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Compte-Rendu - conseil municipal du lundi 12 decembre 2022 cr vf
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Doudeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du lundi 12 decembre 2022 cr vf)
Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Environnement,
1 / 41
Conseil Municipal du lundi 12 décembre 2022
A 19H00
VILLE DE DOUDEVILLE
Présents Absents
excusés
Absents Pouvoirs
DURÉCU Daniel X
ANDRÉ Sophie X
LOSSON Pascal X
ANDRÉ Claire X
ORANGE Christophe X
FICET Sylvie X
MOGIS Rémy X
DUTERTRE Carole X
BELLIÈRE Thierry X M. MOGIS LE JEUNE Stéphanie X Mme ANDRE S. MOSSU Philippe X
NOËL Annie X
LEFEBVRE Frédérick X
DUARTE Elise X M. LOSSON CUADRADO Gisèle X M. DUTHOIT DUTHOIT Eric X
RAIMBOURG-GAROT Isabelle X
LE BOULCH Nicolas X
DUMONTIER Déborah X
Secrétaire de séance : Le Conseil Municipal nomme à ce poste : M. LEFEBVRE
Préambule :
ETAT-CIVIL
Naissances :
FOLLAIN Félicita, née le 29 novembre 2022
Mariage :
NEANT
Décès :
MERIENNE Huguette, Yvette veuve PIERRAIN, décédée le 02 décembre 2022 2 / 41
ETAT-CIVIL ...................................................................................................................................................................................... 1
1) PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 novembre 2022 ................................................................. 3
2) DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET VILLE 2022 ..................................................................................................................... 4
3) DECISIONS MODIFICATIVES - SECTION FONCTIONNEMENT - BUDGET VILLE 2022 ................................................................... 5
4) DECISIONS MODIFICATIVES - SECTION FONCTIONNEMENT - BUDGET VILLE 2022 ................................................................... 6
5) DECISIONS MODIFICATIVES – SECTION D’INVESTISSEMENT - BUDGET VILLE 2022 ................................................................... 7
6) EXTINCTION PARTIELLE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE A PARTIR DU 13 DECEMBRE 2022 ... 8
8) PARTICIPATION A L’INDEMNISATION DES DOMMAGES CAUSES PAR LA VOIRIE ..................................................................... 11
9) TRAVAUX EN REGIE ET OUVERTURE DE CREDITS – BUDGET VILLE 2022 ................................................................................. 12
10) INFORMATIONS DIVERSES ..................................................................................................................................................... 40
11) QUESTIONS DIVERSES ............................................................................................................................................................ 41 3 / 41
1) PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2022
Il s'agit de l’examen et du vote du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 novembre 2022.
Proposition :
Les membres du Conseil municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas le présent compte-rendu.
Commentaires et vote du Conseil municipal :
M. LOSSON rapporte avoir bien pris en compte les observations de Mme FICET, les corrections (de frappes) ont été intégrées.
Présents : 12
Exprimés : 16
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 2 (Mme ANDRE S. et Mme LE JEUNE, car absentes au dernier Conseil municipal)
Les membres du Conseil municipal, par 14 voix pour et 2 abstentions, adoptent le présent compte-rendu. 4 / 41
2) DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET VILLE 2022
Afin de pouvoir mandater diverses factures, des décisions modificatives sont nécessaires pour les différents programmes ci-dessous et des virements de crédits sont proposés aux membres du Conseil Municipal :
BUDGET VILLE 2022 RECETTES DEPENSES Art. - 6168 Autres - 250 Art. - 66111 Intérêts réglés à l’échéance + 250 Art. - 1641 Emprunts en euros + 1 000 Art. - 21578 Autre matériel et outillage de voirie
Op. - 250 MATERIEL FETES ET CEREMONIES - 1 000
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.
Commentaires et vote du Conseil municipal :
M. LOSSON justifie cette décision modificative du fait du nouvel emprunt fait cette année. Il précise qu’il ne s’agit pas du montant des intérêts et du capital, cette délibération vise à équilibrer le chapitre, pour éviter tout dépassement. Il n’y aura plus de dépenses sur les articles ciblés.
M. DURECU complète, l’emprunt ayant été fait en juillet, les premières échéances sont à payer en décembre, il faut approvisionner en conséquence la ligne. Si celui-ci avait été fait plus tard, son remboursement aurait débuté en 2023.
Présents : 12
Exprimés : 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération. 5 / 41
3) DECISIONS MODIFICATIVES - SECTION FONCTIONNEMENT - BUDGET VILLE 2022
Afin de pouvoir mandater diverses factures, des décisions modificatives sont nécessaires pour les différents programmes ci-dessous et des virements de crédits sont proposés aux membres du Conseil Municipal :
BUDGET VILLE 2022 RECETTES DEPENSES SECTION FONCTIONNEMENT
Art. - 615232 Réseaux - 2 000 Art. - 6168 Autres - 4 000 Art. - 6288 Autres services extérieurs - 15 000 Art. - 64131 Rémunérations + 21 000
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.
