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Conseil Municipal - DB14 PA Rapport de présentation du BP 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB14 PA Rapport de présentation du BP 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement,
Ville de Dieppe
Budget Primitif 2026
Rapport de
présentation
Conseil Municipal en date du 05 mars 2026 1
Le débat sur les orientations budgétaires, qui s’est tenu le 5 février dernier, a été l’occasion de rappeler
le contexte financier et institutionnel dans lequel a été élaboré le budget 2026.
Le vote du budget primitif constitue toujours un temps fort pour la collectivité.
Le budget 2026 est présenté sans augmentation des taux de taxes foncières et d’habitation.
Les marges de manœuvre dégagées tant sur la gestion de la dette que sur les recettes, ainsi que la
maîtrise des charges permettent à la ville de présenter un niveau d’investissements élevé pour
répondre aux besoins des habitants et des usagers, soutenir le tissu économique local et poursuivre
les investissements indispensables au regard du dérèglement climatique.
Le budget primitif 2026, dernier de la mandature, a été mené selon une évaluation rigoureuse des
besoins, et de la concertation.
Le budget 2026 soutient un développement harmonieux de la ville, sur des domaines tels que
l’éducation, les enjeux environnementaux, la culture, le sport, la tranquillité publique, les solidarités
et le bon fonctionnement des infrastructures et des services publics.
Le budget 2026 tient compte des priorités de la municipalité, des ressources disponibles et du contexte
national.
Malgré les contraintes et les incertitudes, le budget fait preuve de résilience et contient un programme
d’investissement ambitieux.
Ce rapport de présentation a pour objectif de rendre compréhensible la communication financière de
la ville pour les habitants.
Il permet d’apprécier les grandes masses budgétaires ainsi que les équilibres financiers.
Ce rapport synthétise les données budgétaires issues des maquettes règlementaires imposées par le
cadre légal de la nomenclature M57. 2
Le budget primitif 2026, tous mouvements confondus, s’équilibre à 94 402 568,37 €, montant en
hausse de 2,19 % par rapport au budget primitif 2025 qui se trouvait à hauteur de 92 377 298,67 €.
Evolution du budget 2026
Investissement
évolution de 3,85 % Fonctionnement évolution de 1,41 %
Tous mouvements confondus :
L’évolution de la section de fonctionnement
se limite à 1,41 %
L’évolution de la section d’investissement
est de près de 4 %.
1
2
63 530 116,92 €
Fonctionnement 31 172 451,45 €
Investissement 3
Répartition du budget 2026
67%
33%
Section de
fonctionnement
Section
d'investissement
Le budget primitif consacre
33 % à la section d’investissement
(+ 1 point par rapport à 2025)
67 % à la section de
fonctionnement (-1 point par
rapport à 2025)
Malgré le contexte, la ville poursuit sa volonté d’optimiser ces charges de fonctionnement afin de
développer sa capacité d’investissement et d’action du territoire dans ses politiques publiques au
bénéfice des habitants. 4
Le budget primitif 2026 est présenté avec une reprise des résultats de l’exercice 2025.
Ces résultats ayant été validés par le Service de Gestion Comptable.
La poursuite d’optimisation des charges et des produits restera nécessaire en 2026 pour garantir la
soutenabilité financière de la collectivité dans le contexte d’annonces de contribution au redressement
du déficit national pour les collectivités comme pour les citoyens.
En 2026, la ville poursuit son ambition du « prendre soin » en
- Favorisant et poursuivant les actions menées dans ce cadre,
- Construisant une ville sociale et solidaire,
- Garantissant un cadre de vie agréable aux dieppoises et dieppois,
- Encourageant la participation citoyenne et la démocratie locale,
- Poursuivant la transition écologique et environnementale. 5
Composition d’un budget communal
Le budget communal de la ville se décompose en deux sections : une section de fonctionnement et
une section d’investissement.
Chaque section regroupe des dépenses et des recettes nécessaires à la mise en place du projet
municipal.
DEPENSES
Produits des services Frais de personnel
Subventions versées
Charges à caractère
général
Autres recettes
Subventions et
participations reçues
Dépenses d’équipement
Remboursement de la
dette
Autres charges de gestion
courante
Produits de gestion
courante
Dotations et participations
Frais financiers
Produits financiers
Autofinancement
Emprunts
Produits spécifiques
Virement à la section
d’investissement
Amortissement et
provision
Charges spécifiques
Produits de la fiscalité
RECETTES
Autres dépenses
F
o
n
c
t
i
o
n
n
m
e
n
t
I
n
v
e
s
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s
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m
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n
t 6
La structure du budget primitif 2026 est la suivante :
Dépenses de fonctionnement : 63 530 116,92 € Recettes de fonctionnement : 63 530 116,92 €
Charges à caractère général 9 751 998,10 € Produits des services 5 139 270,06 €
Dépenses de personnel 35 600 000,00 € Impôts & Taxes (hors Fiscalité
Locale)
Fiscalité Locale
5 739 985,00 €
30 019 382,00 €
Charges de gestion courante 8 033 806,86 € Dotations & participations 16 178 586,11 €
Charges financières 1 287 598,00 € Autres produits de gestion
courante
521 320,40 €
Autres dépenses réelles de
fonctionnement
75 000,00 € Autres recettes réelles de
fonctionnement
241 633,00 €
Virement à la section
d’investissement
5 614 523,96 € Résultat reporté 5 438 747,35 €
Amortissements 3 167 190,00 € Opérations d’ordre 251 193,00 €
Dépenses d’investissement : 31 172 451,45 € Recettes d’investissement : 31 172 451,45 €
Remboursement du capital de la
dette
4 135 038,00 €
Virement de la section de
fonctionnement
Amortissements
5 614 523,96 €
3 167 190,00 €
Dépenses d’équipement 13 587 951,21 €
Subventions d’équipement
Emprunt
Dotations
Produit des cessions
3 265 070,00 €
4 000 000,00 €
1 550 000,00 €
263 000,00 €
Autres dépenses réelles
d’investissement
1 047 553,75 € Autres recettes réelles
d’investissement
1 161 952,00 €
Opérations d’ordre 889 870,00 € Excédents de fonctionnement
capitalisé
2 183 492,14 €
Déficit d’investissement 6 006 647,68 € Opérations d’ordre 638 677,00 €
Restes à réaliser 5 505 390,81 € Restes à réaliser 9 328 546,35 € 7
A – La section de fonctionnement
I – Recettes Réelles de Fonctionnement
Les recettes de fonctionnement de la Ville se composent des sommes encaissées pour les prestations
proposées aux dieppoises et dieppois, de la fiscalité locale ainsi que des dotations de l’Etat ou autres
organismes publics.
