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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 17 02 2026
Déliberation - deliberations conseil municipal 17 08 26
Document publié le Lundi 17 août 2026 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal 17 08 26)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Saint Pierre ass
de Chartreuse COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
Annexe aux délibérations du Conseil Municipal du 17 août 2026.
VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les délégations accordées à M. Le Maire par délibération du Conseil Municipal de Saint Pierre de Chartreuse en date du
1°" juin 2020,
CONSIDERANT l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. Le Maire en vertu de cette
délégation,
Le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations.
Voirie — Espaces publics :
- Décision du 04/08/2026 BRON TP : Reprise du mur Pont des Michons - 6 000 € HT soit 7 200 € TTC.
- Décision du 30/07/2026 COLAS : PATA 2026 phase 2 - 12 600 € HT soit 15 120 € TTC.
- Décision du 24/07/2026 Didier GAUDE : Rénovation du pont de « Marchandière » - 17 016 € HT soit 18 717.60 € TTC.
- Décision du 23/07/2026 TERTU : Séparateurs bois + barrière levante - 9 351.87 € HT soit 11 222.24 € TTC.
- Décision du 21/07/2026 PUBALPES: Signalisation de police - 2 086.30 € soit 2 503.56 € TTC
- Décision du 09/07/2026 HELIOS : Marquages au sol + pose de séparateurs de chaussée - 1 640 € HT soit 1 968 € TTC.
Forêt :
- Décision du 03/08/2026 ONF : Régénération naturelle parcelle E 41 - 3 198.52 € HT soit 3 518.37 TTC.
Bâtiments :
- Décision du 30/07/2026 MONSIEURSTORE : Store pour l’école - 5 345.86 € HT soit 6 415.03 € TTC.
- _ Décision du 30/07/2026 CANNAVO: Nettoyage annuel des vitres des bâtiments communaux 2 110 € TCC TVA non
applicable.
- Décision du 17/07/2026 PEINTURE ET DECORATION DE CHARTREUSE: Peintures toilettes école 3 684.50 € HT soit
4 421.40 € TTC.
- Décision du 02/07/2026 Didier GAUDE : Réfection des baies vitrées de la salle hors sac 2 992 € HT soit 3 291.20 €
TTC.
Eau et assainissement :
- Décision du 21/07/2026 TRI-EAUX :Visites d'ouvrage et campagne de mesures pressions dans le cadre de l’étude
du schéma directeur eau potable - 8 080 € HT soit 9 696 € TTC.
- Décision du 14/07/2026 TRI-EAUX : Schéma directeur assainissement sur le territoire de Saint Pierre de Chartreuse
- 21 480 € HT soit 25 776 € TTC.
Réseau de chaleur Saint Hugues
- Décision du 13/07/2026 ICS : Modification radiateur + ajout radiateur zone périscolaire de l’école - 2 455.50 € HT
soit 2 946.60 € TTC.
Page 1 sur 2 Divers :
- Décision du 30/07/2026 DECATHLON : Tables de tennis de table et raquettes+balles - 1 978.15 € HT soit 2 373.78 € TTC.
- Décision du 23/07/2026 SYNESIS : Tickets de maintenance informatique - 1 725 € HT soit 2 070 € TTC.
- Décision du 20/07/2026 TOLINO: Fourniture de gazole - 6 533 € HT soit 7 839.60 € TTC.
- Décision du 20/07/2026 MOGOMA : Réimpression 2026 du cartoguide de Saint Pierre de Chartreuse - 1 850 € HT soit
1921.75 € TTC.
Le Maire
Stéphane GUSMEROLI
L'Adjoint délégué
Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
de
safe COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE
Saint Pierre
de Chartreuse EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 AOÛT 2026
OBJET : MISE EN SEPARATIF DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT SUR LE SECTEUR DES EGAUX
— ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX
RAPPORTEUR : Stéphane GUSMEROLI
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 11 Aout 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SÉANCE : 15
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Stéphane LEVOIR
PRESENTS : Mmes Fabienne DECORET, Corinne DEGROOTE, Jeanette PETERSEN, Valérie TORRES, MM Fabien BAULE, Guy
BECLE-BERLAND, Eric DAVIAUD, Livio GAZZOLA, Stéphane GUSMEROLI, Rudi LECAT, Stéphane LEVOIR, Bruno MONTAGNAT.
