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Déliberation - 2023 09 08 projet rifseep 1
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 08 projet rifseep 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
En exercice : 14
Présents : 11
Absents : 03
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : 0
NOMBRE DE MEMBRES
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023 0 .
Publié le s L
ID : 042-214200305-20231003-20230908-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/10/2023
2023-09-08
L'an deux mille vingt trois le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Serge DERORY.
Etaient présents :
M. DERORY Serge, Mme PONCET Valérie, Mme SENDRA Valérie,
M. ESSERTEL Cédric, Mme LECLOUX Aurélie, M. CARTERON Philippe, Mme LEROY Nadine, M. CHAUVE Jean-Paul, M. CHEMINAL Carl, M. DUBOST Pierre, M. THINARD Franck
Procuration(s) :
Etai(ent} absents) :
M. FORGE Joffrey, Mme BEAL Marie-Line, Mme FERON Florence
Étai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. Jean-Paul CHAUVE
Date de convocation
26/09/2023 PROJET RIFSEEP
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il souhaiterait mettre en place au ier
Janvier 2024 le RIFSEEP pour le personnel.
Monsieur le Maire apporte des informations aux élus concernant ce projet et précise qu'il doit être envoyé au CDG et validé par leurs soins.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal s'ils approuvent ce projet.
Après délibération, les élus :
-approuvent ce projet,
-autorise Monsieur le Maire à déposer cette demande auprès du CDG,
-autorise à effectuer toutes les démarches nécessaires
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023 ?
Publié le S LO
ID : 042-214200305-20231003-20230908-DE
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifie conforme.
Bussy-Albieux,
le 03 Octobre 2023
Le Secrétaire de Séance Le Maire
Serge DERORY
Affichage fait le... 2.1. NOV..2023........… numériquement
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux ;
mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr