Déliberation - 162 2023 Accueils periscolaires modification du reglement interieur

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Déliberation - 162 2023 Accueils periscolaires modification du reglement interieur Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Vernon. Lien du pdf (Déliberation - 162 2023 Accueils periscolaires modification du reglement interieur)Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Banque, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Eure

Arrondissement d’Évreux

Date de convocation :

Conseillers en exercice : 35

Conseillers présents : 32

Conseillers votants : 35

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 8 DÉCEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vendredi huit décembre à dix-

neuf heures ,

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu

ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la

présidence de Monsieur OUZILLEAU, Maire.

Étaient présents :

M. François OUZILLEAU, Maire,

M. Jérôme GRENIER, Mme Dominique MORIN, M.

Johan AUVRAY, Mme Léocadie ZINSOU, M. Hervé

HERRY, Mme Nicole BALMARY, M. Yves ETIENNE,

Mme Catherine DELALANDE, Adjoints

M. Christopher LENOURY, Mme Evelyne

HORNAERT, Mme Patricia DAUMARIE, M. Youssef

SAUKRET, Mme Marie-Christine GINESTIERE, M.

Denis AIM, Mme Zahia GASMI, M. Olivier VANBELLE,

Mme Marjorie HARDY, M. Jean-Marie M BELO, M.

Raphaël AUBERT, Mme Nathalie CHESNAIS, M. Eric

FAUQUE, Monsieur Pierre FRANSCESCHINA,

Madame Heïdi DESEAU, Monsieur Maxence

DEMAINE, Mme Lorine BALIKCI, Monsieur Pierre-

Yves JOURDAIN, Madame Alice ORMIERES, M.

Gabriel SINO, Mme Bérénice LIPIEC, Mme Blandine

RIPERT, M. Antoine RICHARD, Conseillers

municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme Sylvie GRAFFIN à Mme Marie-Christine

GINESTIERE

Mme Paola VANEGAS à M. Yves ETIENNE

Mme Lydie BRIOULT à M. Raphaël AUBERT

Absents :

Secrétaire de séance : Blandine RIPERT

N° 162/2023 Rapporteur : Dominique MORIN

OBJET : Accueils périscolaires : modification du règlement intérieur

Afin de s’adapter aux besoins des familles, il est proposé d’apporter des modifications sur le règlement intérieur, portant sur les points suivants :

- la modulation des jours de fréquentation lorsque la capacité maximale des accueils est atteinte,

Commune de VERNON- l’établissement des Protocoles d’Accueil Individualisé pour les enfants intolérants ou allergiques,

- la réduction du volume de déchets dans le cadre de la restauration municipale avec la suppression des serviettes en papier.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°013/2023 du 31 mars 2023 relative à la modification du règlement intérieur

des services périscolaires,

Considérant que le règlement intérieur des temps périscolaires présente les conditions d’organisation de ces activités et qu’il a pour objet de définir un cadre et les règles permettant de garantir un bon fonctionnement de ces services pour les enfants, les familles et le personnel, Considérant qu’il est nécessaire d’apporter des précisions au règlement intérieur, afin de prendre en compte l’évolution des besoins,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 MODIFIE le règlement intérieur des accueils périscolaires sur les points susvisés et conformément au document ci-annexé,

 DIT que la présente délibération abroge la délibération n°012/2023 du 31 mars 2023,  DIT que ces dispositions entreront en vigueur en cours d’année scolaire 2023/2024.

Education, Jeunesse et ville numérique Avis favorable

Délibéré :

Adoptée à l'unanimité des votants ( Abstention : M. SINO, Mme LIPIEC; )

Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus

Le registre dûment signé

Pour extrait conforme,

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).

Commune de VERNONRÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES

(adopté par délibération n° )

Le présent règlement a pour objet de définir les règles de fonctionnement des accueils périscolaires, organisés sous la responsabilité de la commune et ayant pour vocation d’accueillir les enfants scolarisés dans les écoles publiques de Vernon (maternelles et élémentaires) : le matin avant la classe, lors de la pause méridienne, le soir après la classe, l'École Municipale du Sport et de la Culture (ouverte également aux écoles

privées). Les accueils périscolaires s’inscrivent dans le Projet Educatif Territorial.

