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Déliberation - 01a pj bp 2026 ville totem definitif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 01a pj bp 2026 ville totem definitif)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE DE SCEAUX
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus
Numéro SIRET : 21920071400018
Poste comptable : 092101
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 44
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 47
A1.01 - Opérations non ventilables 50
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 51
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 54
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 55
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 58
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 62
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 65
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 68
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 70
A1.908 - Fonction 8 - Transports 73
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 77
A2.01 - Opérations non ventilables 79
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 80
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 86
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 87
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 91
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 96
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 99
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 102
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 104
A2.938 - Fonction 8 - Transports 107
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 111
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 112
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 120
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 121 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 122
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 123
B3.1 - Etat des provisions constituées 124
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 126
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 127
B7.3 - Etat des emprunts garantis 128
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 139
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 140
B7.8 - Autres engagements donnés 141
B7.9 - Autres engagements reçus 143
B8 - Subventions versées 144
B9 - Etat du personnel 147
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 155
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 156
B11.2 - Liste des établissements publics créés 157
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 158
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 159
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 160
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 161
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 163
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 164
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 165
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 21203
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1796.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2375.89
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2516.68
3 Dépenses d’équipement brut / population 708.34
4 Encours de dette / population (2) (3) 2237.21
5 DGF / population 76.63
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 48.22
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 101.98
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 28.15
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 88.90
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 5.59
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 71 522 774,77 73 842 023,53 -3 534 770,17 A1 -1 215 521,41
Investissement 18 507 684,44 18 432 948,16 (3) -4 797 731,77 A2 -4 872 468,05
Fonctionnement 53 015 090,33 55 409 075,37 (4) 1 262 961,60 A3 3 656 946,64
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 3 807 062,81 III + IV 7 193 559,28 B1 3 386 496,47
Investissement I 3 807 062,81 III 7 193 559,28 B2 3 386 496,47
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 2 170 975,06
Investissement A2 + B2 -1 485 971,58
Fonctionnement A3 + B3 3 656 946,64
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 3 807 062,81
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 203 605,08
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 3 961,00
21 Immobilisations corporelles (3) 929 847,65
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 2 669 649,08
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 7 193 559,28
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 328 474,26
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 843 804,02
16 Emprunts et dettes assimilées 3 021 281,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 21 334 714,69 23 136 440,72
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 3 807 062,81 7 193 559,28
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
5 188 222,50
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 30 330 000,00 30 330 000,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 56 056 000,00 54 173 744,49
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 882 255,51
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 56 056 000,00 56 056 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) 86 386 000,00 86 386 000,00
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
795 000,00 203 605,08 1 203 000,00 1 203 000,00 1 406 605,08
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
214 000,00 3 961,00 551 000,00 551 000,00 554 961,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
3 382 000,00 929 847,65 5 777 000,00 5 777 000,00 6 706 847,65
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
6 727 000,00 2 669 649,08 7 488 000,00 7 488 000,00 10 157 649,08
Total des dépenses d’équipement 11 118 000,00 3 807 062,81 15 019 000,00 15 019 000,00 18 826 062,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 630 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 931 026,24 0,00 4 063 119,69 4 063 119,69 4 063 119,69
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 360 000,00 0,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00
Total des dépenses financières 7 921 026,24 0,00 4 553 119,69 4 553 119,69 4 553 119,69
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 19 039 026,24 3 807 062,81 19 572 119,69 19 572 119,69 23 379 182,50
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
793 674,00 812 595,00 812 595,00 812 595,00
041 Opérations patrimoniales (7) 1 160 000,00 950 000,00 950 000,00 950 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 953 674,00 1 762 595,00 1 762 595,00 1 762 595,00
TOTAL 20 992 700,24 3 807 062,81 21 334 714,69 21 334 714,69 25 141 777,50
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 5 188 222,50
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 30 330 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
2 622 000,00 3 843 804,02 3 984 000,00 3 984 000,00 7 827 804,02
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 8 330 000,00 3 021 281,00 8 300 000,00 8 300 000,00 11 321 281,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 10 952 000,00 6 865 085,02 12 299 000,00 12 299 000,00 19 164 085,02
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1 058 997,98 328 474,26 1 282 364,69 1 282 364,69 1 610 838,95
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 1 866 002,02 0,00 1 846 076,03 1 846 076,03 1 846 076,03
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 702,26 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 360 000,00 0,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 595 000,00 0,00 713 000,00 713 000,00 713 000,00
Total des recettes financières 6 889 702,26 328 474,26 4 207 440,72 4 207 440,72 4 535 914,98
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 17 841 702,26 7 193 559,28 16 506 440,72 16 506 440,72 23 700 000,00
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
1 937 000,00 3 720 000,00 3 720 000,00 3 720 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
1 920 000,00 1 960 000,00 1 960 000,00 1 960 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 1 160 000,00 950 000,00 950 000,00 950 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 5 017 000,00 6 630 000,00 6 630 000,00 6 630 000,00
TOTAL 22 858 702,26 7 193 559,28 23 136 440,72 23 136 440,72 30 330 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 30 330 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
4 867 405,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 11 799 000,00 0,00 11 789 000,00 11 789 000,00 11 789 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
23 480 000,00 0,00 24 290 000,00 24 290 000,00 24 290 000,00
014 Atténuations de produits 1 550 000,00 0,00 1 330 000,00 1 330 000,00 1 330 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
10 813 000,00 0,00 11 400 000,00 11 400 000,00 11 400 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 47 642 000,00 0,00 48 809 000,00 48 809 000,00 48 809 000,00
66 Charges financières 1 671 000,00 0,00 1 525 000,00 1 525 000,00 1 525 000,00
67 Charges spécifiques (3) 15 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
49 343 000,00 0,00 50 376 000,00 50 376 000,00 50 376 000,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
1 937 000,00 3 720 000,00 3 720 000,00 3 720 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
1 920 000,00 1 960 000,00 1 960 000,00 1 960 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 857 000,00 5 680 000,00 5 680 000,00 5 680 000,00
TOTAL 53 200 000,00 0,00 56 056 000,00 56 056 000,00 56 056 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 56 056 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 340 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
6 894 000,00 0,00 7 058 000,00 7 058 000,00 7 058 000,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 1 335 468,00 0,00 1 462 000,00 1 462 000,00 1 462 000,00
731 Fiscalité locale 35 936 000,00 0,00 37 731 000,00 37 731 000,00 37 731 000,00
74 Dotations et participations (3) 5 285 000,00 0,00 4 820 000,00 4 820 000,00 4 820 000,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
1 256 000,00 0,00 2 010 000,00 2 010 000,00 2 010 000,00
Total des recettes de gestion courante 51 046 468,00 0,00 53 361 000,00 53 361 000,00 53 361 000,00
76 Produits financiers 614,83 0,00 149,49 149,49 149,49
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
78 500,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 51 125 582,83 0,00 53 361 149,49 53 361 149,49 53 361 149,49
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
793 674,00 812 595,00 812 595,00 812 595,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 793 674,00 812 595,00 812 595,00 812 595,00
TOTAL 51 919 256,83 0,00 54 173 744,49 54 173 744,49 54 173 744,49
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 882 255,51
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 56 056 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
4 867 405,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 40 000,00 0,00 40 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 88 075,00 88 075,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
4 063 119,69 171 800,00 4 234 919,69
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 406 605,08 0,00 1 406 605,08
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 554 961,00 0,00 554 961,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 6 706 847,65 50 000,00 6 756 847,65
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 10 157 649,08 900 000,00 11 057 649,08
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 90 000,00 0,00 90 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 360 000,00 0,00 360 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 552 720,00 552 720,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 23 379 182,50 1 762 595,00 25 141 777,50
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 5 188 222,50
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 30 330 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 11 789 000,00 11 789 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 24 290 000,00 24 290 000,00
014 Atténuations de produits 1 330 000,00 1 330 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 11 400 000,00 40 000,00 11 440 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 1 525 000,00 0,00 1 525 000,00
67 Charges spécifiques (9) 27 000,00 0,00 27 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 15 000,00 1 920 000,00 1 935 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 3 720 000,00 3 720 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 50 376 000,00 5 680 000,00 56 056 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 56 056 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 18
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 610 838,95 40 000,00 1 650 838,95
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 7 827 804,02 50 000,00 7 877 804,02
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
11 327 281,00 0,00 11 327 281,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 600 000,00 600 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 15 000,00 0,00 15 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 300 000,00 300 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 360 000,00 0,00 360 000,00
28 Amortissement des immobilisations 1 920 000,00 1 920 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 720 000,00 3 720 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 713 000,00 713 000,00
Recettes d’investissement – Total 21 853 923,97 6 630 000,00 28 483 923,97
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 846 076,03
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 30 330 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 280 000,00 280 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 7 058 000,00 7 058 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 462 000,00 1 462 000,00
731 Fiscalité locale 37 731 000,00 37 731 000,00
74 Dotations et participations (8) 4 820 000,00 4 820 000,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 2 010 000,00 171 800,00 2 010 000,00
76 Produits financiers 149,49 0,00 149,49
77 Produits spécifiques (8) 0,00 640 795,00 640 795,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 53 361 149,49 812 595,00 54 173 744,49 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 882 255,51
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 56 056 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 20 992 700,24 3 807 062,81 0,00 21 334 714,69 21 334 714,69 0,00 21 334 714,69 25 141 777,50
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 795 000,00 203 605,08 0,00 1 203 000,00 1 203 000,00 0,00 1 203 000,00 1 406 605,08
204 Subventions d'équipement versées (9) 214 000,00 3 961,00 0,00 551 000,00 551 000,00 0,00 551 000,00 554 961,00
21 Immobilisations corporelles 3 382 000,00 929 847,65 0,00 5 777 000,00 5 777 000,00 0,00 5 777 000,00 6 706 847,65
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 6 727 000,00 2 669 649,08 0,00 7 488 000,00 7 488 000,00 0,00 7 488 000,00 10 157 649,08
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 11 118 000,00 3 807 062,81 0,00 15 019 000,00 15 019 000,00 0,00 15 019 000,00 18 826 062,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 630 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
6 931 026,24 0,00 4 063 119,69 4 063 119,69 4 063 119,69 4 063 119,69
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00
27 Autres immobilisations financières 360 000,00 0,00 0,00 360 000,00 360 000,00 0,00 360 000,00 360 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 7 921 026,24 0,00 0,00 4 553 119,69 4 553 119,69 0,00 4 553 119,69 4 553 119,69
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 19 039 026,24 3 807 062,81 0,00 19 572 119,69 19 572 119,69 0,00 19 572 119,69 23 379 182,50
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
793 674,00 812 595,00 812 595,00 812 595,00 812 595,00
041 Opérations patrimoniales (7) 1 160 000,00 950 000,00 950 000,00 950 000,00 950 000,00
Total des dépenses d’ordre 1 953 674,00 1 762 595,00 1 762 595,00 1 762 595,00 1 762 595,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 5 188 222,50
Total des dépenses d’investissement cumulées 30 330 000,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 20 992 700,24 7 193 559,28 21 290 364,69 21 290 364,69 28 483 923,97
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 622 000,00 3 843 804,02 3 984 000,00 3 984 000,00 7 827 804,02
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
8 330 000,00 3 021 281,00 8 300 000,00 8 300 000,00 11 321 281,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 10 952 000,00 6 865 085,02 12 299 000,00 12 299 000,00 19 164 085,02
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 058 997,98 328 474,26 1 282 364,69 1 282 364,69 1 610 838,95
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
9 702,26 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 360 000,00 0,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 595 000,00 0,00 713 000,00 713 000,00 713 000,00
Total des recettes financières 5 023 700,24 328 474,26 2 361 364,69 2 361 364,69 2 689 838,95
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 15 975 700,24 7 193 559,28 14 660 364,69 14 660 364,69 21 853 923,97
021 Virement de la section de fonctionnement 1 937 000,00 3 720 000,00 3 720 000,00 3 720 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 920 000,00 1 960 000,00 1 960 000,00 1 960 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 1 160 000,00 950 000,00 950 000,00 950 000,00
Total des recettes d’ordre 5 017 000,00 6 630 000,00 6 630 000,00 6 630 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 1 846 076,03 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 30 330 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 20 992 700,24 3 807 062,81 0,00 21 334 714,69 21 334 714,69 0,00 21 334 714,69 25 141 777,50
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
795 000,00 203 605,08 0,00 1 203 000,00 1 203 000,00 0,00 1 203 000,00 1 406 605,08
2031 Frais d'études 287 500,00 158 135,40 553 200,00 553 200,00 0,00 553 200,00 711 335,40
2051 Concessions, droits similaires 87 500,00 45 469,68 219 800,00 219 800,00 0,00 219 800,00 265 269,68
2088 Autres immobilisations
incorporelles
420 000,00 0,00 430 000,00 430 000,00 0,00 430 000,00 430 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
214 000,00 3 961,00 0,00 551 000,00 551 000,00 0,00 551 000,00 554 961,00
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 55 000,00 3 961,00 51 000,00 51 000,00 0,00 51 000,00 54 961,00
2324 Subventions d'équipements
versées
159 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 382 000,00 929 847,65 0,00 5 777 000,00 5 777 000,00 0,00 5 777 000,00 6 706 847,65
2112 Terrains de voirie 8 000,00 1 301,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 9 301,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
22 000,00 339,60 62 000,00 62 000,00 0,00 62 000,00 62 339,60
2128 Autres agencements et
aménagements
44 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00
21312 Bâtiments scolaires 25 000,00 6 011,88 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 36 011,88
21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
10 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 24 750,00 1 711,92 61 000,00 61 000,00 0,00 61 000,00 62 711,92
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 1 913 000,00 1 913 000,00 0,00 1 913 000,00 1 913 000,00
21351 Bâtiments publics 918 000,00 173 204,52 961 800,00 961 800,00 0,00 961 800,00 1 135 004,52
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 137 000,00 137 000,00 0,00 137 000,00 137 000,00
2151 Réseaux de voirie 80 000,00 0,00 626 000,00 626 000,00 0,00 626 000,00 626 000,00
2152 Installations de voirie 897 000,00 349 090,74 562 000,00 562 000,00 0,00 562 000,00 911 090,74
21533 Réseaux câblés 55 000,00 19 204,04 106 000,00 106 000,00 0,00 106 000,00 125 204,04
21534 Réseaux d'électrification 30 000,00 42 023,42 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 47 023,42
21538 Autres réseaux 2 000,00 102 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 107 000,00
21568 Autre matériel, outillage
incendie
0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
55 000,00 0,00 63 000,00 63 000,00 0,00 63 000,00 63 000,00
21621 Biens sous-jacents 900,00 0,00 20 300,00 20 300,00 0,00 20 300,00 20 300,00
21828 Autres matériels de transport 131 000,00 122 083,89 62 000,00 62 000,00 0,00 62 000,00 184 083,89
21831 Matériel informatique scolaire 25 000,00 7 821,14 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 87 821,14
21838 Autre matériel informatique 367 000,00 18 243,10 270 100,00 270 100,00 0,00 270 100,00 288 343,10
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
15 000,00 8 857,75 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 28 857,75
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
78 200,00 4 607,98 79 400,00 79 400,00 0,00 79 400,00 84 007,98
2185 Matériel de téléphonie 53 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
537 150,00 73 346,67 513 400,00 513 400,00 0,00 513 400,00 586 746,67
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
6 727 000,00 2 669 649,08 0,00 7 488 000,00 7 488 000,00 0,00 7 488 000,00 10 157 649,08