Ces recettes financent les politiques publiques de la municipalité et maintiennent, en partie,
l’autonomie de la collectivité.
Décomposition des recettes réelles de fonctionnement et leur évolution par rapport au
budget 2025
Produits des
services
Impôts &
taxes (hors
fiscalité
locale)
Fiscalité
Locale
Dotations &
Participations
Résultat de
fonctionnement
reporté
Autres
recettes
5 139 270 € 5 739 985 € 30 019 382 € 16 178 586 € 5 438 747 € 762 953 €
Evolution par
rapport au BP
2025
+ 1,27 % + 3,15 % + 0,33 % + 4,36 % + 22,93 % -59,80 %
BP 2025 62 386 234 €
BP 2026 63 278 923 €
+ 1,43 % 8
I – a – produits des services et du domaine (chapitre 70)
BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 BP 2026
4 618 016 € 4 745 598 € 6 273 159 € 6 212 461 € 5 074 890 € 5 139 270 €
Les recettes, estimées à 5 139 K€, représentent 8,89 % des recettes réelles de fonctionnement.
Ce poste connaît une évolution positive de 1,27 %.
Les produits des services regroupent les revenus liés aux prestations municipales telles que la
restauration, les accueils de loisirs, les activités nautiques et culturelles.
Le second volet de ce chapitre résulte des différentes mises à disposition refacturées principalement
à l’Assiette Dieppoise et aux CCAS.
Les principales recettes de ce chapitre sont :
- Produits des services périscolaires et scolaires : 550 900 €
- Produits des services Petite Enfance : 260 000 €
- Produits des locations de cabines de plage : 215 300 €
- Mises à disposition : 3 240 683 €
- Produits des concessions cimetières : 156 000 €
- Produits des piscines : 120 500 €
- Produits des services culturels : 225 750 € 9
I – b – Impôts et taxes (chapitre 73)
BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 BP 2026
5 426 585 € 5 417 639 € 5 470 530 € 5 607 809 € 5 564 612 € 5 739 985 €
Les recettes, estimées à 5 740 K€, représentent 9,92 % des recettes réelles de Fonctionnement, en
évolution de 3,15 %.
Ce chapitre se compose essentiellement du
- Reversement par l’agglomération Dieppe Maritime (Attribution de Compensation et Dotation
de Solidarité Communautaire) pour un montant total de 3 977 276 €,
- FPIC et FNGIR pour un montant total de 1 717 709 €
L’Attribution de Compensation est le principal flux financier entre l’Agglomération Dieppe Maritime et la Ville de Dieppe. Cette attribution résulte du montant de la taxe professionnelle que recevait la Ville en 2002, ajouté des compensations fiscales de taxe professionnelle (dont « parts salaires ») diminué des charges dorénavant imputables à l’agglomération à la suite des transferts de compétences et des transferts financiers.
Le montant inscrit au BP 2026 (3 853 276 €) correspond à l’attribution de compensation provisoire
votée par le Conseil Communautaire en date du 10 décembre 2025. En 2026, au vu de son rang DSU,
la Ville ne sera pas contributrice au FPIC. Cette contribution venait impacter le montant de l’attribution
de compensation d’où une augmentation de cette enveloppe.
La Dotation de Solidarité Communautaire est figée dans le pacte financier et fiscal à hauteur de 124 000 € (action n°12).
Le FPIC. Sur le plan national, l’enveloppe globale de ce fonds est maintenue à 1 milliard d’€. la Ville a inscrit une enveloppe de 921 000 €.
Le FNGIR est une recette stable, versée par l’Etat, issue de la réforme de la taxe professionnelle. Le montant attendu (796 709 €) n’a pas évolué. 10
I – c – Fiscalité Locale (chapitre 731)
BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 BP 2026
25 403 544 € 26 046 867 € 28 313 287 € 29 463 151 € 29 921 961 € 30 019 382 €
Les recettes, estimées à 30 M€, représentent 51,90 % des recettes réelles de fonctionnement, en
évolution de 0,32 % en raison de l’évolution des bases, selon une formule définie par l’Etat.
Les principales recettes sont :
2025 2026
Impôts locaux 25 707 621 € 25 779 214 €
Rôles complémentaires 40 000 € 60 000 €
Droits de mutation 1 300 000 € 1 300 000 €
Accise sur l’électricité 700 000 € 710 000 €
Droits de place 690 440 € 704 668 €
Produits des jeux 1 300 000 € 1 300 000 €
TLPE 172 500 € 155 000 €
Produits fiscaux
BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 BP 2026
22 538 984 € 22 809 099 € 24 381 606 € 25 490 801 € 25 707 621 € 25 779 214 €
Bases provisoires et calcul du produit fiscal
Bases provisoires Produits provisoires Poids
Foncier Bâti 42 494 944 € 24 354 158 € 94,47 %
Taxe d’Habitation Résidences Secondaires 6 414 310 € 1 128 918 € 4,38 %
Taxe Habitation Logements Vacants 1 404 195 € 247 138 € 0,96 %
Foncier non bâti 109 644 € 49 000 € 0,19 %
25 779 214 €
(*) RRF = Recettes Réelles de Fonctionnement 85,88 % des
produits
fiscaux
44,57 %
des RRF
(*) 11
Poids du produit fiscal
Les bases et le produit pris en compte dans le projet de budget primitif 2026 sont des estimations dans l’attente
des états fiscaux qui porteront à notre connaissance les bases pour 2026.
