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Arrêté - scan 20211203 092510
Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Reyrieux.
Lien du pdf (Arrêté - scan 20211203 092510)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
l'esprit nature
)ReYRieux ARRETE 2021AR294 Arrêté de police portant instauration de l'obligation du port du masque en plein air,
dans le centre village le 3 décembre 2021 à compter de 14h
Le Maire de la commune de Reyrieux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L1311-1 et | 1311-2 ;
Vu le Code pénal ;
Vu la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid 19;
Vu les décrets n °2020-548 du 11 mai 2020 et n °2020-911 du 27 juillet 2020, prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie dans un contexte d'état d'urgence sanitaire ;
Vu le Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus Covid 19 ;
Vu le Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Considérant que pour assurer la sécurité de la population lors de la Fête des llluminations le 3 décembre 2021 à compter de 14h, il y a lieu de prendre des mesures complémentaires ;
Considérant que cette information sera diffusée sur le site internet de la commune de Reyrieux, sur les panneaux lumineux et sur l'application Panneau Pocket ;
Considérant que la pratique sportive autonome n'est pas concernée par ces dispositions ;
ARRETE
Article 1 : le vendredi 3 décembre 2021 à partir de 14h, le port d'un masque « Grand public » ou
« chirurgical » est obligatoire, en plein air, dans les espaces publics ou les voies privées ouvertes à la
circulation publique dans le centre village. Cette obligation s'applique aux personnes de plus de 11 ans.
Article 2 : Le masque ou tout autre dispositif de protection doit couvrir la bouche et le nez.
Article 3 : Toute personne ne pouvant respecter le port du masque pour raison médicale ou en raison
d’un handicap devra être munie d’un certificat médical justifiant de cette dérogation.
Article 4 : Conformément aux dispositions du code pénal, le non-respect des mesures prévues par le
présent arrêté, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 1°" classe.
Article 6 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par voie d'affichage.
Article 7 : Ces dispositions entreront en vigueur à la date de publication du présent arrêté.
Mairie de Reyrieux
105 Grande rue
01600 REYRIEUX
TÉL. 04 74 08 95 20
FAX: 04 74 O8 95 21
accueil@reyrieux.fr
www.reyrieux.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
)IReYRieux Article 8 : Le présent arrêté pourra être déféré aux fins d'annulation devant le Tribunal Administratif
de LYON pendant un délai de deux mois à compter de la date de sa publication.
Article 9 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Police municipale de Reyrieux
- Gendarmerie de Trévoux
- Centre de secours de Trévoux
- Services techniques de Reyrieux
- Madame la Préfète de l’Ain
- Le Sou des Ecoles de Reyrieux, Madame RIGAUDIERE Nathalie
Qui, chacun en ce qui le concerne, sera chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Reyrieux
Le 30 novembre 2021
Madame le Maire
Carole BONTEMPS-HESDIN
Mairie de Reyrieux
105 Grande rue
01600 REYRIEUX
TÉL. 04 74 08 95 20
FAX: 04 74 08 95 21
accueil@reyrieux.fr
www.reyrieux.fr