Déliberation - DCM 2002 31 01 GLOBAL

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Déliberation - DCM 2002 31 01 GLOBAL Document publié le Mercredi 9 janvier 2002 par la commune de Saint-Laurent-du-Pont. Lien du pdf (Déliberation - DCM 2002 31 01 GLOBAL)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique, Département de l'Isère

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PONT

Mairie —- 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAURENT DU PONT Téléphone : 04 76 06 20 00

Télécopie : 04 76 55 12 30

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 31 janvier 2022

DELIBERATION N° 31012022/01

L'an deux mille vingt-deux, le lundi 31 janvier à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 21 Nombre de conseillers représentés : 03 Nombre de conseillers absents : 03 Date de convocation : 15 janvier 2022

PRESENTS : Virginie ALLEGRET-CADET, Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie- Grace CAPELLI, Romain DE WAËLE, Sébastien ESPINASSE, Carole FROT-COUTAZ, Marie- Aude GONON, Yannick GRADEL, Claire GRANDIJEAN, Nathalie HENNER, Cécile HOOG, Mathias LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Cédric MOREL, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Isabelle TRICOT

(21)

REPRESENTES : Karine LOCATELLI a donné pouvoir à Nathalie HENNER, Bertrand

PICHON-MARTIN a donné pouvoir à Marie Grace CAPELLI, Véronique MOREL a donné - pouvoir à Jean-Claude SARTER (03)

ABSENTS: Carole FROT-COUTAZ, Philippe THOMAS, Danielle TALBOT (03)

SECRETAIRE: Mathias LAVOLE

OBJET : RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

La loi d'Administration Territoriale de la République (ATR) de 1992 a imposé la tenue d'un débat d'orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif pour les communes de plus de 3 500 habitants et pour les intercommunalités disposant d'une commune de plus de 3 500 habitants.

Ce rapport d'orientation budgétaire est joint à la présente.et fait l’objet d’un débat. # 6e SEL 4

POUR : 24 AE A) Le Maire

Contre : 00 [ÉL227 12)

Abstentions : 00 \ANIZTS

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POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.

À Saint Laurent du Pont, le 1° février 2022

Envoyé en préfecture le 01/02/2022

Reçu en préfecture le 01/02/2022

Affichéle ©. O2 .22 CE

ID : 038-213804123-20220201-310122-DEEnvoyé en préfecture le 01/02/2022

, , Reçu en préfecture le 01/02/2022

Département de l'Isère acné Oi-02.29 UN

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU POI ID : 038-213804123-20220201-310123-DE Mairie - 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAURENT DU PONT

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 31 janvier 2022

DELIBERATION N° 31012022-02

L'an deux mille vingt et deux, le lundi 31 janvier à vingt heures et trente minutes, le

conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 21

Nombre de conseillers représentés : 03 Nombre de conseillers absents : 03

Date de convocation : 15 janvier 2022

PRESENTS : Virginie ALLEGRET-CADET, Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie- Grace CAPELLI, Romain DE WAELE, Sébastien ESPINASSE, Carole FROT-COUTAZ, Marie- Aude GONON, Yannick GRADEL, Claire GRANDIJEAN, Nathalie HENNER, Cécile HOOG, Mathias LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Cédric MOREL, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Isabelle TRICOT

(21)

REPRESENTES : Karine LOCATELLI a donné pouvoir à Nathalie HENNER, Bertrand PICHON-MARTIN à donné pouvoir à Marie Grace CAPELLI, Véronique MOREL a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER (03)

ABSENTS: Carole FROT-COUTAZ, Philippe THOMAS, Danielle TALBOT (03)

SECRETAIRE: Mathias LAVOLE

OBJET : ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER (R.B.F)

Monsieur le maire rappelle que la Commune de St laurent du Pont a délibéré le 22

novembre 2021 afin d'appliquer, par droit d'option, la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 ;

Cette nomenclature prévoit l'instauration d'un Règlement Budgétaire et Financier (R.B.F.) valable pour la durée de la mandature.

Ce R.B.F. doit notamment préciser :

Les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations

d'engagement et des crédits de paiement, en fixant les règles de caducité applicables aux crédits pluriannuels.