Le dynamisme des bases devrait être globalement modéré en 2026, de l’ordre de 1 % par rapport aux données
de 2025, compte-tenu du taux de revalorisation forfaitaire des bases ménages 2026 (0,8 %).
L’évolution de ces 3 taxes payées par les ménages dépend de deux éléments : la base et le taux.
1) La revalorisation nominale des bases fiscales indexée depuis 2018 sur l’évolution de l’indice des
prix à la consommation harmonisé (IPCH) entre novembre N-2 et novembre N-1 pour les propriétés non
bâties, les locaux d’habitation et les locaux industriels passibles de la taxe foncière et sur un coefficient
d’évolution moyenne pour les autres locaux professionnels.
2) La variation physique des biens taxables sur le territoire liée notamment aux constructions ou
démolitions de bâtiments.
Sur ces bases, est appliqué un taux donnant lieu à un produit fiscal.
En 2026, les taux appliqués par la collectivité
restent à l’identique, à savoir :
Taxe d’Habitation 17,60 %
Foncier Bâti 64,26 %
Foncier non Bâti 44,69 %
Foncier bâti
94,47%
Taxe Habitation
5,34%
Foncier non
bâti
0,19%
Foncier bâti
Taxe Habitation
Foncier non bâti
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la
suppression de la taxe d’habitation sur les résidences
principales, les communes bénéficient, depuis l’année 2021,
du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur
les propriétés bâties.
Ce taux 2020, concernant le Département de la Seine
Maritime, était de 25,36 % additionné au taux communal
(38,90 %) le nouveau taux de référence pour la taxe foncière
sur les propriétés bâties est donc égal à 64,26 %. 12
Les bailleurs sociaux bénéficient d’un abattement de 30 % sur la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les
logements locatifs sociaux situés en quartier prioritaire de la ville.
A ce titre, la convention d’utilisation de cet abattement a été approuvée par délibération en date du 12 décembre
2024 pour la période 2024 – 2030.
Droits de mutation
L’enveloppe 2026 des droits de mutation reste identique au budget primitif 2025 (1,3 M€).
Une reprise des transactions combinée à une stabilisation des prix pourrait favoriser la fluidité du marché.
La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Le produit attendu de cette taxe enregistre une nouvelle baisse avec une enveloppe de 155 000 € due à des
enlèvements réguliers de panneaux et enseignes.
Droits de place
L’enveloppe des droits de place est en évolution de 2 % par rapport au budget 2025.
Ces droits de place concernent les ambulants, le marché aux barrières, les commerçants du Front de Mer, les
droits pour la Braderie du Pollet, les chevalets et étalages, la foire aux harengs et à la coquille Saint Jacques, les
terrasses et les taxis.
Produit des jeux
Stabilité de l’enveloppe dans le cadre de ce produit (1,3 M€).
I – d – Dotations et participations (chapitre 74)
BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 BP 2026
13 935 288 € 14 809 394 € 14 820 628 € 15 309 297 € 15 502 556 € 16 178 586 €
Les recettes, estimées à 16 179 K€, représentent 27,97 % des recettes réelles de fonctionnement, en évolution
de 4,36 %.
Elles regroupent, principalement, les versements de l’Etat en faveur de la commune telles que la DGF (3
composantes : dotation forfaitaire, Dotation de Solidarité Urbaine et Dotation Nationale de Péréquation) et les
compensations fiscales.
Ce chapitre comprend également les versements de la CAF.
La principale recette est la Dotation Globale de Fonctionnement avec un montant global de 12 261 555 € (75,79
% de ce chapitre). 13
3 dotations, constituant la DGF, sont perçues par la commune, selon la répartition suivante :
DGF
Dotation forfaitaire DSU DNP
2021 6 029 833 € 5 024 782 € 266 016 €
2022 6 015 918 € 5 124 574 € 266 831 €
2023 6 001 031 € 5 223 867 € 277 495 €
2024 6 040 196 € 5 397 338 € 287 637 €
2025 6 074 916 € 5 558 369 € 337 474 €
Prévision 2026 6 081 151 € 5 766 207 € 414 197 €
S’agissant de la Dotation Globale de Fonctionnement, la collectivité a prévu une stabilisation compte
tenu du gel annoncé dans le cadre du projet de la Loi de Finances 2026 même si le Sénat a, depuis, voté un
abondement de 290 M€.
La part forfaitaire (DF) correspond à un tronc commun perçu par toutes les collectivités bénéficiaires.
La part péréquation dont les composantes sont reversées aux collectivités les plus défavorisées se compose de
la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) et de la DNP (Dotation Nationale de Péréquation) pour les communes
urbaines.
La Dotation de Solidarité Urbaine devrait poursuivre sa dynamique avec une hausse de 140 M€.
Les allocations compensatrices de fiscalité locale
Ces allocations concernent uniquement les taxes foncières suite à la réforme de la suppression de la taxe
d’habitation.
Ces allocations compensatrices correspondent à la prise en charge, par l’Etat, de la diminution de recettes fiscales
subie par la commune du fait d’exonération ou d’allègement de bases décidés au niveau national par le
législateur.
Ces allocations sont prévues à hauteur de 1 332 994 € - en évolution de 38 000 € - par rapport au BP 2025 mais
en diminution par rapport au montant effectivement perçu en 2025 (- 222 000 €).
Cette quasi stabilité ne doit pas faire oublier que la ville :
- Ne perçoit plus la DCRTP (Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle) qui
représentait 276 000 €
- Est impactée par la forte baisse des compensations fiscales « locaux industriels » (allocation de l’Etat
destinée, depuis 2021, à compenser aux collectivités, les conséquences de la division par 2 des valeurs
locatives – et donc de la fiscalité foncière locale, dont la taxe foncière sur les propriétés bâties et la
Cotisation Foncière des Entreprises – applicables aux locaux industriels). L’ordre de grandeur de la perte
de recettes pour la ville est estimé à 200 000 €.
