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Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Doudeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du jeudi 29 novembre 2022 cr vf)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Sécurité publique,
1 / 57
Conseil Municipal du mardi 29 novembre 2022
A 19H00
VILLE DE DOUDEVILLE
Présents Absents
excusés
Absents Pouvoirs
DURÉCU Daniel X
ANDRÉ Sophie X Mme ANDRE C. LOSSON Pascal X
ANDRÉ Claire X
ORANGE Christophe X
FICET Sylvie X
MOGIS Rémy X
DUTERTRE Carole X
BELLIÈRE Thierry X
LE JEUNE Stéphanie X M. DURECU MOSSU Philippe X M. ORANGE NOËL Annie X
LEFEBVRE Frédérick X
DUARTE Elise X M. LOSSON CUADRADO Gisèle X
DUTHOIT Eric X
RAIMBOURG-GAROT Isabelle X
LE BOULCH Nicolas X Mme DUMONTIER DUMONTIER Déborah X
Secrétaire de séance : Le Conseil Municipal nomme à ce poste : Mme DUMONTIER
Préambule :
M. DURECU présente ses condoléances à M. DUTHOIT ainsi qu’à Mme FICET suite aux décès de proches.
M. LOSSON informe qu’il y a désormais un sommaire et précise que la séance du Conseil municipal sera enregistrée (à des fins de retranscription, sans diffusion) par le journaliste du Paris Normandie.
ETAT-CIVIL
Naissances :
GARCIA Célestin, né le 29 septembre 2022
OUNOUH Nour, née le 12 octobre 2022
BROCHET Alice, née le 29 octobre 2022
GODEFROY Raphaël, né le 03 novembre 2022
MARIE Leïla, née le 12 novembre 2022
Mariage :
BOQUET Anthony et COMO Stéphanie, mariés le 15 octobre 2022 2 / 57
Décès :
DUVAL Marie-Claude veuve CHOUQUET, décédée le 12 novembre 2022
HAGE Valentine veuve COCHETEUX, décédée le 19 novembre 2022.
ETAT-CIVIL ...................................................................................................................................................................................... 1
1) PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2022 ................................................................... 3
2) CESSION DU TERRAIN COMMUNAL RUE DU VAL D’AUGE - ANNULE ET REMPLACE .................................................................. 4
3) ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1er JANVIER 2023 ................................................. 6
4) ADHESION AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SEINE- MARITIME (ARTICLE L452-47 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE) ........................................................................... 8
5) DEFINITION DES TARIFS PUBLICITAIRES POUR L’EDITION DU « GUIDE PRATIQUE DOUDEVILLE 2023 » ................................. 10
6) TARIFICATION SOCIALE DE LA CANTINE SCOLAIRE DE DOUDEVILLE ........................................................................................ 12
7) NOMINATION DU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS .................................................................................................. 15
8) OUVERTURE DE POSTES POUR LA NOMINATION D’UN COORDINATEUR COMMUNAL ET D’AGENTS RECENSEURS POUR LE RECENSEMENT ............................................................................................................................................................................. 17
9) MAINTENANCE ET DEPANNAGE PONCTUEL DE L'ECLAIRAGE PUBLIC ..................................................................................... 20
10) PARTICIPATION A L’INDEMNISATION D’UN INCIDENT RUE DU AUGUSTIN LEMERCIER (CREVAISON D’UN PNEU) ............... 22
11) PARTICIPATION A L’INDEMNISATION DES DOMMAGES CAUSES PAR LA VOIRIE ................................................................... 26
12) DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT POUR L’ANNEE 2022 .................................................................. 27
13) DECISIONS MODIFICATIVES – SECTION D’INVESTISSEMENT - BUDGET VILLE 2022 ............................................................... 28
14) TRAVAUX EN REGIE ET OUVERTURE DE CREDITS – BUDGET VILLE 2022 ............................................................................... 29
15) INFORMATIONS DIVERSES...................................................................................................................................................... 53
16) QUESTIONS DIVERSES ............................................................................................................................................................ 56 3 / 57
1) PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2022
Il s'agit de l’examen et du vote du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 06 octobre 2022.
Proposition :
Les membres du Conseil municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas le présent compte-rendu.
Commentaires et vote du Conseil municipal :
M. LOSSON indique avoir fait retranscrire les remarques de Mme CUADRADO pour l’ajout d’une réplique de M. BELLIERE sur son passage avec son chien dans le cimetière et de Mme RAIMBOURG- GAROT pour l’éclairage public, sur une question de forme (bonne compréhension du propos).
Présents : 14
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent le présent compte-rendu. 4 / 57
2) CESSION DU TERRAIN COMMUNAL RUE DU VAL D’AUGE - ANNULE ET REMPLACE
Monsieur le Maire présente de nouveau ce projet car la précédente délibération n’a pas été retenue comme conforme par le notaire. Il n’était pas mentionné la capacité du Maire à procéder à la cession de la parcelle. L’avis des domaines ayant plus d’un an, une nouvelle demande a été faite et : « la valeur vénale de 1€ déterminée le 23/11/21 est reconduite pour une durée de 12 mois ». Il est ainsi demandé aux membres du Conseil municipal de statuer de nouveau à ce sujet pour permettre la vente définitive du terrain communal Rue du Val d’Auge.
La Commune de Doudeville est actuellement propriétaire d’une parcelle cadastrale section AC 1 d’une superficie de 121m². Ce terrain jouxte la propriété de Mme FAMERY qui a demandé à plusieurs reprises que la Commune lui cède cette parcelle, inexploitable et jamais entretenue, en contrepartie d’un euro symbolique. Les frais de notaire seront à sa charge de l’acheteur.
Il est ainsi demandé aux membres de Conseil municipal de statuer sur l’opportunité de la demande et en cas d’avis favorable, d’en fixer les modalités tarifaires. 5 / 57
Proposition :
Les membres du Conseil municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, valident / ne valident pas la vente de la parcelle AC n°1 à l'euro symbolique au profit de Mme FAMERY et donnent tout pouvoir au Maire pour signer l'acte de vente.
Commentaires et vote du Conseil municipal :
M. DURECU explique qu’il s’agit d’un vieux dossier et que Mme FAMERY a demandé à plusieurs reprises à la Commune la cession de la parcelle, inutilisée et non entretenue.
Mme RAIMBOURG-GAROT sort de la pièce et ne prend pas part au vote, en tant que notaire associé à Me GRENET.
Présents : 13
Exprimés : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, valident la vente de la parcelle AC n°1 à l'euro symbolique au profit de Mme FAMERY et donnent tout pouvoir au Maire pour signer l'acte de vente. 6 / 57
3) ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2023
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions. Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Ville de Doudeville son budget principal et ses budgets annexes, Centre de Tri et Lotissement. Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Il est donc demandé aux membres du Conseil municipal de statuer sur le passage de la Ville de Doudeville à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Le Maire,
VU :
- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, - L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
CONSIDERANT que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 dans son format développé à compter du 1er janvier 2023 et que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville.
Proposition :
Les membres du Conseil municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, autorisent / n’autorisent pas :
- le changement de nomenclature budgétaire et comptable pour la M57 dans son format développé des budgets de la Ville de Doudeville et de ses budgets annexes Centre de Tri et Lotissement. - Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Commentaires et vote du Conseil municipal :
M. LOSSON fait part du changement de comptabilité au 1er janvier 2023, avec la nouvelle nomenclature M57. Cette nouvelle nomenclature inclura tous les budgets gérés par la ville (budget principal et ses budgets annexes).
Mme CUADRADO demande si cette bascule entraînera un changement de logiciel.
M. LOSSON répond qu’il y aura simplement une mise à jour avec des tableaux d’équivalence dans le même logiciel. Cela aura peut-être des conséquences pour la réalisation du budget primitif, où la colonne BP n-1 pourrait ne pas être renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable. 7 / 57
M. DURECU rapporte que les agents concernés ont reçu une formation avec M. LUCAS, conseiller aux décideurs locaux.
Présents : 14
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, autorisent :
- le changement de nomenclature budgétaire et comptable pour la M57 dans son format développé des budgets de la Ville de Doudeville et de ses budgets annexes Centre de Tri et Lotissement.
- Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 8 / 57
4) ADHESION AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SEINE-MARITIME (ARTICLE L452-47 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le Centre de Gestion de la Seine- Maritime (CDG76) assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié. Notamment, il lui revient d’organiser les concours et examens professionnels, de gérer la bourse de l’emploi (www.emploi-territorial.fr) ou encore d’assurer le fonctionnement des instances paritaires (commission administrative paritaire, comité technique), etc.
Au-delà des missions obligatoires, le CDG76 se positionne en tant que partenaire « ressources humaines » des collectivités par l’exercice d’autres missions dites optionnelles. Dès lors, ces missions sont proposées par le CDG76 afin de compléter son action et d’offrir aux collectivités un accompagnement quotidien en matière de gestion des ressources humaines.
Le Centre de Gestion propose ainsi une convention-cadre permettant, sur demande expresse de la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin.
Après conventionnement la collectivité peut, le cas échéant, déclencher la ou les mission(s) choisie(s) à sa seule initiative dans les conditions précisées par la convention-cadre.
Monsieur le Maire rappelle que la mise en œuvre du statut de la Fonction Publique Territoriale étant devenue un enjeu stratégique en raison de sa complexité et de son incidence sur la gestion de la collectivité, ces missions permettent d’assister les élus dans leur rôle d’employeur. Cela concernant notamment (et non exclusivement) la santé / Prévention, via la médecine préventive. De manière générale, les « Élus-employeurs » font face à de nouveaux enjeux en matière de ressources humaines : vieillissement des agents, augmentation de l’absentéisme, difficultés de maintien en emploi, nécessaire amélioration des conditions de travail, durabilité des capacités … autant de préoccupations qui impactent directement la mise en œuvre du service public local. Au-delà de la stricte maîtrise budgétaire de leur masse salariale, les collectivités territoriales n’ont plus d’autre choix que de gérer durablement leurs ressources humaines pour relever ces défis et assurer la mise en œuvre d’un service public de qualité auprès des usagers.
A travers ses actions, le Centre de Gestion de la Seine-Maritime se positionne aujourd’hui comme l’un des éléments de réponse à ces enjeux.
À travers son Pôle « Santé / Prévention », le Centre accompagne les collectivités au quotidien en proposant et en développant une action pluridisciplinaire qui associe des médecins du travail, des infirmiers en santé au travail, des conseillers en prévention des risques professionnels, des ergonomes, des psychologues du travail, etc.
