Arrêté - 82 Arrete Spie Rue PreDesLandes

Documents similaires

Arrêté - 97 Arrete Spie Rue RolandMoreno DesireMartin

Arrêté - 82 Arrete AngevineTravaux Rue Lavoir RD105

Arrêté - 95 Arrete Spie Chemin Fouquetteries

Arrêté - 73 Arrete Spie Chemin Fouquetteries

Arrêté - 82 Arrete Bernier Allee Chatellenie Galilee

Arrêté - 82 Arrete ApeClaudeDebussy Rue Lilas

Arrêté - 09 Arrete rue de la Liberte

Arrêté - 89 Arrete Eiffage Rue PEVictor Rue JYCousteau

Arrêté - 54 Arrete Eiffage Rue Patis

Arrêté - 143 Arrete Steg Rue Rennes

Arrêté - 82 Arrete Spie Rue PreDesLandes Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 82 Arrete Spie Rue PreDesLandes)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Lù

.@ - DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DE

But Ge lruères, REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement d’ Angers

Commune de Saint-Léger-de-Linières

ARRÊTÉ

N° 82-2022 -V

Circulation réglementée

Rue du Pré des Landes

Saint-Léger-des-Boiïs

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU lie code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R

411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

Considérant la demande de l’entreprise SPIE, reçue le 21 juillet 2022, pour des travaux de voirie, rue du Pré des Landes, notamment de réseaux (branchement électrique) sur la commune de Saint-Léger-des-Boïis, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation,

ARRÊTE :

Article 1 : À compter du 29 août 2022 et jusqu’au 9 septembre 2022, l’entreprise SPIE est autorisée à empiéter sur le domaine routier, rue du Pré des Landes, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.

Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les

besoins de ce dernier.

Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, circulation alternée...) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise SPIE, durant toute la durée des travaux.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise SPIE.

Article 6 :

e Monsieur le Directeur Général des Services

e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières le 11 août 2022,

Franck POQUIN,

Le Maire