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
2313 Constructions 5 045 000,00 2 203 296,75 7 388 000,00 7 388 000,00 0,00 7 388 000,00 9 591 296,75
2315 Install., matériel et outill.
technique
1 682 000,00 434 261,80 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 484 261,80
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 32 090,53 0,00 0,00 0,00 0,00 32 090,53
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 11 118 000,00 3 807 062,81 0,00 15 019 000,00 15 019 000,00 0,00 15 019 000,00 18 826 062,81
10 Dotations, fonds divers et
réserves
630 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
10226 Taxe d'aménagement 630 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
6 931 026,24 0,00 4 063 119,69 4 063 119,69 4 063 119,69 4 063 119,69
1641 Emprunts en euros 6 897 500,00 0,00 4 030 110,00 4 030 110,00 4 030 110,00 4 030 110,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
28 126,24 0,00 22 119,69 22 119,69 22 119,69 22 119,69
16812 Emprunts - Entreprises non
financières
5 400,00 0,00 5 400,00 5 400,00 5 400,00 5 400,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 5 490,00 5 490,00 5 490,00 5 490,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00
27 Autres immobilisations
financières
360 000,00 0,00 0,00 360 000,00 360 000,00 0,00 360 000,00 360 000,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
360 000,00 0,00 360 000,00 360 000,00 0,00 360 000,00 360 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 7 921 026,24 0,00 0,00 4 553 119,69 4 553 119,69 0,00 4 553 119,69 4 553 119,69
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 19 039 026,24 3 807 062,81 0,00 19 572 119,69 19 572 119,69 0,00 19 572 119,69 23 379 182,50
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
793 674,00 812 595,00 812 595,00 812 595,00 812 595,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
793 674,00 812 595,00 812 595,00 812 595,00 812 595,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
6 561,00 6 919,00 6 919,00 6 919,00 6 919,00
13912 Subv. transf. Régions 8 197,00 26 864,00 26 864,00 26 864,00 26 864,00
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
50 141,00 49 851,00 49 851,00 49 851,00 49 851,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
4 255,00 4 441,00 4 441,00 4 441,00 4 441,00
16876 Dettes - Autres établ. publics
locaux
44 000,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
127 800,00 127 800,00 127 800,00 127 800,00 127 800,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutralisation des
amortissements
552 720,00 552 720,00 552 720,00 552 720,00 552 720,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 1 160 000,00 950 000,00 950 000,00 950 000,00 950 000,00
204412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
2313 Constructions 900 000,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 28
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 953 674,00 1 762 595,00 1 762 595,00 1 762 595,00 1 762 595,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 20 992 700,24 7 193 559,28 21 290 364,69 21 290 364,69 28 483 923,97
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 622 000,00 3 843 804,02 3 984 000,00 3 984 000,00 7 827 804,02
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
1313 Subv. transf. Départements 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 376 000,00 178 547,09 280 000,00 280 000,00 458 547,09
1322 Subv. non transf. Régions 647 000,00 559 678,00 406 000,00 406 000,00 965 678,00
1323 Subv. non transf. Départements 1 040 000,00 2 317 497,50 2 276 000,00 2 276 000,00 4 593 497,50
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 313 000,00 591 615,97 507 200,00 507 200,00 1 098 815,97
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 136 000,00 193 965,46 426 800,00 426 800,00 620 765,46
1345 Amendes radars automatiques et de police 93 000,00 0,00 74 000,00 74 000,00 74 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 8 330 000,00 3 021 281,00 8 300 000,00 8 300 000,00 11 321 281,00
1641 Emprunts en euros 8 330 000,00 3 000 000,00 8 300 000,00 8 300 000,00 11 300 000,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 21 281,00 0,00 0,00 21 281,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 10 952 000,00 6 865 085,02 12 299 000,00 12 299 000,00 19 164 085,02
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 058 997,98 328 474,26 1 282 364,69 1 282 364,69 1 610 838,95
10222 FCTVA 508 997,98 0,00 772 364,69 772 364,69 772 364,69
10226 Taxe d'aménagement 550 000,00 328 474,26 510 000,00 510 000,00 838 474,26
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 9 702,26 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 9 702,26 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 360 000,00 0,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 33
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
275 Dépôts et cautionnements versés 360 000,00 0,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 595 000,00 0,00 713 000,00 713 000,00 713 000,00
Total des recettes financières 5 023 700,24 328 474,26 2 361 364,69 2 361 364,69 2 689 838,95
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 15 975 700,24 7 193 559,28 14 660 364,69 14 660 364,69 21 853 923,97
021 Virement de la section de fonctionnement 1 937 000,00 3 720 000,00 3 720 000,00 3 720 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 920 000,00 1 960 000,00 1 960 000,00 1 960 000,00
1021 Dotation 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 3 444,00 280,00 280,00 280,00
28031 Frais d'études 172 290,00 73 658,00 73 658,00 73 658,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 100,00 100,00 100,00 100,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 49 440,00 42 800,00 42 800,00 42 800,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 583 798,00 584 446,00 584 446,00 584 446,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 7 000,00 6 999,00 6 999,00 6 999,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 100 310,00 85 400,00 85 400,00 85 400,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 26 861,00 9 740,00 9 740,00 9 740,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 9 847,00 11 100,00 11 100,00 11 100,00
281321 Immeubles de rapport 123 365,00 136 878,00 136 878,00 136 878,00
281352 Bâtiments privés 3 721,00 3 440,00 3 440,00 3 440,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 9 135,00 15 300,00 15 300,00 15 300,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 84 935,00 86 100,00 86 100,00 86 100,00
28181 Installations générales, aménagt divers 73,00 73,00 73,00 73,00
281828 Autres matériels de transport 48 262,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 33 169,00 31 200,00 31 200,00 31 200,00
281838 Autre matériel informatique 219 162,00 220 600,00 220 600,00 220 600,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 11 264,00 13 400,00 13 400,00 13 400,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 106 857,00 106 200,00 106 200,00 106 200,00
28185 Matériel de téléphonie 19 502,00 15 100,00 15 100,00 15 100,00
28188 Autres immo. corporelles 307 465,00 435 186,00 435 186,00 435 186,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 160 000,00 950 000,00 950 000,00 950 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
2031 Frais d'études 900 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 210 000,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 34
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’ordre 5 017 000,00 6 630 000,00 6 630 000,00 6 630 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 53 200 000,00 0,00 0,00 56 056 000,00 56 056 000,00 0,00 56 056 000,00 56 056 000,00
011 Charges à caractère général (3) 11 799 000,00 0,00 0,00 11 789 000,00 11 789 000,00 0,00 11 789 000,00 11 789 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
23 480 000,00 0,00 24 290 000,00 24 290 000,00 24 290 000,00 24 290 000,00
014 Atténuations de produits 1 550 000,00 0,00 1 330 000,00 1 330 000,00 1 330 000,00 1 330 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
10 813 000,00 0,00 0,00 11 400 000,00 11 400 000,00 0,00 11 400 000,00 11 400 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 47 642 000,00 0,00 0,00 48 809 000,00 48 809 000,00 0,00 48 809 000,00 48 809 000,00
66 Charges financières 1 671 000,00 0,00 1 525 000,00 1 525 000,00 1 525 000,00 1 525 000,00
67 Charges spécifiques (3) 15 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 1 701 000,00 0,00 0,00 1 567 000,00 1 567 000,00 1 567 000,00 1 567 000,00
Total des dépenses réelles 49 343 000,00 0,00 0,00 50 376 000,00 50 376 000,00 0,00 50 376 000,00 50 376 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 937 000,00 3 720 000,00 3 720 000,00 3 720 000,00 3 720 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
1 920 000,00 1 960 000,00 1 960 000,00 1 960 000,00 1 960 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 857 000,00 5 680 000,00 5 680 000,00 5 680 000,00 5 680 000,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 56 056 000,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 36
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 51 919 256,83 0,00 54 173 744,49 54 173 744,49 54 173 744,49
013 Atténuations de charges (2) 340 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 894 000,00 0,00 7 058 000,00 7 058 000,00 7 058 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 335 468,00 0,00 1 462 000,00 1 462 000,00 1 462 000,00
731 Fiscalité locale 35 936 000,00 0,00 37 731 000,00 37 731 000,00 37 731 000,00
74 Dotations et participations (2) 5 285 000,00 0,00 4 820 000,00 4 820 000,00 4 820 000,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 1 256 000,00 0,00 2 010 000,00 2 010 000,00 2 010 000,00
Total des recettes de gestion des services 51 046 468,00 0,00 53 361 000,00 53 361 000,00 53 361 000,00
76 Produits financiers 614,83 0,00 149,49 149,49 149,49
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 78 500,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 79 114,83 0,00 149,49 149,49 149,49
Total des recettes réelles 51 125 582,83 0,00 53 361 149,49 53 361 149,49 53 361 149,49
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 793 674,00 812 595,00 812 595,00 812 595,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 793 674,00 812 595,00 812 595,00 812 595,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 1 882 255,51
Total des recettes de fonctionnement cumulées 56 056 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 53 200 000,00 0,00 0,00 56 056 000,00 56 056 000,00 0,00 56 056 000,00 56 056 000,00
011 Charges à caractère général (4) 11 799 000,00 0,00 0,00 11 789 000,00 11 789 000,00 0,00 11 789 000,00 11 789 000,00
6042 Achats de prestations de services 1 518 200,00 0,00 1 490 700,00 1 490 700,00 0,00 1 490 700,00 1 490 700,00
60611 Eau et assainissement 96 000,00 0,00 99 900,00 99 900,00 0,00 99 900,00 99 900,00
60612 Energie - Electricité 845 700,00 0,00 579 100,00 579 100,00 0,00 579 100,00 579 100,00
60613 Chauffage urbain 390 300,00 0,00 420 000,00 420 000,00 0,00 420 000,00 420 000,00
60622 Carburants 50 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00
60623 Alimentation 167 428,00 0,00 173 900,00 173 900,00 0,00 173 900,00 173 900,00
60628 Autres fournitures non stockées 23 083,00 0,00 23 400,00 23 400,00 0,00 23 400,00 23 400,00
60631 Fournitures d'entretien 97 590,00 0,00 79 300,00 79 300,00 0,00 79 300,00 79 300,00
60632 Fournitures de petit équipement 289 084,00 0,00 298 800,00 298 800,00 0,00 298 800,00 298 800,00
60633 Fournitures de voirie 75 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 102 800,00 0,00 103 500,00 103 500,00 0,00 103 500,00 103 500,00
6064 Fournitures administratives 42 800,00 0,00 45 631,00 45 631,00 0,00 45 631,00 45 631,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 90 583,00 0,00 89 780,00 89 780,00 0,00 89 780,00 89 780,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 4 796,00 0,00 5 932,00 5 932,00 0,00 5 932,00 5 932,00
6067 Fournitures scolaires 62 577,00 0,00 59 663,00 59 663,00 0,00 59 663,00 59 663,00
6068 Autres matières et fournitures 15 000,00 0,00 9 500,00 9 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00
611 Contrats de prestations de services 2 376 500,00 0,00 2 479 500,00 2 479 500,00 0,00 2 479 500,00 2 479 500,00
6132 Locations immobilières 126 300,00 0,00 122 000,00 122 000,00 0,00 122 000,00 122 000,00
61351 Matériel roulant 61 000,00 0,00 55 600,00 55 600,00 0,00 55 600,00 55 600,00
61358 Autres 56 050,00 0,00 49 550,00 49 550,00 0,00 49 550,00 49 550,00
614 Charges locatives et de copropriété 189 500,00 0,00 217 600,00 217 600,00 0,00 217 600,00 217 600,00
61521 Entretien terrains 99 500,00 0,00 102 000,00 102 000,00 0,00 102 000,00 102 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
242 500,00 0,00 252 500,00 252 500,00 0,00 252 500,00 252 500,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 77 000,00 0,00 78 000,00 78 000,00 0,00 78 000,00 78 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 10 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
61551 Entretien matériel roulant 59 000,00 0,00 47 500,00 47 500,00 0,00 47 500,00 47 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 87 800,00 0,00 123 300,00 123 300,00 0,00 123 300,00 123 300,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6156 Maintenance 1 340 767,00 0,00 1 492 493,00 1 492 493,00 0,00 1 492 493,00 1 492 493,00
6161 Multirisques 84 700,00 0,00 151 000,00 151 000,00 0,00 151 000,00 151 000,00
6168 Autres primes d'assurance 15 500,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 15 100,00 15 100,00 0,00 15 100,00 15 100,00
6182 Documentation générale et technique 55 357,00 0,00 60 350,00 60 350,00 0,00 60 350,00 60 350,00
6184 Versements à des organismes de
formation
101 500,00 0,00 124 380,00 124 380,00 0,00 124 380,00 124 380,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 5 900,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00
6188 Autres frais divers 1 264 786,00 0,00 1 165 196,00 1 165 196,00 0,00 1 165 196,00 1 165 196,00
62268 Autres honoraires, conseils 84 500,00 0,00 89 000,00 89 000,00 0,00 89 000,00 89 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6228 Divers 31 800,00 0,00 32 300,00 32 300,00 0,00 32 300,00 32 300,00
6231 Annonces et insertions 49 500,00 0,00 50 510,00 50 510,00 0,00 50 510,00 50 510,00
6232 Fêtes et cérémonies 429 220,00 0,00 468 450,00 468 450,00 0,00 468 450,00 468 450,00
6234 Réceptions 46 000,00 0,00 47 500,00 47 500,00 0,00 47 500,00 47 500,00
6236 Catalogues et imprimés 353 400,00 0,00 254 400,00 254 400,00 0,00 254 400,00 254 400,00
6237 Publications 4 800,00 0,00 6 200,00 6 200,00 0,00 6 200,00 6 200,00
6238 Divers 1 850,00 0,00 1 850,00 1 850,00 0,00 1 850,00 1 850,00
6241 Transports de biens 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6245 Transports de personnes extérieures 61 400,00 0,00 64 655,00 64 655,00 0,00 64 655,00 64 655,00
6247 Transports collectifs 20 000,00 0,00 5 700,00 5 700,00 0,00 5 700,00 5 700,00
6251 Voyages, déplacements et missions 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
6261 Frais d'affranchissement 44 050,00 0,00 42 450,00 42 450,00 0,00 42 450,00 42 450,00
6262 Frais de télécommunications 68 769,00 0,00 62 270,00 62 270,00 0,00 62 270,00 62 270,00
627 Services bancaires et assimilés 19 150,00 0,00 19 600,00 19 600,00 0,00 19 600,00 19 600,00
6281 Concours divers (cotisations) 69 900,00 0,00 73 930,00 73 930,00 0,00 73 930,00 73 930,00
6284 Redevances pour services rendus 30 910,00 0,00 30 910,00 30 910,00 0,00 30 910,00 30 910,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 1 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 218 000,00 0,00 197 000,00 197 000,00 0,00 197 000,00 197 000,00
63513 Autres impôts locaux 63 600,00 0,00 64 900,00 64 900,00 0,00 64 900,00 64 900,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 600,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
52 950,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
23 480 000,00 0,00 24 290 000,00 24 290 000,00 24 290 000,00 24 290 000,00
6218 Autre personnel extérieur 291 000,00 0,00 265 000,00 265 000,00 265 000,00 265 000,00
6331 Versement mobilité 400 000,00 0,00 417 000,00 417 000,00 417 000,00 417 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 65 000,00 0,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 189 000,00 0,00 197 000,00 197 000,00 197 000,00 197 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 7 489 000,00 0,00 7 587 000,00 7 587 000,00 7 587 000,00 7 587 000,00
64112 SFT, indemnité de résidence 334 000,00 0,00 344 000,00 344 000,00 344 000,00 344 000,00
64113 NBI 45 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
64116 Indemnités de licenciement 5 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
64118 Autres indemnités 2 712 000,00 0,00 2 600 000,00 2 600 000,00 2 600 000,00 2 600 000,00
64131 Rémunérations 3 256 000,00 0,00 3 643 000,00 3 643 000,00 3 643 000,00 3 643 000,00
64132 SFT, indemnité de résidence 178 000,00 0,00 189 000,00 189 000,00 189 000,00 189 000,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
64138 Primes et autres indemnités 950 000,00 0,00 1 004 000,00 1 004 000,00 1 004 000,00 1 004 000,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 870 000,00 0,00 847 000,00 847 000,00 847 000,00 847 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 103 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 679 000,00 0,00 2 858 000,00 2 858 000,00 2 858 000,00 2 858 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 114 000,00 0,00 3 238 000,00 3 238 000,00 3 238 000,00 3 238 000,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 209 000,00 0,00 222 000,00 222 000,00 222 000,00 222 000,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
230 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 98 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
6472 Prestations familiales directes 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
64731 Allocations chômage versées
directement
30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
140 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 64 000,00 0,00 64 000,00 64 000,00 64 000,00 64 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 550 000,00 0,00 1 330 000,00 1 330 000,00 1 330 000,00 1 330 000,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 30 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
536 000,00 0,00 686 000,00 686 000,00 686 000,00 686 000,00
739331 Communes 584 000,00 0,00 634 000,00 634 000,00 634 000,00 634 000,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
10 813 000,00 0,00 0,00 11 400 000,00 11 400 000,00 0,00 11 400 000,00 11 400 000,00
65131 Bourses 5 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
65132 Prix 12 750,00 0,00 15 550,00 15 550,00 0,00 15 550,00 15 550,00
65134 Aides 12 100,00 0,00 13 752,00 13 752,00 0,00 13 752,00 13 752,00
65311 Indemnités de fonction 182 000,00 0,00 266 800,00 266 800,00 0,00 266 800,00 266 800,00
65312 Frais de mission et de déplacement 7 200,00 0,00 7 200,00 7 200,00 0,00 7 200,00 7 200,00
