Compte-Rendu - cr du 28 09 2021

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Compte-Rendu - cr du 28 09 2021 Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Bussy-Albieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 28 09 2021)Thèmes du document : Logement, Transports, Justice et droit, COMPTE RENDU

DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil Municipal

sous la présidence de Monsieur Serge DERORY.

Etaient présents :

M. DERORY Serge, Mme PONCET Valérie, Mme Valérie SENDRA, M. ESSERTEL Cédric,

Mme LECLOUX Aurélie, M. Philippe CARTERON, Madame LEROY Nadine, Mme BEAL

Marie-Line, M. CHAUVE Jean-Paul, Mme FERON Florence, M. DUBOST Pierre, M.

THINARD Franck

Procuration(s) :/

Etai(ent) excusé(s) :

M. FORGE Joffrey, M. BARBIER Christopher, M. Carl CHEMINAL

À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. Cédric ESSERTEL

Après lecture et signature du procès-verbal précédent passent à l’ordre du jour les questions suivantes :

TAXE FONCIERE SUR LES PROPIRETES BATIES

LIMITATION DE L'EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés.

Après avoir exposé des motifs conduisant à la proposition,

Vu l’article 1383 du code général des impôts,Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d'habitation.

- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

SUBVENTIONS COMMUNALES 2021

Le Conseil Municipal décide de reconduire les subventions pour l'année 2021

de 1 façon suivante :

- ADMR 257, 00 €

- C.C.AS. 800, 00 €

- Comité des Fêtes 803, 00 €

- Sapeurs Pompiers St Germain Laval 120, 00 €

- Sapeurs Pompiers de Boën 45, 00 €

- Anciens Combattants d'Algérie 62, 00 €

- Société Amicale Boules 62, 00 €

- Sou des Ecoles 170, 00 €

- Gymnastique Volontaire 62, 00 €

- Tennis Club 0, 00 €

- Club Amitiés et Loisirs 62, 00 €

- ESAT Le Colombier-La Blégnière 98, 00 €

- Club des Jeunes 62, 00 €

Soit un total de : 2 603, 00 €

LOCATION LOGEMENT COMMUNAL T3

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que Monsieur Nicolas

DUMAS souhaite louer le logement T3 (51,79 m°) à compter du 1er Octobre 2021.

Le Conseil Municipal décide :

- d'établir un baïl qui précisera les conditions de locations pour 6 ans

renouvelable tacitement par période de 6 ans.

- de prix de la location sera de 312, 18 € payable chaque mois à terme échu.

- la location commencera le 1er Octobre 2021

- donne tous pouvoirs au Maire pour signer le bailLOCATION LOGEMENT COMMUNAL T2

Monsieur le Maire explique que lors du Conseil Municipal du 1er Juin 2021, une délibération avait été prise concernant la location du logement T2 loué à Monsieur Jean- Yves TARDY à compter du 06 Octobre 2021.

Monsieur le Maire informe les élus qu'il souhaite prendre possession des lieux au 1er Octobre 2021.

Le Conseil Municipal approuve et décide :

- d'établir un bail qui précisera les conditions de locations pour 6 ans

renouvelable tacitement par période de 6 ans.

- de prix de la location sera de 212, 79 € payable chaque mois à terme échu.

- la location commencera le 1er Octobre 2021

- donne tous pouvoirs au Maire pour signer le baïl

PLACE PARKING BUREAU DE TABAC

Monsieur le Maire informe les élus que M. et Mme FAYOLLE, Gérant du Bureau

de Tabac ont sollicité deux places de stationnement réservées pour leur clientèle.

Après avoir étudié leur proposition, le Conseil Municipal n’a pas accepté de

réserver deux places pour le Bureau de Tabac en sachant que deux places « Arrêt

Minute » ont été crées lors de l'Aménagement du Bourg devant la Boulangerie.

De plus, le Conseil Municipal a décidé de réserver des places de stationnement sur

le Parking des Jardins pour le covoiturage afin de désengorger la Place des Promenades.

POLE ASSOCIATIF

Monsieur le Maire explique aux élus que le rendez-vous avec Monsieur BUCHET,

architecte a eu lieu le 13 Septembre 2021 afin d’implanter le bâtiment pour constater

l'emprise au sol. Monsieur le Maire ajoute qu'il nous fera parvenir d'ici un mois les

documents pour déposer le permis (Formulaire, plans, notice...).