Commentaires et vote du Conseil municipal :
M. LOSSON annonce qu’il s’agit d’abonder le chapitre sur les charges de personnels. Plusieurs causes expliquent le dépassement, le bon fonctionnement du Centre de loisirs et donc le recrutement d’animateurs, l’augmentation du point d’indice de 3,5 % en juillet, de nombreux arrêts de travail dont certains ont dû être remplacés etc.
M. DURECU ajoute que même si certaines recettes ont été obtenues, comme pour le Centre de loisirs, il faut mécaniquement couvrir les dépenses, c’est un impératif de la comptabilité publique locale.
Présents : 12
Exprimés : 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération. 6 / 41
4) DECISIONS MODIFICATIVES - SECTION FONCTIONNEMENT - BUDGET VILLE 2022
Afin de pouvoir mandater diverses factures, des décisions modificatives sont nécessaires pour les différents programmes ci-dessous et des virements de crédits sont proposés aux membres du Conseil Municipal :
BUDGET VILLE 2022 RECETTES DEPENSES SECTION FONCTIONNEMENT
Art. - 615232 Réseaux - 2 000 Art. - 6228 Divers - 1 000 Art. - 6541 Créances admises en non-valeur + 2 000 Art. - 6574 Subventions de fonctionnement aux
associations et autres per + 6 600 Art. - 6714 Bourses et prix - 1 100 Art. - 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations
de gestion - 1 500 Art. - 6748 Autres subventions exceptionnelles - 3 000
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.
Commentaires et vote du Conseil municipal :
M. LOSSON déclare qu’une admission en non-valeur sera peut-être à voter (évoqué après) et lie le surplus accordé à l’article 6574 Subventions de fonctionnement aux associations à la subvention pour DOUDEVILLE EN FETE, où la location des chapiteaux n’avait pas été initialement prise en compte. De même ici, ces sommes sont prises sur des articles qui ne seront plus sollicités d’ici la fin de l’année.
Présents : 12
Exprimés : 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération. 7 / 41
5) DECISIONS MODIFICATIVES – SECTION D’INVESTISSEMENT - BUDGET VILLE 2022
Afin de pouvoir mandater diverses factures, des décisions modificatives sont nécessaires pour les différents programmes ci-dessous et des virements de crédits sont proposés aux membres du Conseil Municipal :
BUDGET VILLE 2022 RECETTES DEPENSES SECTION D’INVESTISSEMENT
230 POLICE MUNICIPALE – 2188 Autres immobilisations
corporelles + 350 Chapitre 020 – Dépenses imprévues - 350
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.
Commentaires et vote du Conseil municipal :
M. LOSSON amène cette décision modificative pour équiper le policier municipal d’une caméra piéton. Pour un tel équipement non initialement prévu, il faut abonder le programme. Cela apportera un plus dans ses missions et sa sécurité.
M. DURECU ajoute que de nombreuses polices municipales en sont déjà équipées et cela permet de se prémunir des litiges sur l’interprétation à donner aux faits.
Présents : 12
Exprimés : 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération. 8 / 41
6) EXTINCTION PARTIELLE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE A PARTIR DU 13 DECEMBRE 2022
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le Conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l'environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. D'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l'extinction nocturne de l'éclairage public n'a pas d'incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.
Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d'horloges ad hoc dans les armoires de commande d'éclairage public concernées.
La Commune sollicitera le syndicat d'énergies pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.
Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d'une information de la population et d'une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Il est ainsi demandé aux membres du Conseil municipal de statuer sur l’opportunité d’une extinction partielle de l’éclairage public.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, décident / ne décident pas que l'éclairage public sera interrompu la nuit de 22H00 à 06H00 dès que les horloges astronomiques seront installées et chargent Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure et les éventuelles dérogations, en particulier les lieux concernés, les mesures d'information de la population et d'adaptation de la signalisation.
Commentaires et vote du Conseil municipal :
M. DURECU revendique une mesure de bon sens, tant d’un point de vue économique qu’écologique. L’éclairage public était avant éteint de 00H00 à 05H00, cela représente donc une économie de 3 heures par jour, surtout pour un parc vieillissant, avec peu de LED, qu’il convient progressivement de moderniser.
M. LOSSON ajoute que certaines dérogations seront prévues par arrêté en fonction de ce qui sera techniquement possible, pour le dimanche (début à 07H00), pour un maintien total au niveau du croisement de la RD20 et la RD149. La Commune compte 30 armoires qui ne sont identiques (donc avec des contraintes spécifiques selon les modèles).
M. ORANGE informe qu’il est nécessaire d’adopter une délibération (puis un arrêté) avant la mise en œuvre pratique et l’entreprise GARZYNSKI devrait agir dans la semaine. 9 / 41
Présents : 12
Exprimés : 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident que l'éclairage public sera interrompu la nuit de 22H00 à 06H00 dès que les horloges astronomiques seront installées et chargent Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure et les éventuelles dérogations, en particulier les lieux concernés, les mesures d'information de la population et d'adaptation de la signalisation. 10 / 41
7) ADMISSION EN NON-VALEUR
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu les informations transmises par le Trésor public, notamment du fait d’un jugement rendu par le Tribunal en vue de l'effacement d'une somme forfaitaire de 6 495,73 € (créance au profit de la Commune).