65313 Cotisations de retraite 17 000,00 0,00 24 800,00 24 800,00 0,00 24 800,00 24 800,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 17 000,00 0,00 24 800,00 24 800,00 0,00 24 800,00 24 800,00
65315 Formation 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 87 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
8 449 151,00 0,00 8 905 000,00 8 905 000,00 0,00 8 905 000,00 8 905 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 121 157,00 0,00 171 182,00 171 182,00 0,00 171 182,00 171 182,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 580 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
1 287 940,00 0,00 1 302 413,00 1 302 413,00 0,00 1 302 413,00 1 302 413,00
65818 Autres 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6585 Intérêts moratoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 25 002,00 0,00 25 003,00 25 003,00 0,00 25 003,00 25 003,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 47 642 000,00 0,00 0,00 48 809 000,00 48 809 000,00 0,00 48 809 000,00 48 809 000,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
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(1)
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précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
66 Charges financières 1 671 000,00 0,00 1 525 000,00 1 525 000,00 1 525 000,00 1 525 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 659 000,00 0,00 1 512 200,00 1 512 200,00 1 512 200,00 1 512 200,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
12 000,00 0,00 12 800,00 12 800,00 12 800,00 12 800,00
67 Charges spécifiques (4) 15 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
15 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 1 701 000,00 0,00 0,00 1 567 000,00 1 567 000,00 1 567 000,00 1 567 000,00
Total des dépenses réelles 49 343 000,00 0,00 0,00 50 376 000,00 50 376 000,00 0,00 50 376 000,00 50 376 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 937 000,00 3 720 000,00 3 720 000,00 3 720 000,00 3 720 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
1 920 000,00 1 960 000,00 1 960 000,00 1 960 000,00 1 960 000,00
65888 Autres 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 920 000,00 1 920 000,00 1 920 000,00 1 920 000,00 1 920 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 857 000,00 5 680 000,00 5 680 000,00 5 680 000,00 5 680 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 413 505,56
Montant des ICNE de l’exercice N-1 437 135,36
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 43
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 51 919 256,83 0,00 54 173 744,49 54 173 744,49 54 173 744,49
013 Atténuations de charges (3) 340 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 160 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 180 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 894 000,00 0,00 7 058 000,00 7 058 000,00 7 058 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 125 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
70312 Redevances funéraires 400,00 0,00 400,00 400,00 400,00
70321 Stationnement et location voie publique 154 620,00 0,00 173 400,00 173 400,00 173 400,00
70323 Red. occupation dom. public 74 800,00 0,00 80 800,00 80 800,00 80 800,00
70383 Redevance de stationnement 1 300 000,00 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 860 000,00 0,00 720 000,00 720 000,00 720 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 500,00 0,00 7 600,00 7 600,00 7 600,00
7062 Redevances services à caractère culturel 271 000,00 0,00 270 500,00 270 500,00 270 500,00
70631 Redevances services à caractère sportif 152 500,00 0,00 233 000,00 233 000,00 233 000,00
7066 Redevances services à caractère social 957 249,00 0,00 1 193 102,00 1 193 102,00 1 193 102,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 2 655 700,00 0,00 2 563 800,00 2 563 800,00 2 563 800,00
706888 Autres 92 000,00 0,00 88 000,00 88 000,00 88 000,00
7082 Commissions 300,00 0,00 100,00 100,00 100,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 6 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 234 400,00 0,00 208 600,00 208 600,00 208 600,00
70878 Remb. frais par des tiers 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 9 031,00 0,00 10 198,00 10 198,00 10 198,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 335 468,00 0,00 1 462 000,00 1 462 000,00 1 462 000,00
73211 Attribution de compensation 1 335 468,00 0,00 1 335 468,00 1 335 468,00 1 335 468,00
732181 Dispositif de lissage conjoncturel 0,00 0,00 126 532,00 126 532,00 126 532,00
731 Fiscalité locale 35 936 000,00 0,00 37 731 000,00 37 731 000,00 37 731 000,00
73111 Impôts directs locaux 33 928 228,00 0,00 35 695 375,00 35 695 375,00 35 695 375,00
73118 Autres contributions directes 70 000,00 0,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 550 000,00 0,00 1 580 000,00 1 580 000,00 1 580 000,00
73141 Accise sur l'électricité 340 000,00 0,00 342 000,00 342 000,00 342 000,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 45
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
731721 Taxe de séjour 38 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 9 772,00 0,00 9 625,00 9 625,00 9 625,00
74 Dotations et participations (3) 5 285 000,00 0,00 4 820 000,00 4 820 000,00 4 820 000,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 788 752,00 0,00 1 624 725,00 1 624 725,00 1 624 725,00
744 FCTVA 63 830,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 450,00 0,00 444,00 444,00 444,00
74718 Autres participations Etat 115 600,00 0,00 110 200,00 110 200,00 110 200,00
7472 Participation régions 9 800,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
7473 Participation départements 575 692,00 0,00 609 202,00 609 202,00 609 202,00
74741 Participation communes membres du GFP 22 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 39 350,00 0,00 68 000,00 68 000,00 68 000,00
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 2 365 350,00 0,00 2 093 249,00 2 093 249,00 2 093 249,00
747818 Autres 16 000,00 0,00 16 200,00 16 200,00 16 200,00
747888 Autres 54 800,00 0,00 38 500,00 38 500,00 38 500,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 1 618,00 0,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 155 408,00 0,00 105 200,00 105 200,00 105 200,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 52 700,00 0,00 46 380,00 46 380,00 46 380,00
7484 Dotation de recensement 3 850,00 0,00 3 700,00 3 700,00 3 700,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 19 800,00 0,00 18 400,00 18 400,00 18 400,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 1 256 000,00 0,00 2 010 000,00 2 010 000,00 2 010 000,00
752 Revenus des immeubles 656 080,00 0,00 649 550,00 649 550,00 649 550,00
755 Dédits et pénalités perçus 1 000,00 0,00 500,00 500,00 500,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 518 800,00 0,00 1 277 200,00 1 277 200,00 1 277 200,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 80 120,00 0,00 82 750,00 82 750,00 82 750,00
Total des recettes de gestion des services 51 046 468,00 0,00 53 361 000,00 53 361 000,00 53 361 000,00
76 Produits financiers 614,83 0,00 149,49 149,49 149,49
761 Produits de participations 614,83 0,00 149,49 149,49 149,49
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 78 500,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 78 500,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 51 125 582,83 0,00 53 361 149,49 53 361 149,49 53 361 149,49 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 46
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 793 674,00 812 595,00 812 595,00 812 595,00
752 Revenus des immeubles 171 800,00 171 800,00 171 800,00 171 800,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
77681 Neutralisation des amortissements 552 720,00 552 720,00 552 720,00 552 720,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 69 154,00 88 075,00 88 075,00 88 075,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 793 674,00 812 595,00 812 595,00 812 595,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 4 193 119,69 4 322 450,00 0,00 120 500,00 595 200,00 1 097 600,00 6 070 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 063 119,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 344 300,00 0,00 0,00 82 000,00 101 500,00 5 200,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 788 150,00 0,00 120 500,00 513 200,00 660 100,00 2 304 800,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 3 190 000,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00 3 760 000,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 508 440,72 2 348 000,00 0,00 0,00 0,00 328 800,00 747 000,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 128 440,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 74 000,00 2 333 000,00 0,00 0,00 0,00 328 800,00 747 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 306 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 731 000,00 1 533 250,00 0,00 909 000,00 19 572 119,69
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 063 119,69
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 180 000,00 470 000,00 0,00 20 000,00 1 203 000,00
204 Subventions d'équipement versées 5 000,00 540 000,00 0,00 0,00 551 000,00
21 Immobilisations corporelles 496 000,00 55 250,00 0,00 839 000,00 5 777 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 50 000,00 108 000,00 0,00 50 000,00 7 488 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 360 000,00 0,00 0,00 360 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 703 000,00 847 200,00 0,00 24 000,00 16 506 440,72
024 Produits des cessions d'immobilisations 313 000,00 400 000,00 0,00 0,00 713 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 3 128 440,72
13 Subventions d'investissement 390 000,00 87 200,00 0,00 24 000,00 3 984 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 8 306 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 360 000,00 0,00 0,00 360 000,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 49
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 4 193 119,69
102 Dotations et fonds d'investissement 40 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 4 030 110,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 22 119,69
168 Autres emprunts et dettes assimilées 10 890,00
261 Titres de participation 90 000,00
RECETTES 11 508 440,72
102 Dotations et fonds d'investissement 1 282 364,69
106 Réserves 1 846 076,03
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 74 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 8 300 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 6 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 4 181 450,00 0,00 71 000,00 0,00 70 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 128 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 146 300,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 320 500,00 0,00 61 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 386 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 3 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 333 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 2 333 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de
la subvention
globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 322 450,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 300,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 386 650,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 190 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 348 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 333 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 120 500,00 0,00 0,00 0,00 120 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 106 000,00 0,00 0,00 0,00 106 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 507 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 82 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 234 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 151 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 88 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 595 200,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 200,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 88 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 26 000,00 174 000,00 23 700,00 0,00 0,00 0,00 122 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00
213 Constructions 0,00 20 000,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 20 000,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 23 400,00 0,00 0,00 0,00 93 500,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 611 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 107 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et
culturels
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
84 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 60
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
231 Immobilisations corporelles
en cours
330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 206 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux
actifs non amort
206 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 61 300,00 0,00 3 000,00 0,00 76 600,00 0,00 1 097 600,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
213 Constructions 41 800,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00 0,00 280 800,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 300,00
218 Autres immobilisations corporelles 19 500,00 0,00 3 000,00 0,00 600,00 0,00 224 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
RECETTES 42 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 800,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 42 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 050 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 050 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 952 500,00 2 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00
213 Constructions 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 300,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00 2 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 760 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 000,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 55 500,00 0,00 0,00 0,00 6 070 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 45 500,00 0,00 0,00 0,00 2 213 800,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 760 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 138 000,00 503 000,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 125 000,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 139 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 259 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 390 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 390 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 313 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 313 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 178 000,00 0,00 1 340 000,00 7 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540 000,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 10 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 71 200,00 0,00 776 000,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 71 200,00 0,00 16 000,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 7 750,00 0,00 0,00 0,00 1 533 250,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540 000,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 7 750,00 0,00 0,00 0,00 47 750,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 847 200,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 200,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 699 000,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 626 000,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 909 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00 0,00 822 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 17 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 24 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 14 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 11 864 500,00 12 652 637,00 0,00 631 010,00 6 069 114,00 7 895 111,00 6 712 472,00 0,00
011 Charges à caractère général 11 000,00 3 515 831,00 0,00 176 780,00 1 932 684,00 2 121 885,00 696 020,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 8 746 935,00 0,00 453 510,00 4 068 824,00 4 539 528,00 5 400 447,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 958 000,00 389 871,00 0,00 720,00 67 606,00 1 233 698,00 616 005,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 525 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 25 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 41 163 017,00 664 279,49 0,00 900,00 2 199 950,00 1 879 310,00 3 192 693,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 153 968,00 219 430,00 0,00 0,00 2 157 950,00 970 250,00 1 331 502,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 462 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 37 693 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 828 549,00 122 100,00 0,00 0,00 42 000,00 909 060,00 1 861 191,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 25 500,00 42 600,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 149,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 180 944,00 194 823,00 1 377 739,00 1 797 650,00 50 376 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 392 650,00 139 100,00 1 109 600,00 1 693 450,00 11 789 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 767 794,00 47 023,00 265 939,00 0,00 24 290 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 330 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 19 000,00 8 700,00 2 200,00 104 200,00 11 400 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 525 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 664 600,00 199 300,00 0,00 3 397 100,00 53 361 149,49
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 30 900,00 0,00 2 194 000,00 7 058 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 462 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 38 000,00 0,00 0,00 37 731 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 57 100,00 0,00 0,00 4 820 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 664 600,00 73 300,00 0,00 1 203 100,00 2 010 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149,49
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 11 864 500,00
627 Services bancaires et assimilés 11 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 28 000,00
655 Contributions obligatoires 8 905 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 25 000,00
661 Charges d'intérêts 1 525 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 25 500,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 15 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 1 330 000,00
RECETTES 41 163 017,00
703 Redevances utilisation du domaine 142 800,00
708 Autres produits 11 168,00
731 Fiscalité locale 37 693 000,00
732 Fiscalité reversée 1 462 000,00
741 D.G.F. 1 624 725,00
744 FCTVA 50 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 444,00
748 Autres attributions et participations 153 380,00
