Conseil Municipal - cm du 10 octobre 2016

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Conseil Municipal - cm du 10 octobre 2016 Document publié le Lundi 10 octobre 2016 par la commune d'Agon-Coutainville. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 10 octobre 2016)Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement, Mairie 2016-10/10-1

d’AGON-COUTAINVILLE

Manche

REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2016

Le 10 octobre 2016 à 18 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de M. Christian DUTERTRE, Maire.

PRESENTS : M. DUTERTRE, Maire

Mme POLLE, M. FOURNIER, Mme LEBRET, M. LECLERC, M. LERENDU, M. PFEIFFER, adjoints. M. LEFOURNIER, M. SAVARY, M. AVENEL, Mme BESSIN, Mme COCHEPAIN, Mme FANFANTI, M. GUILLOTTE, Mme LAPLACE-DOLONDE, Mme LEFORESTIER, M. LEMESLE, Mme MONCUIT,

Mme SCHMITTER, Mme VLEMINCKX,

EXCUSES : M. JOIGNE, conseiller municipal (Procuration à Mme LEBRET) Mme MAZUIR, conseillère municipale (Procuration à Mme POLLE)

M. MAUGER, conseiller municipal (Procuration à M. SAVARY).

SECRETAIRE DE SEANCE : M. LERENDU.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2016

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal.

VENTE DE LIVRES DE LA BIBLIOTHEQUE -_ 7.10

Mme POLLE expose que dans le cadre du désherbage de la Bibliothèque, il est envisagé une vente de livres qui ne sont plus proposés au public (livres qui ne sont plus d’actualités, ou qui ne sont jamais empruntés..).

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer à 0.50 € le prix de vente de chaque ouvrage.

Il est précisé que la recette pourrait être reversée à une association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE cette proposition.

ACQUISITION DE TERRAIN - 3.1.1

M. le maire rappelle que dans le cadre du projet de jardins familiaux, des négociations ont été menées depuis plusieurs mois avec quelques propriétaires pour acquérir un terrain susceptible d’être aménagé pour cette activité.

Aux termes de ces négociations, il peut être envisagé d’acquérir une parcelle de 11 240 m°, située Rue de La Maugerie, Section B n° 125, appartenant à Monsieur LEGIONNET.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’acquérir la parcelle B 125, d’une superficie de 11 240 m°, appartenant à Monsieur LEGIONNET, au prix de 13 488 €, soit 1,20 € le m2. Il est précisé que France Domaine a estimé le bien à 1 €— 1.10 €/m°.

Avis favorable de la Commission des Finances du 5/10/2016.

> Mme LAPLACE-DOLONDE demande si une association sera créée et un règlement établi pour la gestion des

jardins familiaux.

> M. le Maire confirme que le mode de gestion sera probablement associatif. Il faudra s'inspirer de ce qui est fait ailleurs, notamment à Coutances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE cette proposition à l’unanimité.Mairie 2016-10/10-2

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REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2016

PISTE CYCLABLE — FINANCEMENT LEADER -— 7.5

M. le Maire explique que lors de sa séance du 23 mai 2016, le Conseil Municipal a pris connaissance du projet de piste cyclable reliant le réseau cyclable existant à la Pointe d’Agon.

Ce projet pourrait s’inscrire dans une démarche Leader « Développement des mobilités alternatives et durables » et bénéficier d’un financement, au taux maximal de 80 % du montant des dépenses éligibles.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à constituer le dossier et à déposer une demande de subvention auprès du Syndicat Mixte du Pays de Coutances.

Avis favorable de la Conunission des Finances du 5/10/2016.

> Mme SCHMITTER précise que les dépenses éligibles sont plafonnées à 50 000 Euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de subvention auprès du Pays de Coutances pour la réalisation d’une piste cyclable.

