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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 01a pj budget primitif 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE SCEAUX (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21920071400018
POSTE COMPTABLE : 092101
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 47
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 48
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 51
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 52
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 55
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 58
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 61
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 64
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 66
A1.908 - Fonction 8 - Transports 69
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 73
A2.01 - Opérations non ventilables 75
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 76
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 82
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 83
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 86
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 90
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 93
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 96
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 98
A2.938 - Fonction 8 - Transports 101
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 105
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 106
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 114
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 115 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 116
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 117
B3.1 - Etat des provisions constituées 118
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 120
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 121
B7.3 - Etat des emprunts garantis 122
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 130
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 131
B7.8 - Autres engagements donnés 132
B7.9 - Autres engagements reçus 134
B8 - Subventions versées 135
B9 - Etat du personnel 138
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 145
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 146
B11.2 - Liste des établissements publics créés 147
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 148
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 149
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 150
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 151
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 153
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 154
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 155
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 20817
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 30519451.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2316.38 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2415.81 3 Dépenses d’équipement brut / population 437.58 4 Encours de dette / population (2) (3) 2472.59 5 DGF / population 92.00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 47.50 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 109.93 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 18.11 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 102.35 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 4.12
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5 %
- Investissement : 7,5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 56 481 328,36 63 188 976,06 -4 018 748,18 A1 2 688 899,52
Investissement 9 858 712,41 14 678 318,15 (3) -5 463 016,00 A2 -643 410,26
Fonctionnement 46 622 615,95 48 510 657,91 (4) 1 444 267,82 A3 3 332 309,78
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 2 100 875,12 III + IV 897 273,88 B1 -1 203 601,24
Investissement I 2 100 875,12 III 897 273,88 B2 -1 203 601,24
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 1 485 298,28
Investissement A2 + B2 -1 847 011,50
Fonctionnement A3 + B3 3 332 309,78
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 100 875,12
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 481 719,30
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 2 998,47
21 Immobilisations corporelles (3) 872 228,21
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 318 479,14
26 Participations et créances rattachées 425 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 450,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 897 273,88
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 472 273,88
16 Emprunts et dettes assimilées 425 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 18 595 714,62 20 442 726,12
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 2 100 875,12 897 273,88
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
643 410,26
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 21 340 000,00 21 340 000,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 52 563 000,00 51 077 701,72
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 485 298,28
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 52 563 000,00 52 563 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) 73 903 000,00 73 903 000,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
1 209 000,00 481 719,30 919 000,00 919 000,00 1 400 719,30
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
192 000,00 2 998,47 182 000,00 182 000,00 184 998,47
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
4 150 000,00 872 228,21 3 908 000,00 3 908 000,00 4 780 228,21
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
1 843 000,00 318 479,14 4 100 000,00 4 100 000,00 4 418 479,14
Total des dépenses d’équipement 7 394 000,00 1 675 425,12 9 109 000,00 9 109 000,00 10 784 425,12
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 000,00 0,00 663 000,00 663 000,00 663 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 594 444,75 0,00 7 090 829,62 7 090 829,62 7 090 829,62
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 425 000,00 0,00 0,00 425 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 345 000,00 450,00 345 000,00 345 000,00 345 450,00
Total des dépenses financières 4 942 444,75 425 450,00 8 098 829,62 8 098 829,62 8 524 279,62
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 12 336 444,75 2 100 875,12 17 207 829,62 17 207 829,62 19 308 704,74
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
781 320,00 787 885,00 787 885,00 787 885,00
041 Opérations patrimoniales (7) 600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 381 320,00 1 387 885,00 1 387 885,00 1 387 885,00
TOTAL 13 717 764,75 2 100 875,12 18 595 714,62 18 595 714,62 20 696 589,74
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 643 410,26
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 21 340 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
776 000,00 472 273,88 2 075 000,00 2 075 000,00 2 547 273,88
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 5 000 000,00 425 000,00 5 730 000,00 5 730 000,00 6 155 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 776 000,00 897 273,88 7 805 000,00 7 805 000,00 8 702 273,88
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1 541 090,12 0,00 1 927 988,50 1 927 988,50 1 927 988,50
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 2 317 909,88 0,00 1 847 011,50 1 847 011,50 1 847 011,50
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 674,63 0,00 10 726,12 10 726,12 10 726,12
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 345 000,00 0,00 345 000,00 345 000,00 345 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 967 000,00 0,00 3 564 000,00 3 564 000,00 3 564 000,00
Total des recettes financières 5 176 674,63 0,00 7 694 726,12 7 694 726,12 7 694 726,12
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 10 952 674,63 897 273,88 15 499 726,12 15 499 726,12 16 397 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 2 553 000,00 2 042 000,00 2 042 000,00 2 042 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
1 930 000,00 2 301 000,00 2 301 000,00 2 301 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 5 083 000,00 4 943 000,00 4 943 000,00 4 943 000,00
TOTAL 16 035 674,63 897 273,88 20 442 726,12 20 442 726,12 21 340 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 21 340 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
3 555 115,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 11 047 000,00 0,00 12 182 000,00 12 182 000,00 12 182 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
21 920 000,00 0,00 22 905 000,00 22 905 000,00 22 905 000,00
014 Atténuations de produits 607 000,00 0,00 680 000,00 680 000,00 680 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
9 812 000,00 0,00 10 470 000,00 10 470 000,00 10 470 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 43 386 000,00 0,00 46 237 000,00 46 237 000,00 46 237 000,00
66 Charges financières 1 745 000,00 0,00 1 917 000,00 1 917 000,00 1 917 000,00
67 Charges spécifiques (3) 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
25 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
45 167 000,00 0,00 48 220 000,00 48 220 000,00 48 220 000,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
2 553 000,00 2 042 000,00 2 042 000,00 2 042 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
1 930 000,00 2 301 000,00 2 301 000,00 2 301 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
4 483 000,00 4 343 000,00 4 343 000,00 4 343 000,00
TOTAL 49 650 000,00 0,00 52 563 000,00 52 563 000,00 52 563 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 52 563 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 475 000,00 0,00 275 000,00 275 000,00 275 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
5 741 000,00 0,00 6 392 000,00 6 392 000,00 6 392 000,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 1 335 468,00 0,00 1 335 468,00 1 335 468,00 1 335 468,00
731 Fiscalité locale 32 605 000,00 0,00 34 882 000,00 34 882 000,00 34 882 000,00
74 Dotations et participations (3) 5 425 000,00 0,00 5 770 000,00 5 770 000,00 5 770 000,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
1 798 594,18 0,00 1 635 348,72 1 635 348,72 1 635 348,72
Total des recettes de gestion courante 47 380 062,18 0,00 50 289 816,72 50 289 816,72 50 289 816,72
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 47 380 062,18 0,00 50 289 816,72 50 289 816,72 50 289 816,72
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
781 320,00 787 885,00 787 885,00 787 885,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
781 320,00 787 885,00 787 885,00 787 885,00
TOTAL 48 161 382,18 0,00 51 077 701,72 51 077 701,72 51 077 701,72
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 485 298,28
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 52 563 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
3 555 115,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 663 000,00 0,00 663 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 65 565,00 65 565,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
7 090 829,62 169 600,00 7 260 429,62
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 400 719,30 0,00 1 400 719,30
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 184 998,47 0,00 184 998,47
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 4 780 228,21 50 000,00 4 830 228,21
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 4 418 479,14 550 000,00 4 968 479,14
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 425 000,00 0,00 425 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 345 450,00 0,00 345 450,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 552 720,00 552 720,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 19 308 704,74 1 387 885,00 20 696 589,74
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 643 410,26
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 21 340 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 12 182 000,00 12 182 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 22 905 000,00 22 905 000,00
014 Atténuations de produits 680 000,00 680 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 10 470 000,00 371 000,00 10 841 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 1 917 000,00 0,00 1 917 000,00
67 Charges spécifiques (9) 11 000,00 0,00 11 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 55 000,00 1 930 000,00 1 985 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 042 000,00 2 042 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 48 220 000,00 4 343 000,00 52 563 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 52 563 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 927 988,50 371 000,00 2 298 988,50
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 547 273,88 50 000,00 2 597 273,88
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 6 165 726,12 0,00 6 165 726,12
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 50 000,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 500 000,00 500 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 345 000,00 0,00 345 000,00
28 Amortissement des immobilisations 1 930 000,00 1 930 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 042 000,00 2 042 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 564 000,00 3 564 000,00
Recettes d’investissement – Total 14 549 988,50 4 943 000,00 19 492 988,50
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 847 011,50
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 21 340 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 275 000,00 275 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 392 000,00 6 392 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 335 468,00 1 335 468,00
731 Fiscalité locale 34 882 000,00 34 882 000,00
74 Dotations et participations (8) 5 770 000,00 5 770 000,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 1 635 348,72 169 600,00 1 804 948,72
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 618 285,00 618 285,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 50 289 816,72 787 885,00 51 077 701,72
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 485 298,28
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 52 563 000,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 13 717 764,75 2 100 875,12 0,00 18 595 714,62 18 595 714,62 0,00 18 595 714,62 20 696 589,74
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 209 000,00 481 719,30 0,00 919 000,00 919 000,00 0,00 919 000,00 1 400 719,30
204 Subventions d'équipement versées (9) 192 000,00 2 998,47 0,00 182 000,00 182 000,00 0,00 182 000,00 184 998,47
21 Immobilisations corporelles 4 150 000,00 872 228,21 0,00 3 908 000,00 3 908 000,00 0,00 3 908 000,00 4 780 228,21
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 843 000,00 318 479,14 0,00 4 100 000,00 4 100 000,00 0,00 4 100 000,00 4 418 479,14
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 7 394 000,00 1 675 425,12 0,00 9 109 000,00 9 109 000,00 0,00 9 109 000,00 10 784 425,12
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 000,00 0,00 663 000,00 663 000,00 663 000,00 663 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
4 594 444,75 0,00 7 090 829,62 7 090 829,62 7 090 829,62 7 090 829,62
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 425 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 000,00
27 Autres immobilisations financières 345 000,00 450,00 0,00 345 000,00 345 000,00 0,00 345 000,00 345 450,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 4 942 444,75 425 450,00 0,00 8 098 829,62 8 098 829,62 0,00 8 098 829,62 8 524 279,62
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 12 336 444,75 2 100 875,12 0,00 17 207 829,62 17 207 829,62 0,00 17 207 829,62 19 308 704,74
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
781 320,00 787 885,00 787 885,00 787 885,00 787 885,00
041 Opérations patrimoniales (7) 600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
Total des dépenses d’ordre 1 381 320,00 1 387 885,00 1 387 885,00 1 387 885,00 1 387 885,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 643 410,26
Total des dépenses d’investissement cumulées 21 340 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 13 717 764,75 897 273,88 18 595 714,62 18 595 714,62 19 492 988,50
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 776 000,00 472 273,88 2 075 000,00 2 075 000,00 2 547 273,88
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
5 000 000,00 425 000,00 5 730 000,00 5 730 000,00 6 155 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 776 000,00 897 273,88 7 805 000,00 7 805 000,00 8 702 273,88
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 541 090,12 0,00 1 927 988,50 1 927 988,50 1 927 988,50
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
5 674,63 0,00 10 726,12 10 726,12 10 726,12
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 345 000,00 0,00 345 000,00 345 000,00 345 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 967 000,00 0,00 3 564 000,00 3 564 000,00 3 564 000,00
Total des recettes financières 2 858 764,75 0,00 5 847 714,62 5 847 714,62 5 847 714,62
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 8 634 764,75 897 273,88 13 652 714,62 13 652 714,62 14 549 988,50
021 Virement de la section de fonctionnement 2 553 000,00 2 042 000,00 2 042 000,00 2 042 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 930 000,00 2 301 000,00 2 301 000,00 2 301 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
Total des recettes d’ordre 5 083 000,00 4 943 000,00 4 943 000,00 4 943 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 1 847 011,50
Total des recettes d’investissement cumulées 21 340 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 13 717 764,75 2 100 875,12 0,00 18 595 714,62 18 595 714,62 0,00 18 595 714,62 20 696 589,74
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
1 209 000,00 481 719,30 0,00 919 000,00 919 000,00 0,00 919 000,00 1 400 719,30
2031 Frais d'études 820 000,00 469 431,30 520 800,00 520 800,00 0,00 520 800,00 990 231,30 2051 Concessions, droits similaires 89 000,00 12 288,00 98 200,00 98 200,00 0,00 98 200,00 110 488,00 2088 Autres immobilisations
incorporelles
300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
192 000,00 2 998,47 0,00 182 000,00 182 000,00 0,00 182 000,00 184 998,47
