Compte-Rendu - cr 13 09 17

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Compte-Rendu - cr 13 09 17 Document publié le Mercredi 13 septembre 2017 par la commune de Bussy-Albieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 13 09 17)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, COMPTE-RENDU

DU MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2017

Séance Ordinaire

L'an deux mil dix Sept

Le treize Septembre à 20h 30

le Conseil Municipal de BUSSY ALBIEUX convoqué le quatre Septembre s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. VIAL.

Présents : MM VIAL, LEFEBVRE, DERORY, PONCET, VERMOREL, MASSARD, DALBEGUE, TRIOMPHE, VINCENT

Absents avec excuse : MM GAUMOND, ESSERTEL

Mme VERMOREL a été nommée secrétaire de séance

Après lecture et signature du procès-verbal précédent passent à l’ordre du jour les questions suivantes :

CONTRAT DE MADAME AUMEUNIER

Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal que le contrat aidé qui nous avait été accordé pour un poste d’agent d’école a finalement été rejeté suite à une suppression d’enveloppe financière de l’état.

Monsieur le Maire explique que divers courriers ont été adressés pour faire appel afin d’essayer d’obtenir cette aide financière qui est indispensable pour le bon fonctionnement de notre école.

Monsieur le Maire précise qu’il souhaite attendre jusqu’à fin septembre au cas où la situation serait susceptible de changer.

RENTREE SCOLAIRE

Monsieur le Maire a informé son Conseil Municipal que l’effectif des classes sur l’école de BUSSY-ALBIEUX est de 50 élèves répartis de la manière suivante : - 17 élèves de CM1 + 11 élèves de CE2

- 8 élèves de CE2 + 14 élèves de CE1

PASSERELLE PIETONNE

Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal qu’il a reçu trois devis pour réaliser la passerelle piétonne.

Le Conseil Municipal a consulté ces trois propositions mais souhaite réfléchir afin d’opter pour le choix de l’entreprise.SUBVENTIONS COMMUNALES 2017

Le Conseil Municipal décide de reconduire les subventions pour l'année 2017 de la façon suivante :

- ADMR 257€

- C.C.A.S. 800€

- Comité des Fêtes 803€

- Bibliothéque (0.50€ X 476) 238€

- Sapeurs Pompiers St Germain Laval 165€

- Anciens Combattants d'Algérie 62€

- Société Amicale Boules 62€

- Société Foot-Ball Club Arthun Bussy 0€

- Sou des Ecoles 165€

- Cantine scolaire 2 877€

- Gymnastique Volontaire 62€

- Tennis Club 62€

- Club Amitiés et Loisirs 62€

- ESAT Le Colombier-La Blégnière 98€

- Club des Jeunes 62€

- AFR Pont d'Argent (assoc. en sommeil) 0€

Soit un total de : 5 775€

MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LOIRE FOREZ 2017

Vu les articles L5216-5 et L5211-17 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°285 en date du 29 septembre 2016, portant création de la Communauté d'agglomération Loire Forez,

Vu la délibération n° 2 du 4 juillet 2017 du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Loire Forez notifiée à M. le Maire,

Il est exposé ce qui suit :

L’arrêté préfectoral du 29 septembre 2016 compile les statuts des 3 communautés fusionnées : Les Communautés de communes du Pays d’Astrée et des Montagnes du Haut Forez et la Communauté d'agglomération Loire Forez.

Ces statuts englobent également les 14 communes de l’ex-CC du Pays de Saint-Bonnet- le-Château.

En 2018, l’ensemble de ces compétences a vocation à s’appliquer sur le nouveau périmètre de la communauté (sauf s’il avait été décidé de remunicipaliser l’une ou l’autre de ces compétences ; ce qui n’est pas proposé aujourd'hui).

Aucune modification substantielle n’est proposée dans l’exercice de ces compétences. Toutefois, pour une meilleure lisibilité des documents, il est proposé une version remaniée des statuts, qui se caractérise par les éléments suivants :

- La modification de la dénomination « Communauté d'agglomération

Loire Forez » en «Loire Forez Agglomération »

- 7 compétences obligatoires à exercer en 2018 :

1) en matière de développement économique

2) en matière d’aménagement de l’espace communautaire

3) En matière d'équilibre social de l'habitat

4) Politique de la ville

5) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi)6) En matière d'accueil des gens du voyage :

7) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

- 4 compétences optionnelles :

Pour ces compétences, l’arrêté préfectoral prévoit que la nouvelle agglomération a 1 an (soit avant le 1er janvier 2018) pour décider d’une éventuelle restitution aux communes. Passé ce délai, les compétences optionnelles non restituées s’exercent sur l’ensemble du périmètre.

1) Voirie et parc de stationnement d’intérêt communautaire

2) En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie

3) Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire

4) Action sociale d'intérêt communautaire

- 11 compétences facultatives :

Le conseil communautaire a un délai maximum de 2 ans (soit avant le 1er janvier 2019) pour décider d‘une restitution éventuelle aux communes. Sinon: Loire Forez devra exercer ces compétences sur l’ensemble de son périmètre.

