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Procès Verbal - 3o1xpejjnjnesxc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Staple.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3o1xpejjnjnesxc)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
- Réf. 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
lundi
27
février
2023
L'an
deux
mil
vinst-trois,
le
vinot-sept
février
à
19
heures,
s'est
réuni
en
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
conseil
municipal
de
Staple.
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Eddie
DEFEVERE,
Maire.
Date
de
convocation
: 16
02
2023
Présents
:
Messieurs
Defévère,
Doyer,
Soniliacque,
Billiet,
Do
Nascimento,
Huyghe,
Maeckereel,
et
Vanderbeken
et Mesdames
Dernis
et Verhaeghe.
Excusés:
Mesdames
Dumoulin
(pouvoir
à
Monsieur
Soniliacque),
Delattre
(pouvoir
à
Monsieur
Vanderbeken),
Carton
et
Messieurs
Lefebvre
(pouvoir
à
Monsieur
Defévère)
et
Dulongcourty. Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Franck
Soniliacque
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15.
Quorum
: 8.
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
29
novembre
2022
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
29
novembre
2022
a
été
adressé
à
l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal.
Il n'a fait l'objet
d'aucune
remarque
et a été
validé
à l’unanimité
par l'assemblée
délibérante.
2)
Tarifs
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
2023
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’afin
de
bénéficier
du
partenariat
avec
la
CAF
la
réglementation
exige
qu’un
minimum
de
trois
tranches
tarifaires
soient
appliquées,
en
fonction
du
quotient
familial,
pour
les
enfants
staplois
mais
également
pour
les
enfants
extérieurs
fréquentant
le centre
de
loisirs
de
Staple.
Il propose
de maintenir
les tarifs
suivants
pour
la participation
des
familles
:
Staplois
Extérieurs
Tarifs
:
Tranche
Semaine
de
Semaine
de
Semaine
de
Semaine
de
(quotient
5 jours
4 jours
5 jours
4 jours
familial)
T1
: QF
<
700
15
€
13
€
40
€
38
€
T2
: 701
1100
30
€
25
€
60
€
55
€
T3:
OF
>
1101
35
€
29
€
80
€
74
€
Cantine (Ge
12€
9€
12 €
9€
semaine) Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
lundi
27
février
2023
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
goûter
est
inclus
dans
ces
tarifs
et
sera
servi
à
tous
les
enfants
dans
l’après-midi.
Tarifs
de
garderie:
Tranche
1
: 0,50
€
l’heure
Tranche
2
: 0,80
€
l’heure
Tranche
3
: 1 €
l’heure
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
décide
de
fixer
les
tarifs
des
accueils
collectifs
de
mineurs
2023
comme
indiqué
ci-dessus.
3)
Recrutement
et
rémunération
du
personnel
des
accueils
de
loisirs
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
L.432-1
à L.432-S
:
Vu
le
décret
n°
2006-950
du
28
juillet
2006
relatif
à
l'engagement
éducatif
pris
pour
l’application
de
la
loi
n°2006-586
du
23
mai
2006,
relative
au
volontariat
associatif
et
à
l'engagement
éducatif
;
Vu
le
décret
n°
2012-581
du
26
avril
2012
relatif
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
repos
compensateur
des
titulaires
d’un
contrat
d’Engagement
Educatif ;
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu’un
Accueil
Collectif
de
Mineurs
ouvrira
sur
la
commune
pour
une
semaine
aux
vacances
de
printemps
et
un
autre
pour
trois
semaines
au
mois
de
juillet
2023.
Il
convient
donc
de
recruter
du
personnel
pour
répondre
aux
normes
d’encadrement
de
la
DDCS
(Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale)
et
d’optimiser
au
mieux
le
fonctionnement ; Depuis
le
décret
n°2012-581
du
26
avril
2012
relatif aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
repos
compensateur
des
titulaires
d’un
«
Contrat
d’Engagement
Educatif
», les
collectivités
locales
ont
la
possibilité
d'utiliser
ce
type
de
contrat
(contrat
de
droit
privé)
pour
assurer
des
fonctions
d’animation
ou
de
direction
d’un
accueil
collectif
de
mineurs
à
caractère
éducatif,
80 jours
maximum
sur
une
période
de
12
mois
consécutifs.