Pour compléter ces actions concrètes, le Centre de Gestion de la Seine-Maritime s’est également investi sur le champ de l’observation des données sociales afin de mieux identifier les risques professionnels et ainsi, aider à construire une véritable politique de santé et de sécurité au travail à l’échelle départementale. A ce titre, le CDG 76 a également décidé d’accompagner les collectivités et les agents en désignant un conseiller « Mobilité/Handicap » dont la mission est de favoriser la mobilité, le maintien en emploi et la reconversion professionnelle des agents en difficulté.
Les situations d’inaptitude au travail et d’invalidité sont particulièrement complexes à gérer sur un plan juridique. Exercice du droit à reclassement, retraite pour invalidité, période préparatoire au reclassement, licenciement pour inaptitude, autant de dispositifs sur lesquels les collectivités peuvent compter sur l’appui du Centre de Gestion de la Seine- Maritime.
La mission de « Conseil en organisation » proposée par ailleurs aux collectivités permet également de contribuer à prévenir les risques au sein des équipes par différents leviers possibles : diagnostic, mise en place de nouveaux outils RH, optimisation des procédures de travail ou conduite du changement notamment.
Ainsi, face aux différentes actions du CDG76 (non exhaustive), il est demandé aux membres du Conseil de statuer sur l’adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Seine-Maritime. 9 / 57
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas :
ARTICLE 1 : L’Adhésion à la convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Seine-Maritime
ARTICLE 2 : L’autorisation donnée à l’autorité territoriale de signer les actes subséquents (convention d’adhésion à la médecine professionnelle, formulaires de demande de mission, devis, etc.).
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
M. LOSSON déclare que le renouvellement de l’adhésion aux missions optionnelles du CDG76 est à faire tous les 4 ans. Ces missions apportent des conseils avisés et un support pour les mairies.
Présents : 14
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent :
ARTICLE 1 : L’Adhésion à la convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Seine-Maritime
ARTICLE 2 : L’autorisation donnée à l’autorité territoriale de signer les actes subséquents (convention d’adhésion à la médecine professionnelle, formulaires de demande de mission, devis, etc.). 10 / 57
5) DEFINITION DES TARIFS PUBLICITAIRES POUR L’EDITION DU « GUIDE PRATIQUE DOUDEVILLE 2023 »
Comme chaque année, la Commune de Doudeville va éditer un « Guide Pratique » qui sera remis à tous les foyers de Doudeville avec un stock pour le surplus en Mairie, reprenant les principales informations de la ville (coordonnées et horaires sur les services municipaux, des associations et commerces du territoire, informations sur les écoles, sur la collecte des déchets, les services de santé de proximité etc.). Il est utilisé fréquemment par les habitants de notre ville, de sa proximité et des visiteurs occasionnels. A ce jour, l’imprimeur collectait les encarts publicitaires du Guide Pratique, ce qui permettait une parution sans coût « direct ». Toutefois, cette solution n’était pas optimale, un tiers percevait ce qui devait être versé pour la Commune et l’imprimeur, n’était pas démarcheur, n’était pas satisfait de ce mode de fonctionnement.
La Commune de Doudeville s’est lancée dans un effort, dans plusieurs matières, d’amélioration des pratiques pour les titres de recettes. Ainsi, pour les encarts publicitaires dans le Guide Pratique de la ville, la Commune souhaite réaliser directement la collecte. Cela représente un double avantage. Le plus souvent, les recettes sont supérieures aux seules dépenses pour l’impression, la Commune y a un intérêt économique. Secondement, cette action étant reprise directement par la Commune, les agents de la ville pourront plus facilement aller au contact, ils agiront exclusivement pour Doudeville (avant, la situation était plus ambiguë).
La Commune n’ayant pas à ce titre de régie, 2 modes de paiement ont été mis en place, au choix pour les professionnels, soit par prélèvement (transmission d’un RIB et d’un mandat SEPA) soit par avis des sommes à payer. Les agents n’ont ainsi pas à manipuler d’argent liquide ou de chèque.
Ainsi, pour l’édition 2023 du Guide Pratique de Doudeville, qui sera édité à 1700 exemplaires, les tarifs des encarts sont les suivants :
• 6 cm / 6 cm : 80 € TTC
• 12 cm / 6 cm : 300 € TTC
• 12 cm / 12 cm : 600 € TTC
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de statuer sur l’opportunité de facturer directement les encarts publicitaires et d’en définir les montants.
Ces tarifs continuent de s’appliquer pour les années suivantes sans autre délibération à ce sujet.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
M. DURECU rappelle qu’il s’agit des mêmes tarifs que ceux de l’année dernière.
M. DUTHOIT demande qui ira démarcher les commerçants.
M. LOSSON répond qu’il s’agira un agent communal, Mme MABILLE, elle a même presque déjà fini.
Mme CUADRADO prend donc acte que ce sont désormais les agents et non plus les élus qui iront au contact des professionnels.
M. LOSSON termine en évoquant qu’il y aura plusieurs commissions communication en présentiel ou par échanges de mails pour la réalisation du guide. 11 / 57
Présents : 14
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération. 12 / 57
6) TARIFICATION SOCIALE DE LA CANTINE SCOLAIRE DE DOUDEVILLE
Suite à une présentation par le Commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès du Préfet de Région de Normandie devant l’Amicale des Maires de la région de Doudeville, il s’est avéré que la possibilité d’étendre le dispositif de tarification sociale de la cantine scolaire reposait sur le Maire de la Commune accueillant l’école. Ainsi, pour permettre l’extension de ce dispositif, il convient d’adopter une nouvelle délibération qui en définira les modalités. Cette délibération a été présentée aux Maires dans le cadre de la présentation des bilans des écoles pour l’année 2021/2022 et celle-ci, même si cela a débouché sur des questions, n’a soulevé aucune opposition. Ce dispositif est de surcroit facultatif pour les autres Communes. Les élus des communes de la carte scolaire souhaiteraient organiser une réunion avec Doudeville pour en définir les dernières modalités.
L’État a instauré et maintient une aide financière pour les communes et intercommunalités fragiles, afin que les enfants en situation de précarité qui y résident puissent manger à la cantine pour 1€ maximum. Ainsi, un soutien financier est mis en place afin d'inciter à une tarification sociale de la restauration scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
La mesure est applicable pour les collectivités suivantes :
• les communes éligibles à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR) lorsqu’elles ont conservé la compétence cantines ;
• les établissements publics de coopération intercommunale ayant la compétence cantines lorsque deux tiers au moins de leur population habitent dans une commune éligible à la DSR cible.
L’aide, qui s’élève à 3 € par repas servi et facturé au plus 1€ aux familles, est versée à deux conditions : • la tarification sociale des cantines doit prévoir au moins trois tranches ; • la tranche la plus basse de cette tarification ne doit pas dépasser 1€ par repas.
Par convention, les autres Communes peuvent demander, pour les élèves dépendant de leur territoire, de bénéficier de la tarification sociale de la cantine scolaire. Dans ce cas, la collectivité demandeuse s’engagera, selon les modalités de la convention, à assumer le reste à charge pour chaque repas. La participation de l’Etat, à hauteur de 3 €, sera déduite du reste à charge si Doudeville obtient la subvention correspondante pour la première tranche.
Il s’agit donc de statuer sur les frais de cantine pour l’année 2022/2023. Les calculs sont les suivants : Prix du
repas TTC
facturé par
le
prestataire
Coût des
fluides
Coût salarial
(charges
comprises)
Fonctionnement
divers Prix TTC 2022-2023
Maternelles 3,77 € 0,52 € 1,81 € 0,05 € 6,15 € (+ 0,81 €) Elémentaires 3,89 € 0,52 € 1,81 € 0,05 € 6,27 € (+ 0,84 €) Adultes 4,30 € 0,52 € 1,81 € 0,05 € 6,68 € (+ 0,77 €) Enfants
Centre de
loisirs
3,74 € 0,52 € 1,81 € 0,05 € 6,12 € (+ 0,69 €)
Goûters
Centre de
loisirs
0,54 € -- -- -- 0,54 € (+ 0,17 €)
Face à la hausse des prix (énergies, denrées alimentaires etc.), la Commune de Doudeville contribue en partie à la prise en charge de l’augmentation du prix des repas qui s’applique aux familles. Ainsi, la Commune de Doudeville propose de prendre à sa charge une partie de cette augmentation. 13 / 57
Cette délibération, avec des tarifs réduits, sera applicable pour l’année scolaire 2022/2023 et tant que le dispositif de tarification sociale des cantines scolaires, mis en place par l’Etat, perdurera. Pour rappel :
Il est ainsi demandé aux membres du Conseil Municipal de délibérer pour adopter la tarification sociale à compter du 1er janvier 2023.
*Selon les modalités de la convention.
Le personnel communal ou toute autre personne adulte déjeunant au restaurant scolaire se verra systématiquement facturé le repas au prix Adultes.
La Commune assume financièrement jusqu’à la prochaine délibération toute surcharge non compensée par le prix du repas, y compris en cas d’évolution des tarifs par son prestataire.
TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE – COMMUNE DE DOUDEVILLE – ANNEE 2021-2022
Habitants hors
Doudeville Habitants à Doudeville
Prix du
repas
TTC
Prix
facturés
TTC
Coût à la
charge de la
commune
Prix facturés TTC Aide de l’Etat Coût à la charge de la commune
Maternelles 5,34 € 5,02 € 0,32 €
QF ≤ 700 1,00 € 3,00 € 1,34 €
701 ≤ QF ≤ 1000 3,15 € S / O 2,19 €
1001 ≤ QF ≤ 1500 3,30 € S / O 2,04 €
QF ≥ 1501 3,45 € S / O 1,89 €
Elémentaires 5,43 € 5,11 € 0,32 €
QF ≤ 700 1,00 € 3,00 € 1,43 €
701 ≤ QF ≤ 1000 3,20 € S / O 2,23 €
1001 ≤ QF ≤ 1500 3,35 € S / O 2,08 €
QF ≥ 1501 3,50 € S / O 1,93 €
Adultes 5,91 € 5,60 € 0,31 € 5,60 € S / O 0,31 € Enfants
Centre de
loisirs
5,43 € 5,11 € 0,32 € 3,50 € S / O 1,93 €
Goûters
Centre de
loisirs
0,37 € 0,37 € 0,00 € 0,37 € S / O 0 €
TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE – COMMUNE DE DOUDEVILLE – ANNEE 2022-2023
Habitants hors
Doudeville, mairies non
conventionnées
Habitants à Doudeville ou mairies conventionnées*
Prix du
repas
TTC
Prix
facturés
TTC
Coût à la
charge de la
commune de
Doudeville
Prix facturés TTC Aide de l’Etat
Coût à la charge
de la commune
de Doudeville ou
mairies
conventionnées
Maternelles 6,15 € 5,75 € 0,40 €
QF ≤ 1000 1,00 € 3,00 € 2,15 €
1000 < QF ≤ 1500 3,60 € S / O 2,55 €
QF > 1500 3,86 € S / O 2,29 €
Elémentaires 6,27 € 5,85 € 0,42 €
QF ≤ 1000 1,00 € 3,00 € 2,27 €
1000 < QF ≤ 1500 3,65 € S / O 2,62 €
QF > 1500 3,92 € S / O 2,35 €
Adultes 6,68 € 6,30 € 0,38 € 6,30 € S / O 0,38 € Enfants
Centre de
loisirs
6,12 € S / O
Goûters
Centre de
loisirs
0,54 € S / O 14 / 57
Ces tarifs continuent de s’appliquer pour les années suivantes sans autre délibération à ce sujet.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération et donnent tout pouvoir au Maire pour établir les conventions.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
M. LOSSON précise qu’en plus d’étendre la tarification sociale aux autres Communes (si elles le souhaitent, après convention), il s’est avéré possible de fusionner les deux premières tranches, le plafond pour le tarif à 1 € est fixé par l’ASP à un quotient familial (QF) de 1000. Ainsi, les tranches 1 (QF ≤ 700) et 2 (700 ≤ QF ≤ 1000) sont fusionnées.
Les représentants des communes d’Harcanville, Bénesville, Routes et Gonzeville ont assisté à la présentation de la convention durant la réunion sur les bilans des écoles publiques pour l’année 2021/2022 le 15 novembre 2022.
Vendredi dernier, un courrier a été reçu de la part des communes d’Harcanville, Bénesville et Routes pour moduler la convention et réaliser certain nombre d’aménagements (libre définition des grilles, gestion de la répartition des impayés (ligne rouge pour la Commune), la question des déménagements des familles etc.).
Mme ANDRE C. indique qu’en septembre, un mois « plein » d’école, 1 458 repas ont été servis pour les enfants doudevillais, dont 752 repas à 1 €. 1 353 repas servis pour les enfants des communes extérieurs.
Mme CUADRADO demande la part des enfants qui pourraient bénéficier de la tarification à 1 € dans les autres Communes.
Mme ANDRE C. indique qu’elle ne connaît le quotient familial des familles des autres communes, mais cela doit être (relativement) proche.
M. LOSSON ajoute qu’il faudra négocier avec les Maires des autres communes intéressées par le dispositif (ainsi que ceux dépendant de la carte scolaire), une réunion aura lieu d’ici la fin de l’année.
M. DURECU espère que les Maires qui le souhaitent pourront faire bénéficier les familles des repas à 1 €, sous réserve d’une convention acceptable pour Doudeville. La première orientation était peut-être trop directive, il faut voir quelles « marges de liberté » peuvent être consenties.
Présents : 14
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération et donnent tout pouvoir au Maire pour établir les conventions. 15 / 57
7) NOMINATION DU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (dite loi Matras) prévoit, dans son article 13, la nomination au sein des conseils municipaux d'un correspondant incendie et secours. Ce correspondant doit être l'interlocuteur privilégié du SDIS sur les questions relatives à la prévention, à la protection et à la lutte contre les incendies. « Il a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la Commune sur les questions de prévention et d'évaluation des risques de sécurité civile, sur les mesures de sauvegarde, sur l'organisation des moyens de secours et sur la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation ». Le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 précise que le correspondant incendie et secours doit être désigné par le maire auprès de ses adjoints ou des conseillers municipaux dans les communes qui ne disposent pas déjà d'un adjoint au maire ou d'un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile.
Ce décret, codifié dans l'article D 731-14 du code de la Sécurité Intérieure précise les missions affectées à cet élu désigné. Ainsi, dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire : • participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la Commune ;
• concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ; • concourir à la mise en œuvre par la Commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;
• concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la Commune.
La désignation de cet élu permettra également de faciliter l'appropriation et l'application des pouvoirs de police du Maire en matière de sécurité civile et notamment dans les domaines de la prévention et la sécurité incendie dans les ERP, l'élaboration de votre plan communal de sauvegarde et la diffusion du DICRIM.
Pour assurer le suivi des nominations, est mis à jour le tableau mentionnant les représentants de la Commune pour les associations, syndicats et organismes intercommunaux.
Organisme Membre de droit Nombre Membres Syndicat Intercommunal à
VOcation Scolaire Sportive et
Socio-éducative de Doudeville
(SIVOSSSE)
9 + 9 Titulaires : DURÉCU Daniel,
LOSSON Pascal, ANDRÉ Sophie,
ORANGE Christophe, MOGIS
Rémy, ANDRÉ Claire, BELLIÈRE
Thierry, DUTHOIT Eric, LE
BOULCH Nicolas
Suppléants : LE JEUNE
Stéphanie, FICET Sylvie,
DUTERTRE Carole, MOSSU
Philippe, NOËL Annie,
LEFEBVRE Frédérik, DUARTÉ
Élise, RAIMBOURG-GAROT
Isabelle, DUMONTIER Déborah
Centre Communal d’Action
Sociale (CCAS)
M. le Maire 6 Titulaires : ANDRÉ Sophie,
FICET Sylvie, MOGIS Rémy, LE 16 / 57
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
M. DURECU explique cette démarche à la suite d’un courrier reçu du Préfet demandant la nomination d’un correspondant incendie et secours et il propose M. MOGIS pour occuper cette mission.
Présents : 14
Exprimés : 19
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 1 (M. MOGIS)
Les membres du Conseil Municipal, par 18 voix pour et 1 abstention, la présente délibération.
(+ 6 membres
nommés de la
société civile)
JEUNE Stéphanie, LEFEBVRE
Frédérik, CUADRADO Gisèle
Syndicat du Caux Central (eau) 1 + 1 ORANGE Christophe - LOSSON Pascal
Syndicat Mixte d’Adduction
d’Eau Potable et
d’Assainissement (SMAEPA) de
la Région de Doudeville (ex-
SIAEPA)
1 + 1 ORANGE Christophe -
MOGIS Rémy
Syndicat Interdépartemental De
l’Eau Seine Aval (SIDESA)
1 + 1 ORANGE Christophe - LOSSON
Pascal
Syndicat des Bassins Versants 1 + 1 ORANGE Christophe - MOGIS Rémy
Syndicat Départemental de
l’Énergie 76 (SDE76)
1 + 1 MOSSU Philippe
- LOSSON Pascal
Délégué à la prévention routière 1 LOSSON Pascal
Correspondant incendie et
secours
1 MOGIS Rémy
Mutuelle Nationale Territorial
(MNT)
1 DURÉCU Daniel
CNAS 1 DURÉCU Daniel Centre départemental de
gestion
1 DURÉCU Daniel 17 / 57
8) OUVERTURE DE POSTES POUR LA NOMINATION D’UN COORDINATEUR COMMUNAL ET D’AGENTS RECENSEURS POUR LE RECENSEMENT
Le recensement de la population permet de déterminer les populations légales de la France et de ses circonscriptions administratives.
Il fournit également des statistiques sur les caractéristiques des habitants (sexe, âge, profession, nationalité, mode de transport, etc.) et de leurs logements (type de logement, type de construction, nombre de pièces, etc.). Les données du recensement sont diffusées chaque année. Les articles 156 à 158 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité encadrent les opérations de recensement. Ils définissent notamment le partenariat entre l'INSEE et les Communes pour la réalisation du recensement.
Les Communes préparent et réalisent les enquêtes de recensement. L'INSEE a pour mission d'organiser et de contrôler la collecte des informations. Il recueille ensuite l'information collectée, exploite les questionnaires et diffuse les résultats.
Près de 350 articles de lois ou de codes se réfèrent à la population de chaque circonscription administrative. Ils concernent l'organisation des communes comme notre vie quotidienne : les dotations de l'État aux communes, le nombre de conseillers municipaux, les conditions d'implantation des pharmacies, la constitution de communautés d'agglomération, les barèmes de certaines taxes (publicité, jeux, spectacles, débitants de boissons, etc.). Les résultats du recensement sont également utilisés pour prévoir les équipements collectifs nécessaires (écoles, hôpitaux, etc.).
Le recensement de la population vivant dans les communautés (internats, maisons de retraite, etc.) est effectué par l'INSEE. Il est réalisé une fois tous les cinq ans dans les communes de moins de 10 000 habitants, en même temps que l'enquête auprès des personnes vivant dans des logements, et Doudeville est concernée en 2023.
Pour mener à bien les opérations de recrutement, la Commune de Doudeville doit recruter : • Un coordonnateur communal (de l'enquête de recensement), nommé par arrêté du maire pour encadrer la préparation et la réalisation de l'enquête de recensement. Il a pour interlocuteur extérieur le superviseur (agent de l'Insee désigné par le directeur régional géographiquement compétent de l'Insee).
• Des agents recenseurs qui assurent, dans chacun des logements à recenser qui lui ont été confiés, le dépôt-retrait des questionnaires (un bulletin individuel pour chaque personne vivant habituellement dans le logement et une feuille de logement). L'agent recenseur est obligatoirement un agent de la commune, éventuellement recruté spécialement pour les besoins de l'enquête de recensement. Il est nommé par arrêté du Maire et ne peut être un élu de la Commune.
Ainsi, la Commune doit procéder à des recrutements. Le travail du coordinateur, plus d’ordre administratif (préparation et réalisation de l'enquête de recensement, saisie des bulletins retournés etc.), est quantifiable et il est donc possible de prévoir un contrat de travail classique.
Les missions des agents recenseurs, sur le terrain, sont plus « spécifiques » et la Commune, comme d’autres collectivités et à l’instar du précédant recensement, opte pour une rémunération principalement « à la feuille ».
La rémunération se décompose ainsi :
• Une part forfaitaire, pour laquelle les agents recenseurs devront suivre impérativement une formation de 2 demi-journées début janvier 2023, avec une indemnité de 40 € brut par séance de formation suivie ainsi que 80 € brut pour la tournée de reconnaissance. 18 / 57
• Pendant les opérations de recensement, le recenseur percevra les indemnités cumulatives suivantes :
o 1 € brut par feuille de logement
o 1,34 € brut par bulletin individuel
o La comptabilisation utilisée correspondra aux documents validés par l’INSEE. o Une indemnité supplémentaire (forfait kilométrique) peut être établie si l’usage du véhicule personnel est contraint par obligation de service.