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par Monsieur le Trésorier-receveur municipal dans les délais réglementaires ;
Considérant qu'il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l’objet d'un recouvrement ;
EXPOSÉ
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal une demande d'admission en non-valeur pour un montant de 6 495,73 € sur le Budget principal. L'ensemble des procédures juridiques de recouvrement ont été mises en œuvre. La Commune de Doudeville attend du Trésor public la demande officielle en non- valeur, mais le montant est connu, du fait d’un jugement. Il est donc possible de statuer sur le principe. Ainsi, pour anticiper la demande du Trésor public et pouvoir admettre en non-valeur cette créance sur l’année budgétaire 2022, il est proposé aux membres du Conseil municipal d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l’objet d’un montant de 6 495,73 €.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, décident / ne décident pas :
• D’admettre en non-valeur les titres de recettes pour un montant de de 6 495,73 € sur le Budget principal.
• De donner tout pouvoir au Maire pour mener à bien toutes les opérations correspondantes quand la demande officielle sera transmise par le Trésor public.
• Que les crédits nécessaires à l'admission en non-valeur seront inscrits au Budget général 2022, à l'article 6541 - Créances admises en non-valeur.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 12
Exprimés : 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident :
• D’admettre en non-valeur les titres de recettes pour un montant de de 6 495,73 € sur le Budget principal.
• De donner tout pouvoir au Maire pour mener à bien toutes les opérations correspondantes quand la demande officielle sera transmise par le Trésor public.
• Que les crédits nécessaires à l'admission en non-valeur seront inscrits au Budget général 2022, à l'article 6541 - Créances admises en non-valeur. 11 / 41
8) PARTICIPATION A L’INDEMNISATION DES DOMMAGES CAUSES PAR LA VOIRIE
Suite à plusieurs incidents, notamment de nid-de-poule ayant provoqué des crevaisons (ex : Rue Augustin Lemercier ou Rue du Fourneau), Monsieur le Maire souhaite établir une règle précise, afin de ne plus avoir à statuer au cas par cas à chaque incident.
Ainsi, il propose un principe d’indemnisation à 50 % quand la responsabilité de la Commune est « simple » (nid-de-poule nouvellement formé, macadam sur la route suite à une tempête etc.) et de 100 % en cas de faute expresse de la Commune (ex : non signalisation de travaux réalisés par des agents communaux, durée de réparation d’un nid-de-poule anormalement longue malgré plusieurs sollicitations). Le principe est la responsabilité simple, la faute expresse de la Commune doit être démontrée.
Afin de solliciter l’indemnisation des atteintes causées par la voirie, la victime devra, immédiatement après l’accident, prendre contact avec la Mairie pour faire constater les dommages subis par un agent ou élu. La victime devra ensuite réaliser une déclaration écrite avec photos et présentation de la facture. Toute demande au-delà de 72 heures après la réalisation de l’incident ne pourra être prise en compte, la durée éloignée empêchant un contrôle efficace.
S’il est nécessaire de solliciter des assureurs, l’indemnisation ne se fera exclusivement que par ce biais, indépendant des montants fixés dans la délibération.
Le plafond de l’indemnisation est de 400 € quand la responsabilité est liée à une faute expresse de la Commune et de 200 € quand la responsabilité est simple.
Il est ainsi demandé aux membres du Conseil municipal de statuer sur l’adoption d’une règle harmonisée pour l’indemnisation des dommages causés par la voirie.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 12
Exprimés : 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération. 12 / 41
9) TRAVAUX EN REGIE ET OUVERTURE DE CREDITS – BUDGET VILLE 2022
M1) TRAVAUX EN REGIE – TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT À L’ÉCOLE BRETON - BUDGET VILLE 2022
Article 64111 : rémunérations du personnel : 43.37 euros pour un total de 2 heures 30.
Total des dépenses de fonctionnement : 43.37 euros
Les travaux de remise en état à l’école Breton, ayant été effectués par les employés municipaux, nous pouvons opérer un virement de ces dépenses de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.
Si les membres du Conseil Municipal acceptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, une ouverture de crédit sera nécessaire.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de remise en état à l’école Breton qui ont été effectués par les employés municipaux.
Article 64111 : rémunérations du personnel : 43.37 euros pour un total de 2 heures 30.
Total des dépenses de fonctionnement : 43.37 euros
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 12
Exprimés : 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de remise en état à l’école Breton qui ont été effectués par les employés municipaux. 13 / 41
M2) BUDGET VILLE – TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT À L’ÉCOLE BRETON - BUDGET VILLE 2022
Vu le budget primitif 2022, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
43.37
040 2135 – 134 MATÉRIEL ET TRAVAUX ÉCOLE 43.37 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 43.37 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 43.37
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de remise en état à l’école Breton.