Les modalités d'information du Conseil Municipal sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l'exercice. À minima, le Maire doit présenter un bilan de la

gestion pluriannuelle de la commune à l'occasion du vote du compte administratif.

Le R.B.F. qu'il est proposé ici d'adopter reprend les mentions évoquées ci-avant en les adaptant au contexte de la Ville et précise également la définition de règles de gestion mises en œuvre par la collectivité. Il est joint en annexe.

Vu le Code général des Collectivités,

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du ler janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,

Vu l'avis favorable du comptable public en date du 29 octobre 2021,

Vu la délibération de la Ville de Saint Laurent du Pont adoptant la nomenclature M57 au ier janvier 2022,Considérant qu'il convient dans le cadre de la M57 d‘adopter un règlement budgétaire et financier, au plus tard le dernier conseil avant le vote du 1*% budget primitif en M57, Considérant qu'il est décidé d'adopter le Règlement Budgétaire et Financier de la Ville de St Laurent du Pont tel que présenté en annexe à la présente délibération,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

Adopte le Règlement Budgétaire et Financier de la Ville de St Laurent du Pont

POUR : 24

Contre : 00

Abstentions : 00

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.

À Saint Laurent du Pont, le 1° février 2022

Envoyé en préfecture le 01/02/2022

Reçu en préfecture le 01/02/2022 _

Affiché le Ol-O2.29 (M

ID : 038-213804123-20220201-310123-DEDépartement de l'Isère

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PONT

Mairie — 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAURENT DU PONT Téléphone : 04 76 06 20 00

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 31 janvier 2022

DELIBERATION N° 31012022-03

L'an deux mille vingt et deux, le lundi 31 janvier à vingt heures et trente minutes, le

conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 21

Nombre de conseillers représentés : 03 Nombre de conseillers absents : 03

Date de convocation : 15 janvier 2022

PRESENTS : Virginie ALLEGRET-CADET, Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie- Grace CAPELLI, Romain DE WAELE, Sébastien ESPINASSE, Carole FROT-COUTAZ, Marie- Aude GONON, Yannick GRADEL, Claire GRANDJEAN, Nathalie HENNER, Cécile HOOG, Mathias LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Cédric MOREL, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Isabellé TRICOT

(21)

REPRESENTES : Karine LOCATELLI a donné pouvoir à Nathalie HENNER, Bertrand PICHON-MARTIN a donné pouvoir à Marie Grace CAPELLI, Véronique MOREL a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER (03)

ABSENTS: Carole FROT-COUTAZ, Philippe THOMAS, Danielle TALBOT (03)

SECRETAIRE: Mathias LAVOLE

OBJET : DETERMINATION DE LA DUREE D'AMORTISSEMENT DES BIENS ET DES SUBVENTIONS CORRESPONDANTES SUITE AU PASSAGE A LA NORME

COMPTABLE M57 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES EAU, ASSAINISSEMENT

M. le Maire rappelle au conseil municipal, la délibération du 18 mars 2014, déterminant ia durée d'amortissement des biens et subventions correspondantes du budget général et des budgets annexes eau et assainissement.

Suite à l’adoption du référentiel M57 au 1° janvier 2022 obligeant l'amortissement des

biens au prorata temporis, à l'exception des biens de faible valeur (inférieur à 1000€), il propose au conseil municipal d'adopter les nouvelles durées d'amortissement des biens comme mentionnées dans l'annexe jointe.

Les durées d'amortissement des réseaux d'eau et d'assainissement sont maintenues à 40 ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les amortissements des biens au prorata temporis sur la base des durées détaillées dans l'annexe jointe à la présente. Il valide également la durée d'amortissement des réseaux d'eau et d'assainissement à 40 ans. TR 7 O8 SÉs S,

ET TEE. .

POUR : 24 ÉE Ya Le Maire

Contre : 00 (EL | |Æ

Abstentions : 00 are 4)

Verre y

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus. La Jean-Claude SARTER

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.