20422 Privé : Bâtiments, installations 33 000,00 2 998,47 23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00 25 998,47 2324 Subventions d'équipements
versées
159 000,00 0,00 159 000,00 159 000,00 0,00 159 000,00 159 000,00
21 Immobilisations corporelles 4 150 000,00 872 228,21 0,00 3 908 000,00 3 908 000,00 0,00 3 908 000,00 4 780 228,21
2112 Terrains de voirie 10 000,00 1 300,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 11 300,00 2116 Cimetières 10 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
15 000,00 18 522,27 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 33 522,27
21311 Bâtiments administratifs 479 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 21312 Bâtiments scolaires 70 000,00 53 015,64 324 000,00 324 000,00 0,00 324 000,00 377 015,64 21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
24 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 20 000,00 9 724,38 188 000,00 188 000,00 0,00 188 000,00 197 724,38 21316 Equipements du cimetière 133 000,00 3 226,56 81 450,00 81 450,00 0,00 81 450,00 84 676,56 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 12 500,00 12 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00 21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 1 117 000,00 217 810,09 981 400,00 981 400,00 0,00 981 400,00 1 199 210,09 21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 2151 Réseaux de voirie 160 000,00 63 557,52 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 123 557,52 2152 Installations de voirie 857 500,00 54 073,33 562 600,00 562 600,00 0,00 562 600,00 616 673,33 21533 Réseaux câblés 230 000,00 176 496,42 160 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00 336 496,42 21534 Réseaux d'électrification 80 000,00 19 285,20 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 64 285,20 21538 Autres réseaux 2 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 21568 Autre matériel, outillage
incendie
10 000,00 8 744,52 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 18 744,52
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
64 000,00 29 568,00 54 000,00 54 000,00 0,00 54 000,00 83 568,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 21621 Biens sous-jacents 800,00 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00 800,00 21828 Autres matériels de transport 66 000,00 4 599,79 160 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00 164 599,79 21831 Matériel informatique scolaire 52 000,00 11 949,16 32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00 43 949,16 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21838 Autre matériel informatique 306 400,00 114 549,76 328 950,00 328 950,00 0,00 328 950,00 443 499,76 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
25 000,00 15 576,58 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 40 576,58
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
39 800,00 2 000,00 55 960,00 55 960,00 0,00 55 960,00 57 960,00
2185 Matériel de téléphonie 18 000,00 7 985,95 44 000,00 44 000,00 0,00 44 000,00 51 985,95 2186 Cheptel 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
360 500,00 60 243,04 660 840,00 660 840,00 0,00 660 840,00 721 083,04
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
1 843 000,00 318 479,14 0,00 4 100 000,00 4 100 000,00 0,00 4 100 000,00 4 418 479,14
2313 Constructions 1 751 000,00 210 892,68 4 100 000,00 4 100 000,00 0,00 4 100 000,00 4 310 892,68 237 Avances commandes immo
incorporelles
92 000,00 95 849,89 0,00 0,00 0,00 0,00 95 849,89
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 11 736,57 0,00 0,00 0,00 0,00 11 736,57
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 7 394 000,00 1 675 425,12 0,00 9 109 000,00 9 109 000,00 0,00 9 109 000,00 10 784 425,12
10 Dotations, fonds divers et
réserves
3 000,00 0,00 663 000,00 663 000,00 663 000,00 663 000,00
10226 Taxe d'aménagement 3 000,00 0,00 663 000,00 663 000,00 663 000,00 663 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
4 594 444,75 0,00 7 090 829,62 7 090 829,62 7 090 829,62 7 090 829,62
1641 Emprunts en euros 4 566 100,00 0,00 7 060 000,00 7 060 000,00 7 060 000,00 7 060 000,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
22 944,75 0,00 25 429,62 25 429,62 25 429,62 25 429,62
16812 Emprunts - Entreprises non
financières
5 400,00 0,00 5 400,00 5 400,00 5 400,00 5 400,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 425 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 000,00
261 Titres de participation 0,00 425 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 000,00
27 Autres immobilisations
financières
345 000,00 450,00 0,00 345 000,00 345 000,00 0,00 345 000,00 345 450,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
345 000,00 450,00 345 000,00 345 000,00 0,00 345 000,00 345 450,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des dépenses financières 4 942 444,75 425 450,00 0,00 8 098 829,62 8 098 829,62 0,00 8 098 829,62 8 524 279,62
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 12 336 444,75 2 100 875,12 0,00 17 207 829,62 17 207 829,62 0,00 17 207 829,62 19 308 704,74
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
781 320,00 787 885,00 787 885,00 787 885,00 787 885,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
781 320,00 787 885,00 787 885,00 787 885,00 787 885,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
10 268,00 11 369,00 11 369,00 11 369,00 11 369,00
13912 Subv. transf. Régions 1 858,00 4 016,00 4 016,00 4 016,00 4 016,00 139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
42 041,00 45 297,00 45 297,00 45 297,00 45 297,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
4 833,00 4 883,00 4 883,00 4 883,00 4 883,00
16876 Dettes - Autres établ. publics
locaux
44 000,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
125 600,00 125 600,00 125 600,00 125 600,00 125 600,00
198 Neutralisation des
amortissements
552 720,00 552 720,00 552 720,00 552 720,00 552 720,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
2112 Terrains de voirie 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 2313 Constructions 550 000,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 381 320,00 1 387 885,00 1 387 885,00 1 387 885,00 1 387 885,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 13 717 764,75 897 273,88 18 595 714,62 18 595 714,62 19 492 988,50
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 776 000,00 472 273,88 2 075 000,00 2 075 000,00 2 547 273,88
1312 Subv. transf. Régions 18 200,00 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 57 860,00 0,00 0,00 57 860,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 33 400,00 124 438,97 26 000,00 26 000,00 150 438,97 1322 Subv. non transf. Régions 113 400,00 36 869,00 443 000,00 443 000,00 479 869,00 1323 Subv. non transf. Départements 467 000,00 0,00 1 242 000,00 1 242 000,00 1 242 000,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 144 000,00 143 378,80 277 000,00 277 000,00 420 378,80 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 109 727,11 0,00 0,00 109 727,11 1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 64 000,00 64 000,00 64 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 5 000 000,00 425 000,00 5 730 000,00 5 730 000,00 6 155 000,00
1641 Emprunts en euros 5 000 000,00 425 000,00 5 730 000,00 5 730 000,00 6 155 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 776 000,00 897 273,88 7 805 000,00 7 805 000,00 8 702 273,88
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 541 090,12 0,00 1 927 988,50 1 927 988,50 1 927 988,50
10222 FCTVA 1 021 090,12 0,00 1 147 988,50 1 147 988,50 1 147 988,50 10226 Taxe d'aménagement 520 000,00 0,00 780 000,00 780 000,00 780 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 5 674,63 0,00 10 726,12 10 726,12 10 726,12
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 674,63 0,00 10 726,12 10 726,12 10 726,12
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 345 000,00 0,00 345 000,00 345 000,00 345 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 345 000,00 0,00 345 000,00 345 000,00 345 000,00 2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 967 000,00 0,00 3 564 000,00 3 564 000,00 3 564 000,00
Total des recettes financières 2 858 764,75 0,00 5 847 714,62 5 847 714,62 5 847 714,62
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 8 634 764,75 897 273,88 13 652 714,62 13 652 714,62 14 549 988,50
021 Virement de la section de fonctionnement 2 553 000,00 2 042 000,00 2 042 000,00 2 042 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 930 000,00 2 301 000,00 2 301 000,00 2 301 000,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
1021 Dotation 0,00 371 000,00 371 000,00 371 000,00 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 2802 Frais liés à la réalisation de document 3 662,00 3 418,00 3 418,00 3 418,00 28031 Frais d'études 177 913,00 267 372,00 267 372,00 267 372,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 100,00 100,00 100,00 100,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 116 294,00 72 791,00 72 791,00 72 791,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 581 904,00 583 362,00 583 362,00 583 362,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 129 134,00 97 073,00 97 073,00 97 073,00 28088 Autres immobilisations incorporelles 28 768,00 28 768,00 28 768,00 28 768,00 281321 Immeubles de rapport 123 365,00 123 430,00 123 430,00 123 430,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 9 879,00 7 886,00 7 886,00 7 886,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 87 342,00 79 686,00 79 686,00 79 686,00 28181 Installations générales, aménagt divers 73,00 73,00 73,00 73,00 281828 Autres matériels de transport 60 779,00 53 382,00 53 382,00 53 382,00 281831 Matériel informatique scolaire 26 194,00 28 192,00 28 192,00 28 192,00 281838 Autre matériel informatique 177 667,00 184 728,00 184 728,00 184 728,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 9 460,00 8 397,00 8 397,00 8 397,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 118 990,00 109 794,00 109 794,00 109 794,00 28185 Matériel de téléphonie 14 117,00 23 131,00 23 131,00 23 131,00 28188 Autres immo. corporelles 264 359,00 258 417,00 258 417,00 258 417,00
041 Opérations patrimoniales (9) 600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 2031 Frais d'études 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des recettes d’ordre 5 083 000,00 4 943 000,00 4 943 000,00 4 943 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 49 650 000,00 0,00 0,00 52 563 000,00 52 563 000,00 0,00 52 563 000,00 52 563 000,00
011 Charges à caractère général (3) 11 047 000,00 0,00 0,00 12 182 000,00 12 182 000,00 0,00 12 182 000,00 12 182 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
21 920 000,00 0,00 22 905 000,00 22 905 000,00 22 905 000,00 22 905 000,00
014 Atténuations de produits 607 000,00 0,00 680 000,00 680 000,00 680 000,00 680 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
9 812 000,00 0,00 0,00 10 470 000,00 10 470 000,00 0,00 10 470 000,00 10 470 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 43 386 000,00 0,00 0,00 46 237 000,00 46 237 000,00 0,00 46 237 000,00 46 237 000,00
66 Charges financières 1 745 000,00 0,00 1 917 000,00 1 917 000,00 1 917 000,00 1 917 000,00
67 Charges spécifiques (3) 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
25 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 1 781 000,00 0,00 0,00 1 983 000,00 1 983 000,00 1 983 000,00 1 983 000,00
Total des dépenses réelles 45 167 000,00 0,00 0,00 48 220 000,00 48 220 000,00 0,00 48 220 000,00 48 220 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
2 553 000,00 2 042 000,00 2 042 000,00 2 042 000,00 2 042 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
1 930 000,00 2 301 000,00 2 301 000,00 2 301 000,00 2 301 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 4 483 000,00 4 343 000,00 4 343 000,00 4 343 000,00 4 343 000,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 52 563 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 34
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 48 161 382,18 0,00 51 077 701,72 51 077 701,72 51 077 701,72
013 Atténuations de charges (2) 475 000,00 0,00 275 000,00 275 000,00 275 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 741 000,00 0,00 6 392 000,00 6 392 000,00 6 392 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 335 468,00 0,00 1 335 468,00 1 335 468,00 1 335 468,00 731 Fiscalité locale 32 605 000,00 0,00 34 882 000,00 34 882 000,00 34 882 000,00 74 Dotations et participations (2) 5 425 000,00 0,00 5 770 000,00 5 770 000,00 5 770 000,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 1 798 594,18 0,00 1 635 348,72 1 635 348,72 1 635 348,72
Total des recettes de gestion des services 47 380 062,18 0,00 50 289 816,72 50 289 816,72 50 289 816,72
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 47 380 062,18 0,00 50 289 816,72 50 289 816,72 50 289 816,72
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 781 320,00 787 885,00 787 885,00 787 885,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 781 320,00 787 885,00 787 885,00 787 885,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 1 485 298,28
Total des recettes de fonctionnement cumulées 52 563 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 49 650 000,00 0,00 0,00 52 563 000,00 52 563 000,00 0,00 52 563 000,00 52 563 000,00
011 Charges à caractère général (4) 11 047 000,00 0,00 0,00 12 182 000,00 12 182 000,00 0,00 12 182 000,00 12 182 000,00
6042 Achats de prestations de services 1 430 600,00 0,00 1 414 550,00 1 414 550,00 0,00 1 414 550,00 1 414 550,00
60611 Eau et assainissement 104 700,00 0,00 102 000,00 102 000,00 0,00 102 000,00 102 000,00
60612 Energie - Electricité 845 100,00 0,00 679 100,00 679 100,00 0,00 679 100,00 679 100,00
60613 Chauffage urbain 910 000,00 0,00 410 000,00 410 000,00 0,00 410 000,00 410 000,00
60622 Carburants 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
60623 Alimentation 152 010,00 0,00 161 950,00 161 950,00 0,00 161 950,00 161 950,00
60628 Autres fournitures non stockées 22 600,00 0,00 22 200,00 22 200,00 0,00 22 200,00 22 200,00
60631 Fournitures d'entretien 84 200,00 0,00 98 200,00 98 200,00 0,00 98 200,00 98 200,00
60632 Fournitures de petit équipement 337 800,00 0,00 310 780,00 310 780,00 0,00 310 780,00 310 780,00
60633 Fournitures de voirie 83 750,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 102 600,00 0,00 92 400,00 92 400,00 0,00 92 400,00 92 400,00
6064 Fournitures administratives 51 600,00 0,00 46 700,00 46 700,00 0,00 46 700,00 46 700,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 89 942,00 0,00 89 788,00 89 788,00 0,00 89 788,00 89 788,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 4 763,00 0,00 4 477,00 4 477,00 0,00 4 477,00 4 477,00
6067 Fournitures scolaires 63 692,00 0,00 63 414,00 63 414,00 0,00 63 414,00 63 414,00
6068 Autres matières et fournitures 13 500,00 0,00 14 500,00 14 500,00 0,00 14 500,00 14 500,00
611 Contrats de prestations de services 1 773 000,00 0,00 2 075 000,00 2 075 000,00 0,00 2 075 000,00 2 075 000,00
6132 Locations immobilières 115 200,00 0,00 128 200,00 128 200,00 0,00 128 200,00 128 200,00
61351 Matériel roulant 57 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00
61358 Autres 48 750,00 0,00 72 450,00 72 450,00 0,00 72 450,00 72 450,00
614 Charges locatives et de copropriété 215 000,00 0,00 225 990,00 225 990,00 0,00 225 990,00 225 990,00
61521 Entretien terrains 100 500,00 0,00 89 500,00 89 500,00 0,00 89 500,00 89 500,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
190 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 108 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 60 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00
61551 Entretien matériel roulant 46 000,00 0,00 57 500,00 57 500,00 0,00 57 500,00 57 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 87 800,00 0,00 108 300,00 108 300,00 0,00 108 300,00 108 300,00
6156 Maintenance 1 242 813,00 0,00 1 275 828,00 1 275 828,00 0,00 1 275 828,00 1 275 828,00
6161 Multirisques 69 400,00 0,00 76 016,00 76 016,00 0,00 76 016,00 76 016,00
6168 Autres primes d'assurance 12 600,00 0,00 12 600,00 12 600,00 0,00 12 600,00 12 600,00
6182 Documentation générale et technique 49 087,00 0,00 55 667,00 55 667,00 0,00 55 667,00 55 667,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
76 800,00 0,00 87 500,00 87 500,00 0,00 87 500,00 87 500,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 5 770,00 0,00 5 800,00 5 800,00 0,00 5 800,00 5 800,00
6188 Autres frais divers 972 296,00 0,00 1 409 415,00 1 409 415,00 0,00 1 409 415,00 1 409 415,00
62268 Autres honoraires, conseils 105 000,00 0,00 96 000,00 96 000,00 0,00 96 000,00 96 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6228 Divers 31 900,00 0,00 31 000,00 31 000,00 0,00 31 000,00 31 000,00
6231 Annonces et insertions 55 000,00 0,00 58 800,00 58 800,00 0,00 58 800,00 58 800,00
6232 Fêtes et cérémonies 353 175,00 0,00 1 302 390,00 1 302 390,00 0,00 1 302 390,00 1 302 390,00
6234 Réceptions 32 300,00 0,00 52 300,00 52 300,00 0,00 52 300,00 52 300,00
6236 Catalogues et imprimés 279 100,00 0,00 320 400,00 320 400,00 0,00 320 400,00 320 400,00
6237 Publications 0,00 0,00 6 100,00 6 100,00 0,00 6 100,00 6 100,00
6238 Divers 3 630,00 0,00 1 850,00 1 850,00 0,00 1 850,00 1 850,00
6241 Transports de biens 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6245 Transports de personnes extérieures 52 250,00 0,00 61 700,00 61 700,00 0,00 61 700,00 61 700,00
6247 Transports collectifs 8 400,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 8 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
6261 Frais d'affranchissement 53 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00
6262 Frais de télécommunications 80 860,00 0,00 80 100,00 80 100,00 0,00 80 100,00 80 100,00
627 Services bancaires et assimilés 18 150,00 0,00 16 450,00 16 450,00 0,00 16 450,00 16 450,00
6281 Concours divers (cotisations) 57 432,00 0,00 58 925,00 58 925,00 0,00 58 925,00 58 925,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 30 910,00 30 910,00 0,00 30 910,00 30 910,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
63512 Taxes foncières 192 000,00 0,00 208 000,00 208 000,00 0,00 208 000,00 208 000,00
63513 Autres impôts locaux 62 800,00 0,00 65 600,00 65 600,00 0,00 65 600,00 65 600,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 600,00 600,00 0,00 600,00 600,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
