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Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Surtainville.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations CM du 23 juillet 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE Département de la MANCHE Arrondissement de CHERBOURG Canton de LES PIEUX Commune de SURTAINVILLE LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2024 A 20 H 30 Délibération CM2024-112 : Délégation pouvoir au maire Délibération CM2024-113: Convention de participation financière inter communes pour l’Accueil Collectif de Mineurs de Surtainville - Rectificatif Délibération CM2024-114 : Tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement - Modification Délibération CM2024-115 : Avenant à la convention constitutive de groupement de commandes pour la fourniture d’électricité - participation financière Délibération CM2024-116 : Procédure de résiliation d’un bail de logement communal Délibération CM2024-117 : informations et questions diverses