A Saint Laurent du Pont, le 1° février 2022 : Envoyé en préfecture le 01/02/2022

Reçu en préfecture le 01/02/2022

Affiché le Cl. 04.49

ID : 038-213804123-20220201-3101222-DEDépartement de l'Isère

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PONT

Mairie — 1, rue Pasteur — 38380 SAINT LAURENT DU PONT Téléphone : 04 76 06 20 00

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 31 janvier 2022

DELIBERATION N° 31012022-04

L'an deux mille vingt deux, le lundi 31 janvier à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des

Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 21

Nombre de conseillers représentés : 03 Nombre de conseillers absents : 03

Date de convocation : 15 janvier 2022

PRESENTS : Virginie ALLEGRET-CADET, Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie- Grace CAPELLI, Romain DE WAELE, Sébastien ESPINASSE, Carole FROT-COUTAZ, Marie- Aude GONON, Yannick GRADEL, Claire GRANDJEAN, Nathalie HENNER, Cécile HOOG, Mathias LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Cédric MOREL, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Isabelle TRICOT

(21)

REPRESENTES : Karine LOCATELLI a donné pouvoir à Nathalie HENNER, Bertrand PICHON-MARTIN a donné pouvoir à Marie Grace CAPELLI, Véronique MOREL a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER (03)

ABSENTS: Carole FROT-COUTAZ, Philippe THOMAS, Danielle TALBOT (03)

SECRETAIRE: Mathias LAVOLE

OBJET : AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

L'article 15 de la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant sur lamélioration de la

décentralisation a prévu : qu'en l'absence d'adoption du budget avant le 15 avril, le Maire peut sur autorisation du conseil, engager, liquider et mandater des dépenses

d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption, l'autorisation précise le montant et l'affectation des crédits. Compte tenu de ces dispositions, il y a lieu d'autoriser le Maire à engager les sommes suivantes :

BUDGET PRINCIPAL

Bâtiments communaux — opération 201001- 50 000 €

Cadre de vie - opération 201908 - 30 000 €

Voirie - opération 201904 - 30 000 €

Déminéralisation Bourg - opération 202201 — 20 000 €

Extension cure de Villette — opération 202202 - 5 000 €

Achats Matériels - opération 202204 - 40 000 €

BUDGET ANNEXE DE L'EAU

Matériels - opération 202201 - 20 000 euros

BUDGET DNS ASSAINISSEMENT

Envoyé en préfecture le 01/02/2022

DRE opération 202201 - 20

000 euros Reçu en préfecture

le 01/02/2022 _

Affiché le O1.OL 29 EE

ID : 038-213804123-20220201-310124-DEVu l'article Li612-1 du code général des collectivités territoriales et compte tenu de la nécessité d'inscrire des crédits par anticipation au budget 2022 selon le descriptif ci- dessus détaillé, le conseil municipal autorise le Maire à procéder l'inscription de ces crédits.

POUR : 24

Abstentions : 00

Contre : 00

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

À SAINT LAURENT DU PONT, le 1*' février 2022

Le SE Le Maire,

LIT KE E :\& 7

RE 3 rar ri)

tés). \ /Jean-Clautié SARTER

Envoyé en préfecture le 01/02/2022

Reçu en préfecture le 01/02/2022

Affiché le OÙ Où .29

ID : 038-213804123-20220201-310124-DEREPUBLIQUE FRANCAISE

Département de l'Isère

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PONT

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 31 janvier 2022

DELIBERATION N° 31012022/05

L'an deux mille vingt et deux, le lundi 31 janvier à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 21 Nombre de conseillers représentés : 03 Nombre de conseillers absents : 03 Date de convocation : 15 janvier 2022

PRESENTS : Virginie ALLEGRET-CADET, Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie- Grace CAPELLI, Romain DE WAELE, Sébastien ESPINASSE, Carole FROT-COUTAZ, Marie- Aude GONON, Yannick GRADEL, Claire GRANDIJEAN, Nathalie HENNER, Cécile HOOG, Mathias LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Cédric MOREL, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Isabelle TRICOT

(21)

REPRESENTES : Karine LOCATELLI a donné pouvoir à Nathalie HENNER, Bertrand PICHON-MARTIN à donné pouvoir à Marie Grace CAPELLI, Véronique MOREL a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER (03)