PROJET VOIRIE 2022

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée Délibérante le Projet Voirie 2022 prévu suite à la réunion commission voirie :

- Rue des Remparts (goudron)

- Rue des Pierrats (150 mètres)Monsieur le Maire souligne que la Place Mairie et la Place des Promenades

seront de nouveau remunicipaliser donc la gestion redeviendra intégrale à la commune

au lieu d’être gérées par Loire Forez Agglomération.

DIVERS

- BOULANGERIE MARCILLY LE CHATEL

Monsieur le Maire informe ses élus qu'une demande a été faite par le boulanger de

Marcilly le Châtel pour effectuer un dépôt de pain avec une camionnette pour le ou les

jours souhaités pour une heure précise et pour une durée d’une heure. Après débat, le

conseil municipal a refusé cette proposition.

- VIDEO PROTECTION

Monsieur le Maire explique que l'étude concernant la vidéo protection avance et que

la gendarmerie nous invitera avec la commune d’Arthun pour nous établir un compte-

rendu.

- LUDOBUS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le LUDOBUS est satisfait du

nombre d’adhérents venant lors de leur passage sur la commune et propose d'y

reconduire pour un an. Monsieur le Maire souligne que l'adaptation des horaires de notre

bibliothèque en fonction des tournées a un impact certain sur la fréquentation.

Monsieur le Maire rappelle que les passages du Ludobus ont lieu une fois par mois

les vendredis de 16H00 à 17H45 sur la Place de la Mairie à compter du 24 Septembre

2021.

- SAGE

Monsieur le Maire rappelle aux élus qu'ils sont conviés pour une réunion

d’information avec le SAGE ce Jeudi 30 Septembre à 14H00 en Mairie.

- _ DEPOTS SAUVAGES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été constaté plusieurs dépôts

Sauvages sur la commune depuis quelques semaines :

- un dépôt sauvage sur le Chemin du Ruisseau

- un dépôt sauvage vers la Croix Blanche sur RD 8- GESTION GYMNASE

Monsieur le Maire informe les élus que la Gestion du Gymnase qui est communautaire

à l'heure actuelle allait devenir communal ou pluricommunal.

La ville de Boën serait intéressée pour le gérer de nouveau mais des points restent à

être étudier concernant l’accès et le transport pour les communes environnantes.

- RPI

Madame PONCET prend la parole pour informer que la rentrée des classes s’est bien

passée, une rentrée sereine. Elle ajoute que le RPI compte 112 élèves dont 44 sur Bussy-

Albieux et précise la répartition des élèves sur la commune :

- CLASSE CE1/CE2 : Madame BEAL

21 élèves (5 CEI ET 16 CE2)

- CLASSE CM1/CM2 : Madame SIMON

21 élèves (14 CM1 ET 9 CM2)

Madame PONCET explique que la mise en place du logiciel a eu lieu entre le 15 et le

20 Août et que l’ensemble des parents sont satisfaits de ce changement.

- Cos

Madame PONCET informe les élus que le Comité des Œuvres Sociales a décidé de

reconduire la vente des pizzas à emporter le 22 Octobre 2021.

- CCAS

Madame PONCET apporte quelques précisions suite à la dernière réunion du CCAS et

informe les élus que le Repas des Aînés aura lieu le Samedi 6 Novembre à la Salle des Fêtes.

Madame PONCET explique au Conseil Municipal que le CCAS souhaiterait mettre en

place une mutuelle de village et commence à se renseigner afin de faire aboutir ce projet.

Enfin, Madame PONCET ajoute que les membres du CCAS seraient favorables pour effectuer des visites auprès des personnes éprouvées par des évènements.

- VISITE ECOLE

Monsieur le Maire explique que malheureusement suite à la crise sanitaire et aux

confinements l'inauguration de l’école n’a pas eu lieu.

Il suggère qu'une visite de l'école pourrait être proposée pour les habitants de la

commune souhaitant découvrir le nouveau bâtiment à l’occasion des Vœux du Maire.

Les élus y réfléchissent et en rediscutent lors du prochain conseil municipal pour y

valider ou pas.

Le Secrétaire