La dotation de compensation pour les titres sécurisés est versée chaque année aux communes équipées de stations d’enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales. Elle est inscrite à hauteur de 48 000 €.
Une recette est attendue à hauteur de 122 400 € - provenant des éco organismes Citéo et Alcôme – dans le cadre
de la poursuite des actions menées pour la lutte contre les jets de mégots et dans le cadre de la politique
environnementale de la ville et de la lutte contre la pollution. 14
La Ville a installé des corbeilles de rues équipées d’un « nudge » pour les rendre plus visible et permettre ainsi
de réduire le nombre de mégots au sol.
La collectivité a aussi lancé l’opération « plage sans tabac » en lien avec la Ligue contre le cancer en distribuant
3 000 boites à mégots pour inciter les fumeurs à ne pas jeter leurs mégots sur la plage. Désormais, la loi interdit
de fumer aux abords des écoles, des gymnases et sur les plages.
Dans le cadre du Bien Grandir, la Ville a été labellisée pour 3 ans (2025 / 2027) « Cité Educative ». Elle mobilise
tous les partenaires éducatifs pour renforcer les parcours des jeunes autour de 6 axes de travail prioritaires :
- Accompagner la fonction parentale,
- Encourager les différentes approches de la culture scientifique et technique,
- Favoriser les pratiques améliorant le bien-être des jeunes et des enfants,
- Encourager la persévérance,
- Apprendre à se découvrir à tous les instants pour faire société,
- Agir pour l’émancipation, la réussite et la capacité à choisir sa vie.
Dans ce cadre, une recette de 100 000 € a été inscrite.
I – e – Autres produits de gestion courante
BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 BP 2026
451 975 € 462 082 € 1 257 936 € 547 414 € 1 674 010 € 521 320 €
Au budget primitif 2025, une recette globale de 1,25 M€ a été inscrite pour une reprise des excédents de
fonctionnement provenant des budgets annexes « stationnement » et « ZAC Dieppe Sud ».
A périmètre constant, l’enveloppe passe de 424 010 € à 521 320 € soit une évolution de 23 %.
Ce chapitre comprend les loyers perçus par la ville, les redevances pour l’occupation du domaine public.
Revenus des immeubles : 176 200 €
Redevances des concessionnaires : 99 200 €
Remboursement de charges locatives : 97 000 € 15
II – Dépenses Réelles de Fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des prévisions budgétaires en dépenses et des recettes
escomptées nécessaires au fonctionnement des services communaux.
Le budget primitif 2026 se traduit par :
- L’évolution maîtrisée des dépenses de fonctionnement tenant compte de l’inflation et de la baisse des
prix de l’énergie, tout en continuant d’agir pour réduire notamment les consommations d’énergie,
- La poursuite de la baisse des charges financières rendue possible par les choix stratégiques effectués.
Dépenses de
personnel
Charges à
caractère général
Autres charges Charges
financières
Autres
dépenses
35 600 000 € 9 751 998 € 8 033 807 € 1 287 598 € 75 000 €
Evolution par
rapport au BP
2025
+ 1,17 % -11,99 % + 11,22 % -18,50 % -87,95 %
Le premier poste de dépenses – les dépenses de personnel – est en augmentation par rapport au budget primitif
2025.
Le second poste de dépenses – les charges à caractère général – est en diminution de 12 %.
- 1,70 % 16
II – a – Dépenses de personnel
BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 BP 2026
30 200 001 € 30 874 014 € 33 689 564 € 35 374 986 € 35 188 092 € 35 600 000 €
Le budget 2026 intègre une mesure nationale qui est le deuxième relèvement des cotisations patronales de la
CNRACL (cotisation de retraite des agents publics) prévue par la Loi de Finances de 2025 et qui impacte ce
chapitre à hauteur de 477 000 €.
Cette hausse de 3 points des cotisations patronales de la CNRACL est partiellement absorbée puisque l’évolution
de ce chapitre est de 412 000 €.
Cette enveloppe de 35,6 M€ se compose ainsi :
Rémunération principale titulaires : 16 045 400 €
Cotisations aux caisses de retraite : 6 410 966 €
Autres indemnités titulaires : 4 362 556 €
Cotisations à l’URSSAF : 3 693 395 €
Rémunération non titulaires : 3 483 062 €
Outre les rémunérations et les charges sociales, ce chapitre contient la médecine du travail (105 000 €) et
l’assurance du personnel (255 855 €).
Les frais de personnel représentent le premier poste de dépenses pour la Ville, il est donc important de
poursuivre la mise en œuvre de la démarche de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences qui doit
permettre d’assurer un suivi des effectifs et d’allouer les moyens au plus près des priorités en matière de
politiques publiques pour conserver un haut niveau de services à la population.
Participation à la protection complémentaire des agents
Depuis le 1 er janvier 2026, les employeurs publics territoriaux sont tenus de participer au financement des
garanties d’assurance de protection sociale complémentaire souscrites par leurs agents pour couvrir leur risque
santé.
La participation doit, au minimum, être de 15 € par mois et par agent, conformément à l’article 6 du décret
n°2022-581 du 20 avril 2022.
Pour rappel, la collectivité a fait le choix de proposer une participation plus importante que ce que la loi impose
en offrant 3 niveaux de participation selon le revenu fiscal de l’agent (15 €, 20 € ou 25 €).
A début février, 134 agents ont souscrit à la complémentaire santé pour un coût communal de 30 000 €.
Formation
L’enveloppe inscrite au budget 2026 en faveur de la formation des agents est de 297 000 € (y compris la cotisation
versée au CNFPT).
Elle permettra d’accompagner les montées en compétence des agents, les aides à la reconversion et au
management. 17
Les aides à domicile poursuivront leur parcours de professionnalisation.