COMPTEURS COMMUNICANTS GRDF — 7.4

GRDF a lancé un projet de déploiement du compteur communicant, dans un objectif de modernisation de l’actuel système de comptage et d’amélioration de la qualité du service (fiabilité du comptage, facturation sur index réels).

Le projet de compteurs communicants prévoit que les équipements nécessaires à l’infrastructure de télé-relève soient hébergés sur des bâtiments communaux (salle omnisports, mairie, poste SNSM).

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur ces dispositions.

Concernant les compteurs « LINKY » installés par ENEDIS, M. le Maire confirme que plusieurs collectivités se sont publiquement opposées à leurs installations. Une réunion d’information aura lieu dans les prochains jours et il conviendra alors de se positionner.

> Mme LAPLACE-DOLONDE précise que, même si la commune ne peut refuser l’installation de ces compteurs, les particuliers ont la possibilité de s’y opposer.

Le Conseil Municipal, par 21 voix POUR et 2 voix CONTRE (Mme LAPLACE-DOLONDE, M. GUILLOTTE),

AUTORISE M. le Maire à signer la convention à intervenir avec GRDF.

ETUDE HYDRO-SEDIMENTAIRE BAIE DE SIENNE — PARTICIPATION - 7.9

M. PFEIFFER fait l'exposé suivant :

Suite aux différentes études réalisées depuis 1992 sur le havre de la Sienne, plusieurs scenarii ont été élaborés et il apparaît nécessaire d’avoir un diagnostic du fonctionnement hydro-sédimentaire de l’embouchure de la Sienne, sur un secteur allant d’Annoville à Agon-Coutainville, permettant aux différents gestionnaires de conforter leur stratégie de diminution de la vulnérabilité, de mettre en œuvre les aménagements nécessaires à une gestion du trait de côte et à respecter le fonctionnement des écosystèmes littoraux.

Le Syndicat de la Baïe de Sienne propose d’assurer la maîtrise d’ouvrage de l’étude.

Le coût de l’étude a été estimé à 150 000 € et peut bénéficier d’un financement de l’Etat à hauteur de 80 %.Mairi 2016-10/10-3 airie

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REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2016

La participation de la commune d’Agon-Coutainville, basée sur la population DGF, a été estimée à 5 927 Euros.

IL est proposé au Conseil Municipal de s'engager à participer à cette étude, sur les bases énoncées.

Avis favorable de la Commission des Finances du 5/10/2016. La Commission souhaite que l'étude soit étendue à la cellule sédimentaire Nord.

> M. LEMESLE précise que l’Etat ne subventionnera pas obligatoirement l’étude pour la zone Nord de la commune.

> Mme SCHMITTER s'étonne de la répartition financière proposée, dans la mesure où seule une portion du littoral d’Agon-Coutainville est concernée. Il aurait été logique que cette spécificité soit retenue pour le calcul de la participation.

> M. GUILLOTTE souligne que l’étude prise en charge par le syndicat de la Baïe de Sienne sera donc en partie payée par Agon-Coutainville, alors que sa finalité est la construction d’une digue à Montmartin-sur-mer.

> M. LEMESLE et Mme SCHMITTER insistent sur la nécessité de faire cette étude qui sera utile à la commune dans sa gestion du littoral, même si elle est incomplète.

> M. LECLERC voudrait que les nombreuses études réalisées sur ce sujet et subventionnées par l’Etat aient davantage

d’efficacité dans la défense réelle du littoral.

Par 20 voix POUR et 3 voix CONTRE (Mme LAPLACE-DOLONDE, Mme BESSIN, M. GUILLOTTE), le Conseil Municipal,

DECIDE de s’engager à participer à cette étude, sur les bases proposées par le syndicat Baie de Sienne.

DONATION -— 3.1.2

M. le Maire accueille Maître ALLIX-GIRARD, Notaire, chargée de la donation des époux CHALLE.

Me ALLIX-GIRARD expose les principes de la donation et les conditions énoncées dans la lettre d’intention.

