Déliberation - DCM 2022 05 09 GLOBAL

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Déliberation - DCM 2022 05 09 GLOBAL Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Saint-Laurent-du-Pont. Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 05 09 GLOBAL)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, Département de l'Isère Envoyé en préfecture le 06/09/2022

Arrondissement de Grenoble Reçu en préfecture le 06/09/2022

COMMUNE DE SAINT-LAURENT DU PQ añenée 6.09 .22

Mairie - 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAURENT in : 038-213804123-20220905-010922-DE

Téléphone : 04 76 06 20 00

Télécopie : D4 76 55 12 30

accueil@mairie-st-laurent-du-pont.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL : EANCE DU 05092022

DÉLIBÉRATION N°05092022-01

L'an deux mille vingt-deux, le cinq septembre à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des

Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire.

Nombre de conselllers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents :

19

Nombre de conseillers représentés : 04 Nombre de conseillers absents : 04

Date de convocation : le 29 août 2022

PRESENTS : Marie Grâce CAPELLI, Romain DE WAELE, Benoît DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Claire GRANDJEAN, Nathalie HENNER, Cécile HOOG, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Claude SARTER, Jean-Paul SIRAND- PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT (19)

REPRESENTES : Céline Boursier a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET a donné pouvoir à Marie Grace CAPELLI, Mathias LAVOLE a donné pouvoir

à

Bertrand, Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Véronique MOREL (04)

ABSENTS: Philippe THOMAS, Carole FROT-COUTAZ, Olivier BOURGEOIS, Stéphane

PUGLISI (04)

SECRETAIRE: Jean-Paul SIRAND-PUGNET

OBJET: ADMISSIONS EN NON VALEURS ET CREANCES ETEINTES DIVERS BUDGETS

Sur proposition de M. le Trésorier, et suivant les pièces comptables justificatives jointes à

sa demande, il est proposé au Conseil municipal de statuer sur l'admission en

non

valeurs de différents titres de recettes émis sur les budget annexe de l'eau, de

l'assainissement et du budget général selon les détails ci-dessous :

Budget général :

Compte 6541- Admissions en non valeurs : 1055.53 euros

Budget annexe assainissement :

Compte 6541- Admissions en non valeurs : 62.60 euros

Budget eau :

Compte 6541- Admissions en non valeurs : 3 186.13 euros

Compte 6542-Créances éteintes : 855.93 euros

Le conseil municipal autorise ces admissions en non valeurs et dit que les crédits

correspondants seront inscrits en dépenses sur les différents budgets concernés exercice

2022, comptes 6542 et 6541.

POUR : 23

Contre : 00

Abstentions : O0

Ainsi délibéré les jour, mais et an que dessus. Le MAIRE,

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

A Saint-Laurent du Pont, le 6 septembre 2022 Jean-Claude SARTEREnvoyé en préfecture le 06/09/2022

Reçu en préfecture le 06/09/2022 —

Département de l'Isère Affichée O6 .01 .2.2. LEZ

Arrondissement de Grenoble ID : 038-213804123-20220905-10092022-DE

COMMUNE DE SAINT-LAURENT DU POrr

Mairie - 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAURENT DU PONT

Téléphone : 04 76 06 20 OÙ

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 05092022

DÉLIBERATION N°05092022-02 A a ————©Ù ©———

L'an deux mille vingt-deux, le cinq septembre à vingt heures et trente minutes, le conseil

municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des

Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire,

Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 19

Nombre de conseillers représentés : 04 Nombre de conseillers absents : 04

Date de convocation : le 29 août 2022

PRESENTS : Marie Grâce CAPELLI, Romain DE WAELE, Benoît DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Claire GRANDIJEAN, Nathalie HENNER, Cécile HOOG, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Claude SARTER, Jean-Paul SIRAND- PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT (19)

REPRESENTES : Céline Boursier a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET a donné pouvoir à Marie Grace CAPELLI, Mathias LAVOLE a donné pouvoir à Bertrand, Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Véronique MOREL (04)

ABSENTS: Philippe THOMAS, Carole FROT-COUTAZ, Olivier BOURGEOIS, Stéphane PUGLISI (04)

SECRETAIRE: Jean-Paul SIRAND-PUGNET

OBJET: TE 38, TRAVAUX D'ENTRETIEN D'INVESTISSEMENT, MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC

Faisant suite au transfert de la compétence Eclairage public à Territoire d’Energie de l'Isère (TE38), des travaux d'entretien ont été réalisés sur la commune de ST LAURENT DU PONT dans le cadre de la maintenance éclairage public 2021.

Ces travaux relèvent du budget d'investissement car ils participent à une amélioration du patrimoine notamment au niveau énergétique.

La contribution aux investissements pour ces travaux pour l’année 2021 est récapitulée dans le tableau suivant :Envoyé en préfecture le 06/08/2022

Reçu en préfecture le 06/09/2022

Afichéle 06.09 .2% US

Communes Libellé intervention 1D : 038-213804123-20220905-10092022-DE avec maintenanc L contribution

révision e ep

DI - -86 Î ST LAURENT DU 38412-2021 8606 Remplacement luminaire AVO10 576,22 35% 374,54 €

PONT sur chemin des Reys

ST LAURENT DU DI 38412-2021-8390 Remplacement luminaire 49,75 35 .34

PONT {fixation douille HS) ACO12 us : se :

DT 38417-2021-8447 Remplacement luminaire AVOTO

AERCRENTEN (remplacements ampoule/amorceur/ballast 576.22 35% 374.54 € PONT l :

inefficaces) sur chemin des Martins

ST LAURENT DU pra nos | Remplacement luminaire AH0O8 697.32 35% 453.26 €

PONT suite accident

ST LAURENT DU DI 38412-2021-8448 Remplacement lanterne vétuste 532.72 35% 346.27 €

PONT impasse des Alouettes

ST LAURENT DU Di 38412-2021-8449 Remplacement lanterne absente : 5 : PONT À J007 712.72 35% 463.27 €

ST LAURENT DU DI 38412-2021-8450 Remplacement luminaire déposé PONT ALO13 780.63 35% 507.41 €

> on DU D1 38412-2021-8450 complémentaire 961.00 35% -624.65 €

TOTAL 363128€

LE CONSEIL, ayant entendu cet exposé,

1 - PREND ACTE des travaux d'entretien réalisés dans le cadre de la maintenance éclairage public 2021 relevant du budget d'investissement,

2 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements constitutive d'un fonds de concours d'un montant total de 3 631.28 €.

POUR : 23

Contre : 00

Abstentions :00

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

À Saint-Laurent du Pont, le 6 septembre 2022 e SARTEREnvoyé en préfecture le 06/09/2022

Reçu en préfecture le 06/09/2022 # ? x TrEYT

à “rap de Rene Mfichéle 06.04.92 CESR

rrondissement de Grenoble ID : 038-213804123-20220906-04092022-DE COMMUNE DE SAINT-LAURENT DU P T

Mairie - 1, rue Pasteur — 38380 SAINT LAURENT DU PONT

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL , SEANCE DU 05092022

DÉLIBERATION N°05092022-03

L'an deux mille vingt-deux, le cinq septembre à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des

Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 19

Nombre de conseillers représentés : 04 Nombre de conseillers absents : 04

Date de convocation : le 29 août 2022

PRESENTS : Marie Grâce CAPELLI, Romain DE WAELE, Benoît DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Claire GRANDJEAN, Nathalie HENNER, Cécile HOOG, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Claude SARTER, Jean-Paul SIRAND- PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT (19)

REPRESENTES : Céline Boursier a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET a donné pouvoir à Marie Grace CAPELLI, Mathias LAVOLE à donné pouvoir à

Bertrand, Virginie ALLEGRET-CADET à donné pouvoir à Véronique MOREL (04)

ABSENTS: Philippe THOMAS, Carole FROT-COUTAZ, Olivier BOURGEOIS, Stéphane PUGLISI (04)

SECRETAIRE: Jean-Paul SIRAND-PUGNET

OBJET: CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE EXPERT ENTRE LA COMMUNE ET LE TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE TE 38

Dans un contexte de surconsommation et d'augmentation des coûts énergétiques, le

Syndicat a souhaité s'engager auprès des collectivités afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Dans le cadre de ses actions dans le domaine de l'énergie, TE38 propose à ses adhérents de mettre en place un Conseil en Energie Partagé (CEP). Les collectivités qui en font la demande ont à leur disposition un « homme énergie » en temps partagé. Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d'énergie et des bureaux d'études, est l'interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques. Dans le cadre de la Compétence « Maîtrise de la Demande en Energie >» de TE38, la

commune de St Laurent du Pont souhaite confier à TE38 la mise en place du

CEP_Expert sur l'ensemble de son patrimoine.