Un parcours de formation sur la bienveillance et la parentalité sera dédié aux agents de la Direction de
l’Education, Jeunesse et Petite Enfance.
II – b – Charges à caractère général (chapitre 011)
BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 BP 2026
8 195 010 € 9 634 582 € 11 246 515 € 10 909 696 € 11 080 449 € 9 751 998 €
Ce chapitre regroupe les achats courants, le recours aux services et prestataires extérieurs, les impôts et taxes
que la ville doit assumer.
Ce chapitre regroupe l’ensemble des dépenses nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux :
entretien des bâtiments, du patrimoine mobilier et immobilier, achat de petit matériel, fournitures scolaires et
administratives, carburant, assurances ainsi que toutes les prestations concourant directement à la délivrance
des services publics rendus aux dieppois(e)s notamment dans les domaines de l’éducation, de la jeunesse, du
sport, de la culture et de la vie associative.
Achats de consommables 18
Le poste « électricité, chauffage et carburant » représente près de 26 % de ce chapitre et 63 % des
consommables.
Ces 3 enveloppes, cumulées, baissent de 21 %.
Cette évolution à la baisse traduit une maîtrise des coûts énergétiques liée à la poursuite du plan de sobriété
énergétique et de résilience engagé par la collectivité.
Le plan d’économie d’énergie mis en place depuis plusieurs années, les remplacements du système de
production, la mise en place de la télégestion, les rénovations énergétiques dans les bâtiments communaux, le
remplacement de l’éclairage par des leds, la sensibilisation des agents communaux, des associations, des
particuliers conduisent à ce résultat.
Par ces actions conjuguées, la consommation de l’éclairage public est passée de 2 876 MWh en 2022 à 1 665
MWh en septembre 2025 soit quasiment moitié moins.
L’enveloppe des produits de traitement est en baisse. Il est vrai que la collectivité, depuis 2019, s’est
engagée dans la mise en place de la gestion différenciée.
Les actions s’appliquent sur les zones naturelles, le fauchage différé permettant une nature préservée, les zones
humides garantissant un éco système type.
Des méthodes plus douces et plus respectueuses de l’environnement – éco pâturage, fleurissement durable –
sont pratiquées.
Services extérieurs : 5 427 493 € contre 5 009 934 € au budget 2025 soit une augmentation de 8 %.
L’augmentation de l’enveloppe de ces services extérieurs est globalement indépendante des actions de la
collectivité mais due essentiellement à la revalorisation tarifaire des contrats.
Repas auprès de la cuisine centrale : 1 259 500 € (+ 5,31 %) dont la prise en compte des petits déjeuners dans les écoles maternelles,
Contrats de prestations : 627 866 € (+ 9,8 %),
Contrats de maintenance : 295 402 € (-1,11 %)
0,00%
10,00%
20,00%
30,00%
40,00%
50,00%
60,00%
70,00%
2025 2026
31,77% 25,63%
68,68% 63,07%
Evolution des consommables (électricité, chauffage et
carburant)
Poids / chapitre 011 Poids / total consommables
Même si ces 3
consommables
représentent
majoritairement ce
chapitre, leur poids a
fortement diminué. 19
Réceptions : 408 750 € (+23 %),
Assurances : 584 536 € (-0,76 %),
Locations mobilières et immobilières : 344 180 € (+ 6,8 %),
Transports y compris des aînés : 318 960 € (-1,74 %),
Frais de télécommunications : 113 210 € (+ 2,59 %),
Formations (hors CNFPT) : 98 350 € (-2,82 %),
Entretien et réparation : 123 250 € (+ 21,6 %),
Impôts fonciers : 211 170 € (+ 31 %).
Ces montants se justifient par :
- Le maintien en état et en condition de bon fonctionnement des équipements y compris les matériels
municipaux (maintenance préventive et curative) au regard notamment du respect de la règlementation
et de la prise en compte des problématiques environnementales,
- L’inscription d’une enveloppe dans le cadre de la mise en place de la « Cité Educative – Persévérance
scolaire » : journée d’étude, prestations et évaluation,
- La volonté de la collectivité de s’inscrire dans la démarche « Territoire Engagé pour la Transition
Ecologique (TETE) ».
Ce programme de pilotage d’actions ambitionne :
• De rendre toujours le territoire plus attractif en améliorant le cadre de vie et la santé des habitants,
• De rendre les territoires plus durables et résilients notamment grâce à une meilleure appréhension
de la notion de risque,
- La préparation du premier Festival photo en alternance avec le Festival International de cerf-volant,
- Des études entreprises :
• Dans le cadre de l’Opah-ru, des audits énergétiques règlementaires seront menés,
• Dans le cadre d’Action cœur de ville, une étude est envisagée sur l’usage attendu d’un centre-ville.
Cette étude se trouve dans le déploiement de la phase 3 axée sur les commerces tout en intégrant
la transition écologique, la santé et la renaturation. Cette étude permettra de mieux comprendre
pour mieux agir pour orienter les décisions et prioriser les investissements,
• Une étude est programmée sur les tarifs scolaires et extra scolaires conformément aux attentes de
la CAF sans pour autant renier la politique municipale,
- La consolidation des parcours artistiques conformément au contrat avec la DRAC et l’Education
Nationale ; des parcours culturels avec DSN et les centres de loisirs,
- La programmation de spectacles et d’évènements, tels que
• La 9 ème édition du festival scientifique et robotique ; en effet, la collectivité souhaite être moteur
dans la mise en valeur des Sciences,
• La 2 ème édition du festival JEDI (Jeunesse Ecologie Dieppe) porté par DSN,
• Le festival de théâtre « les enfants de Molière »,
• Le festival La Grande Sauvagerie où plusieurs chorales et des centaines de choristes seront présents.