M. le Maire rappelle que lors de la séance du Conseil Municipal du 4 juillet 2016, M. le Maire a été autorisé à mener des négociations avec un propriétaire qui souhaïitait faire don à la commune de biens immobiliers afin de financer la construction d’une résidence pour seniors.

Le dossier est maintenant prêt à être validé.

L'ensemble des biens objet de la donation représente un total estimé de l’ordre de 3 millions d'Euros.

Le projet de résidence est constitué de 20 logements (10 F2 et 10 F3) ; il se situera Avenue des Pins.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à accepter cette donation aux conditions énoncées.

> Mme SCHMITTER demande s’il est prévu d’utiliser les énergies renouvelables.

> M. AVENEL précise que la production d’eau chaude utilisera l’énergie solaire.

> Mme SCHMITTER souhaiterait qu’il soit prévu dans la résidence une borne de recharge pour les véhicules électriques.

> M. GUILLOTTE tient à souligner que les appartements seront en location et non en vente.Mairie 2016-10/10-4

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2016

> M. AVENEL précise que le donateur a souhaité que les futurs résidents soient domiciliés dans les cantons d’Agon- Coutainville ou de Coutances.

M. AVENEL, en tant que conseiller de M. CHALLE, annonce qu’il ne participera pas au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la donation aux conditions énoncées et AUTORISE M. le Maire à signer les actes correspondants.

TRANSFERT DE COMPETENCES EAU POTABLE AU SDeau50 — 8.5.1

M. LEFOURNIER et Mme LAPLACE-DOLONDE donnent lecture de l’exposé suivant :

Suite à la promulgation de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) et au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale présenté le 30 septembre 2015 par Madame la Préfète de la Manche à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale, le conseil municipal a décidé de transférer au SDeau50 sa compétence production/distribution à la date du 31 décembre 2016.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur les modalités d’exécution de ce transfert.

Il est proposé au Conseil Municipal de :

1. DECIDER de transférer, à dater du 31 décembre 2016, la totalité de la compétence EAU exercée par la commune au SDeaus0.

PRENDRE ACTE que ce transfert de compétence implique que le SDeauS0 sera substitué à la commune pour l’exercice de l’intégralité de la compétence EAU que cette dernière exerçait précédemment.

SUBORDONNER la réalisation de ce transfert de compétence au respect des conditions suivantes :

O sur le plan patrimonial :

Il est rappelé que la commune est propriétaire de tous les terrains et des biens affectés à l’exercice de la compétence qui sera transférée.

Il est donc convenu que la totalité de ces terrains et de ces biens appartenant à la commune (terrains, bâtiments, puits, forages, ouvrages de prélèvement d’eau, station de traitement, station de pompage, conduites et appareillages constituant le réseau de distribution, branchements, compteurs) seront transférés en pleine

propriété à titre gratuit au SDeaus0.

Dans l'attente de ce transfert effectif par un acte en la forme administrative ou un acte notarié établi conformément à l'article L. 3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, il est entendu que l'ensemble des biens dont la liste sera établie par Procès-verbal signé des deux parties seront mis à disposition au 31 décembre 2016,

O sur le plan comptable :

Il est stipulé que tous les éléments d’actif ou de passif du service des eaux de la commune présents sur le budget annexe du service des eaux repasseront par la comptabilité du budget principal de la commune avant transfert sur le budget annexe du SDeausS0.

Il en sera ainsi pour les comptes du bilan et notamment ceux de la classe 4.