Vu le budget primitif 2022, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
43.37
040 2135 – 134 MATÉRIEL ET TRAVAUX ÉCOLE 43.37 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 43.37 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 43.37
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 12
Exprimés : 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de remise en état à l’école Breton. 14 / 41
N1) TRAVAUX EN REGIE – TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT AU RESTAURANT SCOLAIRE - BUDGET VILLE 2022
Article 64111 : rémunérations du personnel : 238.60 euros pour un total de 14 heures.
Total des dépenses de fonctionnement : 238.60 euros
Les travaux de remise en état au restaurant scolaire, ayant été effectués par les employés municipaux, nous pouvons opérer un virement de ces dépenses de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.
Si les membres du Conseil Municipal acceptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, une ouverture de crédit sera nécessaire.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de remise en état au restaurant scolaire qui ont été effectués par les employés municipaux.
Article 64111 : rémunérations du personnel : 238.60 euros pour un total de 14 heures.
Total des dépenses de fonctionnement : 238.60 euros
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 12
Exprimés : 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de remise en état au restaurant scolaire qui ont été effectués par les employés municipaux. 15 / 41
N2) BUDGET VILLE – TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT AU RESTAURANT SCOLAIRE - BUDGET VILLE 2022 :
Vu le budget primitif 2022, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
238.60
040 2135 - 245 MATÉRIEL RESTAURANT SCOLAIRE 238.60 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 238.60 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 238.60
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de remise en état au restaurant scolaire.
Vu le budget primitif 2022, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
238.60
040 2135 - 245 MATÉRIEL RESTAURANT SCOLAIRE 238.60 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 238.60 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 238.60
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 12
Exprimés : 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de remise en état au restaurant scolaire. 16 / 41
O1) TRAVAUX EN REGIE – TRAVAUX DE RÉPARATION AU CIMETIÈRE - BUDGET VILLE 2022
Article 64111 : rémunérations du personnel : 40.89 euros pour un total de 2H30.
Total des dépenses de fonctionnement : 40.89 euros
Les travaux de réparation au cimetière, ayant été effectués par les employés municipaux, nous pouvons opérer un virement de ces dépenses de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.
Si les membres du Conseil Municipal acceptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, une ouverture de crédit sera nécessaire.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réparation au cimetière qui ont été effectués par les employés municipaux.
Article 64111 : rémunérations du personnel : 40.89 euros pour un total de 2H30.
Total des dépenses de fonctionnement : 40.89 euros
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 12
Exprimés : 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réparation au cimetière qui ont été effectués par les employés municipaux. 17 / 41
O2) BUDGET VILLE – TRAVAUX DE RÉPARATION AU CIMETIÈRE - BUDGET VILLE 2022
Vu le budget primitif 2022, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
40.89
040 2135 – 241 RÉORGANISATION DU CIMETIÈRE 40.89 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 40.89 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 40.89
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réparation au cimetière.
Vu le budget primitif 2022, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
40.89
040 2135 – 241 RÉORGANISATION DU CIMETIÈRE 40.89 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 40.89 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 40.89
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 12
Exprimés : 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réparation au cimetière. 18 / 41
P1) TRAVAUX EN REGIE – TRAVAUX DE VOIRIE - BUDGET VILLE 2022
Article 64111 : rémunérations du personnel : 76.80 euros pour un total de 4 heures.
Total des dépenses de fonctionnement : 76.80 euros
Les travaux de voirie, ayant été effectués par les employés municipaux, nous pouvons opérer un virement de ces dépenses de la section de fonctionnement vers la section d’investissement. Si les membres du Conseil Municipal acceptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, une ouverture de crédit sera nécessaire.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de voirie qui ont été effectués par les employés municipaux.
Article 64111 : rémunérations du personnel : 76.80 euros pour un total de 4 heures.
Total des dépenses de fonctionnement : 76.80 euros
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 12
Exprimés : 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de voirie qui ont été effectués par les employés municipaux. 19 / 41
P2) BUDGET VILLE – TRAVAUX DE VOIRIE - BUDGET VILLE 2022
Vu le budget primitif 2022, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
76.80
040 2135 – 225 RÉFECTION VOIRIE 76.80 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 76.80 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 76.80
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de voirie.
Vu le budget primitif 2022, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
76.80
040 2135 – 225 RÉFECTION VOIRIE 76.80 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 76.80 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 76.80
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 12
Exprimés : 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de voirie. 20 / 41
Q1) TRAVAUX EN REGIE – TRAVAUX DE RÉPARATION AU BÂTIMENT DES SERVICES TECHNIQUES - BUDGET VILLE 2022
Article 64111 : rémunérations du personnel : 21.62 euros pour un total de 1 heure.
Total des dépenses de fonctionnement : 21.62 euros
Les travaux de réparation au bâtiment des services techniques, ayant été effectués par les employés municipaux, nous pouvons opérer un virement de ces dépenses de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.
Si les membres du Conseil Municipal acceptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, une ouverture de crédit sera nécessaire.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réparation au bâtiment des services techniques qui ont été effectués par les employés municipaux.
Article 64111 : rémunérations du personnel : 21.62 euros pour un total de 1 heure.