ABSENTS: Carole FROT-COUTAZ, Philippe THOMAS, Danielle TALBOT (03)

SECRETAIRE: Mathias LAVOLE

OBJET : CONVENTION AVEC L'OFFICE DE TOURISME -— ACTION DE SOUTIEN AU COMMERCE LOCAL - CHEQUE CADEAUX « JE CONSOMME LOCAL »

Monsieur le Maire indique qu'en raison de la crise sanitaire, la commune a souhaité

apporter son soutien aux commerçants locaux via une action intitulée « Je Consomme Local » dès 2021. Cette action s'étant bien déroulée, il est proposé de la renouveler pour 2022. Cette dernière est proposée via un partenariat avec l'Office de Tourisme Cœur de Chartreuse qui s'occupera de la commercialisation de Chèques Chartreuse spécifiquement liés à cette opération de soutien au commerce local.

Le principe du dispositif est à finaliser avec la commission municipale en charge du

projet. Le principe d'une convention de partenariat identifiant les grandes lignes du dispositif est proposée en annexe, elle fixe les relations partenariales et le cadre de

l'opération.

POUR : 24

Contre : 00

Abstentions : 00

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus. î no

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME. .jLe MAIRE

RNA

A SAINT-LAURENT DU PONT, le 1% février 2022 Se

Jean-Claude SARTER

Envoyé en préfecture le 01/02/2022

Reçu en préfecture le 01/02/2022

Affiché le Ot:O2Z -22 ET

ID : 038-213804123-20220201-310125-DEDépartement de l'Isère

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 31 JANVIER 2022

DELIBERATION N° 31012022-06

L'an deux mille vingt et deux, le lundi 31 janvier à vingt heures et trente minutes, le

conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de M, Jean-Claude SARTER, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 21

Nombre de conseillers représentés : 03 Nombre de conseillers absents : 03

Date de convocation : 15 janvier 2022

PRESENTS : Virginie ALLEGRET-CADET, Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie- Grace CAPELLI, Romain DE WAELE, Sébastien ESPINASSE, Carole FROT-COUTAZ, Marie- Aude GONON, Yannick GRADEL, Claire GRANDIJEAN, Nathalie HENNER, Cécile HOOG, Mathias LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Cédric MOREL, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Isabelle TRICOT

(21)

REPRESENTES : Karine LOCATELLI a donné pouvoir à Nathalie HENNER, Bertrand £ PICHON-MARTIN a donné pouvoir à Marie Grace CAPELLI, Véronique MOREL a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER (03)

ABSENTS: Carole FROT-COUTAZ, Philippe THOMAS, Danielle TALBOT (03)

SECRETAIRE: Mathias LAVOLE

OBJET : SUBVENTIONS DIVERSES

Au regard des demandes de subventions étudiées en commission sport et sur proposition de cette dernière, il est proposé de procéder aux attributions de subventions suivantes :

Amicale Chartreuse La Judo

Boules montagne | Cartusienne post DEIGE Collège Laurentinois S

0 208 1919 3418 4435 932 1279 1825

Gymnastique | Amicale E Chartreuse | Kim Karaté

volontaire rencontre RÉANqUE Rugby Ten Cyclo Gym Do

100 0 258 2781 1373 100 1118 100

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le versement des subventions détaillées ci-dessus à l'unanimité sauf pour :

-la subvention foot ou Yannick GRADEL ne prend pas part au vote,

-la subvention collège ou Oliver LEMPEREUR ne prend pas part au vote

-la subvention Cyclo ou Roger LEVAYER et Olivier BOURGEOIS ne prend pas part au vote -la subvention Chartreuse Gym ou Romain DE WAELE ne prend pas part au vote

-la subvention Kim Karaté Do ou Yannick GRADEL ne prend pas part au vote

Envoyé en préfecture le 01/02/2022

Reçu en préfecture le 01/02/2022

Affiché le OÙ.OZ .22

ID : 038-213804123-20220201-310126-DE02 —- SUBVENTION ASSOCIATION CORAC

Sur proposition de la commission animation, il est proposé de valider la demande de subvention de l'association CORAC sollicitée au titre du Rallye de Chartreuse 2021 pour un montant de 1 000 euros.