Les
personnels
sont
payés
sur
une
base
d’un
forfait journalier
non
fractionnable
en journée
qui
ne
peut
être
inférieur
à 2.20
fois
le
montant
du
smic
horaire.
Le
salarié
peut
bénéficier
d’indemnités
et d’avantages
en
nature.
Monsieur
le
Maire
propose
de
recruter
les
saisonniers
des
accueils
de
loisirs
de
la
commune
au
moyen
du
contrat
d'engagement
éducatif
et
de
fixer
les
différents
forfaits
journaliers
comme
suit
:
Forfait
Journée
complète
(repas
du
midi
inclus)
Directeur
9
€
Animateur
BAFA
(3
stages
validés)
80
€
Animateur
stagiaire
BAFA
65
€
Animateur
non
diplômé
60
€ SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
lundi
27
février
2023
Monsieur
le
Maire
précise
que
Madame
HAYAERT
est pressentie
pour
assurer
la
Direction
de
l’accueil
en
juillet
mais
que
si
une
occasion
se
présentait,
un
directeur
(ou
une
directrice)
pourrait
être
recrutée.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
accepte
la
proposition
de
Monsieur
le Maire
et
:
-
le charge
de
recruter
le personnel
nécessaire,
-
décide
de
fixer
le montant
des
forfaits journaliers
comme
indiqué
ci-dessus,
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
4)
Vote
du
compte
de
gestion
2022
Il
est
rappelé
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le
Comptable
public
est
chargé
d'exécuter
les
ordres
de
paiement
et
de
procéder
à
l’encaissement
des
recettes
de
la
Commune
pour
le
compte
de
l'Ordonnateur
en
vertu
de
la
règle
de
séparation
entre
le
Comptable
et l’Ordonnateur.
A
ce
titre,
il
doit
enregistrer
toutes
les
opérations
qui
sont
incluses
dans
le
Compte
Administratif
et
tenir
une
comptabilité
des
dettes
et
créances
de
la
Commune.
Il
est,
en
outre,
responsable
de
la gestion
comptable
de
la Commune
(inventaire,
amortissements).
A
la
fin
de
chaque
exercice,
il
présente
le
Compte
de
Gestion
qui
retrace
toutes
les
opérations
qu'il
a effectuées.
Monsieur
le
Maire
ayant
constaté
la
conformité
du
compte
de
gestion
2022
du
budget
principal
de
la
Commune
au
compte
administratif
pour
2022,
il
est
présenté
au
Conseil
Municipal. Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
déclare
qu'il
n’appelle
pas
d'observation
et
adopte,
à l’unanimité,
le compte
de gestion
2022
dressé
par
Monsieur
le Trésorier
Principal
d’Hazebrouck.
5) Vote
du
compte
administratif
2022
Le
compte
administratif
est
le
bilan
financier
de
la
commune
qui
doit
rendre
compte
annuellement
des
opérations
budgétaires
exécutées.
Il
rapproche
les
prévisions
budgétaires
inscrites
au
budget
primitif
des
réalisations
effectives
en
dépenses
et en
recettes
pour
les
deux
sections.
Il
se
présente
formellement
de
la
même
manière
que
le
budget
pour
permettre
la
comparaison
et
présente
les
résultats
comptables
de
l’exercice
qui
feront
l’objet
d’une
affectation
par
le Conseil
municipal
et seront
repris
lors
du
vote
du
budget
primitif
suivant.
Monsieur
le
Maire
présente
le compte
administratif
du
budget
principal
dressé
par
lui.
En
section
de
fonctionnement,
si
les
conséquences
de
la
pandémie
de
Covid-
19
s’estompent,
la hausse
des
prix
des
matières
premières
et de
l’énergie
a eu
un
impact
sur
les
charges
à
caractère
général
qui
ont
augmenté
de
plus
de
20
%
par
rapport
à l’exercice
2021
(Dépenses
d'électricité
:
+
135
%,
fournitures
administratives
:
+
94
%,
les
dépenses
3 Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
lundi
27
février
2023
de
combustibles
ayant
été
contenues
cette
année
grâce
à
l’entrée
de
la
collectivité
dans
le
marché
groupé
d’énergie
du
SIECF).
