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Déliberation - 43 ADHESION BREUIL et St SATURNIN au SIAH et MODIF STATUTS publiee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 43 ADHESION BREUIL et St SATURNIN au SIAH et MODIF STATUTS publiee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
Séance du 15 décembre 2025
STE Délibération n° 2025-43
Le quinze décembre deux mil vingt-cinq à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur SOUSSIN Jean-
Michel, en séance ordinaire
Nombre de conseillers : Présents :
En exercice : 15 SOUSSIN Jean-Michel, NICOLAS Emmanuel, TRAIN Francis, Présents : 11 SANTOLINI Benoît, JAUNAS Florent, PROUST Nicolas, Votants : 13 GIMONNEAU Linda, DUPONT Anny-Claude, MELLIER Dominique, Pour: 13 OURIQUES DE OLIVEIRA Magnolia, GUILLOT Annie Contre : 0
Abstention : 0 Absents :
Quorum °8 DROUET Ludovic (excusé — pouvoir JAUNAS Florent), RUAUD Natacha (excusée), DE BADEREAU DE SAINT MARTIN Patrick
(excusé — pouvoir Jean-Michel SOUSSIN), HURTAUD Christa
(excusée),
Secrétaire de séance : : Séance ouverte à : 20h30 DUPONT Anny-Claude
Auteur de l’acte : Télétransmission en Préfecture le : SOUSSIN Jean-Michel 1197 DEC. 2095
Convocation envoyée le : AR Préfecture :
9 décembre 2025 017-211701743-20251215-2025 43-DE
Affichage de la convocation le : Date de publication sur le site internet :
9 décembre 2025 22 décembre 2025
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Objet : Adhésion des communes de Breuil la Réorte et de Saint Saturnin du Bois au SIAH de la Gères et de la Devise et modification des statuts
Cette délibération abroge la délibération n° 2025-34 prise en date du 13 octobre 2025.
Vu les statuts du SIAH de la Gères et de la Devise modifiés par arrêté préfectoral en date du 9 avril 2018,
Vu le courrier de la commune de Breuil la Réorte demandant son adhésion au Syndicat reçu en date
du 17 octobre 2024,
Vu le courrier de la commune de Saint Saturnin du Bois demandant son adhésion au Syndicat reçu en
date du 29 avril 2025,
Vu la délibération en date du 3 avril 2025 approuvant l'adhésion de la commune de Breuil la Réorte au SIAH de la Gères et de la Devise,
Vu la délibération en date du 15 septembre 2025, approuvant l'adhésion de la commune de Saint Saturnin du Bois au SIAH de la Gères et de la Devise,
Considérant que ces deux adhésions entraînent la modification des articles 1, 5 et 6 des statuts du SIAH de la Gères et de la Devise (dénomination des communes, contribution des communes et modification du nombre de délégués),
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal :
- de se prononcer sur l'adhésion des communes de Breuil la Réorte et de Saint Saturnin du Bois au SIAH de la Gères et de la Devise,
R e la Garenne - 17 JE JILLE - Té 5 Le mairie@genouille17.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
ETES
- d'approuver la modification des articles 1, 5 et 6 des statuts du SIAH de la Gères et de la
Devise
Après lecture des statuts, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
+ APPROUVE l'adhésion des communes de Breuil la Réorte et de Saint Saturnin du Bois au
SIAH de la Gères et de la Devise
+ APPROUVE la modification des articles 1, 5 et 6 des statuts du SIAH de la Gères et de la
Devise
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.
Fait et délibéré en.Mairie, les jours, mois et an susdits.
Pour copie forme :
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Michel SOUSSIN Anny-Claude DUPONT
vd
Ty
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé Sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en Cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
Oo - Tél: 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouillei 7.fr Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Gères et de la Devise
Siège : Mairie — Place de la Mairie 17290 LANDRAIS
Tél : 05 46 27 73 69 - mairie@landrais.fr
STATUTS
MODIFICATION
Article 1
En application des articles L.5211-1 et suivants et L. 5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales, il est formé entre les Communes de :
- LA DEVISE
- GENOUILLE TELETRANSMIS AU CONTROLE - LANDRAIS DE LEGALITE
= 1-SAINT-RIERRE LA:NQUE Sous le N° 017 — 251701520 -- 2025 À m7, — - SAINT MARD DÉS EC mÀ, = A
- SURGÈRES 2 À LE
- BREUIL LA RÉORTE Accusé de Réception Préfecture -_ SAINT-SATURNIN DU BOIS Reçu le: Li, /A°% /2025
un syndicat qui prend la dénomination de :
«Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique de la Gères & de la Devise »
Article 2
Le Syndicat a pour objet :
-_ L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (mission 10 du grand Cycle de l'Eau telle que définie à l'article L 211-7 du Code de l'Environnement) - Le débroussaillage et l'élagage de chemins existants au voisinage des cours d'eau.
Article 3
Le siège du Syndicat est fixé à la Mairie de LANDRAIS, 1 place de la Mairie, Département de la Charente- Maritime.
Article 4
Le Syndicat est formé pour une durée illimitée.
Article 5 — Contribution des Communes
Les dépenses d'administration d'études et de travaux du Syndicat seront supportées par les communes
selon les pourcentages présentés à l'annexe des statuts.
Article 6
Le Syndicat est administré par un Comité composé de 16 délégués, soit 2 délégués par commune, élus par les communes associées, en application des articles L.5211-7 et L. 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 7
La fonction de Receveur du Syndicat est confiée à la Trésorerie de FERRIÉRES.
Article 8
Les présents statuts sont à annexer aux délibérations des Assemblées locales décidant de la création ou de la modification du Syndicat.
À LANDRAIS, le 4 décembre 2025
Le Président du SI.AH,—
M. Richard DUBOIS 2
( ;
Le M
Jean-Michel SOUSSIN