• A la fin de la période de recensement, une prime sera versée en fonction du pourcentage de logements où les questionnaires ont été récupérés.
Cette rémunération a pour but d’être attractive tout en optimisant l’action de l’agent recenseur (ex : il sera plus pertinent pour l’agent de passer une fois de 18H00 à 20H00 pour recenser certains foyers où chacun travaille plutôt que de passer 4 fois de 10H00 à 12H00, là où un paiement « à l’heure » rendrait plus intéressante cette action).
Monsieur le Maire demande ainsi aux membres du Conseil municipal la possibilité d’ouvrir les postes nécessaires pour réaliser les opérations de recensement.
Il invite également les membres du Conseil municipal à promouvoir l’ouverture des postes afin de faciliter le recrutement. Posséder un véhicule personnel et un téléphone portable sont nécessaires pour les missions du recensement.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération et donnent tout pouvoir au Maire pour mener à bien les opérations de recrutement et prendre toute mesure visant à la bonne réalisation du recensement.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
M. DURECU rapporte qu’un premier coordinateur avait été recruté, avec contrat de travail signé, mais il s’est désisté ce vendredi. Elle était coordinatrice dans une autre commune et s’était elle-même portée candidate. Face à la charge de travail qui s’annonçait, elle a dû estimer ne pas / plus pouvoir poursuivre. Un nouvel agent recenseur a pu être recruté, il est adjoint au Maire de la Commune de Brametot, a rédigé le Plan Communal de sauvegarde de sa ville et membre de l’association LA RENAISSANCE.
M. LOSSON insiste sur la charge de travail occasionnée pour le recensement et précise que l’importance du travail à faire sérieusement. Cela a des conséquences sur les subventions, le nombre de conseillers municipaux a diminué etc.
Mme RAIMBOURG-GAROT demande l’âge maximum pour être agent recenseur.
M. LOSSON répond que l’âge maximal est de 67 ans mais qu’une personne sous cet âge déjà retraitée peut accomplir cette mission.
Présents : 14
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0 19 / 57
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération et donnent tout pouvoir au Maire pour mener à bien les opérations de recrutement et prendre toute mesure visant à la bonne réalisation du recensement. 20 / 57
9) MAINTENANCE ET DEPANNAGE PONCTUEL DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d'Energie de la Seine-Maritime, SDE76, propose un service collectif d'entretien de l'éclairage public aux Communes adhérentes pour la période allant du 1" Janvier 2023 au 31 Décembre 2026, par l'entreprise RESEAUX ENVIRONNEMENT à qui le SDE76 a confié la réalisation du service.
Il met à disposition la convention à signer qui fixe entre autres le montant indicatif annuel à régler pendant quatre ans.
Il est ainsi demandé aux membres du Conseil municipal de statuer sur l’opportunité d’adhérer au contrat de maintenance et ponctuel de l'éclairage public.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, acceptent / n’acceptent pas :
• L’adhésion au contrat de maintenance de l'éclairage public proposé par le SDE76, • L’adoption de la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer,
• L’inscription chaque année des dépenses au budget,
• L’engagement à régler pendant 4 ans les dépenses au SDE76, et ce chaque année conformément à la convention,
• Le règlement chaque année au SDE76 d’une contribution au fonctionnement du service entretien de l'éclairage public de 1,5 € par foyer lumineux et armoire de commande.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
M. ORANGE indique que GARCZYNSKI assurait la maintenance historiquement à Doudeville. Depuis, ils ont perdu le marché d’investissement avec le SDE76, l’entreprise RESEAUX ENVIRONNEMENT ayant pris le relai. Le parc lumineux est vieillissant, les ampoules au sodium ne sont par exemple pour la plupart plus réparables et GARCZYNSKI n’en a plus en stock.
Le coût de la maintenance serait de 12 192,41 € par an avec le SDE76 (+ 1 063,00 € la première année pour les travaux préparatoires à la maintenance préventive et curative). A titre comparatif, les interventions de GARCZYNSKI ont coûté 12 400 € cette année et 11 964 € en 2021, pour des interventions au coup par coup (pas de vision globale).
Les prix sont donc similaires mais la qualité du service sera meilleure. La Commune n’a pas réellement de contrat de maintenance et le SDE76 est un meilleur interlocuteur, s’engage sur des délais d’intervention et de réparation, ce qui n’est malheureusement pas le cas pour GARCZYNSKI (selon leurs disponibilités). Le SDE76 et propose des investissements qui sont souvent subventionnés.
M. LOSSON ajoute qu’une maintenance préventive sera désormais incluse, pour anticiper certaines pannes.
M. DURECU complète, avoir 2 prestataires dans le même secteur n’est pas optimal. Avec ce contrat, Doudeville ne devrait plus passer à côté de certains financements, le SDE76 incluant d’office les subventions possibles.
M. DUTHOIT demande s’il y a du nouveau au niveau de l’éclairage public, notamment Rue Saint-Eloi et s’il était possible de profiter du changement en vue pour la rénovation des armoires électriques. 21 / 57
M. ORANGE indique que la rue sera prise en charge, il suit bien cette difficulté. C’est également la piste choisie pour les armoires et les horloges, notamment avec un questionnement sur des technologies connectées pour moduler plus facilement leur utilisation (ex : sur les heures).
M. DURECU va dans ce sens, le but est de moderniser progressivement le réseau, avec une soutenabilité financière. 500 points lumineux sur 700 sont encore d’ancienne génération, il faut donc avoir une vision à long terme.
Mme FICET questionne sur la mise en place du changement d’horaire pour l’éclairage public.
M. ORANGE annonce début décembre, cela sera fait par GARCZYNSKI (montant de l’intervention estimée à 1 200 €).
M. DURECU envisage une extinction à 22H00 au lieu de 00H00 et allumage à 06H00 au lieu de 05H00. Cela permettra des économies d’énergie.
M. ORANGE a tenté de calculer cette économie. Il estime le coût d’une heure d’éclairage public à 13 € selon ses calculs (à prendre avec précaution). En réduisant l’éclairage de 3 heures, cela représenterait 39 € d’économie par jour (voir plus à l’avenir avec la hausse des prix de l’énergie). L’intervention se trouve justifiée économiquement et environnementalement.
Mme CUADRADO questionne sur d’éventuels horaires adaptés le week-end.
M. LOSSON répond que le dimanche, l’allumage sera à 07H00, si les armoires le permettent.
Présents : 14
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, acceptent :
• L’adhésion au contrat de maintenance de l'éclairage public proposé par le SDE76, • L’adoption de la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer, • L’inscription chaque année des dépenses au budget,
• L’engagement à régler pendant 4 ans les dépenses au SDE76, et ce chaque année conformément à la convention,
• Le règlement chaque année au SDE76 d’une contribution au fonctionnement du service entretien de l'éclairage public de 1,5 € par foyer lumineux et armoire de commande. 22 / 57
10) PARTICIPATION A L’INDEMNISATION D’UN INCIDENT RUE DU AUGUSTIN LEMERCIER (CREVAISON D’UN PNEU)
M. HENRY Jonathan, résidant au 11 rue de Bas / 76560 Doudeville, a écrit à la Commune pour demander le remboursement des frais engagés pour changer un pneu de son véhicule, soit 467,40 € TTC (changement des deux pneus), présentation de la facture à l’appui. En effet, ce dernier déclare avoir subi des dommages sur son véhicule personnel en raison de l’état de la route et d’un trou situé rue Augustin Lemercier / 76560 Doudeville, que le conducteur n’a pu éviter le 05 novembre 2022 à 18H30, pour se rendre à la caserne des sapeurs-pompiers.
Pour information, la chaussée était en mauvais état et suite à l’incident et la prise de connaissance du problème, les services techniques de la ville ont procédé aux réparations adéquates. Sur la première photo, il est possible de voir que la voirie a été « ouverte » autour des points d’accès aux canalisations d’eau mais, malgré une prise de contact avec VEOLIA, il n’a pas été possible d’établir un lien de causalité qui aurait permis de leur faire suivre la demande.
Le Conseil municipal avait eu à statuer sur une question similaire les 23 mai 2019 et 04 mai 2022. Il est indiqué dans ces délibérations un principe d’indemnisation à 50 % et de 100 % si faute expresse de la Commune, pour un total de 280 € TTC en 2019 (100 %) et de 140,40 € en 2022 (50 %).
Il est ainsi demandé aux membres du Conseil municipal de statuer sur la responsabilité de la Commune dans cet incident et de définir s’il y a lieu ou non d’indemniser M. HENRY Jonathan. 23 / 57 24 / 57
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, autorisent / n’autorisent pas l’indemnisation de M. HENRY Jonathan, résidant au 11 Rue de Bas / 76560 Doudeville à hauteur de XX euros / pourcentage pour le remplacement d’un pneu.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Mme DUTERTRE questionne sur le lieu d’habitation de M. HENRI, pompier, pour comprendre son itinéraire.
M. LEFEBVRE répond Rue du Bas à Doudeville.
Mme DUTERTRE estime que ne n’est pas le chemin le plus court pour se rendre à la caserne.
M. DUTHTOIT se demande s’il respectait les limitations de vitesse.
M. LOSSON estime qu’il est difficile de le déterminer, surtout pour un pompier qui « indique » se rendre en urgence à la caserne.
M. DURECU estime que même s’il y a un défaut de chaussée, la Commune ne peut pas être accusée de tous les maux.
Mme CUADRADO s’interroge sur la nécessité de rembourser les 2 pneus.
M. LOSSON répond que souvent, changer un pneu oblige à remplacer les deux, selon l’usure.
Mme CUADRADO demande si la procédure nécessitant un constat du policier municipal était toujours appliquée.
M. LOSSON indique ne pas avoir connaissance de cette procédure. Il verra avec le policier municipal pour rechercher ce qui était fait et le réactiver au besoin.
M. MOGIS et Mme DUMONTIER se montrent perplexes quant à la véracité des propos, notamment car il y a eu un délai de 10 jours entre l’accident et la réparation et sur ce que devrait provoquer les dommages d’un tel nid-de-poule, le trou étant estimé peu profond.
M. DURECU partage les difficultés, il s’agit de la confiance à accorder à ce type de demande. 25 / 57
Présents : 14
Exprimés : 19
Pour : 8 (M. DURECU, M. LOSSON, Mme ANDRE S., M. ORANGE, Mme ANDRE C., Mme LE JEUNE, M. MOSSU et Mme DUARTE).
