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Acte - 1 RPQS AC 2021
Document publié le Mercredi 2 mai 2007 par la commune de Mazé-Milon.
Lien du pdf (Acte - 1 RPQS AC 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Banque,
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service public de
l’assainissement collectif
Exercice 2021
Station d’épuration de Beaufort en Vallée
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'exercice présenté conformément à l’article L2224-5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007 Table des matières
1. CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE .................................................................. 1
1.1. PRESENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI ............................................................................... 1 1.2. MODE DE GESTION DU SERVICE .............................................................................................. 1 1.3. ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE ........................................................................... 1 1.4. NOMBRE D’ ABONNEMENTS .................................................................................................... 1 ON CONSTATE UNE AUGMENTATION DU NOMBRE D’ABONNES EN LIEN AVEC L’AUGMENTATION DES DEMANDES DE NOUVEAUX BRANCHEMENTS. ..................................................................................... 2 1.5. VOLUMES FACTURES .............................................................................................................. 3 1.6. LINEAIRE DE RESEAUX DE COLLECTE (HORS BRANCHEMENTS) ................................................. 3 1.7. OUVRAGES D'EPURATION DES EAUX USEES ............................................................................. 4 d. Production de boues des ouvrages de traitement .............................................................. 7
2. TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SERVICE ................................ 9
2.1. MODALITES DE TARIFICATION ................................................................................................ 9 2.2. FRAIS D’ ACCES AU SERVICE ET AUTRES PRESTATIONS ............................................................. 10 2.3. DELIBERATIONS FIXANT LES TARIFS ...................................................................................... 10 2.4. FACTURE D’ ASSAINISSEMENT TYPE AU 1ER JANVIER 2022 ..................................................... 10 2.5. RECETTES DU SERVICE ......................................................................................................... 11
3. INDICATEURS DE PERFORMANCE ..................................................................................... 11
3.1. INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX ............................... 11 3.2. CONFORMITE DE LA COLLECTE DES EFFLUENTS AUX PRESCRIPTIONS DEFINIES EN APPLICATION DU CODE DE L ’ENVIRONNEMENT ...................................................................................................... 11 3.3. CONFORMITE DES EQUIPEMENTS D'EPURATION AUX PRESCRIPTIONS DEFINIES EN APPLICATION DU CODE DE L ’ENVIRONNEMENT ................................................................................. 11 3.4. CONFORMITE DE LA PERFORMANCE DES OUVRAGES D'EPURATION AUX PRESCRIPTIONS DEFINIES EN APPLICATION DU CODE DE L ’ENVIRONNEMENT ; ............................................................ 12 3.5. TAUX DE BOUES EVACUEES SELON LES FILIERES CONFORMES A LA REGLEMENTATION ............. 12
4. FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ........................................................................... 12
4.1. MONTANTS FINANCIERS DES TRAVAUX ENGAGES EN 2021 ................................................... 12 4.2. AMORTISSEMENTS ............................................................................................................... 12 1
1. Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau communal intercommunal
Nom de la collectivité : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BAUGEOIS-VALLÉE
Compétences liées au service :
Collecte Suivi Traitement Elimination des boues
Territoire desservi :
L’ensemble des communes déléguées de :
- Secteur Baugeois : Baugé en Anjou (hors Montpollin) – Bocé – Cheviré le Rouge - Clefs - Vaulandry – Cuon – Echemiré – Fougeré – Le Guédeniau – St Quentin les Beaurepaire
- Secteur Vallée : Beaufort-en-Vallée– Brion – Fontaine-Guérin – Fontaine-Milon – Gée – La Ménitré – Mazé – St Georges du Bois
- Secteur Noyantais : Noyant, Auverse, Broc, Breil, Chalonnes sous le Lude, Chigné, Dénezé sous le Lude, Genneteil, Lasse, Meigné le Vicomte, Méon, Parçay les Pins, La Pellerine.
1.2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en régie
régie avec prestataires de service
délégation de service public (affermage ou concession)
1.3. Estimation de la population desservie
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
Le service public d’assainissement collectif dessert environ 23 000 habitants.