Il est aussi convenu :

- que les restes à payer (dépenses engagées et mandatées par le service des eaux de la commune), les restes à recouvrer (droits acquis ayant fait l'objet de titres de recettes) ainsi que les rattachements éventuels de charges et produits seront imputés au budget principal de la commune.Mairie 2016-10/10-5 d’AGON-COUTAINVILLE

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EANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2016 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 4010

- que les restes à réaliser tant en dépenses qu'en recettes, justifiés par un état visé par le maire, feront l'objet d'une reprise au budget annexe du SDeau50 de l'exercice 2017

- que le SDeau50 bénéficiaire du transfert des biens et ouvrages aura pour obligation de continuer l'amortissement des biens ou ouvrages qui lui auront été cédés selon le plan d'amortissement initial ou conformément à ses propres règles arrêtées conformément à la réglementation en vigueur,

- que le service, de nature industrielle et commerciale, étant soumis au principe de l'équilibre

financier, posé par les articles L. 2224-1 et L. 2224-2 du CGCT, nécessitant l'individualisation des opérations relatives aux SPIC dans un budget spécifique et son financement par la seule redevance acquittée par les usagers, il est convenu que les résultats budgétaires du budget annexe communal, qu’il s’agisse d’excédents ou de déficits, sont transférés en totalité au SDeau50 ainsi que le solde

d'exécution de la section d'investissement.

O sur le plan financier :

Il sera fait aussi application du principe de substitution aux contrats d'emprunts conclus antérieurement à la date du transfert de compétence.

De la sorte le SDeau50 reprendra à son compte l’intégralité de la dette du service des eaux de la commune, à savoir tous les encours des emprunts qui auront été contractés antérieurement au 31 décembre 2016.

La commune s'engage à informer les prêteurs de ce transfert et à obtenir tout document permettant de constater l'effectivité du transfert.

O sur le plan budgétaire :

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement du service des eaux à l'arrêté des comptes au 31 décembre 2016, corrigés des dépenses éventuellement supportées par la commune pour la gestion de son service d'eau en 2016 (restes à payer) dûment justifiées feront l'objet :

- d'un versement par le budget communal au SDeau50 s'il s'agit d'un excédent par débit du compte de charge exceptionnelle 678

- d'une prise en charge par le budget annexe du SDeauS0 s'il s'agit d'un déficit par crédit du compte de produits exceptionnels 778.

Les restes à recouvrer du service des eaux intégrés dans le budget de la commune feront l'objet d'un reversement par le SDeau50 pour la part des cotisations admises en non-valeur sur présentation d'une demande de la collectivité justifiée par la délibération acceptant l'admission en non-valeur et les pièces justificatives y afférentes. Symétriquement, la commune s'engage à reverser au SDeau50 les sommes recouvrées après leur admission en non-valeur.

Le solde de 1 ion d’i i , fera l'objet a section d’investissement du service des eaux à l’arrêté des comptes au 31 décembre 2016

- d’un versement I il c’aoit d° ue 1068, par le budget communal au SDeaus0 s’il s agit d’un solde positif par debit du compte

- d’une prise en charge par le b ‘il c'aoit d’ compte 1068 ge par le budget annexe du SDeau50 s’il s'agit d’un solde négatif par le crédit duMairie 2016-10/10-6

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REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2016

O sur le plan des engagements reçus :

Le SDeauS0 est rendu bénéficiaire des subventions antérieurement accordées par l’Etat, le département, la région ou toute autre collectivité et structure publique, en faveur de la commune pour la réalisation d'ouvrages qui relèvent du transfert de compétences.

O sur le plan des contrats : marchés ou délégations de service public

Concernant les contrats conclus avec des entreprises et notamment les contrats passés avec les opérateurs téléphoniques, les fournisseurs d’énergie, les prestataires de maintenance, les assureurs, pour les ventes d’eau à des collectivités voisines, le principe de la substitution s’appliquera aussi.

Les transferts de contrats donneront lieu à un avenant afin de traiter des conséquences liées au changement de personne publique.

Les transferts correspondants seront effectués à titre gratuit et ne donneront lieu au paiement d’aucune indemnité, droit, taxe, salaire ou honoraires.