Contre : 1 (Mme DUTERTRE)
Abstentions : 10 (Mme FICET, M. MOGIS, M. BELLIERE, Mme NOEL, M. LEFEBVRE, Mme CUADRADO, M. DUTHOIT, Mme RAIMBOURG-GAROT, M. LE BOULCH et Mme DUMONTIER)
Les membres du Conseil Municipal, par 8 voix pour, 1 contre et 10 abstentions, autorisent l’indemnisation de M. HENRY Jonathan, résidant au 11 Rue de Bas / 76560 Doudeville à hauteur de 233,70 € soit 50 % pour le remplacement d’un pneu. 26 / 57
11) PARTICIPATION A L’INDEMNISATION DES DOMMAGES CAUSES PAR LA VOIRIE
Suite à plusieurs incidents, notamment de nids-de-poule ayant provoqué des crevaisons (ex : Rue Augustin Lemercier ou Rue du Fourneau), Monsieur le Maire souhaite établir une règle précise, afin de ne plus avoir à statuer au cas par cas à chaque incident.
Ainsi, il propose un principe d’indemnisation à 50 % quand la responsabilité de la Commune est « simple » (nid-de-poule nouvellement formé, macadam sur la route suite à une tempête etc.) et de 100 % en cas de faute expresse de la Commune (ex : non signalisation de travaux réalisés par des agents communaux, durée de réparation d’un nid-de-poule anormalement longue malgré plusieurs sollicitations). Le principe est la responsabilité simple, la faute expresse de la Commune doit être démontrée.
Afin de solliciter l’indemnisation des atteintes causées par la voirie, la victime devra, immédiatement après l’accident, prendre en photo le dommage subi, et l’origine (supposée) du dommage. Le tout devra être transmis très rapidement à la Mairie, afin de permettre, si nécessaire, un contrôle. L’indemnisation s’opèrera après la présentation d’une facture payée pour les réparations.
Le plafond de l’indemnisation est de 400 € quand la responsabilité est liée à une faute expresse de la Commune et de 200 € quand la responsabilité est simple.
Il est ainsi demandé aux membres du Conseil municipal de statuer sur l’adoption d’une règle harmonisée pour l’indemnisation des dommages causés par la voirie.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Mme CUADRADO mentionne qu’un constat devrait être fait par un agent communal et un qu’un délai entre la déclaration et la sollicitation auprès de la Commune devrait être défini, comme cela ce que prévoyait la précédente délibération à ce sujet.
M. DURECU déclare ne pas en avoir connaissance et va rechercher dans les précédents conseils municipaux la procédure décrite pour l’ajouter à la délibération.
Mme CUADRADO demande s’il était possible de reporter la délibération afin que soit clairement affiché sur papier le principe et la procédure.
M. LOSSSON souhaiterait maintenir la délibération, quitte à la compléter à la prochaine séance, dans l’hypothèse d’un nouvel accident.
Mme CUADRADO pense cela peu probable aux vues de la fréquence des demandes.
Après débats, M. DURECU accepte de reporter cette délibération à l’ordre du jour d’un prochain Conseil municipal.
La délibération est donc différée. 27 / 57
12) DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT POUR L’ANNEE 2022
Les membres du Conseil municipal doivent autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention au Département concernant le dossier suivant, ainsi que la modalité de financement :
N°
DOSSIER INTITULE PROJET
MONTANT SUBV.
DEMANDEE HT MONTANT DES COFINANCEME
NTS
MONTANT
AUTOFINANCEM
ENT
COÛT
TOTAL HT Financem
ent
Département
DETR
A définir DECI (réserve Seltot + Vautuit) 19 061.40 €
Non
retenu sur
2022
19 061.40 € 44 476.60 € 63 538 € Autofinan cement
Les membres du Conseil municipal doivent statuer sur l’autorisation transmise au Monsieur le Maire de mettre en œuvre toutes les démarches nécessaires au financement, notamment par la sollicitation d’emprunt (si nécessaire) et de subventions auprès du Département, et atteste d’engager l’opération dans l’année de programmation.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, autorisent / n’autorisent pas Monsieur le Maire à demander une subvention auprès du Département concernant le dossier ci-dessus.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
M. DUTHOIT évoque que la Préfecture a « fermé les robinets » pour les subventions DSIL et DETR.
M. LOSSON le confirme, la Préfecture ne retient généralement qu’un ou deux dossiers par Commune, quand Doudeville en avait déposé une quinzaine pour l’année 2022. L’année prochaine, la Commune ne présentera plus que 3 ou 4 dossiers, les plus onéreux. M. LOSSON termine en précisant qu’il n’est plus possible de présenter un dossier plus de 2 fois.
Présents : 14
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à demander une subvention auprès du Département concernant le dossier ci-dessus. 28 / 57
13) DECISIONS MODIFICATIVES – SECTION D’INVESTISSEMENT - BUDGET VILLE 2022
Afin de pouvoir mandater diverses factures, des décisions modificatives sont nécessaires pour les différents programmes ci-dessous et des virements de crédits sont proposés aux membres du Conseil Municipal :
BUDGET VILLE 2022 RECETTES DEPENSES SECTION D’INVESTISSEMENT
131 MATÉRIEL DIVERS MAIRIE – 2184 Mobilier + 1 300 Chapitre 020 – Dépenses imprévues - 1 300
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
M. LOSSON explique qu’une facture datée 11 janvier 2021 n’a pas été réceptionnée via l’application CHORUS PRO, pour l’armoire d’archives anti-feu de l’état-civil. Depuis, d’autres dépenses sur ce programme ont eu lieu, il faut aujourd’hui l’abonder pour permettre le paiement.
Présents : 14
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération. 29 / 57
14) TRAVAUX EN REGIE ET OUVERTURE DE CREDITS – BUDGET VILLE 2022
A1) TRAVAUX EN REGIE – TRAVAUX DE PLOMBERIE AU CENTRE DE LOISIRS - BUDGET VILLE 2022
Article 64111 : rémunérations du personnel : 21.62 euros pour un total de 1 heure.
Total des dépenses de fonctionnement : 21.62 euros
Les travaux de plomberie au centre de loisirs, ayant été effectués par les employés municipaux, nous pouvons opérer un virement de ces dépenses de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.
Si les membres du Conseil Municipal acceptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, une ouverture de crédit sera nécessaire.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de plomberie au centre de loisirs qui ont été effectués par les employés municipaux.
Article 64111 : rémunérations du personnel : 21.62 euros pour un total de 1 heure.
Total des dépenses de fonctionnement : 21.62 euros
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 14
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de plomberie au centre de loisirs qui ont été effectués par les employés municipaux.
A2) BUDGET VILLE – TRAVAUX DE PLOMBERIE AU CENTRE DE LOISIRS - BUDGET VILLE 2022
Vu le budget primitif 2022, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
21.62
040 2135 – 255 CENTRE DE LOISIRS 21.62 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 21.62 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 21.62 30 / 57
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de plomberie au centre de loisirs.
Vu le budget primitif 2022, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
21.62
040 2135 – 255 CENTRE DE LOISIRS 21.62 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 21.62 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 21.62
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 14
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de plomberie au centre de loisirs. 31 / 57
B1) TRAVAUX EN REGIE – POSE DE LA SIGNALÉTIQUE - BUDGET VILLE 2022
Article 60632 : Fournitures petit équipement
Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC Bord. 17 / Mandat 188 POINT P 09/02/2022 15.60 euros Bord. 36 / Mandat 309 BONNET
AGRIMECA
23/03/2022 23.47 euros
Bord. 56 / Mandat 460 POINT P 05/05/2022 18.70 euros Bord. 17 / Mandat 189 POINT P 09/02/2022 13.86 euros Total des mouvements 71.63 euros
Article 64111 : rémunérations du personnel : 1 827.05 euros pour un total de 86.30 heures.
Total des dépenses de fonctionnement : 1 898.68 euros
La pose de la signalétique, ayant été effectuée par les employés municipaux, nous pouvons opérer un virement de ces dépenses de la section de fonctionnement vers la section d’investissement. Si les membres du Conseil Municipal acceptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, une ouverture de crédit sera nécessaire.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant la pose de la signalétique qui a été effectuée par les employés municipaux.
Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC Bord. 17 / Mandat 188 POINT P 09/02/2022 15.60 euros Bord. 36 / Mandat 309 BONNET
AGRIMECA
23/03/2022 23.47 euros
Bord. 56 / Mandat 460 POINT P 05/05/2022 18.70 euros Bord. 17 / Mandat 189 POINT P 09/02/2022 13.86 euros Total des mouvements 71.63 euros
Article 64111 : rémunérations du personnel : 1 827.05 euros pour un total de 86.30 heures.
Total des dépenses de fonctionnement : 1 898.68 euros
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 14
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant la pose de la signalétique qui a été effectuée par les employés municipaux. 32 / 57
B2) BUDGET VILLE – POSE DE LA SIGNALÉTIQUE – BUDGET VILLE 2022
Vu le budget primitif 2022, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 898.68
040 2135 – 252 SIGNALÉTIQUE 1 898.68 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 1 898.68 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 1 898.68
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant la pose de la signalétique.
Vu le budget primitif 2022, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 898.68
040 2135 – 252 SIGNALÉTIQUE 1 898.68 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 1 898.68 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 1 898.68
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 14
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant la pose de la signalétique. 33 / 57
C1) TRAVAUX EN REGIE – RÉFECTION DU MUR DE LA FORGE - BUDGET VILLE 2022
Article 60632 : Fournitures petit équipement
Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC Bord. 56 / Mandat 462 POINT P 05/05/2022 36.73 euros Total des mouvements 36.73 euros
Article 64111 : rémunérations du personnel : 1 534.40 euros pour un total de 78 heures.
Total des dépenses de fonctionnement : 1 571.13 euros
La réfection du mur de la forge, ayant été effectuée par les employés municipaux, nous pouvons opérer un virement de ces dépenses de la section de fonctionnement vers la section d’investissement. Si les membres du Conseil Municipal acceptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, une ouverture de crédit sera nécessaire.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant la réfection du mur de la forge qui a été effectuée par les employés municipaux.
Article 60632 : Fournitures petit équipement
Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC Bord. 56 / Mandat 462 POINT P 05/05/2022 36.73 euros Total des mouvements 36.73 euros
Article 64111 : rémunérations du personnel : 1 534.40 euros pour un total de 78 heures.