Les accueils périscolaires sont un service public facultatif proposé aux familles.

a) Admission

Ces services sont ouverts à tous sans conditions, uniquement les jours de classe (lundis, mardis, jeudis et vendredis). Seule la capacité d’accueil peut en limiter l’accès. Ainsi, afin de pouvoir répondre favorablement à la plus grande partie des demandes d’inscription et pour garantir le bon fonctionnement des services, la ville se réserve le droit d’en limiter l’accès en cas d’atteinte de la capacité maximale et si besoin de moduler

les jours d’inscription.

Cas particulier pour les accueils du matin, du soir, de la restauration :

- De façon occasionnelle et dans un délai de 48 heures, la famille devra alors se procurer un accord d’inscription, auprès du service de la vie scolaire (en mairie) ou faire la réservation via le compte citoyen sur www.vernon27.fr qui sera ensuite à remettre à la direction de l’école.

- En cas de force majeure, l’enfant non inscrit peut y être accueilli.

b) Inscription

Les familles souhaitant bénéficier de l’accueil périscolaire sur les temps du matin, du midi, du soir, doivent impérativement procéder à l’inscription en juin pour la rentrée de septembre. Tout au long de l’année

l’inscription doit être réalisée au minimum 3 jours avant le 1er jour de fréquentation. Pour la rentrée de septembre, le délai d’inscription est de 15 jours.

Les inscriptions sont à effectuer selon différentes possibilités :

- en ligne depuis le compte citoyen sur www.vernon27.fr (rubrique MES DEMARCHES) ou l’application mobile « Vernon Connect »

- en déposant en mairie le formulaire d’inscription complété, signé et accompagné des copies des pièces demandées

Pour l’Ecole Municipale du Sport et de la Culture, inscription à partir de mi-août depuis le compte citoyen ou début septembre, en accueil physique.

Seuls pourront être accueillis les enfants dont les noms figureront sur une liste d’appel préétablie. Cette formalité est obligatoire avant tout accueil et doit être renouvelée chaque année scolaire.

Les enfants inscrits devront fréquenter le service périscolaire à jour fixe.

Les familles choisissant la réservation en fonction d’un planning particulier répondant à des contraintes professionnelles s’engagent à le communiquer le 25 du mois pour le mois suivant (ex : jusqu’au 25 septembre,

dernier délai, pour le mois d’octobre), soit par écrit à la mairie, soit par mail à scolaire@vernon27.fr. Par défaut, les enfants seront inscrits tous les jours aux services concernés et la modification des jours de fréquentation sera appliquée à réception, dans les délais impartis. Dans le cas où le planning de réservation ne serait pas transmis à temps, c’est le mois en cours qui serait reconduit.

Tout dossier incomplet sera refusé.

Tout changement de situation en cours d’année doit être signalé en mairie, au service de la vie scolaire, par mail à scolaire@vernon27.fr ou en ligne depuis le compte citoyen.

Règlement intérieur des accueil périscolaires – Ville de Vernon 1/6c) Mode de calcul

Les tarifs sont fonction du quotient familial CAF ou MSA de l’allocataire principal de la famille.

 Pour les familles allocataires de la CAF, ce quotient est importé des fichiers de la CAF, par convention avec la CAF.

 Pour les familles ne disposant pas d’un quotient familial calculé par la CAF ou la MSA, le service de la vie scolaire calcule celui-ci selon les mêmes règles que la CAF, à partir des informations fournies par la famille.

 A défaut de quotient familial, le tarif correspondant au quotient le plus élevé est appliqué à la famille. Le tarif occasionnel est appliqué lorsqu’un enfant participe à titre tout à fait exceptionnel à une activité.

Cas particulier : le tarif médian de la grille tarifaire est appliqué pour les enfants bénéficiant d'une mesure de protection (IDEA et Famille d’accueil).

Seules les modifications du quotient de la famille entre deux périodes signalées à la mairie entraîneront donc une modification du tarif applicable.

d) Facturation

Les factures seront adressées aux familles à chaque période des vacances scolaires en fonction du calendrier scolaire (5 factures sur l’année scolaire).

