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Compte-Rendu - 66s4e8dbmlqo0
Document publié le Jeudi 22 mai 2014 par la commune de Staple.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 66s4e8dbmlqo0)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du jeudi 22 mai 2014
Le jeudi 22 mai 2014, dans la salle du conseil de la Mairie de Staple s’est réuni le conseil
municipal sous la présidence de Monsieur Eddie DEFEVERE, Maire.
Présents : Mesdames Stéphanie BODELE, Bérengère DELATTRE, Noëlla TAHON, Lisa
VAN GLABEKE, Messieurs Jacques BOUREY, Eddie DEFEVERE, Daniel DOYER, Michel
HUYGHE, Sylvain LEFEBVRE, Franck SONILIACQUE, Thierry VANDERBEKEN,
Excusés : Monsieur Didier BILLIET a donné pouvoir à Monsieur Daniel DOYER
Monsieur Jean-Marc POLVECHE,
Monsieur Michel TIMMERMAN, a donné pouvoir à Monsieur Thierry VANDERBEKEN
Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal
Monsieur Laurent DHOLLANDE, de la société GRANIMOND. Parmi les sociétés
rencontrées dans le cadre de la réflexion menée pour l’implantation d’un columbarium, la
société GRANIMOND a particulièrement retenu l’attention de MM DOYER,
SONILIACQUE et DEFEVERE.
Monsieur DHOLLANDE a présenté aux membres du conseil municipal le pack columbarium
« MAPA », un produit composé de 6 cases doubles, d’un jardin du souvenir et les modalités
d’installation et de gestion.
Ensuite, Monsieur le MAIRE a proposé la constitution d’un groupe de travail spécifique pour
cette question avant de faire valider le choix du produit et le lieu d’implantation par le conseil
municipal. Les volontaires pour travailler sur ce sujet sont Monsieur le Maire, Monsieur
DOYER, Madame VAN GLABEKE, Madame BODELE, Monsieur SONILIACQUE,
Monsieur LEFEBVRE.
Après avoir remercié Monsieur DHOLLANDE, Monsieur le Maire ouvre la séance
Secrétaire de séance : Stéphanie BODELE
1) Retour sur le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 24 avril
Monsieur le Maire demande si le compte rendu diffusé appelle des commentaires.
Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu de la réunion du 24 avril devient
procès-verbal.
2) Eglise
A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur DOYER présente aux membres du
conseil municipal le devis réalisé par la société Réatub pour la pose de filets de mise
en sécurité dans l’église. 2
La pose de ces filets permettra d’empêcher de manière plus sûre l’accès aux deux nefs
latérales. Le devis s’élève à hauteur de 4250, 00 €. Cette somme est prévue au budget
primitif.
Monsieur le Maire précise qu’il sollicitera un nouveau passage de la commission de
sécurité après la pose de ces filets. Il sera tenu compte de l’avis de la commission de
sécurité pour décider du maintien de l’ouverture au public de l’édifice.
Monsieur le Maire rappelle que les montants des travaux à réaliser dans les
préconisations de Monsieur BISMAN, architecte des bâtiments de France, sont très
importants.
En outre, pour pouvoir prétendre aux financements publics, il est impératif que
l’édifice ne soit pas réservé exclusivement aux activités cultuelles. Or, aucun autre
projet n’a été enregistré en ce sens.
Enfin, les dernières décisions des collectivités montrent que les opportunités de
financements publics seront très probablement revues à la baisse dans les prochaines
années.
3) Indemnités accordée à Monsieur VERDIERE, trésorier
Monsieur le Maire explique que cette indemnité peut être accordée au début du
mandat pour les missions de conseil assurée par Monsieur le trésorier. Elle s’élève à
381, 00€
Monsieur le Maire propose d’accorder cette indemnité
Accepté à l’unanimité
4) Autorisation générale de poursuites accordée à Monsieur VERDIERE
Il est proposé d’accorder à Monsieur VERDIERE, trésorier, une autorisation générale
de poursuites pour le recouvrement forcé des produits locaux.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de Monsieur VERDIERE à ce sujet.
Après débat, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accorder cette autorisation à
Monsieur VERDIERE.
5) Retour sur le travail des commissions
Monsieur le Maire donne la parole successivement à Monsieur SONILIACQUE et à
Madame BODELE pour faire un retour sur les premières réunions des commissions.
Les points principaux retenus sont les suivants :
- CCAS : élection de Madame BODELE au poste de Vice-Présidente, adoption du
budget primitif et du CA 2013. Aides pour le centre de loisirs : très peu de
personnes sont concernées par les aides pour la tranche 3 et les sommes engagées
sont très faibles. Il a donc été décidé de répartir l’aide sur les tranches 1 et 2.
