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Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Saint-Laurent-du-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 22 03 GLOBAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Budget,
Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Reçu en préfecture le 22/03/2022
x REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le 29.01.22
Département de l'Isère ID : 038-213804123-20220321-EAU_CA2021-BF
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PONT
Mairie - i, rue Pasteur — 38380 SAINT LAURENT DU PONT
Téléphone : 04 76 06 20 00
Télécopie : 04 76 55 12 30
accueil airie-st-laurent-du-pont.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 MARS 2022
DELIBERATION N° 21032022-01
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 21 Nombre de conseillers représentés : 04 Nombre de conseillers absents : 02 Date de convocation : 15 mars 2022
PRESENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grace CAPELLI, Benoit
DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Yannick GRADEL, Claire GRANDJEAN, Nathalie HENNER, Cécile HOOG, Mathias LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude
SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle
TRICOT (21)
REPRESENTES : Marie-Aude GONON a donné pouvoir à Marie-Grace CAPELLT, Virginie
ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Romain DE WAEËLE à donné pouvoir à Isabelle TRICOT, Karine LOCATELLI a donné pouvoir à Nathalie HENNER (04)
ABSENTS: Philippe THOMAS, Carole FROT-COUTAZ (02)
SECRETAIRE: Mathias LAVOLE
OBJET: COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU
Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Bertrand PICHON-MARTIN, Adjoint au maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 du budget annexe M49 du service de l’eau dressé par Monsieur Jean-Claude SARTER, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1°) — lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2021 du budget annexe M49 du service de l'eau, qui peut être résumé comme suit :
- Dépenses d'exploitation : 911 121.25€
- Recettes d'exploitation : 1 002 205.54€
- Excédent de fonctionnement reporté : 10 264.07€
- Total des recettes de fonctionnement : 1 012 469.61€
- Excédent d'exploitation de clôture : 101 348.36€
- Dépenses d'investissement: 418 909.44€
- Déficit reporté : 0.00€
- Total des dépenses d'investissement : 418 909.44€
- Recettes d'investissement : 403 104.00€ - Excédent reporté : 151 552.54€ - Total des recettes d'investissement : 554 656.54€
- Excédent d'investissement de clôture : 135 747.10€
- Excédent global de clôture : | 237 095.46€ Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Reçu en préfecture le 22/03/2022
Afichéle 29 03 -22
2°) - constate pour cette comptabilité, les identités de valeurs "7" £ ID : 038-213804123-20220321-EAU_CA2021-BF compte de gestion relatives au report à nouveau, au résulta
l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°) - reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4°) - vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
5°) - charge Monsieur le Maire du dépôt de la présente auprès des services de Monsieur
le Préfet de l'Isère.
POUR : 24
Abstentions : 00
Contre : 00
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
A Saint-Laurent du Pont, le 22 mars 2022
Le MAIRE, Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Reçu en préfecture le 22/03/2022
Pr A £ . .
REPUBLIQUE FRANCAISE fichéle 2 2,.0% 22 Département de l'Isère ID : 038-213804123-20210821-ASST_CA2021-BF
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 MARS 2022
DELIBERATION N° 21032022-02
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous là présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 21 Nombre de conseillers représentés : O4 Nombre de conseillers absents : 02 Date de convocation : 15 mars 2022
PRESENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grace CAPELLI, Benoit
DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Yannick GRADEL, Claire GRANDIEAN, Nathalie HENNER, Cécile HOOG, Mathias LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Cédric
MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle
TRICOT (21)
REPRESENTES : Marie-Aude GONON a donné pouvoir à Marie-Grace CAPELLI, Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Romain DE WAELE a donné pouvoir à Isabelle TRICOT, Karine LOCATELLI a donné pouvoir à Nathalie HENNER (04)
ABSENTS: Philippe THOMAS, Carole FROT-COUTAZ (02)
SECRETAIRE: Mathias LAVOLE
OBJET: COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Bertrand-PICHON-MARTIN, adjoint au maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 du budget annexe M49 du service de l'assainissement dressé par Monsieur Jean-Claude SARTER, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1°) —- lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2021 du budget annexe M49 du service de l’assainissement, qui peut être résumé comme suit :
- Dépenses d'exploitation : 450 182.47 € - Recettes d’exploitation : 481 900.88 € - Excédent de fonctionnement reporté : 12 594.85 € - Total des recettes de fonctionnement : 494 495,73 € - Excédent d'exploitation de clôture : 44 313.26 €
- Dépenses d'investissement: 578 113.27 € - Total des dépenses d'investissement : 578 113.27 € - Recettes d'investissement : 845 755.92 € - Excédent reporté : 94 399.83 €
- Total des recettes d'investissement : 940 155.75 € - Excédent d'investissement de clôture : 362 042.48 €
- Excédent alobal de clôture : 406 355.74 € Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Reçu en préfecture le 22/03/2022
Affiché le 22.03 -2L
2°) - constate pour cette comptabilité, les identités de valeur EC ÉStNs | ID : 038-213804123-20210321-ASST. CA2021-BF compte de gestion relatives au report à nouveau, au résulta
l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°) - reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4°) - vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
59) - charge Monsieur le Maire du dépôt de la présente auprès des services de Monsieur le Préfet de l'Isère.