755 Dédits et pénalités perçus 500,00
758 Produits divers de gestion courante 25 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 11 605 867,00 0,00 36 750,00 8 500,00 598 070,00
604 Achats d'études, prestations de services 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 503 411,00 0,00 4 750,00 6 500,00 9 100,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
613 Locations 208 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 15 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 016 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 540 780,00 0,00 500,00 2 000,00 38 700,00
621 Personnel extérieur au service 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 80 000,00 0,00 0,00 0,00 47 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 146 880,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 10 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 98 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 39 780,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 219 216,00 0,00 0,00 0,00 12 001,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 263 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 850,00 0,00 0,00 0,00 250,00
641 Rémunérations du personnel 5 447 331,00 0,00 0,00 0,00 267 587,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 420 168,00 0,00 0,00 0,00 96 632,00
647 Autres charges sociales 234 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 53 818,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 3,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 449 579,49 0,00 100 500,00 26 200,00 88 000,00
641 Rémunérations du personnel 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 81
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 100 400,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 31 000,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00
708 Autres produits 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 95 800,00 0,00 100,00 4 100,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 22 100,00 0,00
752 Revenus des immeubles 24 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 17 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 149,49 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 374 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 27 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 331 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 20 150,00 0,00 0,00 0,00 12 652 637,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 523 761,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 016 630,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 980,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 16 700,00 0,00 0,00 0,00 294 080,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 700,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 300,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 980,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 217,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 100,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 714 918,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 516 800,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331 100,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 3 450,00 0,00 0,00 0,00 57 268,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 664 279,49 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 85
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 400,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 100,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 950,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 650,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149,49
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 627 990,00 0,00 0,00 3 020,00 631 010,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 22 100,00 0,00 0,00 0,00 22 100,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 46 000,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 58 630,00 0,00 0,00 0,00 58 630,00
618 Divers 0,00 37 500,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 7 700,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 2 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 10 878,00 0,00 0,00 0,00 10 878,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 338 884,00 0,00 0,00 0,00 338 884,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 103 748,00 0,00 0,00 0,00 103 748,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00 720,00
RECETTES 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 587 171,00 1 297 484,00 1 565 522,00 652 753,00 0,00 0,00 0,00 30 624,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 88 000,00 18 523,00 51 680,00 404 902,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 2 226,00 4 907,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 4 145,00 22 200,00 11 196,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 2 900,00 3 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 300,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 3 455,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 14 256,00 36 541,00 41 863,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 340 864,00 840 914,00 989 542,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 130 151,00 351 430,00 418 043,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 11 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 2 287,00 45 355,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 824,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 89
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 269 813,00 4 500,00 0,00 151 200,00 510 047,00 0,00 6 069
114,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 770 000,00 0,00 0,00 151 200,00 72 000,00 0,00 1 030
200,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 18 800,00 0,00 583 905,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 133,00
618 Divers 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00 0,00 67 041,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 000,00 0,00 215 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 450,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 40 955,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 17 833,00 0,00 0,00 0,00 7 139,00 0,00 117 632,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 343 557,00 0,00 0,00 0,00 137 297,00 0,00 2 652
174,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 131 583,00 0,00 0,00 0,00 52 811,00 0,00 1 084
018,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 300,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 482,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 824,00
RECETTES 0,00 0,00 1 405 000,00 0,00 0,00 95 000,00 662 950,00 0,00 2 199
950,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 405 000,00 0,00 0,00 95 000,00 651 950,00 0,00 2 157
950,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 42 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 12 252,00 1 037 073,00 1 800,00 857 945,00 0,00 3 400,00 0,00 675 968,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
1 000,00 500,00 0,00 106 460,00 0,00 800,00 0,00 33 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 2 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 89 530,00 0,00 0,00 0,00 44 570,00 0,00
618 Divers 0,00 2 250,00 0,00 25 600,00 0,00 2 600,00 0,00 8 550,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 32 480,00 1 800,00 4 450,00 0,00 0,00 0,00 32 600,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 620,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 850,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 5 647,00 0,00 17 604,00 0,00 0,00 0,00 12 784,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 2 700,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 117 441,00 0,00 439 631,00 0,00 0,00 0,00 266 691,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 43 095,00 0,00 166 620,00 0,00 0,00 0,00 101 503,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
11 252,00 0,00 0,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 832 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 9 340,00 0,00 22 500,00 0,00 0,00 0,00 289 210,00 0,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 92
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 268 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 9 340,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 21 210,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 1 094 186,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 68 150,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 185 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 148 800,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 21 985,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 536 878,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 198 743,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 900,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 94
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
706 Prestations de services 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 900,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 2 566 376,00 86 700,00 495 615,00 9 000,00 263 946,00 335 000,00 7 895 111,00
604 Achats d'études, prestations de services 89 000,00 85 500,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 390 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 79 710,00 1 200,00 12 800,00 0,00 28 110,00 0,00 449 160,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 950,00
615 Entretien et réparations 34 000,00 0,00 13 000,00 0,00 41 500,00 0,00 397 400,00
618 Divers 33 975,00 0,00 40 500,00 9 000,00 0,00 335 000,00 457 475,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 32 200,00 0,00 179 300,00 0,00 350 830,00
624 Transports biens, transports collectifs 12 900,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 18 700,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 620,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 66 137,00 0,00 8 413,00 0,00 0,00 0,00 132 570,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 900,00
641 Rémunérations du personnel 1 627 608,00 0,00 208 924,00 0,00 0,00 0,00 3 197 173,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 622 546,00 0,00 77 278,00 0,00 0,00 0,00 1 209 785,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 24 002,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 15 036,00 0,00 1 209 696,00
RECETTES 911 300,00 68 700,00 57 500,00 1 710,00 95 150,00 150 000,00 1 879 310,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 31 400,00 0,00 31 400,00
706 Prestations de services 352 100,00 40 000,00 42 000,00 0,00 750,00 0,00 930 350,00
708 Autres produits 0,00 500,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 8 500,00
747 Participations 559 200,00 28 200,00 15 500,00 1 710,00 55 000,00 150 000,00 909 060,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 179 029,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 4 719,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 120 592,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 46 718,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 1 111 553,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 185 027,00 69 927,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 340,00 2 540,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 600,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 900,00 2 780,00
623 Pub., publications, relations publiques 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00 400,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 060,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 13 271,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 276,00 1 708,00
641 Rémunérations du personnel 356 869,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 190 413,00 45 604,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 113 908,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 258 288,00 16 895,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 616 005,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 908 382,00 59 586,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 132 902,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 775 480,00 59 586,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 166 936,00 0,00 0,00 0,00 6 712 472,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 382 880,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 37 000,00 0,00 0,00 0,00 207 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 680,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 050,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 1 750,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 060,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 2 653,00 0,00 0,00 0,00 157 627,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 67 283,00 0,00 0,00 0,00 3 780 761,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 26 250,00 0,00 0,00 0,00 1 462 059,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616 005,00
RECETTES 0,00 0,00 221 725,00 0,00 0,00 0,00 3 192 693,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 132 902,00
708 Autres produits 0,00 0,00 198 600,00 0,00 0,00 0,00 198 600,00
747 Participations 0,00 0,00 23 125,00 0,00 0,00 0,00 1 861 191,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 823 694,00 273 100,00 19 600,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 104 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 4 000,00 21 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 49 000,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 900,00 0,00 19 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 20 832,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 542 069,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 204 893,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 62 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 8 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 39 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 664 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 624 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 180 944,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 700,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 550,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 100,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 832,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 542 069,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 893,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 664 600,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 600,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 62 700,00 33 400,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 2 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 300,00 12 550,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 3 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 700,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 73 300,00 0,00 7 600,00 53 100,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00 6 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 100,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 73 300,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 47 023,00 36 700,00 0,00 0,00 0,00 194 823,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 10 200,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
618 Divers 0,00 14 400,00 0,00 0,00 0,00 58 250,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 7 800,00 0,00 0,00 0,00 27 800,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
628 Divers 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 7 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 406,00 0,00 0,00 0,00 0,00 406,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
641 Rémunérations du personnel 42 406,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 406,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 4 211,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 211,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 700,00
RECETTES 0,00 65 300,00 0,00 0,00 0,00 199 300,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 600,00
706 Prestations de services 0,00 8 200,00 0,00 0,00 0,00 8 200,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 100,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
747 Participations 0,00 57 100,00 0,00 0,00 0,00 57 100,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 300,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 365 239,00 4 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 990 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 990 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 46 100,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 8 838,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 185 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 71 486,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 15 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 377
739,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 990 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
617 Etudes et recherches 15 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 100,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 100,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 838,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 615,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 486,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 535 000,00 112 550,00 1 535 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 412 000,00 0,00 1 412 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 550,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00 0,00 68 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00 0,00 3 238 100,00 85 000,00 3 238 100,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00 0,00 2 120 000,00 0,00 2 120 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 118 100,00 85 000,00 1 118 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 100,00 0,00 1 797
650,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 46 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 412
000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 550,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 500,00 0,00 93 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 300,00 0,00 21 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 1 600,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 200,00 0,00 104 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 3 397
100,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 194
000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 203
100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 111
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
9624751041A 28/03/2024 0,00 1 500 000,00 6 615,04 1 500 000,00 0,00
2044900114K00001 28/03/2024 0,00 500 000,00 2 224,78 500 000,00 0,00
9625751040A 31/03/2025 1 500 000,00 1 500 000,00 2 177,17 500 000,00 1 000 000,00