On
constate
une
augmentation
des
dépenses
d’alimentation,
liée
pour
l’instant
à la
hausse
de
fréquentation
du
service
de
cantine
scolaire.
Ces
différents
postes
nécessiteront
une
attention
toute
particulière
lors
de
la préparation
du
BP
2023.
Par
ailleurs,
la
décision
de
recourir
à
des
contrats
d’apprentissage
via
un
groupement
d'employeurs
a nécessité
le
vote
d’une
décision
modificative
et
l'inscription
de
crédits
au
6218
— Autre
personnel
extérieur,
lesquels
ont
été
déduits
du
64168.
En
recettes,
le
montant
des
redevances
de
services
périscolaires
augmente
en
dépit
de
l'instauration
d’une
tarification
sociale
de
la
cantine.
On
note
enfin
une
hausse
significative
du
montant
du
fonds
départemental
de
péréquation
de
la
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
et
le
versement
d’un
acompte
de
3 282.00
€
relatif
au
« filet
de
sécurité
»
mis
en
place
par
le
gouvernement
pour
venir
en
aide
aux
collectivités
les
plus
impactées
par
la hausse
des
prix
de
l’énergie.
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
s’élève
à 39
836.06
€ pour
l’exercice
2022.
En
section
d’investissement,
les
dépenses
concernent
essentiellement
le
remboursement
du
capital
d'emprunts
(60.36
%).
Les
élus
se
sont
accordés
à
limiter
les
dépenses
dans
le
but
de
recouvrer
de
la
capacité
d’investissement.
Les
projets
d’acquisition
d’un
nouveau
chapiteau,
de
remplacement
du
défibrillateur
et
d’achat
de
barrières
pour
les
manifestations,
envisagés
lors
du
vote
du
BP
2022,
ont
été
concrétisés,
de
même
que
les
restes
à
réaliser
sur
2021
(Licence
IV,
lave-vaisselle
et
table
de
ping
pong).
Les
crédits
inscrits
au
compte
2041582
pour
couvrir
la
participation
communale
aux
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
électriques
prévus
rue
de
la
mairie
par
le
SIECF
n’ont
pas
été
utilisés.
Le
projet
de
travaux
correspondant
a dû
être
modifié
et faire
l’objet
d’une
nouvelle
délibération. En
revanche,
les
coûts
liés
à
une
extension
des
réseaux
électriques
contour
du
château
n’avaient
pas
été
prévus.
Ils
ont
fait
l’objet
d’un
titre
de
recettes
d’un
montant
équivalent
à
l’encontre
de
l’aménageur
des
parcelles
concernées.
En
recettes
toujours,
le
produit
de
taxe
d’aménagement
(compte
10226)
diminue
sensiblement
mais
les
subventions
de
la
Région
et
du
Département
relatives
à
la
création
de
l’espace
de
convivialité
ont
été
versées.
L'exercice
2022
se
termine
avec
un
excédent
de
77
097.26
€.
Après
reprise
des
résultats
antérieurs,
le
compte
administratif
2022
présente
un
résultat
cumulé
excédentaire
de
208
699.63
€
en
section
de
fonctionnement
et
déficitaire
de
32
020.86
€
en
section
d'investissement.
En
l’absence
de
restes
à réaliser,
le
besoin
de
financement
s’élève
donc
à 32
020.86
€.
Les
opérations
de
l’exercice
2022
font
ressortir
les
résultats
suivants
:
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
d’investissement
:
77
097.26
€
Recettes
d'investissement :
144
141.82
€
Résultat
d'investissement
de
l’exercice
:
67
044.56
€
Résultat
de
clôture
(qui
tient
compte
du
résultat
d’investissement
N-1)
:
- 32 020.86
€ - Réf. 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
lundi
27
février
2023
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
de
fonctionnement :
448
644.31
€
Recettes
de
fonctionnement :
488
480.37
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
:
39
836.06
€
Résultat
de
clôture
(qui
tient
compte
du
résultat
de
fonctionnement
N-1)
:
208
699.63
€
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
du
Conseil
Municipal
et
Monsieur
Daniel
DOYER,
1er
Adjoint,
désigné
par
l’assemblée
délibérante,
procède
à
la
mise
au
vote
du
Compte
administratif
2022.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à 11
voix
pour,
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
-
constate
que
le compte
administratif
tel
que
présenté
est
conforme
dans
ses
écritures
au
compte
de
gestion
établi
par
Monsieur
le Trésorier
Principal
d’Hazebrouck
-__
adopte
le compte
administratif
2022.
6) Affectation
du
résultat
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
administratif
2022
du
budget
communal
laisse
apparaitre
un
solde
déficitaire
de
32
020.86
€
en
section
d’investissement
et
excédentaire
de
208
699.63
€ en
section
de
fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le Conseil
municipal
décide
d’affecter
les résultats
de
l’exercice
2022
au
budget
2023
comme
suit
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Résultat
de l'année
TE
mn
moesenereeneeme amener
inner
07.044,56!
Résultat antérieur...
-S
066.42
‘Résultat
cumulé
-32
020.86:
Résultat
de l'année
Lu.
29,836.06:
Résultat antérieur
É
232 666.48:
iPart affectée à
l'investissement (cl 1068)...
63 802.91
:Résultat
cumulé
he
208 699.63: Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
lundi
27
février
2023
RSR
RSR
2
PE
NE
2
ENTER
EE
STE
I EEE
EURE
BESOIN
DE
FINANCEMENT
{Résultat cumulé de la section d'investissement
"202066
irestes a réaliser. en recettes
00
Dépenses engagées non mandatées
D
Montant à prendre en compte pour l'affectation!
-32 020.86:
BESOIN DE FINANCEMENT
RÉEL
(1068)
32 020.86;
BUDGET
2023
{Ligne budgétaire 001 débit (investissement dépenses)!
2020.86
Ligne budgétaire 001 crédit...
..............!.
0.00
Ligne budgétaire
002
Débit...
nnnenersmreermenne
De DD
iLigne budgétaire 002 Crédit ( fonctionnement recettes)
176 678.77:
Compte 1068 ( Crédit ) (investissement recettes)!
32 020.86;
7) Fiscalisation
des
cotisations
dues
au
SIECF
en
2023
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24 juin
1966
portant
création
du
SIECF
Vu
les
statuts
du
SIECEF,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Comité
syndical
du
SIECF
en
date
du
28
novembre
2022,
fixant
les
cotisations
pour
l’année
2023,
Considérant
que
l'article
23
de
la
loi
n°
2010-1488
du
7
décembre
2010
portant
nouvelle
organisation
du
marché
de
l'électricité
(NOME)
a
institué,
depuis
le
1er
janvier
2011,
la
TCFE
(Taxe
sur
la Consommation
Finale
d’Electricité)
dont
le régime
juridique
est
codifié
aux
articles
L.
2333-2
à
L.
2333-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Soucieux
de
permettre
la
perception
de
cette
ressource
fiscale
par
les
entités
exerçant
effectivement
la compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d'électricité
et
de
résoudre
des
difficultés
de
mise
en
œuvre,
le
législateur
a fléché
son
produit
vers
les
syndicats
à
compter
de
2015
pour
les
communes
de
moins
de
2000
habitants
de
manière
obligatoire
et de
manière
facultative
pour
les
communes
de
plus
de
2000
habitants,
M.
Eddie
DEFEVERE,
Maire
de
la
commune
de
Staple
rappelle
que
la
commune
est
membre
du
SIECF
- Territoire
d’Energie
Flandre.
Le
SIECF
est
un
syndicat
intercommunal
à
vocation
multiple.
