Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr du cm du 09 octobre 2017
Compte-Rendu - CR du 19 octobre 2020
Compte-Rendu - 2020 06 09 CR CM
Compte-Rendu - cr cm du 19 octobre 2023
Compte-Rendu - CR du CM du 27.11.2023
Compte-Rendu - CR du 28.03.2026
Compte-Rendu - CR du CM du 07.04.2026
Compte-Rendu - CR du CM du 03.07.2023
Compte-Rendu - cr du cm du 11.09.2017
Conseil Municipal - cm du 10 octobre 2016
Compte-Rendu - cr de cm 09 octobre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr de cm 09 octobre)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie,
Mairie
2017-10/09-1
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 OCTOBRE
2017
Le
9
octobre
2017
à
18
h
00,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
Christian
DUTERTRE,
Maire.
;
PRESENTS
:
M.
DUTERTRE,
Maire
Mme
POLLE,
M.
FOURNIER,
Mme
LEBRET,
M.
LECLERC,
M.
LERENDU,
M.
PFEIFFER,
adjoints.
M.
SAVARY,
M.
JOIGNE,
Mme
LEFORESTIER,
Mme
COCHEPAIN,
M.
LEFOURNIER,
Mme
FANFANI,
Mme
MAZUIR,
Mme
MONCUIT,
M.
AVENEL,
M.
LEMESLE,
Mme
VLEMINCKX,
Mme
BESSIN,
Mme
LAPLACE-DOLONDE,
M.
GUILLOTTE.
EXCUSES
:
M.
MAUGER,
conseiller
municipal
(Procuration
à M.
SAVARY)
Mme
SCHMITTER,
conseillère
municipale
(Procuration
à Mme
MAZUIR)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
LEMESLE.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
SEPTEMBRE
2017
Aucune
observation.
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité.
CMB
— APPROBATION
DES
STATUTS
— 5.7.1
M.
le Maire
explique
que,
suite
à la
fusion
des
communautés
de
communes,
les
compétences
de
la
Communauté
Coutances
Mer
et Bocage
ont été précisées
et clarifiées
dans
un
document
unique.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
nouveaux
statuts.
M.
le Maire
précise
que
ces
statuts
ont
été
approuvés
par
la
CMB,
lors
de
sa
séance
du
20
septembre
2017,
à la
majorité
des
présents,
un
seul
membre
ayant
voté
contre.
S'agissant
de
la
voirie
communautaire,
M.
LEFOURNIER
précise
que
le
linéaire
proposé
correspond
à
la
rue
des
Dunes,
la
rue
Lechanteur
et
la
rue
du
Rocher.
Il
a
été
demandé
d’ajouter
la
Charrière
de
la
Haule,
la
rue
du
Clos
Nicolle
et une
partie
de
la Charrière
du
Commerce.
Ces
modifications
devraient
être
validées
lors de
la prochaine
réunion
de
la commission
Voirie.
>
M.
SAVARY
regrette
que
les
zones
d’activités
ne
soient
pas
listées
dans
les
statuts.
>
M.
GUILLOTTE
s’étonne
du
classement
de
la
voie
desservant
le
camping
de
Gouville
dans
la
voirie
communautaire.
Il soupçonne
l’intention
de
faire
prendre
en
charge
par
la CMB
la protection
de
cette
voie
contre
Pérosion
de
la mer,
et donc
la protection
du
camping
lui-même.
>
M.
SAVARY
souligne
le manque
de
précision
pour
l’entretien
des
plages,
ainsi
que
pour
la gestion
du
Foyer
Soleil.
>
Mme
LAPLACE-DOLONDE
voit
dans
la
rédaction
de
ces
statuts
beaucoup
d’amateurisme,
sans
références
réglementaires
et
législatives,
sans
précisions.
Elle
regrette
que
ces
compétences
soient
si étendues,
sans
réflexion
globale
par
rapport
au
projet
de
territoire.
>
M.
le Maire
explique
que
ces
statuts
sont
appelés
à évoluer
dans
le temps.