Le travail mené a toutefois permis de proposer une mise en œuvre de l’ensemble de ces compétences dès 2018 :

1) Assainissement

2) Eclairage Public

3) Tourisme

4) Fourrière pour animaux

5) Actions en faveur du développement des technologies

6) création et gestion de crématoriums

7) Protection et mise en valeur de l’environnement (compléments) 8) Contribution au SDIS

9) Création et gestion des maisons de services au public (périmètre selon

bureau du 23/06),

10) Actions en faveur de la culture et des loisirs (réseau de lecture publique + soutien à des manifestations culturelles ou sportives).

+ Cas particulier : écriture d’une nouvelle compétence pour mettre en cohérence les statuts avec les actions déjà menées:

11) Actions en faveur du développement du territoire :

- soutien aux infrastructures de transport ayant un caractère structurant (aéroportuaire, ferroviaire ou routier)

- Elaboration, suivi et animation des politiques contractuelles

- soutien aux actions en matière de développement de l’enseignement supérieur

L’ensemble des modifications et compléments proposés figure dans le projet de statuts en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les modifications proposées dans le projet de statuts.

CHANGEMENT DE LOCATAIRE LOGEMENT T2

Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal qu’après plusieurs relances téléphoniques, Monsieur EZ ZAHER, locataire sortant n’a pas adressé de lettre de dédite comme prévu par la loi.Monsieur le Maire informe son assemblée que Monsieur EZ ZAHER a quitté le logement T2 le Vendredi 25 Août 2017, jour de l’état des lieux et de remise des clés.

Monsieur le Maire précise que Madame Angèle HENRY souhaitait louer ce logement à compter du 1er Septembre 2017.

Après délibération, le Conseil Municipal a confirmé :

L’établissement d’un bail qui précisera les conditions de locations pour 6 ans renouvelable tacitement par période de 6 ans.

Le prix de la location est de 210, 37 € payable chaque mois à terme échu. La location a commencé le 1er Septembre 2017.

ENTREE DU NOUVEAU LOCATAIRE LOGEMENT T3

Monsieur le Maire informe son conseil municipal que Madame Gisèle COTTAZ souhaite louer le logement T3 à compter du 1er Novembre 2017.

Le Conseil Municipal décide :

- D’établir un bail qui précisera les conditions de locations pour 6 ans renouvelable tacitement par période de 6 ans.

- Le prix de la location sera de 390, 00 € payable chaque mois à terme échu. - La location commencera le 1er Novembre 2017.

- Donne tous pouvoirs au Maire pour signer le bail

RAPPORT ANNUEL DU SYNDICAT DES EAUX DE LA BOMBARDE

Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal qu’il y a lieu d’adopter le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service de l’eau du Syndicat Intercommunal des eaux de la Bombarde.

Après délibération, le Conseil Municipal adopte ce rapport et demande que toutes les dispositions soient prises pour assurer la production d’une eau conforme aux normes.

CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR CONTROLES ET ESSAIS DES RESEAUX ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire expose à son conseil municipal que le Bureau d’Etudes FC2I nous a adressé trois propositions d’entreprise concernant la consultation des contrôles et essais des réseaux assainissement.

A la suite de la consultation et après l’analyse des offres, l’entreprise ALPS dont le siège est situé 21, Rue des Loubatières à SAINT GEORGES HAUTEVILLE a été retenue. Le montant de l’offre s’élève à 4 240, 50 €

Après délibération, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette offre.

PRET DES TRAVAUX ASSAINISSEMENT

Une consultation a été effectuée à titre d’information auprès de trois banques : le Crédit Agricole, la Caisse d’Epargne et le Crédit Mutuel afin de connaître les taux appliqués actuellement concernant le futur emprunt des travaux d’assainissement.TOILETTES PUBLIQUES

Monsieur le Maire a présenté trois plans adressé par l’architecte concernant la rénovation des toilettes publiques.

Le Conseil Municipal a étudié ces trois versions et a apporté quelques modifications qui seront transmises à l’architecte.

BUDGET GENERAL : DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir des ajustements de crédits au budget général

Après délibération, le Conseil Municipal décide de prévoir les ouvertures de crédits pour les comptes suivants :

Section Fonctionnement :

Dépenses

- Chapitre 022 - 238 €

- Chapitre 014 – compte 7391172 + 238 €

BUDGET ASSAINISSEMENT : DECICION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir des ajustements de crédits au budget général

Après délibération, le Conseil Municipal décide de prévoir les ouvertures de crédits pour les comptes suivants :

Section Investissement :

Dépenses

- 28158 - 0,60 €

- 10222 FCTVA + 0,60 €

REFECTION ELECTRIQUE

Monsieur le Maire a informé son Conseil Municipal que le département a accord une subvention de 2 100 € pour la réfection électrique de la salle de classe et le remplacement des radiateurs gaz de la salle de réunion.

INAUGURATION SALLE DES FETES

Monsieur le Maire a demandé à son Conseil Municipal de fixer une date pour inaugurer la Salle des Fêtes.

Etant donné que cette dernière est réservée tous les week-ends jusqu’à la fin de l’année, il a été décidé que l’inauguration aura lieu en même temps que les vœux du Maire.