A
ce
titre,
il
exerce
les
compétences :
autorité
organisatrice
de
distribution
publique
d’électricité,
autorité
organisatrice
de
distribution
publique
de
gaz,
télécommunications
et numérique,
Eclairage
Public
(option
A — Option
B)
IRVE. - Réf. 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
lundi
27
février
2023
Par
délibération
en
date
du
28
novembre
2022,
le
Comité
syndical
du
SIECF
a
décidé
à
l’unanimité,
les
cotisations
2023
comme
suit :
Compétence
Montant
pour
2023
Modalités
de perception
Electricité
4 €/
habitant
Budgétisation
ou
fiscalisation
ou
déduction
TCFE*
Gaz
(uniquement
pour
les |
0,60
€ /habitant
Budgétisation
ou
fiscalisation
communes
desservies
en
gaz
au
01/01/2023
y
compris
Cappelle
B
et St Pierre
B)
Eclairage
public
(option
B |
3,60
€ /habitant
Budgétisation
ou
Maintenance)
fiscalisation
ou
déduction
TCFE*
IRVE
(Infrastructure
de | 800
€
/
borne
22kVA
2 |
Budgétisation
ou
Recharge
pour
Véhicule | points
de
charge
fiscalisation
ou
Electrique)
800
€ /
borne
SOkVA
1 point |
déduction
TCFE*
de
charge
200
€ / borne
sur
Eclairage
public
(3
à
7
kVA)
I
point
de
charge
(borne
en
service
au
01/01/2023)
Télécommunication
1,50
€ habitant
Budgétisation
ou
fiscalisation
Numérique
0,20
€ habitant
Budgétisation
ou
fiscalisation
La
commune
de
Staple
adhère
aux
compétences
suivantes :
e Electricité,
e Télécommunication
e Eclairage
Public
Option
B,
e Numérique,
Ces
cotisations
communales
peuvent
être :
- budgétisées,
c’est-à-dire
prise
en
compte
dans
le budget
de
la commune
en
section
de
fonctionnement
Ou
- fiscalisées
par
une
imposition
additionnelle
sur
les
impôts
locaux
communaux
Ou
- déduites
du
montant
dû
sur
le reversement
de
TCFE
2023
*
Concernant
la
déduction
de
la
TCFE
(Taxe
finale
sur
la
Consommation
Finale
d’Electricité),
cette
possibilité
n’est
ouverte
qu’aux
communes
dont
le
SIECF
assure
la
gestion
de
la
TCFE
au
1er
janvier
2023.
Un
avenant
à
la
convention
TCFE
sera
signée
avec
les
communes
qui
optent
pour
la
déduction
de
la TCFE,
la
somme
due
au
titre
de
la
cotisation
2023
sera
déduite
sur
le
(ou
les)
premier(s)
trimestre(s)
de
reversement
au
titre
de
l’année
2023.
Ce
choix
doit
être
validé
annuellement
par
chacun
des
Conseils
Municipaux
des
Communes
adhérentes.
Après
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité :
-
de
fiscaliser
les
cotisations
communales
dues
au
SIECE,
au
titre
de
l’année
2023. Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
lundi
27
février
2023
8)
Travaux
d’enfouissement
des
réseaux
rue
de
la
mairie
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
travaux
d'enfouissement
rue
de
la mairie
interviennent
dans
un
contexte
plus
large
qui
trouve
sa
source
dans
la
reprise
de
la
voirie
et
des
réseaux
rue
du
Docteur
Isaïe
Reumaux
(+
éclairage
public)
ainsi
que
des
trottoirs
rue
de
la mairie
et
rue
de
Bailleul,
appartenant
encore
au
Cottage
Social
des
Flandres.
Il
informe
que
les
trottoirs
ont
été
réparés
et
que,
après
un
premier
avis
défavorable
des
services
de
la
CCF,
ces
réparations
viennent
d’être
validées
lors
de
la visite
de
contrôle
qui
a suivi
la deuxième
phase
de
travaux.
Le
remplacement
des
lanternes
d’éclairage
public
est
lui
prévu
pour
le
mois
de
mars.
C’est
le
SIECF
qui
sera
alors
amené
à
valider
ces
nouvelles
installations
avant
que
la rétrocession
ne
devienne
effective.
Il
rappelle
que
les
négociations
avec
Le
Cottage
Social
des
Flandres
avaient
révélé
que
la
rue
de
la Brasserie
ne
leur
appartenait
pas
maïs
était
copropriété
de
trois
riverains,
lesquels
sembleraient
finalement
être
prêts
à
accepter
sa
proposition
de
racheter
la
parcelle
concernée
pour
1 euro
symbolique.