56 630,00 0,00 51 550,00 51 550,00 0,00 51 550,00 51 550,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
21 920 000,00 0,00 22 905 000,00 22 905 000,00 22 905 000,00 22 905 000,00
6218 Autre personnel extérieur 350 000,00 0,00 339 000,00 339 000,00 339 000,00 339 000,00
6331 Versement mobilité 346 000,00 0,00 370 000,00 370 000,00 370 000,00 370 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 59 000,00 0,00 63 000,00 63 000,00 63 000,00 63 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 170 000,00 0,00 189 000,00 189 000,00 189 000,00 189 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 7 731 000,00 0,00 7 556 000,00 7 556 000,00 7 556 000,00 7 556 000,00
64112 SFT, indemnité de résidence 337 000,00 0,00 334 000,00 334 000,00 334 000,00 334 000,00
64113 NBI 42 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
64116 Indemnités de licenciement 25 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
64118 Autres indemnités 2 673 000,00 0,00 2 643 000,00 2 643 000,00 2 643 000,00 2 643 000,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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budget
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64131 Rémunérations 2 482 000,00 0,00 2 974 000,00 2 974 000,00 2 974 000,00 2 974 000,00
64132 SFT, indemnité de résidence 116 000,00 0,00 152 000,00 152 000,00 152 000,00 152 000,00
64138 Primes et autres indemnités 602 000,00 0,00 904 000,00 904 000,00 904 000,00 904 000,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 1 050 000,00 0,00 995 000,00 995 000,00 995 000,00 995 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 109 000,00 0,00 103 600,00 103 600,00 103 600,00 103 600,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 375 000,00 0,00 2 579 000,00 2 579 000,00 2 579 000,00 2 579 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 740 000,00 0,00 2 807 000,00 2 807 000,00 2 807 000,00 2 807 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 160 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
235 000,00 0,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
7 000,00 0,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 32 000,00 0,00 30 900,00 30 900,00 30 900,00 30 900,00
6472 Prestations familiales directes 14 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
64731 Allocations chômage versées
directement
14 000,00 0,00 60 500,00 60 500,00 60 500,00 60 500,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
130 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 65 000,00 0,00 64 500,00 64 500,00 64 500,00 64 500,00
6478 Autres charges sociales diverses 56 000,00 0,00 68 000,00 68 000,00 68 000,00 68 000,00
014 Atténuations de produits 607 000,00 0,00 680 000,00 680 000,00 680 000,00 680 000,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 37 000,00 0,00 145 000,00 145 000,00 145 000,00 145 000,00
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
525 000,00 0,00 535 000,00 535 000,00 535 000,00 535 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
9 812 000,00 0,00 0,00 10 470 000,00 10 470 000,00 0,00 10 470 000,00 10 470 000,00
65131 Bourses 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
65132 Prix 13 550,00 0,00 13 050,00 13 050,00 0,00 13 050,00 13 050,00
65134 Aides 13 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00
65311 Indemnités de fonction 173 000,00 0,00 180 125,00 180 125,00 0,00 180 125,00 180 125,00
65312 Frais de mission et de déplacement 3 200,00 0,00 3 700,00 3 700,00 0,00 3 700,00 3 700,00
65313 Cotisations de retraite 10 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 11 000,00 0,00 12 500,00 12 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00
65315 Formation 15 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
0,00 0,00 471,00 471,00 0,00 471,00 471,00
6541 Créances admises en non-valeur 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
7 583 331,00 0,00 8 210 812,00 8 210 812,00 0,00 8 210 812,00 8 210 812,00
65573 Indemnité de logement des
instituteurs
731,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 164 236,00 0,00 116 300,00 116 300,00 0,00 116 300,00 116 300,00
65731 Subv. fonct. état 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 367 000,00 0,00 567 000,00 567 000,00 0,00 567 000,00 567 000,00
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
16 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
1 229 650,00 0,00 1 257 740,00 1 257 740,00 0,00 1 257 740,00 1 257 740,00
65818 Autres 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
65888 Autres 190 002,00 0,00 35 002,00 35 002,00 0,00 35 002,00 35 002,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 43 386 000,00 0,00 0,00 46 237 000,00 46 237 000,00 0,00 46 237 000,00 46 237 000,00
66 Charges financières 1 745 000,00 0,00 1 917 000,00 1 917 000,00 1 917 000,00 1 917 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 621 400,00 0,00 1 910 000,00 1 910 000,00 1 910 000,00 1 910 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 116 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
7 600,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
67 Charges spécifiques (4) 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
25 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 5 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 1 781 000,00 0,00 0,00 1 983 000,00 1 983 000,00 1 983 000,00 1 983 000,00
Total des dépenses réelles 45 167 000,00 0,00 0,00 48 220 000,00 48 220 000,00 0,00 48 220 000,00 48 220 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
2 553 000,00 2 042 000,00 2 042 000,00 2 042 000,00 2 042 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
1 930 000,00 2 301 000,00 2 301 000,00 2 301 000,00 2 301 000,00
65888 Autres 0,00 371 000,00 371 000,00 371 000,00 371 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 930 000,00 1 930 000,00 1 930 000,00 1 930 000,00 1 930 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 4 483 000,00 4 343 000,00 4 343 000,00 4 343 000,00 4 343 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 523 863,57
Montant des ICNE de l’exercice N-1 625 278,31
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 48 161 382,18 0,00 51 077 701,72 51 077 701,72 51 077 701,72
013 Atténuations de charges (3) 475 000,00 0,00 275 000,00 275 000,00 275 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 320 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 155 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 741 000,00 0,00 6 392 000,00 6 392 000,00 6 392 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
70312 Redevances funéraires 400,00 0,00 400,00 400,00 400,00
70321 Stationnement et location voie publique 137 310,00 0,00 158 500,00 158 500,00 158 500,00
70323 Red. occupation dom. public 77 500,00 0,00 76 900,00 76 900,00 76 900,00
70383 Redevance de stationnement 800 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 530 000,00 0,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 300,00 0,00 400,00 400,00 400,00
704 Travaux 14 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
7062 Redevances services à caractère culturel 237 500,00 0,00 279 500,00 279 500,00 279 500,00
70631 Redevances services à caractère sportif 84 950,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7066 Redevances services à caractère social 961 900,00 0,00 915 783,00 915 783,00 915 783,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 2 587 250,00 0,00 2 599 850,00 2 599 850,00 2 599 850,00
706888 Autres 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
7082 Commissions 300,00 0,00 300,00 300,00 300,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 11 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 91 900,00 0,00 227 500,00 227 500,00 227 500,00
70878 Remb. frais par des tiers 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 15 690,00 0,00 11 867,00 11 867,00 11 867,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 335 468,00 0,00 1 335 468,00 1 335 468,00 1 335 468,00
73211 Attribution de compensation 1 335 468,00 0,00 1 335 468,00 1 335 468,00 1 335 468,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 32 605 000,00 0,00 34 882 000,00 34 882 000,00 34 882 000,00
73111 Impôts directs locaux 30 429 536,00 0,00 32 757 274,00 32 757 274,00 32 757 274,00
73118 Autres contributions directes 100 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 700 000,00 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 340 000,00 0,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00
731721 Taxe de séjour 25 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 10 464,00 0,00 9 726,00 9 726,00 9 726,00
74 Dotations et participations (3) 5 425 000,00 0,00 5 770 000,00 5 770 000,00 5 770 000,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 879 000,00 0,00 1 915 091,00 1 915 091,00 1 915 091,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
744 FCTVA 116 026,00 0,00 84 790,00 84 790,00 84 790,00
74611 DGD des communes et EPCI 450,00 0,00 450,00 450,00 450,00
74718 Autres participations Etat 698 828,00 0,00 245 855,00 245 855,00 245 855,00
7472 Participation régions 11 240,00 0,00 121 800,00 121 800,00 121 800,00
7473 Participation départements 475 380,00 0,00 558 622,00 558 622,00 558 622,00
74741 Participation communes membres du GFP 35 100,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 26 000,00 0,00 498 000,00 498 000,00 498 000,00
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 1 928 340,00 0,00 2 061 842,00 2 061 842,00 2 061 842,00
747818 Autres 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
747888 Autres 13 700,00 0,00 24 900,00 24 900,00 24 900,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 122 036,00 0,00 131 700,00 131 700,00 131 700,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 87 000,00 0,00 59 400,00 59 400,00 59 400,00
7484 Dotation de recensement 3 700,00 0,00 3 850,00 3 850,00 3 850,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 13 000,00 0,00 18 500,00 18 500,00 18 500,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 1 798 594,18 0,00 1 635 348,72 1 635 348,72 1 635 348,72
752 Revenus des immeubles 908 700,00 0,00 851 080,00 851 080,00 851 080,00
755 Dédits et pénalités perçus 2 594,18 0,00 1 128,72 1 128,72 1 128,72
75811 Redev. concessions, brevets, licences... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 331 200,00 0,00 254 040,00 254 040,00 254 040,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 556 100,00 0,00 529 100,00 529 100,00 529 100,00
Total des recettes de gestion des services 47 380 062,18 0,00 50 289 816,72 50 289 816,72 50 289 816,72
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 47 380 062,18 0,00 50 289 816,72 50 289 816,72 50 289 816,72
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 781 320,00 787 885,00 787 885,00 787 885,00
752 Revenus des immeubles 169 600,00 169 600,00 169 600,00 169 600,00
77681 Neutralisation des amortissements 552 720,00 552 720,00 552 720,00 552 720,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 59 000,00 65 565,00 65 565,00 65 565,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 781 320,00 787 885,00 787 885,00 787 885,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 43
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 7 753 829,62 1 636 700,00 0,00 220 500,00 813 300,00 3 750 700,00 1 040 100,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 663 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 090 829,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 221 000,00 0,00 27 000,00 6 000,00 120 400,00 100 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 163 700,00 0,00 193 500,00 807 300,00 681 300,00 151 100,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 252 000,00 0,00 0,00 0,00 2 939 000,00 789 000,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 594 726,12 135 000,00 0,00 40 000,00 0,00 1 124 000,00 731 000,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 15 000,00 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 775 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 64 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 1 124 000,00 731 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 740 726,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 929 000,00 876 500,00 50 200,00 137 000,00 17 207 829,62
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 663 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 7 090 829,62
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 140 000,00 300 000,00 4 600,00 0,00 919 000,00
204 Subventions d'équipement versées 164 000,00 8 000,00 0,00 0,00 182 000,00
21 Immobilisations corporelles 625 000,00 103 500,00 45 600,00 137 000,00 3 908 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 120 000,00 0,00 0,00 4 100 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 345 000,00 0,00 0,00 345 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 119 000,00 737 000,00 0,00 19 000,00 15 499 726,12
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 114 000,00 300 000,00 0,00 0,00 3 564 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 3 775 000,00
13 Subventions d'investissement 5 000,00 92 000,00 0,00 19 000,00 2 075 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 5 740 726,12
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 345 000,00 0,00 0,00 345 000,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 46
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 7 753 829,62
102 Dotations et fonds d'investissement 663 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 7 060 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 25 429,62
168 Autres emprunts et dettes assimilées 5 400,00
RECETTES 9 594 726,12
024 Produits des cessions d'immobilisations 15 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 1 927 988,50
106 Réserves 1 847 011,50
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 64 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 5 730 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 726,12
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 535 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 450,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 165 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 55 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 412 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 450,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 640 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 252 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 636 700,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 200,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 800,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493 650,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640 050,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 220 500,00 0,00 0,00 0,00 220 500,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
213 Constructions 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
RECETTES 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 677 800,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 489 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 97 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 91 000,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 813 300,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 489 800,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 129 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 30 000,00 228 000,00 33 400,00 0,00 1 200,00 0,00 44 600,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 20 000,00 168 000,00 7 700,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 18 900,00 0,00 0,00 0,00 20 600,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 3 306 200,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 8 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 92 700,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 195 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 2 939 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 098 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 1 098 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 77 400,00 0,00 1 700,00 0,00 8 200,00 0,00 3 750 700,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 400,00
213 Constructions 60 900,00 0,00 0,00 0,00 8 200,00 0,00 396 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 600,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
218 Autres immobilisations corporelles 16 500,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 253 400,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 939 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 124 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 124 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 004 100,00 1 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
213 Constructions 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 400,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 700,00 1 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 789 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 000,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 1 040 100,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 120 400,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 30 700,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 789 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 95 000,00 607 000,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 80 000,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 59 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 472 500,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 30 000,00 159 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 159 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 3 114 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 3 114 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 929 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 119 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 114 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 653 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 000,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 198 500,00 0,00 0,00 25 000,00 876 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 78 500,00 0,00 0,00 0,00 78 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 000,00