POUR : 24
Abstentions : 00
Contre : O0
Le MAIRE,
°CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
*INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat,
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
A Saint-Laurent du Pont, le 22 mars 2021 Envoyé en préfecture le 22/03/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 22/03/2022 Département de l'Isère Affiché le LA 07.292.
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU POñ ID : 038-213804123-20220117-NEPLIER_CA2021-BF Mairie - 1, rue Pasteur — 38380 SAINT LAURENT DU P
Téléphone : 04 76 06 20 00
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 MARS 2022
DELIBERATION N° 21032022-03
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars à vingt heures et trente minutes, le
conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers représentés : 04 Nombre de conseillers absents : 02
Date de convocation : 15 mars 2022
PRESENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grace CAPELLI, Benoit
DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Yannick GRADEL, Claire GRANDIJEAN, Nathalie HENNER, Cécile HOOG, Mathias LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT (21)
REPRESENTES : Marie-Aude GONON a donné pouvoir à Marie-Grace CAPELLI, Virginie
ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Romain DE WAËELE à donné pouvoir à Isabelle TRICOT, Karine LOCATELLI a donné pouvoir à Nathalie HENNER (04)
ABSENTS: Philippe THOMAS, Carole FROT-COUTAZ (02)
SECRETAIRE: Mathias LAVOLE
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET ANNEXE DU NEPLIER
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Bertrand PICHON-MARTIN, adjoint au maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Monsieur Jean-Claude SARTER, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1°) - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2021 du budget
annexe du lotissement du Néplier, qui peut être résumé comme suit :
- Dépenses de fonctionnement : 27 621.28 €
- Recettes de fonctionnement : 82 589.35 €
- Excédent de fonctionnement: 54 968.07 €
- Dépenses totales d'investissement : 16 470.72 €
- Recettes d'investissement : 0.00 €
- Excédent d'investissement : 149 769.68 €
- Total recettes d'investissement : 149 769.68 €
- Excédent d'investissement : 133 298.96 €
2°) - constate, pour cette comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°) — reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4°) - vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
5°) - charge Monsieur le Maire du dépôt de la présente auprès des services de Monsieur le Préfet de l'Isère.
6°) - Suite à la clôture du budget annexe du Néplier au 31/12/2021 (délibération 13122021-10), les résultats constatés seront repris au BP 2022 du budget principal POUR : 24 Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Abstentions : 00 Reçu en préfecture le 22/03/2022 =
Contre : 00 affiché le 22.03 94 ID : 038-213804123-20220117-NEPLIER_CA2021-BF
Le MAIRE,
*CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
°INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi délibéré le jour, mois et an que dessus,
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
À SAINT-LAURENT DU PONT, le 23 mars 2022 Envoyé en préfecture le 22/03/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE Recu en préfecture le 22/03/2022 Dé l'Isè - F épartement de l'Isère afiché le 1.0. 9%
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PO
Mairie - 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAURENT DU PLID : 088-213804123-20210821-COMM._CA2021-8F Téléphone : 04 76 06 20 00
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 MARS 2022
DELIBERATION N° 21032022-04
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 21 Nombre de conseillers représentés : 04 Nombre de conseillers absents : 02 Date de convocation : 15 mars 2022
PRESENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grace CAPELLI, Benoit
DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Yannick GRADEL, Claire GRANDJEAN, Nathalie HENNER, Cécile HOOG, Mathias LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT (21)
REPRESENTES : Marie-Aude GONON a donné pouvoir à Marie-Grace CAPELLI, Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Romain DE WAELE a donné pouvoir à Isabelle TRICOT, Karine LOCATELLI a donné pouvoir à Nathalie HENNER (04)
ABSENTS: Philippe THOMAS, Carole FROT-COUTAZ (02)
SECRETAIRE: Mathias LAVOLE
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2021 —- BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Bertrand PICHON-MARTIN, adjoint au maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Monsieur Jean-Claude SARTER, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1°) —- lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2021 du budget principal de la commune, qui peut être résumé comme suit :
- Dépenses de fonctionnement : 3 898 314.41 €
- Recettes de fonctionnement : 4 527 333.82 € - Excédent de fonctionnement reporté : 675 142.06 € - Total recettes de fonctionnement : 5 202 475.88 € - Excédent de fonctionnement : 1 304 161.47 €
- Dépenses d'investissement : 2 038 448.07 €
- Déficit reporté : 195 077.63 €
- Total des dépenses d'investissement : 2 233 525.70 €
- Recettes d'investissement : 2 035 988.74 € - Total des recettes d'investissement : 2 035 988.74 € - Déficit d'investissement : 197 536.96 €
- Excédent global de clôture : 1 106 624.51 €
2°) - constate, pour cette comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°) — reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4°) - vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Envoyé en préfecture le 22/03/2022
5°) - charge Monsieur le Maire du dépôt de la présente auprès {ki étate2208483e ur le Préfet de l'Isère. Affichée 29.09, 9% ID : 038-213804123-20210321-COMM_CA2021-BF
POUR : 24
Abstentions : 00
