Conseil Municipal - cm du 12 decembre 2016

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Conseil Municipal - cm du 12 decembre 2016 Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune d'Agon-Coutainville. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 12 decembre 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Environnement, Mairie 2016-12/12-1 d’AGON-COUTAINVILLE

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REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2016

Le 12 décembre 2016 à 18 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de M. Christian DUTERTRE, Maire.

PRESENTS : M. DUTERTRE, Maire

M. FOURNIER, Mme LEBRET, M. LECLERC, M. LERENDU, M. PFEIFFER, adjoints. M. LEFOURNIER, M. SAVARY, M. AVENEL, Mme BESSIN, Mme COCHEPAIN, Mme FANFANI, M. GUILLOTTE, M. JOIGNE, Mme LAPLACE-DOLONDE, Mme LEFORESTIER, M. LEMESLE, Mme MAZUIR, Mme MONCUIT, Mme VLEMINCKX,

EXCUSES : Mme POLLE, adjointe (Procuration à M. LERENDU)

M. MAUGER, conseiller municipal (Procuration à M. SAVARY)

Mme SCHMITTER, conseillère municipale (Procuration à M. DUTERTRE).

SECRETAIRE DE SEANCE : M. SAVARY.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2016

M. GUILLOTTE et Mme LAPLACE-DOLONDE ont voté contre l’antenne FREE, cela n’apparaît pas au Procès- verbal.

M. AVENEL : concernant la modification des statuts du SYMPEC, il avait fait la remarque qu’on ne voulait pas dépasser 3 millions de m° de prélèvement, or il est indiqué dans le compte-rendu 3 milliers de m°.

Sous ces réserves, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

M. le Maire informe qu’un incendie a eu lieu dans la nuit de samedi à dimanche, au domicile de Madame FALOURD. Cette personne a été emmenée à l’hôpital de Coutances. Elle est ressortie le lendemain. Plusieurs difficultés sont à gérer :

- la maison n’était plus assurée depuis plusieurs années. Elle n’est plus habitable et probablement pas en état d’être reconstruite.

- Mme FALOURD est actuellement logée chez sa voisine. Il faudra trouver une solution sociale très rapidement. M. Le Maire est en contact avec la famille et avec l’assistante sociale pour gérer ce dossier.

TRAVAUX EGLISE SAINT EVROULT — FINANCEMENT - 7.4

Lors du Conseil Municipal du 7 novembre 2016, les travaux à prévoir pour la restauration de l’église Saint Evroult ont été présentés, suite au diagnostic réalisé par Mme Héléna COUDRAY, architecte.

Toutefois, l’estimation n’étant pas complète, le vote a été reporté. L'équipe de maîtrise d’œuvre a retravaillé sur l’ensemble des travaux à prévoir et il convient de valider le plan de financement prévisionnel.

M. LEFOURNIER présente les éléments de diagnostic et l’estimation financière des travaux :

Tranche n° 1 - Restauration de la Tour Clocher, des transepts et restauration de la toiture du chœur 274 985.00 HT

Tranche n° 2 - Restauration du chœur 111 240.00 HT

Tranche n° 3 — Restauration de la nef 89 170.00 HT

Tranche n° 4 — Construction d’une nouvelle sacristie et local chaufferie 77 380.00 HT

ENSEMBLE DES TRAVAUX 552 775.00 HT2016-12/12-2 Mairie

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2016

SOURCE | | : MONTANTS _ %

Département 138 193.00 20%+5%

DGE 221 110.00 40%

Dons 5 000.00 0,90 %

TOTAL 364 303.00 659 %

Autofinancement 188 472.00

> M. LEMESLE remarque que tous les travaux envisagés n’ont pas un caractère d’urgence et qu’on peut s’interroger sur leur programmation.

M. LEFOURNIER en convient mais insiste sur l’urgence réelle de la première phase.

M. GUILLOTTE l’approuve et propose de ramener sur 2 ans.

M. LEMESLE voudrait avoir confirmation des subventions attendues avant de s'engager sur ces travaux.

VV

N

NN

M. LEFOURNIER explique qu’il y a déjà un engagement verbal des services sur ce financement, mais il confirme que les travaux ne seront pas engagés avant que les financements prévus ne soient officiellement acquis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le programme de travaux,

- VALIDE le projet de financement présenté,

- CHARGE M. le Maire de déposer les demandes de subventions auprès des financeurs.

RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC — 1.2

M. LEFOURNIER explique que les installations d’éclairage public de la commune comprennent 246 luminaires équipés de sources à vapeur de mercure. Certains de ces luminaires sont actuellement en panne. Or les sources équipant ces luminaires ne sont plus commercialisées depuis 2015, rendant la maintenance non réalisable.

La rénovation de ces luminaires est donc une priorité afin de garantir la continuité du service.

Dans le cadre de la rénovation, le développement des luminaires LED permettront un éclairage plus performant tout en diminuant la consommation d’énergie.

Il est proposé de programmer dès à présent la rénovation de 20 luminaires « vapeur de mercure » répartis sur la

commune.

Le SDEM propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Conformément au barème, la participation de la commune serait de 9 350 €, pour un montant estimé des travaux de 11 700 € HT.Mairie 2016-12/12-3

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Il est proposé au Conseil Municipal :

- de décider la réalisation de ces travaux

- d’accepter la participation à verser au SDEM

> Mme LAPLACE-DOLONDE demande si les luminaires remplacés pourront être installés ailleurs.

> M. LEFOURNIER explique que leur réutilisation est impossible puisqu’ils ne sont plus aux normes.

> M. GUILLOTTE précise que les travaux sont prévus pour être réalisés avant la fin de l’année pour les 20 luminaires.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE la réalisation des travaux de rénovation de l’éclairage public,

- ACCEPTE une participation de la commune à hauteur de 9 350 €.

TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC PLACE DU GENERAL DE GAULLE — PARTICIPATION DE LA COMMUNE - 7.6

M. LEFOURNIER rappelle que les mâts d'éclairage public de la Place Général de Gaulle ont été remplacés. Les prises d’alimentation pour le branchement des motifs d’illuminations ont donc été supprimées. Il convient donc d’en installer de nouvelles.

Le SDEM propose d’assurer la maîtrise d’œuvre, la maîtrise d'ouvrage et le financement de ces travaux, estimés à | 800 €E HT.

En application du barème 2016 du SDEM, la participation de la commune s’élève donc à 1 530 €, nette de TVA.

Il est proposé au Conseil Municipal, d'accepter une participation de la commune de 1 530 Euros.

> Mme LAPLACE-DOLONDE s’étonne que ces travaux n'aient pas été prévus au moment du remplacement des lampadaires.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE la réalisation des travaux d’éclairage public Place Général de Gaulle

- ACCEPTE une participation communale de 1 530,00 Euros.

MAISON DES ASSOCIATIONS — VALIDATION DU CHOIX DE L’ARCHITECTE — 8.4

Par délibération du 23 mai 2016, le Conseil Municipal a décidé de lancer une consultation de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une Maison des Associations dans les locaux de l’ancienne école primaire.

La commission des Travaux, réunie le 8 décembre 2016, propose à l’unanimité, de retenir la candidature de Nicolas

Charpentier.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider ce choix.

> Mme LAPLACE-DOLONDE demande sur quels critères l’architecte a été choisi.

> M. LECLERC voudrait également savoir ce qui a motivé ce choix. Il s’étonne que la commission ait porté sa préférence sur un architecte de Caen plutôt que sur un local.Mairie 2016-12/12-4

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> M. LEFOURNIER justifie le choix de la Commission au vu de la qualité du dossier présenté, des références et des opérations réalisées. L'architecte retenu par la Commission est celui qui avait les références requises et qui avait été le plus loin dans son analyse du site.

> M. GUILLOTTE confirme ces propos et informe les conseillers municipaux que les dossiers sont à leur disposition.

Par 21 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (M. LECLERC -— M. AVENEL), le Conseil Municipal décide de retenir M. Nicolas CHARPENTIER pour cette opération.

SANITAIRES PUBLICS —- MAITRISE D’ŒUVRE - 1.6

M. le Maire demande à Mme FANFANI de quitter la salle.

Par délibération du 14 décembre 2015, le Conseil Municipal avait confié à l’ Agence Desheulles-Jourdan une pré- étude pour la construction de sanitaires publics Place du 28 juillet.