RECETTES 0,00 92 000,00 0,00 0,00 0,00 737 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 73 000,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 50 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 45 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 200,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 65 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 65 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 137 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 128 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 19 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 10 913 212,00 11 442 641,90 0,00 1 022 846,76 5 665 844,91 8 172 464,74 6 144 818,05 0,00
011 Charges à caractère général 7 400,00 3 775 564,00 0,00 157 706,00 1 828 432,00 2 741 566,00 663 133,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 7 379 911,90 0,00 864 420,76 3 770 088,91 4 240 975,74 4 902 430,05 0,00
014 Atténuations de produits 680 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 242 812,00 287 166,00 0,00 720,00 67 324,00 1 189 923,00 579 255,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 917 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 38 570 627,72 757 322,00 0,00 900,00 2 269 950,00 2 260 212,00 2 961 735,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 275 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 169 400,00 248 267,00 0,00 0,00 2 235 950,00 679 900,00 1 085 383,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 335 468,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 34 847 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 192 631,00 78 705,00 0,00 0,00 34 000,00 1 555 312,00 1 876 352,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 26 128,72 155 350,00 0,00 900,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 598 823,65 460 863,09 1 419 984,90 1 378 500,00 48 220 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 389 649,00 160 150,00 1 140 300,00 1 318 100,00 12 182 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 177 674,65 292 013,09 277 484,90 0,00 22 905 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 31 500,00 8 700,00 2 200,00 60 400,00 10 470 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 917 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
RECETTES 0,00 1 174 330,00 160 600,00 0,00 2 134 140,00 50 289 816,72
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 23 600,00 0,00 1 949 500,00 6 392 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 335 468,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 34 882 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 5 770 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 174 330,00 69 000,00 0,00 184 640,00 1 635 348,72
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 10 913 212,00
627 Services bancaires et assimilés 7 400,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 7 000,00
655 Contributions obligatoires 8 210 812,00
658 Charges diverses de gestion courante 25 000,00
661 Charges d'intérêts 1 917 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 11 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 55 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 680 000,00
RECETTES 38 570 627,72
703 Redevances utilisation du domaine 161 900,00
708 Autres produits 7 500,00
731 Fiscalité locale 34 847 000,00
732 Fiscalité reversée 1 335 468,00
741 D.G.F. 1 915 091,00
744 FCTVA 84 790,00
746 Dotation générale de décentralisation 450,00
748 Autres attributions et participations 192 300,00
755 Dédits et pénalités perçus 1 128,72
758 Produits divers de gestion courante 25 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 9 851 768,69 0,00 687 730,21 379 200,00 96 392,00 29 905,00 4 500,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 67 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 543 077,00 0,00 3 600,00 9 000,00 46 002,00 3 205,00 3 500,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
613 Locations 198 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 778 199,00 0,00 4 500,00 0,00 47 690,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 88 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 528 190,00 0,00 55 000,00 15 500,00 0,00 500,00 1 000,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 122 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 90 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 120 550,00 0,00 111 000,00 354 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 19 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 112 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 40 635,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 180 033,03 0,00 14 360,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 274 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 500,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 4 425 141,16 0,00 339 749,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 843 307,50 0,00 119 320,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 336 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 52 818,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 302,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 517 717,00 0,00 90 000,00 24 500,00 0,00 100 555,00 24 550,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 14 500,00 0,00 100 400,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 33 000,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 367,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 77
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
747 Participations 54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155,00 2 200,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 350,00 0,00
752 Revenus des immeubles 22 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 132 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 364 296,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 224 796,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 79
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 17 500,00 2 350,00 0,00 11 442 641,90
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 608 384,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 700,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 830 389,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 616,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 719 190,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00 606 250,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 635,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 393,95
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 200,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 764 890,41
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 962 627,54
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 796,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 3 000,00 2 350,00 0,00 60 868,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 757 322,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 900,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 367,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 81
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 355,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 350,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 750,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 1 019 826,76 0,00 0,00 3 020,00 1 022 846,76
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 19 900,00 0,00 0,00 0,00 19 900,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 51 456,00 0,00 0,00 0,00 51 456,00
618 Divers 0,00 33 500,00 0,00 0,00 0,00 33 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 10 100,00 0,00 0,00 0,00 10 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 2 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 19 497,30 0,00 0,00 0,00 19 497,30
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 1 450,00 0,00 0,00 0,00 1 450,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 663 024,41 0,00 0,00 0,00 663 024,41
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 181 899,05 0,00 0,00 0,00 181 899,05
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00 720,00
RECETTES 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 602 037,54 1 180 086,90 1 501 570,10 611 035,00 0,00 0,00 0,00 21 424,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 102 000,00 20 150,00 56 019,00 376 935,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 2 401,00 5 227,00 171 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 4 800,00 39 200,00 11 600,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 5 900,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 4 150,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 14 203,12 32 924,14 35 815,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 346 881,26 771 591,15 1 029 128,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 123 053,16 306 470,61 299 179,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 9 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 7 000,00 41 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 824,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 040 367,43 10 500,00 0,00 136 550,00 562 273,94 0,00 5 665
844,91
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 713 000,00 0,00 0,00 136 550,00 64 000,00 0,00 948 550,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 17 200,00 0,00 574 804,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 228,00
618 Divers 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 100,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 000,00 0,00 217 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 600,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 150,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 10 040,29 0,00 0,00 0,00 11 325,18 0,00 104 308,68
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 232 320,15 0,00 0,00 0,00 173 901,44 0,00 2 553
822,90
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 77 406,99 0,00 0,00 0,00 88 847,32 0,00 894 957,33
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 300,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 200,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 824,00
RECETTES 0,00 0,00 1 460 000,00 0,00 0,00 87 000,00 682 950,00 0,00 2 269
950,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 460 000,00 0,00 0,00 87 000,00 682 950,00 0,00 2 235
950,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 15 200,00 963 261,22 1 850,00 917 499,98 0,00 138 631,22 0,00 613 576,88 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
1 200,00 260,00 0,00 114 550,00 0,00 1 300,00 0,00 31 100,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 2 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 80 369,00 0,00 0,00 0,00 37 717,00 0,00
618 Divers 0,00 1 600,00 1 000,00 26 750,00 0,00 4 000,00 0,00 8 857,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 37 150,00 850,00 5 150,00 0,00 0,00 0,00 34 300,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 550,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 3 619,02 0,00 19 264,84 0,00 4 087,13 0,00 10 040,29 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 2 500,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 101 094,84 0,00 484 400,91 0,00 95 036,12 0,00 229 600,53 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 32 107,36 0,00 180 615,23 0,00 34 207,97 0,00 85 112,06 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
14 000,00 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 784 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 64 000,00 0,00 41 500,00 0,00 0,00 0,00 286 300,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 9 000,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 268 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 55 000,00 0,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00 18 300,00 0,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 87
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 2 360 246,11 23 000,00 0,00 0,00 0,00 74 650,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 234 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 154 470,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 92 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 18 035,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 553 439,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 167 538,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 369 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 200,00
706 Prestations de services 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 742 200,00
752 Revenus des immeubles 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 2 078 607,41 86 700,00 569 598,92 9 000,00 10 643,00 310 000,00 8 172 464,74
604 Achats d'études, prestations de services 71 000,00 85 500,00 88 000,00 0,00 0,00 0,00 370 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 68 269,00 1 200,00 11 201,00 0,00 0,00 0,00 463 243,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 950,00
615 Entretien et réparations 35 275,00 0,00 22 550,00 0,00 0,00 0,00 353 381,00
618 Divers 34 085,00 0,00 47 000,00 9 000,00 0,00 310 000,00 534 292,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 20 300,00 0,00 0,00 0,00 922 250,00
624 Transports biens, transports collectifs 12 750,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 21 950,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 550,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 050,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 48 443,08 0,00 10 623,55 0,00 0,00 0,00 114 113,31
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 400,00
641 Rémunérations du personnel 1 286 165,81 0,00 263 157,53 0,00 0,00 0,00 3 012 895,33
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 522 619,52 0,00 91 766,84 0,00 0,00 0,00 1 113 967,10
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 24 750,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 10 643,00 0,00 1 165 173,00
RECETTES 820 200,00 100 612,00 42 000,00 2 000,00 22 400,00 100 000,00 2 260 212,00
706 Prestations de services 306 000,00 47 000,00 32 000,00 0,00 900,00 0,00 679 400,00
708 Autres produits 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
747 Participations 514 200,00 53 112,00 10 000,00 2 000,00 21 500,00 100 000,00 1 555 312,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 1 121 828,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 891 096,88 63 842,21
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 500,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 269,00 1 900,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 500,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 574,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 800,00 2 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 13 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 400,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 18 915,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 520,99 1 633,58
641 Rémunérations du personnel 329 553,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 062 153,68 42 263,88
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 179 265,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 136 479,21 15 644,75
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 579 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 650 715,00 54 420,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 860 383,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 790 332,00 54 420,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 64 550,00 0,00 0,00 0,00 6 144 818,05
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 37 500,00 0,00 0,00 0,00 379 369,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 23 500,00 0,00 0,00 0,00 170 074,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 040,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 3 550,00 0,00 0,00 0,00 3 550,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 069,67
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 433 970,95
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 331 389,43
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 579 255,00
RECETTES 0,00 0,00 246 600,00 0,00 0,00 0,00 2 961 735,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 860 383,00
708 Autres produits 0,00 0,00 225 000,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
747 Participations 0,00 0,00 21 600,00 0,00 0,00 0,00 1 876 352,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 19 600,00 1 227 924,65 257 100,00 18 000,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 19 100,00 8 000,00 5 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 25 500,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 500,00 750,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 35 449,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 872 494,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 269 731,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 71 699,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 20 309,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 42 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 174 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 803 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 371 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 598 823,65
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 309,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 490,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 200,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 200,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 250,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 449,14
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 872 494,07
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 731,44
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 174 330,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 803 330,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 400,00 20 650,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 1 300,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 300,00 5 700,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 700,00 100,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 3 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 700,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 51 800,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 10 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 292 013,09 28 900,00 0,00 0,00 9 900,00 460 863,09