ABSENTS EXCUSÉS ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Christine DUMESTRE (pouvoir à Stéphane GUSMEROLI) ; Céline DOLGOPYATOFF
BURLET (pouvoir à Fabien BAULE) ; Dominique CABROL
Exposé des motifs
Une quinzaine de maisons y compris un toilette public sur le hameau des EGAUX rejettent leurs eaux usées dans le
ruisseau en aval du hameau via une vieille canalisation unitaire, faute d’être raccordées à l'assainissement collectif
existant sur l’autre partie du hameau. De plus, la canalisation unitaire existante, en très mauvais état, traverse
plusieurs propriétés et ne peut être réutilisée pour les eaux pluviales.
La Commune a lancé une consultation pour les travaux d'extension du réseau d'assainissement collectif et la
création du réseau d'eaux pluviales sur le secteur des Egaux, par le biais de son maître d'œuvre, le bureau
Alp’Etudes. A l’issue de cette consultation, 9 dossiers de candidature sont parvenus dans les délais. Les 9 offres ont
fait l’objet d’une analyse et d’un classement au regard des critères définis dans le règlement de consultation.
La Commission d'appel d'offre, réunie le 10 Août 2026, a classé, en numéro 1, l'offre de l’entreprise BOTTA, et
propose d'attribuer le marché de travaux à cette entreprise pour un montant de
172 099,50 € HT intégrant les travaux suivants :
-__ Tranche ferme
-__ Tranche optionnelle n°1 : branchement eaux usées sous route départementale
-__ Tranche optionnelle n°2 : travaux eaux pluviales La commission d'appel d’offre propose également de notifier à l’entreprise, dans un premier temps, la tranche
ferme et la tranche optionnelle 2, et de conditionner le lancement de la tranche optionnelle 1 à la confirmation de
raccordement rapide des parcelles AN 547 et 548 ainsi desservies.
Il'est proposé au Conseil municipal de valider le choix de la CAO.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Valide la proposition de la Commission d'appel d'offre et décide d'attribuer le marché de travaux à
l’entreprise BOTTA pour les travaux d'extension du réseau d'assainissement et création du réseau d'eaux
pluviales aux EGAUX
- Autorise le Maire à signer le marché de travaux correspondant avec l’entreprise BOTTA, pour des travaux à
mener dès l’automne 2026, pour un montant total de 172 099,50 € HT
- Valide le principe de notifier sans attendre la tranche ferme et la tranche optionnelle n°2
- Valide le principe de ne lancer la tranche optionnelle 1 qu'après confirmation du raccordement des parcelles
547 et 548 prochainement desservies par ce tronçon.
- Autorise le Maire et l'élu délégué à engager les procédures préalables à la perception des PFAC
(Participations forfaitaires à l’assainissement collectif) auprès des résidents du hameau
-_ Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération
Contre : 0
Pour: 14
Abstentions : 0 Pour extrait conforme
Acte certifié exécutoire depuis son
dépôt en Préfecture, et sa
publication le 19/08/2026
Le Maire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
COMMUNE DE SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Saint Pierre
de Chartreuse
SÉANCE DU 17 AOÛT 2026
OBJET : DOMAINE DE SKI NORDIQUE DE SAINT-HUGUES DE CHARTREUSE — SAISON
2026/2027 - TARIFICATION DES REDEVANCES (FORFAITS) DE SKI DE FOND
RAPPORTEUR : Stéphane GUSMEROLI
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 11 Aout 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SÉANCE : 15
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Stéphane LEVOIR
PRESENTS : Mmes Fabienne DECORET, Corinne DEGROOTE, Jeanette PETERSEN, Valérie TORRES, MM Fabien BAULE, Guy
BECLE-BERLAND, Eric DAVIAUD, Livio GAZZOLA, Stéphane GUSMEROLI, Rudi LECAT, Stéphane LEVOIR, Bruno MONTAGNAT.
ABSENTS EXCUSÉS ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Christine DUMESTRE (pouvoir à Stéphane GUSMEROLI) ; Céline DOLGOPYATOFF
BURLET (pouvoir à Fabien BAULE) ; Dominique CABROL
Exposé des motifs :
Notre Commune de Saint-Pierre de Chartreuse exerce la compétence ski nordique sur son territoire. À ce titre, elle
doit se prononcer sur les tarifications applicables lors de la saison hivernale 2026/2027 sur son domaine skiable, en
ce qui concerne les redevances forfaits.