Madame/Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer dans ce sens. L'adhésion de la commune au service CEP_Expert implique nécessairement la prise en compte de l'ensemble des bâtiments et de l'éclairage public.

Conformément à la délibération du Conseil Syndical n° 2018-113 du 11 décembre 2018, le coût de cette adhésion est de 1,09 € par habitant et par an, calculée en fonction de sa

population « DGF » (Dotation Globale de Fonctionnement).

Participation financière : 1,09€/habitant/an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

+ De confier à TE38 la mise en place du CEP_Expert sur la commune, pour une durée

de 3 ans.Envoyé en préfecture le 06/09/2022

Reçu en préfecture le 06/09/2022

+ D'adopter les Conditions Administratives, Techniques € afichéle O6 .O4. LL EM

réalisation de la mission approuvées par le Bureau de TE34 5. 038.213804123-20220905-04092022-DE 1i février 2019.

* De s'engager à verser à TE38 sa participation financière pour la réalisation de cette mission,

° D'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.

POUR : 23

Contre : 00

Abstentions : 00

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le MAIRE,

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME \ENÉEEE

A Saint-Laurent du Pont, le 6 septembre 2022 eos /

YEN Jean-Claude SARTER

|Envoyé en préfecture le 06/09/2022

Rerçu en préfecture le 06/09/2022

; mea : à Département de Isère Mfichéle O6. 09 .9.2

rrondissement de Grenoble ID : 038-213804123-20220905-11092022-DE COMMUNE DE SAINT-LAURENT DU POrr

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 05092022

DÉLIBÉRATION N°05092022-04

L'an deux mille vingt-deux, le cinq septembre à vingt heures et trente minutes, le conseil

municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des

Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 20

Nombre de conseillers représentés : 03 Nombre de conseillers absents : 04

Date de convocation : le 29 août 2022

PRESENTS : Céline BOURSIER, Marie Grâce CAPELLT, Romain DE WAEËLE, Benoît DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Claire GRANDJEAN, Nathalie HENNER, Cécile HOOG, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean- Claude SARTER, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT (20)

REPRESENTES : Vanessa SEILLET a donné pouvoir à Marie Grace CAPELLI, Mathias LAVOLE a donné pouvoir à Bertrand, Virginie ALLEGRET-CADET à donné pouvoir à Véronique MOREL (03)

ABSENTS: Philippe THOMAS, Carole FROT-COUTAZ, Olivier BOURGEOIS, Stéphane

PUGLISI (04)

SECRETAIRE: Jean-Paul SIRAND-PUGNET

OBJET: MUTUALISATION ET VALORISATION DES CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de la proposition de Territoire d'Énergie Isère (TE38), consistant à lui confier la gestion des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) issus de travaux d'efficacité énergétique réalisés par la commune, afin de les regrouper sur l'ensemble du département.

Afin de pouvoir déposer, en propre, un dossier de demande de CEE, la commune doit :

o Procéder à l'ouverture d'un compte sur le Registre National des Certificats

d'Economie d'Energie,

o S'acquitter des frais pour son ouverture et pour l'enregistrement des certificats, o Charger un agent de conduire la procédure de dépôt dans ses détails techniques et administratifs.

A défaut, il est également possible de confier à un dépositaire commun le soin

d'enregistrer des certificats produits simultanément par différentes collectivités, afin d'atteindre le seuil minimum de certificats à réunir dans un dépôt. Depuis 2016, TE38 recueille auprès des collectivités leurs dossiers de travaux en vue d'obtenir des CEE. Après leur validation par l'Etat, l'objectif est de les vendre au plus offrant et de reverser la recette aux bénéficiaires des travaux.

Le 1° janvier 2018 marque le début de la 4ème période pluriannuelle d'obligations de CEE fixée par l'Etat depuis le début du dispositif. Sa mise en œuvre repose Sur de sensibles modifications de procédure de dépôt des dossiers.