2025900265F00001 08/04/2025 1 500 000,00 800 000,00 2 462,50 0,00 700 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 3 000 000,00 4 300 000,00 13 479,49 2 500 000,00 1 700 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 112
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
86 725 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 86 725 000,00
100 CAISSE D'EPARGNE 10/10/2014 10/10/2014 25/01/2015 3 000 000,00 V (Euribor 3M +
1.4)-Floor -1.4 sur
Euribor 3M
1,480 1,510 EUR T C O A-1
102 CAISSE D'EPARGNE 15/05/2015 27/05/2015 05/08/2016 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 1,500 EUR A C O A-1
103 SFIL CAFFIL 15/05/2015 20/11/2015 01/03/2016 1 500 000,00 V Euribor 3M + 1 0,910 0,920 EUR T C O A-1
105 CAISSE D'EPARGNE 03/08/2016 29/08/2016 20/01/2017 2 500 000,00 F Taux fixe à 1.14 % 1,140 1,150 EUR T C O A-1
106F SFIL CAFFIL 30/12/2016 10/01/2017 01/05/2017 2 500 000,00 F Taux fixe à 0.66 % 0,660 0,660 EUR T C O A-1
107 CAISSE D'EPARGNE 03/01/2017 03/01/2017 25/03/2017 1 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.71)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,710 0,720 EUR T C O A-1
109 SFIL CAFFIL 14/12/2018 31/12/2018 01/04/2019 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.57 % 1,570 1,580 EUR T C O A-1
110 CAISSE D'EPARGNE 31/12/2018 28/12/2018 25/03/2019 2 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.71)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,710 0,720 EUR T C O A-1
111 SFIL CAFFIL 12/07/2019 24/01/2020 01/05/2020 2 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.61)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,610 0,620 EUR T C O A-1
112 SFIL CAFFIL 12/07/2019 24/01/2020 01/05/2020 2 500 000,00 F Taux fixe à 1.32 % 1,320 1,330 EUR T C O A-1
114 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
04/11/2019 04/11/2019 01/12/2020 2 500 000,00 V (Livret A(Préfixé) +
0.75)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
1,500 1,500 EUR A C O A-1
115 SFIL CAFFIL 26/08/2021 29/09/2021 01/01/2022 2 500 000,00 F Taux fixe à 0.82 % 0,820 0,820 EUR T C O A-1
116 SFIL CAFFIL 23/12/2021 08/08/2022 01/12/2022 1 000 000,00 F Taux fixe à 0.81 % 0,810 0,810 EUR T C O A-1
117 SFIL CAFFIL 25/10/2022 02/03/2023 01/07/2023 2 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.6)-Floor 0 sur Euribor
3M
3,340 3,440 EUR T C O A-1 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 113
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
119 CAISSE D'EPARGNE 27/06/2023 27/06/2023 05/01/2024 2 500 000,00 V (Livret A(Préfixé) +
0.65)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
3,650 3,770 EUR T C O A-1
120 CAISSE D'EPARGNE 31/12/2023 05/04/2024 05/07/2024 425 000,00 V (Livret A(Préfixé) +
1.38)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
4,380 4,540 EUR T C O A-1
123 ARKEA 10/12/2024 10/12/2024 30/08/2025 2 000 000,00 V (Moyenne Euribor 3M +
0.74)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor 3M
3,750 3,800 EUR T C O A-1
124 SFIL CAFFIL 03/01/2025 23/01/2025 01/05/2025 1 200 000,00 F Taux fixe à 3.45 % 3,450 3,500 EUR T C O A-1
125 BANQUE POSTALE 06/06/2025 16/07/2025 01/11/2025 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.76 % 3,760 3,810 EUR T C O A-1
126 BANQUE POSTALE 18/11/2025 15/12/2025 01/04/2026 1 500 000,00 V (Euribor 3M +
1.22)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,290 3,380 EUR T C O A-1
127 CAISSE D'EPARGNE 18/11/2025 05/03/2026 05/06/2026 1 500 000,00 F Taux fixe à 3.82 % 3,820 3,880 EUR X C O A-1
130 BANQUE POSTALE 12/12/2025 13/01/2026 01/05/2026 1 500 000,00 F Taux fixe à 3.99 % 3,990 4,050 EUR T C O A-1
80 CAISSE D'EPARGNE 10/09/2004 10/09/2004 18/03/2008 3 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)-Floor
-0.07 sur
EONIA(Postfixé)) +
0.07
2,120 2,210 EUR A P O A-1
802 SFIL CAFFIL 31/08/2006 31/08/2006 01/12/2006 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.62 % 3,620 3,720 EUR T C O A-1
83 CREDIT AGRICOLE 01/05/2006 01/05/2006 01/05/2007 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.12 % 4,120 4,120 EUR A P O A-1
84 CREDIT AGRICOLE 16/11/2005 16/11/2005 05/06/2007 2 500 000,00 V (EONIA(Postfixé)-Floor
-0.05 sur
EONIA(Postfixé)) +
0.05
2,090 2,210 EUR A P O A-1
86 SOCIETE GENERALE 18/04/2006 01/06/2006 01/11/2007 4 000 000,00 V EONIA(Postfixé)-Floor
-0.025 sur
EONIA(Postfixé) +
0.025
2,920 2,790 EUR A C O A-1
87 SFIL CAFFIL 12/04/2006 30/03/2007 01/05/2008 1 800 000,00 F Taux fixe à 4.352 % 4,350 4,420 EUR A C O A-1
88 CREDIT AGRICOLE 25/07/2007 27/07/2007 01/07/2008 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.91 % 4,910 4,910 EUR A P O A-1
89 CREDIT AGRICOLE 02/01/2008 02/01/2008 02/01/2009 1 500 000,00 F Taux fixe à 4.98 % 4,980 4,980 EUR A P O A-1
90 CREDIT AGRICOLE 04/01/2008 20/05/2008 20/05/2009 1 500 000,00 V (Euribor 12M-Floor
-0.02 sur Euribor 12M)
+ 0.02
5,010 5,080 EUR A P O A-1
91 SFIL CAFFIL 21/12/2006 31/12/2008 01/01/2010 5 000 000,00 V T4M(Postfixé)-Floor
-0.04 sur T4M(Postfixé)
+ 0.04
4,070 4,210 EUR A C O A-1 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 114
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
92 CREDIT AGRICOLE 30/12/2009 10/08/2011 09/11/2011 1 300 000,00 V (Euribor 3M-Floor -0.45
sur Euribor 3M) + 0.45
2,010 2,030 EUR T P O A-1
93 CREDIT AGRICOLE 30/12/2009 07/12/2011 07/03/2012 1 300 000,00 V (Euribor 3M-Floor -0.45
sur Euribor 3M) + 0.45
1,920 1,960 EUR T X O A-1
94 CAISSE D'EPARGNE 30/12/2010 30/10/2012 30/01/2013 3 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.74)-Floor -0.74 sur
Euribor 3M
0,940 0,960 EUR T C O A-1
95 CAISSE D'EPARGNE 20/12/2011 20/12/2011 01/06/2013 3 000 000,00 F Taux fixe à 4.56 % 4,560 4,660 EUR A P O A-1
98 BANQUE POSTALE 20/11/2013 03/03/2014 01/07/2014 4 700 000,00 V (Euribor 3M +
1.56)-Floor -1.56 sur
Euribor 3M
1,850 1,890 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 115
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
162 230,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 162 230,00
104 Caisse nationale
d'assurance vieillesse des
travailleurs
02/09/2013 29/01/2013 30/06/2016 107 767,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
128 Caisse Allocations Familiales 02/01/2026 02/01/2026 02/01/2027 20 881,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
129 Caisse Allocations Familiales 11/01/2024 18/11/2025 18/11/2026 33 582,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 86 887 230,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 47 348 075,61 3 788 231,49 1 420 144,91 0,00 413 505,56
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 47 348 075,61 3 788 231,49 1 420 144,91 0,00 413 505,56
100 N 0,00 A-1 1 350 000,00 8,82 V (Euribor 3M +
1.4)-Floor -1.4
sur Euribor 3M
3,560 150 000,00 45 157,52 0,00 7 727,34
102 N 0,00 A-1 1 000 000,00 9,59 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 100 000,00 15 000,00 0,00 5 437,50
103 N 0,00 A-1 750 000,00 9,92 V Euribor 3M + 1 3,140 75 000,00 22 286,72 0,00 1 729,96
105 N 0,00 A-1 1 375 000,00 10,80 F Taux fixe à 1.14
%
1,150 125 000,00 15 140,63 0,00 2 770,83
106F N 0,00 A-1 1 406 250,00 11,08 V (Euribor 3M +
0.65)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,770 125 000,00 37 085,84 0,00 5 787,98
107 N 0,00 A-1 825 000,00 10,98 V (Euribor 3M +
0.71)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,800 75 000,00 22 194,45 0,00 350,00
109 N 0,00 A-1 1 325 000,00 13,00 F Taux fixe à 1.57
%
1,580 100 000,00 20 213,76 0,00 4 754,71
110 N 0,00 A-1 1 300 000,00 12,98 V (Euribor 3M +
0.71)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,800 100 000,00 35 164,06 0,00 560,00
111 N 0,00 A-1 1 925 000,00 19,08 V (Euribor 3M +
0.61)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,730 100 000,00 50 730,02 0,00 8 122,68
112 N 0,00 A-1 1 925 000,00 19,08 F Taux fixe à 1.32
%
1,330 100 000,00 24 915,00 0,00 3 948,08
114 N 0,00 A-1 2 000 000,02 23,92 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,450 83 333,33 49 000,00 0,00 3 473,96 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 117
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
115 N 0,00 A-1 2 166 666,72 25,75 F Taux fixe à 0.82
%
0,820 83 333,32 17 510,42 0,00 4 223,38
116 N 0,00 A-1 870 000,00 21,67 F Taux fixe à 0.81
%
0,810 40 000,00 6 925,50 0,00 541,58
117 N 0,00 A-1 2 187 500,00 17,25 V (Euribor 3M +
0.6)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,680 125 000,00 57 037,83 0,00 13 810,83
119 N 0,00 A-1 2 300 000,00 22,76 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.65)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,410 100 000,00 50 494,31 0,00 11 430,84
120 N 0,00 A-1 393 125,00 18,26 V (Livret A(Préfixé)
+ 1.38)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,160 21 250,00 11 448,11 0,00 2 588,25
123 N 0,00 A-1 1 966 666,66 29,41 V (Euribor 3M +
0.6)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,730 66 666,68 52 067,08 0,00 4 377,38
124 N 0,00 A-1 1 155 000,00 19,08 F Taux fixe à 3.45
%
3,500 60 000,00 39 071,26 0,00 6 191,32
125 N 0,00 A-1 1 975 000,00 19,58 F Taux fixe à 3.76
%
3,810 100 000,00 72 850,00 0,00 11 554,17
126 N 0,00 A-1 1 500 000,00 20,00 V (Euribor 3M +
1.22)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,380 56 250,00 39 057,59 0,00 11 930,26
127 N 0,00 A-1 0,00 15,18 F Taux fixe à 3.82
% Taux fixe à
3.82 %
3,880 75 000,00 42 258,75 0,00 3 780,21
130 N 0,00 A-1 0,00 20,05 F Taux fixe à 3.99
%
0,000 56 250,00 44 991,41 0,00 9 440,92
80 N 0,00 A-1 1 244 213,10 9,22 V (TAM(Postfixé) +
0.14)-Floor -0.14
sur
TAM(Postfixé)
2,380 111 567,53 29 612,27 0,00 18 543,29
802 N 0,00 A-1 1 791 666,41 10,67 F Taux fixe à 3.62
%
3,720 166 666,68 63 458,92 0,00 4 902,08
83 N 0,00 A-1 285 692,52 0,33 F Taux fixe à 4.12
%
4,120 285 692,52 11 770,53 0,00 0,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 118
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
84 N 0,00 A-1 1 313 222,43 10,43 F Taux fixe à 4.55
%
4,550 94 631,31 59 751,62 0,00 31 573,36
86 N 0,00 A-1 1 546 666,65 10,83 F Taux fixe à
4.1261 %
4,190 128 888,89 64 703,36 0,00 9 749,82
87 N 0,00 A-1 720 000,00 11,33 F Taux fixe à 4.352
%
4,420 60 000,00 31 769,60 0,00 19 467,94
88 N 0,00 A-1 1 147 146,66 11,50 F Taux fixe à 4.91
%
4,910 72 446,27 56 324,90 0,00 26 237,32
89 N 0,00 A-1 915 611,53 12,00 F Taux fixe à 4.98
%
4,980 51 757,36 45 597,45 0,00 42 780,94
90 N 0,00 A-1 920 556,71 12,39 V (Euribor
12M-Floor -0.02
sur Euribor 12M)
+ 0.02
2,190 51 733,63 20 178,86 0,00 12 507,03
91 N 0,00 A-1 2 333 333,28 13,00 F Taux fixe à 4.08
%
4,140 166 666,67 96 522,22 0,00 89 382,22
92 N 0,00 A-1 599 608,40 10,61 V (Euribor 3M-Floor
-0.45 sur Euribor
3M) + 0.45
2,470 44 940,81 14 444,03 0,00 1 975,26
93 N 0,00 A-1 612 824,57 10,93 V (Euribor 3M-Floor
-0.45 sur Euribor
3M) + 0.45
2,570 44 593,61 15 076,99 0,00 957,74
94 N 0,00 A-1 1 700 000,00 16,83 V (Euribor 3M +
0.74)-Floor -0.74
sur Euribor 3M
2,880 100 000,00 46 946,91 0,00 7 715,56
95 N 0,00 A-1 524 824,95 1,42 F Taux fixe à 4.56
%
4,560 256 562,88 23 932,02 0,00 7 101,84
98 N 0,00 A-1 1 997 500,00 8,25 V (Euribor 3M +
1.56)-Floor -1.56
sur Euribor 3M
3,680 235 000,00 69 454,97 0,00 16 078,98
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 119
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 87 462,00 8 746,20 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 87 462,00 8 746,20 0,00 0,00 0,00
104 N 0,00 A-1 53 880,00 9,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 388,00 0,00 0,00 0,00
128 N 0,00 A-1 0,00 10,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
129 N 0,00 A-1 33 582,00 9,88 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 358,20 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 47 435 537,61 3 796 977,69 1 420 144,91 0,00 413 505,56
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
40 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 47 435 537,61 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
01_1990_BEA (1990 - 30 ans) 30 rue des Imbergères (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 4,57 0,00 0,00
02_1991_BAC (1991 - 35 ans) 10 sentier de la Tour (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 1 448 265,66 41 378,98 0,00
03_1993_BAC (1993 - 35 ans) 8 rue Gaston Lévy (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 243 918,43 6 969,10 13 938,13
04_1993_BAC (1993 - 35 ans) 20/22 rue du Dr Roux et 8 place des Ailantes (avec SBLRH) 914 694,10 26 134,12 78 402,26
05_1979_BAC (1979 - 65 ans) 15 rue des Imbergères (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 13 720,41 211,08 3 799,65
06_1979_BAC (1979 - 65 ans) 21 et 23 rue des Imbergères (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 80 797,98 1 243,05 22 374,63
07_1979_BAC (1979 - 65 ans) 10 rue Florian (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 13 720,41 211,08 3 799,65
08_1981_BAC (1981 - 65 ans) 11 avenue Carnot (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 10 671,43 164,18 3 283,33
09_1982_BEA (1982 - 65 ans) 17 rue des Imbergères (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 4,57 0,07 1,49
10_1982_BAC (1982 - 65 ans) 17bis rue des Imbergères (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 4,57 0,07 1,49
11_1988_BAC (1988 - 60 ans) 16/16bis/18 rue des Imbergères (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 152 449,02 2 540,82 55 897,86
12_1980_BEA (1980 - 65 ans) 29/31/33 rue des écoles (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 86 895,94 1 336,86 25 400,38
13_1989_BAC (1989 - 60 ans) 26 rue des écoles (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 518 326,66 8 638,78 198 691,80
14_2017_BAC (2017 - 65 ans) 4/4bis/6/6bis avenue Jules Guesde (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 2 815 980,80 43 999,70 2 419 983,50
15_2017_BAC (2017 - 65 ans) 2/4 rue Albert 1er (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 2 116 923,08 33 076,92 1 819 230,80
16_1985_BEA (1985 - 65 ans) concession 5 places de stationnement au parking Charaire (niv -2) 26 678,58 410,44 9 850,54
17_1985_BEA (1985 - 65 ans) concession 1 place de stationnement au parking Charaire (niv -2) 4 749,37 81,89 1 965,11
18_1992_BEA (1922 - 35 ans) concession 4 places de stationnement au parking Charaire (niv -2) 36 587,76 1 045,36 1 045,52
19_2005_BEA (2005 - 35 ans) concession 1 place de stationnement au parking Charaire (niv -2) 13 007,54 371,64 5 203,10
20_2012_BEA (2012 - 35 ans) concession 2 places de stationnement au parking Charaire (niv -2) 30 000,00 857,14 18 000,04
21_2012_BEA (2012 - 35 ans) concession 1 place de stationnement au parking Charaire (niv -2) 15 000,00 428,57 9 000,02
22_2005_BEA (2005 - 35 ans) concession 1 place de stationnement au parking Robinson 13 710,94 391,74 5 484,40
23_2024_BEA (2024 - 15 ans) concession 1 place de stationnement au parking Charaire 32 400,00 2 160,00 25 920,00
24 - TOTAL B.A.C. (Bail à construction) et B.E.A AU 1ER JANVIER 2026 8 588 511,82 171 651,59 4 721 273,70 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 609.80 €
2025-03-27
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L (nat 202) Frais d'études, d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme 10 20/12/2018
L (nat 203x) Frais détudes, de recherche et de développement (non suivis de réalisation) 5 20/12/2018
L (nat 204xx1) Subv d'équipemt versées pr financer des biens mobiliers, du matériel ou des études 5 20/12/2018
L (nat 204xx2) Subv d'équipemt versées pr financer des biens immobiliers ou des installations 30 20/12/2018
L (nat 204xx3) Subv d'équipemt versées pr financer des projets d'infrastructure d'intérêt national 40 20/12/2018
L (nat 205x) Logiciels 5 20/12/2018
L (nat 205x) Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés 5 20/12/2018
L (nat 208x) Autres immobilisations incorporelles 5 20/12/2018
L (nat 2132) Immeubles de rapport 30 20/12/2018
L (nat 2156x) Matériel et outillage dincendie-défense civile > 609,80 TTC 7 20/12/2018
L (nat 2157x) Matériel et outillage de voirie, mobilier urbain > 609,80 TTC 7 20/12/2018
L (nat 2158) Autres installations, matériel et outillages techniques > 609,80 TTC 7 20/12/2018
L (nat 2181) Installations générales, agencement et aménagements divers > 609,80 TTC 10 20/12/2018
L (nat 2182) Véhicules légers (voitures, mobylettes,...) 7 20/12/2018
L (nat 2182) Camions et véhicules lourds 10 20/12/2018
L (nat 2182) Bus et Autocars 10 20/12/2018
L (nat 2183x) Matériel de bureau électrique et électronique > 609,80 5 20/12/2018
L (nat 2183x) Matériel informatique (PC, UC, MF) > 609,80 5 20/12/2018
L (nat 2184x) Matériel de bureau et mobilier > 609,80 TTC 10 20/12/2018
L (nat 2188) Autres matériels divers >609,80 TTC (ne relevant pas d'une autre catégorie) 5 20/12/2018
L (nat 2188) Stocks de livres pour la bibliothèque 5 20/12/2018
L (nat 2121) Plantations d'arbres et d'arbutes 15 27/03/2025
L (nat 21352) Installations générales, agencements, aménagements des constructions - bâtiments privés 30 27/03/2025 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 5 000,00 788 786,58 793 786,58 0,00 793 786,58
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 5 000,00 788 786,58 793 786,58 0,00 793 786,58
Provisions pour risques et charges - Compte Epargne Temps 0,00 23/04/2025 762 574,83 762 574,83 0,00 762 574,83
Provisions pour litiges et contentieux 5 000,00 18/11/2025 26 211,75 31 211,75 0,00 31 211,75
Dépréciations (3) 10 000,00 70 692,63 80 692,63 0,00 80 692,63
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 10 000,00 70 692,63 80 692,63 0,00 80 692,63
Dépréciation des comptes de tiers 10 000,00 27/11/2025 70 692,63 80 692,63 0,00 80 692,63
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 15 000,00 859 479,21 874 479,21 0,00 874 479,21
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 125
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 15 000,00 859 479,21 874 479,21 0,00 874 479,21
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 92 744 168,79 82 754 654,87
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 1 500 000,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 15 552 788,00 15 552 788,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 2 023 669,35 2 053 704,05 67 915,87
A l’exception de ceux reçus des entreprises 5 950 157,09 5 506 099,37 228 229,07
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
4 247 846,26 3 253 850,36 28 308,50 204 017,80
MAISON DE
RETRAITE
RENAUDIN
2020 P EXTENS REHAB MAISON
RETRAITE RENAUDIN
BANQUE
POSTALE
4 247 846,26 3 253 850,36 14,37 A F Taux fixe à 0.87
%
0,870 F Taux fixe
à 0.87 %
0,870 A-1 EUR 28 308,50 204 017,80
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
4 743 683,50 3 636 498,63 71 765,39 284 444,42
ASS DE GESTION
ET L EXTERNAT
SAINTE JEANNE
D ARC
2017 C ACCESS SECURITE GS STE
J.D'ARC_27 RUE IMBERGERES
SG 350 000,00 97 490,00 1,44 M F Taux fixe à 1 % 1,010 F Taux fixe
à 1 %
1,010 A-1 EUR 676,63 65 004,00
ASS DE GESTION
ET L EXTERNAT
SAINTE JEANNE
D ARC
2017 P ACCESS SECURITE GS STE
J.D'ARC_27 RUE IMBERGERES
CE 2 000 000,00 1 564 417,18 14,84 M F Taux fixe à 1.99
%
2,010 F Taux fixe
à 1.99 %
2,010 A-1 EUR 30 304,98 90 993,50
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P ACQ 11 RUE MICHEL