1.4. Nombre d’abonnements
La répartition des abonnés par secteur est la suivante :
Nombre d'abonnés au 31/12 2020 2021 Observations
- abonnés domestiques
Secteur Baugeois
Secteur Vallée
Secteur Noyantais
3 694
5 094
1 594
3 808
5 409
1 692
- abonnés non domestiques
Secteur Baugeois
Secteur Vallée
Secteur Noyantais
1
0
0
1
0
0
Ets DEVILLE
Total des abonnés 10 383 10 909
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. 2
La répartition des abonnés par commune (Branchement actif) est la suivante :
Commune Nombre d'abonnés total au 31/12/2020 Nombre d'abonnés total au 31/12/2021
Auverse 107 118
Baugé 1834 2 409
Beaufort en Vallée 2515 2 709
Bocé 82 91
Breil 58 60
Brion 96 97
Broc 92 101
Chalonnes sous le Lude 37 38
Chartrené 1 0
Cheviré le Rouge 211 199
Chigné 68 68
Clefs 244 222
Cuon 161 176
Dénezé sous le Lude 51 59
Echemiré 136 122
Fontaine-Guérin 228 244
Fontaine-Milon 112 122
Fougeré 144 151
Gée 88 87
Genneteil 90 91
La Ménitré 731 745
La Pellerine 28 30
Lasse 71 76
Le Guédeniau 89 93
Le Vieil-Baugé 403 111
Mazé 1303 1 387
Meigné le Vicomte 68 67
Méon 38 40
Noyant 689 743
Parçay les Pins 197 201
Pontigné 54 33
St Georges du Bois 21 18
St Martin d’Arcé 231 103
St Quentin les Beaurepaires 42 35
Vaulandry 62 63
On constate une augmentation du nombre d’abonnés en lien avec l’augmentation des demandes de nouveaux branchements.
La variation importante pour certaines communes déléguées est due à l’indication dans le logiciel de gestion clientèle de la commune nouvelle pour le point de livraison (branchement) et non la commune 3
déléguée. Cette anomalie va être prochainement corrigée dans la base de données.
1.5. Volumes facturés
Volumes facturés [m³] 2020 2021 Observations
Abonnés domestiques Secteur Vallée 455 500 466 946
Abonnés domestiques Secteur Baugeois 323 007 355 338
Abonnés domestiques Secteur Noyantais 102 968 94 701 Abonnés non domestiques 4595 4262 Ets DEVILLE Total des volumes facturés 886 070 916 685
1.6. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements)
Le linéaire du réseau de collecte du service public d'assainissement collectif est de 200.7 kms :
- 71 kilomètres pour le secteur Baugeois,
- 69.7 kilomètres pour le secteur Vallée,
- Environ 60 kilomètres pour le secteur Noyantais (ce chiffre sera confirmé au cours de l’étude diagnostique). 4
1.7. Ouvrages d'épuration des eaux usées
Le service gère en régie l’ensemble des ouvrages d’épuration.
L’entretien et la maintenance concerne les postes de refoulement ainsi que 31 ouvrages de traitement.
a. Présentation synthétique des installations de traitement :
type de traitement
filtre
à
sable
filtres
plantés
de
roseaux
lagunes disques biologiques boues activées
date de
mise en
service
rejet
date de
l'arrêté
préfectoral
ou récepissé
code sandre
Beaufort en
Vallée x 1987 Couasnon 09/05/2012 0449021S0001
Brion x 2019 fossé 06/01/2017 0449049S0001
Fontaine
Guérin
x
(aérées) 2002 Couasnon 04/06/1999 0449138S0002 Fontaine
Milon x 2015 Le Tiroir 29/11/2007 0449139S0001
Gée x 2007 fossé 23/11/2005 0449147S0002
La Ménitré x 2007 Canal 300 puis Authion 31/03/2015 0449201S0001
Mazé Les
Arches x 2003 Couasnon 27/05/2013 0449021S0002 Mazé
Montevroult x 1997 fossé 0449194S0002 Saint Georges
du bois x 1992 fossé 0449280S0001
Baugé x 2006 Couasnon 30/03/2015 0449018S0002
Bocé x 1982 Ruisseau du
Grand
Mandon
0449031S0001
Clefs x 1979 Ruisseau de la Pagerie 0449101S0001
Cheviré le