Contre : 00
Le MAIRE,
| Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Laurent du Pont, le 22 mars 2022
Jean-Cla de SARTER Envoyé en préfecture le 22/03/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 22/03/2022
Département de l'Isère Affiché le À «03 LÉ
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU POI; . 638 213804123-20220321-210304-DE Mairie - 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAURENT DU Porn Téléphone : 04 76 06 20 00
Télécopie : 04 76 55 12 30
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 MARS 2022
DELIBERATION N° 21032022-05
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars à vingt heures et trente minutes, le
conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers représentés : 04 Nombre de conseillers absents : 02
Date de convocation : 15 mars 2022
PRESENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grace CAPELLI, Benoit
DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Yannick GRADEL, Claire GRANDJEAN, Nathalie
HENNER, Cécile HOOG, Mathias LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT (21)
REPRESENTES : Marie-Aude GONON a donné pouvoir à Marie-Grace CAPELLI, Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Romain DE WAELE à donné pouvoir à Isabelle TRICOT, Karine LOCATELLIT à donné pouvoir à Nathalie HENNER (04)
ABSENTS: Philippe THOMAS, Carole FROT-COUTAZ (02)
SECRETAIRE: Mathias LAVOLE
OBJET: COMPTES DE GESTION 2021 DU RECEVEUR MUNICIPAL - BUDGET GENERAL, EAU, ASSAINISSEMENT ET LOTISSEMENT LE NEPLIER Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Claude SARTER, Maire,
après s'être fait présenter les budgets primitifs (général, eau, assainissement et lotissement Le Néplier) de l'exercice 2021 les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à
recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les
opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°) - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2021 au 31
décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) - Statuant sur l'exécution du budget général et des budgets annexes eau,
assainissement et lotissement Le Néplier de l'exercice 2021 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires,
3°) - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
+ Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n‘appelle ni observation, ni réserve de sa part.
POUR: 25 Le MAÏRE,
Abstentions: O0 ;
Contre: 00
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme. {
A Saint-Laurent du Pont, le 22 mars 2022 Jean-Claudé SARTER | REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Département de l'Isère Reçu en préfecture le 22/03/2022
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU POI srcnéis 22.03 2 2 Mairie - 1, rue Pasteur — 38380 SAINT LAURENT DU À à, 538-213804123-20220321-EAU_BP2022-BF Téléphone : 04 76 06 20 00 Télécopie : 04 76 55 12 30
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 MARS 2022
DELIBERATION N° 21032022-06
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 21 Nombre de conseillers représentés : 04 Nombre de conseillers absents : 02 Date de convocation : 15 mars 2022
PRESENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grace CAPELLI, Benoit
DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Yannick GRADEL, Claire GRANDIJEAN, Nathalie HENNER, Cécile HOOG, Mathias LAVOEE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Cédric
MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT (2i)
REPRESENTES : Marie-Aude GONON a donné pouvoir à Marie-Grace CAPELLI, Virginie
ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Romain DE WAELE à donné pouvoir à Isabelle TRICOT, Karine LOCATELLI a donné pouvoir à Nathalie HENNER (04)
ABSENTS: Philippe THOMAS, Carole FROT-COUTAZ (02)
SECRETAIRE: Mathias LAVOLE
OBJET: BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU -
AFFECTATION DES RESULTATS
Le Conseil municipal adopte le budget primitif annexe M49 du service de l'eau, qui, tenant compte des résultats antérieurs, des restes à réaliser dépenses et recettes : Excédent d'exploitation au 31/12/2021 : 101 348.36€ Besoin de financement en investissement compte R1068 : 60 579.38€ Excédent à reprendre en exploitation ROO2 : 40 768.98€ Excédent d'investissement au 31/12/2021 : 135 747.10€ Peut-être résumé comme suit :
SECTION D'EXPLOITATION
Dépenses d'exploitation : 982 450.00€
Recettes d'exploitation : 941 681.02€
Excédent d’exploit. Reporté : 40 768.98€
Total recettes d'exploitation: 982 450.00€
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement : 258 223.52€
RAR dépenses 2021 : 196 326,48€
Total dépenses d'investissement : 454 550.00
Recettes d'investissement : 318 802.90
Excédent d’inv reporté : 135 747.10€
Total recettes d'investissement : 454 550,00€
TOTAL DES DEPENSES 2022 : 1 437 000.00€
TOTAL DES RECETTES 2022 : 1 437 000.00€
POUR : 25
Abstentions : 00
Contre : 00 Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Reçu en préfecture le 22/03/2022
Affiché le 22.03.24
Le MAIRE, . . , . | ID : 038-213804123-20220321-EAU_BP2022-BF
eCERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutaire de cet acte qui sera
collectivité
°INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le MAIRE,
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus. laude SARTER.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
A Saint-Laurent du Pont, le 22 Mars 2022 Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Reçu en préfecture le 22/03/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Isère Affiché le 22 03.44%
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PO 1 : 038-213804123-20220321-ASST_BP2022-BF Mairie - 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAURENT DU PONT
Téléphone : 04 76 06 20 00
Télécopie : 04 76 55 12 30
accueil@mairie-st-laurent-du-pont.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 MARS 2022