Ce festival est organisé pour venir en aide aux mineurs exilés isolés arrivant sur le territoire
dieppois,
• Le festival Spray, créé en 2018, promeut l’art urbain et fait découvrir la ville sous un angle artistique
original,
• Le festival de BD,
• Le festival des Impatiences qui est un festival d’idées et de création contemporaine,
• Le festival des caricatures qui se déroulera les 31 octobre et 1er novembre à la salle Paul Eluard. 20
II – c – Autres dépenses de gestion courante (chapitre 65)
BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 BP 2026
7 230 577 € 7 688 364 € 7 607 202 € 7 070 997 € 7 223 415 € 8 033 807 €
Ce chapitre est en évolution de 11 %.
Ce chapitre intègre les indemnités aux élus, les subventions aux associations et résidences autonomie ainsi que
des dépenses informatiques (droits d’utilisation de produits).
BP 2025 BP 2026
Subventions aux associations 3 368 860 € 3 476 284 €
Participation aux CCAS 3 152 542 € 3 314 738 €
Le premier poste de dépenses sur ce chapitre demeure les subventions avec un montant de 3 476 284 €.
Pour la collectivité, l’enveloppe dédiée au soutien associatif n’est pas une variable d’ajustement.
Un désengagement communal – même dans un contexte budgétaire ambiant – ferait courir des risques accrus
de fragilisation des associations qui feraient peser une menace en termes de cohésion sociale et de vivre-
ensemble.
Subventions aux CCAS
La subvention de fonctionnement de la Ville aux CCAS intervient comme variable d’équilibre de la gestion de ces
établissements.
Les centres communaux d’action sociale apportent aides, écoute et accompagnement personnalisé aux
personnes rencontrant des difficultés dans différents domaines :
- Prévention des expulsions locatives,
- Prévention du surendettement,
66 545 €
372 366 €
60 000 €
23 000 €
381 240 €
604 677 €
576 217 €
27 950 €
1103 865 €
10 000 €
130 000 €
13 000 €
- € 200 000 € 400 000 € 600 000 € 800 000 € 1000 000 €1200 000 €
Subventions diffuses
amicale des employés communaux et comité social
Estran
SPA
Sports
Activités artistiques dont DSN
Enseignement, contrat enfance et activités pour les jeunes
santé et action sociale
centres sociaux
Fonds Participation Habitants
Contrat de Ville
Vos Belles Boutiques 21
- Aide aux victimes de violences intra familiales,
- Aide au maintien au domicile,
- Aides alimentaires, hygiène et santé,
- Accès et maintien dans le logement,
- Le service de portage de repas propose des repas complets, livrés en liaison froide et prêts à être
réchauffés.
Participation de la Ville au budget annexe de la ZAC Dieppe Sud
En 2026, la ville participera à l’équilibre de la section de fonctionnement du budget annexe « ZAC Dieppe Sud »
à hauteur de 472 000 €.
II – e – Charges financières (chapitre 66)
BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 BP 2026
862 167 € 790 026 € 1 660 000 € 1 750 000 € 1 579 940 € 1 287 598 €
Les charges financières regroupent le remboursement des intérêts des emprunts en cours, les écritures de
rattachement des ICNE (Intérêts Courus Non Echus), les intérêts liés à la mobilisation de la ligne de trésorerie et
les frais financiers liés au déblocage des emprunts.
Les charges d’intérêts de la dette actuelles sont prévues à hauteur de 1 197 848 €. Les crédits complémentaires
étant à destination des autres dépenses détaillées ci-dessus.
Ces charges financières sont estimées en baisse par rapport au BP 2025 et, en sachant que la consommation
effective est d’environ 90 % de l’enveloppe prévisionnelle.
0 €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1 000 000 €
1 200 000 €
1 400 000 €
1 600 000 €
1 800 000 €
BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 BP 2026
Evolution des charges financières 22
Plusieurs facteurs conduisent à ce recul :
- Baisse de l’encours de dette,
- Gestion active de la trésorerie,
- Gestion active du portefeuille des contrats d’emprunt,
- Baisse du livret A
Répartition de la dette entre les différents prêteurs
L’encours de la dette est réparti sur 8 prêteurs (y compris la CAF) dont le Crédit Agricole, la Caisse d’Epargne, la
Société Générale, la CDC et Arkéa qui ont un taux supérieur à 10 % de cet encours.
Crédit Agricole;
35,45%
Société Générale;
17,07%
CDC; 14,25%
Arkéa; 10,84%
Caisse Epargne;
17,12%
Banque Postale;
3 68%
Crédit Foncier; 1,31%
CAF; 0,28%
0,00%
0,50%
1,00%
1,50%
2,00%
2,50%
3,00%
3,50%
2021 2022 2023 2024 2025
1,47%
2,30%
3,31%
2,96%
2,44%
Taux moyen de la dette de la ville 23
La forte évolution des taux financiers a impacté toutes les collectivités.
Le taux moyen de la dette est à 2,44 % soit au niveau de 2022.
Ce recul démontre la gestion active de la collectivité mais aussi la confiance des partenaires financiers.
Entre 2023 et 2024, les collectivités locales ont fait face à une situation inédite sur les marchés financiers : le coût
budgétaire du taux fixe est temporairement devenu inférieur à celui du taux variable.
Depuis début 2025, l’environnement monétaire a évolué et le taux variable redevient plus avantageux. Ce qui
signifie, pour les collectivités, un coût budgétaire réduit à court terme en optant pour des emprunts à taux
variable.
34,84%
45,81%
19,35%
Equilibre entre les taux fixes et les taux variables
taux variables
taux fixes
Livret A 24
Les dépenses d’investissement
I – les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement, d’un montant total de 31 172 451,45 € sont ventilées ainsi :
Etudes 1 318 154 €
Subventions d’équipements 584 000 €
Immobilisations corporelles 3 036 873 €
Immobilisations en cours 8 648 924 €
Total des dépenses d’équipement 13 587 951 €
Dettes financières 4 135 038 €
Autres immobilisations financières 819 514 €
Autres dépenses 28 040 €
Total des dépenses financières 4 982 592 €
Travaux pour compte de tiers 200 000 € 200 000 €
Total des dépenses réelles d’investissement 18 770 543 €
Opérations d’ordre 889 870 €
Déficit d’investissement 2025 6 006 648 €
Restes à réaliser 5 505 391 €
Total 31 172 451 €
I – a – Les dépenses d’équipement
BP 2025 BP 2026 Evolution
Dépenses d’équipement 11 750 239 € 13 587 951 € + 15,64 %
Restes à réaliser 4 397 438 € 5 221 188 € + 18,73 %
Total 16 147 677 € 18 809 139 € + 16,48 %
Ce haut niveau d’investissement est la démonstration d’une constance dans la volonté d’investir pour le futur de
la ville, l’adaptation du territoire et le renforcement des politiques publiques.