Dans le cas d’inscription à plusieurs services payants (accueils du matin, du soir, restauration, étude, Ecole Municipale du Sport et de la Culture, stages sportifs), une facture globale détaillée sera émise.

En cas d’absence, une déduction sera possible à partir du 1er jour pour la garderie ou du troisième jour d’absence pour la restauration, délai nécessaire pour arrêter la fabrication (les 2 premiers jours seront

facturés) sur présentation d’une justification écrite et de l’information immédiate par la famille au service de la vie scolaire à partir du compte citoyen dans la rubrique « signalement d’absence» ou par mail à scolaire@vernon27.fr En cas de non-respect de ce délai, le service sera facturé. Les voyages scolaires, absences d’enseignants et grèves connus donneront lieu à une déduction.

Modalités de règlement :

- Par internet en vous connectant sur le site de la commune de Vernon à l'adresse : www.vernon27.fr (compte citoyen)

- Par règlement en numéraire : vous pouvez régler votre facture en espèces (dans la limite de 300 euros) ou en carte bancaire, muni du présent avis, directement auprès d'un buraliste ou partenaire agréé (liste consultable sur le site www.impôts.gouv.fr /portail/paiement-de- proximité)

- Par virement bancaire au Service de Gestion Comptable – 22 avenue de la République – 27700 Les Andelys

RIB 30001 00376 E2780000000 14 IBAN : FR59 3000 1003 76E2 7800 0000 014 BIC : BDFEFRPPCCT

- Par chèque bancaire ou postal au Service de Gestion Comptable -– 22 avenue de la République – 27700 Les Andelys, règlement à l'ordre du Trésor Public en y joignant le talon détachable de la facture sans le coller ni l'agrafer

- Par carte bancaire au Service de Gestion Comptable -– 22 avenue de la République – 27700 Les Andelys

- En Chèque Emploi Service Universel

Règlement intérieur des accueil périscolaires – Ville de Vernon 2/6e) Santé

L’agent d’accueil est en droit de refuser l’accès à un enfant dont l’état de santé est incompatible avec les conditions d’accueil collectif de mineurs.

Les traitements médicaux ne peuvent être administrés sur le temps d’accueil périscolaire. Le personnel n’est pas habilité à administrer des médicaments aux enfants hors protocole PAI (Projet d’Accueil

Individualisé).

Il ne peut pas non plus pratiquer de soins aux enfants, à l’exception des petits soins faisant suite à un incident bénin. Pour cela les intervenants ont accès à l’armoire à pharmacie de l’école.

En cas de nécessité, il est fait appel aux pompiers ou au SAMU. La famille est aussitôt prévenue. A cet effet, elle doit toujours fournir des coordonnées téléphoniques à jour auxquelles elle peut être jointe.

En cas d’allergie ou d’intolérance aux 14 allergènes majeurs (liste disponible sur demande par mail à education@vernon27.fr) ou de contre-indication médicale, la famille devra prendre contact avec le Centre Médico Scolaire (38 rue Louise Damasse à Vernon – Tél : 02.32.51.13.44) ou le centre de Protection Maternelle et Infantile (10 rue de la Renaissance à Vernon – Tél : 02.32.51.94.17) afin d’établir un PAI déterminant la prise

en charge ou non de l’enfant aux activités périscolaires (un accueil uniquement et dans ce cas le repas est fourni par la famille ou un repas de substitution). L’accord d’inscription est conditionné par la signature conjointe (IEN/famille/école/médecin/ville) du PAI dont une copie sera transmise au service de la vie scolaire, au moment de l’inscription.

Pour d’autres contre-indications alimentaires, la famille devra prendre contact directement avec le service de la vie scolaire en mairie, place Barette (0 800 0 27 200).

La Commune décline toute responsabilité lors de problèmes médicaux non signalés et non actés par accord formel, notamment un PAI.