Monsieur
le
Maire
précise
que
lorsque
ces
différents
équipements
auront
été
versés
dans
le
domaine
public,
il sollicitera
la
CCFI
pour
remettre
en
état
la
voirie
de
la
rue
de
la
mairie
et que
cela
va
de
pair
avec
les
travaux
d'enfouissement.
Il
rappelle
enfin
que,
lors
de
sa
séance
du
07
novembre
2019,
le
Conseil
municipal
de
Staple
avait
approuvé
définitivement
le
projet
de
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
électriques
et de
télécommunication
rue
de
la mairie
réalisés
par
le SIECF.
Un
accident
ayant
entraîné
la
section
d’un
câble
route
du
Vert
bocage,
lequel
avait
dû
être
remplacé
en
urgence,
a contraint
le
SIECF
à procéder
à une
nouvelle
étude,
revoir
le projet
initial
et modifier
le périmètre
d’intervention.
Monsieur
le
Maire
présente
donc
à l’assemblée
le
nouveau
projet
de
travaux
d’effacement
et/ou
d’enfouissement
des
réseaux
rue
de
la
mairie,
qui
entrent
dans
le
cadre
de
l’article
8
du
contrat
de
concession
signé
entre
le
SIECF
et
ENEDIS.
La
maitrise
d'ouvrage
est
assurée
par
le
SIECF
et
la
maîtrise
d’œuvre
par
les
services
techniques
du
SIECF.
Les
aménagements
en
matière
de
voirie
sont
à la charge
de
la
Communauté
de
Communes.
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
le
SIECF
a
donné
un
accord
de
principe
et
demande
au
conseil
municipal
de
donner
un
accord
définitif
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
dont
le montant
maximum
est
fixé
à 31
115.02
€ HT.
Monsieur
DO
NASCIMENTO
demande
quelle
pourra
être
la
chronologie
des
travaux
et
qui
interviendra
avant
l’autre.
Monsieur
le
Maire
répond
que
l’enfouissement
devra
se
faire
avant
la
réfection
de
la voirie.
Monsieur
SONILIACQUE
demande
ce
qui
avait
été
décidé
la
dernière
fois.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
Conseil
municipal
avait
donné
son
accord
pour
que
la
prise
en
charge
de
la
part
résiduelle,
qui
s’élevait
à
24
000
euros,
soit
budgétisée
et
décidé
de
solliciter
le
SIECF
pour
un
étalement
de
la
participation
sur
5
exercices
comptables.
Il
explique
que
la
situation
financière
de
la
collectivité
n’est
toutefois
plus
la
même
qu’en
2019
et
qu’un
manque
de
visibilité,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
coûts
de
l’énergie,
incite
à
une
certaine
prudence.
Monsieur
le
Maire
invite
l’assemblée
à s’interroger
sur
l’opportunité
de
fiscaliser
le reste
à charge.
Après
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
11
voix
pour
et
deux
abstentions
:
e
Annule
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Staple
n°2019/34
en
date
du
07
11
2019,
e
_Approuve
définitivement
le projet
exposé
dans
la présente
délibération, SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
lundi
27
février
2023
e
Donne
un
accord
définitif
pour
la
prise
en
charge,
par
la
Commune,
de
la
part
résiduelle
qui
se
décompose
ainsi
:
Coût
total
Coût
total
Pet
la
prévisionnel
des |
prévisionnel
des
?
mune
40%
sur
la
Travaux
(en
€
Travaux
(en
€
open
(en
E
AT)
TTC)
HT)
Réseau
de
distribution
;
62
550,30
75
060,36
25
020,12
publique d'électricité RAR
on
LS
on
3 295,08
2 745,90
numérique RG
marrer
A
3 340 00
4 018,80
3 349,00
éclairage
public
TOTAL
68
645,20
82
374,24
31
115,02
e
Sollicite
le
SIECF
pour
un
étalement
de
la participation
de
31
115.02
€
sur
5
exercices
comptables
et précise
que
la
participation
sera
fiscalisée
pour
un
montant
annuel
de
6
223.00
€,
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
Monsieur
le
Président
du
SIECF
relative
à la réalisation
de
ces
travaux
et à leur
prise
en
charge,
e
Note
que
les
aménagements
en
matière
de
voirie,
sont
à la charge
de
la Communauté
de
Communes.