Total des dépenses de fonctionnement : 21.62 euros
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 12
Exprimés : 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réparation au bâtiment des services techniques qui ont été effectués par les employés municipaux. 21 / 41
Q2) BUDGET VILLE – TRAVAUX DE RÉPARATION AU BÂTIMENT DES SERVICES TECHNIQUES - BUDGET VILLE 2022
Vu le budget primitif 2022, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
21.62
040 2135 – 130 BATIMENTS COMMUNAUX 21.62 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 21.62 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 21.62
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réparation au bâtiment des services techniques.
Vu le budget primitif 2022, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
21.62
040 2135 – 130 BATIMENTS COMMUNAUX 21.62 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 21.62 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 21.62
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 12
Exprimés : 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réparation au bâtiment des services techniques. 22 / 41
R1) TRAVAUX EN REGIE – TRAVAUX DE CONCEPTION À LA BIBLIOTHÈQUE - BUDGET VILLE 2022
Article 60632 : Fournitures petit équipement
Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC Bord. 56 / Mandat 460 POINT P 05/05/2022 124.18 euros Total des mouvements 124.18 euros
Article 64111 : rémunérations du personnel : 768 euros pour un total de 32 heures.
Total des dépenses de fonctionnement : 892.18 euros
Les travaux de conception à la bibliothèque, ayant été effectués par les employés municipaux, nous pouvons opérer un virement de ces dépenses de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.
Si les membres du Conseil Municipal acceptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, une ouverture de crédit sera nécessaire.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de conception qui ont été effectués par les employés municipaux.
Article 60632 : Fournitures petit équipement
Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC Bord. 56 / Mandat 460 POINT P 05/05/2022 124.18 euros Total des mouvements 124.18 euros
Article 64111 : rémunérations du personnel : 768 euros pour un total de 32 heures.
Total des dépenses de fonctionnement : 892.18 euros
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 12
Exprimés : 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de conception qui ont été effectués par les employés municipaux. 23 / 41
R2) BUDGET VILLE – TRAVAUX DE CONCEPTION À LA BIBLIOTHÈQUE – BUDGET VILLE 2022
Vu le budget primitif 2022, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
892.18
040 2135 – 130 BATIMENTS COMMUNAUX 892.18 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 892.18 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 892.18
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de conception à la bibliothèque.
Vu le budget primitif 2022, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
892.18
040 2135 – 130 BATIMENTS COMMUNAUX 892.18 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 892.18 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 892.18
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 12
Exprimés : 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de conception à la bibliothèque. 24 / 41
S1) TRAVAUX EN REGIE – TRAVAUX DE PLOMBERIE À LA BANQUE ALIMENTAIRE - BUDGET VILLE 2022
Article 60632 : Fournitures petit équipement
Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC Bord. 56 / Mandat 460 POINT P 05/05/2022 11.11 euros Total des mouvements 11.11 euros
Article 64111 : rémunérations du personnel : 21.62 euros pour un total de 1 heure.
Total des dépenses de fonctionnement : 32.73 euros
Les travaux de plomberie à la banque alimentaire, ayant été effectués par les employés municipaux, nous pouvons opérer un virement de ces dépenses de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.
Si les membres du Conseil Municipal acceptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, une ouverture de crédit sera nécessaire.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de plomberie à la banque alimentaire qui ont été effectués par les employés municipaux.
Article 60632 : Fournitures petit équipement
Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC Bord. 56 / Mandat 460 POINT P 05/05/2022 11.11 euros Total des mouvements 11.11 euros
Article 64111 : rémunérations du personnel : 21.62 euros pour un total de 1 heure.
Total des dépenses de fonctionnement : 32.73 euros
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 12
Exprimés : 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de plomberie à la banque alimentaire qui ont été effectués par les employés municipaux. 25 / 41
S2) BUDGET VILLE – TRAVAUX DE PLOMBERIE À LA BANQUE ALIMENTAIRE – BUDGET VILLE 2022
Vu le budget primitif 2022, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
32.73
040 2135 – 130 BATIMENTS COMMUNAUX 32.73 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 32.73 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 32.73
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de plomberie à la banque alimentaire.
Vu le budget primitif 2022, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
32.73
040 2135 – 130 BATIMENTS COMMUNAUX 32.73 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 32.73 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 32.73
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 12
Exprimés : 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de plomberie à la banque alimentaire. 26 / 41
T1) TRAVAUX EN REGIE – POSE D’UNE CLOTURE À L’ÉCOLE MENSIRE - BUDGET VILLE 2022
Article 60632 : Fournitures petit équipement
Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC Bord. 56 / Mandat 460 POINT P 05/05/2022 9.35 Bord. 110 / Mandat 914 POINT P 18/07/2022 395.86 Total des mouvements 405.21 euros
Article 64111 : rémunérations du personnel : 433.44 euros pour un total de 24 heures.
Total des dépenses de fonctionnement : 838.65 euros
La pose de la clôture à l’école maternelle Raymond Mensire, ayant été effectuée par les employés municipaux, nous pouvons opérer un virement de ces dépenses de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.