>
Mme
LAPLACE-DOLONDE
aurait
souhaité
qu’on
réfléchisse,
pour
chaque
compétence,
à
la
bonne
échelle
territoriale
de
sa gestion.
Elle
craint
que
l’étendue
des
compétences
ne
soit
un
frein
à leur
bonne
gestion.
>
M.
GUILLOTTE
s’étonne
de
voir
figurer
dans
la liste
des
gymnases
de
compétence
communautaire,
le projet
de
salle
de
sports
de
Gouville.
Il rappelle
que
le transfert
des
gymnases
était
normalement
lié
à la proximité
d’un
collège
ou
d’un
lycée. Mairie
2017-10/09-2
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 OCTOBRE
2017
>
M.
le
Maire
précise
que
le
gymnase
de
Gouville
n’est
qu’un
projet
et
que
les
investissements
à
venir
seront
choisis
en
fonction
des
priorités.
M.
LEMESLE
demande
si
le terrain
multisports
et
l’hippodrome
sont
des
équipements
communautaires.
M.
le Maire
lui
confirme
que
ces
éléments
restent
de
compétence
communale,
M.
GUILLOTTE
demande
ce
que
regroupe
le Centre
Gachassin.
M.
SAVARY
précise
qu’il
s’agit
de
tout
l’ensemble
de
la Jeune
France,
bâtiments
et courts
de
tennis.
VONON ON NV
M.
LEFOURNIER
annonce
qu’il
s’abstiendra
sur
ce
vote,
en
cohérence
avec
ses
précédentes
interventions
lors
de
la fusion
des
communautés.
Il considère
qu’il
y
a une
grande
discordance
entre
les
compétences
et
les
moyens
de
la CMB.
Par
ailleurs,
concernant
la
compétence
Eau
et
Assainissement,
il
considère
que
la
bonne
échelle
est
celle
d’un
syndicat
départemental
et que
le
SDEAU
50
est
tout
à fait
à même
d’assurer
l’ensemble
de
cette
compétence.
>
Mme
LAPLACE-DOLONDE
soutient
M.
LEFOURNIER
sur ce point.
Par
11
voix
POUR,
3 voix
CONTRE
(Mme
LAPLACE-DOLONDE,
Mme
BESSIN,
M.
GUILLOTTE),
9
ABSTENTIONS
(M.
LEFOURNIER,
M.
JOIGNE,
M.
AVENEL,
Mme
COCHEPAIN,
Mme
LEFORESTIER,
Mme
VLEMINCKX,
M.
LEMESLE,
Mme
MAZUIR,
Mme
SCHMITTER)
Le
Conseil
Municipal,
ADOPTE
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes.
CMB
—
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
ACQUISITION
ET
POSE
DE
GANIVELLES
— 5.7.2
M.
PFEIFFER
rappelle
qu’une
importante
partie
du
littoral
coutançais
est
composée
de
massifs
dunaires
situés
à
proximité
de
zones
urbanisées.
Leur
maintien
est
donc
capital
pour
la
prévention
des
inondations
et
la
protection
des
populations.
L’utilisation
de
méthodes
douces
telles
que
la pose
de
ganivelles
a montré
son
efficacité.
Dans
le
cadre
d’une
démarche
globale
et
géosystémique,
il est
proposé
aux
communes
littorales
de
réaliser
une
opération
commune
pour
l’achat
de
8 905
m
de
ganivelles.
Une
mobilisation
des
fonds
AFIFT
est
possible,
à hauteur
de
80 %
du coût
de
l’opération.
Cependant
pour
bénéficier
de
ces
fonds,
l’acquisition
des
ganivelles
doit
être
effectuée
avant
la fin
de
l’année.
Le
coût
total
estimé
de
l’opération
s’élève
à
127
579
€ TTC.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
la
Communauté
de
Communes
Coutances
Mer
et
Bocage
comme
maître
d'ouvrage
des
travaux
d’acquisition
et de
pose
des
ganivelles,
selon
les
modalités
suivantes
:
-
La
CMB
déposera
les
dossiers
de
subvention
et recouvrera
les
subventions.