Enfant porteur d'un handicap : pour assurer au mieux l'accueil des enfants à besoins spécifiques, nous suggérons aux parents de prendre rendez-vous avec le service Education afin d'envisager les éventuels

aménagements et les spécificités à mettre en œuvre. Sur le temps périscolaire, l’accompagnement (Emploi Vie Scolaire EVS/ Accompagnant des Elèves en situation de Handicap AESH) des enfants porteurs de handicap relève d’une démarche de la famille auprès des instances compétentes (MDPH, Education Nationale) : demande d’EVS ou d’AESH. L'accueil de l'enfant fera l'objet d'une préparation avec la famille. Le projet

d'inclusion sera défini entre la Commune et la famille.

f) Règles de vie

Les règles de vie, lors de ce temps d’accueil sont les mêmes que celles appliquées lors du temps scolaire. Ainsi, ces services ne peuvent être pleinement profitables à l’enfant que si celui-ci respecte :

- Les agents d’encadrement, ses camarades,

- Les lieux,

- Le matériel,

- La tranquillité de ses camarades.

Les comportements portant préjudice au bon fonctionnement de ces services, les écarts de langage volontaires et répétés feront l’objet d’un signalement par le personnel encadrant auprès du service référent. Tout enfant qui par son comportement déroge à ces règles, s’expose à une exclusion temporaire (deuxième avertissement), voire définitive (troisième avertissement).

Une charte du « savoir vivre ensemble » a été mise en place pour rappeler certaines consignes. Elle est à signer par les familles et les enfants qui s’engagent à respecter ces règles de vie.

g) Assurance/ responsabilité

Les enfants doivent être assurés pour les risques liés aux activités périscolaires. Les familles doivent fournir une copie de l’attestation du contrat d’assurance couvrant leur enfant pour sa responsabilité civile et les dommages corporels.

La ville décline toute responsabilité en cas de vol ou détérioration d’objets personnels. Il est conseillé de ne pas donner aux enfants des objets de valeur (bijoux, argent, téléphone portable, etc).

Règlement intérieur des accueil périscolaires – Ville de Vernon 3/6L’équipe d’accueil est placée sous l’autorité de la Mairie de Vernon.

h) Droit à l’image

Les enfants pourront être pris en photo ou filmés moyennant l’autorisation de leurs parents.

Règlement intérieur des accueil périscolaires – Ville de Vernon 4/6Services périscolaires facultatifs

Conditions d’accueil et horaires Rythme de

fréquentation

Résiliation Tarif Taux d’encadrement

Accueil du matin Le service fonctionne uniquement les jours de classe : les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 7h30 à 8h20 (hormis le 1er jour de la rentrée scolaire).

Le lieu est susceptible de changer à chaque rentrée scolaire, en fonction des effectifs.

La famille ou la personne autorisée est responsable de la conduite de l’enfant jusqu’à la salle d’accueil de la garderie.

Il doit être

déterminé et fixé

au moment de

l’inscription, pour

toute l’année

scolaire.

Il peut être

continu (les 4

jours de classe) ou

discontinu

(certains matins

uniquement).

Définitive ou temporaire,

depuis le compte citoyen ou par mail à

scolaire@vernon27.fr

Soumis au Quotient

Familial.

Le conseil municipal fixe

chaque année les tarifs.

Décret n° 2016-1051 du 1er août

2016 relatif au projet éducatif

territorial et à l'encadrement des

enfants scolarisés bénéficiant

d'activités périscolaires dans ce cadre

:

-1 agent pour 14 enfants en école

maternelle

-1 agent pour 18 enfants en école

élémentaire

Avec toujours la présence minimum

de 2 adultes dans l’établissement.

Restauration

municipale

Les menus sont mis en ligne sur le site de la ville : www.vernon27.fr

Dans la limite de ses capacités d’accueil et de production, la restauration municipale accueille les enfants inscrits dans les différents restaurants des écoles de la ville les jours de classe (les lundis, mardis, jeudis, vendredis) de 11h30 à 13h30 (dès le 1er jour de la rentrée scolaire).

Sauf conditions exceptionnelles, ce temps se compose d’une période de récréation avant ou après le repas sous l’entière responsabilité des surveillants-animateurs.