Total des dépenses de fonctionnement : 1 571.13 euros
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 14
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant la réfection du mur de la forge qui a été effectuée par les employés municipaux. 34 / 57
C2) BUDGET VILLE – RÉFECTION DU MUR DE LA FORGE – BUDGET VILLE 2022
Vu le budget primitif 2022, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 571.13
040 2135 – 130 BÂTIMENTS COMMUNAUX 1 571.13 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 1 571.13 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 1 571.13
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant la réfection du mur de la forge.
Vu le budget primitif 2022, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 571.13
040 2135 – 130 BÂTIMENTS COMMUNAUX 1 571.13 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 1 571.13 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 1 571.13
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 14
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant la réfection du mur de la forge. 35 / 57
D1) TRAVAUX EN REGIE – RÉPARATION DE LA SERRE DU JARDIN PARTAGÉ - BUDGET VILLE 2022
Article 60632 : Fournitures petit équipement
Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC Bord. 78 / Mandat 657 MFC 09/06/2022 48.97 euros Total des mouvements 48.97 euros
Article 64111 : rémunérations du personnel : 62.20 euros pour un total de 3 heures.
Total des dépenses de fonctionnement : 111.17 euros
La réparation de la serre du jardin partagé, ayant été effectuée par les employés municipaux, nous pouvons opérer un virement de ces dépenses de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.
Si les membres du Conseil Municipal acceptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, une ouverture de crédit sera nécessaire.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant la réparation de la serre du jardin partagé qui ont été effectuée par les employés municipaux.
Article 60632 : Fournitures petit équipement
Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC Bord. 78 / Mandat 657 MFC 09/06/2022 48.97 euros Total des mouvements 48.97 euros
Article 64111 : rémunérations du personnel : 62.20 euros pour un total de 3 heures.
Total des dépenses de fonctionnement : 111.17 euros
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 14
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant la réparation de la serre du jardin partagé qui ont été effectuée par les employés municipaux. 36 / 57
D2) BUDGET VILLE – RÉPARATION DE LA SERRE DU JARDIN PARTAGÉ – BUDGET VILLE 2022
Vu le budget primitif 2022, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
111.17
040 2135 – 254 JARDIN PARTAGÉ 111.17 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 111.17 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 111.17
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant la réparation de la serre du jardin partagé.
Vu le budget primitif 2022, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
111.17
040 2135 – 254 JARDIN PARTAGÉ 111.17 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 111.17 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 111.17
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 14
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant la réparation de la serre du jardin partagé. 37 / 57
E1) TRAVAUX EN REGIE – TRAVAUX DE RÉPARATION SUITE AU SINISTRE (VANDALISME) AU BÂTIMENT DE DOUDEVILLE ACCUEIL - BUDGET VILLE 2022
Article 60632 : Fournitures petit équipement
Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC Bord. 167 / Mandat 1327 MFC 09/11/2022 132.08 euros Total des mouvements 132.08 euros
Article 64111 : rémunérations du personnel : 60.02 euros pour un total de 3 heures.
Total des dépenses de fonctionnement : 192.10 euros
Les travaux de réparation suite au sinistre (vandalisme) au bâtiment de Doudeville accueil, ayant été effectués par les employés municipaux, nous pouvons opérer un virement de ces dépenses de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.
Si les membres du Conseil Municipal acceptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, une ouverture de crédit sera nécessaire.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réparation suite au sinistre (vandalisme) au bâtiment de Doudeville Accueil qui ont été effectués par les employés municipaux.
Article 60632 : Fournitures petit équipement
Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC Bord. 167 / Mandat 1327 MFC 09/11/2022 132.08 euros Total des mouvements 132.08 euros
Article 64111 : rémunérations du personnel : 60.02 euros pour un total de 3 heures.
Total des dépenses de fonctionnement : 192.10 euros
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 14
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réparation suite au sinistre (vandalisme) au bâtiment de Doudeville Accueil qui ont été effectués par les employés municipaux. 38 / 57
E2) BUDGET VILLE – TRAVAUX DE RÉPARATION SUITE AU SINISTRE (VANDALISME) AU BÂTIMENT DE DOUDEVILLE ACCUEIL – BUDGET VILLE 2022
Vu le budget primitif 2022, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
192.10
040 2135 – 130 BÂTIMENT COMMUNAUX 192.10 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 192.10 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 192.10
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réparation suite au sinistre (vandalisme) au bâtiment de Doudeville accueil.
Vu le budget primitif 2022, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
192.10
040 2135 – 130 BÂTIMENT COMMUNAUX 192.10 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 192.10 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 192.10
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 14
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réparation suite au sinistre (vandalisme) au bâtiment de Doudeville accueil. 39 / 57
F1) TRAVAUX EN REGIE – TRAVAUX DE RÉPARATION SUITE AU SINISTRE (VANDALISME) AU STADE DU VERT GALANT - BUDGET VILLE 2022
Article 60632 : Fournitures petit équipement
Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC Bord. 108 / Mandat 843 MFC 18/07/2022 381.34 euros Total des mouvements 381.34 euros
Article 64111 : rémunérations du personnel : 59.02 euros pour un total de 3 heures.
Total des dépenses de fonctionnement : 440.36 euros
Les travaux de réparation suite au sinistre (vandalisme) au stade du vert galant, ayant été effectués par les employés municipaux, nous pouvons opérer un virement de ces dépenses de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.
Si les membres du Conseil Municipal acceptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, une ouverture de crédit sera nécessaire.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réparation suite au sinistre (vandalisme) au stade du vert galant qui ont été effectués par les employés municipaux.
Article 60632 : Fournitures petit équipement
Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC Bord. 108 / Mandat 843 MFC 18/07/2022 381.34 euros Total des mouvements 381.34 euros
Article 64111 : rémunérations du personnel : 59.02 euros pour un total de 3 heures.
Total des dépenses de fonctionnement : 440.36 euros
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 14
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réparation suite au sinistre (vandalisme) au stade du vert galant qui ont été effectués par les employés municipaux. 40 / 57
F2) BUDGET VILLE – TRAVAUX DE RÉPARATION SUITE AU SINISTRE (VANDALISME) AU STADE DU VERT GALANT – BUDGET VILLE 2022
Vu le budget primitif 2022, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
440.36
040 2135 – 130 BÂTIMENTS COMMUNAUX 440.36 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 440.36 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 440.36
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réparation suite au sinistre (vandalisme) au stade du Vert Galant.
Vu le budget primitif 2022, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
440.36
040 2135 – 130 BÂTIMENTS COMMUNAUX 440.36 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 440.36 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 440.36
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 14
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réparation suite au sinistre (vandalisme) au stade du Vert Galant. 41 / 57
G1) TRAVAUX EN REGIE – TRAVAUX DE RÉPARATION À L’ÉCOLE BRETON (VITRE PORTE DE CLASSE) - BUDGET VILLE 2022
Article 60632 : Fournitures petit équipement
Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC Bord. 78 / Mandat 658 MFC 09/06/2022 38.11 euros Total des mouvements 38.11 euros
Article 64111 : rémunérations du personnel : 55.36 euros pour un total de 3 heures.
Total des dépenses de fonctionnement : 93.47 euros
Les travaux de réparation à l’école Breton (vitre porte de classe), ayant été effectués par les employés municipaux, nous pouvons opérer un virement de ces dépenses de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.
Si les membres du Conseil Municipal acceptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, une ouverture de crédit sera nécessaire.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réparation à l’école Breton (vitre porte de classe) ont été effectués par les employés municipaux.
Article 60632 : Fournitures petit équipement
Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC Bord. 78 / Mandat 658 MFC 09/06/2022 38.11 euros Total des mouvements 38.11 euros
Article 64111 : rémunérations du personnel : 55.36 euros pour un total de 3 heures.
Total des dépenses de fonctionnement : 93.47 euros
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 14
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réparation à l’école Breton (vitre porte de classe) ont été effectués par les employés municipaux. 42 / 57
G2) BUDGET VILLE – TRAVAUX DE RÉPARATION À L’ÉCOLE BRETON (VITRE PORTE DE CLASSE) – BUDGET VILLE 2022
Vu le budget primitif 2022, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
93.47
040 2135 – 134 MATÉRIEL ET TRAVAUX ÉCOLE 93.47 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 93.47 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 93.47
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réparation à l’école Breton (vitre porte de classe).
Vu le budget primitif 2022, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
93.47
040 2135 – 134 MATÉRIEL ET TRAVAUX ÉCOLE 93.47 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 93.47 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 93.47
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 14
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réparation à l’école Breton (vitre porte de classe). 43 / 57
H1) TRAVAUX EN REGIE – TRAVAUX DE RÉPARATION AU BUREAU DU SYNDICAT (VITRE) - BUDGET VILLE 2022
Article 60632 : Fournitures petit équipement
Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC Bord. 167 / Mandat 1328 MFC 09/11/2022 16.85 euros Total des mouvements 16.85 euros
Article 64111 : rémunérations du personnel : 38.40 euros pour un total de 2 heures.
Total des dépenses de fonctionnement : 55.25 euros
Les travaux de réparation au bureau du syndicat (vitre), ayant été effectués par les employés municipaux, nous pouvons opérer un virement de ces dépenses de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.
Si les membres du Conseil Municipal acceptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, une ouverture de crédit sera nécessaire.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réparation au bureau du syndicat (vitre) ont été effectués par les employés municipaux.
Article 60632 : Fournitures petit équipement
Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC Bord. 167 / Mandat 1328 MFC 09/11/2022 16.85 euros Total des mouvements 16.85 euros
Article 64111 : rémunérations du personnel : 38.40 euros pour un total de 2 heures.
Total des dépenses de fonctionnement : 55.25 euros
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 14
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réparation au bureau du syndicat (vitre) ont été effectués par les employés municipaux. 44 / 57
H2) BUDGET VILLE – TRAVAUX DE RÉPARATION AU BUREAU DU SYNDICAT (VITRE) – BUDGET VILLE 2022
Vu le budget primitif 2022, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
55.25
040 2135 – 130 TRAVAUX BATIMENTS
COMMUNAUX
55.25
FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 55.25 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 55.25
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réparation au bureau du syndicat (vitre).
