres Me bres Membres Abs nés Absents : 6 Ouai

élus au Bureau: 47 en fonction : 47 présents: 32 excusés : 9

Vote(s) pour : 35

Date de convocation : 17 juin 2014. Vote(s) contre : 0 Abstention(s) : O

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du lundi 23 juin 2014,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Pointn° 22: Avenant n° 2 au marché 1014 : entretien, maintenance et réparations du parc de véhicules et de leurs équipements et des équipements de collecte fixes ou mobile du Pôle Gestion des Déchets.

Rapporteur : Monsieur BOHL

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

Vu le Budget Primitif 2014,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau, VU la délibération du Bureau du 27 juin 2011 portant attribution du marché 1014, VU la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 10 juin 2014 portant avis favorable à la conclusion de l'avenant n° 2 au marché d'entretien, maintenance et réparations du parc de véhicules et de leurs équipements et des équipements de collecte fixes ou mobile du Pôle Gestion des Déchets, CONSIDÉRANT la nécessité de prolonger la durée du marché jusqu'au 31 décembre 2014, au vu des procédures et délai de passation des marchés publics,

CONSIDÉRANT la nécessité d'augmenter le marché de 320 000 € HT sur la même période, soit + 12,05 % du montant maximum initialement fixé à 2 655 000 € HT sur la totalité de la durée initiale du marché (36 mois),

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant n° 2 au marché relatif aux prestations d'entretien, maintenance et réparations du parc de véhicules et de leurs équipements et des équipements de collecte fixes ou mobile du Pôle Gestion des Déchets.

Pour extrait conforme

Metz, le 24 juin 2014

Pour le Président et par délégation

Le Directeur Géhérai des;Servi

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————————— NAUTE œ

2 5 JUIN 2014 |

Direction des Collectivités Terntoriales

et des Alares JuridiquesMetz AV COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION 7

Avenant n° 2 au marché n° 1014

Entretien, maintenance et réparations du parc de véhicules et de leurs équipements et des équipements de collecte fixes ou mobiles du Pôle Gestion des Déchets

Entre

Metz Métropole - Communauté d'Agglomération dont le siège social se situe 11, Boulevard Solidarité à METZ, représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc BOHL, autorisé par délibération du Bureau en date du 23 juin 2014,

d'une part,

Et

Le garage de la Feltière, dont le siège social se situe 17 boucle des Dinandiers 57290 FAMECK, représentée par Monsieur Fernand BETSCHI,

d'autre part.

PRÉAMBULE

Le marché 1014 a été notifié le 30 août 2011, pour une durée de 36 mois. Il a pour objectif de

maintenir en état de fonctionnement, l'ensemble du parc de véhicules affecté à la collecte des déchets

ménagers des communes de Metz Métropole, ainsi que les équipements de collectes tels que les

bennes à encombrants ou les bornes d'apport volontaire. Il prendra fin le 31 août 2014.

Le montant maximum alloué au marché est de 885 000 € HT par année de contrat. Ce budget est

consommé dans sa majeure partie via des opérations de maintenance courante et des contrôles

réglementaires obligatoires sur les véhicules de collecte. Actuellement, le parc se compose de :

— 31 bennes à ordures ménagères (BOM) poids lourd,

— 11 véhicules poids lourd type « Ampliroll » et « Ampliroll » grue (collecte des encombrants et

des points d'apports volontaires (PAV)),

— 13 bennes à ordures ménagères (véhicules légers pour la collecte des impasses suivant la

recommandation R437),

— 23 véhicules de services dédiés aux personnels de distribution de bacs et de sacs, à la

fourrière animale, aux ambassadeurs du tri et aux personnes assurant la qualité du service et

la bonne exécution de l'activité.

L'optimisation des pratiques internes, avec notamment la conteneurisation, l'application des règles

issues de la recommandation R437 et l'harmonisation du niveau de service offert à tous les usagers a

entraîné :

— le développement du parc de véhicules répondant aux finalités de collecte des impasses, du

transport et de la livraison des conteneurs, de lavage des mobiliers et de la collecte des PAV,

— l'augmentation des coûts de maintenance et de contrôles réglementaires.

| ARAIVE ÊE

2 5 JUIN 2014

Marché n° 1014 - Avenant n°2 Direction des Collectivités Territoriales 4 et des Affaires JuridiquesÀ ce jour, sur la base de l'exercice 2013, le besoin mensuel pour maintenir en état le parc complet est

estimé entre 55 000 et 60 000 € HT, hors reconditionnements de BOM poids lourd (de travaux de ferronnerie, soudure, assemblage, découpe, meulage, peinture...), ces dépenses étant

programmables dans le temps. L'enveloppe budgétaire disponible jusqu'au 31 août 2014 permet

d'utiliser mensuellement 40 000€ HT.

Sans attendre, des mesures ont été mises en place auprès des différents acteurs afin de minimiser

les coûts de fonctionnement jusqu'au 31 août 2014 (réduction du nombre de tournées en exploitation les lundis, mardis et jeudis, soit une économie d'usage hebdomadaire de 5 BOM, analyse plus

approfondie des devis du prestataire et analyse des risques au-delà d'un montant de 1 500 € HT,

suspension des vidanges de type V2 soit 20 000 € HT d'économies attendues, petites réparations de

signalisation reprises en régie directe).

Enfin, un dernier facteur d’aléa impacte significativement le budget du marché 1014 : la maintenance

des points d'apport volontaire enterrés (PAVE).

L'augmentation exponentielle du nombre d'ouvrages sur 2013 (livraison de 351 bornes enterrées),

Suivie d'une utilisation intensive et réussie par les usagers, génère d'importants coûts associés à des

travaux supplémentaires.

Dans certains lieux, les PAVE sont surutilisés d'où des fréquences de vidage rapprochées générant

une usure prématurée. Leur entretien prévisionnel et correctif abaisse la marge financière allouée aux

véhicules.

Malgré la mise en œuvre de ces solutions temporaires, il n'est pas certain que la continuité de service

puisse être assurée, les aléas mécaniques étant imprévisibles.

ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT

Compte tenu des éléments évoqués en préambule, le présent avenant a pour objet d'augmenter la

durée et de fait le montant maximum du marché.

ARTICLE 2 : DURÉE DU MARCHÉ

La date de fin de marché est reportée au 31 décembre 2014, cette prolongation de 4 mois étant

indispensable pour la passation et l’attribution d’un nouveau marché.

ARTICLE 3 : INCIDENCE FINANCIÈRE ET MONTANT DU MARCHÉ

Les prestations du marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :

Montant minimum annuel : 500 000 € HT, montant maximum annuel : 885 000 € HT

Soit pour la durée total du marché un maximum HT de 3 * 885 000 = 2 655 000 €.

Le montant maximum annuel est porté à 1 205 000 € HT pour la dernière année, soit + 320 000 € HT.

Le montant total du marché (montant initial + présent avenant) s'élève à : 885 000 X 2 + 1 205 000 = 2 975 000 € HT sur 3 ans.

Le pourcentage d'augmentation intégrant le présent avenant est donc de 12,05 %.

Marché n° 1014 - Avenant n°2 2ARTICLE 4 : MARCHÉ INITIAL

Toutes les clauses du marché initial demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence.

Fait en un exemplaire original,

À Metz, IG eus

Metz Métropole Garage de la Feltière Le Président

Jean-Luc BOHL

Maire de Montigny-lès-Metz Le Responsable

ARRIVÉE

2 5 JUIN mn |

Direction des Collet ivités Teritoriales

et des Affaires Juridiques

Marché n° 1014 - Avenant n°2 3