CHARAIRE_SIEGE SEM
BANQUE
POSTALE
632 850,00 421 705,53 12,46 T F Taux fixe à 1.8
%
1,810 F Taux fixe
à 1.8 %
1,810 A-1 EUR 7 386,53 30 363,03
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P ACQ 2 LOCX COMMERCX_81
RUE HOUDAN
BANQUE
POSTALE
400 000,00 320 439,82 18,87 T F (EONIA(Postfixé)
+ 0.57)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
0,580 V Taux fixe
à 1.89 %
1,900 A-1 EUR 5 956,38 14 157,30 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 129
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2022 P CREATION MAISON
MEDICALE_1 RUE M.JOFFRE
CE 275 000,00 238 462,85 16,09 A F Taux fixe à 1.4
%
1,400 F Taux fixe
à 1.4 %
1,400 A-1 EUR 3 338,48 12 521,65
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2024 C Acq de 3 commerces 93 rue
Houdan
BANQUE
POSTALE
1 035 833,50 984 041,83 14,12 T V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
4,000 V (Livret
A(Préfixé)
+ 1)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
2,700 A-1 EUR 23 744,50 69 055,56
UNAPEI 92 2004 P ACQ LOCAL 4 RUE GARE -
BUREAUX
CDC 50 000,00 9 941,42 3,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,600 A-1 EUR 357,89 2 349,38
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
83 752
639,03
75 864
305,88
2 091
657,18
1 302 151,74
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2009 P ACQ VEFA 20 LOGTS_21 RUE
HOUDAN AV 4 CHEMINS
CDC 879 769,00 689 463,72 33,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 20 683,91 11 942,87
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2009 P ACQ VEFA 1 LOGT_21 RUE
HOUDAN AV 4 CHEMINS
CDC 84 626,00 53 983,49 23,17 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.7)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
1,700 A-1 EUR 917,72 1 840,37
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2009 P ACQ VEFA_1 LOGT_21 RUE
HOUDAN AV 4 CHEMINS
CDC 38 474,00 27 779,99 33,17 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.7)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
1,700 A-1 EUR 472,26 610,29
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2019 P CONST 15 LOGTS SOCX_6 AV
J.GUESDE
CDC 503 296,00 471 652,38 43,08 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 11 110,84 0,00
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2019 P CONST 15 LOGTS SOCX_6 AV
J.GUESDE
CDC 723 830,00 661 966,76 33,08 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 14 563,27 5 498,41
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2019 P CONST RESIDENCE 150 LOGTS
SOCX_4 AV J.GUESDE
CDC 3 307 978,00 3 102 621,81 33,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
3,460 A-1 EUR 110 584,10 5 505,53
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2019 P CONST RESIDENCE 150 LOGTS
SOCX_4 AV J.GUESDE
CDC 1 243 208,81 1 214 931,01 45,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 33 411,96 0,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 130
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2019 P CONST RESIDENCE 150 LOGTS
SOCX_4 AV J.GUESDE
CDC 2 352 085,73 2 274 909,10 35,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 75 495,56 0,00
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2019 P CONST RESIDENCE 150 LOGTS
SOCX_4 AV J.GUESDE
CDC 2 143 322,00 2 053 808,33 43,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
3,460 A-1 EUR 63 851,24 0,00
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2019 P CONST RESIDENCE 150 LOGTS
SOCX_4 AV J.GUESDE
CDC 2 217 611,00 2 079 943,77 33,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
3,460 A-1 EUR 74 133,65 3 690,82
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2020 P ACQ VEFA 20 LOGTS_21 RUE
HOUDAN AV 4 CHEMINS
CDC 794 519,39 652 225,55 23,92 A F Taux fixe à 0.9
%
0,900 F Taux fixe
à 0.9 %
0,900 A-1 EUR 5 870,03 24 468,27
RATP HABITAT 2021 P ACQ-AME 27 LGTS 2 TER AV
J.GUESDE
CDC 89 749,00 89 348,15 75,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
1,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,200 A-1 EUR 2 859,14 287,17
RATP HABITAT 2021 P ACQ-AME 27 LGTS 2 TER AV
J.GUESDE
CDC 1 192 264,00 1 186 939,03 75,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
1,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,200 A-1 EUR 37 982,05 3 814,94
RATP HABITAT 2021 P ACQ-AME 27 LGTS 2 TER AV
J.GUESDE
CDC 319 388,00 311 988,11 35,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,510 A-1 EUR 10 950,78 4 447,40
RATP HABITAT 2021 P ACQ-AME 27 LGTS 2 TER AV
J.GUESDE
CDC 260 834,00 254 088,41 35,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 7 622,65 4 015,56
RATP HABITAT 2021 P ACQ-AME 27 LGTS 2 TER AV
J.GUESDE
CDC 1 357 403,00 1 351 340,46 75,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
1,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,200 A-1 EUR 43 242,89 4 343,35
RATP HABITAT 2021 P ACQ-AME 27 LGTS 2 TER AV
J.GUESDE
CDC 29 475,00 28 792,09 35,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,510 A-1 EUR 1 010,60 410,43
RATP HABITAT 2025 P Construction 60 logements 2 av
Jules Guesde
CDC 0,00 0,00 41,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
2,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,610 A-1 EUR 0,00 0,00
RATP HABITAT 2025 P Construction 60 logements 2 av
Jules Guesde
CDC 0,00 0,00 81,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.44
1,940 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.44
1,940 A-1 EUR 0,00 0,00
RATP HABITAT 2025 P Construction 60 logements 2 av
Jules Guesde
CDC 0,00 0,00 41,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,100 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
RATP HABITAT 2025 P Construction 60 logements 2 av
Jules Guesde
CDC 0,00 0,00 81,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.44
1,940 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.44
1,940 A-1 EUR 0,00 0,00
RATP HABITAT 2025 P Construction 60 logements 2 av
Jules Guesde
CDC 0,00 0,00 41,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,300 A-1 EUR 0,00 0,00
RATP HABITAT 2025 P Construction 60 logements 2 av
Jules Guesde
CDC 0,00 0,00 81,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.44
1,940 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.44
1,940 A-1 EUR 0,00 0,00
RATP HABITAT 2025 P Construction 60 logements 2 av
Jules Guesde
CDC 0,00 0,00 41,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
2,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,610 A-1 EUR 0,00 0,00
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2017 P CONST 117 LOGTS
ETUDIANTS_1 CHEMIN JC
ARNOUX
CDC 3 298 555,00 3 179 172,63 46,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,810 A-1 EUR 104 399,11 0,00
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2010 P TRX AMELIO 4 LOGTS SOCX_75
RUE HOUDAN
Crédit
Foncier
294 619,00 196 547,52 17,00 A V (Livret A(Préfixé)
+ 1.11)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,900 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
2,850 A-1 EUR 5 599,69 9 139,25
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2016 P RAVALEMTS 88 LGTS
SOCX_BAT
CHRETIENTE/RPA/PENTHIEVRE
CDC 423 513,66 114 488,69 2,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.45
1,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
2,850 A-1 EUR 3 262,93 37 095,63
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2016 P CONST 16 LOGTS SOCX_1 RUE
DES FILMINS
CDC 143 529,21 121 814,25 32,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,200 A-1 EUR 3 898,06 2 132,79
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2016 P CONST 16 LOGTS SOCX_1 RUE
DES FILMINS
CDC 180 745,96 135 491,84 22,17 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 2 980,82 4 588,92
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2016 P CONST 16 LOGTS SOCX_1 RUE
DES FILMINS
CDC 53 689,76 43 935,48 32,17 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 966,58 920,03
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2016 P ACQ ET AMELIO STUDIO_73
RUE HOUDAN
CDC 20 996,49 15 339,65 23,33 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 337,47 457,66
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2016 P ACQ VEFA 6 LOGTS SOCX_7/9
RUE CLOS ST MARCEL
CDC 312 430,00 277 520,45 39,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 9 663,57 0,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2016 P ACQ VEFA 6 LOGTS SOCX_7/9
RUE CLOS ST MARCEL
CDC 377 227,00 318 567,78 29,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 11 468,44 2 250,10
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2016 P ACQ TERRAIN_4 RUE DES
PEPINIERES
CDC 450 000,00 450 000,00 3,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 10 350,00 0,00
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2017 P CONST 117 LOGTS
ETUDIANTS_1 CHEMIN JC
ARNOUX
CDC 4 849 298,00 4 528 118,55 31,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,810 A-1 EUR 127 240,13 63 565,42
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2017 P CONST 117 LOGTS
ETUDIANTS_1 CHEMIN JC
ARNOUX
CDC 2 715 951,00 2 536 067,70 31,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,810 A-1 EUR 71 263,50 35 601,14
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2017 P CARRES NATURE_14 LOGTS
SOCX 2 RUE G.LEVY
REFINANCT
ARKEA 1 752 563,00 1 279 326,78 21,25 T V (Euribor 3M +
0.71)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,720 V (Euribor
3M +
0.71)-Floor
0 sur
Euribor 3M
2,800 A-1 EUR 35 049,87 55 978,32
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2012 P CONST 71 LOGTS SOCX
ETUDIANTS_58 BLD
DESGRANGES
Crédit
Foncier
1 105 151,00 976 421,83 38,00 A V (Livret A(Préfixé)
+ 1.07)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,370 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.07)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
2,810 A-1 EUR 27 422,54 13 180,67
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2010 P ACQ 4 LOGTS SOCX_75 RUE
HOUDAN
Crédit
Foncier
230 682,00 197 686,02 37,00 A V (Livret A(Préfixé)
+ 1.11)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,900 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
2,850 A-1 EUR 5 632,13 3 074,89
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2012 P CONST 71 LOGTS SOCX
ETUDIANTS_58 BLD
DESGRANGES
Crédit
Foncier
4 177 717,00 3 507 100,92 29,00 A V (Livret A(Préfixé)
+ 2.07)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
4,380 V (Livret
A(Préfixé)
+
2.07)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
3,820 A-1 EUR 134 054,06 73 768,98
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P CONST 1 LOGT SOCIAL_20-22
RUE DR ROUX
CDC 16 793,16 10 986,99 12,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
2,500 A-1 EUR 274,67 742,03 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P CONST 24 LOGTS SOCX_20-22
RUE DR ROUX
CDC 722 029,46 551 176,48 17,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,900 A-1 EUR 15 984,12 23 753,16
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P CONST 13 LOGTS SOCX_16
RUE IMBERGERES
CDC 210 181,66 101 542,28 6,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 2 335,47 12 358,05
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P CONST 13 LOGTS SOCX_16
RUE IMBERGERES
CDC 210 168,21 114 201,80 7,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 4 111,26 11 831,71
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P CONST 15 LGTS SOCX ET
PARKG_16-18 RUE P.COUDERC
CDC 235 082,81 129 300,99 7,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 3 879,03 13 396,04
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P CONST 39 LOGTS SOCX_ZAC
ROBINSON RUE HOUDAN AV
GARE
CDC 886 370,28 544 137,99 9,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 16 324,14 42 659,34
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P CONST 10 LOGTS SOCX ET
PARKGS_SENTIER TOUR
CDC 236 041,01 138 159,89 9,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 3 177,68 10 831,46
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P CONST 20 LOGTS SOCX_17-19
AV G.CLEMENCEAU
CDC 592 120,38 346 580,85 9,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 7 971,36 27 171,25
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P CONST RPA 12 LOGTS_10
SENTIER TOUR
CDC 189 532,61 110 937,54 9,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 2 551,56 8 697,28
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P CONSTR 11 LOGTS SOCX_1-3
ALLEE PALLOY
CDC 368 714,35 249 527,35 12,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,700 A-1 EUR 9 232,51 13 820,61
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P ACQ 2 LOGTS SOCX_19 RUE
IMBERGERES
CDC 10 144,73 4 423,48 4,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 132,70 795,76
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P ACQ 4 LOGTS SOCX_19 RUE
IMBERGERES
CDC 20 289,77 8 847,08 4,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 265,41 1 591,53
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P ACQ 14 LOGTS_17 RUE
IMBERGERES
CDC 57 484,01 25 065,16 4,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 751,95 4 509,06
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P CONST 10 LOGTS_RPA_19 RUE
IMBERGERES
CDC 43 898,80 19 141,50 4,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 574,25 3 443,43 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P CONST 10 LOGTS_RPA_19 RUE
IMBERGERES
CDC 81 263,89 33 680,05 4,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 774,64 6 058,82
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P AMELIO 19 LOGTS_17-19 RUE
IMBERGERES
CDC 114 101,80 47 289,81 4,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 1 087,67 8 507,13
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P CHAUFFAGE INDIV 348 LOGTS
(PENTHIEVRE-FLORIAN...)
CDC 127 327,81 63 245,37 5,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 1 897,36 9 750,22
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P ACQ 1 LOGT SOCIAL_19 RUE
ECOLES
CDC 101 450,24 84 427,91 22,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.13
1,880 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.13
3,530 A-1 EUR 2 980,31 2 441,13
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P CONST 16 LOGTS SOCX_1 RUE
FILMINS
CDC 799 660,51 702 862,36 32,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,200 A-1 EUR 22 491,60 12 306,10
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P RAVALEMT_RPA_19 RUE
IMBERGERES
CDC 115 000,00 68 882,90 9,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 1 584,31 6 205,05
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P RENOV CHAUFFERIE RES.
ALSACE-BRET ET ESTEREL
CDC 377 000,00 306 444,55 24,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 7 048,22 9 206,22
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P REHAB 85 LOGTS SOCX_2 A 16
RUE L.BLUM
CDC 839 486,15 702 855,30 24,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 16 165,67 18 403,16
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2021 P MAISON 30 RUE IMBERGERES BANQUE
POSTALE
488 305,00 405 543,82 20,21 T F Taux fixe à 1.1
%
1,110 F Taux fixe
à 1.1 %
1,110 A-1 EUR 4 386,98 17 980,50
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2019 P REHAB LOGTS SOCX_ 15.23.25
RUE IMBERGERES
BANQUE
POSTALE
800 000,00 640 879,63 18,87 T F Taux fixe à 1.89
%
1,900 F Taux fixe
à 1.89 %
1,900 A-1 EUR 11 912,74 28 314,58
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2022 P ACQ VEFA 22 LOGTS SOCX
14-18 AV POINCARE
CDC 763 529,00 742 947,70 36,42 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 16 344,85 7 255,93
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2022 P ACQ VEFA 22 LOGTS SOCX
14-18 AV POINCARE
CDC 485 319,00 477 386,56 46,42 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 9 731,91 2 643,63
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2022 P ACQ VEFA 22 LOGTS SOCX
14-18 AV POINCARE
CDC 658 678,00 646 617,31 36,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
2,930 A-1 EUR 18 702,20 4 623,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2022 P ACQ VEFA 22 LOGTS SOCX
14-18 AV POINCARE
CDC 418 673,00 413 037,07 46,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
2,930 A-1 EUR 12 609,37 0,00
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2022 P ACQ VEFA 22 LOGTS SOCX
14-18 AV POINCARE
CDC 318 817,00 312 979,32 36,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
2,930 A-1 EUR 9 052,34 2 237,65
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2022 P ACQ VEFA 22 LOGTS SOCX
14-18 AV POINCARE
CDC 331 613,00 327 149,02 46,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
2,930 A-1 EUR 9 987,34 0,00
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2022 P ACQ VEFA 22 LOGTS SOCX
14-18 AV POINCARE
CDC 406 982,00 399 529,98 36,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
2,930 A-1 EUR 11 555,66 2 856,44
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2022 P ACQ VEFA 24 LOGTS SOCX
RUE CHÊNEAUX
CDC 1 140 505,00 1 119 621,86 36,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
2,930 A-1 EUR 32 804,92 7 598,50
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2022 P ACQ VEFA 24 LOGTS SOCX
RUE CHÊNEAUX
CDC 933 141,00 920 579,59 46,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
2,930 A-1 EUR 28 259,79 0,00
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2022 P ACQ VEFA 24 LOGTS SOCX
RUE CHÊNEAUX
CDC 388 612,00 378 136,79 36,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 8 319,01 3 693,04
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2022 P ACQ VEFA 24 LOGTS SOCX
RUE CHÊNEAUX
CDC 317 955,00 312 758,09 46,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 7 219,94 910,27
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2022 P ACQ VEFA 24 LOGTS SOCX
RUE CHÊNEAUX
CDC 330 229,00 324 182,36 36,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
2,930 A-1 EUR 9 498,54 2 200,12
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2022 P ACQ VEFA 24 LOGTS SOCX
RUE CHÊNEAUX
CDC 270 188,00 266 550,89 46,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
2,930 A-1 EUR 8 182,53 0,00
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2022 P ACQ VEFA 24 LOGTS SOCX
RUE CHÊNEAUX
CDC 216 000,00 216 000,00 36,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2023 P REHAB LOGTS SOCIAUX_21-23
RUE DES IMBERGERES
BANQUE
POSTALE
101 230,00 88 616,76 12,37 T F Taux fixe à 4.4
%
4,470 F Taux fixe
à 4.4 %
4,470 A-1 EUR 3 810,12 5 444,56
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2023 P REHAB LOGTS
SOCIAUX_RESIDENCES
ALSACE ET BRETAGNE
CDC 4 407 198,00 4 236 219,36 27,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 127 086,58 98 675,25 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2023 P REHAB LOGTS
SOCIAUX_RESIDENCE
ESTEREL
CDC 1 511 000,00 1 405 631,28 17,25 A F Taux fixe à 3.82
%
3,820 F Taux fixe
à 3.82 %
3,820 A-1 EUR 53 695,11 55 722,03
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2023 P REHAB LOGTS
SOCIAUX_RESIDENCE
ESTEREL
CDC 889 000,00 818 863,05 17,25 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
1,950 A-1 EUR 15 967,83 38 412,23
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2024 P réhabilitation de 12 logements
sociaux situés au 29, 31 et 33 rue
des écoles.