Les forfaits « Domaine de Chamechaude » (séance ou séjour) sont vendus par Grenoble-Alpes Métropole et la
Commune de Saint-Pierre de Chartreuse via l’Association Ski Saint Hugues les Egaux et Chartreuse Tourisme. Ils
donnent accès aux 3 secteurs du domaine nordique de Chamechaude (Le Sappey en Chartreuse, Col de
Porte/Sarcenas et Saint Hugues/Les Egaux). Le montant des redevances applicables pour le Domaine de
Chamechaude est fixé d’un commun accord par Grenoble-Alpes et la Commune de Saint Pierre de Chartreuse.
Les forfaits saison à l'échelle du massif de Chartreuse (Cartes Chartreuse) donnent accès aux 3 domaines nordiques
du massif : La Ruchère, Le Désert d’Entremont et le Domaine de Chamechaude. Les redevances applicables pour les
Cartes Chartreuse sont fixées conjointement par les gestionnaires des domaines : Grenoble-Alpes Métropole, la
Communauté de Communes Coeur de Chartreuse et les communes Saint-Pierre-de-Chartreuse et de Saint-
Christophe-sur-Guiers. Ils sont vendus par les gestionnaires des domaines.
Un système de vente de forfaits électroniques en ligne est mis en place, via Chartreuse Tourisme. Un reversement
d’une partie des recettes à Chartreuse Tourisme est convenu par l'intermédiaire d’une convention triannuelle.
Pour la saison 2026/2027, il est convenu, en accord avec les autres domaines nordiques du massif de Chartreuse,
appliquer une hausse de la tarification sur les redevances. L'objectif est de prendre en compte l'inflation et
l'augmentation des charges d'exploitation mais également d’avoir une grille tarifaire cohérente avec les autres sites
à l'échelle départementale et nationale. La grille tarifaire sera applicable à partir du 1° octobre 2026, date du lancement des préventes des pass saison
Chartreuse (Carte Chartreuse).
Les forfaits saison à l'échelle nationale et départementale (Pass national ou Pass Isère-Drôme) sont des forfaits saison
donnant accès à l’ensemble des sites partenaires à l’échelle nationale ou des départements de l'Isère et de la Drôme.
Les associations Nordic France et Nordic Isère fixent directement les montants des redevances pour leurs pass
respectifs et en assurent les ventes. Leurs grilles sont annexées à la présente délibération. La Commune de Saint
Pierre de Chartreuse est membre de l'association Nordic Isère, elle-même membre de l’association Nordic France. À
ce titre, les deux associations effectuent la vente de forfaits réciprocitaires donnant accès à l’ensemble des sites
nordiques partenaires. Nordic Isère effectue annuellement le versement, à la Commune, des recettes dues au titre
de l’accès au site de Saint Hugues de Chartreuse, selon la clef de répartition votée en Assemblée Générale de
l'association et conformément à la convention de mandat signée entre les deux parties.
Les tarifs pour la saison 2026/2027 sont donnés en annexe à la présente délibération.
Les gratuités applicables sur le domaine de Chamechaude sont détaillées ci-après :
- Enfants jusqu’à 5 ans révolus inclus et personnes âgées à partir de 75 ans révolus
- Scolaires (maternelles, primaires, collégiens et lycéens) du département de l'Isère, dans le cadre du tiers
temps pédagogique (sachant que le Département participe par ailleurs aux frais occasionnés pour la pratique
du ski de ses scolaires venus sur le site)
- Moniteurs titulaires du Brevet d’Etat de ski de fond
-_ Titulaires de la licence de la Fédération Française Handisport et de la Fédération Française de sport adapté
- _ Personnel du site nordique de Saint-Hugues de Chartreuse (titulaires, contractuels/les et prestataires de
service pour le damage)
- Encadrants en formation pour l’obtention de l’agrément pour l'encadrement des sorties scolaires
- Partenaires publics ou privés pour des opérations non commerciales et/ou dans le cadre de lots offerts à des
organisateurs de manifestations locales et/ou organisées par des médias, après accord écrit de la Commune
de Saint Pierre de Chartreuse
- Encadrants/accompagnants des groupes organisés par : les écoles maternelles, primaires, collèges, lycées et
universités, les associations loi 1901, les collectivités, ...