DELIBERATION N° 21032021-07
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars à vingt heures et trente minutes, le
conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous là présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 21 Nombre de conseillers représentés : 04 Nombre de conseillers absents : 02 Date de convocation : 15 mars 2022
PRESENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grace CAPELLI, Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Yannick GRADEL, Claire GRANDJEAN, Nathalie HENNER, Cécile HOOG, Mathias LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Cédric
MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT (21)
REPRESENTES : Marie-Aude GONON a donné pouvoir à Marie-Grace CAPELLI, Virginie
ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Romain DE WAELE a donné pouvoir à Isabelle TRICOT, Karine LOCATELLI à donné pouvoir à Nathalie HENNER (04)
ABSENTS: Philippe THOMAS, Carole FROT-COUTAZ (02)
SECRETAIRE: Mathias LAVOLE
OBJET: BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE
L'ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DES RESULTATS
Le Conseil municipal adopte le budget primitif annexe M49 du service de
l'assainissement, qui, tenant compte des résultats antérieurs, des restes à réaliser dépenses et recettes et de l'affectation en investissement:
Excédent d'exploitation au 31/12/2021 : 44 313.26 €
Excédent à reprendre en fonctionnement ROO2: 44 313.26 €
Affectation au 1068 : 0.00 €
Excédent d'investissement au 31/12/2021 : 362 042.48 €
Qui peut-être résumé comme suit :
SECTION D'EXPLOITATION
Dépenses d'exploitation : 530 100.00 €
Recettes d'exploitation : 485 786.74 €
Excédent d'exploit. Reporté : 44 313.26 €
Total recettes d'exploitation: 530 100.00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement : 834 093.90 €
RAR dépenses 2021 : 351 726.10 €
Total dépenses d'investissement : 1 185 820.00 €
Recettes d'investissement : 823 777.52€
Excédent d’investis. reporté : 362 042.48 €
Total recettes d'investissement : 1 185 820.00 €
TOTAL DES DEPENSES 2022 : 1 715 920.00 €
TOTAL DES RECETTES 2022: 1715 920.00 € Envoyé en préfecture le 22/03/2022
POUR : 25 Reçu
en préfecture le 22/03/2022
Abstentions : 00 Affichée
29 O3 22
Contre : 00 ID : 038-213804123-20220321-ASST_BP2022-BF
Le MAIRE,
*INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
A Saint-Laurent du Pont, le 22 mars 2022
Le Maire,
SARTER Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Reçu en préfecture le 22/03/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Isère Affiche le 12.07.29
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PO 1 : 038-213804123-20220321-COMM_BP2022-BF Mairie - 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAURENT DU PONT
Téléphone : 04 76 06 20 O0
Télécopie : 04 76 55 12 30
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 MARS 2022
DELIBERATION N° 21032022-09
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars à vingt heures et trente minutes, le
conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 21 Nombre de conseillers représentés : 04 Nombre de conseillers absents : 02 Date de convocation : 15 mars 2022
PRESENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grace CAPELLI, Benoit
DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Yannick GRADEL, Claire GRANDJEAN, Nathalie HENNER, Cécile HOOG, Mathias LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle
TRICOT (21)
REPRESENTES : Marie-Aude GONON a donné pouvoir à Marie-Grace CAPELLI, Virginie
ALLEGRET-CADET à donné pouvoir à Céline BOURSIER, Romain DE WAELE a donné pouvoir à Isabelle TRICOT, Karine LOCATELLI a donné pouvoir à Nathalie HENNER (04)
ABSENTS: Philippe THOMAS, Carole FROT-COUTAZ (02)
SECRETAIRE: Mathias LAVOLE
OBJET: BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - AFFECTATION DES RESULTATS
Le Conseil municipal adopte le budget primitif principal de la commune, qui, tenant compte des résultats antérieurs, des restes à réaliser dépenses et recettes et de l'affectation en investissement du budget principal mais aussi des résultats du budget annexe du Néplier, clôturé fin 2021:
Excédent de fonctionnement au 31/12/2021: 1 304 161.47 €
Besoin de financement en investissement Compte R1068: 580 000.00 € Excédent à reprendre en fonctionnement Compte R0O02: 724 161.47 € Excédent budget annexe Le Néplier Compte ROO2 : 54 968.07 €
Déficit d'investissement reporté DO001: 197 536.96 € Excédent investissement budget annexe Le Néplier ROO!i : 133 298.96 € Peut-être résumé comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement : 5 337 000.00 € Recettes de fonctionnement : 4 557 870.46 € Excédent de fonction. Reporté (Néplier +Commune) : 779 129,54 € Total recettes de fonctionnement : 5 337 000.00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement : 2 042 068.36 €
RAR dépenses 2021 : ‘ 285 394,68 € Déficit d'investissement reporté : 197 536.96 € Total dépenses d'investissement : 2 525 000.00 € Recettes d'investissement : 2 115 761.04 € Excédent d'investissement reporté Néplier :
RAR recettes 2021:
Total recettes d'investissement :
TOTAL DES DEPENSES 2022 :
TOTAL DES RECETTES 202 :
POUR : 25
Abstentions : 00
Contre : 00
Le MAIRE, z
Envoyé en préfecture le 22/03/2022
133 29 Reçu en préfecture le 22/03/2022
275 94! Affiché le aa 03 19
2 525 OOL1D:038-213804123-20220821-COMM_BP2022-BF
7 862 000.00€
7 862 000.00€
eCERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
°INFORME que la présente délibération peut
pouvoir devant le Tribunal administratif de Greno
faire l’objet d'un recours pour excès de
ble, dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
A Saint-Laurent du Pont, le 22 mars 2022
Le Maire, Envoyé en préfecture le 22/03/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 22/03/2022 Département de l'Isère Affiché le 91 02 99.