Elle
règlera
les
acomptes
et le
décompte
définitif aux
entreprises.
-
La
Commune
versera
une
participation
correspondant
au
montant
TTC
de
l’opération,
déduction
faite
des
subventions
perçues,
soit pour
Agon-Coutainville
un
reste
à charge
de
13
299
Euros. Mairie
2017-10/09-3
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 OCTOBRE
2017
Mme
LAPLACE-DOLONDE
précise
qu’il
faut
régulièrement
rappeler
aux
usagers
quelle
est
l’utilité
de
ces
dispositifs.
Le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
cette proposition
à l’unanimité.
FINANCES
—
MODIFICATION
DES
DELIBERATIONS
DE
MODIFICATION
DU
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
—
7.1.1
1-
Par
délibération
du
7
novembre
2016,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
Mme
la
Trésorière
à
rattraper
Pamortissement
des
subventions,
de
manière
non
budgétaire,
jusqu’en
2015.
Toutefois,
il
a
été
omis
une
précision
complémentaire
: il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Mme
la Trésorière
à modifier
l’imputation
budgétaire
suivante
pour
l’amortissement
des
subventions
du
compte
1021
au
compte
131 :
Pour
la partie
Assainissement
4
977
500,93
Euros
Pour
la partie
Eau
318
313,21
Euros
2-
Par
délibération
du
19 juin
2017,
le Conseil
Municipal
a autorisé
le transfert
des
restes
à réaliser
du
Budget
Eau
et
Assainissement
vers
le Budget
Principal
pour
143
665,00
€
Par
délibération
du
17 juillet
2017,
le Conseil
Municipal
a autorisé
les
transferts
du
Budget
Eau
et
Assainissement
vers
le SDEAU
50.
Or
ces
deux
délibérations
ne
peuvent
être
exécutées
qu’après
la décision
budgétaire
suivante
:
Budget
Eau
et Assainissement
Section
de
Fonctionnement
022
-
69011€
672
+177
150
€
678
-
80237€
6378
-
20000€
628
-
_1000€
622
- 6 901,82
€
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
ces
modifications.
Mme
LAPLACE
DOLONDE
convient
que
ces
dispositions
sont
très
nouvelles
et les textes
ne
sont
pas
toujours
interprétés
de
la même
façon
par
les
différents
intervenants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
ces
dispositions
à l’unanimité.
FINANCES
- DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE:
7.1.2
M.
LERENDU
rappelle
que
lors
de
l’établissement
du
Budget
Primitif
2017,
les
charges
de
personnel
avaient
été
évaluées
en
tenant
compte
du
transfert
de
personnel
vers
la
Communauté
de
Communes,
et
du
transfert
de
l’entretien
des
biens
communautaires.
Or,
le Budget
Communal
a dû
supporter
d’une
part
les salaires
de janvier
2017,
qui
seront
remboursées
par
la CMB,
d’autre
part
les
salaires
de
deux
saisonniers
qu’il
avait
été
jugé
inutile
d’embaucher
compte-tenu
de
la
baisse
annoncée
d’activités,
notamment
pour
l’entretien
des
terrains
de
sport
et des
abords
des
bâtiments
communautaires. Mairie
2017-10/09-4
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 OCTOBRE
2017
Il est donc
proposé
de
réajuster
au
budget
les charges
de personnel,
ainsi
qu’il
suit :
6411
— Personnel
titulaire
+ 60
000
€
678
— Autres
charges
exceptionnelles
- 60
000
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ACCEPTE
cette
modification.
FINANCES
- SUBVENTION
AU
BENEFICE
DES
VICTIMES
DE
L’OURAGAN
IRMA
— 7.5
Il est proposé
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
pour
venir
en
aide
aux
victimes
de
l’ouragan
IRMA.
La
somme
sera
déterminée
en
fonction
des
instructions
à venir
de
l’Association
des
Maires
de
France.
Il est proposé
d’accepter
le principe
de cette
subvention,
dans
la limite
de
1 500
€ (0,50
€ / habitant).
Mme
LAPLACE
DOLONDE
demande
à qui
sera
versée
cette
somme.