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- Approuve la tarification des forfaits de ski nordique applicable sur le domaine skiable de Saint-Hugues de
Chartreuse, ainsi que les tarifs de vente par Nordic-lsère des titres réciprocitaires (nationaux et
départementaux), tels que présentés en annexe, pour la saison hivernale 2026/2027
- Valide les cas de gratuité applicables sur le domaine de Chamechaude, tels que détaillés ci-dessus
- Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération
Contre : 0
Pour: 14
Abstentions : O Pour extrait conforme
Acte certifié exécutoire depuis son
dépôt en Préfecture, et sa publication
Le 19/08/2026
Le Maire,
L'Adjoint délégué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE
SÉANCE DU 17 AOÛT 2026
OBJET : CONVENTION DE TRAVAUX POUR L'AMÉNAGEMENT
ET L'OCCUPATION DU THÉÂTRE DE VERDURE DES ESSARTS
AVEC M. YANN HEBERT (LE GRENIER À SON)
RAPPORTEUR : Corinne DEGROOTE
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 11 Aout 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SÉANCE : 15
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Stéphane LEVOIR
PRESENTS : Mmes Fabienne DECORET, Corinne DEGROOTE, Jeanette PETERSEN, Valérie TORRES, MM
Fabien BAULE, Guy BECLE-BERLAND, Eric DAVIAUD, Livio GAZZOLA, Stéphane GUSMEROLI, Rudi LECAT,
Stéphane LEVOIR, Bruno MONTAGNAT.
ABSENTS EXCUSÉS ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Christine DUMESTRE (pouvoir à Stéphane GUSMEROLI) ;
Céline DOLGOPYATOFF BURLET (pouvoir à Fabien BAULE) ; Dominique CABROL
Exposé des motifs :
Dans le cadre du masterplan du hameau des Essarts est ressortie l'idée d'aménager un lieu « naturel » où des
spectacles pourraient avoir lieu, dans un cadre embelli par le grand paysage et les panoramas exceptionnels
du site. Le projet de « théâtre de verdure » des Essarts s'inscrit dans cette réflexion : il consiste à profiter de
la pente de la piste de ski pour créer un gradin naturel, à aménager une zone plane pour l'espace scénique
(pouvant être équipée à terme d'un platelage bois), ainsi qu'une zone plane au sommet du théâtre pouvant
accueillir, selon les besoins, bancs, chaises, gradins ou tables.
Le site retenu se situe au hameau des Essarts, à proximité immédiate de l'ancien refuge du VSM (futur «
Grenier à Son ») et de l'hébergement « Alpaya », sur la parcelle communale cadastrée AC n°147.
M. Yann HEBERT, propriétaire du gîte « Le Grenier à Son », propose de prendre à sa charge, sans engagement
financier de la collectivité, les opérations de terrassement ainsi que la fourniture et la pose d'un coffret
d'alimentation électrique forain, permettant un accès facile à l'électricité sur le site.
Conformément à la procédure applicable à la gestion des biens du domaine privé communal, il revient au
Conseil municipal de délibérer sur l'autorisation donnée à un tiers de réaliser, à titre gratuit, des travaux sur
ce bien, ainsi que sur les modalités de cette opération, formalisées par une convention de travaux.
Pour cette opération, il est proposé de valider la convention, telle que jointe en annexe, qui précise
notamment la description des travaux, les responsabilités de chaque partie, les conditions de réalisation des
travaux, ainsi que les garanties de sécurité et de conformité. Elle prévoit qu'à l'issue des travaux, l'ensemble
des surfaces terrassées sera réengazonné et que le site sera mis à la disposition des associations locales et
des socio-professionnels du secteur qui souhaiteraient y proposer des animations, en coordination avec la Commune et les acteurs du groupe « Parc d'Altitude des Essarts ». La proximité du site avec le projet de gîte
pour artistes « Le Grenier à Son » permettra notamment d'y organiser des sorties de résidence artistique.
L'accueil, sur ce site, d'artistes en résidence au « Grenier à Son » ou de spectacles proposés par les associations
de Saint-Pierre-de-Chartreuse sera à titre gratuit et systématiquement soumis à l'autorisation préalable de la
Commune.
L'organisateur de chaque événement devra en outre informer les riverains du hameau des Essarts au moins
une semaine à l'avance, afin de garantir la bonne intégration de ces animations dans la vie du hameau.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
Valide le principe d'aménagement du théâtre de verdure des Essarts, sur la parcelle communale
cadastrée AC n°147, sans engagement financier de la collectivité,
Valide la convention de travaux jointe en annexe à la présente délibération, conclue avec M. Yann
HEBERT, précisant la description des travaux, les responsabilités de chaque partie, les conditions de
réalisation, les garanties de sécurité et de conformité, ainsi que les modalités d'accueil des artistes en
résidence et des spectacles associatifs, soumises à autorisation préalable de la Commune et à
l'information des riverains au moins une semaine à l'avance,
Autorise le Maire à signer cette convention ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de
cette opération, y compris, le cas échéant, la déclaration préalable de travaux,
Autorise le Maire à valider la réalisation de spectacles sur ce site suite à des résidences d'artistes du
« Grenier à son» ou pour des spectacles organisés par des associations locales ou des socio-
professionnels du secteur.