Si les membres du Conseil Municipal acceptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, une ouverture de crédit sera nécessaire.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant la pose de la clôture à l’école maternelle Raymond Mensire qui a été effectuée par les employés municipaux.
Article 60632 : Fournitures petit équipement
Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC Bord. 56 / Mandat 460 POINT P 05/05/2022 9.35 Bord. 110 / Mandat 914 POINT P 18/07/2022 395.86 Total des mouvements 405.21 euros
Article 64111 : rémunérations du personnel : 433.44 euros pour un total de 24 heures.
Total des dépenses de fonctionnement : 838.65 euros
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 12
Exprimés : 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant la pose de la clôture à l’école maternelle Raymond Mensire qui a été effectuée par les employés municipaux. 27 / 41
T2) BUDGET VILLE – POSE D’UNE CLOTURE À L’ÉCOLE MENSIRE – BUDGET VILLE 2022
Vu le budget primitif 2022, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
838.65
040 2135 – 134 MATÉRIEL ET TRAVAUX ÉCOLE 838.65 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 838.65 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 838.65
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant la pose d’une clôture à l’école maternelle Raymond Mensire.
Vu le budget primitif 2022, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
838.65
040 2135 – 134 MATÉRIEL ET TRAVAUX ÉCOLE 838.65 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 838.65 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 838.65
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 12
Exprimés : 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant la pose d’une clôture à l’école maternelle Raymond Mensire. 28 / 41
U1) TRAVAUX EN REGIE – TRAVAUX DE RÉPARATION SUITE AU SINISTRE (VANDALISME) AU JARDIN PARTAGÉ - BUDGET VILLE 2022
Article 60632 : Fournitures petit équipement
Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC Bord. 56 / Mandat 460 POINT P 05/05/2022 9.35 euros Bord. 90 / Mandat 735 POINT P 23/06/2022 295.27 euros Total des mouvements 304.62 euros
Article 64111 : rémunérations du personnel : 299.20 euros pour un total de 16 heures.
Total des dépenses de fonctionnement : 603.82 euros
Les travaux de réparation suite au sinistre (vandalisme) au jardin partagé, ayant été effectués par les employés municipaux, nous pouvons opérer un virement de ces dépenses de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.
Si les membres du Conseil Municipal acceptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, une ouverture de crédit sera nécessaire.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réparation suite au sinistre (vandalisme) au jardin partagé qui ont été effectués par les employés municipaux.
Article 60632 : Fournitures petit équipement
Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC Bord. 56 / Mandat 460 POINT P 05/05/2022 9.35 euros Bord. 90 / Mandat 735 POINT P 23/06/2022 295.27 euros Total des mouvements 304.62 euros
Article 64111 : rémunérations du personnel : 299.20 euros pour un total de 16 heures.
Total des dépenses de fonctionnement : 603.82 euros
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 12
Exprimés : 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réparation suite au sinistre (vandalisme) au jardin partagé qui ont été effectués par les employés municipaux. 29 / 41
U2) BUDGET VILLE – TRAVAUX DE RÉPARATION SUITE AU SINISTRE (VANDALISME) AU JARDIN PARTAGÉ – BUDGET VILLE 2022
Vu le budget primitif 2022, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
603.82
040 2135 – 254 JARDIN PARTAGÉ 603.82 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 603.82 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 603.82
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réparation suite au sinistre (vandalisme) au jardin partagé.
Vu le budget primitif 2022, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
603.82
040 2135 – 254 JARDIN PARTAGÉ 603.82 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 603.82 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 603.82
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 12
Exprimés : 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réparation suite au sinistre (vandalisme) au jardin partagé. 30 / 41
V1) TRAVAUX EN REGIE – TRAVAUX DE PEINTURE À L’ÉCOLE BRETON - BUDGET VILLE 2022
Article 60632 : Fournitures petit équipement
Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC Bord. 120 / Mandat 981 POINT P 04/08/2022 103.73 euros Total des mouvements 103.73 euros
Article 64111 : rémunérations du personnel : 201.36 euros pour un total de 12 heures.
Total des dépenses de fonctionnement : 305.09 euros
Les travaux de peinture à l’école Breton, ayant été effectués par les employés municipaux, nous pouvons opérer un virement de ces dépenses de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.
Si les membres du Conseil Municipal acceptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, une ouverture de crédit sera nécessaire.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de peinture à l’école Breton qui ont été effectués par les employés municipaux.
Article 60632 : Fournitures petit équipement
Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC Bord. 120 / Mandat 981 POINT P 04/08/2022 103.73 euros Total des mouvements 103.73 euros
Article 64111 : rémunérations du personnel : 201.36 euros pour un total de 12 heures.
Total des dépenses de fonctionnement : 305.09 euros
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 12
Exprimés : 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de peinture à l’école Breton qui ont été effectués par les employés municipaux. 31 / 41
V2) BUDGET VILLE – TRAVAUX DE PEINTURE À L’ÉCOLE BRETON – BUDGET VILLE 2022
Vu le budget primitif 2022, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
305.09
040 2135 – 134 MATÉRIEL ET TRAVAUX ÉCOLE 305.09 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 305.09 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 305.09
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de peinture à l’école Breton.