Il peut ainsi exister différents schémas applicables par TE38, notamment en fonction de la date de réalisation des travaux (passée ou à venir). La procédure la plus adaptée sera proposée par TE38 sachant que ces procédures ne se différencient qu'en fonction de

leurs délais. Quoiqu'il en soit, le principe de la valorisation financière au bénéfice de laEnvoyé en préfecture le 06/09/2022

Reçu en préfecture le 06/09/2022

collectivité repose sur une règle commune, exposée dans la C| afiché le CET

des CEE jointe en annexe (article 6). ID : 038-213804123-20220905-11092022-DE

Outre cet aspect, cette convention pluriannuelle, à établir entre TE38 et la commune, définit les attributions des parties et décrit les différentes procédures applicables, La commune conserve la possibilité de réserver son choix sur les opérations pour

lesquelles elle envisage ou non de confier la gestion de ses CEE à TE38. Ce n'est que

lorsque ce choix est arrêté que les dossiers concernés ne peuvent plus être revendiqués par une autre collectivité ou un autre organisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

° D'approuver le principe de la convention de valorisation des certificats d'énergie ;

* D'autoriser le Maire à signer ladite convention, et à fournir à TE38 tous les

documents nécessaires à son exécution,

+ Donne mandat à TE38 afin d'effectuer toutes les diligences administratives liées au dépôt des dossiers de CEE.

POUR : 23

Contre : 00

Abstentions :00

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME 38 = LE)

À Saint-Laurent du Pont, le 6 septembre 2022 \@&, LS "& /

Fe) exdeen-clâude SARTER ëEnvoyé en préfecture le 06/09/2022

Regu en préfecture le 06/09/2022

Département de l'Isère afiché le OG .0Q .22

Arrondissement de Grenoble ID : 038-213804123-20220905-09092022-DE COMMUNE DE SAINT-LAURENT DU POr

Mairie - 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAURENT DU PONT

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL . SEANCE DU 05092022

DÉLIBÉRATION N°05092022-05

L'an deux mille vingt-deux, le cinq septembre à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des

Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 20

Nombre de conseillers représentés : 03 Nombre de conseillers absents : 04

Date de convocation : le 29 août 2022

PRESENTS : Céline BOURSIER, Marie Grâce CAPELLI, Romain DE WAELE, Benoît DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Claire GRANDIJFAN, Nathalie HENNER, Cécile HOOG, Olivier LEPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Claude SARTER, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT (20)

REPRESENTES : Vanessa SEILLET à donné pouvoir à Marie Grace CAPELLI, Mathias

LAVOLE a donné pouvoir à Bertrand, Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Véronique MOREL (03)

ABSENTS: Philippe THOMAS, Carole FROT-COUTAZ, Olivier BOURGEOIS, Stéphane PUGLISI (04)

SECRETAIRE: Jean-Paul SIRAND-PUGNET

OBJET : ETUDE DE FAISABILITE POUR LA MISE EN PLACE D'UN RESEAU DE CHALEUR BOIS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n° 2015-992 du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la

croissance verte

Monsieur le Mäire expose,

La maîtrise des consommations énergétiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre sont des objectifs de la collectivité qui souhaite s'inscrire pleinement dans une politique de transition énergétique, en lien avec les démarches portées par la

Communauté de communes Cœur de Chartreuse et le Parc naturel régional de

Chartreuse.

Dans ce cadre, la commune de Saint-Laurent du Pont souhaite engager une réflexion sur la conversion énergétique de son patrimoine par le recours à la création d'une chaufferie biomasse et de son réseau.

Cette chaufferie pourrait à terme couvrir les besoins de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments situés au cœur du village de Saint Laurent du Pont, mais également dans le secteur piscine/gymnase au nord du village, en raccrochant d'autres maîtres d'ouvrages publics et/ou privés. Aussi, la commune pourrait à terme créer un service public de vente de chaleur issue de là biomasse (compétence communale), qui pourrait être porté en régie ou en délégation de service public (affermage ou

concession).