Par mesure de sécurité et afin de permettre un pointage efficace, les enfants sont confiés par les enseignants aux surveillants-animateurs à 11h30. A leur tour, ces derniers remettent les enfants à 13h20 aux enseignants.

Un enfant ne pourra être accepté entre 11h30 et 13h30 en cas d’absence sur le temps scolaire en matinée.

Le repas peut se dérouler en plusieurs services selon les effectifs.

Deux serviettes en tissu doivent être fournies par les élèves cantiniers des écoles élémentaires, marquées à leur nom, dans une pochette individuelle (type sac congélation ou en tissu).

En dehors des personnes habilitées, l’accès au restaurant doit faire l’objet d’une demande écrite auprès du service de la vie scolaire. Seuls les représentants des associations et délégués de parents d’élèves élus au Conseil d’Ecole pourront déjeuner au restaurant scolaire après accord.

Il est déterminé et

fixé au moment

de l’inscription,

pour toute

l’année scolaire.

Cependant, il peut

être modifié sur

demande écrite

par la famille ou

par le service de la

vie scolaire

lorsque la capacité

maximale

d’accueil est

atteinte.

L’enfant peut

fréquenter le

restaurant de son

école de façon

continue (les 4

jours de classe) ou

discontinue

(certains midis

uniquement).

Définitive ou temporaire,

depuis le compte citoyen ou par mail à

scolaire@vernon27.fr

Soumis au Quotient

Familial.

Le conseil municipal fixe

chaque année les tarifs.

Il est rappelé que le coût de

revient réel pour la ville est

supérieur à 12 €.

La commune fixe librement le taux

d’encadrement, soit :

-1 agent pour 16 enfants en école

maternelle

-1 agent pour 25 enfants en école

élémentaire

Ateliers du midi En complément du service de restauration, ils visent à l’épanouissement de l’enfant à travers la pratique culturelle, sportive et de loisirs.

Ces activités périscolaires proposées pour chaque école élémentaire

Les activités,

facultatives, sont

proposées deux

jours de la

Gratuité La commune fixe librement le taux

d’encadrement, soit 1 agent pour 14

enfants en école élémentaire.

Règlement intérieur des accueil périscolaires – Ville de Vernon 5/6fonctionnent uniquement les jours de classe : lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11h30 à 13h30 (dans l’école ou à l’extérieur dans une salle spécifique).

semaine. L’enfant

peut ainsi suivre

plusieurs activités

dans la semaine.

Seuls les enfants

inscrits à la

restauration

scolaire peuvent

participer aux

ateliers du midi.

Conditions d’accueil et horaires Rythme de

fréquentation

Résiliation Tarif Taux d’encadrement

Étude surveillée

ou

dirigée

Le service fonctionne uniquement les jours de classe les lundis, mardis, jeudis sur le temps d’accueil du soir de 16h30 à 17h00 et à partir de 17h00 en étude, dans une classe de l’école.

Le service est mis en place 8 jours après la rentrée scolaire de septembre et se finit 15 jours avant la fin de l’année scolaire.

Le goûter est à fournir par les parents

Un registre des présences est ouvert dans chaque accueil. Un appel est systématiquement effectué afin de noter les noms des présents et des absents.

Au cas où les parents ne se présenteraient pas à 18h00 à la sortie, ou à 18h30 s’il est suivi de 30 mn de garderie, moyennant l’inscription correspondante et en cas de récidive, l’enfant pourra être exclu de l’accueil sur décision du maire-adjoint. En cas de retard et s’il est impossible de joindre les responsables de l’enfant, il sera remis aux autorités compétentes.

Les parents souhaitant que leur enfant rentre seul à leur domicile doivent le préciser à l’inscription.

A l’inscription, les

familles

s’engagent pour

l’année scolaire,

les 3 jours de la

semaine, avec une

tolérance de 2

jours de

fréquentation

(facturation sur la

base de 3 jours).

Toutefois, sur

demande écrite, il

est possible de

demander l’arrêt

de la

fréquentation, à

chaque période

de vacances

scolaires.

Depuis le compte citoyen ou par mail à

scolaire@vernon27.fr

A chaque période de vacances scolaires.

