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Déliberation - deliberations 04 09 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
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Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Aménagement du territoire,
Ch
c
____.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRE
DE.
mi
‘
SPERRE
de
CE
|
DÉPARTEMENT
DE L'ISÈRE
1 3
OCT.
a
—
©
COMMUNE
DE
SAINT
PIERRE
DE
CHARTREUSE
"
"
COURRIER
"ARRIVEE"
|
>
Saint
Pierre
a
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
CNE
NEA
EE
ENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
06
OCT.
207
SEANCE
DU
4 SEPTEMBRE
2017
SECTION
COURRIER
1
OBJET
: INCORPORATION
DES
BIENS
PRESUMES
SANS
MAÎTRE
AU
DOMAINE
COMMUNAL
RAPPORTEUR :
Stéphane
GUSMEROLI
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL :
18
Août
2017
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN
EXERCICE
AU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
: 15
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Olivier JEANTET
PRESENTS
:
Mmes
Dominique
CABROL,
Fabienne
BARRIS,
Marion
BONNERAT,
Fabienne
DECORET,
Fleur
LITRE,
MM
Stéphane
GUSMEROLI,
Olivier
JEANTET,
Franck
DI
GENNARO,
Pascal
BERTRAND,
Maurice
GONNARD,
Christian
MAFFRE,
Jean-Paul
PLAISANTIN.
ABSENTS:
Dominique
CAEL,
Rudi
LECAT,
Jeanne
GERONDEAU
POUVOIRS
: Jeanne
GERONDEAU
à
Fabienne
BARRIS
ANNEXES
: Arrêté
préfectoral
n°
38-2016-05-13-003
du
13
mai
2016
; Notification
préfectorale
du
21
juin
2017
portant
présomption
de
biens
sans
maitre
sur
la
commune
de
Saint
Pierre
de
Chartreuse.
Exposé
des
motifs
:
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
l’article
L1123-1
et
suivants;
Vu
le
code
civil,
notamment
son
article
713;
Vu
la
loi
n°
2014-1170
du
13
octobre
2014
d’avenir
pour
l’agriculture,
l’alimentation
et
la
forêt ;
Vu
la liste
des
parcelles
qui
satisfont
aux
conditions
prévues
au
3°
de
l’article
L
1123-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
communiquées
par
la direction
départementale
des
finances
publiques
de
l'Isère
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
38-2016-05-13-003
du
13
mai
2016
fixant
la
liste
des
parcelles
présumées
sans
maître,
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
du
20
mai
2016
et
affiché
en
Préfecture
de
l’Isère
du
17
mai
2016
au
20
novembre
2016
inclus
, en
mairie
de
Saint
Pierre
de
Chartreuse
le
20
juin
2016
et
publié
dans
le journal
d’annonces
légales
Les
Affiches
de
Grenoble
et du
Dauphiné
le
16
décembre
2016
Vu
la notification
préfectorale
en
date
du
21
Juin
2017,
portant
présomption
des
biens
sans
maître
sur
la
commune
de
Saint
Pierre
de
Chartreuse
;
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la réglementation
applicable
aux
biens
sans
maître
et à l’attribution
à
la
Commune
de
ces
biens.
Il
expose
que
les
propriétaires
des
parcelles
forestières
section
€
n°
287
; Section
E
n°
327,
332,
333
ne
se
sont
pas
fait
connaître
dans
un
délai
de
6
mois
à
dater
de
l’accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité
prévues
par
l’article
L1123-3,
alinéa
2
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
soit
le
16
décembre
2016,
dès
lors
ces
parcelles
sont
présumées
sans
maître
au
titre
de
l’article
713
du
code
civil.
Ces
parcelles
de
forêt
peuvent
revenir
à la Commune
si cette
dernière
ne
renonce
pas
à ce
droit.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
: - décide
d’exercer
ses
droits
en
application
des
dispositions
de
Particle
713
du
code
civil,
- décide
d’incorporer
les
biens
présumés
sans
maître,
notifiés
par
la
Préfecture
le
21
juin
2017,
à
savoir
les
parcelles
C287,
E327,
E332
et
E333,
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
en
vigueur,
- Mandate
le
Maire
pour
prendre
l’arrêté
constatant
l’incorporation
dans
le
domaine
communal
de
ces
parcelles
de
terrain
et l’autorise
à signer
tous
les
documents
et actes
nécessaires
à cet
effet.