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 300,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 2 500,00 0,00 0,00 9 900,00 12 400,00
618 Divers 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 7 300,00 0,00 0,00 0,00 24 100,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
628 Divers 0,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 8 290,48 0,00 0,00 0,00 0,00 8 290,48
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
641 Rémunérations du personnel 210 286,53 0,00 0,00 0,00 0,00 210 286,53
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 73 436,08 0,00 0,00 0,00 0,00 73 436,08
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 700,00
RECETTES 0,00 39 400,00 0,00 0,00 69 000,00 160 600,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 400,00
706 Prestations de services 0,00 6 400,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
747 Participations 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 69 000,00 69 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 421 984,90 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 990 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 990 000,00
618 Divers 44 300,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 96 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 8 877,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 200 215,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 68 392,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 419
984,90
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 990 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 877,47
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 215,40
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 392,03
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 1 157 500,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 018 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 500,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00 0,00 2 073 500,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00 0,00 1 900 000,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 121 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00 1 378
500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 36 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 018
000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 116 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 98 000,00
618 Divers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00 0,00 33 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 600,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 400,00 0,00 45 400,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
RECETTES 11 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 134
140,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 1 949
000,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
758 Produits divers de gestion courante 11 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 640,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
2022900260F00001 30/03/2022 0,00 2 000 000,00 1 022,22 2 000 000,00 0,00
9622751056A 21/04/2022 0,00 1 500 000,00 1 373,08 1 500 000,00 0,00
2023900220U00001 03/04/2023 1 500 000,00 0,00 762,50 0,00 0,00
9623751058A 19/04/2023 1 500 000,00 0,00 686,66 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
464657G_prêt de 2,5M_CE 27/06/2023 0,00 0,00 5 069,44 0,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 3 000 000,00 3 500 000,00 8 913,90 3 500 000,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
98 875 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 96 375 000,00
100 CAISSE D'EPARGNE 10/10/2014 10/10/2014 25/01/2015 3 000 000,00 V (Euribor 3M +
1.4)-Floor -1.4 sur
Euribor 3M
1,480 1,510 EUR T C O A-1
102 CAISSE D'EPARGNE 15/05/2015 27/05/2015 05/08/2016 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 1,500 EUR A C O A-1
103 BANQUE POSTALE 15/05/2015 20/11/2015 01/03/2016 1 500 000,00 V (Euribor 3M + 1)-Floor
0 sur Euribor 3M
1,000 1,018 EUR T C O A-1
105 CAISSE D'EPARGNE 03/08/2016 29/08/2016 20/01/2017 2 500 000,00 F Taux fixe à 1.14 % 1,140 1,145 EUR T C O A-1
106F SFIL CAFFIL 30/12/2016 10/01/2017 01/05/2017 2 500 000,00 F Taux fixe à 0.66 % 0,660 0,662 EUR T C O A-1
107 CAISSE D'EPARGNE 03/01/2017 03/01/2017 25/03/2017 1 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.71)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,710 0,722 EUR T C O A-1
109 SFIL CAFFIL 14/12/2018 31/12/2018 01/04/2019 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.57 % 1,570 1,579 EUR T C O A-1
110 CAISSE D'EPARGNE 31/12/2018 28/12/2018 25/03/2019 2 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.71)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,710 0,722 EUR T C O A-1
111 SFIL CAFFIL 12/07/2019 24/01/2020 01/05/2020 2 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.61)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,610 0,620 EUR T C O A-1
112 SFIL CAFFIL 12/07/2019 24/01/2020 01/05/2020 2 500 000,00 F Taux fixe à 1.32 % 1,320 1,327 EUR T C O A-1
114 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
04/11/2019 04/11/2019 01/12/2020 2 500 000,00 V (Livret A(Préfixé) +
0.75)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
1,500 1,500 EUR A C O A-1
115 SFIL CAFFIL 26/08/2021 29/09/2021 01/01/2022 2 500 000,00 F Taux fixe à 0.82 % 0,820 0,822 EUR T C O A-1
116 - Conso SFIL CAFFIL 23/12/2021 08/08/2022 01/12/2022 1 000 000,00 F Taux fixe à 0.81 % 0,810 0,812 EUR T C O A-1
117 - CONSO SFIL CAFFIL 25/10/2022 02/03/2023 01/07/2023 2 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.6)-Floor 0 sur Euribor
3M
3,344 3,436 EUR T C O A-1
118 BANQUE POSTALE 20/10/2022 26/10/2022 26/10/2024 2 750 000,00 V (€STR(Postfixé) +
0.51)-Floor 0 sur
€STR(Postfixé)
1,541 1,572 EUR X F O A-1 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 107
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
119 CAISSE D'EPARGNE 27/06/2023 27/06/2023 05/01/2024 2 500 000,00 V (Livret A(Préfixé) +
0.65)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
3,650 3,767 EUR T C O A-1
120 CAISSE D'EPARGNE 31/12/2023 05/04/2024 05/07/2024 425 000,00 V (Livret A(Préfixé) +
1.38)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
4,380 4,469 EUR X C O A-1
695 SFIL CAFFIL 20/08/2004 20/08/2004 01/09/2005 1 100 000,00 F Taux fixe à 4.59 % 4,590 4,590 EUR A P O A-1
700 SFIL CAFFIL 09/10/2004 09/10/2004 01/07/2006 7 000 000,00 C (T4M(Postfixé)-Floor
-0.07 sur
T4M(Postfixé)) + 0.07
2,183 2,237 EUR A C O A-1
703 CAISSE D'EPARGNE 16/07/2004 16/07/2004 18/07/2005 1 500 000,00 V (Euribor 12M-Floor
-0.08 sur Euribor 12M)
+ 0.08
2,430 2,465 EUR T P O A-1
71 CAISSE D'EPARGNE 26/05/2004 26/05/2004 26/05/2005 4 000 000,00 V (Euribor 12M-Floor
-0.08 sur Euribor 12M)
+ 0.08
2,420 2,455 EUR T P O A-1
80 CAISSE D'EPARGNE 10/09/2004 10/09/2004 18/03/2008 3 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)-Floor
-0.07 sur
EONIA(Postfixé)) +
0.07
2,120 2,214 EUR A P O A-1
802 SFIL CAFFIL 31/08/2006 31/08/2006 01/12/2006 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.62 % 3,620 3,724 EUR T C O A-1
81 CREDIT AGRICOLE 26/10/2005 26/10/2005 26/10/2006 3 000 000,00 V (Euribor 12M +
0.07)-Floor 0 sur
Euribor 12M
2,491 2,527 EUR T P O A-1
83 CREDIT AGRICOLE 01/05/2006 01/05/2006 01/05/2007 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.12 % 4,120 4,120 EUR A P O A-1
84 CREDIT AGRICOLE 16/11/2005 16/11/2005 05/06/2007 2 500 000,00 V (EONIA(Postfixé)-Floor
-0.05 sur
EONIA(Postfixé)) +
0.05
2,090 2,213 EUR A P O A-1
86 SOCIETE GENERALE 18/04/2006 01/06/2006 01/11/2007 4 000 000,00 V EONIA(Postfixé)-Floor
-0.025 sur
EONIA(Postfixé) +
0.025
2,915 2,787 EUR A C O A-1
87 SFIL CAFFIL 12/04/2006 30/03/2007 01/05/2008 1 800 000,00 F Taux fixe à 4.352 % 4,352 4,416 EUR A C O A-1
88 CREDIT AGRICOLE 25/07/2007 27/07/2007 01/07/2008 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.91 % 4,910 4,910 EUR A P O A-1
89 CREDIT AGRICOLE 02/01/2008 02/01/2008 02/01/2009 1 500 000,00 F Taux fixe à 4.98 % 4,980 4,980 EUR A P O A-1
90 CREDIT AGRICOLE 04/01/2008 20/05/2008 20/05/2009 1 500 000,00 V (Euribor 12M-Floor
-0.02 sur Euribor 12M)
+ 0.02
5,008 5,081 EUR A P O A-1
91 SFIL CAFFIL 21/12/2006 31/12/2008 01/01/2010 5 000 000,00 V T4M(Postfixé)-Floor
-0.04 sur T4M(Postfixé)
+ 0.04
4,070 4,208 EUR A C O A-1
92 CREDIT AGRICOLE 30/12/2009 10/08/2011 09/11/2011 1 300 000,00 V (Euribor 3M-Floor -0.45
sur Euribor 3M) + 0.45
2,010 2,025 EUR T P O A-1 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 108
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
93 CREDIT AGRICOLE 30/12/2009 07/12/2011 07/03/2012 1 300 000,00 V (Euribor 3M-Floor -0.45
sur Euribor 3M) + 0.45
1,920 1,962 EUR T X O A-1
94 CAISSE D'EPARGNE 30/12/2010 30/10/2012 30/01/2013 3 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.74)-Floor -0.74 sur
Euribor 3M
0,940 0,957 EUR T C O A-1
95 CAISSE D'EPARGNE 20/12/2011 20/12/2011 01/06/2013 3 000 000,00 F Taux fixe à 4.56 % 4,560 4,656 EUR A P O A-1
98 BANQUE POSTALE 20/11/2013 03/03/2014 01/07/2014 4 700 000,00 V (Euribor 3M +
1.56)-Floor -1.56 sur
Euribor 3M
1,846 1,886 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
2 500 000,00
082 SOCIETE GENERALE 02/11/2005 02/11/2005 26/10/2006 2 500 000,00 V (Euribor 12M-Floor
-0.04 sur Euribor 12M)
+ 0.04
2,592 2,630 EUR A C O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP
(total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
107 767,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 107 767,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 109
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
104 Caisse nationale
d'assurance vieillesse des
travailleurs
02/09/2013 29/01/2013 30/06/2016 107 767,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 98 982 767,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 51 407 206,54 7 052 274,82 1 904 025,87 0,00 523 863,57
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 51 157 206,54 6 927 274,82 1 894 612,25 0,00 523 192,36
100 N 0,00 A-1 1 650 000,00 10,82 V (Euribor 3M +
1.4)-Floor -1.4
sur Euribor 3M
5,550 150 000,00 83 969,09 0,00 12 506,66
102 N 0,00 A-1 1 200 000,00 11,59 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 100 000,00 18 000,00 0,00 6 645,83
103 N 0,00 A-1 900 000,00 11,92 V (Euribor 3M +
1)-Floor 0 sur
Euribor 3M
5,144 75 000,00 41 753,35 0,00 2 719,25
105 N 0,00 A-1 1 625 000,00 12,80 F Taux fixe à 1.14
%
1,145 125 000,00 17 990,63 0,00 3 325,00
106F N 0,00 A-1 1 656 250,00 13,08 V (Euribor 3M +
0.65)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,768 125 000,00 72 119,34 0,00 9 452,43
107 N 0,00 A-1 975 000,00 12,98 V (Euribor 3M +
0.71)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,781 75 000,00 41 866,51 0,00 538,50
109 N 0,00 A-1 1 525 000,00 15,00 F Taux fixe à 1.57
%
1,579 100 000,00 23 353,76 0,00 5 530,98
110 N 0,00 A-1 1 500 000,00 14,98 V (Euribor 3M +
0.71)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,781 100 000,00 64 652,62 0,00 837,67
111 N 0,00 A-1 2 125 000,00 21,08 V (Euribor 3M +
0.61)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,726 100 000,00 92 661,63 0,00 12 365,36
112 N 0,00 A-1 2 125 000,00 21,08 F Taux fixe à 1.32
%
1,327 100 000,00 27 555,00 0,00 4 380,75
114 N 0,00 A-1 2 166 666,68 25,92 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,750 83 333,33 81 250,00 0,00 6 293,40 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 111
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
115 N 0,00 A-1 2 333 333,36 27,75 F Taux fixe à 0.82
%
0,822 83 333,32 18 877,09 0,00 4 561,25
116 - Conso N 0,00 A-1 950 000,00 23,67 F Taux fixe à 0.81
%
0,812 40 000,00 7 573,50 0,00 593,78
117 - CONSO N 0,00 A-1 2 437 500,00 19,25 V (Euribor 3M +
0.6)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,637 125 000,00 107 174,47 0,00 22 066,95
118 N 0,00 A-1 2 750 000,00 0,82 V (€STR(Postfixé)
+ 0.51)-Floor 0
sur
€STR(Postfixé)
4,552 2 750 000,00 115 851,52 0,00 0,00
119 N 0,00 A-1 2 500 000,00 24,76 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.65)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,755 100 000,00 91 379,26 0,00 21 170,00
120 N 0,00 A-1 0,00 20,26 V (Livret A(Préfixé)
+ 1.38)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé) (Livret
A(Préfixé) +
1.38)-Floor 0 sur
Livr
4,469 10 625,00 9 249,33 0,00 4 285,33
695 N 0,00 A-1 81 484,55 0,67 F Taux fixe à 4.59
%
4,590 81 484,55 3 740,14 0,00 0,00
700 N 0,00 A-1 700 000,00 1,50 F Taux fixe à 4.44
%
4,505 350 000,00 31 598,00 0,00 7 899,50
703 N 0,00 A-1 70 306,56 0,54 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.13)-Floor -0.13
sur TAG
3M(Postfixé)
4,081 70 306,56 1 437,31 0,00 0,00
71 N 0,00 A-1 184 754,75 0,40 V (TAG 3M(Préfixé)
+ 0.13)-Floor
-0.13 sur TAG
3M(Préfixé)
3,885 184 754,75 3 041,98 0,00 0,00
80 N 0,00 A-1 1 459 564,86 11,22 V (TAM(Postfixé) +
0.14)-Floor -0.14
sur
TAM(Postfixé)
3,710 106 399,09 53 849,02 0,00 39 113,26
802 N 0,00 A-1 2 124 999,77 12,67 F Taux fixe à 3.62
%
3,724 166 666,68 75 906,87 0,00 5 907,64 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 112
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
81 N 0,00 A-1 420 553,61 1,82 V (Euribor 3M +
0.07)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,132 205 694,19 13 491,11 0,00 1 238,79
83 N 0,00 A-1 823 610,41 2,33 F Taux fixe à 4.12
%
4,120 263 530,22 33 932,75 0,00 15 319,44
84 N 0,00 A-1 1 490 309,26 12,43 F Taux fixe à 4.55
%
4,550 86 573,86 67 809,07 0,00 36 370,39
86 N 0,00 A-1 1 804 444,43 12,83 F Taux fixe à
4.1261 %
4,186 128 888,89 75 694,07 0,00 11 522,52
87 N 0,00 A-1 840 000,00 13,33 F Taux fixe à 4.352
%
4,416 60 000,00 37 166,08 0,00 23 007,58
88 N 0,00 A-1 1 282 025,99 13,50 F Taux fixe à 4.91
%
4,910 65 823,69 62 947,48 0,00 29 691,89
89 N 0,00 A-1 1 011 876,98 14,00 F Taux fixe à 4.98
%
4,980 46 963,34 50 391,47 0,00 47 785,74
90 N 0,00 A-1 1 016 510,58 14,39 V (Euribor
12M-Floor -0.02
sur Euribor 12M)
+ 0.02
3,935 46 720,11 40 077,28 0,00 21 084,58
91 N 0,00 A-1 2 666 666,62 15,00 F Taux fixe à 4.08
%
4,140 166 666,67 110 311,11 0,00 103 416,67
92 N 0,00 A-1 688 152,33 12,61 V (Euribor 3M-Floor
-0.45 sur Euribor
3M) + 0.45
4,490 41 161,80 28 205,50 0,00 3 186,25
93 N 0,00 A-1 700 824,25 12,93 V (Euribor 3M-Floor
-0.45 sur Euribor
3M) + 0.45
4,548 43 676,01 28 812,54 0,00 1 484,16
94 N 0,00 A-1 1 900 000,00 18,83 V (Euribor 3M +
0.74)-Floor -0.74
sur Euribor 3M
4,844 100 000,00 85 162,36 0,00 11 780,00
95 N 0,00 A-1 1 004 871,55 3,42 F Taux fixe à 4.56
%
4,560 234 672,76 45 822,14 0,00 20 389,73
98 N 0,00 A-1 2 467 500,00 10,25 V (Euribor 3M +
1.56)-Floor -1.56
sur Euribor 3M
5,648 235 000,00 129 938,87 0,00 26 721,08
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 250 000,00 125 000,00 9 413,62 0,00 671,21 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 113
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
082 N 0,00 A-1 250 000,00 1,82 V (€STR(Postfixé)
+ 0.07)-Floor
-0.07 sur
€STR(Postfixé)
4,091 125 000,00 9 413,62 0,00 671,21
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 64 656,00 5 388,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 64 656,00 5 388,00 0,00 0,00 0,00
104 N 0,00 A-1 64 656,00 11,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 388,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 51 471 862,54 7 057 662,82 1 904 025,87 0,00 523 863,57
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
39 0 0 0 0
% de l’encours 100,03 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 51 471 862,54 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
01_1990_BEA (1990 - 30 ans) 30 rue des Imbergères (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 4,57 0,00 0,00 02_1991_BAC (1991 - 35 ans) 10 sentier de la Tour (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 1 448 265,66 41 379,02 82 758,00 03_1993_BAC (1993 - 35 ans) 8 rue Gaston Lévy (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 243 918,43 6 969,10 27 876,33 04_1993_BAC (1993 - 35 ans) 20/22 rue du Dr Roux et 8 place des Ailantes (avec SBLRH) 914 694,10 26 134,12 130 670,50 05_1979_BAC (1979 - 65 ans) 15 rue des Imbergères (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 13 720,41 211,08 4 221,81 06_1979_BAC (1979 - 65 ans) 21 et 23 rue des Imbergères (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 80 797,98 1 243,05 24 860,73 07_1979_BAC (1979 - 65 ans) 10 rue Florian (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 13 720,41 211,08 4 221,81 08_1981_BAC (1981 - 65 ans) 11 avenue Carnot (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 10 671,43 164,18 3 611,69 09_1982_BEA (1982 - 65 ans) 17 rue des Imbergères (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 4,57 0,07 1,63 10_1982_BAC (1982 - 65 ans) 17bis rue des Imbergères (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 4,57 0,07 1,63 11_1988_BAC (1988 - 60 ans) 16/16bis/18 rue des Imbergères (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 152 449,02 2 540,82 60 979,50 12_1980_BEA (1980 - 65 ans) 29/31/33 rue des écoles (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 86 895,94 1 336,86 28 074,10 13_1989_BAC (1989 - 60 ans) 26 rue des écoles (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 518 326,66 8 638,78 215 969,36 14_2017_BAC (2017 - 65 ans) 4/4bis/6/6bis avenue Jules Guesde (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 2 815 980,80 43 999,70 2 507 982,90 15_2017_BAC (2017 - 65 ans) 2/4 rue Albert 1er (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 2 116 923,08 33 076,92 1 885 384,64 16_1985_BEA (1985 - 65 ans) concession 5 places de stationnement au parking Charaire (niv -2) 26 678,58 410,44 10 671,42 17_1985_BEA (1985 - 65 ans) concession 1 place de stationnement au parking Charaire (niv -2) 4 749,37 81,89 2 128,89 18_1992_BEA (1922 - 35 ans) concession 4 places de stationnement au parking Charaire (niv -2) 36 587,76 1 045,36 3 136,24 19_2005_BEA (2005 - 35 ans) concession 1 place de stationnement au parking Charaire (niv -2) 13 007,54 371,64 5 946,38 20_2012_BEA (2012 - 35 ans) concession 2 places de stationnement au parking Charaire (niv -2) 30 000,00 857,14 19 714,32 21_2012_BEA (2012 - 35 ans) concession 1 place de stationnement au parking Charaire (niv -2) 15 000,00 428,57 9 857,16 22_2005_BEA (2005 - 35 ans) concession 1 place de stationnement au parking Robinson 13 710,94 391,74 6 267,88 23 - TOTAL B.A.C. (Bail à construction) et B.E.A AU 1ER JANVIER 2024 8 556 111,82 169 491,63 5 034 336,92 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 609.80 €