M.
le Maire
pense
que
la subvention
sera
versée
probablement
à la Croix
Rouge
ou
la Fondation
de
France.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
cette proposition
à l’unanimité.
PERSONNEL
—
CREATION
D'UN
POSTE
D’AGENT
TERRITORIAL
D'ANIMATION
— 4.1
Mme
POLLE
explique
que,
compte-tenu
de
l’accroissement
d’activités
du
service
culture-animation,
lié
à
la
dissolution
de
l’Office
de
Tourisme
qui
en
assurait
une
grande
partie,
un
poste
d’agent
d’animation
saisonnier
a été
créé
pour
la saison
2017. Pour
favoriser
le
développement
de
l’animation
culturelle,
il
est
proposé
de
créer
un
poste
d’adjoint
territorial
d’animation
2°"
classe,
à temps
complet,
à compter
du
1° janvier
2018.
> >
M.
LEMESLE
se
demande
si un
poste
à temps
complet
est vraiment
nécessaire.
M.
le
Maire
explique
que
l’activité
justifie
cette
création
d’emploi.
Il rappelle
que
cet
emploi
existait,
au
sein
de
Office
de Tourisme,
qui
assurait
l’animation
jusqu’en
2016.
M.GUILLOTTE
explique
que
cette
dépense
nouvelle
sera
intégrée
dans
le compte
de
compensation.
M.PFEIFFER
confirme
que
dans
le cadre
de
l’Office
de
Tourisme,
un
emploi
était
consacré
à l’animation.
M.GUILLOTTE
rappelle
également
que
la
future
Maison
des
Associations
nécessitera
obligatoirement
un
emploi
pour
sa gestion.
M.
LECLERC
fait
observer
qu’une
seule
personne
ne
peut
assurer
toute
l’activité
et
que
cette
création
d’emploi
lui
parait
indispensable.
Le
Conseil
Municipal,
par
21
voix
pour,
2 abstentions
(M.
AVENEL
et Mme
MONCUIT),
ACCEPTE
cette proposition. Mairie
2017-10/09-5
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 OCTOBRE
2017
SDEM
- MODIFICATION
DES
STATUTS
— 8.4
M.
LEFOURNIER
explique
que
les
évolutions
législatives
et
réglementaires
récentes,
dont
la
loi
de
transition
énergétique
du
17
août
2015
et ses
décrets
d’application
ont
modifié
le
champ
d’intervention
des
autorités
organisatrices
de
la distribution
d’électricité.
Il convient
de
mettre
à jour
les
statuts
du
SDEM
sur
les
points
ci-après
:
-
Mise
à jour
des
dispositions
réglementaires
-
Mise
à jour des
compétences
en
cohérence
avec
la loi
-
Précisions
de
certaines
compétences
et activités
complémentaires
-__
Ajout
d’une
nouvelle
compétence
optionnelle
(infrastructures
de
recharge
à l’usage
des
véhicules
au
gaz).
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la modification
des
statuts.
>
M.
LEMESLE
demande
si on
connait
la
fréquentation
de
la borne
de
rechargement
électrique.
>
M.LEFOURNIER
ne
connait
pas
vraiment
le
taux
de
fréquentation,
mais
il
semble
qu’elle
soit
utilisée
régulièrement. Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
ces
modifications.
SDEAU
50 —- ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
CERISY-LA-SALLE
— 9.1
Le
Conseil
Municipal
de
Cerisy-la-Salle,
lors
de
sa
séance
du
11
septembre
2017,
a
demandé
à
adhérer
au
SDEAU
50
dès
que
possible.
Le
SDEAU
50
a
validé
cette
demande
le
28
septembre
2017,
sous
réserve
de
l’avis
favorable
des
collectivités
membres.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’émettre
un
avis
favorable
à
la
demande
d’adhésion
de
la
commune
de
Cerisy-la-Salle.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
VALIDE
cette
proposition.