POUR : 21

Contre : 00

Abstentions :03 (Nathalie HENNER, Marie Aude GONON, Stéphane PUGLISI)

03 - SUBVENTIONS SECTEUR SCOLAIRE

Sou des écoles : 500 euros

DDEN : 100 euros

POUR : 22

Contre : 00

Abstentions :02 (Cédric MOREL, Jean-Paul SIRAND-PUGNET)

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

À SAINT LAURENT DU PONT, le 1°" février 2022

Envoyé en préfecture le 01/02/2022

Reçu en préfecture le 01/02/2022

Affchéle O1-O02 22

ID : 038-213804123-20220201-310126-DEDépartement de l'Isère

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 31 JANVIER 2022

DELIBERATION N° 31012022-07

L'an deux mille vingt et deux, le lundi 31 janvier à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 21 Nombre de conseillers représentés :03 Nombre de conseillers absents : 03 Date de convocation : 15 janvier 2022

PRESENTS : Virginie ALLEGRET-CADET, Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie- Grace CAPELLI, Romain DE WAELE, Sébastien ESPINASSE, Carole FROT-COUTAZ, Marie-

Aude GONON, Yannick GRADEL, Claire GRANDJEAN, Nathalie HENNER, Cécile HOOG, Mathias LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Cédric MOREL, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Isabelle TRICOT

(21)

REPRESENTES : Karine LOCATELLI a donné pouvoir à Nathalie HENNER, Bertrand PICHON-MARTIN a donné pouvoir à Marie Grace CAPELLI, Véronique MOREL à donné pouvoir à Jean-Claude SARTER (03)

ABSENTS: Carole FROT-COUTAZ, Philippe THOMAS, Danielle TALBOT (03)

SECRETAIRE: Mathias LAVOLE

OBJET : SUBVENTION ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE EDOURAD HERRIOT

Sur proposition de la commission sport, une sübvention de 200 euros est proposée aux membres du conseil municipal au titre de l'activité de l’association sportive du lycée.

POUR : 24

Contre : 00

Abstention :00

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

À SAINT LAURENT DU PONT, le 1° février 2022“:

/ ET Le Maire, Î S | 4

[Ef - ÊL. 13

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Jean-Claude SARTER

Envoyé en préfecture le 01/02/2022

Reçu en préfecture le 01/02/2022

Affiché le Of. 02 . 29

ID : 038-213804123-20220201-310127-DEEnvoyé en préfecture le 01/02/2022

Reçu en préfecture le 01/02/2022

| . Affchéle OI, Où 22,

Dépa rtement de l'Isère ID : 038-213804123-20220201-310128-DE Arrondissement de Grenoble

COMMUNE DE SAINT-LAURENT DU PONT

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 31 JANVIER 2022

DÉLIBÉERATION N°31012022-08

L'an deux mille vingt et deux, le lundi 31 janvier à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 21 Nombre de conseillers représentés : 03 Nombre de conseillers absents : 03 Date de convocation : 15 janvier 2022

PRESENTS : Virginie ALLEGRET-CADET, Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie-

Grace CAPELLI, Romain DE WAELE, Sébastien ESPINASSE, Carole FROT-COUTAZ, Marie- Aude GONON, Yannick GRADEL, Claire GRANDJEAN, Nathalie HENNER, Cécile HOOG, Mathias LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Cédric MOREL, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Isabelle TRICOT

(21)

REPRESENTES : Karine LOCATELLI a donné pouvoir à Nathalie HENNER, Bertrand PICHON-MARTIN a donné pouvoir à Marie Grace CAPELLI, Véronique MOREL à donné pouvoir à Jean-Claude SARTER (03)

ABSENTS: Carole FROT-COUTAZ, Philippe THOMAS, Danielle TALBOT (03)

SECRETAIRE: Mathias LAVOLE

OBJET: BAIL A FERME ENTRE LA COMMUNE DE ST LAURENT DU PONT ET Mme Claire GRANDJEAN -— PARCELLE CADASTREE AD 241

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver la passation d'un bail à ferme, compter du 1° février 2022, concernant une parcelle agricole, cadastrée AD 241, appartenant à la commune, avec Mme Claire GRANDJEAN, demeurant 856 Route du Grenat à St Laurent du Pont,

Ce bail est consenti et accepté moyennant un fermage annuel de 23€ payable chaque année le 1% janvier et indexé en application de la loi du 27 juillet 2010 sur l'indice annuel fixé par arrêté préfectoral.

