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Arrêté - scan 20211221 095243
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Reyrieux.
Lien du pdf (Arrêté - scan 20211221 095243)
Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
l'esprit nature
REYRIEUX ARRETE 2021AR312
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la commune de Reyrieux
Vu le Code du Domaine de l'Etat, notamment son article L 28 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213.6 ;
Vu le Code pénal;
Vu la demande faite le 20 décembre 2021 par Mr BENOIT-VINCENT CHARLES, Directeur de l'Espace
Talançonnais ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de règlementer l'occupation du domaine public au sein du centre village
de la commune dans le cadre d'un projet d'animations sur l’espace public mené par l'Espace Talançonnais sur le premier trimestre de l’année 2022.
ARRETE
Article 1 : Le Maire de Reyrieux autorise M. Benoit-Vincent CHARLES, Directeur de l'Espace
Talançonnais à occuper le domaine public à l’occasion d'animations au sein de l’espace public dans le cadre du projet « aller vers » :
- Le 27/01/22 de 10h à 12h sur le parking de la Paix à l’occasion de jeux musicaux
- Le 02/02/22 de 10h à 12h dans l'enceinte du Galet (parvis ou espaces verts) à l’occasion d’un
atelier manuel, création de marques pages décorés
- Le 08/02/22 de 17h à 19h chemin de Gigneux — lot de Gigneux à l’occasion de jeux de société
- Le 14/02/22 de 9h à 11h sur le parking de la Paix à l’occasion d’une initiation/découverte de thés locaux
- _Le25/02/22 de 9h à 11h sur le parking de la Gare à l’occasion d’une séance de réveil musculaire
- Le 02/03/22 de 15h à 17h chemin de Gigneux — lot de Gigneux à l’occasion de jeux de cartes
- Le 11/03/22 de 14h à 16h sur le parking du Clos du Moulin, route du Stade à l’occasion d'ateliers numériques
Article 2 : : L'ensemble des gestes barrières ainsi que les recommandations sanitaires actuelles devront être respectés.
Article 3 : A la fin de la manifestation les sites seront laissés propres et devront satisfaire aux normes
de sécurité en vigueur.
Mairie de Revyrieux
105 Grande rue
01600 REYRIEUX
TÉL. 04 74 08 95 20
FAX: 04 74 08 95 21
accuell@reyrieux.fr
www.reyrieux.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
À | l'esprit nature
REYRIEUX
Article 4 : Une ampliation de cet arrêté sera adressée à :
- La police municipale
- La brigade de gendarmerie de Trévoux
- Les services techniques municipaux
- Mr BENOIT- VINCENT CHARLES, Directeur de l'Espace Talançonnais
Qui, chacun en ce qui le concerne, sera chargé de l'exécution.
Mairie de Reyrieux
105 Grande rue
01600 REVRIEUX
TÉL. O4 74 08 95 20
FAX: O4 74 08 95 21
accueil@reyrieux.fr
www.reyrieux.fr
Fait à Reyrieux
Le 20 décembre 2021
Madame le Maire
Carole BONTEMPS HESDIN
Pour le Maire empêché
Le 1°" Adjoint
Marcel BABAD