Le même principe de substitution s’appliquera aux conventions de passage de conduites en terrain privé que la commune a pu conclure avec des collectivités, des associations, des particuliers, des établissements ou tout

autre tiers.

Le SDeau50 sera subrogé dans les droits et les obligations qu’avait précédemment en la matière la commune.

4, DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier conformément aux

propositions telles qu'adoptées à l'issue du vote.

Par 21 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. AVENEL, M. LEMESLE), le Conseil Municipal,

VALIDE ces propositions.

SDeauS0 — VALIDATION DES ANNEXES AUX STATUTS — 8.5.2

Dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence à la carte de l’article 6.3 des statuts du SDeauS0, il convient de

créer 2 annexes aux statuts, dont :

- Une annexe reprenant la liste des conseils locaux de l’Eau Potable et leur périmètre, conformément à l’article

10.1.1 des statuts.

- Une annexe précisant la composition du CLEP « producteur » SYMPEC, conformément à l’article 10.2.6 des statuts du SDeaus0.

La création de ces annexes étant considérée comme une modification statutaire, elle ne peut être effective qu’avec l’accord des structures membres du SDeausS0.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de valider ces annexes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE les annexes des statuts du SDeausS0.sn 2016-10/10-7 Mairie

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2016

SDeau50 - ADMINISTRATION DU CLEP — 8.5.3

Par délibération du 4 juillet 2016, le Conseil Municipal a décidé de transférer sa compétence « eau potable » au Syndicat Départemental de l'Eau de la Manche (SDeau50) à compter du 31 décembre 2016.

Comme il a été alors indiqué, ce transfert de compétences nécessite la création d’un Conseil Local de PEau Potable (CLEP), qui constituera l’échelon opérationnel pour l’exercice de la compétence « production / distribution ».

Le CLEP d’Agon-Coutainville n’étant composé que d’une seule commune, l’organe délibérant du CLEP peut être composé, au choix :

- Soit de l’ensemble du Conseil Municipal

- Soit de 5 délégués et 1 suppléant désignés par le Conseil Municipal.

Suite à différentes réunions avec les représentants du SDeau50, M. le Maire propose que le CLEP soit constitué par l’ensemble du Conseil Municipal.

Mme LAPLACE-DOLONDE propose que le CLEP soit plutôt constitué de 5 délégués titulaires, qui rendraient compte de ses travaux au Conseil Municipal.

Il est proposé que le CLEP soit composé par l’ensemble du Conseil Municipal et qu’une commission spéciale « eau potable » soit constituée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE que le CLEP sera composé de l’ensemble du Conseil Municipal,

PRECISE qu’une commission spéciale « eau potable » sera constituée.

SUBVENTION A L’ASSOCIATION RCPC - 7.5.1

M. FOURNIER rappelle qu’en avril 2016, le Rugby Club du Pays de Coutances avait programmé un match sur les terrains d’Agon-Coutainville, dans le cadre du Championnat de Ligue.

Or les terrains étaient inaccessibles en raison de l’organisation des Sports Mécaniques.

Le RCPC a été contraint de trouver un terrain susceptible de les accueillir, ce qui a entraîné des frais de transport des Joueurs, estimés à 500 Euros.

Compte-tenu de la responsabilité de la commune dans ce contretemps, il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de 500 Euros au RCPC.

Avis favorable de la Conunission des Finances du 5/10/2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de 500 €uros au RCPC.Mairie 2016-10/10-8

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SUBVENTION A L'ASSOCIATION COUP D'ENVOI - 7.5.2

M. LERENDU expose que l’association Coup d’Envoi a sollicité une subvention exceptionnelle pour la remise en état de la peinture du camion de transport des chevaux.

Compte-tenu du niveau international de l’équipe et de l’image de la commune qui y est associée, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention exceptionnelle de 2300 €, représentant 1/3 de la dépense envisagée.

Avis favorable de la Cominission des Finances du 5/10/2016 sous réserve que le logo de la Commune soit suffisamment visible sur la carrosserie du camion.