Contre : 0 Pour extrait conforme
Pour : 13 Acte certifié exécutoire depuis son
Abstentions : 1 (Fabienne DECORET) dépôt en Préfecture et sa publication
Le 19/08/2026
Le Maire,
L'Adjoint délégué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE
A
= Saint Pierre EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
de Chartreuse DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 AOÛT 2026
OBJET : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
RAPPORTEUR : Livio GAZZOLA
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 11 Aout 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SÉANCE : 15
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Stéphane LEVOIR
PRESENTS : Mmes Fabienne DECORET, Corinne DEGROOTE, Jeanette PETERSEN, Valérie TORRES, MM Fabien BAULE, Guy
BECLE-BERLAND, Eric DAVIAUD, Livio GAZZOLA, Stéphane GUSMEROLI, Rudi LECAT, Stéphane LEVOIR, Bruno MONTAGNAT.
ABSENTS EXCUSÉS ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Christine DUMESTRE (pouvoir à Stéphane GUSMEROLI) ; Céline DOLGOPYATOFF
BURLET (pouvoir à Fabien BAULE) ; Dominique CABROL
Exposé des motifs
L'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une Commission communale des impôts
directs (CCID) présidée par le Maire ou par l'Adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2000 habitants, la
Commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la Commission est identique à celle du mandat du Conseil municipal. Les
commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être
inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et
posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit
être domicilié en dehors de la commune.
Par ailleurs, peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents de
la commune, dans les limites suivantes :
- 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;
- 3 agents pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ;
- 5 agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants ;
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le
renouvellement des conseillers municipaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
-__ décide, de proposer la liste des 24 noms donnée en annexe, pour permettre la constitution de la Commission
communale des impôts directs (CCID) par le Directeur des services fiscaux.
Contre : 0
Pour: 14
Abstentions : 0 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
COMMUNE DE SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SAINT-PIERRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHARTREUSE
SÉANCE DU 17 AOÛT 2026
OBJET : DESHERBAGE DE LA BIBLIOTHEQUE
RAPPORTEUR : Guy BECLE BERLAND
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 11/08/2026
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SÉANCE : 15
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Stéphane LEVOIR
PRESENTS : Mmes Fabienne DECORET, Corinne DEGROOTE, Jeanette PETERSEN, Valérie TORRES, MM Fabien BAULE, Guy
BECLE-BERLAND, Eric DAVIAUD, Livio GAZZOLA, Stéphane GUSMEROLI, Rudi LECAT, Stéphane LEVOIR, Bruno MONTAGNAT.
ABSENTS EXCUSÉS ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Christine DUMESTRE (pouvoir à Stéphane GUSMEROLI) ; Céline DOLGOPYATOFF
BURLET (pouvoir à Fabien BAULE) ; Dominique CABROL
Exposé des motifs :
Afin de maintenir des collections adaptées aux besoins des usagers et de garantir une gestion optimale des espaces,
la bibliothèque municipale procède régulièrement au désherbage de ses collections. Cette opération consiste à retirer
des rayonnages les ouvrages obsolètes, dégradés, ou ne présentant plus d’intérêt pour le public.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le désherbage régulier des collections de la bibliothèque municipale
ainsi que la sortie des ouvrages concernés de son inventaire.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
e Autorise le déclassement des documents suivants, provenant de la Bibliothèque municipale :
-__ documents en mauvais état
-__ documents au contenu obsolète
-__ documents ne correspondant plus à la demande de nos lecteurs
- exemplaires multiples
Une liste précise est établie régulièrement.
e Décide de céder gratuitement ces documents à l'association « Pic Livre », domiciliée au 8 Place de la Mairie à
Saint-Pierre-de-Chartreuse, partenaire de la bibliothèque municipale ou, si refus, de les détruire ou de les
valoriser comme papier à recycler.
e Indique que l'élimination des ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre
d'ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les
mentions d’auteur, de titre et de numéro d'inventaire.
e Charge le responsable de la bibliothèque municipale de procéder à la mise en œuvre de la politique de
régulation des collections telle que définie ci-dessus et de signer les procès-verbaux d'élimination. Pour extrait conforme
Acte certifié exécutoire depuis son
dépôt en Préfecture et sa publication
Le 19/08/2026
Le Maire,
Contre : 0
Pour : 14
Abstentions : 0
L'Adjoint délégué