CDC 786 250,00 786 250,00 23,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,190 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 23 587,50 0,00
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2024 P la réhabilitation de la résidence
Pasteur
CDC 162 000,00 157 895,83 23,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 4 736,87 4 586,47
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2024 P REHAB RESIDENCE CARNOT CDC 94 500,00 91 821,87 23,42 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.25)
2,750 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
2,150 A-1 EUR 1 974,17 2 963,44
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2024 P REHAB RESIDENCE CARNOT CDC 490 500,00 478 073,50 23,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 14 342,21 13 886,80
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2024 P REHAB RESIDENCE
PAUL-COUDERC
CDC 549 320,00 549 320,00 23,75 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,620 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 11 715,90 0,00
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2024 P REHAB RESIDENCE
PAUL-COUDERC
CDC 216 000,00 216 000,00 23,75 T V Livret A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,480 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
1,450 A-1 EUR 2 794,24 0,00
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2024 P la réfection des couvertures de la
résidence Imbergères
CDC 202 000,00 196 670,17 23,75 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,890 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 4 146,98 6 348,39
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2025 P Réhabilitation résidence Robinson CDC 1 615 900,00 1 615 900,00 24,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 37 165,70 0,00
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2025 P Réhabilitation résidence Renaudin CDC 0,00 0,00 24,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2025 P Réhabilitation résidence Robinson CDC 0,00 0,00 24,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.4
3,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
3,100 A-1 EUR 0,00 0,00
SEQUENS 2018 P CONST 11 LOGTS SOCX_1 ALL
FONTAINES
CDC 161 051,10 104 028,50 10,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,600 A-1 EUR 3 745,03 7 208,45 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQUENS 2018 P CONST 10 LOGTS SOCX_1 ALL
FONTAINES
CDC 161 336,06 100 348,81 10,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,900 A-1 EUR 2 910,12 6 953,48
SEQUENS 2019 P CONST 61 LOGTS
SOCX_17-19-21 AV J.GUESDE
CDC 2 692 586,00 2 448 604,75 33,58 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 36 729,07 43 177,31
SEQUENS 2019 P CONST 61 LOGTS
SOCX_17-19-21 AV J.GUESDE
CDC 966 114,00 925 436,11 53,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.29
1,040 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.29
1,990 A-1 EUR 22 979,67 0,00
SEQUENS 2019 P CONST 61 LOGTS
SOCX_17-19-21 AV J.GUESDE
CDC 2 639 207,00 2 450 051,63 33,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 56 351,19 34 831,43
SEQUENS 2019 P CONST 61 LOGTS
SOCX_17-19-21 AV J.GUESDE
CDC 1 456 449,00 1 395 125,73 53,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.29
1,040 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.29
1,990 A-1 EUR 34 642,61 0,00
SEQUENS 2019 P ACQ VEFA 12 LOGTS_14 AV
BERRY
CDC 406 104,00 270 067,94 8,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
2,760 A-1 EUR 7 453,88 25 640,23
SEQUENS 2019 P ACQ VEFA 12 LOGTS_14 AV
BERRY
CDC 437 893,00 299 545,20 9,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 6 889,54 25 635,87
SEQUENS 2019 P CONST 90 LOGTS SOCX LOT
1B AV J.GUESDE-RUE
M.BOEUFS
CDC 2 555 410,92 2 453 627,71 35,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 36 804,42 39 220,12
SEQUENS 2019 P CONST 90 LOGTS SOCX LOT
1B AV J.GUESDE-RUE
M.BOEUFS
CDC 1 853 690,86 1 826 202,74 55,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.27
1,020 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.27
1,970 A-1 EUR 43 987,08 0,00
SEQUENS 2019 P CONST 90 LOGTS SOCX LOT
1B AV J.GUESDE-RUE
M.BOEUFS
CDC 3 650 260,21 3 545 005,21 35,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 81 535,12 44 618,58
SEQUENS 2019 P CONST 90 LOGTS SOCX LOT
1B AV J.GUESDE-RUE
M.BOEUFS
CDC 2 645 828,80 2 606 594,17 55,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.27
1,020 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.27
1,970 A-1 EUR 62 784,08 0,00
SEQUENS 2022 P CONST 49 LOGTS SOCX- ILOT
CHARAIRE
CDC 554 621,43 147 405,69 0,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,600 A-1 EUR 5 306,60 147 405,69
TOTAL GENERAL 92 744
168,79
82 754
654,87
2 191
731,07
1 790 613,96
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 138
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 588 535,95
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 5 553 200,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 6 141 735,95
Recettes réelles de fonctionnement II 53 361 149,49
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 11,51
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
1 -Taxe de séjour / 2 - Fonctionnement MDT 3 - FPS 4 - Amélioration voirie 0,00 758 000,00 758 000,00 0,00
Total 0,00 758 000,00 758 000,00 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : 1 -Taxe de séjour / 2 - Fonctionnement MDT 3 - FPS 4 - Amélioration voirie
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
70384 Forfait post stationnement 720 000,00
731721 Taxe de séjour 38 000,00
Total 758 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2151 Développement des mobilités douces / Aménagement de lespace public 720 000,00
64111 et 6188 Fonctionnement maison du tourisme / amélioration offre touristique 38 000,00
Total 758 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 17 052 788,00 15 552 788,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 1 500 000,00 0,00 0,00 2012 Convention partenariale pour la
rénovation de la résidence des
Mésanges
SEQENS 13 A 1 500 000,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 15 552 788,00 15 552 788,00 0,00
Au profit d’organismes publics 15 552 788,00 15 552 788,00 0,00
2009 Convention de portage - Immeuble 1
avenue Jules Guesde
EPFIF 16 X 881 788,00 881 788,00 0,00
2016 Convention de portage - Pavillon 4
avenue du Plessis
EPFIF 9 X 553 000,00 553 000,00 0,00
2016 Convention de portage - Pavillon 10
avenue du Plessis
EPFIF 9 X 680 000,00 680 000,00 0,00
2018 Convention de portage - Pavillon 8
avenue du Plessis
EPFIF 7 X 480 000,00 480 000,00 0,00
2018 Convention de portage - Pavillon 14
avenue de la Gare
EPFIF 7 X 850 000,00 850 000,00 0,00
2018 Convention de portage - Terrain et
immeuble 14 avenue du Président
Roosevelt
EPFIF 7 X 5 400 000,00 5 400 000,00 0,00
2018 Convention de portage - Immeuble 1
rue du Four
EPFIF 7 X 1 600 000,00 1 600 000,00 0,00
2019 Convention de portage - 1
appartement 20 avenue de la Gare
EPFIF 6 X 285 000,00 285 000,00 0,00
2020 Convention de portage - 1
appartement 20 avenue de la Gare
EPFIF 5 X 300 000,00 300 000,00 0,00
2021 Convention de portage - Pavillon 5
avenue Jules Guesde
EPFIF 4 X 740 000,00 740 000,00 0,00
2021 Convention de portage - 1
appartement 1 avenue Jules Guesde
EPFIF 4 X 108 000,00 108 000,00 0,00
2022 Convention de portage - 1 terrain
148 avenue du Général Leclerc
EPFIF 3 X 2 750 000,00 2 750 000,00 0,00
2023 Convention de portage - 1
appartement 20 avenue de la Gare
EPFIF 2 X 370 000,00 370 000,00 0,00
2024 Convention de portage - 1 box 20
avenue de la Gare
EPFIF 1 X 15 000,00 15 000,00 0,00
2024 Convention de portage - Pavillon 37
alllée de Trévise
EPFIF 1 X 280 000,00 280 000,00 0,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 142
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
2024 Convention de portage - Local
commercial 1 avenue Jules Guesde
EPFIF 1 X 120 000,00 120 000,00 0,00
2024 Convention de portage - Logement 1
avenue Jules Guesde
EPFIF 1 X 140 000,00 140 000,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 7 973 826,44 7 559 803,42 296 144,94
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 7 973 826,44 7 559 803,42 296 144,94
A l’exception de ceux reçus des entreprises 5 950 157,09 5 506 099,37 228 229,07
1984 Bail à construction Charaire_bureaux et parkings INLI 65 A 1 272 754,41 1 370 692,36 59 595,32
1984 Bail à construction Charaire_logements et
parkings
Seqens 65 A 1 630 828,46 1 737 623,32 75 548,84
1984 Bail à construction Charaire_logements et
parkings
INLI 65 A 1 366 669,61 757 731,78 32 944,86
1988 Bail à construction Charaire_logements Seqens 65 A 749 904,61 729 994,95 27 036,85
2023 Bail emphytéotique Robinson_location local UNAPEI 92 30 A 915 000,00 897 432,48 32 051,16
2023 Concession à long terme d'une place de
stationnement au parking Charaire
M. et Mme Notarantonio 15 A 15 000,00 12 624,48 1 052,04
Engagements reçus des entreprises 2 023 669,35 2 053 704,05 67 915,87
1984 Bail à construction Charaire_commerces Auchan Supermarché 65 A 1 275 669,20 1 247 962,29 54 259,23
1986 Bail à construction Charaire_hotel SNC Lavaur et Cie 99 A 748 000,15 805 741,76 13 656,64 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 551 000,00
204182 Subvention d'équipement rénovation du centre commercial des Blagis
Hauts de Seine Habitat Etablissement de droit public 500 000,00
20422 Subvention d'équipement restauration du patrimoine Fondation du patrimoine Autre personne de droit privé 5 000,00
20422 Subvention d'équipement modernisation de la devanture commerciale
Divers commerçants Autre personne de droit privé 40 000,00
20422 Subvention d'équipement rénovation des bureaux et renouvellement du parc
informatique
Centre Social et Culturel des
Blagis (C.S.C.B)
Autre personne de droit privé 6 000,00
FONCTIONNEMENT (total) 1 904 413,00
657363 Subvention d'équilibre au CCAS subvention d'équilibre du CCAS Centre communal d'action sociale
Autre personne de droit public 600 000,00
65741 Subvention de fonctionnement aide aux particuliers à l'acquisition d'arbre
Aide aux particuliers à
l'acquisition d'arbre
Personne physique 2 000,00
65748 Subvention de fonctionnement contrat urbain de cohésion sociale
Association de développement
intercommunal des Blagis
(A.D.I.B.)
Association 8 941,00
65748 Subvention de fonctionnement contrat urbain de cohésion sociale
Ecole de la 2ème chance Association 2 095,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention non affectée Subventions non affectées Association 15 000,00
65748 Subvention de fonctionnement administration générale Vallée scientifique de la Bièvre (V.S.B.)
Association 7 824,00
65748 Subvention de fonctionnement développement durable Collectif des maires anti-pesticides
Association 1 200,00
65748 Subvention de fonctionnement développement durable Jardin des voisins Association 1 000,00
65748 Subvention de fonctionnement patriotique Anciens combattants Association 1 200,00
65748 Subvention de fonctionnement patriotique F.N.A.C.A. Association 900,00
65748 Subvention de fonctionnement patriotique Souvenir français Association 900,00
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Fonds de soutien à la création culturelle (bénéficiaires à
déterminer en cours d'année)
Association 1 000,00
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Orchestre de Jeunes Alfred Loewenguth
Association 2 500,00
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Amis de Sceaux Association 900,00
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Cercle philatélique et cartophile de Bourg La Reine Sceaux
Association 135,00
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture A coeur joie de Sceaux La Villanelle
Association 500,00
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Collège universitaire Jean-Fournier
Association 1 300,00
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Le Gobelin fanatique - subvention exceptionnelle
Association 1 000,00
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Félibrige Association 1 000,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 145
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Amis du conservatoire de Bourg La Reine Sceaux
Association 225,00
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Saison musicale d'été de Sceaux
Association 8 000,00
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Amis des scouts et des guides Association 2 000,00
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Scouts d'Europe Association 300,00
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Bienvenue à Sceaux Association 6 000,00
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Sceaux Loisirs Culture Amitié (S.C.L.A.)
Association 4 870,00
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Sceaux Loisirs Culture Amitié (S.C.L.A.) - subvention
exceptionnelle
Association 2 130,00
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Maison des jeunes et de la culture (M.J.C)
Association 476 000,00
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Centre Social et Culturel des Blagis (C.S.C.B)
Association 320 000,00
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Centre d'échanges et de rencontres autour de la foi
(C.E.R.F)
Association 2 250,00
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Echiquier scéen Association 700,00
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Association du Musée du Lycée Marie-Curie de Sceaux
Association 200,00
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Association du Musée du Lycée Marie-Curie de Sceaux -
subvention exceptionnelle
Association 1 500,00
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Association des amis et des anciens élèves du lycée
Lakanal
Association 450,00
65748 Subvention de fonctionnement sports A.S.A.S. basket Association 210 000,00
65748 Subvention de fonctionnement sports Tennis Club de Sceaux Association 37 000,00
65748 Subvention de fonctionnement sports Les Dauphins-Sceaux / Bourg-La-Reine
Association 9 000,00
65748 Subvention de fonctionnement sports Elan gymnique scéen Association 13 200,00
65748 Subvention de fonctionnement sports Cyclo-tourisme de la ville de Sceaux (C.T.V.S)
Association 5 000,00
65748 Subvention de fonctionnement sports Cyclo-tourisme de la ville de Sceaux (C.T.V.S) - subvention
exceptionnelle
Association 1 000,00
65748 Subvention de fonctionnement sports A.S. boules de Sceaux Association 3 000,00
65748 Subvention de fonctionnement sports Compagnie d'Arc de Sceaux-Fontenay-aux-Roses
Association 900,00
65748 Subvention de fonctionnement sports Football club de Sceaux Association 25 000,00
65748 Subvention de fonctionnement sports Tennis de table Association 20 000,00
65748 Subvention de fonctionnement sports Aikido Association 2 600,00
65748 Subvention de fonctionnement sports Judo club de Sceaux Association 14 000,00
65748 Subvention de fonctionnement sports Sceaux arts martiaux (ex Tae Kwon do)
Association 4 500,00
65748 Subvention de fonctionnement sports Jin Ling France Association 1 500,00
65748 Subvention de fonctionnement sports Antony Metro 92 Association 15 000,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 146
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Subvention de fonctionnement jumelage Centre scéen des amitiés internationales (C.S.A.I.)