Une consultation d’entreprises a été organisée pour cette opération.

Après analyse des offres, le montant des travaux se répartit ainsi :

- lot maçonnerie — Ets Fanfani 34 972,56 E HT - lot étanchéité - Ets Legallet 4 106,39 € HT - lot menuiseries extérieures — Ets Herpin 736,00 € HT

- peinture — Ets Lebouvier 996,00 € HT

- cabines automatiques - MPS 49 000,00 € HT

TOTAL HT 89 810,00 €

TOTAL TTC 107 772,00 €

Par délibération du 4 juillet 2016, il a été entendu que le reliquat du compte 471 du Casino financerait une partie de ces travaux, soit un montant de 27 800,00 Euros.

Ainsi, le montant pris en charge par la commune sera de 66 643 € HT (79 972 € TTC)

Il est demande au Conseil Municipal :

- de valider l’attribution des marchés

- d’autoriser M. le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec l’Agence Desheulles-Jourdan, pour un montant de 9 618,75 € HT.

> Mme LAPLACE-DOLONDE demande qui assurera l’entretien des locaux.

> M. le Maire et M. LEFOURNIER indiquent que le service technique municipal en assurera l’entretien régulier sauf le mécanisme autonettoyant.

> M. LECLERC donne indication du planning prévisionnel des travaux :

e Signature des marchés le 12/01/2017

e Démarrage des travaux le 16/01/2017

e Fin du chantier le 15/05/2017Mairie 2016-12/12-5 d’AGON-COUTAINVILLE

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- __ VALIDE l'attribution des marchés

- AUTORISE M. le Maire à signer le marché de maîtrise avec l’ Agence Desheulles-Jourdan, pour un montant de 9 618,75 € HT.

VOIRIE COMMUNAUTAIRE - RETROCESSION AUX COMMUNES - 8.3

M. LEFOURNIER rappelle que dans le cadre de la fusion des communautés, certaines voiries communautaires doivent être rétrocédées aux communes.

Pour la commune d’Agon-Coutainville, il convient de valider la rétrocession de 15,79 kms de voirie, sur les 25 kms

de voies communautaires actuelles.

La liste des voies concernées est jointe à cette délibération.

Le Conseil Communautaire a délibéré dans ce sens en date du 23 novembre 2016.

M. LEFOURNIER précise que seules 3 voies resteront communautaires :

- Rue Lechanteur, desservant les équipements communautaires (Ecoles - CLSH — Crèche) - Rue des Dunes, entre la RD 44 et l'Ecole de Voile

- Rue du Rocher, qui relie deux voies départementales

> M. SAVARY s’étonne que d’autres voies reliant les routes départementales, n’aient pas été prévues dans la voirie communautaire : Charrière du Commerce, rue du Docteur Lemoine, … Il propose de l’évoquer à la prochaine réunion de la Communauté de Communes.

> M. le Maire explique que pour le moment rien n’est figé et que les choses pourront évoluer en fonction des choix de l’équipe dirigeante.Mairie

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Par 21 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (Mme LAPLACE-DOLONDE, M. GUILLOTTE), le Conseil Municipal accepte la rétrocession de la voirie telle qu’elle figure sur le tableau ci-dessous.