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PO ID : 038-213804123-20220321-210306-DE Mairie - 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAURENT DU P
Téléphone : 04 76 06 20 O0
Télécopie : 04 76 55 12 30
accueil irie-st-laurent-du-pont.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 MARS 2022
DELIBERATION N° 21032022-10
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars à vingt heures et trente minutes, le
conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers représentés : 04 Nombre de conseillers absents : 02
Date de convocation : 15 mars 2022
PRESENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grace CAPELLI, Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Yannick GRADEL, Claire GRANDIJEAN, Nathalie HENNER, Cécile HOOG, Mathias LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT (21)
REPRESENTES : Marie-Aude GONON à donné pouvoir à Marie-Grace CAPELLI, Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Romain DE WAELE a donné pouvoir à Isabelle TRICOT, Karine LOCATELLI a donné pouvoir à Nathalie HENNER (04)
ABSENTS: Philippe THOMAS, Carole FROT-COUTAZ (02)
SECRETAIRE: Mathias LAVOLE
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2022 - TAUX COMMUNAUX D'IMPOSITION 2022
M. le Maire rappelle qu'il n'est plus nécessaire de voter un taux de taxe d'habitation, puisque celui-ci est figé à son niveau de 2019, que ce soit au titre des résidences principales comme au titre des résidences secondaires.
Concernant le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties, ce dernier doit être voté par rapport au taux de référence égal à la somme du taux communal et du taux
départemental à 15.90%.
Ainsi pour ST LAURENT DU PONT, il est proposé de maintenir le taux de foncier bâti voté en 2021 de 20.75%. Le taux de référence au titre de la taxe foncière sur les
propriétés bâties pour 2021 sera donc le suivant :
Taux de référence TFB 2022
Taux municipal : 20.75%5 (maintenu)+ taux départemental :15.90 = 36.65%
Concernant le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, il reste
inchangé au taux de 73.02%.
Le conseil municipal adopte.
POUR : 25
Abstentions : 00
Contre : 00
Le MAIRE,
*CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité Envoyé en préfecture le 22/03/2022
*INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d'un] Ress en préfecture le 22/03/2022 q : : | Affchéle 22 O3 29 pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un d
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat {!D :058-218804123-20220821-210806-DE
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
A Saint-Laurent du Pont, le 22 mars 2022 l Le Maire,
| | \ / NL Jeah-Claude SARTER Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Reçu en préfecture le 22/63/2022 ; ms
à Desremens Fe Da aMichéle LV 02.99%
rrondissemen € Grenoble ID : 038-213804123-20220321-210302-DE
COMMUNE DE SAINT-LAURENT DU POirr
Mairie — 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAURENT DU PONT
Téléphone : 04 76 06 20 OC
Télécopie : 04 76 55 12 30
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL .._ SEANCE DU 21032022
DÉLIBÉRATION N°21032022-11
L'an deux mille vingt-deux, le vingt et un mars à vingt heures et trente minutes, le
conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers représentés : 04 Nombre de conseillers absents : 02
Date de convocation : 15 mars 2022
PRESENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grace CAPELLI, Benoit
DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Yannick GRADEL, Claire GRANDJIEAN, Nathalie HENNER, Cécile HOOG, Mathias LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT (21)
REPRESENTES : Marie-Aude GONON a donné pouvoir à Marie-Grace CAPELLI, Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Romain DE WAELE a donné pouvoir à Isabelle TRICOT, Karine LOCATELLI à donné pouvoir à Nathalie HENNER (04)
ABSENTS: Philippe THOMAS, Carole FROT-COUTAZ (02)
SECRETAIRE: Mathias LAVOLE
OBJET- ADMISSIONS EN NON VALEURS DIFFERENTS BUDGETS
01 - BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
Sur proposition de M. le Trésorier, et suivant les pièces comptables justificatives jointes à sa demande, il est proposé au Conseil municipal de statuer sur l'admission en non
valeurs de différents titres de recettes pour un montant total de 351.24 €,
Le conseil municipal autorise ces admissions en non valeurs et dit que les crédits
correspondants seront inscrits en dépenses au compte 6541 au budget de l'exercice 2022,
02 - BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Sur proposition de M. le Trésorier, et suivant les pièces comptables justificatives jointes à sa demande, il est proposé au Conseil municipal de statuer sur l'admission en non
valeurs de plusieurs titres de recettes pour un montant total de: 2 589.25 euros arrêté au 13/12/2021 ainsi que pour un montant de 1 476.85 € arrêté au 8 mars 2022.