Association 3 000,00
65748 Subvention de fonctionnement coopération décentralisée Association SOATATA Association 450,00
65748 Subvention de fonctionnement développement économique Union des commerçants et artisans de Sceaux (U.C.A.S)
Association 8 700,00
65748 Subvention de fonctionnement action sociale et solidarité Amis et parents d'enfants inadaptés (A.P.E.I. - Sud 92)
Association 3 830,00
65748 Subvention de fonctionnement action sociale et solidarité Club des aînés Association 750,00
65748 Subvention de fonctionnement action sociale et solidarité Club des aînés - subvention exceptionnelle
Association 250,00
65748 Subvention de fonctionnement action sociale et solidarité Groupement alimentaire familial intercommunal des Blagis
(G.A.F.I.B. - secours catholique)
Association 2 700,00
65748 Subvention de fonctionnement action sociale et solidarité Secours Catholique Association 500,00
65748 Subvention de fonctionnement action sociale et solidarité Centre d'Information féminin et familial (C.I.F.F.)
Association 1 125,00
65748 Subvention de fonctionnement action sociale et solidarité Valentin Haüy Association 450,00
65748 Subvention de fonctionnement action sociale et solidarité Secours populaire français (délégation des Hauts de Seine)
Association 500,00
65748 Subvention de fonctionnement action sociale et solidarité Association d'aide aux victimes d'infractions pénales des
Hauts-de-Seine (A.D.A.V.I.P.
92)
Association 900,00
65748 Subvention de fonctionnement action sociale et solidarité UNAFAM Association 200,00
65748 Subvention de fonctionnement action sociale et solidarité Service d'accompagnement à l'inclusion sociale (SAIS 92)
Association 200,00
65748 Subvention de fonctionnement action sociale et solidarité France Alzheimer Association 1 600,00
65748 Subvention de fonctionnement action sociale et solidarité Restaurant du cur Association 3 000,00
65748 Subvention de fonctionnement administration générale Prévention routière Association 720,00
65748 Subvention de fonctionnement amicale du personnel Amicale du personnel (ex C.O.S.)
Association 39 818,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 147
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 130,00 0,00 130,00 75,00 39,00 114,00
Adjoint administratif territorial C 16,00 0,00 16,00 13,00 2,00 15,00
Adjoint administratif territorial principal de 1ère
classe
C 18,00 0,00 18,00 17,00 0,00 17,00
Adjoint administratif territorial principal de 2ème
classe
C 15,00 0,00 15,00 10,00 2,00 12,00
Attaché A 34,00 0,00 34,00 12,00 21,00 33,00
Attaché hors classe A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Attaché principal A 7,00 0,00 7,00 3,00 0,00 3,00
Rédacteur B 24,00 0,00 24,00 10,00 12,00 22,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 8,00 0,00 8,00 6,00 0,00 6,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 6,00 0,00 6,00 4,00 2,00 6,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 194,00 0,00 194,00 110,00 66,00 176,00
Adjoint technique territorial C 115,00 0,00 115,00 56,00 49,00 105,00
Adjoint technique territorial principal de 1ère
classe
C 18,00 0,00 18,00 16,00 1,00 17,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 148
Adjoint technique territorial principal de 2ème
classe
C 32,00 0,00 32,00 26,00 1,00 27,00
Agent de maîtrise C 3,00 0,00 3,00 0,00 2,00 2,00
Agent de maîtrise principal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Ingénieur A 6,00 0,00 6,00 0,00 5,00 5,00
Ingénieur principal A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Technicien B 7,00 0,00 7,00 3,00 4,00 7,00
Technicien principal de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Technicien principal de 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 1,00 3,00 4,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 73,00 2,50 75,50 45,80 18,90 64,70
Agent social C 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Agent social principal de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Agent spécialisé principal de 1ère classe des
écoles maternelles
C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Agent spécialisé principal de 2ème classe des
écoles maternelles
C 5,00 0,00 5,00 2,00 2,00 4,00
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Auxiliaire de puériculture de classe normale B 20,00 0,00 20,00 10,00 7,00 17,00
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 14,00 0,00 14,00 11,00 0,00 11,00
Conseiller supérieur socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Educateur territorial de jeunes enfants A 10,00 0,00 10,00 3,00 6,00 9,00
Educateur territorial de jeunes enfants de classe
exceptionnelle
A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Infirmier de classe supérieure B 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80
Infirmier en soins généraux hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Psychologue de classe normale A 0,00 1,70 1,70 0,00 0,90 0,90
Puéricultrice A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
Puéricultrice hors classe A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 4,00 0,46 4,46 3,00 1,46 4,46
Educateur territorial des A.P.S B 1,00 0,46 1,46 0,00 1,46 1,46
Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère
classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur territorial des A.P.S principal de 2ème
classe
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 11,00 0,00 11,00 9,00 2,00 11,00
Adjoint territorial du patrimoine C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assistant de conservation B 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
Assistant de conservation principal de 1ère
classe
B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Assistant de conservation principal de 2ème
classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché territorial de conservation du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 149
Bibliothécaire territorial principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 49,00 0,00 49,00 37,00 8,00 45,00
Adjoint territorial d'animation C 35,00 0,00 35,00 24,00 7,00 31,00
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère
classe
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème
classe
C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Animateur B 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
Animateur principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 11,00 0,00 11,00 10,00 0,00 10,00
Brigadier-chef principal C 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Gardien-brigadier C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
472,00 2,96 474,96 289,80 135,36 425,16
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 150
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif territorial C ADM 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 397 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 425 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 372 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 373 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-8-2° CDD
IV – ANNEXES IV VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 151
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 376 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 373 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 372 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 372 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 373 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 372 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C TECH 455 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 425 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 371 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 372 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 369 0,00 332-10 CDI
Adjoint territorial d'animation C ANIM 372 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 369 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 332-10 CDI
Agent de maîtrise C TECH 412 0,00 332-8-2° CDD
Agent de maîtrise C TECH 377 0,00 332-8-2° CDD
Agent social C MS 373 0,00 332-10 CDI
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C MS 369 0,00 332-10 CDI VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C MS 0,00 332-8-2° CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C MS 377 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 376 0,00 332-14 CDD
Assistant de conservation B CULT 373 0,00 332-8-2° CDD
Assistant de conservation B CULT 373 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 518 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 580 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 518 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 485 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 518 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 550 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 415 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 395 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 415 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 550 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 518 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 485 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 485 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 645 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 580 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 435 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 550 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 580 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 435 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 455 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 645 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 388 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 388 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 373 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 388 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 388 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 414 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 388 0,00 332-8-2° CDD
Conseiller supérieur socio-éducatif A MS 650 0,00 332-10 CDI
Educateur territorial de jeunes enfants A MS 395 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial de jeunes enfants A MS 409 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial de jeunes enfants A MS 395 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial de jeunes enfants A MS 395 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial de jeunes enfants A MS 395 0,00 332-10 CDI
Educateur territorial de jeunes enfants A MS 395 0,00 332-8-2° CDD VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 153
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Educateur territorial des A.P.S B SP 401 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial des A.P.S B SP 420 0,00 332-10 CDI
Ingénieur A TECH 518 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 424 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 545 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 545 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 615 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur principal A TECH 690 0,00 332-8-2° CDD
Psychologue de classe normale A MS 0,00 332-8-2° CDD
Psychologue de classe normale A MS 524 0,00 332-8-2° CDD
Psychologue de classe normale A MS 436 0,00 332-8-2° CDD
Psychologue de classe normale A MS 462 0,00 332-8-2° CDD
Puéricultrice A MS 506 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 375 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 373 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 376 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 386 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 376 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 373 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 374 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 374 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 374 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 373 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 401 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 374 0,00 332-14 CDD
Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 377 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 421 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 482 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 446 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 446 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 373 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 2ème classe B TECH 421 0,00 332-10 CDI
Technicien principal de 2ème classe B TECH 457 0,00 332-10 CDI
Technicien principal de 2ème classe B TECH 406 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 372 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 372 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 377 0,00 332-13 CDD VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 154
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 372 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C MS 367 0,00 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C MS 367 0,00 332-13 CDD
Collaborateur de cabinet A OTR 435 0,00 332-8-1° CDD
Directeur cabinet A OTR 742 0,00 332-8-1° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 155
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Bureau du service des assemblées (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
21/12/2018 - SARL Dodeca Dodeca société 900,00
16/04/2021 - Société des marchés de la région parisienne
Somarep société 73 300,00
01/01/2026 - EFFIA Stationnement Effia société 1 203 000,00
Détention d’une part du capital
10/05/1954 - 1001 Vies Habitat société anonyme 8 512,00
05/03/2020 - Sceaux Bourg-La-Reine Habitat société d'écomonie mixte 6 224 578,97
23/09/2024 - Géosud 92 SPL société publique locale 425 000,00
10/11/2025 - Cessation d'activité de La cuisine Montrouge-Sceaux - AG du 10/11/2025
SPL société publique locale 0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- ASS DE GESTION ET L EXTERNAT SAINTE JEANNE D ARC
Association 1 661 907,18
- SEQUENS SA HLM 18 572 044,19
- MAISON DE RETRAITE RENAUDIN Maison de retraite (publique) 3 253 850,36
- UNAPEI 92 Association 9 941,42
- SCEAUX BOURG-LA-REINE HABITAT - SEM
SEM 42 751 129,55
- RATP HABITAT SA HLM 3 222 496,25
- HAUTS DE SEINE HABITAT OPH 13 283 285,91
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
08/12/2023 - Animathèque - Maison des Jeunes et de la Culture
MJC Association 476 000,00
08/12/2023 - Centre Social et Culturel des Blagis CSCB Association 320 000,00
08/12/2023 - Association Sportive et Athlétique Scéenne Basket
ASAS Basket Association 210 000,00
08/12/2023 - Amicale du personnel Amicale Association 39 818,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 156
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
Syndicat intercommunal pour le Gaz et lElectricité en Ile-de-France (SIGEIF) 31/12/1903 sans fiscalité propre 4 600,00
Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pr lElectricité et les Réseaux de Com (SIPPEREC) 31/12/1943 sans fiscalité propre 17 000,00
Syndicat Mixte Autolib et Vélib Métropole 26/03/2009 sans fiscalité propre 104 200,00
Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) 08/12/2011 sans fiscalité propre 1 500,00
EPCI
Métropole du Grand Paris 01/01/2016 avec fiscalité propre 0,00
Etablissement public territorial Vallée Sud Grand Paris (T2 de la MGP) 01/01/2016 sans fiscalité propre 8 905 000,00
Autres organismes de regroupement
Syndicat du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly-Larue, LHay-les-Roses, Montrouge et Sceaux sans fiscalité propre 83 272,68
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 157
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Centre communal d'action sociale (CCAS) Centre communal d'action sociale (CCAS) 01/01/1900 01/01/1900 service public administratif non
Caisse des écoles (CDE) - supprimée en
2012
DCM 20 nov. 2008 +Suppression après 3 ans d'inactivité CDM 2
février 2012
01/01/1900 01/01/1900 service public administratif non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Service de soins infirmiers à domicile : budget
annexe du CCAS
DCA 10 oct. 2022 Cessation d'activité au 31/12/2022 04/11/1985 28/10/1983 service public
administratif
non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-5 188 222,50 -5 188 222,50
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
3 386 496,47 3 386 496,47
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 801 726,03 -1 801 726,03
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 1 846 076,03 1 846 076,03
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 801 726,03 -1 801 726,03
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
44 350,00 44 350,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 4 169 075,00 4 169 075,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 7 995 364,69 7 995 364,69
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
3 826 289,69 3 826 289,69
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 4 169 075,00 I 4 169 075,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 041 000,00 4 041 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 4 030 110,00 4 030 110,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 10 890,00 10 890,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 128 075,00 128 075,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 40 000,00 40 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 88 075,00 88 075,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 7 995 364,69 III 7 995 364,69
Ressources propres externes de l’année (a) 1 642 364,69 1 642 364,69
10222 FCTVA 772 364,69 772 364,69
10226 Taxe d'aménagement (3) 510 000,00 510 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 360 000,00 360 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 6 353 000,00 6 353 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 280,00 280,00
28031 Frais d'études 73 658,00 73 658,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 100,00 100,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 42 800,00 42 800,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 584 446,00 584 446,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 6 999,00 6 999,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 85 400,00 85 400,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 9 740,00 9 740,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 11 100,00 11 100,00
281321 Immeubles de rapport 136 878,00 136 878,00
281352 Bâtiments privés 3 440,00 3 440,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 15 300,00 15 300,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 86 100,00 86 100,00
28181 Installations générales, aménagt divers 73,00 73,00
281828 Autres matériels de transport 42 000,00 42 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 31 200,00 31 200,00
281838 Autre matériel informatique 220 600,00 220 600,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 13 400,00 13 400,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 106 200,00 106 200,00
28185 Matériel de téléphonie 15 100,00 15 100,00
28188 Autres immo. corporelles 435 186,00 435 186,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 713 000,00 713 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 720 000,00 3 720 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Régie directe au sein du budget général de la
ville.
Cinéma Trianon 01/01/2011 01/07/2010 service public
administratif
Délégation de Service Public Service de stationnement 01/01/2012 02/02/2012 service public
administratif
Régie directe au sein du budget général de la
ville.
Régie publicitaire 01/04/2012 29/03/2012 service public
administratif
Régie directe au sein du budget général de la
ville.
Achats et ventes de terrains 01/01/2015 26/03/2015 service public
administratif
Délégation de Service Public Marchés d'approvisionnement 01/06/2021 01/06/2021 service public
administratif VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 57 685 415,00 6,36 35,53 % 0,00 34 619 502,00 6,50
TFPNB 128 871,00 11,53 25,82 % 0,00 33 274,00 11,53
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 2 881 978,00 -27,62 23,35 % 0,00 672 942,00 -27,62
TOTAL 60 696 264,00 4,05 35 325 718,00 5,55
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
01 - Philippe LAURENT
02 - Jean-Philippe ALLARDI
03 - Florence PRESSON
04 - Francis BRUNELLE
05 - Isabelle DRANCY
06 - Philippe TASTES
07 - Sylvie BLERY-TOUCHET
08 - Patrice PATTEE
09 - Monique POURCELOT
10 - Roselyne HOLUIGUE-LEROUGE
11 - Christian LANCRENON
12 - Jean-Pierre RIOTTON
13 - Annie BACH
14 - Frédéric GUERMANN
15 - Sabine NGO MAHOB
16 - Sakina BOHU
17 - Emmanuel GOUJON
18 - Axelle POULLIER
19 - Numa ISNARD VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 166
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
20 - Claire VIGNERON
21- Corinne DELEUZE
22 - Konstantin SCHALLMOSER
23 - Catherine PALPANT
24 - Nadine LACROIX
25 - Hugues OSSART
26 - Philippe CLAIRAZ
27 - Jean-Christophe DESSANGES
28 - Christiane GAUTIER
29 - Xavier TAMBY
30 - Maud BONTE
31 - Fabrice BERNARD
32 - Philippe SZYNKOWSKI
33 - Liliane WIETZERBIN
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.