2018-12-20
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L (nat 202) Frais d'études, d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme 10 20/12/2018
L (nat 203x) Frais détudes, de recherche et de développement (non suivis de réalisation) 5 20/12/2018
L (nat 204xx1) Subv d'équipemt versées pr financer des biens mobiliers, du matériel ou des études 5 20/12/2018
L (nat 204xx2) Subv d'équipemt versées pr financer des biens immobiliers ou des installations 30 20/12/2018
L (nat 204xx3) Subv d'équipemt versées pr financer des projets d'infrastructure d'intérêt national 40 20/12/2018
L (nat 205x) Logiciels 5 20/12/2018
L (nat 205x) Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés 5 20/12/2018
L (nat 208x) Autres immobilisations incorporelles 5 20/12/2018
L (nat 2132) Immeubles de rapport 30 20/12/2018
L (nat 2156x) Matériel et outillage dincendie-défense civile > 609,80 TTC 7 20/12/2018
L (nat 2157x) Matériel et outillage de voirie, mobilier urbain > 609,80 TTC 7 20/12/2018
L (nat 2158) Autres installations, matériel et outillages techniques > 609,80 TTC 7 20/12/2018
L (nat 2181) Installations générales, agencement et aménagements divers > 609,80 TTC 10 20/12/2018
L (nat 2182) Véhicules légers (voitures, mobylettes,...) 7 20/12/2018
L (nat 2182) Camions et véhicules lourds 10 20/12/2018
L (nat 2182) Bus et Autocars 10 20/12/2018
L (nat 2183x) Matériel de bureau électrique et électronique > 609,80 5 20/12/2018
L (nat 2183x) Matériel informatique (PC, UC, MF) > 609,80 5 20/12/2018
L (nat 2184x) Matériel de bureau et mobilier > 609,80 TTC 10 20/12/2018
L (nat 2188) Autres matériels divers >609,80 TTC (ne relevant pas d'une autre catégorie) 5 20/12/2018
L (nat 2188) Stocks de livres pour la bibliothèque 5 20/12/2018 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 35 000,00 722 620,11 757 620,11 0,00 757 620,11
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 35 000,00 722 620,11 757 620,11 0,00 757 620,11
Provisions pour litiges et contentieux 15 000,00 31/12/2023 49 211,75 64 211,75 0,00 64 211,75
Provisions pour risques et charges - Compte Epargne Temps 20 000,00 09/01/2024 673 408,36 693 408,36 0,00 693 408,36
Dépréciations (3) 20 000,00 147 243,15 167 243,15 0,00 167 243,15
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 20 000,00 147 243,15 167 243,15 0,00 167 243,15
Dépréciation des comptes de tiers 20 000,00 29/11/2023 147 243,15 167 243,15 0,00 167 243,15
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 55 000,00 869 863,26 924 863,26 0,00 924 863,26
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 119
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 55 000,00 869 863,26 924 863,26 0,00 924 863,26
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 85 383 849,83 75 682 493,93
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 1 500 000,00 317 307,53 159 000,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 14 997 788,00 14 997 788,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 2 023 669,35 1 872 798,22 57 287,74
A l’exception de ceux reçus des entreprises 5 950 157,09 5 418 762,11 207 803,91
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
4 247
846,26
3 656
622,20 31 812,62 200 513,69
MAISON DE
RETRAITE
RENAUDIN
2020 P EXTENS REHAB MAISON
RETRAITE RENAUDIN
BANQUE
POSTALE
4 247
846,26
3 656
622,20
16,37 A F Taux fixe à 0.87
%
0,870 F Taux fixe à 0.87
%
0,870 A-1 EUR 31 812,62 200 513,69
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
3 707
850,00
3 050
033,60 54 708,56 209 983,35
ASS DE GESTION
ET L EXTERNAT
SAINTE JEANNE
D ARC
2017 C ACCESS SECURITE GS STE
J.D'ARC_27 RUE IMBERGERES
SG 350 000,00 227 498,00 3,44 M F Taux fixe à 1 % 1,005 F Taux fixe à 1 % 1,005 A-1 EUR 1 982,17 65 004,00
ASS DE GESTION
ET L EXTERNAT
SAINTE JEANNE
D ARC
2017 P ACCESS SECURITE GS STE
J.D'ARC_27 RUE IMBERGERES
CE 2 000
000,00
1 741
065,16
16,84 M F Taux fixe à 1.99
%
2,008 F Taux fixe à 1.99
%
2,008 A-1 EUR 33 852,51 87 445,96
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P ACQ 11 RUE MICHEL
CHARAIRE_SIEGE SEM
BANQUE
POSTALE
632 850,00 480 819,88 14,46 T F Taux fixe à 1.8 % 1,812 F Taux fixe à 1.8 % 1,812 A-1 EUR 8 457,78 29 291,78
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P ACQ 2 LOCX COMMERCX_81
RUE HOUDAN
BANQUE
POSTALE
400 000,00 347 966,02 20,87 T F (EONIA(Postfixé)
+ 0.57)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
0,580 V Taux fixe à 1.89
%
1,903 A-1 EUR 6 480,31 13 633,37
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2020 P CREATION MAISON
MEDICALE_1 RUE M.JOFFRE
CE 275 000,00 238 462,85 16,08 A F Taux fixe à 1.4 % 1,400 F Taux fixe à 1.4 % 1,400 A-1 EUR 3 338,48 12 521,65 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 123
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
UNAPEI 92 2004 P ACQ LOCAL 4 RUE GARE -
BUREAUX
CDC 50 000,00 14 221,69 5,17 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
3,450 V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,200 A-1 EUR 597,31 2 086,59
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
77 428
153,57
68 975
838,13
2 351
715,58
757 045,21
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2009 P ACQ VEFA 20 LOGTS_21 RUE
HOUDAN AV 4 CHEMINS
CDC 879 769,00 705 003,99 35,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,100 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 25 380,14 7 554,30
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2009 P ACQ VEFA 1 LOGT_21 RUE
HOUDAN AV 4 CHEMINS
CDC 84 626,00 56 963,10 25,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.7)
1,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.7)
2,300 A-1 EUR 1 310,15 1 466,13
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2009 P ACQ VEFA_1 LOGT_21 RUE
HOUDAN AV 4 CHEMINS
CDC 38 474,00 28 665,09 35,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.7)
1,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.7)
2,300 A-1 EUR 659,30 434,86
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2019 P CONST 15 LOGTS SOCX_6 AV
J.GUESDE
CDC 503 296,00 471 652,38 45,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 658,80 0,00
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2019 P CONST 15 LOGTS SOCX_6 AV
J.GUESDE
CDC 723 830,00 663 575,25 35,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 18 580,11 534,05
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2019 P CONST RESIDENCE 150 LOGTS
SOCX_4 AV J.GUESDE
CDC 3 307
978,00
3 102
621,81
35,25 A V Livret A(Préfixé) +
1.06
1,810 V Livret A(Préfixé) +
1.06
4,060 A-1 EUR 112
004,64
0,00
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2019 P CONST RESIDENCE 150 LOGTS
SOCX_4 AV J.GUESDE
CDC 1 228
393,00
1 214
931,01
47,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 32 058,25 0,00
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2019 P CONST RESIDENCE 150 LOGTS
SOCX_4 AV J.GUESDE
CDC 2 324
055,00
2 274
909,10
37,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 72 478,60 0,00
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2019 P CONST RESIDENCE 150 LOGTS
SOCX_4 AV J.GUESDE
CDC 2 143
322,00
2 053
808,33
45,25 A V Livret A(Préfixé) +
1.06
1,810 V Livret A(Préfixé) +
1.06
4,060 A-1 EUR 61 927,85 0,00
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2019 P CONST RESIDENCE 150 LOGTS
SOCX_4 AV J.GUESDE
CDC 2 217
611,00
2 079
943,77
35,25 A V Livret A(Préfixé) +
1.06
1,810 V Livret A(Préfixé) +
1.06
4,060 A-1 EUR 75 085,96 0,00
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2020 P ACQ VEFA 20 LOGTS_21 RUE
HOUDAN AV 4 CHEMINS
CDC 794 519,39 700 509,27 25,92 A F Taux fixe à 0.9 % 0,900 F Taux fixe à 0.9 % 0,900 A-1 EUR 6 304,58 24 033,71
RATP HABITAT 2021 P ACQ-AME 27 LGTS 2 TER AV
J.GUESDE
CDC 89 749,00 89 749,00 77,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,300 V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 3 410,46 196,69
RATP HABITAT 2021 P ACQ-AME 27 LGTS 2 TER AV
J.GUESDE
CDC 1 192
264,00
1 192
264,00
77,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,300 V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 45 306,03 2 612,84
RATP HABITAT 2021 P ACQ-AME 27 LGTS 2 TER AV
J.GUESDE
CDC 319 388,00 319 388,00 37,42 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,610 V Livret A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 13 126,85 3 625,44
RATP HABITAT 2021 P ACQ-AME 27 LGTS 2 TER AV
J.GUESDE
CDC 260 834,00 260 834,00 37,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 9 390,02 3 313,16
RATP HABITAT 2021 P ACQ-AME 27 LGTS 2 TER AV
J.GUESDE
CDC 1 357
403,00
1 357
403,00
77,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,300 V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 51 581,31 2 974,75
RATP HABITAT 2021 P ACQ-AME 27 LGTS 2 TER AV
J.GUESDE
CDC 29 475,00 29 475,00 37,42 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,610 V Livret A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 1 211,42 334,58 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 124
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2017 P CONST 117 LOGTS
ETUDIANTS_1 CHEMIN JC
ARNOUX
CDC 3 298
555,00
3 179
172,63
48,75 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 102
543,11
0,00
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2010 P TRX AMELIO 4 LOGTS SOCX_75
RUE HOUDAN
Crédit
Foncier
294 619,00 214 070,73 19,00 A V (Livret A(Préfixé)
+ 1.11)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,902 V (Livret A(Préfixé)
+ 1.11)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
4,170 A-1 EUR 8 944,95 8 638,08
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2016 REAJUST CONST 27 LOGT
SOCX_ZAC ILOT BENOIT
CDC 21 950,89 2 774,76 0,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.4743402646503
1,224 V Livret A(Préfixé) +
0.4743402646503
3,474 A-1 EUR 236,18 2 774,76
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2016 REAJUST CONST 10 LOGTS_7
RUE AULNES
CDC 12 880,19 1 628,15 0,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.4743402646503
1,224 V Livret A(Préfixé) +
0.4743402646503
3,474 A-1 EUR 138,59 1 628,15
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2016 P RAVALEMTS 88 LGTS
SOCX_BAT
CHRETIENTE/RPA/PENTHIEVRE
CDC 423 513,66 183 635,68 4,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.45
1,200 V Livret A(Préfixé) +
0.45
3,450 A-1 EUR 6 335,43 33 888,36
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2016 P CONST 16 LOGTS SOCX_1 RUE
DES FILMINS
CDC 143 529,21 125 426,59 34,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 4 766,21 1 772,49
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2016 P CONST 16 LOGTS SOCX_1 RUE
DES FILMINS
CDC 180 745,96 143 696,88 24,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 023,51 4 045,88
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2016 P CONST 16 LOGTS SOCX_1 RUE
DES FILMINS
CDC 53 689,76 45 522,49 34,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 274,63 782,55
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2016 P ACQ ET AMELIO STUDIO_73
RUE HOUDAN
CDC 20 996,49 16 027,63 25,33 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 448,77 335,41
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2016 P ACQ VEFA 6 LOGTS SOCX_7/9
RUE CLOS ST MARCEL
CDC 312 430,00 279 534,65 41,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 7 267,90 2 014,20
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2016 P ACQ VEFA 6 LOGTS SOCX_7/9
RUE CLOS ST MARCEL
CDC 377 227,00 325 222,25 31,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 8 455,78 4 738,20
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2016 P ACQ TERRAIN_4 RUE DES
PEPINIERES
CDC 450 000,00 450 000,00 5,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 16 200,00 0,00
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2017 P CONST 117 LOGTS
ETUDIANTS_1 CHEMIN JC
ARNOUX
CDC 4 849
298,00
4 529
724,60
33,75 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 184
979,24
0,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 125
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2017 P CONST 117 LOGTS
ETUDIANTS_1 CHEMIN JC
ARNOUX
CDC 2 715
951,00
2 536
967,21
33,75 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 103
601,50
0,00
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2017 P CARRES NATURE_14 LOGTS
SOCX 2 RUE G.LEVY
REFINANCT
ARKEA 1 752
563,00
1 390
099,15
23,25 T V (Euribor 3M +
0.71)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,722 V (Euribor 3M +
0.71)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,753 A-1 EUR 60 444,94 55 189,74
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2012 P CONST 71 LOGTS SOCX
ETUDIANTS_58 BLD
DESGRANGES
Crédit
Foncier
1 105
151,00
1 001
526,17
40,00 A V (Livret A(Préfixé)
+ 1.07)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,368 V (Livret A(Préfixé)
+ 1.07)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
4,129 A-1 EUR 41 441,48 12 347,20
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2010 P ACQ 4 LOGTS SOCX_75 RUE
HOUDAN
Crédit
Foncier
230 682,00 203 581,68 39,00 A V (Livret A(Préfixé)
+ 1.11)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,902 V (Livret A(Préfixé)
+ 1.11)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
4,170 A-1 EUR 8 506,66 2 906,27
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2012 P CONST 71 LOGTS SOCX
ETUDIANTS_58 BLD
DESGRANGES
Crédit
Foncier
4 177
717,00
3 647
603,76
31,00 A V (Livret A(Préfixé)
+ 2.07)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
4,383 V (Livret A(Préfixé)
+ 2.07)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
5,144 A-1 EUR 188
015,74
69 104,29
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P CONST 1 LOGT SOCIAL_20-22
RUE DR ROUX
CDC 16 793,16 12 116,43 14,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 460,42 549,35
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P CONST 24 LOGTS SOCX_20-22
RUE DR ROUX
CDC 722 029,46 587 735,99 19,75 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,200 A-1 EUR 24 684,91 17 814,78
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P CONST 13 LOGTS SOCX_16
RUE IMBERGERES
CDC 210 181,66 126 463,38 8,58 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret A(Préfixé) +
1.3
4,300 A-1 EUR 5 437,93 12 254,26
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P CONST 13 LOGTS SOCX_16
RUE IMBERGERES
CDC 210 168,21 139 658,62 9,00 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret A(Préfixé) +
1.3
4,300 A-1 EUR 4 608,73 13 203,35
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P CONST 15 LGTS SOCX ET
PARKG_16-18 RUE P.COUDERC
CDC 235 082,81 156 597,29 9,42 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret A(Préfixé) +
1.3
4,300 A-1 EUR 6 733,68 13 422,74
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P CONST 39 LOGTS SOCX_ZAC
ROBINSON RUE HOUDAN AV
GARE
CDC 886 370,28 624 469,29 11,33 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret A(Préfixé) +
1.3
4,300 A-1 EUR 26 852,18 39 157,23
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P CONST 10 LOGTS SOCX ET
PARKGS_SENTIER TOUR
CDC 236 041,01 158 556,50 11,67 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret A(Préfixé) +
1.3
4,300 A-1 EUR 6 817,93 9 942,26
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P CONST 20 LOGTS SOCX_17-19
AV G.CLEMENCEAU
CDC 592 120,38 397 746,72 11,67 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret A(Préfixé) +
1.3
4,300 A-1 EUR 17 103,11 24 940,64 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 126
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P CONST RPA 12 LOGTS_10
SENTIER TOUR
CDC 189 532,61 127 315,29 11,67 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret A(Préfixé) +
1.3
4,300 A-1 EUR 5 474,56 7 983,28
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P CONSTR 11 LOGTS SOCX_1-3
ALLEE PALLOY
CDC 368 714,35 275 538,33 14,08 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret A(Préfixé) +
1.3
4,300 A-1 EUR 11 848,15 12 671,20
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P ACQ 2 LOGTS SOCX_19 RUE
IMBERGERES
CDC 10 144,73 5 965,64 6,42 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret A(Préfixé) +
1.3
4,300 A-1 EUR 251,27 755,99
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P ACQ 4 LOGTS SOCX_19 RUE
IMBERGERES
CDC 20 289,77 11 931,44 6,42 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret A(Préfixé) +
1.3
4,300 A-1 EUR 502,54 1 511,99
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P ACQ 14 LOGTS_17 RUE
IMBERGERES
CDC 57 484,01 33 803,63 6,42 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret A(Préfixé) +
1.3
4,300 A-1 EUR 1 423,78 4 283,70
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P CONST 10 LOGTS_RPA_19 RUE
IMBERGERES
CDC 43 898,80 25 814,81 6,42 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret A(Préfixé) +
1.3
4,300 A-1 EUR 1 087,30 3 271,34
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P CONST 10 LOGTS_RPA_19 RUE
IMBERGERES
CDC 81 263,89 45 421,93 6,92 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret A(Préfixé) +
1.3
4,300 A-1 EUR 1 913,13 5 756,01
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P AMELIO 19 LOGTS_17-19 RUE
IMBERGERES
CDC 114 101,80 63 776,47 6,92 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret A(Préfixé) +
1.3
4,300 A-1 EUR 2 686,21 8 081,96
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P CHAUFFAGE INDIV 348 LOGTS
(PENTHIEVRE-FLORIAN...)
CDC 127 327,81 80 923,96 7,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.65
1,400 V Livret A(Préfixé) +
0.65
3,650 A-1 EUR 2 953,72 8 644,38
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P ACQ 1 LOGT SOCIAL_19 RUE
ECOLES
CDC 101 450,24 88 128,70 24,17 A V Livret A(Préfixé) +
1.13
1,880 V Livret A(Préfixé) +
1.13
4,130 A-1 EUR 3 639,72 1 799,63
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P CONST 16 LOGTS SOCX_1 RUE
FILMINS
CDC 799 660,51 723 705,38 34,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 27 500,80 10 227,20
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P RAVALEMT_RPA_19 RUE
IMBERGERES
CDC 115 000,00 79 969,85 11,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 2 878,91 5 445,46
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P RENOV CHAUFFERIE RES.
