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Déliberation - liste des deliberations CM dfu 23 01 2024
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Surtainville.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations CM dfu 23 01 2024)
Thèmes du document : Ruralité, Environnement, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la MANCHE
Arrondissement de CHERBOURG
Canton de LES PIEUX
Commune de SURTAINVILLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2024 A 20 H 00
Délibération CM2024-001 : Délégation de pouvoir au maire
Délibération CM2024-002 : Candidature « Villages d’Avenir » 2024
Délibération CM2024-003 : Investissements 2024
Délibération CM2024-004 : Anticipations de crédits sur budgets primitifs 2024
Délibération CM2024-005 : Demande de Dotations des Équipements des Territoires Ruraux 2024
Délibération CM2024-006 : Demande de fonds de concours auprès de la Communauté d’agglomération
du Cotentin pour 2024 : réfection route de la Jacotterie
Délibération CM2024-007 : Demande de fonds de concours auprès de la Communauté d’agglomération
du Cotentin pour 2024 : acquisition de la boulangerie de Surtainville
Délibération CM2024-008: Adjudication du bien immobilier situé 23 Le Bourg - 50270
SURTAINVILLE
Délibération CM2024-009 : Création de servitudes concernant la division en deux lots de la propriété communale située Le Bourg
Délibération CM2024-010 : Boulangerie de Surtainville
Délibération CM2024-011 : Déploiement des énergies renouvelables
Délibération CM2024-012 : Voirie Nord du lotissement « Village du Mont d’Odin »
Délibération CM2024-013 : Extension du réseau d’éclairage public - abri-bus route du Pont des Mares
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19 décembre 2023
Délibération CM2024-015 : Gestion de l’ Accueil Collectif de Mineurs de Surtainville
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Délibération CM2024-022 : Informations et questions diverses