Vu le budget primitif 2022, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
305.09
040 2135 – 134 MATÉRIEL ET TRAVAUX ÉCOLE 305.09 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 305.09 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 305.09
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 12
Exprimés : 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de peinture à l’école Breton. 32 / 41
W1) TRAVAUX EN REGIE – TRAVAUX DE MENUISERIE À LA PRINTANIÈRE - BUDGET VILLE 2022
Article 60632 : Fournitures petit équipement
Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC Bord. 38 / Mandat 349 SETIN 23/03/2022 62.26 euros Total des mouvements 62.26 euros
Article 64111 : rémunérations du personnel : 43.24 euros pour un total de 2 heures.
Total des dépenses de fonctionnement : 105.50 euros
Les travaux de menuiserie à la printanière, ayant été effectués par les employés municipaux, nous pouvons opérer un virement de ces dépenses de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.
Si les membres du Conseil Municipal acceptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, une ouverture de crédit sera nécessaire.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de menuiserie à la printanière qui ont été effectués par les employés municipaux.
Article 60632 : Fournitures petit équipement
Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC Bord. 38 / Mandat 349 SETIN 23/03/20222 62.26 euros Total des mouvements 62.26 euros
Article 64111 : rémunérations du personnel : 43.24 euros pour un total de 2 heures.
Total des dépenses de fonctionnement : 105.50 euros
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 12
Exprimés : 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de menuiserie à la printanière qui ont été effectués par les employés municipaux. 33 / 41
W2) BUDGET VILLE – TRAVAUX DE MENUISERIE À LA PRINTANIÈRE – BUDGET VILLE 2022
Vu le budget primitif 2022, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
105.50
040 2135 – 130 BATIMENTS COMMUNAUX 105.50 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 105.50 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 105.50
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de menuiserie à la printanière.
Vu le budget primitif 2022, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
105.50
040 2135 – 130 BATIMENTS COMMUNAUX 105.50 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 105.50 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 105.50
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 12
Exprimés : 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de menuiserie à la printanière. 34 / 41
X1) TRAVAUX EN REGIE – TRAVAUX DE RÉPARATION SUITE AU SINISTRE (VANDALISME) AU STADE DU VERT GALANT - BUDGET VILLE 2022
Article 60632 : Fournitures petit équipement
Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC Bord. 108 / Mandat 843 MFC 18/07/2022 381.34 euros Total des mouvements 381.34 euros
Article 64111 : rémunérations du personnel : 59.02 euros pour un total de 3 heures.
Total des dépenses de fonctionnement : 440.36 euros
Les travaux de réparation suite au sinistre (vandalisme) au stade du vert galant, ayant été effectués par les employés municipaux, nous pouvons opérer un virement de ces dépenses de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.
Si les membres du Conseil Municipal acceptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, une ouverture de crédit sera nécessaire.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réparation suite au sinistre (vandalisme) au stade du vert galant qui ont été effectués par les employés municipaux.
Article 60632 : Fournitures petit équipement
Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC Bord. 108 / Mandat 843 MFC 18/07/2022 381.34 euros Total des mouvements 381.34 euros
Article 64111 : rémunérations du personnel : 59.02 euros pour un total de 3 heures.
Total des dépenses de fonctionnement : 440.36 euros
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 12
Exprimés : 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réparation suite au sinistre (vandalisme) au stade du vert galant qui ont été effectués par les employés municipaux. 35 / 41
X2) BUDGET VILLE – TRAVAUX DE RÉPARATION SUITE AU SINISTRE (VANDALISME) AU STADE DU VERT GALANT – BUDGET VILLE 2022
Vu le budget primitif 2022, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
440.36
040 2135 – 130 BATIMENTS COMMUNAUX 440.36 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 440.36 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 440.36
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réparation suite au sinistre (vandalisme) au stade du vert galant.
Vu le budget primitif 2022, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
440.36
040 2135 – 130 BATIMENTS COMMUNAUX 440.36 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 440.36 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 440.36
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 12
Exprimés : 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réparation suite au sinistre (vandalisme) au stade du vert galant. 36 / 41
Y1) TRAVAUX EN REGIE – TRAVAUX DE VOIRIE- BUDGET VILLE 2022
Article 60632 : Fournitures petit équipement
Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC Bord. 71 / Mandat 567 POINT P 23/05/2022 345.14 euros Total des mouvements 345.14 euros
Article 64111 : rémunérations du personnel : 2 168.20 euros pour un total de 130 heures.
Total des dépenses de fonctionnement : 2 513.34 euros
Les travaux de voirie, ayant été effectués par les employés municipaux, nous pouvons opérer un virement de ces dépenses de la section de fonctionnement vers la section d’investissement. Si les membres du Conseil Municipal acceptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, une ouverture de crédit sera nécessaire.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de voirie qui ont été effectués par les employés municipaux.
Article 60632 : Fournitures petit équipement
Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC Bord. 71 / Mandat 567 POINT P 23/05/2022 345.14 euros Total des mouvements 345.14 euros
Article 64111 : rémunérations du personnel : 2 168.20 euros pour un total de 130 heures.