Contre
: 0
Pour:
13
Abstentions
: 0
Pour
extrait
conforme
Acte
certifié
exécutoire
depuis
son
dépôt
en
Préfecture,
et
sa
publication
le
11
septembre
2017
Le
Maire, Ch
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ISERE
PREFECTURE
DE
LISE
REFECTURE DE L'ISERE
MAIRIE
DE SAINT
PIERRE
DE
CHARTREUSE
06
OCT
2017
N°
G51/2017
LL
MAIRE
DE
:
SECTION
COURRIER
1
St-PIERRE-de-CHARTREUSE
Arrêté
portant
prise
de
possession
de
biens
sans
maîtré
13
OCT.
2017
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT
PIERRE
DE
CHARTREUSE
nn
COURRIER
"ARRIVEE"
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L1123-3
et
suivants; Vu
le
code
civil,
notamment
son
article
713;
Vu
la loi
n°
2014-1170
du
13
Octobre
2014
d'avenir
pour
l’agriculture,
l’alimentation
et la
forêt
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
38-2016-05-13-003
du
13
mai
2016
fixant
la liste
des
immeubles
présumés
sans
maître;
Vu
l'avis
de
publication
du
16
décembre
2016
;
Vu
le certificat
attestant
l’affichage
aux
portes
de
la mairie
de
l’arrêté
préfectoral
susvisé;
Vu
la notification
préfectorale
portant
présomption
de
biens
sans
maître
sur
la commune
de
Saint
Pierre
de
Chartreuse
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
4 septembre
2017
décidant
l’incorporation
dans
le
domaine
communal
du bien
désigné à
l’article
1° dudit
arrêté;
Considérant
dès
lors
qu’il
y a lieu
d’incorporer
ces
biens
dans
le domaine
communal;
Arrête Article
1:
Les
parcelles
forestières
sans
maître
désignées
ci-dessous:
Section
C,
parcelle
287,
et
Section
E,
parcelles
327,
332,
333
sur
la commune
de
Saint
Pierre
de
Chartreuse
sont
incorporées
dans
le domaine
communal.
Article
2:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
en
mairie
Article
3:
Mme
la secrétaire
générale
des
services
de
la commune
sera
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
dans
le délai
de
deux
mois
auprès
du
Tribunal
administratif de
Grenoble.
Fait
le 22
septembre
2017,
à Saint
Pierre
de
Chartreuse
Le
Maire,
Stéphane
GUSMEROLI Q
Qc
Le
DO
À
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
St-PIERRE-de-CHARTREUSE
1 3
OCT.
2017
COURRIER
(
UNE
E SAINT
PIERRE
DE
CHARTREUSE
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ASE D a M
PA LE]
OÙ CL
deChartreuse.
AE 06
OCT.
2017
SECTION
COURRIER
1
OBJET
: AUTORISATION
DE RAMASSAGE
DES
CHAMPIGNONS
EN FORET
COMMUNALE
|
SEANCE
DU
4 SEPTEMBRE
2017
RAPPORTEUR
: Stéphane
GUSMEROLI
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: 18
Août
2017
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN
EXERCICE
AU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
: 15
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Olivier
JEANTET
PRESENTS
:
Mmes
Dominique
CABROL,
Fabienne
BARRIS,
Marion
BONNERAT,
Fabienne
DECORET,
Fleur
LITRE,
MM
Stéphane
GUSMEROLI,
Olivier
JEANTET,
Franck
DI
GENNARO,
Pascal
BERTRAND,
Maurice
GONNARD,
Christian
MAFFRE,
Jean-Paul
PLAISANTIN.
ABSENTS:
Dominique
CAEL,
Rudi
LECAT,
Jeanne
GERONDEAU
POUVOIRS
: Jeanne
GERONDEAU
à
Fabienne
BARRIS
Exposé
des
motifs
:
Chaque
année,
la
commune
est
sollicitée
par
M.