Rouge x 1984 fossé 0449097S0001
Cuon x 1981 Fossé vers
ruisseau de
Bréné
0449116S0001
Fougeré x 1983 Le Verdun 0449143S0001
Le Guédéniau x 1988 Ruisseau le brocard 1986 0449157S0001
Saint Quentin
les
Beaurepaire
x 2008 Le Verdun 0449315S0001
Vaulandry x 1995 Ruisseau des Cartes 0449380S0001
Auverse x 1984 Fossé vers le couasnon 0449013S0001
Breil x 1999 Fossé vers le lathan 0449044S0001
Broc x 1988 Ruisseau des Grézilles 1988 0449052S0001
Chalonnes
sous le Lude x 1971
Fossé vers le
ruisseau de
Bareil
0449062S0001
Chigné x 1986 Fossé vers le Rys 0449098S0001
Denezé sous
le lude x 1993 Fossé vers la
Marconne 1993 0449122S0001
Genneteil x 1985 Ruisseau la malvoisine 0449150S0001
La Pellerine x 1998 Fossé RD142 0449237S0001
Lasse x 1990 Ruisseau Saint Meen 1989 0449173S0001
Meigne le
Vicomte x 1984 fossé 2001 0449197S0001
Méon x 1997 Fossé vers la Marconne 0449202S0001
Noyant-
grolleau x 1984 La Marconne 0449228S0004
Parçay les Pins x 2018 Ruisseau du merdron 2015 0449234S0001 5
b. capacité d'épuration et normes de rejet des ouvrages :
capacité en EH capacité hydraulique de traitement (en m3/j) capacité organique de traitement (en kg DBO5 par jour)
Beaufort en Vallée 6200 930 371
Brion 350 52 21
Fontaine Guérin 600 90 36
Fontaine Milon 260 59 16
Gée 350 51,5 21
La Ménitré 2100 498 126
Mazé Les Arches 3100 503 186
Mazé Montevroult 380 57 23
Saint Georges du bois 36 5,5 3
Baugé 9500 1475 570
Bocé 350 62 21
Clefs 540 90 32
Cheviré le Rouge 333 60 20
Cuon 270 45 16
Fougeré 400 60 24
Le Guédéniau 192 30 11.5
Saint Quentin les Beaurepaire 160 24 9.6
Vaulandry 150 22 9
Auverse 360 60 21.6
Breil 100 15 6
Broc 233 38 14
Chalonnes sous le Lude 120 18 7.2
Chigné 167 30 10
Denezé sous le lude 150 22 9
Genneteil 300 45 18
La Pellerine 100 20 6
Lasse 135 30 8.1
Meigne le Vicomte 167 30 10
Méon 150 22 9
Noyant-grolleau 1800 300 108
Parçay les Pins 600 90 36 6
Prescription minimale de qualité de rejet selon arrêté préfectoral individuel; en absence d'arrêté, c'est l'arrêté du 21/07/15 qui s'applique.
DBO5 DCO MES NGL Pt
[ ]
mg/l
flux
(kg/j)
[ ]
mg/l
flux
(kg/j)
[ ]
mg/l
flux
(kg/j)
[ ]
mg/l
flux
(kg/j)
[ ]
mg/l
flux
(kg/j)
Beaufort en Vallée 25 23 90 84 30 28 15 14 2 1,9
Brion 25 90 35 15
Fontaine Guérin 60% 60% 50%
Fontaine Milon 25 90 35 10 10
Gée 25 90 35
La Ménitré La Hune 20 90 35 15 7 2 1
Mazé Les Arches 15 7,5 90 45 30 15 15 7,5 1 0,5
Mazé Montevroult 60% 60% 50%
Saint Georges du bois
Baugé 25 36.9 90 133 35 51.6 15 22.1 2 3
Bocé
Arrêté national du 21/7/15
Clefs
Cheviré le Rouge
Cuon
Echemiré
Fougeré
Le Guédéniau 40 Arrêté national du 21/7/15
Saint Quentin les Beaurepaire
Arrêté national du 21/7/15
Vaulandry
Auverse
Breil
Broc
Chalonnes sous le Lude
Chigné
Denezé sous le lude
Genneteil
La Pellerine
Lasse
Meigne le Vicomte
Méon
Noyant-grolleau
Parçay les Pins 25 2.2 90 8.1 35 3.1 15 1.3 0.9 7
c. charges reçues par ouvrage
Non renseigné
d. Production de boues des ouvrages de traitement
Les systèmes de traitement par boues activées nécessitent une évacuation régulière des boues. Ces boues font l’objet d’une valorisation agricole par épandage ou compostage.
Les systèmes de lagunage nécessitent un curage environ tous les dix ans. La lagune du Guédéniau a été curée en 2019.
Les systèmes par disques biologiques nécessitent une évacuation régulière des boues présentes dans les décanteurs-digesteurs. Elles font l’objet d’un retraitement dans des sites agréés.