ALSACE-BRET ET ESTEREL
CDC 377 000,00 321 171,75 26,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 11 562,18 7 233,40
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P REHAB 85 LOGTS SOCX_2 A 16
RUE L.BLUM
CDC 839 486,15 719 344,14 26,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 25 896,39 7 773,11 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 127
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2021 P MAISON 30 RUE IMBERGERES BANQUE
POSTALE
488 305,00 440 917,67 22,21 T F Taux fixe à 1.1 % 1,105 F Taux fixe à 1.1 % 1,105 A-1 EUR 4 777,69 17 589,79
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2019 P REHAB LOGTS SOCX_ 15.23.25
RUE IMBERGERES
BANQUE
POSTALE
800 000,00 695 932,04 20,87 T F Taux fixe à 1.89
%
1,903 F Taux fixe à 1.89
%
1,903 A-1 EUR 12 960,62 27 266,70
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2022 P ACQ VEFA 22 LOGTS SOCX
14-18 AV POINCARE
CDC 763 529,00 747 256,67 38,42 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 20 923,19 1 901,43
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2022 P ACQ VEFA 22 LOGTS SOCX
14-18 AV POINCARE
CDC 485 319,00 477 386,56 48,42 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 12 082,67 0,00
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2022 P ACQ VEFA 22 LOGTS SOCX
14-18 AV POINCARE
CDC 658 678,00 646 617,31 38,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret A(Préfixé) +
0.53
3,530 A-1 EUR 22 583,32 0,00
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2022 P ACQ VEFA 22 LOGTS SOCX
14-18 AV POINCARE
CDC 418 673,00 413 037,07 48,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret A(Préfixé) +
0.53
3,530 A-1 EUR 12 347,25 0,00
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2022 P ACQ VEFA 22 LOGTS SOCX
14-18 AV POINCARE
CDC 318 817,00 312 979,32 38,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret A(Préfixé) +
0.53
3,530 A-1 EUR 10 930,90 0,00
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2022 P ACQ VEFA 22 LOGTS SOCX
14-18 AV POINCARE
CDC 331 613,00 327 149,02 48,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret A(Préfixé) +
0.53
3,530 A-1 EUR 9 779,73 0,00
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2022 P ACQ VEFA 22 LOGTS SOCX
14-18 AV POINCARE
CDC 406 982,00 399 529,98 38,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret A(Préfixé) +
0.53
3,530 A-1 EUR 13 953,71 0,00
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2022 P ACQ VEFA 24 LOGTS SOCX
RUE CHÊNEAUX
CDC 1 140
505,00
1 119
621,86
38,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret A(Préfixé) +
0.53
3,530 A-1 EUR 39 103,15 0,00
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2022 P ACQ VEFA 24 LOGTS SOCX
RUE CHÊNEAUX
CDC 933 141,00 920 579,59 48,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret A(Préfixé) +
0.53
3,530 A-1 EUR 27 519,63 0,00
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2022 P ACQ VEFA 24 LOGTS SOCX
RUE CHÊNEAUX
CDC 388 612,00 380 329,91 38,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 649,24 967,76
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2022 P ACQ VEFA 24 LOGTS SOCX
RUE CHÊNEAUX
CDC 317 955,00 312 758,09 48,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 915,92 0,00
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2022 P ACQ VEFA 24 LOGTS SOCX
RUE CHÊNEAUX
CDC 330 229,00 324 182,36 38,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret A(Préfixé) +
0.53
3,530 A-1 EUR 11 322,17 0,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 128
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2022 P ACQ VEFA 24 LOGTS SOCX
RUE CHÊNEAUX
CDC 270 188,00 266 550,89 48,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret A(Préfixé) +
0.53
3,530 A-1 EUR 7 968,22 0,00
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2022 P ACQ VEFA 24 LOGTS SOCX
RUE CHÊNEAUX
CDC 216 000,00 216 000,00 38,50 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2023 P REHAB LOGTS SOCIAUX_21-23
RUE DES IMBERGERES
BANQUE
POSTALE
101 230,00 98 816,52 14,37 T F Taux fixe à 4.4 % 4,473 F Taux fixe à 4.4 % 4,473 A-1 EUR 4 266,37 4 988,31
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2023 P REHAB LOGTS
SOCIAUX_RESIDENCES
ALSACE ET BRETAGNE
CDC 2 207
198,00
2 207
198,00
29,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 79 459,13 42 057,44
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2023 P REHAB LOGTS
SOCIAUX_RESIDENCE
ESTEREL
CDC 1 511
000,00
0,00 19,25 A F Taux fixe à 3.82
%
3,820 F Taux fixe à 3.82
%
3,820 A-1 EUR 0,00 0,00
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2023 P REHAB LOGTS
SOCIAUX_RESIDENCE
ESTEREL
CDC 889 000,00 0,00 19,25 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.45)
2,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.45)
2,550 A-1 EUR 0,00 0,00
SEQUENS 2018 P CONST 11 LOGTS SOCX_1 ALL
FONTAINES
CDC 161 051,10 118 027,19 12,17 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,200 A-1 EUR 4 957,14 6 840,23
SEQUENS 2018 P CONST 10 LOGTS SOCX_1 ALL
FONTAINES
CDC 161 336,06 113 852,34 12,58 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,200 A-1 EUR 4 781,80 6 598,28
SEQUENS 2019 P CONST 61 LOGTS
SOCX_17-19-21 AV J.GUESDE
CDC 2 692
586,00
2 467
256,40
35,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 69 083,18 8 342,75
SEQUENS 2019 P CONST 61 LOGTS
SOCX_17-19-21 AV J.GUESDE
CDC 966 114,00 925 436,11 55,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.29
1,040 V Livret A(Préfixé) +
0.29
3,290 A-1 EUR 22 568,37 0,00
SEQUENS 2019 P CONST 61 LOGTS
SOCX_17-19-21 AV J.GUESDE
CDC 2 639
207,00
2 452
205,99
35,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 88 279,42 94,51
SEQUENS 2019 P CONST 61 LOGTS
SOCX_17-19-21 AV J.GUESDE
CDC 1 456
449,00
1 395
125,73
55,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.29
1,040 V Livret A(Préfixé) +
0.29
3,290 A-1 EUR 34 022,56 0,00
SEQUENS 2019 P ACQ VEFA 12 LOGTS_14 AV
BERRY
CDC 406 104,00 310 512,29 10,67 A V Livret A(Préfixé) +
1.06
1,810 V Livret A(Préfixé) +
1.06
4,060 A-1 EUR 12 606,80 19 472,41
SEQUENS 2019 P ACQ VEFA 12 LOGTS_14 AV
BERRY
CDC 437 893,00 339 540,03 11,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 12 223,44 19 300,10
SEQUENS 2019 P CONST 90 LOGTS SOCX LOT
1B AV J.GUESDE-RUE
M.BOEUFS
CDC 2 555
410,92
2 464
711,69
37,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 69 011,93 4 652,66
SEQUENS 2019 P CONST 90 LOGTS SOCX LOT
1B AV J.GUESDE-RUE
M.BOEUFS
CDC 1 853
690,86
1 826
202,74
57,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.27
1,020 V Livret A(Préfixé) +
0.27
3,270 A-1 EUR 43 197,63 0,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 129
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SEQUENS 2019 P CONST 90 LOGTS SOCX LOT
1B AV J.GUESDE-RUE
M.BOEUFS
CDC 3 650
260,21
3 545
005,21
37,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 122
707,22
0,00
SEQUENS 2019 P CONST 90 LOGTS SOCX LOT
1B AV J.GUESDE-RUE
M.BOEUFS
CDC 2 645
828,80
2 606
594,17
57,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.27
1,020 V Livret A(Préfixé) +
0.27
3,270 A-1 EUR 61 657,27 0,00
SEQUENS 2022 P CONST 49 LOGTS SOCX- ILOT
CHARAIRE
CDC 554 621,43 420 458,73 2,50 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,200 V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,200 A-1 EUR 17 659,27 133 003,49
TOTAL GENERAL 85 383
849,83
75 682
493,93
2 438
236,76
1 167
542,25
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 497 018,22
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 6 225 400,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 6 722 418,22
Recettes réelles de fonctionnement II 50 289 816,72
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 13,37
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
1 -Taxe de séjour / 2 - Fonctionnement MDT 3 - FPS 4 - Amélioration voirie 0,00 935 000,00 935 000,00 0,00
Total 0,00 935 000,00 935 000,00 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : 1 -Taxe de séjour / 2 - Fonctionnement MDT 3 - FPS 4 - Amélioration voirie Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
70384 Forfait post stationnement 900 000,00 731721 Taxe de séjour 35 000,00
Total 935 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2151 Développement des mobilités douces / Aménagement de lespace public 900 000,00 64111 et 6188 Fonctionnement maison du tourisme / amélioration offre touristique 35 000,00
Total 935 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 16 497 788,00 15 315 095,53 159 000,00 8017 Subventions à verser en annuités 1 500 000,00 317 307,53 159 000,00 2012 Convention partenariale pour la
rénovation de la résidence des
Mésanges
SEQENS 9 A 1 500 000,00 317 307,53 159 000,00
8018 Autres engagements donnés 14 997 788,00 14 997 788,00 0,00
Au profit d’organismes publics 14 997 788,00 14 997 788,00 0,00
2009 Convention de portage - Immeuble 1
avenue Jules Guesde
EPFIF 17 X 881 788,00 881 788,00 0,00
2016 Convention de portage - Pavillon 4
avenue du Plessis
EPFIF 10 X 553 000,00 553 000,00 0,00
2016 Convention de portage - Pavillon 10
avenue du Plessis
EPFIF 10 X 680 000,00 680 000,00 0,00
2018 Convention de portage - Pavillon 8
avenue du Plessis
EPFIF 8 X 480 000,00 480 000,00 0,00
2018 Convention de portage - Pavillon 14
avenue de la Gare
EPFIF 8 X 850 000,00 850 000,00 0,00
2018 Convention de portage - Terrain et
immeuble 14 avenue du Président
Roosevelt
EPFIF 8 X 5 400 000,00 5 400 000,00 0,00
2018 Convention de portage - Immeuble 1
rue du Four
EPFIF 8 X 1 600 000,00 1 600 000,00 0,00
2019 Convention de portage - 1
appartement 20 avenue de la Gare
EPFIF 7 X 285 000,00 285 000,00 0,00
2020 Convention de portage - 1
appartement 20 avenue de la Gare
EPFIF 6 X 300 000,00 300 000,00 0,00
2021 Convention de portage - Pavillon 5
avenue Jules Guesde
EPFIF 5 X 740 000,00 740 000,00 0,00
2021 Convention de portage - 1
appartement 1 avenue Jules Guesde
EPFIF 5 X 108 000,00 108 000,00 0,00
2022 Convention de portage - 1 terrain
148 avenue du Général Leclerc
EPFIF 4 X 2 750 000,00 2 750 000,00 0,00
2023 Convention de portage - 1
appartement 20 avenue de la Gare
EPFIF 3 X 370 000,00 370 000,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ; VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 133
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 7 973 826,44 7 291 560,33 265 091,65
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 7 973 826,44 7 291 560,33 265 091,65
A l’exception de ceux reçus des entreprises 5 950 157,09 5 418 762,11 207 803,91
1984 Bail à construction Charaire_bureaux et parkings INLI 65 A 1 272 754,41 1 332 978,75 53 319,15
1984 Bail à construction Charaire_logements et
parkings
Seqens 65 A 1 630 828,46 1 689 814,00 67 592,56
1984 Bail à construction Charaire_logements et
parkings
INLI 65 A 1 366 669,61 823 621,50 32 944,86
1988 Bail à construction Charaire_logements Seqens 65 A 749 904,61 650 972,86 22 447,34
2023 Bail emphytéotique Robinson_location local UNAPEI 92 30 A 915 000,00 907 375,00 30 500,00
2023 Concession à long terme d'une place de
stationnement au parking Charaire
M. et Mme Notarantonio 15 A 15 000,00 14 000,00 1 000,00
Engagements reçus des entreprises 2 023 669,35 1 872 798,22 57 287,74
1984 Bail à construction Charaire_commerces Auchan Supermarché 65 A 1 275 669,20 1 126 218,00 45 048,72
1986 Bail à construction Charaire_hotel SNC Lavaur et Cie 99 A 748 000,15 746 580,22 12 239,02 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 182 000,00 20422 Subvention d'équipement restauration du patrimoine Fondation du patrimoine Autre personne de droit privé 5 000,00 20422 Subvention d'équipement acquisition du fonds documentaire
Centre Social et Culturel des
Blagis (C.S.C.B)
Association 10 000,00
20422 Subvention d'équipement modernisation de la devanture commerciale
Divers commerçants Autre personne de droit privé 8 000,00
2324 Subvention d'équipement opération de construction de logements sociaux de la
résidence des Mésanges
Société Anonyme d'Habitation à
Loyer Modéré Seqens
Autre personne de droit privé 159 000,00
FONCTIONNEMENT (total) 1 841 740,00 657363 Subvention d'équilibre au CCAS subvention d'équilibre du CCAS Centre communal d'action sociale
Autre personne de droit public 567 000,00
65741 Subvention de fonctionnement aide à l'acquisition de VAE Aide aux particuliers à l'acquisition d'accessoires VAE
(vélos à assistance électrique)
Personne physique 15 000,00
65741 Subvention de fonctionnement aide aux particuliers à l'acquisition d'arbre
Aide aux particuliers à
l'acquisition d'arbre
Personne physique 2 000,00
65748 Subvention de fonctionnement contrat urbain de cohésion sociale
Association de développement
intercommunal des Blagis
(A.D.I.B.)
Association 8 548,00
65748 Subvention de fonctionnement contrat urbain de cohésion sociale
Ecole de la 2ème chance Association 2 095,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention non affectée Subventions non affectées Association 15 000,00 65748 Subvention de fonctionnement administration générale Vallée scientifique de la Bièvre (V.S.B.)
Association 7 824,00
65748 Subvention de fonctionnement développement durable Collectif des maires anti-pesticides
Association 1 200,00
65748 Subvention de fonctionnement développement durable Jardin des voisins Association 1 000,00 65748 Subvention de fonctionnement patriotique Anciens combattants Association 900,00 65748 Subvention de fonctionnement patriotique F.N.A.C.A. Association 900,00 65748 Subvention de fonctionnement patriotique Souvenir français Association 900,00 65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Fonds de soutien à la création culturelle (bénéficiaires à
déterminer en cours d'année)
Association 2 500,00
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Orchestre de Jeunes Alfred Loewenguth
Association 2 500,00
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Amis de Sceaux Association 900,00 65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Cercle philatélique et cartophile de Bourg La Reine Sceaux
Association 135,00
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture A cur joie de Sceaux La Villanelle
Association 500,00
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Collège universitaire Jean-Fournier
Association 1 300,00
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Félibrige Association 1 000,00 65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Amis du conservatoire de Bourg La Reine Sceaux
Association 225,00
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Saison musicale d'été de Sceaux
Association 8 000,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 136
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Amis des scouts et des guides Association 2 000,00 65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Scouts d'Europe Association 300,00 65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Bienvenue à Sceaux Association 6 000,00 65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Sceaux Loisirs Culture Amitié (S.C.L.A.)
Association 4 870,00
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Maison des jeunes et de la culture (M.J.C)
Association 449 500,00
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Maison des jeunes et de la culture (M.J.C) - subvention
exceptionnelle
Association 6 000,00
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Centre Social et Culturel des Blagis (C.S.C.B)
Association 295 100,00
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Centre d'échanges et de rencontres autour de la foi
(C.E.R.F)
Association 2 250,00
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Centre d'échanges et de rencontres autour de la foi
(C.E.R.F) - subvention
exceptionnelle
Association 500,00
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Echiquier scéen Association 700,00 65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Association du Musée du Lycée Marie-Curie de Sceaux
Association 200,00
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Association des amis et des anciens élèves du lycée
Lakanal
Association 450,00
65748 Subvention de fonctionnement sports A.S.A.S. basket Association 210 000,00 65748 Subvention de fonctionnement sports Tennis Club de Sceaux Association 37 000,00 65748 Subvention de fonctionnement sports Les Dauphins-Sceaux / Bourg-La-Reine
Association 9 000,00
65748 Subvention de fonctionnement sports Elan gymnique scéen Association 13 200,00 65748 Subvention de fonctionnement sports Cyclo-tourisme de la ville de Sceaux (C.T.V.S)
Association 5 000,00
65748 Subvention de fonctionnement sports A.S. boules de Sceaux Association 3 000,00 65748 Subvention de fonctionnement sports Compagnie d'Arc de Sceaux-Fontenay-aux-Roses
Association 900,00
65748 Subvention de fonctionnement sports Football club de Sceaux Association 25 000,00 65748 Subvention de fonctionnement sports Tennis de table Association 20 000,00 65748 Subvention de fonctionnement sports Aikido Association 2 600,00 65748 Subvention de fonctionnement sports Aikido - subvention exceptionnelle
Association 400,00
65748 Subvention de fonctionnement sports Judo club de Sceaux Association 14 000,00 65748 Subvention de fonctionnement sports Sceaux arts martiaux (ex Tae Kwon do)
Association 4 500,00
65748 Subvention de fonctionnement sports Jin Ling France Association 1 000,00 65748 Subvention de fonctionnement sports Antony Metro 92 Association 15 000,00 65748 Subvention de fonctionnement sports Subventions associations sportives - non affectées
Association 9 000,00
65748 Subvention de fonctionnement jumelage Centre scéen des amitiés internationales (C.S.A.I.)
Association 3 000,00
65748 Subvention de fonctionnement coopération internationale Association scéenne des amitiés africaines (A.S.A.M.A)
Association 450,00
65748 Subvention de fonctionnement coopération internationale Association RELQ - Arménie Association 450,00 65748 Subvention de fonctionnement coopération décentralisée Association Lysias Association 1 000,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 137
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Subvention de fonctionnement développement économique Union des commerçants et artisans de Sceaux (U.C.A.S)
Association 8 700,00
65748 Subvention de fonctionnement coopération décentralisée Association SOATATA Association 450,00 65748 Subvention de fonctionnement action sociale et solidarité Amis et parents d'enfants inadaptés (A.P.E.I. - Sud 92)
Association 3 830,00
65748 Subvention de fonctionnement action sociale et solidarité Club des aînés Association 750,00 65748 Subvention de fonctionnement action sociale et solidarité Groupement alimentaire familial intercommunal des Blagis
(G.A.F.I.B. - secours catholique)
Association 2 700,00
65748 Subvention de fonctionnement action sociale et solidarité Centre d'Information féminin et familial (C.I.F.F.)
Association 1 125,00
65748 Subvention de fonctionnement action sociale et solidarité Valentin Haüy Association 450,00 65748 Subvention de fonctionnement action sociale et solidarité Secours populaire français (délégation des Hauts de Seine)
Association 500,00
65748 Subvention de fonctionnement action sociale et solidarité Association d'aide aux victimes d'infractions pénales des
Hauts-de-Seine (A.D.A.V.I.P.