Andres
BOLUDA
NADAL
afin
d’être
autorisé
à
ramasser
les
champignons,
espèce
dénommée
« sanguin
»
ou
« lactaire
délicieux
»,
en
forêt
communale,
pour
la
période
du
1
septembre
au
30
novembre.
Conformément
au
code
forestier,
l'ONF
est
chargé
de
la mise
en
œuvre
du
régime
forestier
et de
la gestion
durable
de
la forêt
publique.
Ainsi,
l'ONF
assiste
la commune
pour
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
autorisation.
En
échange,
le bénéficiaire
s’acquitte
auprès
de
la Commune
d’une
redevance
fixée,
pour
la saison
2017,
à 46€
HT
par
personne
et par journée
de
ramassage.
Délibération Vu
le code
forestier
et notamment
son
article
L.211-1-2
et L.
221-2,
Vu
l’avis
de
M.
Le
directeur
de
l'ONF,
Considérant
la
demande
de
M.
Andres
BOLUDA
NADAL
visant
à
obtenir
l'autorisation
de
ramasser
les
champignons
en
forêt
communale,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Autorise
M.
BOLUDA
NADAL,
domicilié
à
XERACO
VALENCIA
-—
Espagne,
à
procéder
au
ramassage
des
champignons
de
l’espèce
dénommée
«sanguins
»
ou
«
lactaire
délicieux
»
en
forêt
communale
du
1°
septembre
au
30
novembre
2017.
Décide
de
faire
payer
à M.
BOLUDA
NADAL
une
redevance
égale
à 46€
HT
par
personne
et par jour
de
ramassage.
Autorise
M.
Le
Maire
à signer
l’acte
administratif
correspondant,
joint
en
annexe
de
la présente.
Contre
:0
our
extrait
conforme
Pour:
13
/
e certifié
exécutoire
depuis
son
Abstentions
:0
}
Î
dépôt
en
Préfecture,
et
sa
flication
le
11
septembre
2017
aire, CL
FU
MAIRE
Se
=
St-PIERRE-de-CHAR
TREUSE
ÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
13
OCT,
2017
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
COURRIER
COMMUNEIDE
SAINT PIERRE
DE CHARTREUSE
Saint
Pierre
|
RE
CISERENTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
de
Chartreuse
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SECTION COURRIER
1SEANCE
DU
4 SEPTEMBRE
2017
OBJET
: CONVENTION
POUR
L’INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
ET
DES
ACTES
D'URBANISME
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
RAPPORTEUR
: Maurice
GONNARD
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: 18
Aout
2017
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN
EXERCICE
AU
JOUR
DE
LA
SÉANCE : 15
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Olivier
JEANTET
PRESENTS
:
Mmes
Dominique
CABROL,
Fabienne
BARRIS,
Marion
BONNERAT,
Fabienne
DECORET,
Fleur
LITRE,
MM
Stéphane
GUSMEROLI,
Olivier
JEANTET,
Franck
DI
GENNARO,
Pascal
BERTRAND,
Maurice
GONNARD,
Christian
MAFFRE,
Jean-Paul
PLAISANTIN.
ABSENTS:
Dominique
CAEL,
Rudi
LECAT,
Jeanne
GERONDEAU
POUVOIRS
: Jeanne
GERONDEAU
à
Fabienne
BARRIS
Exposé
des
motifs
:
La
Commune
de
SAINT
PIERRE
DE
CHARTREUSE
étant
dotée
d'un
document
local
d'urbanisme,
son
Maire
est
compétent
pour
délivrer
au
nom
de
la commune
les
actes
et autorisations
d'urbanisme.
La
loi
pour
l'accès
au
logement
et
à
un
urbanisme
rénové
du
24
mars
2014,
a
mis
fin
à
la
possibilité
offerte
aux
communes
membres
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
de
demander
la
mise
à disposition
des
services
de
l'Etat
pour
l'instruction
des
actes
et
autorisations
d'urbanisme.
L'article
R
423-15
du
code
de
l'Urbanisme
autorise
les
communes
membres
à transférer
à leur
EPCI
l'instruction
des
actes
prévus
au
code
de
l'urbanisme
qui
sont
délivrés
par
les
Maires
au
nom
de
leur
commune.