ORDURES
MENAGERES
- MISE
EN PLACE
D’UNE
CARTE
ANNUELLE
POUR
LES
SACS
POUBELLES
—
88
L’opération
de
mise
à disposition
gratuite
des
sacs
poubelles
translucides
remporte
un
tel
succès
que
le nombre
de
rouleaux
de
sacs
poubelles
distribués
n’a
pas
de
cohérence
avec
le nombre
de
logements
concernés.
Il semble
que
cette
mise
à disposition
gratuite
entraîne
des
abus
dans
la
consommation
de
sacs
qu’il
convient
de
prendre
en
compte.
Il
est
donc
proposé
de
mettre
en
place
un
système
de
cartes
de
distribution,
comme
cela
se
fait
dans
d’autres
communes
du
territoire
coutançais.
Chaque
logement
bénéficiera
d’une
carte
correspondant
à un
maximum
de
2
rouleaux
tous
les
2 mois. Mairie
2017-10/09-6
d’AGON-COUTAINVILLE
VOVON NN Y
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 OCTOBRE
2017
M.
PFEIFFER
souhaite
que
la distribution
soit
relativement
large.
Mme
MAZUIR
n’est
pas
favorable
à la gratuité
des
sacs.
M.
le Maire
rappelle
que
la gratuité
a favorisé
la mise
en
place
du
système
et
la réduction
du
volume
de
déchets.
M.
GUILLOTTE
rappelle
qu’à
Coutances
la distribution
est assurée
une
seule
fois par
mois.
Mme
LEBRET
estime
que
ce
système
ne
donnera
rien
de
plus
et entrainera
une
gêne
pour
la population.
M.
GUILLOTTE
rappelle
que
lors
de
l’établissement
du
système,
il avait
été
prévu
l’enregistrement
de
tous
les
demandeurs
et cela
fonctionnait
très bien.
Il
est
d’accord
pour
régulariser
cette
distribution
et propose
que
M.
le
Maire
prenne
la
décision
d’une
nouvelle
organisation. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
16
voix
POUR
5
voix
CONTRE
(M.
FOURNIER,
Mme
LEBRET,
M.
PFEIFFER,
M.
LEMESLE,
Mme
VLEMINCKX)
2
ABSTENTIONS
(Mme
MONCUIT,
M.
AVENEL)
ACCEPTE
cette
proposition.
CONVENTION
POUR
ENLEVEMENT
DE
VEHICULES
-— 8.5
Afin
de
lutter
contre
le
stationnement
anarchique,
abusif
ou
gênant,
il
est
proposé
d’établir
une
convention
de
partenariat
avec
le garage
TRAISNEL
qui
sera
désigné
comme
fourrière.
Cette
convention
énonce
les
conditions
de
mise
en
fourrière
des
véhicules
en
stationnement
abusif
ou
dangereux
et
les
conditions
de
leur
restitution,
ou
de
leur
destruction,
en
référence
aux
articles
R.
325-24
et
suivants
du
Code
de
la
Route.
Il est proposé
au Conseil
Municipal
d’autoriser
M.
le Maire
à signer cette convention.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
ACCEPTE
cette proposition.
QUESTIONS
DIVERSES
>
Mme
LAPLACE-DOLONDE
demande
ce
que
M.
le Maire
pense
des
actions
des
Maires
qui
ont
fait
la grève
des
services
publics
en
protestations
contre
les
mesures
gouvernementales.
>
M.
le
Maire
n’est
pas
contre
ce
genre
d’actions
mais
n’a
pas
suffisamment
d’informations
pour
envisager
quoique
ce
soit pour
l’instant.
>
M.
LEMESLE
évoque
la situation
d’une
ATSEM
qui
n’a
pas
retrouvé
de
travail.
>
M.
le
Maire
est
intervenu
auprès
de
la
CMB
à
ce
sujet.
Il
semble
qu’il
s’agisse
d’une
maladresse
de
la
Communauté
qui
a embauché
une
autre
personne
sur
le poste.
>
M.SAVARY
s’est
également
étonné
auprès
de
la CMB
de
cette
décision
qui
lui
a semblé
inappropriée.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19
h 45.
Pour
extrait
conforme,
le
11
octobre
2017
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
M.
LEMESLE
C.
DUTERTRE