Une première étude avait été réalisée en 2009 mais sans suite à l'époque. A l'été 2022, la collectivité a fait appel aux services de l'AGEDEN pour vérifier l'opportunité de ce projet, Il en ressort des premières discussions un réel potentiel pour la création d'un réseau de chaleur et ainsi le besoin d'enclencher dès aujourd'hui une étude de faisabilité. La commune a demandé à l'AGEDEN d'établir un cahier des charges pour une consultation de bureaux d'études.Le projet à étudier pourrait ainsi s'étendre sur plus de deux kilo} aché te 6 .0Q .27

alimenter une vingtaine de bâtiments publics et privés. ; ©

Envoyé en préfecture le 06/08/2022

Reçu en préfecture le 08/09/2022

ID : 038-213804123-20220905-09092022-DE

Afin de mener à bien cette opération la municipalité souhaite IdTICET-UTTE MISSION U'ETUUE de faisabilité pour la création d'un réseau de chaleur bois.

Les objectifs de l'étude sont multiples :

Vérifier la faisabilité technique et économique du projet d'implantation d'une

chaufferie biomasse et de son réseau de chaleur

Proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités

qu'offre le secteur

Comparer la solution biomasse aux autres possibilités en termes

d'investissements, de subventions et d'exploitation,

Rechercher des solutions visant à assurer la pérennité de l’approvisionnement et en cherchant à favoriser l'utilisation de la plaquette forestière et un

approvisionnement local de qualité

Proposer des solutions pour le financement de l'opération et le montage

administratif et juridique

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de réflexion de mise en place d’une chaufferie biomasse et

d'un réseau de chaleur associé

DECIDE de lancer une étude de faisabilité après consultation,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le maximum d'aides publiques pour mener à bien cette étude, à savoir :

© Appel à projet de l'ADEME « Etudes préalables à la réalisation d'un réseau

de chaleur auprès des villes < à 50 000 habitants » à hauteur de 90 % des

dépenses

o à défaut le Contrat Chaleur Renouvelable « Pays Voiroinnais / Cœur de

chartreuse » à hauteur de 70 % des dépenses

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions pour la mise en œuvre de ces décisions

POUR : 24

Contre : 00

Abstentions :00

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

A Saint-Laurent du Pont, le 6 septembre 2022

ï Jeân-Claude SARTER

\Envoyé en préfecture le 06/09/2022

Dépa rtement de l'Isère Reçu en préfecture le 06/09/2022

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU RE Affiché le 06 .0Q -2L

Mairie — 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAURE 1 : 088-213804123-20220905-020922-DE Téléphone : 04 76 06 20 00

Télécopie : 04 76 55 12 30

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL , SEANCE DU 05092022

DÉLIBÉRATION N°05092022-06

L'an deux mille vingt-deux, le cinq septembre à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire,

Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 20

Nombre de conseillers représentés : 03 Nombre de conseillers absents : 04

Date de convocation : le 29 août 2022

PRESENTS : Céline BOURSIER, Marie Grâce CAPELLI, Romain DE WAELE, Benoît DUCHEMIN,

Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Claire GRANDIJEAN, Nathalie

HENNER, Cécile HOOG, Olivier LEMPÉREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Claude SARTER, Jean-Paul

SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT (20)

REPRESENTES : Vanessa SEILLET à donné pouvoir à Marie Grace CAPELLI, Mathias LAVOLE a donné pouvoir à Bertrand, Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Véronique MOREL

(03)

ABSENTS: Philippe THOMAS, Carole FROT-COUTAZ, Olivier BOURGEOIS, Stéphane PUGLISI

(04)

SECRETAIRE: Jean-Paul SIRAND-PUGNET

OBJET: COFINANCEMENT DU POSTE DE CHARGE DE PROJET PETITE VILLE DE DEMAIN

Vu la délibération en date du 3 mai 2021 actant l'engagement de la commune au titre de là

convention Petites villes de demain et celle du 18 mars 2021 actant la création d’un contrat de projet destiné à procéder à l'embauche du chargé du projet Petites villes de demain

Vu la délibération du 11 octobre 2021 validant le plan de financement du poste et autorisant le maire à solliciter les subventions allouées par l'ANCT et la Banque des Territoires pour le lancement de la 1" année du dispositif,

Vu le recrutement effectué à cette période et la satisfaction donnée par le chargé de mission en poste,

Il est proposé au conseil de renouveler le contrat de projet signé en date du 8 novembre 2021. Ce poste sera occupé par un agent contractuel à hauteur de 100% jusqu'en décembre

2022, puis à 80% à partir du ler janvier 2023.