- Communication : Un prochain numéro spécial de l’Etape sera réalisé pour
présenter la nouvelle organisation municipale, les agents de la commune et les
nouveaux horaires de la bibliothèque. 3
- Lecture publique : une rencontre a eu lieu avec Madame Brigitte Luche,
responsable territoriale de la médiathèque départementale. Le constat a été fait de
l’important désordre dans les classements des livres et de la très faible
fréquentation. Le logiciel acquis récemment pour l’informatisation des prêts n’est
pas correctement utilisé. Une nouvelle équipe de bénévoles travaille actuellement à
la remise à niveau de la bibliothèque et proposera de nouveaux horaires.
- Fêtes : Pour les festivités de la fête nationale, un après-midi de jeux gonflables sera
proposé pour tous les âges le dimanche 13 juillet. Un goûter sera offert aux enfants
et l’après-midi s’achèvera par le verre de l’amitié. Au regard de la très faible
participation des dernières années, il ne sera pas organisé de bal populaire. Le feu
d’artifice est maintenu à 23 heures.
Ducasse communale : elle se déroulera les 5, 6 et 7 septembre. Le vendredi soir,
une randonnée contée sera proposée. La brocante du samedi matin est maintenue.
Depuis plusieurs années, il est constaté que le cortège du dimanche fait participer
beaucoup de monde mais il n’y a quasiment pas de public. Une nouvelle formule
sera proposée cette année avec un après-midi de jeux traditionnels sur toute la rue
principale et diverses animations.
6) Congrès des Maires du Nord
Monsieur le Maire donne lecture du programme du congrès des Maires du Nord qui se
tiendra les12 et 13 juin à Douai. Il précise que ce congrès est ouvert à l’ensemble des
élus et techniciens et met à disposition les bulletins d’inscription.
Questions diverses :
- Commission d’Appel d’Offre : Monsieur le Maire rappelle que les membres de la
CAO ont été élus sur scrutin de liste lors de la réunion du conseil municipal du 11
avril 2014. Lors de cette même réunion, 3 suppléants auraient également dû être
élus. Monsieur le Maire propose d’ajouter ce point à l’ordre du jour de la réunion
de ce 22 mai. Il précise que même avec l’accord des membres du conseil
municipal, cette délibération pourrait faire l’objet d’un recours. Le conseil
municipal, à l’unanimité, donne son accord pour ajouter ce point.
Une liste de 3 candidats suppléants est présentée : Monsieur Sylvain LEFEBVRE,
Monsieur Thierry VANDERBEKEN et Monsieur Michel HUYGHE.
Cette liste est élue à l’unanimité.
- Commission voirie agriculture : Monsieur le Maire informe les membres du
conseil municipal de la réunion de la commission voirie agriculture de la
communauté de communes de Flandre intérieure qui se tiendra le lundi 26 mai à
18h30 au pôle culture et loisirs de Blaringhem.
Cette réunion est ouverte aux élus des conseils municipaux et aux DGS. 4
- Syndicat d’Electrification des Communes de Flandre : Monsieur le Maire informe
le conseil municipal de l’appel à projets lancé par le SIECF pour l’effacement et
l’enfouissement des lignes électriques jusque fin 2015. Il semble que la commune
ne soit pas concernée pour cette période.
- Demande d’adhésion au Centre de Gestion du Syndicat Mixte Intermodal Régional
de Transport. Monsieur le Maire explique qu’il a reçu la demande de délibération
du CDG après avoir envoyé les invitations pour la réunion du conseil municipal.
Comme pour le point concernant l’élection des suppléants de la CAO, Monsieur le
Maire demande s’il peut ajouter ce point à l’ordre du jour de ce conseil municipal.
A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord pour ajouter ce point à
l’ordre du jour et émet un avis favorable à l’adhésion du syndicat mixte au CDG.
- SNCF : Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’il a été
sollicité par plusieurs élus locaux, notamment de la Région Nord-Pas-de-Calais, à
propos des menaces qui pèsent actuellement sur l’offre en dessertes TGV Paris
Arras et ses prolongements vers Lens, Béthune, Hazebrouck et Dunkerque.
Monsieur VANDERBEKEN explique que les TGV circulent sur certains tronçons
en mode TER et que ces trains ne sont pas prévus pour ça. Il précise que des
correspondances existent. Selon Monsieur le Maire, pour les usagers qui se
rendent régulièrement à Paris, le fait de pouvoir utiliser des trains directs est un
confort et un gain de temps très important. Obliger à utiliser des correspondances
serait une nuisance non négligeable. Monsieur le Maire soumet au vote la motion
suivante :
Pour la défense du transport ferroviaire dans le Nord-Pas-de-Calais
Réductions de dessertes TGV et Eurostar, suppression de dessertes des trains
d’équilibre du territoire (Paris-Cambrai-Maubeuge / Paris-littoral sud
notamment), baisse de la qualité du service TER, il ne se passe jamais longtemps
sans que nous n’ayons à nous plaindre de la politique que mène la SNCF en
direction de notre région.