Soumis au Quotient

Familial.

Le conseil municipal fixe

chaque année les tarifs.

En cas de retard, une

pénalité pourra être

appliquée selon les

modalités définies par le

conseil municipal lors du

vote de la tarification.

La commune fixe librement le taux

d’encadrement, soit 1 agent pour 5 à

8 enfants en étude dirigée et 1 agent

jusqu’à 18 enfants en étude

surveillée.

Avec toujours la présence minimum

de 2 adultes dans l’établissement.

Accueil du soir Le service fonctionne uniquement les jours de classe : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h30 à 18h30 (dès le 1er jour de la rentrée scolaire).

Le goûter est à fournir par les parents

Le lieu d’accueil est susceptible de changer à chaque rentrée scolaire, en fonction des effectifs.

Un registre des présences est ouvert dans chaque accueil. Un appel est systématiquement effectué afin de noter les noms des présents et des absents.

Au cas où les parents ne se présenteraient pas à 18h30 et en cas de récidive, l’enfant pourra être exclu de l’accueil sur décision du maire-adjoint. En cas de retard et s’il est impossible de joindre les responsables de l’enfant, il sera remis aux autorités compétentes.

Il doit être

déterminé et fixé

au moment de

l’inscription, pour

toute l’année

scolaire.

Possibilité de

résilier, sur

demande écrite.

Définitive ou temporaire, depuis le compte

citoyen ou par mail à scolaire@vernon27.fr.

Soumis au Quotient

Familial.

Le conseil municipal fixe

chaque année les tarifs.

En cas de retard, une

pénalité pourra être

appliquée selon les

modalités définies par le

conseil municipal lors du

vote de la tarification.

Décret n° 2016-1051 du 1er août

2016 relatif au projet éducatif

territorial et à l'encadrement des

enfants scolarisés bénéficiant

d'activités périscolaires dans ce cadre

:

-1 agent pour 14 enfants en école

maternelle

-1 agent pour 18 enfants en école

élémentaire

Avec toujours la présence minimum

de 2 adultes dans l’établissement.

Règlement intérieur des accueil périscolaires – Ville de Vernon 6/6Les parents souhaitant que leur enfant rentre seul à leur domicile doivent le préciser à l’inscription.

Conditions d’accueil et horaires Rythme de

fréquentation

Résiliation Tarif Taux d’encadrement

Ecole

Municipale du

Sport et de la

Culture

Le service fonctionne uniquement en période scolaire les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 17h00 à 18h00 ainsi que les mercredis (voir horaires spécifiques pour chaque activité) dans les équipements sportifs ou bâtiments communaux.

Le transport n’est pas assuré, il demeure à la charge des parents.

Un registre des présences sera ouvert dans chaque activité. Un appel est systématiquement effectué afin de noter les noms des présents et des absents.

La responsabilité de l’Ecole Municipale et du Sport et de la Culture commence lorsque l’enfant est en présence d’un animateur en charge de l’activité, elle cesse dès lors que celui-ci le libère à l’heure prévue par l’activité.

Au cas où les parents ne se présenteraient pas à l’heure de fin d’activité, et en cas de récidive, l’enfant pourra être exclu de l’activité sur décision du Maire- Adjoint.

Les parents souhaitant que leur enfant rentre seul à leur domicile doivent le préciser à l’inscription.

Les enfants doivent être munis de chaussures propres si l’activité a lieu en salle et d’une tenue adaptée lui permettant d’évoluer dans de bonnes conditions.

A l’inscription, les

familles

s’engagent pour

l’activité, au jour

et à l’heure

précise.

A partir de 3

absences sans

motif, l’inscription

est annulée.

Depuis le compte citoyen ou par mail à

scolaire@vernon27.fr

Payant, forfait annuel.

Le conseil municipal fixe

chaque année les tarifs.

La commune fixe librement le taux

d’encadrement, soit :

- 1 éducateur pour 10 à 12 enfants de

moins de 6 ans, et selon l’activité,

- 1 éducateur pour 12 à 20 enfants

de plus de 6 ans.

Règlement intérieur des accueil périscolaires – Ville de Vernon 7/6