Il est rappelé que le poste peut être financé à hauteur de 50% par l'ANCT et à hauteur de 25% par la Banque des Territoires avec un plafond maximum de 45 000 euros.

Pour ce faire, il est nécessaire que les demandes de subventions soient effectuées sur la base d'un plan de financement prévisionnel, qui est détaillé comme suit :

Cout du poste (salaire chargé et frais de déplacements/mission) : 44 500

Financements :

- ANCT (50%) : 22 082.90

- Banque des Territoires (25%) : 11 125

-__ Autofinancement communal (25%) : 11 125

Le conseil municipal, au regard du dispositif Petites villes de demain et du renouvellement du poste nécessaire à la poursuite de son animation ;Envoyé en préfecture le 06/09/2022

Reçu en préfecture le 06/09/2022

affiché le 06 .0Q .292

-__ Approuve le plan de financement prévisionnel du chef de | ID: 088-213804123-20220905-020922-DE -_ S'engage à prendre en autofinancement la part restant à charge de la collectivité

- _Autorise M. le Maire ou son représentant à solliciter les subventions maximums pour le poste de chef de projet auprès de l'ANCT et de la Banque des Territoires

-__ S'engage à inscrire au budget le cout nécessaire lié à la création de ce poste dans les

budgets 2022 et 2023

POUR : 25

Contre : 00

Abstentions : O0

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus,

Pour extrait certifié conforme.

À SAINT LAURENT DU PONT, le 6 septembre 2022 Jean-Claude SARTER.Envoyé en préfecture le 06/09/2022

Département de l'Isère Reçu en préfecture le 06/09/2022 —

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU {aïe 06.00.22 UE

Mairie — 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAURE! 1p : 038-213804123-20220905-06092022-DE

Téléphone : 04 76 06 20 00

Télécopie : 04 76 55 12 30

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL . SEANCE DU 05092022

DÉLIBÉRATION N°05092022-07

L'an deux mille vingt-deux, le cinq septembre à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 20

Nombre de conseillers représentés : 03 Nombre de conseillers absents

: 04

Date de convocation : le 29 août 2022

PRESENTS : Céline BOURSIER, Marie Grâce CAPELLI, Romain DE WAELE, Benoît DUCHEMIN,

Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Claire GRANDJEAN, Nathalie

HENNER, Cécile HOOG, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric

MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Claude SARTER, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT (20)

REPRESENTES : Vanessa SEILLET à donné pouvoir à Marie Grace CAPELLI, Mathias LAVOLE a donné pouvoir à Bertrand, Virginié ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Véronique MOREL

(03)

ABSENTS: Philippe THOMAS, Carole FROT-COUTAZ, Olivier BOURGEOIS, Stéphane PUGLISI

(04)

SECRETAIRE: Jean-Paul SIRAND-PUGNET

OBJET : CONVENTION POUR LA CAPTURE, LA STERILISATION ET L'IDENTIFICATION DES CHATS SANS MAITRE ENTRE LA COMMUNE ET L'ASSOCIATION COSA ANIMALIA

La multiplication des chats errants vivant en groupe dans les lieux publics des communes peut être source de difficuités pour les municipalités.

La Commune de ST LAURENT DU PONT est ainsi concernée par la présence de nombreux chats errants, sans maître, signalés par des particuliers sur différents sites du territoire communal. La solution qui semble la plus adaptée pour éviter ces colonisations

et les

nuisances dénoncées par certains (bruits, odeurs.) réside dans une gestion durable des chats

dits libres qui consiste à procéder à leur capture pour les identifier et les stériliser puis les

relâcher sur leur territoire qu'ils occupent alors de manière plus tranquille.

Il est ainsi proposé de conclure un partenariat avec l'association Cosa Animalia pour effectuer

ses missions.

Une convention de partenariat jointe à la présente définit les conditions d'exercice de ce partenariat.