Le conseil municipal autorise ces admissions en non valeurs et dit que les crédits correspondants seront inscrits en dépenses au compte 6541 au budget de l'exercice 2022.
03 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Sur proposition de M. Le Trésorier, et suivant les pièces comptables justificatives jointes à sa demande, il est proposé au Conseil municipal de statuer sur l'admission en non valeurs de plusieurs titres de recettes pour un montant total de 526.60 €. Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Reçu en préfecture le 22/03/2022
Le conseil municipal autorise ces admissions en non valeurfañdhegiti Œueg «20 correspondants seront inscrits en dépenses au compte 6541 db. ob8-21 6804126 80268723 002-DE 2022,
POUR : 25
Contre : 00
Abstentions :00
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le MAIRE,
Î
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME | , A Saint-Laurent du Pont, le 22 mars 2022 | ] Jean-C ude SARTER Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Département de l'Isère Reçu en préfecture le 22/03/2022
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU P| is 22.02 22
Mairie — 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAUREN L, . 038-213804123-20220321-210303-DE Téléphone : 04 76 06 20 00
Télécopie : 04 76 55 12 30
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 MARS 2022
DELIBERATION N° 21032022-12
L'an deux mille vingt-deux, le vingt et un mars à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers représentés : 04 Nombre de conseillers absents : 02
Date de convocation : 15 mars 2022
PRESENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grace CAPELLI, Benoit
DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Yannick GRADEL, Claire GRANDJEAN, Nathalie HENNER, Cécile HOOG, Mathias LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT (21)
REPRESENTES : Marie-Aude GONON a donné pouvoir à Marie-Grace CAPELLI, Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Romain DE WAELE a donné pouvoir à Isabelle TRICOT, Karine LOCATELLI à donné pouvoir à Nathalie HENNER (04)
ABSENTS: Philippe THOMAS, Carole FROT-COUTAZ (02)
SECRETAIRE: Mathias LAVOLE
OBJET: APPROBATION DE LA CHARTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE CHARTREUSE
Le Parc naturel régional de Chartreuse doit renouveler son label à l'échéance de mai 2023. La procédure de renouvellement a débuté en 2017, et une nouvelle Charte a été élaborée en concertation avec les acteurs, les partenaires et la population pour la période 2022-2037.
La Charte 2022-2037, constituée d'un rapport et d'un plan de Parc, à obtenu un avis
favorable de l'Etat et de toutes les instances prévues dans la procédure, y compris lors de l'enquête publique.
Elle est maintenant soumise à l'approbation de l'ensemble des collectivités territoriales concernées par le périmètre d'étude, soit 74 communes, 3 villes-portes, 7 intercommunalités et 2 Départements. Chaque collectivité approuve individuellement la Charte par délibération, valant également adhésion ou renouvellement de l'adhésion au Syndicat mixte du Parc naturel régional de Chartreuse.
La Charte sera ensuite transmise, pour délibération, au Conseil régional Auvergne-Rhône- Alpes qui arrêtera le périmètre pour lequel il demandera le renouvellement du classement de la Chartreuse en Parc naturel régional auprès de l'Etat pour 15 ans.
Pour finir, elle sera approuvée par un décret du Premier ministre officialisant le
renouvellement de la labellisation du territoire en Parc naturel régional.