Vu le budget primitif 2022, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
55.25
040 2135 – 130 TRAVAUX BATIMENTS
COMMUNAUX
55.25
FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 55.25 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 55.25
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 14
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réparation au bureau du syndicat (vitre). 45 / 57
I1) TRAVAUX EN REGIE – TRAVAUX DE RÉFECTION DE VOIRIE - BUDGET VILLE 2022
Article 60632 : Fournitures petit équipement
Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC Bord. 17 / Mandat 189 POINT P 09/02/2022 91.20 euros Bord. 17 / Mandat 154 CARREFOUR
MARKET
09/02/2022 139.22 euros
Bord.35 / Mandat 281 DISTRIDIAM Q2 23/03/2022 948.00 euros Bord. 13 / Mandat 85 LEFEBVRE 31/01/2022 1 914.00 euros Bord. 13 / Mandat 84 LEFEBVRE 31/01/2022 1 953.60 euros Bord. 56 / Mandat 460 POINT P 05/05/2022 96.00 euros Total des mouvements 5 142.02 euros
Article 64111 : rémunérations du personnel : 17 252.14 euros pour un total de 1 111 heures.
Total des dépenses de fonctionnement : 22 394.16 euros
Les travaux de réfection de voirie, ayant été effectués par les employés municipaux, nous pouvons opérer un virement de ces dépenses de la section de fonctionnement vers la section d’investissement. Si les membres du Conseil Municipal acceptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, une ouverture de crédit sera nécessaire.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réfection de voirie ont été effectués par les employés municipaux.
Article 60632 : Fournitures petit équipement
Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC Bord. 17 / Mandat 189 POINT P 09/02/2022 91.20 euros Bord. 17 / Mandat 154 CARREFOUR
MARKET
09/02/2022 139.22 euros
Bord.35 / Mandat 281 DISTRIDIAM 23/03/2022 948.00 euros Bord. 13 / Mandat 85 LEFEBVRE 31/01/2022 1 914.00 euros Bord. 13 / Mandat 84 LEFEBVRE 31/01/2022 1 953.60 euros Bord. 56 / Mandat 460 POINT P 05/05/2022 96.00 euros Total des mouvements 5 142.02 euros
Article 64111 : rémunérations du personnel : 17 252.14 euros pour un total de 1 111 heures.
Total des dépenses de fonctionnement : 22 394.16 euros
Commentaires et vote du Conseil Municipal : 46 / 57
Présents : 14
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réfection de voirie ont été effectués par les employés municipaux.
I2) BUDGET VILLE – TRAVAUX DE RÉFECTION DE VOIRIE – BUDGET VILLE 2022
Vu le budget primitif 2022, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
22 394.16
040 2135 – 225 RÉFECTION VOIRIE 22 394.16 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 22 394.16 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 22 394.16
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réfection de voirie.
Vu le budget primitif 2022, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
22 394.16
040 2135 – 225 RÉFECTION VOIRIE 22 394.16 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 22 394.16 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 22 394.16
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 14
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réfection de voirie. 47 / 57
J1) TRAVAUX EN REGIE – TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT À L’ÉCOLE MENSIRE - BUDGET VILLE 2022
Article 60632 : Fournitures petit équipement
Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC Bord. 148 / Mandat 1189 REXEL 20/09/2022 111.85 euros Bord. 143 / Mandat 1098 HLS 16/11/2022 392.16 euros Total des mouvements 504.01 euros
Article 64111 : rémunérations du personnel : 598.40 euros pour un total de 32 heures.
Total des dépenses de fonctionnement : 1 102.41 euros
Les travaux de remise en état à l’école Mensire, ayant été effectués par les employés municipaux, nous pouvons opérer un virement de ces dépenses de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.
Si les membres du Conseil Municipal acceptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, une ouverture de crédit sera nécessaire.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de remise en état à l’école Mensire qui ont été effectués par les employés municipaux.
Article 60632 : Fournitures petit équipement
Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC Bord. 148 / Mandat 1189 REXEL 20/09/2022 111.85 euros Bord. 143 / Mandat 1098 HLS 16/11/2022 392.16 euros Total des mouvements 504.01 euros
Article 64111 : rémunérations du personnel : 598.40 euros pour un total de 32 heures.
Total des dépenses de fonctionnement : 1 102.41 euros
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 14
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de remise en état à l’école Mensire qui ont été effectués par les employés municipaux. 48 / 57
J2) BUDGET VILLE – TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT À L’ÉCOLE MENSIRE – BUDGET VILLE 2022
Vu le budget primitif 2022, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 102.41
040 2135 – 134 MATÉRIEL ET TRAVAUX ÉCOLE 1 102.41 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 1 102.41 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 1 102.41
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de remise en état à l’école Mensire.
Vu le budget primitif 2022, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 102.41
040 2135 – 134 MATÉRIEL ET TRAVAUX ÉCOLE 1 102.41 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 1 102.41 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 1 102.41
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 14
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de remise en état à l’école Mensire. 49 / 57
K1) TRAVAUX EN REGIE – RÉPARATION SUITE AU SINISTRE AU RESTOS DU CŒUR - BUDGET VILLE 2022
Article 60632 : Fournitures petit équipement
Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC Bord. 167 / Mandat 1327 MFC 09/11/2022 132.68 euros Total des mouvements 132.68 euros
Article 64111 : rémunérations du personnel : 60.02 euros pour un total de 3 heures.
Total des dépenses de fonctionnement : 192.70 euros
Les travaux de réparation suite au sinistre aux Restos du Cœur, ayant été effectués par les employés municipaux, nous pouvons opérer un virement de ces dépenses de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.
Si les membres du Conseil Municipal acceptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, une ouverture de crédit sera nécessaire.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réparation suite au sinistre à la banque alimentaire qui ont été effectués par les employés municipaux.
Article 60632 : Fournitures petit équipement
Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC Bord. 167 / Mandat 1327 MFC 09/11/2022 132.68 euros Total des mouvements 132.68 euros
Article 64111 : rémunérations du personnel : 60.02 euros pour un total de 3 heures.
Total des dépenses de fonctionnement : 192.70 euros
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 14
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réparation suite au sinistre à la banque alimentaire qui ont été effectués par les employés municipaux. 50 / 57
K2) BUDGET VILLE – RÉPARATION SUITE AU SINISTRE À LA BANQUE ALIMENTAIRE – BUDGET VILLE 2022
Vu le budget primitif 2022, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
192.70
040 2135 – 130 BÂTIMENTS COMMUNAUX 192.70 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 192.70 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 192.70
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réparation suite au sinistre à la banque alimentaire.
Vu le budget primitif 2022, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
192.70
040 2135 – 130 BÂTIMENTS COMMUNAUX 192.70 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 192.70 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 192.70
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 14
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réparation suite au sinistre à la banque alimentaire. 51 / 57
L1) TRAVAUX EN REGIE – RÉFECTION DU MUR DU CIMETIÈRE - BUDGET VILLE 2022
Article 60632 : Fournitures petit équipement
Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC Bord. 90 / Mandat 736 POINT P 23/06/2022 51.15 euros Bord. 110 / Mandat 914 POINT P 18/07/2022 36.14 euros Bord. 56 / Mandat 460 POINT P 05/05/2022 216.51 euros Total des mouvements 303.80 euros
Article 64111 : rémunérations du personnel : 4 292.60 euros pour un total de 216 heures 30.
Total des dépenses de fonctionnement : 4 594.40 euros
Les travaux de réfection du mur du cimetière, ayant été effectués par les employés municipaux, nous pouvons opérer un virement de ces dépenses de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.
Si les membres du Conseil Municipal acceptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, une ouverture de crédit sera nécessaire.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réfection du mur du cimetière qui ont été effectués par les employés municipaux.
Article 60632 : Fournitures petit équipement
Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC Bord. 90 / Mandat 736 POINT P 23/06/2022 51.15 euros Bord. 110 / Mandat 914 POINT P 18/07/2022 36.14 euros Bord. 56 / Mandat 460 POINT P 05/05/2022 216.51 euros Total des mouvements 303.80 euros
Article 64111 : rémunérations du personnel : 4 292.60 euros pour un total de 216 heures 30.
Total des dépenses de fonctionnement : 4 594.40 euros
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 14
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réfection du mur du cimetière qui ont été effectués par les employés municipaux. 52 / 57
L2) BUDGET VILLE – RÉFECTION DU MUR DU CIMETIÈRE – BUDGET VILLE 2022
Vu le budget primitif 2022, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
4 594.40
040 2135 – 241 RÉORGANISATION CIMETIÈRE 4 594.40 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 4 594.40 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 4 594.40
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réfection du mur du cimetière.
Vu le budget primitif 2022, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
4 594.40
040 2135 – 241 RÉORGANISATION CIMETIÈRE 4 594.40 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 4 594.40 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 4 594.40
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
M. DUTHOIT demande si les travaux en régie liés en vandalisme sont indemnisés par les assurances.
M. LOSSON le confirme, mais les assureurs peuvent ne pas indemniser la TVA quand elle est récupérée.
M. DURECU justifie la quantité car ils n’ont pas pu être réalisés « progressivement » du fait du départ en retraite de M. PETIT, remplacé par M. LAVISSE, et de difficultés techniques et logicielles pour leur remise en route, résolues désormais. D’autres travaux en régie seront présentés au prochain Conseil municipal.
Présents : 14
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réfection du mur du cimetière. 53 / 57
15) INFORMATIONS DIVERSES
M. MOGIS fait part d’un nouveau columbarium de 12 cases avec tablette désormais disponible dans le cimetière.
Mme CUADRADO déplore que la matière ne soit pas la même que ceux déjà en place, la porte est noire et le coffre brillant, ce qui ne contribue pas à l’harmonie de ce lieu de recueillement.
M. MOGIS répond que la volonté a été de conserver une cohérence d’ensemble, en conciliation avec la bonne gestion des finances de la Commune.
M. MOGIS continue en mentionnant les travaux Rue du Bois Marie et le raccordement au tout-à-l’égout pour 13 maisons.
M. MOGIS annonce la tenue du Téléthon le week-end des 3 et 4 décembre 2022. Il a également participé à la réunion sur le ferroviaire et le devenir de la ligne Motteville – Saint-Valéry- en-Caux. Aujourd’hui, elle n’est utilisée que pour le transport nucléaire (via la centrale de Paluel). Le coût de sa réhabilitation uniquement pour le transport nucléaire serait d’environ 75 000 €. Pour une réouverture au public, les travaux sont estimés à 158 millions d’euros. Un tel écart s’explique par le fait que certains passages doivent aujourd’hui être abordés à 10 km/h. Si cela ne pose pas de problème pour le transport nucléaire, ce n’est pas viable pour le transport de personnes. A cela s’ajoute, si travaux conséquents, des marnières etc. La SNCF privilégie plus la vente des rails à EDF, la réouverture de la ligne avec un passage à Doudeville semble donc enterrée.