> Mme LAPLACE-DOLONDE demande si plusieurs devis ont été établis. > M. LERENDU précise que plusieurs devis ont été demandés et que la subvention a été calculée sur le moint cher.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE cette proposition.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs membres de l’association Coup d’Envoi ont remporté la Coupe du Monde avec l’Equipe de France et que l’équipe féminine vient de remporter le Championnat d'Europe des Clubs.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire répond à plusieurs interrogations de Mme LAPLACE-DOLONDE.

Future Communauté de Communes

e Une réunion publique est organisée le 15 novembre 2016 à 20 h 30 pour l’ensemble des communes de la Communauté de Saint Malo de la Lande.

e Une réunion des élus est prévue le 9 novembre 2016 à Saint Sauveur Lendelin. e Une lettre d’information a été distribuée à tous les élus. .

Ramassage des ordures ménagères

M. le Maire a pris contact avec la SPHERE, société chargée de la collecte des ordures ménagères. Le responsable l’a assuré que le ramassage s’était plutôt amélioré et que beaucoup d’efforts avaient été faits pour optimiser le tri.

> M. LEMESLE rappelle sa demande concernant les sacs pour les déchets verts.

> M.le Maire l’informe que des devis sont en attente pour ces sacs spéciaux. La commande sera faite dès que la

consultation des fournisseurs sera terminée.

Enduro

M. PFEIFFER informe le Conseil Municipal qu’un groupe de travail s’est réuni récemment pour envisager la reprise de l’organisation de cette manifestation, jusqu’alors assurée par l’Office de Tourisme et qui ne sera pas transférée à la

Communauté.

Il a été conclu lors de cette réunion qu’il y avait lieu de constituer une nouvelle association Loi 1901. Une réunion constitutive aura lieu le 19 octobre 2016 à 20 h 30 à la mairie. Toutes les personnes intéressées sont les bienvenues.

> Mme SCHMITTER demande ce qu’il en est des autres animations proposées par l’Office de Tourisme.

> M. PFEIFFER explique que les animations seront reprises par la commune.

> Mme SCHMITTER demande ce qu’il adviendra de la dette de l’Office de Tourisme après sa dissolution.

> M. LERENDU explique que la dette fera partie du compte de compensations.Mairie 2016-10/10-9

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2016

Défense contre la mer

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’un dossier de demande de travaux préparé par M. PFEIFFER a été présenté aux services de l’Etat pour la défense contre la mer de la partie Nord de la commune, conjointement avec Blainville

sur mer.

M. PFEIFFER explique que le projet consiste en la mise en place de pieux hydrauliques, en quinconce, en pied de

dune, de façon à casser les vagues.

Y

> Mme LAPLACE-DOLONDE regrette que le projet n’ait pas été présenté en commission de Développement Durable.

> Mme LAPLACE-DOLONDE a eu connaissance que la Société TOTAL avait organisée un tournoi de Rugby en utilisant les terrains de la commune. Elle voudrait savoir dans quelles conditions cette occupation privative a été acceptée.

> M. le Maire et M. FOURNIER expliquent que la Société TOTAL a organisé un tournoi interne de Touch Rugby qui

a regroupé environ 300 personnes sur 2 jours.

Ce rassemblement a profité à l’économie locale en matière d'hébergement et de restauration. Une compensation financière pour l’utilisation du site a été versée aux associations de Football, Rugby et Enduro, comme l’a souhaité M. le Maire.

Journée Verte et Bleue

Mme POLLE annonce que lors de la journée Verte et Bleue, une tombola sera proposée, avec 2 poules et un poulailler à gagner, dans l’idée de favoriser la valorisation des déchets ménagers par l’élevage de poules.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00.

Pour extrait conforme, le 14 octobre 2016

Le Secrétaire de Séance Le Maire, M. LERENDU C. DUTERTRE