- N° | . . . _ | PLAN NOM ORIGINE FIN LONGUEUR

2 Avenue Louis Périer Rue Lechanteur RD 72 180 2a Rue de l’église Rue Lechanteur RD 72 100

3 Rue de la Courairie RD 72 Rue Lechanteur 490

4 Rue Jean Eguay RD 44 RD 72 140 5 Rue Eugène Bosquet RD 72 Rue d’Agon 430 6 Rue d’Agon RD 72 Rue du Sémaphore 320 7 Rue du Sémaphore Rue d’Agon Rue Jean Dauvin 370 8 Rue Jean Dauvin Rur du Sémaphore RD 44 450 9 Charrière du Commerce | RD 44 Charrière de la Haule 680 10 Charrière du Commerce | Charrière de la Haule Charrière des Saulx 830 11 Rue des Saulx Charrière du Commerce Charrière de la Chevrotière 580 12 Rue de la Chevrotière Charrière de la Haule Rte du Conservatoire du Littoral 2070 13 Charrière de la Haule Charrière du Commerce À la mer 1000 14 Rue eugène Fontaine Charrière de la Haule RD 44 680 15 Rue Halborg Charrière de la Haule RD 44 690 16 Rue du Docteur Viaud Charrière de la Haule RD 44 690 18 Charrière du Val Rue des Dunes Rue Halborg 500 19 Rue des Amandiers RD 44 Rue Dramard 500 20 Rue Dramard Rue des Amiraux Jehenne | Rue des Amandiers 370 21 Rue Dramard Rue des Amandiers RD 44 460 22 Rue du Docteur Lemoine | RD 44 Rue des Général Guérin 810 23 Charrière du Commerce | RD 361 RD 272 300 24 Charrière du Commerce | RD 272 RD 44 830 25 Avenue de la Mer Charrière du Commerce Rue Dramard 790 26 Rue Siméon Luce RD 272 Place du Général de Gaulle 390 27 Rue Amiraux Jehenne Place du Général de Gaulle | RD 272 400 28 Rue Michel RD 272 Rue de la Chapelle 130 29 Rue de la Chapelle RD 272 Place du 28 juillet 1944 310 30 Rue du Centre RD 651 A la mer 300

OFFICE DE TOURISME - SUBVENTION - 7.5.1

M. le Maire demande à Mesdames BESSIN et MAZUIR et Messieurs FOURNIER et GUILLOTTE de quitter la salle.

M. LERENDU rappelle que dans le cadre de la fusion des communautés, les missions de promotion touristique

assurées par l'Office de Tourisme sont transférées à l’EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial).

Toutefois, l’association ne sera dissoute qu’après extinctions des encours existants.

Il y a donc lieu de prévoir de verser une subvention à l’Office de Tourisme, d’un montant de 12 000 Euros pour assurer cette gestion jusqu’à sa dissolution. Le règlement se fera mensuellement en fonction des besoins de trésorerie.

> M. LEMESLE demande ce que va devenir le personnel de l'Office de Tourisme.

> M. le Maire précise que les deux agents permanents sont intégrés à l’EPIC à compter du 1° janvier 2017.

> Mme LAPLACE-DOLONDE voudrait savoir qui a demandé cette subvention et quelle en est la justification.Mairie 2016-12/12-7

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> M. LERENDU explique que cette subvention est une initiative de la commune, pour assurer la continuité des paiements en début d’année, notamment les charges salariales et les échéances bancaires.

Le Conseil Municipal, par 21 voix POUR, 1 ABSTENTION (M. AVENEL), 1 voix CONTRE (Mme LAPLACE- DOLONDE)

DECIDE de verser une subvention de 12 000 Euros à l’Office de Tourisme.

Retour de Mesdames BESSIN et MAZUIR et de Messieurs FOURNIER et GUILLOTTE.

BANQUE ALIMENTAIRE — PARTICIPATION DE LA COMMUNE - 7.9

M. le Maire expose que la Communauté de Communes est actuellement partenaire de la Banque Alimentaire de la Manche pour la distribution des colis alimentaires.

Il convient de revoir le financement de cette prestation.

Il est proposé qu’une participation de 0 ,30 € par habitant, conformément à l’accord pris avec les maires lors de la réunion de la Communauté de Communes du 6 décembre 2016, soit versée au Point R qui fera son affaire du financement de la Banque Alimentaire de la Manche.

Les transports et location de véhicules seront pris en charge par la nouvelle intercommunalité ; le paiement des colis sera pris en charge par le Point KR.

Il précise qu’actuellement le CCAS donne une subvention de 300 Euros à la Banque Alimentaire, et la commune prend en charge l’achat des colis alimentaires pour un montant d’environ 600 Euros annuel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE cette proposition.