Le Maire est autorisé à entamer toutes les démarches administratives relatives à ce dossier et à signer le bail correspondant.

POUR : 23

Abstentions : OÙ

Contre : 00

Mme GRANDIJEAN quitte la pièce pendant les débats et ne prend-pas part au vote. Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus. PL SEL \ f & DUR G F - S

ET a Mare,

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME, EN! El A Saint Laurent du Pont, le 15% février 2022 CE ETS - Jeañ-Clalde SARTERDépartement de l'Isère

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PONT

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 31 JANVIER 2022

DELIBERATION N° 31012022-09

L'an deux mille vingt et deux, le lundi 31 janvier à vingt heures et trente minutes, le conseil

municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 21

Nombre de conseillers représentés : 03 Nombre de conseillers absents : 03

Date de convocation : 15 janvier 2022

PRESENTS : Virginie ALLEGRET-CADET, Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie-Grace CAPELLI, Romain DE WAELE, Sébastien ESPINASSE, Carole FROT-COUTAZ, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Claire GRANDJEAN, Nathalie HENNER, Cécile HOOG, Mathias LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Cédric MOREL, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Isabelle TRICOT (21)

REPRESENTES : Karine LOCATELLI a donné pouvoir à Nathalie HENNER, Bertrand PICHON-

MARTIN a donné pouvoir à Marie Grace CAPELLI, Véronique MOREL à donné pouvoir à Jean- Claude SARTER (03)

ABSENTS: Carole FROT-COUTAZ, Philippe THOMAS, Danielle TALBOT (03)

SECRETAIRE: Mathias LAVOLE

OBJET : PERSONNEL COMMUNAL

Dans le cadre de la réorganisation des services et de la nécessité de pourvoir à un poste

vacant, il est proposé au conseil municipal de :

- Supprimer à compter du 1° mars 2022, un poste relevant du grade de technicien à

temps complet et de créer à cette même date un poste de rédacteur, rédacteur ppal, rédacteur ppal 2ème ou 1è® classe à temps complet pour occuper des fonctions

d'assistant administratif au responsable du service technique

- Créer à compter du 1% mars 2022, un poste du grade de rédacteur territorial,

rédacteur ppal, ou rédacteur ppal 2è"° ou 1è® classe ou attaché territorial à temps

complet pour occuper des fonctions de gestionnaire marché public et administratif

POUR : 24 Le Maire,

Contre : 00

Abstentions : O0

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme. ne

A SAINT LAURENT DU PONT, le 1* février 2022 Jean-Claude SARTER.

Envoyé en préfecture le 01/02/2022

Reçu en préfecture le 01/02/2022 …

< ER Affiché le O1 -O2 .922 =

ID : 038-213804123-20220201-310129-DEEnvoyé en préfecture le 01/02/2022

Reçu en préfecture le 01/02/2022 CEE

REPUBLIQUE FRANCAISE Mfchéle Of.02. 22 Département de l'Isère ID : 038-213804123-20220201-310132-DE

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PONT

Mairie - 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAURENT DU PONT

Téléphone : 04 76 06 20 C0

Télécopie : 04 76 55 12 30

accueil@mairie-st-laurent-du-pont.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 31 janvier 2022

DELIBERATION N° 31012022-10 A ————————————————

L'an deux mille vingt et deux, le lundi 31 janvier à vingt heures et trente minutes, le

conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 21

Nombre de conseillers représentés : 03 Nombre de conseillers absents : 03

Date de convocation : 15 janvier 2022

PRESENTS : Virginie ALLEGRET-CADET, Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie- Grace CAPELLI, Romain DE WAELE, Sébastien ESPINASSE, Carole FROT-COUTAZ, Marie- Aude GONON, Yannick GRADEL, Claire GRANDIJEAN, Nathalie HENNER, Cécile HOOG, Mathias LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Cédric MOREL, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Isabelle TRICOT