92)
Association 900,00
65748 Subvention de fonctionnement action sociale et solidarité UNAFAM Association 200,00 65748 Subvention de fonctionnement action sociale et solidarité Service d'accompagnement à l'inclusion sociale (SAIS 92)
Association 200,00
65748 Subvention de fonctionnement action sociale et solidarité France Alzheimer Association 1 600,00 65748 Subvention de fonctionnement administration générale Prévention routière Association 720,00 65748 Subvention de fonctionnement amicale du personnel Amicale du personnel (ex C.O.S.)
Association 37 818,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 120,00 0,00 120,00 71,30 35,00 106,30
Adjoint administratif territorial C 22,00 0,00 22,00 10,80 3,00 13,80 Adjoint administratif territorial principal
de 1ère classe
C 17,00 0,00 17,00 14,80 0,00 14,80
Adjoint administratif territorial principal
de 2ème classe
C 16,00 0,00 16,00 10,80 2,00 12,80
Attaché A 33,00 0,00 33,00 14,00 19,00 33,00 Attaché principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur B 20,00 0,00 20,00 9,90 10,00 19,90 Rédacteur principal de 1ère classe B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 173,00 0,00 173,00 122,30 39,90 162,20
Adjoint technique territorial C 94,00 0,00 94,00 59,60 28,00 87,60 Adjoint technique territorial principal
de 1ère classe
C 21,00 0,00 21,00 19,70 1,00 20,70
Adjoint technique territorial principal
de 2ème classe
C 31,00 0,00 31,00 29,00 0,00 29,00
Agent de maîtrise C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Agent de maîtrise principal C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur A 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00 5,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 6,00 0,00 6,00 2,00 3,90 5,90 Technicien principal de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Technicien principal de 2ème classe B 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 73,00 2,08 75,08 52,90 17,38 70,28
Agent social C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Agent social principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 139
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent social principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles
C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Agent spécialisé principal de 2ème
classe des écoles maternelles
C 8,00 0,00 8,00 5,00 3,00 8,00
Assistant socio-éducatif de classe
exceptionnelle
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Auxiliaire de puériculture de classe
normale
B 23,00 0,00 23,00 13,00 5,80 18,80
Auxiliaire de puériculture de classe
supérieure
B 13,00 0,00 13,00 12,70 0,00 12,70
Conseiller supérieur socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Educateur territorial de jeunes enfants A 9,00 0,00 9,00 4,80 4,00 8,80 Educateur territorial de jeunes enfants
de classe exceptionnelle
A 5,00 0,00 5,00 4,40 0,00 4,40
Infirmier de classe supérieure B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Médecin hors classe A 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50 0,50 Psychologue de classe normale A 0,00 1,58 1,58 0,00 2,08 2,08 Puéricultrice hors classe A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 3,00 1,66 4,66 4,16 1,00 5,16
Educateur territorial des A.P.S B 1,00 1,66 2,66 2,16 1,00 3,16 Educateur territorial des A.P.S
principal de 1ère classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur territorial des A.P.S
principal de 2ème classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 12,00 0,00 12,00 11,00 0,00 11,00
Adjoint territorial du patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint territorial du patrimoine
principal de 1ère classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation principal de
1ère classe
B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Assistant de conservation principal de
2ème classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché territorial de conservation
(patrimoine)
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Bibliothécaire territorial A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 51,00 0,00 51,00 35,60 6,00 41,60
Adjoint territorial d'animation C 38,00 0,00 38,00 23,60 6,00 29,60 Adjoint territorial d'animation principal
de 1ère classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial d'animation principal
de 2ème classe
C 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 140
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Animateur B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Animateur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 9,00 0,00 9,00 7,50 0,00 7,50
Brigadier-chef principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Gardien-brigadier C 7,00 0,00 7,00 5,50 0,00 5,50
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
441,00 3,74 444,74 304,76 99,28 404,04
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 141
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif territorial C ADM 368 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 368 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 446 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 486 0,00 332-10 CDI Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 401 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 401 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 332-10 CDI Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 432 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 401 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-10 CDI Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 332-10 CDI Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C TECH 525 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 374 0,00 332-8-2° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 374 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 332-8-2° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 381 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 371 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 371 0,00 332-10 CDI Agent social C MS 381 0,00 332-10 CDI
IV – ANNEXES IV VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 142
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C MS 368 0,00 332-8-2° CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C MS 368 0,00 332-14 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C MS 368 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 778 0,00 333-1_333-10 CDI Attaché A ADM 821 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 469 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 611 0,00 332-10 CDI Attaché A ADM 732 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 653 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 611 0,00 332-10 CDI Attaché A ADM 778 0,00 332-10 CDI Attaché A ADM 693 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 469 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 653 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 778 0,00 332-8-2° CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 434 0,00 332-8-2° CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 416 0,00 332-8-2° CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 434 0,00 332-8-2° CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 397 0,00 332-10 CDI Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 389 0,00 332-8-2° CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 389 0,00 332-8-2° CDD Conseiller supérieur socio-éducatif A MS 784 0,00 332-8-2° CDD Educateur territorial de jeunes enfants A MS 461 0,00 332-8-2° CDD Educateur territorial de jeunes enfants A MS 444 0,00 332-8-2° CDD Educateur territorial de jeunes enfants A MS 444 0,00 332-8-2° CDD Educateur territorial de jeunes enfants A MS 444 0,00 332-14 CDD Educateur territorial des A.P.S B SP 452 0,00 332-10 CDI Ingénieur A TECH 565 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 646 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 646 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 739 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 739 0,00 332-8-2° CDD Médecin hors classe A MS 1071 0,00 332-8-2° CDD Psychologue de classe normale A MS 668 0,00 332-8-2° CDD Psychologue de classe normale A MS 763 0,00 332-8-2° CDD Psychologue de classe normale A MS 619 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 397 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 395 0,00 332-10 CDI VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 143
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Rédacteur B ADM 452 0,00 332-10 CDI Rédacteur B ADM 397 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 395 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 395 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 401 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 458 0,00 332-8-2° CDD Technicien B TECH 563 0,00 332-8-2° CDD Technicien B TECH 401 0,00 332-8-2° CDD Technicien B TECH 452 0,00 332-8-2° CDD Technicien B TECH 500 0,00 332-14 CDD Technicien principal de 1ère classe B TECH 446 0,00 332-8-2° CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 480 0,00 332-10 CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif territorial C ADM 366 0,00 332-13 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 376 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-13 CDD Attaché A ADM 611 0,00 332-23-1° CDD Collaborateur de cabinet A OTR 538 0,00 332-8-1° CDD Directeur cabinet A OTR 742 0,00 333-1_333-10 CDD Rédacteur B ADM 373 0,00 332-23-1° CDD Rédacteur B ADM 373 0,00 332-23-1° CDD Rédacteur principal de 1ère classe B ADM 592 0,00 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). : VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Bureau du service des assemblées (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
01/11/2017 - EFFIA Stationnement Effia société 184 140,00 21/12/2018 - SARL Dodeca Dodeca société 900,00 16/04/2021 - Société des marchés de la région parisienne
Somarep société 69 000,00
Détention d’une part du capital
10/05/1954 - 1001 Vies Habitat société anonyme 8 512,00 02/02/2012 - La cuisine Montrouge-Sceaux SPL société publique locale 150 000,00 05/03/2020 - Sceaux Bourg-La-Reine Habitat société d'écomonie mixte 6 224 578,97
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- ASS DE GESTION ET L EXTERNAT SAINTE JEANNE D ARC
Association 1 968 563,16
- SEQUENS SA HLM 18 984 928,62 - MAISON DE RETRAITE RENAUDIN Maison de retraite (publique) 3 656 622,20 - UNAPEI 92 Association 14 221,69 - SCEAUX BOURG-LA-REINE HABITAT - SEM
SEM 34 456 462,15
- RATP HABITAT SA HLM 3 249 113,00 - HAUTS DE SEINE HABITAT OPH 13 352 583,10
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
08/12/2023 - Animathèque - Maison des Jeunes et de la Culture
MJC Association 455 500,00
08/12/2023 - Centre Social et Culturel des Blagis CSCB Association 295 100,00 08/12/2023 - Association Sportive et Athlétique Scéenne Basket
ASAS Basket Association 210 000,00
08/12/2023 - Amicale du personnel Amicale Association 37 818,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 146
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
Syndicat intercommunal pour le Gaz et lElectricité en Ile-de-France (SIGEIF) 31/12/1903 sans fiscalité propre 4 400,00 Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pr lElectricité et les Réseaux de Com (SIPPEREC) 31/12/1943 sans fiscalité propre 13 600,00 Syndicat Mixte Autolib et Vélib Métropole 26/03/2009 sans fiscalité propre 45 400,00 Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) 08/12/2011 sans fiscalité propre 1 200,00
EPCI
Métropole du Grand Paris 01/01/2016 avec fiscalité propre 0,00 Etablissement public territorial Vallée Sud Grand Paris (T2 de la MGP) 01/01/2016 sans fiscalité propre 8 210 812,00
Autres organismes de regroupement
Syndicat du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly-Larue, LHay-les-Roses, Montrouge et Sceaux sans fiscalité propre 81 560,34
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 147
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Centre communal d'action sociale (CCAS) Centre communal d'action sociale (CCAS) 01/01/1900 01/01/1900 service public administratif non Caisse des écoles (CDE) - supprimée en
2012
DCM 20 nov. 2008 +Suppression après 3 ans d'inactivité CDM 2
février 2012
01/01/1900 01/01/1900 service public administratif non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 148
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Service de soins infirmiers à domicile : budget
annexe du CCAS
DCA 10 oct. 2022 Cessation d'activité au 31/12/2022 04/11/1985 28/10/1983 service public
administratif
non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 149
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-643 410,26 -643 410,26
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-1 203 601,24 -1 203 601,24
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 847 011,50 -1 847 011,50
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 1 847 011,50 1 847 011,50
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 847 011,50 -1 847 011,50
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
1 203 601,24 1 203 601,24
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 7 793 965,00 7 793 965,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 9 808 988,50 9 808 988,50
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
2 015 023,50 2 015 023,50
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 7 793 965,00 I 7 793 965,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 7 065 400,00 7 065 400,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 7 060 000,00 7 060 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 5 400,00 5 400,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 728 565,00 728 565,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 663 000,00 663 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 65 565,00 65 565,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 9 808 988,50 III 9 808 988,50
Ressources propres externes de l’année (a) 2 272 988,50 2 272 988,50
10222 FCTVA 1 147 988,50 1 147 988,50
10226 Taxe d'aménagement (3) 780 000,00 780 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 345 000,00 345 000,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 7 536 000,00 7 536 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 3 418,00 3 418,00
28031 Frais d'études 267 372,00 267 372,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 100,00 100,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 72 791,00 72 791,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 583 362,00 583 362,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 97 073,00 97 073,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 28 768,00 28 768,00
281321 Immeubles de rapport 123 430,00 123 430,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 7 886,00 7 886,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 79 686,00 79 686,00
28181 Installations générales, aménagt divers 73,00 73,00
281828 Autres matériels de transport 53 382,00 53 382,00
281831 Matériel informatique scolaire 28 192,00 28 192,00
281838 Autre matériel informatique 184 728,00 184 728,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 8 397,00 8 397,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 109 794,00 109 794,00
28185 Matériel de téléphonie 23 131,00 23 131,00
28188 Autres immo. corporelles 258 417,00 258 417,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 564 000,00 3 564 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 042 000,00 2 042 000,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 152
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 153
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Régie directe au sein du budget général de la
ville.
Cinéma Trianon 01/01/2011 01/07/2010 service public
administratif
Délégation de Service Public Service de stationnement 01/01/2012 02/02/2012 service public
administratif
Régie directe au sein du budget général de la
ville.
Régie publicitaire 01/04/2012 29/03/2012 service public
administratif
Régie directe au sein du budget général de la
ville.
Achats et ventes de terrains 01/01/2015 26/03/2015 service public
administratif
Délégation de Service Public Marchés d'approvisionnement 01/06/2021 01/06/2021 service public
administratif VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 154
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 52 698 829,00 4,32 35,53 % 6,00 31 585 535,00 7,09
TFPNB 87 607,00 3,80 25,82 % 6,00 22 622,00 9,68
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 3 075 558,00 3,80 23,35 % 6,00 718 198,00 10,03
TOTAL 55 861 994,00 4,29 32 326 355,00 7,15
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 155
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
01 - Philippe LAURENT
02 - Jean-Philippe ALLARDI
03 - Florence PRESSON
04 - Francis BRUNELLE
05 - Isabelle DRANCY
06 - Philippe TASTES
07 - Sylvie BLERY-TOUCHET
08 - Patrice PATTEE
09 - Monique POURCELOT
10 - Roselyne HOLUIGUE-LEROUGE
11 - Christian LANCRENON
12 - Jean-Pierre RIOTTON
13 - Annie BACH
14 - Frédéric GUERMANN
15 - Sabine NGO MAHOB
16 - Théophile TOUNY
17 - Sakina BOHU
18 - Emmanuel GOUJON
19 - Axelle POULLIER
20 - Numa ISNARD VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 156
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
21 - Claire VIGNERON
22 - Corinne DELEUZE
23 - Konstantin SCHALLMOSER
24 - Catherine PALPANT
25 - Nadine LACROIX
26 - Hugues OSSART
27 - Jean-Christophe DESSANGES
28 - Christiane GAUTIER
29 - Xavier TAMBY
30 - Maud BONTE
31 - Fabrice BERNARD
32 - Philippe SZYNKOWSKI
33 - Liliane WIETZERBIN
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.