9) Orientations
budgétaires
2023
Les
sujets
précédents
à
l’ordre
du
jour
ayant
permis
de
déjà
débattre
des
orientations
budgétaires
et
des
questions
de
fiscalité,
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’il
avait
pressenti
une
fin
de
mandat
sans
augmentation
des
impôts.
Cela
reste
toujours
possible
si
de
grosses
dépenses
d’investissement
ne
sont
pas
engagées
comme
des
travaux
à l’église
par
exemple.
Il
revient
sur
sa
rencontre
avec
le
Sous-préfet
le
27
décembre
dernier,
en
présence
d’une
représentante
de
la
DRAC
et
explique
que
Monsieur
le
Sous-préfet
lui
a
demandé
de
réactualiser
l’étude
et d’étayer
le
bâtiment
en
attendant
de
trouver
une
solution
de
manière
à
ce
que
l'édifice
se
dégrade
le
moins
possible.
Il
explique
que
des
contacts
en
ce
sens
avaient
été
pris
dès
novembre
et qu’un
devis
de
la société
FYX
Stability
Solutions
propose
un
système
d’étayage
métallique
dont
la
livraison
et
la
pose
coûteraient
26
250
€
HT,
auxquels
s’ajoutent
16.50
€/jour
de
location,
soit
un
peu
plus
de
6 000
euros
par
an.
10)
Compte-rendu
de
décision
Les
arrêtés
municipaux
pris
par
Monsieur
le
Maire
depuis
le
29
11
2022
concernaient
essentiellement
des
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
ou
restrictions
de
voirie
pour
travaux. Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
lundi
27
février
2023
11)
Questions
diverses
-
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
a
reçu
à
deux
reprises
un
étudiant
en
communication
à
qui
il
a
proposé
un
stage.
Il
s’agirait
d'apporter
une
aide
à
l’organisation
de
l’inauguration
des
rues
Charlie
Hillman
et
des
Maoris
prévue
le
dimanche
20
août
2023.
Il
ajoute
que
ce
type
de
stage
doit
durer
au
minimum
huit
semaines
et qu’il
peut
être
prolongé
moyennant
une
gratification
mensuelle
d'environ
600
euros
par
mois.
L'assemblée
valide
le
principe
d’un
stage
de
13
à
15
semaines
rémunéré
selon
la réglementation
en
vigueur.
-
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
que
des
élections
sénatoriales
seront
organisées
en
septembre
2023.
Il en
rappelle
le
mode
de
fonctionnement
et précise
que
la désignation
des
grands
électeurs
se
fera
probablement
avant
l'été.
-
Monsieur
VANDERBEKEN
demande
en
quoi
consistaient
les
travaux
effectués
récemment
rue
de
Bailleul.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s'agissait
de
purges
réalisées
pour
le
compte
de
NORÉADE.
Des
déformations
dans
la
chaussée
avaient
été
observées
et signalées
au
Département
qui
s’est
tourné
vers
NORÉADE
dans
la
mesure
où
ces
affaissements
résultent
vraisemblablement
des
travaux
d’installation
des
réseaux
d’eau.
Monsieur
le
Maire
confirme
les
craintes
de
Monsieur
VANDERBEKEN
quant
à
la probable
récurrence
de
ces
phénomènes.
-
Monsieur
le Maire
mentionne
le courrier
qu’il
a reçu
de
Monsieur
TIMMERMAN
et
transmis
à l’ensemble
des
élus
municipaux
à propos
de
l'affichage
mis
en
place
rue
de
la mairie
contre
les
crottes
de
chien
et la demande
de
création
d’un
canisite.
Monsieur
le
Maire
ne
regrette
pas
le
côté
offensif
du
message
puisque
les
conséquences
ont
été
radicales
alors
que
des
tentatives
antérieures
plus
« soft
»
étaient
restées
sans
effet.
Monsieur
VANDERBEKEN
souhaite
que
les
caméras
de
vidéoprotection
soient
utilisées
pour
identifier
et
pouvoir
sanctionner
les
indélicats.