SUBVENTION A L’ENDURO PEDESTRE - 7.5.2

M. le Maire demande à Mme COCHEPAIN, M. PFEIFFER, M. FOURNIER et M. SAVARY de quitter la salle.

Dans le cadre de la constitution d’une nouvelle association « Enduro Pédestre des Sables », il convient de prévoir son fonctionnement dès le début de l’année 2017. Il est donc proposé de verser à cette association une subvention exceptionnelle de 1 000 Euros.

> M. LEMESLE demande qui est le nouveau président de l’ Association de l’Enduro.

> M. le Maire indique que Nicolas PIGASSE a été élu Président.

> Mme LAPLACE-DOLONDE demande si cette subvention est une avance sur la subvention annuelle.

> M. LERENDU et M. le maire expliquent que la demande de subvention annuelle sera étudiée le moment venu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de verser 1 000 Euros à l’ Association de l’Enduro.

Retour de Mme COCHEPAIN, M. PFEIFFER, M. FOURNIER et M. SAVARY.Mairie 2016-12/12-8 d’AGON-COUTAINVILLE

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QUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE - 9.1

La loi Macron a modifié le Code du Travail et a prévu une nouvelle réglementation pour l’ouverture des commerces le dimanche :

- un commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche.

- les commerces alimentaires peuvent ouvrir le dimanche jusqu’à 13 h 00.

- les commerces assurant une continuité du service social et économique (hôtels, cafés, restaurants, tabacs, fleuristes, poissonneries, boucheries, boulangeries, presse) peuvent ouvrir le dimanche sans autorisation

préalable.

- l’ouverture dominicale des autres commerces qui emploient des salariés n’est possible que s’il existe des dérogations.

Il appartient au Maire de faire usage de la dérogation municipale prévue à l’article L. 3132-26 du Code du Travail et d’autoriser, après avis du Conseil Municipal, l’ouverture des commerces de détail dans la limite de 12 dimanches par an.

Dans les commerces de détail de plus de 400 m°, si un jour férié est travaillé, (sauf 1° mai), il est déduit des dimanches désignés par le Maire.

Cette dérogation éventuelle s’applique pour les commerces alimentaires employant des salariés au-delà de 13 h00.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de donner son avis sur cette dérogation et d’autoriser l’ouverture des commerces 12 dimanches par an.

Les associations de commerçants ont été informées et seront associées au choix des dimanches travaillés.

Par 21 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (Mme LEBRET, Mme LAPLACE-DOLONDE), le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’ouverture des commerces 12 dimanches dans l’année 2017.

CONVENTION SAFER POUR VEILLE FONCIERE - 1.7

La SAFER de Basse-Normandie propose un partenariat afin que la commune soit informée des déclarations d’intention d’aliéner sur son marché foncier rural, et puisse bénéficier d’une intervention de la SAFER pour l’accompagner

dans ses projets nécessitant des acquisitions foncières.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir, pour un montant annuel de 150 € / an.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE cette proposition.

QUESTIONS DIVERSES

Antenne FREE

> Mme BESSIN demande quand sera posée l’antenne FREE.

> M. LEFOURNIER explique qu’une proposition de FREE est en attente pour la mise en œuvre de cette installation. Le projet sera vu en Commission des Travaux.

Par ailleurs, il pourrait être envisagé de déplacer les antennes du château d’eau vers un site plus isolé.Mairie 2016-12/12-9

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Sacs déchets verts

> M. LEMESLE demande où en est le projet de mise à disposition de sacs pour les déchets verts.

> M. le Maire répond qu’un devis a été établi et que la décision sera prise par la nouvelle communauté.

Zones humides

> M. PFEIFFER annonce que la réunion sur les zones humides prévue le 13 décembre est reportée, en attente du

retour de Mme DELAPLACE.

> M. le Maire rappelle que les Conseil Municipal se réunira le samedi 31 décembre 2016, d’une part pour procéder à

l'élection des délégués communautaires et d’autre part pour décider la mise en révision du PLU.

> M. LECLERC explique que le Conseil Municipal n’aura la compétence pour le faire que sur la seule journée du 31 décembre. Il expose l’historique et le contexte de cette révision et propose les objectifs de l’étude.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.

Pour extrait conforme, le 15 décembre 2016

Le Secrétaire de Séance Le Maire; / S. SAVARY CE: E