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Arrêté - D3 Restriction de Circulation 25.06 au 04.07.25 Ets VICAT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - D3 Restriction de Circulation 25.06 au 04.07.25 Ets VICAT)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2025-581-ST-LR-EF
Objet : dérogation poids lourd sur D3
Le Maire de SISTERON
Vu la requête de : l'entreprise Vicat
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2
Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Considérant la demande de l’entreprise Vicat pour une dérogation de tonnage sur la route départementale n°3 sur la commune de Sisteron :
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : les camions de l’entreprise Vicat (voir liste en annexe) sont autorisés à passer sur le RD3 du 25/06 au 04/07/2025.
ARTICLE 2 : L'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d’un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sist ron-qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise”à Madame la Sous-Préfète de FORCALQUIER.
NOTIAÉ ET PUÉIMÉ
DANS ON DEL LAGAL