La municipalité inscrit son action dans une démarche - responsable et ambitieuse – avec une perspective durable,
sociale et écologique.
La rénovation thermique et l’adaptation de la ville aux problématiques environnementales est le fil conducteur
des investissements communaux.
Offrir un meilleur cadre de vie aux habitants est aussi primordial pour la ville, c’est pourquoi la collectivité
maintient son effort dans le domaine de la valorisation du patrimoine permettant un meilleur rayonnement
culturel et sportif.
Un contrat de territoire ambitieux est aussi porté par Dieppe Maritime avec 42 M€ d’investissements mobilisés
d’ici 2027 en faveur des habitants, de l’économie locale et du dynamisme territorial. 25
Les 9 opérations majeures visent à :
- Renforcer toujours plus l’attractivité économique et résidentielle du territoire,
- Améliorer la qualité de vie des habitants,
- Favoriser les mobilités durables,
- Accompagner la transition écologique et énergétique.
Citons par exemple :
- La construction du Centre de Santé Intercommunal pour répondre à la diminution du nombre de
médecins sur le territoire,
- Le pôle d’échange multimodal de la gare regroupant transports collectifs (train, bus, car), modes actifs
(piétons, vélos) et modes alternatifs ou partagés (trottinettes, covoiturage) pour redynamiser le secteur
et améliorer l’accessibilité,
- La construction d’une piscine intercommunale sur le site Delaune qui favorisera l’apprentissage de la
natation et sa pratique pour tous les habitants du territoire.
Les dépenses d’équipement
Montants annuels (hors restes à réaliser)
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
10 975
9 215 9 391
12 493
10 728
11 750
13588
Montants annuels des dépenses d'équipement (en K€)
78 140 K€ 26
Les opérations d’équipements ont été détaillées dans le rapport d’orientation budgétaire en conseil municipal
du 5 février dernier.
Rappelons quelques opérations
- La poursuite du déploiement des leds dans l’éclairage public et dans les équipements,
- La rénovation des locaux du Service Logistique au parc du Talou, du CTM, des espaces au sein de l’hôtel
de ville, les locaux du service Espaces Verts,
- L’achat d’un engin de levage spécifique pour les agents des cimetières permettant de soulever sans
danger les pierres tombales et monuments,
- L’entretien et la rénovation d’écoles : remplacement des menuiseries de l’école maternelle Langevin-
Michel, la pose de stores, la remise en peinture de 10 classes par an,
- Les travaux de mise en accessibilité des trottoirs, des équipements pour les personnes en situation de
handicap ou rencontrant des difficultés de mobilité en lien avec l’élaboration du PAVE (Plan de mise en
accessibilité de la voirie et des espaces publics),
- Le déploiement de la vidéo protection,
- La mise en œuvre du plan de réfection des voiries,
- La poursuite de la restauration du patrimoine historique : remise en état de la toiture du théâtre qui
abrite le mémorial du 19 août 1942, classé monument historique, ces travaux visent à sécuriser et
pérenniser ce lieu emblématique du patrimoine dieppois ; des travaux au Musée, dans le Temple
protestant rue de la Barre, dans les églises Saint Jacques (chapelle Ango notamment) et Saint Rémy
(études pour la réfection du dôme mais aussi de l’aile sud),
- Le lancement d’études relatives à la révision du PLU incluant la protection du patrimoine architectural,
- Le lancement d’études et de travaux à la Maison des Associations pour le réaménagement de l’accueil
permettant de renforcer son rôle de lieu ressource pour près de 400 associations dieppoises,
- La rénovation d’équipements sportifs : réfection de la toiture de la piscine Coubertin, rénovation des
sols des espaces du tennis au gymnase Delaune,
- Le lancement d’études complémentaires et de travaux au Musée, dans la continuité du PSC,
- La rénovation du Drakkar dans le cadre de l’ANRU II,
Dans le cadre du prendre soin de l’environnement :
- Un soin sera apporté aux espaces boisés et naturels de la ville,
- La création d’îlots nature dans tous les projets d’aménagement de la Ville et les cours d’école
- La ville utilise des méthodes douces et respectueuses de l’environnement telles que l’éco pâturage et
le fleurissement participatif,
- Dans le cadre du Plan Faune Sauvage, maintien des nichoirs pour la protection de certains animaux
(gîtes à chauve-souris, gîtes à écureuils),
- Plantations de nouveaux arbres,
- Aménagement du Quai Henri IV pour faciliter la cohabitation des piétons, vélos et voitures
- Lancement d’études pour la piétonisation des rues de la barre et des bains.
I – b – les dépenses financières
Le montant total des dépenses financières s’élève à la somme de 4 982 592 € dont :
1- Le remboursement du capital pour un montant de 4 130 000 €,
2- Le versement d’une avance au budget annexe de la ZAC Dieppe Sud pour un montant de 819 514 €. 27
II – les recettes d’investissement
Ces recettes, d’un montant total de 31 172 451 € sont ventilées ainsi :
Subventions d’investissement 3 265 070 €
Emprunt 4 000 000 €
Dotations et fonds divers 1 550 000 €
Excédent de fonctionnement capitalisé 2 183 492 €
Produit des cessions 263 000 €
Travaux pour compte de tiers 200 000 €
Autres recettes 961 952 €
Opérations d’ordre 3 805 867 €
Virement de la section de fonctionnement 5 614 524 €
Restes à réaliser 9 328 546 €
Les recettes d’investissement financent des opérations durablement inscrites à l’actif, ainsi que l’acquisition de
biens qui feront partie intégrante du patrimoine de la collectivité.