Pour
pallier
à
l’absence
pendant
le
mois
de
septembre
2017
de
l’agent
municipal
en
charge
de
l’urbanisme,
il
est
proposé
de
passer
une
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse,
permettant
que
son
Service
Urbanisme
Mutualisé
Instruction
du
droit
des
sols
de
la
Communauté
assure
l'instruction
réglementaire
des
autorisations
et actes
d’urbanisme
sur
la
Commune
de
Saint
Pierre
de
Chartreuse.
La
convention
jointe
à
cette
délibération
détaille
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
du
Service
Urbanisme
Mutualisé
auprès
de
la commune.
Elle
concerne
les
autorisations,
déclarations
et actes
relatifs
à l'utilisation
du
sol
pour
la délivrance
desquels
le Maire
est
compétent.
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
facturera
la
prestation
selon
un
forfait
à
l'acte,
tenant
compte
du
temps
nécessaire
à l'instruction
des
actes,
selon
Le tableau
repris
ci-dessous
:
Coût
unitaire
Cua
44
€
CUb
88€
Déclaration
préalable
154€
Permis
de
démolir
154
€
Permis
de
construire
220
€
Permis
d'aménager
260
€ La
facturation
interviendra
au
terme
de
la convention
au
vu
des
actes
traités.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Valide
les
termes
de
la
convention
avec
la
Communauté
de
Communes,
relative
à
l’instruction
des
autorisations
et actes
d’urbanisme,
pour
la période
du
1*
Septembre
au
15
Octobre
2017
-
Mandate
le Maire
pour
signer
cette
convention
Contre
: 0
Pour:
13
Abstentions
: 0
Pour
extrait
conforme
Acte
certifié
exécutoire
depuis
son
dépôt
en
Préfecture,
et
sa
publication
le
11
septembre
2017
Le
Maire, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
St-PIERRE-de
DÉPARTEMENT
DE L'ISÈRE
13
OCT.
2017
=
=
MUNE
DE SAINT PIERRE
DE CHARTREUSE
COURRIER
"ARRIVEE"
|
EN
OEEN
————"""#XTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
de
Chartreuse
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
a”
SREFECTURE
DE
L'ISÈRE
SEANCE
DU
4 SEPTEMBRE
2017
0 6
OCT.
207
SECTION
COURRIER
1
OBJET
: AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
MEDECINE
PREVENTIVE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
L’ISERE
RAPPORTEUR
: Dominique
CABROL
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: 18
Août
2017
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN
EXERCICE
AU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
: 15
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Olivier JEANTET
PRESENTS
:
Mmes
Dominique
CABROL,
Fabienne
BARRIS,
Marion
BONNERAT,
Fabienne
DECORET,
Fleur
LITRE,
MM
Stéphane
GUSMEROLI,
Olivier
JEANTET,
Franck
DI
GENNARO,
Pascal
BERTRAND,
Maurice
GONNARD,
Christian
MAFFRE,
Jean-Paul
PLAISANTIN.
ABSENTS!:
Dominique
CAEL,
Rudi
LECAT,
Jeanne
GERONDEAU
POUVOIRS
: Jeanne
GERONDEAU
à
Fabienne
BARRIS
Exposé
des
motifs
:
La
commune
de
Saint
Pierre
de
Chartreuse
adhère
depuis
le
1” janvier
2011
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
l’Isère
pour
le
suivi
médical
de
ses
agents.
Une
convention
a
été
signée
en
novembre
2015
prenant
effet au
1° janvier
2016.
Le
centre
de
gestion
souhaite
aujourd’hui
apporter
des
modifications
à
cette
convention,
notamment
en
matière
de
périodicité
des
visites
médicales
des
agents
ainsi
que
du
taux
de
cotisation.
La
nouvelle
organisation
prévoit
en
effet
une
visite
médicale
tous
les
deux
ans
pour
les
agents
SMR
(surveillance
médicale
rapprochée)
et
une
visite
médicale
tous
les
5
ans
pour
les
agents
non
SMR
au
lieu
d’une
visite
tous
les
deux
ans
pour
tous
les
agents
jusqu’ici.