En 2020 et 2021, la pandémie COVID 19 a conduit l’Etat à prendre des dispositions spécifiques pour l’élimination des boues de station d’épuration (arrêté du 30 avril 2020 modifié par la suite par arrêté du 20 avril 2021).
Ces dispositions ont pour objectif de limiter l’exposition aux boues susceptibles de contenir le virus. Ceci a eu comme conséquence :
Un report du curage des lagunes de Meigné, de Bocé et de Genneteil. L’impossibilité de pouvoir épandre les boues liquides produites après mars 2020 des stations de Beaufort en Vallée, Mazé et de Clefs ; une prestation de déshydratation puis de mise en compostage a dû être réalisée
L’impossibilité de pouvoir épandre les boues sèches produites après mars 2020 de la station de Baugé ; une prestation de mise en compostage a dû être réalisée 8
Les quantités sont les suivantes :
matières sèches évacuées
(t) ou volume de boue
(m3)
Mode de traitement/valorisation
Beaufort en Vallée 97.5 t en compostage
Stockage lagunes puis
déshydratation et mise en
compostage des boues produites
Brion 160 m3 Traitement en station agréée
Fontaine Guérin
Fontaine Milon
Gée 320 m3 Traitement en station agréée
La Ménitré 50.32 t en compostage Curage de 4 lits et mise en compostage
Mazé Les Arches 46.37 t en compostage
Table d’égouttage, stockage silo
puis, déshydratation et mise en
compostage des boues produites
après
Mazé Montevroult 0 Traitement en station agréée
Saint Georges du bois
Baugé 65.6 t en compostage
Centrifugation stockage en
benne et évacuation en
compostage
Bocé
Clefs 0.56 t déshydratation et mise en compostage
Cheviré le Rouge
Cuon
Echemiré
Fougeré
Le Guédéniau
Saint Quentin les Beaurepaire
Vaulandry 0 Traitement en station agréée
Auverse
Breil
Broc
Chalonnes sous le Lude
Chigné
Denezé sous le lude 0 Traitement en station agréée
Genneteil
La Pellerine
Lasse
Meigne le Vicomte
Méon 0 Traitement en station agréée
Noyant-grolleau
Parçay les Pins 9
2. Tarification de l’assainissement et recettes du service
2.1. Modalités de tarification
Les tarifs applicables aux 01/01/2021 et 01/01/2022 sont les suivants :
Communes Tarifs Au 01/01/2021 Au 01/01/2022
Part de la collectivité
Baugé en Anjou (hors
Montpollin et
Chartrené qui ne
disposent pas de réseau
d’assainissement
collectif)
Part fixe (€ HT/an) Abonnement (1) 50,00 € 50,00 €
Redevance
assainissement
m3 1,75 €/m3 1,90 €/m3
Beaufort-en-Anjou,
Bois d’Anjou, La
Ménitré,
Mazé-Milon
Part fixe (€ HT/an) Abonnement (1) 50.00 € 50.00 €
Redevance
assainissement m
3 1.90 €/m3 1.90 €/m3
Noyant-Villages (hors
Chavaignes et Linières-
Bouton qui ne
disposent pas de réseau
d’assainissement
collectif)
Part fixe (€ HT/an) Abonnement (1) 50,00 € 50,00 €
Redevance
assainissement m
3 1,55 €/m3 1,70 €/m3
La Pellerine
Part fixe (€ HT/an) Abonnement (1) 50,00 € 50,00 €
Redevance
assainissement m
3 1,35 €/m3 1,50 €/m3
Taxes et redevances
Ensemble du
territoire
Taxes Assujettissement
TVA (2)
oui non oui non
Redevances Modernisation
des réseaux
0,15 €/m3 0,15 €/m3
(1) Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m³.
(2) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les régies et obligatoire en cas de délégation de service public. 10
2.2. Frais d’accès au service et autres prestations
Intitulé du tarif 2021 2022
Coût du branchement
Sur l’ensemble du territoire CCBV Au réel Au réel
2.3. Délibérations fixant les tarifs
La délibération fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice :
Délibération du 22/12/2021 effective à compter du 1er Janvier 2022.