M. DURECU prend acte de la situation.
Mme ANDRE C., se réjouit de la bonne tenue du Salon du Livre le 06 novembre 2022, avec des genres (romans polars, BD, fantastique) et auteurs divers contents de venir à Doudeville. Le succès est tel que certains ont dû être refusés. Est donc envisagé de le développer d’avantage l’année prochaine, avec des activités supplémentaires comme un quizz.
Le Conseil municipal élargi n’a pas été mis en place cette année, l’école Sainte-Marie n’ayant pas répondu faute de de candidats pour le niveau CM2. Mme ANDRE C. souhaite donc se déplacer aux écoles le 16 juin prochain afin d’obtenir une plus grande dynamique à la rentrée prochaine.
Enfin, Le stage de LA RENAISSANCE a été un franc succès avec la présence de 40 musiciens, de nombreux participants et un concert le même jour que le Salon du Livre.
Enfin, au Casino de Saint-Valéry-en-Caux, un court-métrage des séquences du film Le Corniaud dans le Pays de Caux a été diffusé, avec notamment une scène devant la Mairie de Doudeville.
M. DURECU rapporte l’action du CCAS, qui organise le 07 décembre 2022 une visite au Musée des Beaux- Arts de Rouen avec les aînés. Le repas des agents communaux est prévu le 09 décembre 2022 à la salle de la RPA et pour le colis des aînés, la préparation se fera les 12 et 13 décembre 2022 et la distribution le 14 décembre 2022.
M. ORANGE réalise un point sur les travaux de l’église. Le bardage est fait, le travail sur la toiture est commencé mais le climat (humide et venteux) retarde les opérations. Le chantier avance malgré tout et M. ORANGE espère que les délais seront tenus. L’architecte, Mme PETIT, suit également le bon avancement des travaux.
Mme CUADRADO demande s’il était possible de monter sur l’échafaudage. 54 / 57
M. ORANGE répond que cela est possible durant les visites de chantier, souvent le mercredi après-midi. Il rapporte des débats sur la manière d’accéder aux cloches. Le projet initial supposait la pose d’un vélux. Il a été demandé de modifier la solution pour des raisons esthétiques. Sera mis en place un moteur-déporté, pour accéder plus facilement au mécanisme. La bénédiction du coq se fera le 11 décembre 2022 et son montage quelques jours plus tard.
Des devis sont en cours pour la rénovation des voutes à l’intérieur de l’Eglise. Enfin, il va être possible d’inverser les 2 dernières tranches, pour privilégier la toiture et agir sur le chauffage dans un second temps. Dès cette année, les interventions de couvreurs ont coûté plus de 6 000 € et l’architecte, Mme PETIT, y a répondu favorablement.
Concernant les fenêtres de l’école élémentaire Joseph BRETON, 4 devis ont été demandés et l’offre de la société DELPLAST (devis d’environ 88 000 €, un montant 20 % inférieur aux concurrents pour un matériel équivalent) a été retenue. Ce sujet pourrait être soumis à l’emprunt.
Mme CUADRADO souhaite savoir si une publicité a été faite à ce sujet.
M. LOSSON répond que les premiers devis reçus en 2021 comportaient des prix moins importants, il est donc important d’agir rapidement face à cette volatilité des prix et pour éviter de nouvelles hausses. Sous le seuil de 100 000 € HT, la publicité d’une offre ne vaut pas publication. Ainsi, la consultation de plusieurs entreprises est suffisante.
M. ORANGE conclut et table sur une installation en avril 2023.
Toujours dans une optique d’économie d’énergie, le SDE76 va visiter les bâtiments communaux et établir un rapport sur chaque bâtiment, avec des recommandations et des pistes d’amélioration.
M. ORANGE ajoute que le Syndicat d’eau du CAUX CENTRAL reprend directement en régie la gestion du réseau (les agents travaillant pour VEOLIA seront transférés auprès de CAUX CENTRAL). Suite à la demande de plusieurs administrés, il est normal de recevoir un courrier demandant les coordonnées bancaires, les factures seront émises par le CAUX CENTRAL et non plus par VEOLIA. Il n’est toutefois pas obligatoire d’y répondre, selon la volonté de chacun face au prélèvement automatique. La régie n’exclut pas l’intervention de prestataires extérieurs pour les gros chantiers en investissement.
M. DURECU documente la réactivation de la zone bleue et le policier municipal a déjà procédé à des verbalisations. Les effets sont déjà visibles, il est plus facile de stationner en centre-ville.
M. DUTHOIT demande si le montant des amendes revient à la Commune.
M. LOSSON répond qu’une part résiduelle est reversée à la ville mais cela n’équivaut pas les 35 € d’amendes.
M. DUTHOIT demande ce qu’il en est pour le CARREFOUR MARKET.
M. LOSSON indique que M. VERITE, le gérant du supermarché, constate moins de voitures tampons.
M. DUTHOIT en conclut donc que sa mise en œuvre a pour l’instant des effets positifs.
Enfin, M. DURECU informe qu’il y aura probablement un Conseil municipal autour du 13 décembre 2022, pour voter des dernières opérations budgétaires de l’année.
Mme CUADRADO relate des sacs noirs depuis plus d’un mois devant la déchetterie Route de Routes. 55 / 57
M. DURECU déplore la répartition des compétences avec la Communauté de communes et les incivilités. Il souhaiterait l’installation de caméras de surveillance mais la réponse de l’intercommunalité serait plus vers la négative. La solution proposée est simplement de déplacer ou de supprimer les conteneurs.
Mme CUADRADO pense qu’il faudrait ouvrir les sacs pour rechercher des adresses et verbaliser les contrevenants.
M. LOSSON répond que cette opération est faite ponctuellement, mais le problème est récurant. De plus, les recherches pas toujours fructueuses.
Mme DUMONTIER propose de retirer les conteneurs, puisqu’il y en a à proximité, pour le collège. Cela pourrait limiter les dépôts à proximité.
M. DURECU estime que c’est une possibilité mais craint qu’en cas de retrait, les dépôts sauvages dans la nature n’augmentent.
M. MOGIS pense que l’installation d’une benne ordures ménagères pourrait être une solution.
M. DUTHOIT recommande des amendes dissuasives.
Mme DUMONTIER se pose la question de la preuve, difficile à établir. 56 / 57
16) QUESTIONS DIVERSES
Question de M. DUTHOIT sur la présence de rats et la politique de dératisation à mener à l’échelle du territoire.
M. DUTHOIT a relayé le 16 novembre 2022 une demande venant de Mme BLONDEL, habitante de la Rue de la Croix-Caumont, concernant la présence de rats.
M. DUTHOIT transmet également à la Commune un article du Paris Normandie, aussi transmis par Mme BLONDEL à la ville le 11 octobre 2022, rapportant que la Commune d’Yvetot procédait à la distribution de produits raticides auprès des habitants, dans une « campagne de dératisation continue ».
Sur le second point, la Commune de Doudeville, depuis le début de l’année, a passé un premier contrat avec ECOLAB pour mener des campagnes de dératisation ciblées à chaque signalement (comme le fait par exemple le CAUX CENTRAL pour les égouts). Il s’agissait alors d’un premier contrat « test » afin d’évaluer la pertinence du service et la Mairie n’avait pas souhaité dans un premier temps proposer de distribution, notamment car un mauvais usage des produits raticides pourrait avoir des conséquences négatives (ex : s’ils étaient à la portée des chiens et chats). Toutefois, pour se questionner sur une évolution des usages, la ville a demandé un devis à la société pour des prestations similaires à celles réalisées à Yvetot. Une relance a été faite la veille de ce Conseil municipal, la question du coût pesant sur la pertinence ou non de cette solution.
Fin mai 2022, la Commune fut alertée par plusieurs habitants Rue de la Croix-Caumont pour indiquer la présence de rats. Le 25 mai 2022, la Mairie a contacté la société ECOLAB pour une intervention dans la rue.
La société, après avoir constaté la présence de rongeurs, a placé des produits raticides. Cette action, faite début juin, a permis une période d’accalmie durant l’été mais une difficulté a été constatée, avec une maison non entretenue depuis plus d’un an, qui constitue pour les rats un refuge.
Fin septembre 2022, les habitants de la rue ont de nouveau alerté la Mairie. La maison non entretenue semblant non habitée, la Commune n’avait pas d’interlocuteur à qui s’adresser pour remédier à la situation. Après des recherches en interne (via l’état-civil, le CCAS) infructueuses, le 20 octobre 2022, la ville a donc sollicité les services des Finances publiques pour obtenir, si possible, des coordonnées. Une réponse a été obtenue le 03 novembre 2022 (après échanges avec différents services), avec un mail et un numéro de téléphone (sans certitude sur leur attribution actuelle). Le policier municipal a ainsi appelé le propriétaire de la maison et a laissé un message sur le répondeur, toujours sans réponse depuis.
Dans l’intervalle, le policier municipal et le DGS ont recherché le cadre juridique qui permettrait de résoudre cette difficulté. Le principe est le respect de la propriété privée. Toutefois, il existe des dérogations, notamment au titre des pouvoirs de police du Maire, en matière de salubrité publique et de santé publique. Ainsi, il existe une procédure spécifique en matière de rongeurs, définie dans un « GUIDE TECHNIQUE A L’USAGE DES MAIRES » pour « LA LUTTE CONTRE LES RONGEURS » écrit par la Préfecture (déroulé mis en dessous).
A ce stade, la Commune élabore donc un rapport d’inspection qui serait utilisable et opposable. L’objectif est d’établir un lien entre la présence de rats dans la rue et la maison non entretenue. Si des photos de la maison sont « explicites » pour son manque d’entretien (herbes hautes, ronces), celles transmises par les habitants ne permettent pas d’établir pour le moment de manière claire la présence de rats. Toutefois, ce besoin de photos a été communiqué à plusieurs d’entre eux et ils seront ainsi plus alertes (ex : si constats de trous de rongeurs, de crottes, de rats dans un local etc.). Le policier municipal tente lui aussi d’obtenir les éléments en vue de la rédaction du rapport d’inspection. 57 / 57
Quand celui-ci sera réalisé, la Commune pourra, par lettre recommandée, demander l’action au propriétaire. A défaut, après plusieurs mises en demeure, la Commune pourra agir directement sur son terrain et à ses frais. Doudeville a en parallèle demandé à l’entreprise prestataire (ECOLAB) un devis pour la remise au propre des lieux et la société accepterait, si validation préalable de la Commune, d’agir sur un terrain privé. Le devis informera le propriétaire du coût de l’entretien, il sera libre de choisir une autre entreprise ou de réaliser lui-même les mesures prescrites.
- L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil municipal est levé à 21H35 -