Le
taux
de
cotisation
passera
de
0.6
%
à 0.51%
à compter
du
1”
octobre
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
Accepte
les
termes
de
l’avenant
n°
1 à la convention
du
1° janvier
2016, joint
en
annexe
- _
Autorise
le
maire
à signer
les
documents
correspondants
Contre
: 0
Pour
:
13
Abstentions
: 0
Pour
extrait
conforme
Acte
certifié
exécutoire
depuis
son
dépôt
en
Préfecture,
et
sa
publicatio
EFRsep}
bre
2017
LT
2 7 2 ”- Cl
Jos
MAREDE
|RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
St-PIERRE-de-CHARTREUSE
13
OCT.
207
ÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
COURRIER
"AGOMMUNE
DE
SAINT
PIERRE
DE
CHARTREUSE
Saint
Pierre
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
MONTE
RARE ET
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
4 SEPTEMBRE
2017
OBJET
: CONVENTION
AVEC
LA
VILLE
DE
VOIRON
POUR
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DU
CENTRE
MEDICO
SCOLAIRE
DE
PAVIOT
RAPPORTEUR
: Dominique
CABROL
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: 18 Août
2017
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN
EXERCICE
AU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
: 15
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Olivier
JEANTET
PRESENTS
:
Mmes
Dominique
CABROL,
Fabienne
BARRIS,
Marion
BONNERAT,
Fabienne
DECORET,
Fleur
LITRE,
MM
Stéphane
GUSMEROLI,
Olivier
JEANTET,
Franck
DI
GENNARO,
Pascal
BERTRAND,
Maurice
GONNARD,
Christian
MAFFRE,
Jean-Paul
PLAISANTIN.
ABSENTS:
Dominique
CAEL,
Rudi
LECAT,
Jeanne
GERONDEAU
POUVOIRS
: Jeanne
GERONDEAU
à Fabienne
BARRIS
ANNEXE
: Convention
de
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
Centre
Médico
Scolaire
de
Voiron Exposé
des
motifs
:
La
Ville
de
Voiron,
en
qualité
de
ville-centre,
héberge
le Centre
Médico
Scolaire
dans
les
locaux
de
l’école
de
Paviot.
Pour
compenser
les
dépenses
liées
au
fonctionnement
de
ce
centre,
la
Ville
de
Voiron
demande
une
participation
financière
aux
communes
rattachées
au
C.M.S.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
:
e
de
régler
à
la
Ville
de
Voiron
une
somme
égale
à
0.58
€
par
élève
du
1”
degré
scolarisé
à
St
Pierre
de
Chartreuse,
pour
l’année
scolaire
2016/2017
e
d’autoriser
le Maire
à signer
avec
la Ville
de
Voiron
la convention
relative
à cette
participation
financière
e
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide:
e
de
régler
à
la
Ville
de
Voiron
une
somme
égale
à
0.58
€
par
élève
du
1°
degré
scolarisé
à
St
Pierre
de
Chartreuse,
pour
l’année
scolaire
2016/2017
e
d’autoriser
le Maire
à signer
avec
la Ville
de
Voiron
la convention
relative
à cette
participation
financière
Contre
: 0
Pour:
13
Abstentions
: 0
Pour
extrait
conforme
Acte
certifié
exécutoire
depuis
son
dépôt
en
Préfecture,
et
sa
publication
le
11
septembre
2017
Le
Maire, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
COMMUNE
DE SAINT
PIERRE
DE
CHARTREUSE
Saint
Pierre
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
de
Chartreuse
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
4 SEPTEMBRE
2017
OBJET
: CHARTE
DE
DEONTOLOGIE
DES
ELUS
DU
CŒUR
DE
CHARTREUSE
POUR
L’ELABORATION
DES
DOCUMENTS
D'URBANISME
RAPPORTEUR
: Stéphane
GUSMEROLI
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: 18
Aout
2017
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN
EXERCICE
AU
JOUR
DE
LA
SÉANCE :
15
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Olivier JEANTET
PRESENTS
:
Mmes
Dominique
CABROL,
Fabienne
BARRIS,
Marion
BONNERAT,
Fabienne
DECORET,
Fleur
LITRE,
MM
Stéphane
GUSMEROLI,
Olivier
JEANTET,
Franck
DI
GENNARO,
Pascal
BERTRAND,
Maurice
GONNARD,
Christian
MAFFRE,
Jean-Paul
PLAISANTIN.