Total des dépenses de fonctionnement : 2 513.34 euros
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 12
Exprimés : 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de voirie qui ont été effectués par les employés municipaux. 37 / 41
Y2) BUDGET VILLE – TRAVAUX DE VOIRIE – BUDGET VILLE 2022
Vu le budget primitif 2022, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
2 513.34
040 2135 – 225 RÉFECTION VOIRIE 2 513.34 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 2 513.34 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2 513.34
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de voirie.
Vu le budget primitif 2022, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
2 513.34
040 2135 – 225 RÉFECTION VOIRIE 2 513.34 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 2 513.34 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2 513.34
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 12
Exprimés : 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de voirie. 38 / 41
Z1) TRAVAUX EN REGIE – TRAVAUX DE MAINTENANCE AU STADE DU VERT GALANT - BUDGET VILLE 2022
Article 60632 : Fournitures petit équipement
Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC Bord. 180 / Mandat 1490 HLS 29/11/2022 707.40 euros Bord. 8 / Mandat 25 SETIN 31/01/2022 484.44 euros Bord. 167 / Mandat 1334 BONNET 09/11/2022 303.34 euros Total des mouvements 1 495.18 euros
Article 64111 : rémunérations du personnel : 2 120.20 euros pour un total de 134 heures.
Total des dépenses de fonctionnement : 3 615.38 euros
Les travaux de maintenance au stade du vert galant, ayant été effectués par les employés municipaux, nous pouvons opérer un virement de ces dépenses de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.
Si les membres du Conseil Municipal acceptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, une ouverture de crédit sera nécessaire.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de maintenance au stade du vert galant qui ont été effectués par les employés municipaux.
Article 60632 : Fournitures petit équipement
Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC Bord. 180 / Mandat 1490 HLS 29/11/2022 707.40 euros Bord. 8 / Mandat 25 SETIN 31/01/2022 484.44 euros Bord. 167 / Mandat 1334 BONNET 09/11/2022 303.34 euros Total des mouvements 1 495.18 euros
Article 64111 : rémunérations du personnel : 2 120.20 euros pour un total de 134 heures.
Total des dépenses de fonctionnement : 3 615.38 euros
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 12
Exprimés : 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de maintenance au stade du vert galant qui ont été effectués par les employés municipaux. 39 / 41
Z2) BUDGET VILLE – TRAVAUX DE MAINTENANCE AU STADE DU VERT GALANT – BUDGET VILLE 2022
Vu le budget primitif 2022, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
3 615.38
040 2135 – 130 BATIMENTS COMMUNAUX 3 615.38 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 3 615.38 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 3 615.38
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de maintenance au stade du vert galant.
Vu le budget primitif 2022, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
3 615.38
040 2135 – 130 BATIMENTS COMMUNAUX 3 615.38 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 3 615.38 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 3 615.38
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
M. LOSSON présente les différents travaux en régie, et ceux sur quoi ils ont plus précisément porté.
M. DUTHOIT, pour le point X « travaux de réparation suite au sinistre (vandalisme) au stade du vert galant », souhaite comprendre pourquoi le matériel (ici, fenêtres) aussi onéreux.
M. LOSSON l’explique par le remplacement d’une porte-fenêtre (achat du matériel, pose par les services techniques), d’où le montant.
Présents : 12
Exprimés : 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de maintenance au stade du vert galant. 40 / 41
10) INFORMATIONS DIVERSES
Mme ANDRE S. rapporte la sortie avec les ainés à Rouen le 07 décembre 2022, au Musée des Beaux- Arts le matin et en quartier-libre l’après-midi. 87 personnes y ont participé, cela a été une journée réussie, qu’il faudra reproduire en 2023.
M. DURECU évoque toutefois bémol, un participant s’est blessé après une chute durant le quartier- libre.
Mme ANDRE S. se félicite également de la confection de 400 colis préparés aujourd’hui. Ils seront distribués mercredi. Le samedi à 15 heures se tiendra la distribution de jouets pour Noël, et chacun est invité à y participer.
M. LOSSON annonce l’avancement du Guide Pratique même s’il risque de prendre du retard et les vœux du Maire se tiendront le vendredi 6 janvier à 19 heures.
M. MOGIS rapporte que chaque association a été prévenue des festivités à venir afin qu’elles puissent anticiper et s’assurer qu’il n’y aura pas de doublons avec d’autres.
M. ORANGE fait le point sur l’avancement des travaux de l’église, avec la croix et le coq bénis ce dimanche. La croix a d’ailleurs été remise au sommet de l’église ce jour.
M. DUTHOIT apporte une information, FRANCE 3 fera un reportage sur le village de Noël de la Commune.
M. DURECU se réjouit d’une bonne publicité, pour Doudeville et l’association. 41 / 41
11) QUESTIONS DIVERSES
Pas de question.
Monsieur le présente à chacun ses vœux pour de bonnes fêtes et à l’année prochaine.
- L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil municipal est levé à 19H50 -