Le Conseil, après avoir pris connaissance de la Charte du Parc naturel régional de Chartreuse 2022-2037, adressé par le Syndicat mixte du Parc de Chartreuse le 4 mars 2022 et en avoir délibéré :
- APPROUVE, sans réserve, la Charte du Parc naturel régional de Chartreuse 2022-2037 ainsi que ses annexes, dont les statuts modifiés du Syndicat mixte du Parc naturel régional de Chartreuse, Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Reçu en préfecture le 22/03/2022
. . uns Q .…. KE - AUTORISE le maire à signer les actes juridiques, ation sifs 4 fire SR
correspondants. ID : 038-213804123-20220321-210303-DE
POUR : 25 Le Maire,
Contre : 00 |
Abstentions : 00 à
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
À SAINT LAURENT DU PONT, le 22 mars 2022 Jean-Cläude SARTER. Département de l'Isère Envoyé en préfecture le 22/03/2022
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU P| Reçu en préfecture le 22/03/2022
Mairie - 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAUREN arcs 29 03 12 Téléphone : 04 76 06 20 00 ID : 038-213804123-20220821-230310-DE
Télécopie : 04 76 55 12 30
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 MARS 2022
DELIBERATION N° 21032022-13 De ET EE —
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars à vingt heures et trente minutes, le conseil
municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers représentés : 04 Nombre de conseillers absents : 02
Date de convocation : 15 mars 2022
PRESENTS: Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grace CAPELLI, Benoit
DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Yannick GRADEL, Claire GRANDJEAN, Nathalie HENNER, Cécile HOOG, Mathias LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT (21)
REPRESENTES : Marie-Aude GONON a donné pouvoir à Marie-Grace CAPELLI, Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Romain DE WAELE à donné pouvoir à Isabelle TRICOT, Karine LOCATELLI a donné pouvoir à Nathalie HENNER (04)
ABSENTS: Philippe THOMAS, Carole FROT-COUTAZ (02)
SECRETAIRE: Mathias LAVOLE
OBJET : SUBVENTIONS SCOLAIRES ET PROJETS PEDAGOGIQUES
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d'approuver l'attribution des subventions suivantes qui ont fait l’objet d'un débat au sein de la commission vie éducative:
Projets pédagogiques
Ecole de la Plaine :
- Sortie musée des confluences - 4 classes : 2 050 euros
- Festival le Guiers fait son cirque : 260 euros
Ecole du Bourg :
- Festival le Guiers fait son cirque : 425 euros
- Expérience poétique en randonnée : 525 euros
Concernant l'école du Bourg, il est rappelé que la commune prend en charge les frais de transports et les séances de natation à hauteur de 4 645 euros en plus de l'enveloppe financière liée aux projets pédagogiques. Elle prend également en charge le coût du projet Watty pour un montant total de 2 419.20 euros.
Il est rappelé que ces aides ne seront versées que lorsque les projets auront été réalisés.
Le conseil municipal, approuve le versement des subventions et des aides liées aux projets pédagogiques ci-dessus référencés.
POUR : 25
Contre : 00
Abstention : O0 Le Maire,
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme. |
À SAINT LAURENT DU PONT, le 21 mars 2022 Jean- Élde SARTER. Dépa rtement de l'Isère Envoyé en préfecture le 22/03/2022
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU BR Reçu en préfecture le 22/03/2022
Mairie — 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAURE Aficnéle 29 0% 22 Téléphone : 04 76 06 20 O0 ID : 038-213804123-20220321-210308-DE
Télécopie : 04 76 55 12 30 .
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 MARS 2022
DELIBERATION N° 21032022-14
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars à vingt heures et trente minutes, le conseil
municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers représentés : 04 Nombre de conseillers absents : 02
Date de convocation : 15 mars 2022
PRESENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grace CAPELLI, Benoit
DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Yannick GRADEL, Claire GRANDJEAN, Nathalie HENNER, Cécile HOOG, Mathias LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT (21)
REPRESENTES : Marie-Aude GONON a donné pouvoir à Marie-Grace CAPELLI, Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Romain DE WAELE a donné pouvoir à Isabelle TRICOT, Karine LOCATELLI a donné pouvoir à Nathalie HENNER (04)
ABSENTS: Philippe THOMAS, Carole FROT-COUTAZ (02)
SECRETAIRE: Mathias LAVOLE
OBJET : AFFAIRES CULTURELLES
01/01- SUBVENTIONS PROJETS CULTURELS
Sur proposition de la commission culture, M. le Maire propose au conseil d'octroyer plusieurs subventions liées à des projets culturels à venir sur la commune :
- Association Solfasire pour le Festival le Guiers fait son cirque : 1500 euros
- Association Chartrouzart pour le Festival de la photo nature : 1 000 euros
Le conseil municipal, approuve le versement des subventions ci-dessus référencés.
POUR : 25
Contre : 00
Abstention : O0
01/02 - CONVENTION ARCHINATURE
Mme BOURSIER, Adjointe en charge des affaires culturelles présente au conseil la programmation 2022 du Festival Archinature et indique au conseil l'intérêt que la commune porte à ce projet.
Elle propose ainsi la convention de partenariat proposée dans le cadre de ce festival et sollicite le versement d'une aide totale de 1 800 euros pour ce partenariat (détails dans la convention jointe).
POUR : 25
Contre : 00
Abstention : 00
Le Maire,
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus. ) Pour extrait certifié conforme.