ABSENTS!:
Dominique
CAËEL,
Rudi
LECAT,
Jeanne
GERONDEAU
POUVOIRS
: Jeanne
GERONDEAU
à
Fabienne
BARRIS
Exposé
des
motifs
:
Le
PLUI
est
un
sujet
d’importance
pour
le
territoire
mais
aussi
de
nombreux
habitants
du
Cœur
de
Chartreuse.
Il
est
important
de
réaliser
ce
projet
sans
qu’aucun
doute
ou
qu’aucune
suspicion
de
quel
qu’ordre
que
ce
soit
ne
vienne
Pentacher.
C’est
pourquoi
ce
travail
doit
être
réalisé
dans
la
plus
grande
transparence
et
avec
une
exemplarité
sans
faille,
afin
qu’aucun
doute
ou
fait de
conflit
d’intérêt
ne
puisse
être
reproché
à un
élu.
C’est
dans
cet
état
d’esprit
que
les
élus
du
Cœur
de
Chartreuse
(Conseil
Communautaire
et
Conseils
Municipaux)
ont
souhaité
se
doter
d’une
charte
de
déontologie
qui
fixe
un
cadre,
basée
sur
les
principes
de
l’intérêt
général,
de
la
probité,
de
l’impartialité
et de
la transparence.
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
-
Vu
les
dispositions
de
Particle
2 de
la loi
n°
2013-907
du
1 1 octobre
2013
-
Vu
la délibération
du
29 juin
2017
du
conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
Cœur
de
Chartreuse
validant
la chartre
de
déontologie
des
élus
du
Cœur
de
Chartreuse
pour
l’élaboration
des
documents
d’urbanisme
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
Valide
les
termes
la chartre
de
déontologie
des
élus
du
Cœur
de
Chartreuse
pour
l’élaboration
des
di
ts
d’urbanisme,
telle
que
jointe
en
annexe
|
MAIR:E
DE
|
:
ne
St-PIERRE-de-CHARTREUSE
- _
Demande
à chaque
élu
municipal
de
signer
cette
charte
1 3 OCT. 2017
ge
Contre
: 0
rer
er
ca
Do
13
TRE DE L'ISÈRE
_
COURRIER
"ARRIVEE"
Abstentions
: 0
LÉ
“
FE
Pour
extrait
conforme
e certifié
exécutoire
depuis
son
LE
ôt
en
Préfecture,
et
sa
‘publication
le
11
septembre
2017
£ 7 Le
Maire, Ch
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
COMMUNE
DE SAINT
PIERRE
DE
CHARTREUSE
Saint
Pierre
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
de
Chartreuse
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
4 SEPTEMBRE
2017
OBJET
: RENOUVELLEMENT
CONTRAT
DE
MISSION
D’ARCHITECTE
CONSEILLER
CONCERNANT
LES
COMMISSIONS
D'URBANISME
RAPPORTEUR :
Stéphane
GUSMEROLI
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: 18
Aout
2017
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN
EXERCICE
AU
JOUR
DE
LA
SÉANCE :
15
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Olivier JEANTET
PRESENTS
:
Mmes
Dominique
CABROL,
Fabienne
BARRIS,
Marion
BONNERAT,
Fabienne
DECORET,
Fleur
LITRE,
MM
Stéphane
GUSMEROLI,
Olivier
JEANTET,
Franck
DI
GENNARO,
Pascal
BERTRAND,
Maurice
GONNARD,
Christian
MAFFRE,
Jean-Paul
PLAISANTIN.
ABSENTS:
Dominique
CAEL,
Rudi
LECAT,
Jeanne
GERONDEAU
POUVOIRS
: Jeanne
GERONDEAU
à
Fabienne
BARRIS
Exposé
des
motifs
:
Afin
d’assister
les
élus
de
la
commission
urbanisme
dans
leurs
missions,
la
commune
bénéficie
de
l’assistance
du
CAUE,
qui
met
à
disposition
un
architecte
conseiller.
Le
contrat
de
ce
dernier
étant
arrivé
à terme,
il convient
de
le
renouveler
pour
une
durée
de
un
an.