Le fonds vert : le budget alloué au fonds vert, destiné à soutenir la transition écologique des collectivités, qui
nécessite pourtant des investissements considérables, est à nouveau réduit. Le fonds vert est doté, en 2026,
d’environ 650 M€, en baisse par rapport aux 1,15 milliard en 2025 et 2,5 milliards en 2024.
II – a – les Recettes Réelles d’Investissement
Pour financer ses opérations d’équipement, la collectivité dispose
1- De l’Epargne Brute
Notre solide gestion et l’optimisation permanente des recettes contribuent à dégager un autofinancement d’un
montant de 8 530 521 € (contre 6 691 863 € en 2025) composé des dotations (nettes) aux amortissements
(2 915 997 €) et de l’autofinancement (5 614 524 €).
2- Des recettes d’équipement (3 265 070 €) provenant de différents financeurs tels que l’Etat, la
Région, le Département, la CAF, Dieppe-Maritime, …) y compris le produit des amendes de police
(370 000 €). En outre, la Ville saisira les opportunités de financement qui pourraient se présenter en
cours d’année pour les opérations répondant aux critères d’éligibilité.
3- Des recettes financières dont
• Le FCTVA qui est une aide à l’investissement des collectivités territoriales. Il a pour objet de
rembourser, de manière forfaitaire (16,404 % depuis 2015), la TVA acquittée sur certaines dépenses
réelles d’investissement.
Pour 2026, le montant du FCTVA attendu est de 1,5 M€.
Malgré la levée de boucliers des élus locaux lors du projet de Loi de Finances pour 2025, l’exécutif a persisté sur
la réforme du FCTVA dans le projet de Loi de Finances pour 2026.
• Le produit des cessions pour un montant de 263 000 €,
• La taxe d’aménagement qui est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des
bâtiments et les aménagements de toutes natures nécessitant une autorisation d’urbanisme,
Pour 2026, cette taxe est budgétée à hauteur de 50 000 €. 28
4- Un emprunt de 4 M€
Afin de financer le programme d’investissement 2026 de la ville, il a été prévu une ligne d’emprunt.
Cet emprunt d’un montant de 4 M€ participe à l’équilibre de la section d’investissement.
Cet emprunt ne sera réalisé qu’en fonction des capacités financières de la Ville, au regard du niveau de son
autofinancement définitif, de ses besoins de trésorerie et de la consommation des crédits.
Les financeurs
Budget annexe « Stationnement »
Le budget annexe « Stationnement » s’établit à 2 250 926,49 €.
Le budget 2026 de ce budget annexe intègre les résultats de l’exercice 2025.
Le montant de la section de fonctionnement est de 2 216 013,89 € portant, en dépenses, du reversement, à
Indigo, des recettes encaissées provenant du stationnement payant sur voirie et des taxes foncières, qui, elles
aussi sont remboursées par Indigo.
Le budget annexe paie une prestation, d’environ 15 000 €, à Antaï relative à la gestion des forfaits post
stationnement. En effet, une convention existe entre la ville et l’Antaï pour le traitement, l’impression et la
mise sous pli des avis de paiement, les frais d’affranchissement, …
Le budget annexe a, un total de dépenses au chapitre 012 « dépenses de personnel » d’un montant de 315 348
€.
Le budget annexe acte le reversement à Dieppe-Maritime d’une somme de 27 000 € en lien avec les forfaits
post stationnement.
La Région
57 000 €
DPV
300 000 €
Département
176 000 €
Dieppe Maritime
601 000 €
DSIL
715 000 €
Autres financeurs
1 046 000 € 29
Les recettes de la section de fonctionnement se composent
- Des recettes du forfait post stationnement (environ 300 000 €)
- Le remboursement par Indigo des frais de personnel, des taxes foncières et des droits de
stationnement sur voirie (1 637 800 €).
Le montant de la section d’investissement est de 34 912,60 euros portant, en dépenses, sur le renouvellement
des gilets pare-balles et l’acquisition d’une solution informatique de contrôle du stationnement payant et de
verbalisation électronique.
En recettes, la section d’investissement se compose de l’amortissement des biens et du résultat
d’investissement 2025.
Budget annexe « ZAC Dieppe Sud »
Le budget annexe s’établit à 38 042 988,41 € y compris les résultats d’investissement de l’exercice 2025.
Ce budget se caractérise par une gestion de stocks avec des écritures d’ordre entre sections.
La section d’investissement s’établit à 16 892 647,08 €
La section de fonctionnement s’établit à 21 150 341,33 €.
Le budget intègre :
- Le paiement des frais financiers et remboursement du capital (261 489 €) relatifs aux deux emprunts
constituant l’encours de dette soit une baisse de près de 31 % par rapport à 2025,
- Des acquisitions de terrains pour un montant de 2,33 M€
- Les cessions et acquisitions donneront lieu à la programmation d’études et de travaux pour un
montant de 2,4 M€ (gestion des espaces publics, dévoiement des réseaux, renforcement des réseaux
d’assainissement, d’éventuelles mise en sécurité des terrains, …) ainsi que le remboursement au
budget principal des démolitions et dépollutions des terrains,
- Une recette d’un montant de 1 M€ dans le cadre de la convention signée avec Territoires Engagés
pour le Logement,
- Des cessions pour un montant de 4 M€,
- Des loyers de terrains perçus pour un montant de 48 760 €,
- La valorisation du temps de travail des agents communaux (183 490 €),
Il en découle, en terme de participation de la Ville, au budget annexe
- Le versement d’une avance d’un montant de 819 513,75 € en section d’investissement,
- Le versement d’une participation d’un montant de 471 824 € en section de fonctionnement.