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Arrêté - pm 2025 03 les trails de la plaine 4eme editionnoisy bailly2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - pm 2025 03 les trails de la plaine 4eme editionnoisy bailly2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Saint-Nom-la-Bretèche
PM/2025-03
ARRETE
Portant restriction de la circulation et du stationnement pour la 4°"°
édition de la manifestation « LES TRAILS DE LA PLAINE »
Le Maire de là Commune de Saint-Nom-la-Bretèche,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu la loi n° 2017-1510 du 30/10/2017
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Vu les articles L'2212.1, L 2212.2, L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L511-1 du Code de la sécurité intérieure
Vu les textes en vigueur du Code de la Route,
Vu le Décret n° 2012-312 du 05 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies
publiques ou ouvertes à la circulation,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont modifiés,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi que
ses textes Sübséquents l'ayant complété ou modifié,
Vu la demande en date du 03 février 2025 présentée par Madame Valérie CARREAU,
Présidente.de l'Association semi-marathon de Bailly Noisy-le-Roi, qui sollicite l'autorisation d'organiser | AT édition de la manifestation « les Trails de la Plaine », le dimanche 29 juin
2025, 5
Vu l'autorisation en date du 05 février 2025 de Monsieur Gilles STUDNIA, Maire de Saint-
Nom-la Bretèche d'organiser ladite manifestation pour ce qui concerne le territoire de la
commune,
CONSIDÉRANT que pour permettre la manifestation « les Trails de la Plaine » sur les voies listées ci-après et pour assurer la sécurité des participants et des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur plusieurs voies communales,
ARRETE
Le dimanche 29 juin 2025 de 08h30 à 13h00
Article 1: La circulation des véhicules de toute nature sera provisoirement interdite
pendant la durée de la manifestation et du passage des coureurs sur les voies suivantes : - Chemin des Hauts de Grisy,
- Chemin de la Côte Robinot (voie privée ouverte à la circulation),
- Chemin de la Source,
- Rue Daniel Dreyfus,
- Chemin du Golf
Article 2: La signalisation et la matérialisation, de cette prescription seront réalisées en
conformité avec la réglementation en vigueur et seront mises en place par les
service techniques municipaux de la commune.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Noisy-le-Roi, Madame la Directrice des Services
Techniques, Monsieur le Chef des CPI des Clayes-sous-Bois et de Villepreux,
Madame la Responsable du Service de la Police Municipale, Madame Valérie
CARREAU, Présidente de l'Association semi-marathon de Bailly Noisy-le-Roi,
sont chargés chacun en ce qui concerne de l'exécution du présent arrêté.
Conformément à la loi, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de la présente publication
Fait à Saint-Nom-la-Bretèche, le 05 février 2025
Le Maire,
+ Mis en ligne le e../c2.../2025
° Document rendu exécutoire lec/.c.../2025
Certifié par le Maire communauté
de com
Gilles