Il
demande
de
quelles
mesures
la
commune
dispose
pour
sévir
véritablement.
Il
ajoute
qu’il
a
répondu
à
Monsieur
TIMMERMAN
qu'il
n’était
pas
favorable
à
sa
proposition
de
création
de
canisite
et
que
ce
n’est
pas
à
la
collectivité
de
trouver
des
solutions
pour
les
propriétaires
de
chiens.
Monsieur
le
Maire
invite
chacun
à
être
attentif
et
à
tenter
d'identifier
les
responsables.
L'ensemble
des
personnes
présentes
décide
de
ne
pas
donner
suite
à la proposition
de
Monsieur
TIMMERMAN.
-
Monsieur
DOYER
demande
à
Monsieur
le
Maire
s’il
a bien
été
informé
des
aides
que
le
gouvernement
met
en
place
pour
le
maintien
des
petits
commerces
dans
les
territoires
ruraux.
Monsieur
le
Maire
l’assure
que
oui
et
qu'il
est
très
attentif
à ce
genre
d’information
et à toute
possibilité
de
financement.
-
Monsieur
MAECKEREEL
rapporte
qu'il
a
été
interpellé
par
des
riverains
de
la
rue
de
Bailleul
à l’occasion
de
la
cérémonie
des
vœux
à propos
de
la vitesse
excessive
des
véhicules
en
provenance
d’Ebblinghem
en
entrée
d’agglomération.
Il
invite
à
réfléchir
sur
l’installation
d’un
feu
pédagogique.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
a également
été
interpellé
par
d’autres
personnes
le jour
même
pour
des
problèmes
similaires
mais
à un
endroit
différent.
Il ajoute
qu’il
n’est
pas
opposé
à creuser
le sujet
et que,
si l’inquiétude
10 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
lundi
27
février
2023
est
fondée,
il risque
de
falloir
installer
des
feux
à plusieurs
endroits.
Il déplore
que
ce
soit,
là
encore,
aux
collectivités
de
devoir
mettre
la
main
au
porte-monnaie
pour
gérer
les incivilités.
Pour
lui,
seuls
de
vrais
radars
pourraient
être
efficaces.
-
Monsieur
MAECKEREEL
évoque
ensuite
un
sujet
abordé
en
Conseil
d’école
et
demande
si une
subvention
communale
pourrait
permettre
de
garantir
que
chaque
enfant
puisse
être
concerné
par
la semaine
de
classe
de
neige.
Il explique
qu’il
est
possible
que
pour
des
raisons
notamment
financières,
la
prochaine
semaine
au
ski
ne
soit
programmée
que
dans
trois
ans,
ce
qui
exclurait
de
fait
une
classe.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la participation
de
la
commune
aux
activités
de
l’école
est
déjà
versée
sous
la
forme
du
forfait
scolaire.
Il
rappelle
également
que
la
commune
n’a
pas
à
faire
d’ingérence
dans
le
fonctionnement
de
l’école
mais
qu’il
sera
attentif
à ce
que
les
aides
communales
ne
financent
pas
des
dépenses
importantes
qui
désavantageraient
certains
Staplois.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 21
H
10.
Liste
des
délibérations
examinées
lors
de
la présente
séance
du
27
02
2023
Résultat
du
vote Adoptée
à
l’unanimité Adoptée
à
l’unanimité Adoptée
à
l’unanimité Adoptée
à
l’unanimité Adoptée
à
l’unanimité
Fiscalisation
des
cotisations
dues
au
SIECF
au
titre
de |
Adoptée
à
l’année
2023
l’unanimité Adoptée
à
2023/07
|
Travaux
d'enfouissement
des
réseaux
rue
de
la mairie
|
11
voix
pour
et
2 abstentions
N°
Objet
de
la
délibération
2023/01
|
Tarifs
des
accueils
collectifs
de
mineurs
2023
2023/02
|
Recrutement
et rémunération
du
personnel
ALSH
2023/03
|
Vote
du
Compte
de
gestion
2022
2023/04
|
Vote
du
Compte
administratif
2022
2023/05
|
Affectation
du
résultat
2022
2023/06 Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Eddie
DEFEVERE
11