À SAINT LAURENT DU PONT, le 22 mars 2022 Jean- 1 SARTER,. Département de l'Isère Envoyé en préfecture le 22/03/2022
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PF} Reçu en préfecture le 22/03/2022
Mairie - 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAUREN añichéle 29 03 42 EM Téléphone : 04 76 06 20 00 ID : 038-213804123-20220321-210301-DE
Télécopie : 04 76 55 12 30
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 MARS 2022
DELIBERATION N° 21032022-15
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars à vingt heures et trente minutes, le conseil
municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers représentés : 04 Nombre de conseillers absents : 02
Date de convocation : 15 mars 2022
PRESENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grace CAPELLI, Benoit
DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Yannick GRADEL, Claire GRANDIJEAN, Nathalie HENNER, Cécile HOOG, Mathias LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT (21)
REPRESENTES : Marie-Aude GONON a donné pouvoir à Marie-Grace CAPELLI, Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Romain DE WAËLE a donné pouvoir à Isabelle TRICOT, Karine LOCATELLI a donné pouvoir à Nathalie HENNER (04)
ABSENTS: Philippe THOMAS, Carole FROT-COUTAZ (02)
SECRETAIRE: Mathias LAVOLE
OBJET : ADHESION A L'ASSOCIATION DES FEMMES ELUES DE L'ISERE (AFEI)
L'Association des femmes élues de l'Isère est une association pluraliste de mise en réseau d'élues de toutes les collectivités et assemblées nationales de l'Isère.
Elle vise à faciliter l'exercice des missions des élues par une information sociale, politique, civique.
Elle organise l'échange d'expériences acquises dans la gestion des collectivités et la conduite des assemblées, sans considération d'appartenance politique.
Elle défend la parité femme homme et promeut la place et l'image des femmes au sein des assemblées élues et dans les politiques publiques.
L'AFEI propose un tarif de cotisation en fonction du nombre d'habitants.
Monsieur le maire propose d'adhérer à cette association et d'inscrire la somme au budget de l’année 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise M. le Maire à adhérer à l'association des femmes élues de l'Isère et à inscrire les sommes nécessaires à la prise en charge de la
cotisation en lien avec cette adhésion.
POUR : 257 Le Maire,
Contre : 00
Abstentions : 00 |
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A SAINT LAURENT DU PONT, le 22 mars 2022 Jean-Claude SARTER. Département de l'Isère Envoyé en préfecture le 22/03/2022
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PF Recuen préfecture le 22/03/2022
Mairie - 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAUREN Aimée 22.073 22 ET Téléphone : 04 76 06 20 00 ID : 038-213804123-20220321-210305-DE
Télécopie : 04 76 55 12 30
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 MARS 2022
DELIBERATION N° 21032022-16
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars à vingt heures et trente minutes, le conseil
municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers représentés : 04 Nombre de conseillers absents : 02
Date de convocation : 15 mars 2022
PRESENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grace CAPELLI, Benoit
DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Yannick GRADEL, Claire GRANDIJEAN, Nathalie HENNER, Cécile HOOG, Mathias LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT (21)
REPRESENTES : Marie-Aude GONON a donné pouvoir à Marie-Grace CAPELLI, Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Romain DE WAËLE a donné pouvoir à Isabelle TRICOT, Karine LOCATEELI a donné pouvoir à Nathalie HENNER (04)
ABSENTS: Philippe THOMAS, Carole FROT-COUTAZ (02)
SECRETAIRE: Mathias LAVOLE
OBJET : CHANTIER D'INSERTION - CONVENTION DE TRAVAUX AVEC L'ASSOCIATION EMPLOIS VERTS POUR L’'ANNEE 2022
Monsieur le Maire expose que dans le cadre d’un programme de chantiers d'insertion à caractère environnemental organisé en 2022 par l'association Emplois Verts, il sera prévu 10 jours de travaux d'entretien de divers chemins: entretien des ruisseaux par débroussaillage des berges, enlèvement des embâcles, abattage des arbres morts ou penchés, mise en dépôt des produits de valeur (à l'écart des crues), incinération et/mise en dépôt des rémanents de coupe et enlèvement des déchets sauvages avec évacuation à la déchetterie intercommunale. La localisation de ces travaux est la suivante : les ruisseaux du Guinard, des Reys, des Martins, du Cotterg, des Tuileries, du lagunage, des Charbinières, des Souillets et des Civets ainsi que du piège à graviers du Néplier. L'entretien des chemins ruraux du Revol, des Reys des Martins, des Côtes, des bâches est également prévu, Le montant de ce programme 2022 représente 10 journées à 660€ soit 6 600€ non assujetti à la TVA.
Outre l'aspect social, ce chantier présente l'intérêt de prévenir d'éventuelles crues torrentielles en entretenant préventivement les ruisseaux.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver la convention à intervenir avec
l'association Emplois Verts et de l'autoriser à signer la dite convention au nom de la
commune.
Le conseil municipal adopte.
POUR : 25
Contre : 00
Abstentions : 00
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Le Maire,
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme. :
A SAINT LAURENT DU PONT, le 22 mars 2022 Jean-Cfâude SARTER. }| /