(21)

REPRESENTES: Karine LOCATELLI a donné pouvoir à Nathalie HENNER, Bertrand PLCHON-MARTIN a donné pouvoir à Marie Grace CAPELLIT, Véronique MOREL a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER (03)

ABSENTS: Carole FROT-COUTAZ, Philippe THOMAS, Danielle TALBOT (03)

SECRETAIRE: Mathias LAVOLE

OBJET: CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE ET L'ECOLE DE MUSIQUE A COMPTER DE L'ANNEE 2022

Le dynamisme de la vie associative est l'un des enjeux du développement et de

l'attractivité du territoire municipal. Il permet de créer des solidarités plus fortes entre les citoyens et de satisfaire des besoins sociaux essentiels en matière de loisirs, d'aides sociales, de services collectifs, d'instruction et de pratiques sportives et culturelles.

Dans le cadre de sa politique culturelle et éducative, la Ville de ST LAURENT DU PONT

souhaite encourager et valoriser la création artistique, faciliter la diffusion et les

différentes actions favorisant l'accès à la culture.

A ce titre, la Ville a souhaité signer une convention d'objectifs et de moyens avec les associations qui portent des projets structurants au titre de la valorisation d'une mission sociale ou culturelle spécifique pour la Ville.

C'est donc dans ce contexte que la ville de ST LAURENT DU PONT a décidé de conclure une convention d'objectifs et de moyens avec l'Ecole de Musique de St Laurent du Pont.

Cette dernière tient compte pour l'année 2022 de la réalité des contraintes sanitaires constatées. Elle pourra faire l’objet d’un réexamen en 2023 à la demande l'association et en fonction de nouvelles contraintes financières.

Ces dernières sont détaillées dans l’article 5.1 de la convention jointe à la présente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide les termes de cette convention et charge M. le Maire de sa signature et d'effectuer toutes les démarches nécessaires à sa réalisation.Envoyé en préfecture le 01/02/2022

Reçu en préfecture le 01/02/2022 .

Lr239 Affiché le Ol.O2.29,

POUR: 23 ID : 038-213804123-20220201-310132-DE Abstentions: 00

Contre: 00

Olivier BOURGEOIS quitte la salle pendant les débats-ét ñe-prend pas part au vote.

ee hr

F \ Le MAIRE,

Ainsi délibéré les jour, mois et än que dessus. SE. LEA Jean-Clälde SARTER.

Pour extrait certifié conforme, —7

À Saint-Laurent du Pont, le 1° février 2022Dé pa rtement d e l'Isè re Envoyé en préfecture le 01/02/2022

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU Reçu en préfecture le 01/02/2022

Mairie — 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAURE aciéle OL. OÙ 22 ss Téléphone : 04 76 06 20 00 [ID :038-213804123-20220201-310135-DE

Télécopie : 04 76 55 12 30

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 31 JANVIER 2022

DELIBERATION N° 31012022-11

L'an deux mille vingt-deux, le lundi 31 janvier à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 21

Nombre de conseillers représentés : 03 Nombre de conseillers absents : 03

Date de convocation : 15 janvier 2022

PRESENTS : Virginie ALLEGRET-CADET, Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie-Grace

CAPELLI, Romain DE WAELE, Sébastien ESPINASSE, Carole FROT-COUTAZ, Marie-Aude

GONON, Yannick GRADEL, Claire GRANDJEAN, Nathalie HENNER, Cécile HOOG, Mathias LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Cédric MOREL, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Isabelle TRICOT (21)

REPRESENTES : Karine LOCATELLI a donné pouvoir à Nathalie HENNER, Bertrand PICHON- MARTIN a donné pouvoir à Marie Grace CAPELLI, Véronique MOREL a donné pouvoir à Jean- Claude SARTER (03)

ABSENTS: Carole FROT-COUTAZ, Philippe THOMAS, Danielle TALBOT (03)

SECRETAIRE: Mathias LAVOLE

OBJET : TARIFS DES DROITS D'ENTREE A LA PISCINE MUNICIPALE A COMPTER DE JUIN 2022

Afin de permettre le fonctionnement de la piscine municipale à compter du mois de Juin 2022, M. le Maire propose la mise en place des tarifs suivants :