2.4. Facture d’assainissement type au 1er Janvier 2022
Les tarifs applicables au 01/01/2021 et au 01/01/2022 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont :
Tarifs Au 01/01/2021 en € Au 01/01/2022 en € Variation en %
Baugé en Anjou
(hors
Montpollin et
Chartrené qui
ne disposent pas
de réseau
d’assainissemen
t collectif)
Collectivité
Part fixe 50,00 50,00
Redevance assainissement 210,00 228,00
Redevance pour modernisation des réseaux 18,00 18,00
TVA si service assujetti (10 %) 27,80 29,60
Total TTC 305,80 325,60
Prix au m3 (total /120 m3) 2,55 2,71 6,3 %
Beaufort-en-
Anjou,
Bois d’Anjou, La
Ménitré,
Mazé-Milon
Collectivité
Part fixe 50,00 50,00
Redevance assainissement 228,00 228,00
Redevance pour modernisation des réseaux 18,00 18,00
TVA si service assujetti (10 %) 29,60 29,6
Total TTC 325,60 325,60
Prix au m3 (total /120 m3) 2,71 2,71 0 %
Noyant-Villages
Collectivité
Part fixe 50,00 50,00
Redevance assainissement 186,00 204.00
Redevance pour modernisation des réseaux 18,00 18,00
TVA si service assujetti (10 %) 25,40 27,20
Total TTC 279,40 299,20
Prix au m3 (total /120 m3) 2,33 2,49 6,9 %
La Pellerine
Collectivité
Part fixe 50,00 50,00
Redevance assainissement 162,00 180,00
Redevance pour modernisation des réseaux 18,00 18,00
TVA si service assujetti (10 %) 23,00 24,80
Total TTC 253,00 272,80
Prix au m3 (total /120 m3) 2,11 2,27 7,6 % 11
2.5. Recettes du service
Recettes de la collectivité
Année 2020 Année 2021 Variation
Recettes liées à la facturation des usagers
Redevance eaux usées usagers domestiques 2 057 873 2 179 647 5,9%
Autres recettes
Recettes de raccordement au réseau (1) 36 866 85 984 133%
Recettes liées aux travaux (2) 35 843 50 326 40,4%
Total des recettes 2 130 583 2 315 957 8,7%
(1) Travaux de branchement au réseau collectif eaux usées
(2) Divers travaux d’eaux usées (débouchages) et certificats de conformités raccordement au réseau
3. Indicateurs de performance
3.1. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100, avec le barème suivant :
Baugeois Vallée Noyantais
0 pas de plan du réseau ou plans couvrant moins de 95 % du linéaire estimé du réseau de collecte
10 existence d’un plan du réseau couvrant au moins 95 % du linéaire estimé du réseau de collecte
20 mise à jour du plan au moins annuelle
Les 20 points ci-dessus doivent être obtenus avant que le service puisse bénéficier des points supplémentaires suivants :
+ 10 informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau, année approximative de pose)
+ 10 existence d'une information géographique précisant l'altimétrie des canalisations
+ 10 localisation et description de tous les ouvrages annexes (postes de relèvement, déversoirs, ...)
+ 10 dénombrement des branchements pour chaque tronçon du réseau (entre deux regards de visite)
+ 10 définition et mise en oeuvre d'un plan pluriannuel d'enquête et d'auscultation du réseau
+ 10 localisation et identification des interventions (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement)
+ 10 existence d’un plan pluriannuel de réhabilitation et de renouvellement (programme détaillé et estimatif sur 3 ans)
+ 10 mise en oeuvre d’un plan pluriannuel de réhabilitation et de renouvellement
60 50 10
3.2. Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du code de l’environnement
La collecte des effluents est conforme.
3.3. Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions définies en application du code de l’environnement
Les équipements sont conformes 12
3.4. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration aux prescriptions définies en application du code de l’environnement ;
Un certain nombre de petites stations sont déclarées non conformes dans l’attente des éléments qui seront fournis par l’étude diagnostique et de la rédaction du cahier de vie.
3.5. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes :
le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur,
la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.
Les boues ont été évacuées conformément à la réglementation Non Oui
4. Financement des investissements
4.1. Montants financiers des travaux engagés en 2021
Montants des travaux réalisés pendant l’exercice budgétaire de 2021 970 094
Montants des subventions 202 777
Montants des contributions du budget général 0
1) Etat de la dette du service
L’état de la dette au 31 décembre de l’année 2021 fait apparaître les valeurs suivantes :
Année 2020 Année 2021
Encours de la dette au 31
décembre 2 139 687 2 734 499 Remboursement au cours de
l’exercice 305 099 333 472
dont en intérêts 65 732 62 582
dont en capital 239 367 270 890
4.2. Amortissements
Année 2020 Année 2021
Montant de la dotation aux
amortissements 642 392 809 416