POUR : 23

Contre : 00

Abstentions : 00

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

A SAINT LAURENT DU PONT, le 6 septembre 2022

\Envoyé en préfecture le 06/09/2022

Département de l'Isère Reçu en préfecture le 06/09/2022

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU | Añchéle O6 .09 .24_ Mairie — 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAURE 1 : 038-213804123-20220905-007092022-DE

Téléphone : 04 76 06 20 00

Télécopie : 04 76 55 12 30

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 05092022

DÉLIBÉRATION N°05092022-08

L'an deux mille vingt-deux, le cinq septembre à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 20

Nombre de conseillers représentés : 03 Nombre de conseillers absents : 04

Date de convocation : le 29 août 2022

PRESENTS : Céline BOURSIER, Marie Grâce CAPELLI, Romain DE WAELE, Benoît DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Claire GRANDJEAN, Nathalie HENNER, Cécile HOOG, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Claude SARTER, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT (20)

REPRESENTES : Vanessa SEILLET à donné pouvoir à Marie Grace CAPELLI, Mathias LAVOLE

a donné pouvoir à Bertrand, Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Véronique MOREL

(03)

ABSENTS: Philippe THOMAS, Carole FROT-COUTAZ, Olivier BOURGEOIS, Stéphane PUGLISI

(04)

SECRETAIRE: Jean-Paul SIRAND-PUGNET

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d'approuver l'attribution des subventions suivantes qui ont fait l'objet d’un débat au sein des commissions concernées:

5 000€ pour l'Association Le Cartus (Nathalie HENNER et Marie Aude GONON ne prennent pas part au vote) - 24

1 000€ pour le Rallye de Chartreuse CORAC (unanimité)

1 200€ pour l'Ouest Americain (Jean Paul SIRAND PUGNET n'a pas pris part au vote) - 22

Le conseil municipal, approuve le versement des subventions et des aides ci-dessus référencés.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

À SAINT LAURENT DU PONT, le 6 septembre 2022Envoyé en préfecture le 06/09/2022

Dépa rtement de l'Isère Reçu en préfecture le 06/09/2022 :

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU # Afichéle OG.OQ .22

Mairie - 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAURE! in : 038-213804123-20220906-05092022-DE

Téléphone : 04 76 06 20 O0

Télécopie : 04 76 55 12 30

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL , SEANCE DU 0509202

DÉLIBÉRATION N°05092022-09

L'an deux mille vingt-deux, le cinq septembre à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents

: 20

Nombre de conseillers représentés : 03 Nombre de conseillers absents : 04

Date de convocation : le 29 août 2022

PRESENTS : Céline BOURSIER, Marie Grâce CAPELLI, Romain DE WAELE, Benoît DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Claire GRANDIJEAN, Nathalie HENNER, Cécile HOOG, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Claude SARTER, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT (20)

REPRESENTES : Vanessa SEILLET à donné pouvoir à Marie Grace CAPELLI, Mathias LAVOLE a donné pouvoir à Bertrand, Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Véronique MOREL

(03)

ABSENTS: Philippe THOMAS, Carole FROT-COUTAZ, Olivier BOURGEOIS, Stéphane PUGLISI (04)

SECRETAIRE: Jean-Paul SIRAND-PUGNET

OBJET : ENSEIGNEMENT DE LA MUSIQUE - REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE - ANNEE SCOLAIRE 2024/2022.- CONVENTION COMMUNE / ECOLE DE MUSIQUE / COMMUNE DE SAINT JOSEPH DE RIVIERE / ASSOCIATION ECHO ALPIN.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame BOURSIER, relatif à

l'enseignement de la musique, après avoir été informé du contenu de la convention à

renouveler à ce propos au titre de l'année scolaire 2024/2022, entre la commune de Saint

Laurent du Pont, l'Ecole de Musique de Saint Laurent du Pont, la commune de Saint Joseph de Rivière et l'Association l'Echo Alpin de Saint Joseph de Rivière, après avoir délibéré, décide :

1°) - d'approuver le texte de la dite convention.

2°) - d'autoriser Monsieur le Maire à la signer au nom de la commune.

Monsieur le Maire est chargé du dépôt de la présente auprès des services de Monsieur le

Préfet de l'Isère

POUR :23

Contre : 00

Abstentions :00

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme,

À SAINT LAURENT DU PONT, le 6 SEPTEMBRE 2022 Jean-Claude SARTER.