Ces décisions, que la SNCF nous impose, ont des conséquences directes qui
pénalisent notre collectivité et nos concitoyens, usagers actuels ou potentiels, et se
traduisent notamment par une dégradation des services offerts (fermeture de
gares, diminution du nombre de dessertes, restriction des horaires d’ouverture des
guichets, moindre présence humaine dans les gares et dans les trains…)
A chaque fois le même scenario se répète, celui de décisions prises par la SNCF
sans concertation, sans consultation ni information préalable des élus locaux.
A chaque fois, c’est a posteriori que nous, élus, sommes informés des volontés ou
intentions de la SNCF qui semble de plus en plus privilégier une logique purement
commerciale sacrifiant, sur l’autel de la rentabilité financière, le service public,
l’aménagement et le développement du territoire auxquels elle devrait aussi et
avant tout répondre. 5
C’est pourquoi, le conseil municipal de Staple, réuni le 22 mai 2014 dit son refus
d’une logique exclusive de rentabilité financière, actuellement mise en avant par
la SNCF et demande à celle-ci :
- Le maintien d’un service public ferroviaire de qualité, sur l’ensemble du territoire
régional, dont l’usager est le cœur,
- Le maintien des dessertes par la grande vitesse des villes moyennes du Nord-Pas-
de-Calais, véritable innervation de notre territoire régional et facteur
d’aménagement et de développement local, et notamment la ligne Paris-Arras et
son prolongement vers Lens, Béthune, Hazebrouck et Dunkerque.
Le conseil municipal appelle aussi à la réunion d’états généraux du transport
ferroviaire en Nord- Pas-de-Calais qui réuniraient l’ensemble des acteurs
(Etat, collectivités locales, SNCF, RFF, usagers…)
Le conseil municipal en appelle enfin aux plus hautes autorités de l’Etat,
Président de la République et Premier Ministre, afin qu’ils rappellent à la SNCF
et à son Président les exigences de service public, d’aménagement et de
développement du territoire qui ne devraient pas cesser d’être les leurs.
Adopté à l’unanimité moins deux abstentions (Monsieur VANDERBEKEN pour
les deux voix)
- Tarifs communaux : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal
de la légère augmentation du prix des repas livrés par la société Dupont. Il propose
que l’ensemble des tarifs communaux soient étudiés à l’occasion du prochain
conseil municipal.
- Installation classée : Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’arrêté
préfectoral du 11 avril 2014 qui autorise l’exploitation d’un élevage porcin à
Pradelles pour 3316 animaux par la SARL de la longue becque de Pradelles.
- Ecole publique : Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été
destinataire de plusieurs demandes de la part de Madame DELSART, Directrice de
l’école publique. Comme il a déjà été indiqué, le conseil municipal a pris la
décision au début du précédent mandat de regrouper toute l’aide financière
accordée à l’école en une seule subvention par souci de lisibilité. Ce principe sera
rappelé à l’occasion du prochain conseil d’école.
- Espace éducatif : Monsieur VANDERBEKEN évoque le problème de surchauffe
des classes les jours de soleil. Sans nier l’existence du problème, Monsieur le
Maire explique avoir fait un test à l’occasion du week-end des 10 et 11 mai où des
températures estivales ont été relevées. En ouvrant fenêtres et portes et en laissant
les rideaux fermés, il y avait 25 degrés dans la classe la plus exposée le dimanche
soir. 6
Monsieur VANDERBEKEN précise qu’il n’y avait pas 25 élèves dans la classe à
ce moment-là. En outre, il indique que si le bâtiment doit faire l’objet d’une
utilisation spécifique, il conviendrait de faire une formation.
Monsieur le Maire et Monsieur DOYER indiquent que le contact est toujours en
cours avec l’architecte pour étudier la faisabilité de baisser les brise-soleil. Il
conviendra toutefois de ne pas hypothéquer les performances du bâtiment. Une
économie de plus de 10 000 € par an étant réalisée sur les deux premiers exercices.
Compte rendu de décision :
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de l’arrivée de :
- Mademoiselle DESCHILDT en qualité de secrétaire de Mairie à compter du 1er
mai,
- Mademoiselle Marine SCHOONHEERE pour les activités périscolaires dans le
cadre d’un service civique à compter du 1er mai,
- Madame Alexandra HAYAERT, en CUI-CAE à partir du 1er juin pour des
missions plus administratives
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 H 15
Le Maire,
Eddie DEFEVERE