TYPE D'ENTRÉE TARIF

Adulte (+15 ans) 3.00

Carte adulte (20 entrées) 40.00

Enfant (-15 ans) 2.00

Carte enfant (20 entrées) 20.00

Enfant de moins de 5 ans Gratuit

Enfant colonie de vacances de la commune 1.50

Moniteur de colonie de vacances Gratuit

Adolescent PAIJ Chartreuse Guiers 1.50

Personne séjournant au camping municipal « les Berges du Guiers » 2.00

Les cartes adultes et enfants ont une validité de deux saisons estivales (saison de l'achat et saison suivante).

Monsieur le Maire est chargé du dépôt de la présente auprès des services de Monsieur le Préfet de l'Isère.

POUR : 24 Le Maire,

Contre : O0 me St

Abstentions : 00 < FES à Re . Ain

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Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme. Lee

A SAINT LAURENT DU PONT, le 1° février 2022 é) _1\ Jean-Claude SARTER.Département de l'Isère

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PONT

Mairie — 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAURENT DU PONT Téléphone : 04 76 06 20 O0

Télécopie : 04 76 55 12 30

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 31 JANVIER 2022

DELIBERATION N° 31012022-12 RE I ————————— ———

L'an deux mille vingt et deux, le lundi 31 janvier à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 21

Nombre de conseillers représentés : 03 Nombre de conseillers absents : 03

Date de convocation : 15 janvier 2022

PRESENTS : Virginie ALLEGRET-CADET, Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie-Grace

CAPELLI, Romain DE WAELE, Sébastien ESPINASSE, Carole FROT-COUTAZ, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Claire GRANDIJEAN, Nathalie HENNER, Cécile HOOG, Mathias LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Cédric MOREL, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Isabelle TRICOT (21)

REPRESENTES : Karine LOCATELLI a donné pouvoir à Nathalie HENNER, Bertrand PICHON-

MARTIN a donné pouvoir à Marie Grace CAPELLI, Véronique MOREL a donné pouvoir à Jean- Claude SARTER (03)

ABSENTS: Carole FROT-COUTAZ, Philippe THOMAS, Danielle TALBOT (03)

SECRETAIRE: Mathias LAVOLE

Objet : TE38 - Travaux d'entretien d'investissement - Maintenance éclairage public

Faisant suite au transfert de la compétence Eclairage public à Territoire d’Energie de l’isère (TE38), des travaux d'entretien ont été réalisés sur la commune de ST LAURENT DU PONT dans le cadre de La maintenance éclairage public 2020.

Ces travaux relèvent du budget d'investissement car ils participent à une amélioration du patrimoine notamment au niveau énergétique.

La contribution aux investissements pour ces travaux pour l’année 2020 est récapitulée dans Le tableau suivant :

: EA = Montant Taux de subv dont

COMMUNE Libellé intervention opération HT | maintenance EP | entretien

RES Di 38412-2020-6694_AZ009_rempl vandalisé| 643.55 € 35% 418.31 €

SAINT-LAURENT-DU- |DiI 38412-2019-4972_St Laurent-Remplacement

PONT mât accidenté BA0O4 CON 35% 452.47 €

TOTAL 870.77 €

L

Envoyé en préfecture le 01/02/2022

Reçu en préfecture le 01/02/2022

Affiché le O1 O2 .22

ID : 048-213804123-20220201-310136-DELE CONSEIL, ayant entendu cet exposé,

1 - PREND ACTE des travaux d'entretien réalisés dans Le cadre de la maintenance éclairage public 2020 relevant du budget d'investissement,

2 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements constitutive d'un fonds de concours d'un montant total de 870.77 €.

POUR : 24 sr. Le Maire, Contre : 00 [EE

Abstentions : 00 [ST NE [Sfr 4

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Pour extrait certifié conforme. \ rNoS, / A SAINT LAURENT DU PONT, le 1f février 2022 — Jean-Claude SARTER.

Envoyé en préfecture le 01/02/2022

Reçu en préfecture le 01/02/2022

affiché le Q1.02.22

ID : 038-213804123-20220201-310136-DE