Ce
contrat
prévoit
une
permanence
de
l’architecte
conseiller
1 fois
par
mois
pour
une
durée
de
3
heures
pour
participer
aux
commissions
d’urbanisme.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
Valide
les
termes
du
contrat
avec
M.
Yves
MERCIER
- _
Mandate
le Maire
ou
son
représentant
pour
signer
le contrat
Contre
: 0
Pour:
13
Abstentions
: 0
Pour
extrait
conforme
Acte
certifié
exécutoire
depuis
son
ee
dépôt
en
Préfecture,
et
sa
E
|
publication
le
11
Septembre
2017
IRÉDE
st PIERRE-do-CHARTREUSE St-PIE
43
OCT.
2017
mea
COURRIER
”
RRIVEE”.
|
Le
Maire, ____ 949
MAIRE
DE
É
SLPIERRE
AREUS:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
PERS"
1 3
OCT.
2017
|
ÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
COURRIER
"AICOMMUNE
DE
SAINT
PIERRE
DE
CHARTREUSE
eee
Saint
Pierre
EFECTURE
DE LISERE |
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
de
Chartreuse
06
OCT.
2017
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SECTION
COURRIER
1!
SEANCE
DU
4 SEPTEMBRE
2017
OBJET
: ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L’ANNEE
2017
RAPPORTEUR
: Franck
DI
GENNARO
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: 18 Août
2017
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN
EXERCICE
AU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
: 15
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Olivier JEANTET
PRESENTS
:
Mmes
Dominique
CABROL,
Fabienne
BARRIS,
Marion
BONNERAT,
Fabienne
DECORET,
Fleur
LITRE,
MM
Stéphane
GUSMEROLI,
Olivier
JEANTET,
Franck
DI
GENNARO,
Pascal
BERTRAND,
Maurice
GONNARD,
Christian
MAFFRE,
Jean-Paul
PLAISANTIN.
ABSENTS:
Dominique
CAEL,
Rudi
LECAT,
Jeanne
GERONDEAU
POUVOIRS
: Jeanne
GERONDEAU
à
Fabienne
BARRIS
Exposé
des
motifs
:
Dans
un
contexte
budgétaire
difficile,
demandant
un
effort
sur
l'enveloppe
globale
allouée
aux
subventions
pour
les
associations,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d’attribuer
les subventions
aux
associations
comme
suit,
pour
l’année
2017
:
Associations
Montants
A.D.MR.
6 000.00
€
Club
des
Sports
3
600.00
€
C.L.S.H.
Curieux
de
nature
1 200.00
€
Charmant
Som
Gym
1 500.00
€
L’Ephémère
14
000.00
€
Pic
Livres
800.00
€
Ski
Nordique
Chartroussin
2
500.00
€
Chartreuse
Nordique
200.00
€
Compagnie
Entre
Ciel
et Terre
500.00
€
Photosom
250.00
€
Union
des
commerçants
500.00
€
Fédération
de
la montagne
et de
l’escalade
(entretien
du
site
d’escalade
du
Mollard)
153.00
€
Total
31
203.00
€
Par
ailleurs,
pour
les
associations
Musifolk,
le
Sou
des
Ecoles,
et
le Comité
d’Animation,
seront
examinées
les
possibilités
de
mise
à disposition
de
salles
communales.
Enfin,
il est proposé
que
la
mairie
mette
à disposition
du
Centre
de
Loisirs
« Curieux
de
nature
»,
Mme
Eve
SARTORI,
animateur
territorial,
pour
assurer
les
fonctions
de
directrice,
pour
la période
du
10
au
30 juillet
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- _
Décide
d’attribuer
les
subventions
aux
associations
selon
le tableau
ci-dessus
-
Mandate
le Maire
ou
son
représentant
pour
étudier
et mettre
en
œuvre
la mise
à disposition
de
salles
communales
pour
les
associations
Musifolk,
le
Sou
des
ecoles,
et le Comité
d’Animatio:
Contre:
0
RÈE
Pour
:
13
Cp
Abstentions
: 0
Pour
extrait
conforme
Acte
certifié
exécutoire
depuis
son
dépôt
en
Préfecture,
et
sa publication
ou
notification
le
11
septembre
2017
Le
Maire,